Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 02 02 05CompteFinancierUnique2025 signe 1
Déliberation - 2026 02 02 13ConventionPUPATLAND signe 1
Déliberation - 2026 02 02 15ConventionPUPSASACTIVITECOURRIERDEPRO
Arrêté - 2026 031GRUEFIXE2AVDEL EUROPE SICRAIDF 1 signe 1
Arrêté - 2026 138KAUFMAN BRAUD Avdel europe signe 1
Déliberation - 2026 02 02 02IntentiondejumelageaveclacommunedeBie
Déliberation - 2026 02 02 12ModificationdenominationPlacedelaQuin
Déliberation - 2026 02 02 11CreationtarifLesTrailsdelaPlaine2026
Déliberation - 2026 02 02 09Garantied empruntLogyris signe 1
Déliberation - 2026 02 02 01Installationd unnouveauconseillermuni
Déliberation - 2026 02 02 14ConventionPUPSCCVNLRAVENUEDEL EUROPE signe 1
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 14ConventionPUPSCCVNLRAVENUEDEL EUROPE signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-02-02-14
Date de convocation : 16 janvier 2026
Date d’affichage : 04 février 2026
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE LA VILLE ET LE
PROMOTEUR IMMOBILIER SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L’EUROPE
Nombre d’élus : 27
Présents : 21
Représentés : 3
Votants : 24
L’an deux mille vingt-six, le 02 février, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Patrick KOEBERLE, Marie-France
AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Marie-Hélène HUCHET, Dominique SERVAIS, Salvador-Jean
LUDENA, Sylvy HAUFF, Marc TIMSIT, Audrey de FORNEL, Jérôme DUVERNOY, Armelle LUCAS de
PESLOUAN, Roch DOSSOU, Pauline LACLEF, Dominique JAILLON, Loïc FLICHY, Magali PRADEL, Michel
BOISRAME, Morgane LAMBLIN
Absents ayant donné pouvoir : 3
Cyrille FREMINET a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE
Absents : 3
Géraldine LARDENNOIS
Frédéric RAVEAU
Christophe VAN DER WERF
Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE
Quorum : 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n° 2025-26-05-04 du 26/05/2025,
VU la convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L’EUROPE,
VU la commission politique de la ville et urbanisme en date du 21 janvier 2026, CONSIDÉRANT l'intérêt général de la mutation du Secteur Montgolfier, la nécessité de financer la
réalisation des équipements rendus nécessaires par l’aménagement du quartier et l'importance de
cette convention pour sécuriser les étapes du financement partiel des équipements et aménagements
publics par la SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L’EUROPE,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre : Jean-Michel RAGUENES, Morgane LAMBLIN, Magali
PRADEL, Michel BOISRAME)
1) APPROUVE les termes de la convention de PUP entre la Ville de Noisy-le-Roi et le promoteur
immobilier SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L’EUROPE.
2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de PUP avec la SCCV NOISY LE ROI
AVENUE DE L’EUROPE et tout document s’y afférant.
3) DIT que les recettes seront versées au budget.
4) DONNE tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération.
ANNEXE :
• Convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L’EUROPE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 02 février 2026
Le Maire
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente