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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 44 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 44/18
Objet de la délibération
Approbation du compte administratif 2017 de l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence
L'an deux mille dix-huit et le 15 mai, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Daniel HIGLI
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY, M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, M. François BERNARDINI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Gilbert FERRARI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Nicole JOULIA, M. Michel LEBAN, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, Mme Monique TRINQUET, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Martine ARFI par Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, M. Eric CASADO par M. Gilbert FERRARI, Mme Aline CIANFARANI par M. Gérald GUILLEMONT, Mme Anne- Caroline CIPREO par M. Jean HETSCH, Mme Monique CISELLO par M. Alain ARAGNEAU, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par Mme Claudie MORA, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, M. Daniel GAGNON par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Maryse RODDE, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves GARCIA, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par Mme Muriel GINIES, M. Ange POGGI par Mme Véronique IORIO, M. Philippe POMAR par Mme Monique POTIN, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL par M. François BERNARDINI
Etaient absents et excusés Madame et Monsieur :
M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO N° 44/18
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Conformément aux articles L.5211 et L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, M. François BERNARDINI qui la séance. La séance se poursuit sous la présidence de M. Gilbert FERRARI.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Ainsi, à la clôture de l'exercice budgétaire, l'ordonnateur établit le compte administratif de l'Etat spécial de territoire.
Le compte administratif est un document de synthèse rapprochant les prévisions ou autorisations des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Le résultat de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le compte administratif de l'exercice 2017 de l'Etat spécial de territoire.
L'ordonnateur soumet, pour approbation, au Conseil de Territoire, le compte administratif 2017 afin que l'organe délibérant l'arrête définitivement et ce, avant le 30 juin 2018.
L'Etat spécial de territoire fait apparaitre un solde nul, conformément à la délibération n° FAG 028-1308/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, qui précise que la dotation de gestion est déterminée par différence entre l'ensemble des dépenses et recettes réalisées.
En application de ces dispositions, il est présenté au Conseil de Territoire, les résultats de l'exercice 2017, conformément au tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET 2017 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES
PREVISIONS TOTALES 61 067 000,00 18 438 944,00 79 505 944,00
TITRES REALISES A 55 196 276,45 12 584 066,22 67 780 342,67
DEPENSES
PREVISIONS TOTALES 61 067 000,00 18 438 944,00 79 505 944,00
MANDATS REALISES B 55 196 276,45 12 584 066,22 67 780 342,67
RESULTAT
2017 Solde exécution brut C= A-B 0,00 0,00 0,00
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification N° 44/18
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A la majorité des membres présents et représentés,
6 abstentions : Mesdames ALOY, CIPREO, POTIN
Messieurs HETSCH, POMAR, RAIMONDI
Article unique :
Est approuvé le compte administratif 2017 de l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence ci-joint.
Certifie conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification