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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C076 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Formation,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
GESTION DU PATRIMOINE – CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C76-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 76-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
GESTION DU PATRIMOINE – CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Monsieur Michel PAILLEY, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2005-781 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) du 13 juillet 2005,
Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 13 juillet 2015,
Considérant que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont été intégrés et définis par la loi POPE du 13 juillet 2005. Ils obligent les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant des actions auprès des consommateurs. Les collectivités territoriales et les EPCI sont incités à utiliser ce dispositif.
Lors de la rénovation du pôle administratif Pagnol, le conseil d’agglomération en date du 21 octobre 2013 a autorisé le dépôt des CEE générés par ces travaux. Ce dossier a permis de cumuler un volume de 9 162 201 kWh cumac. Ce volume de certificats a été validé par le pôle national des certificats d’économies d’énergie et est disponible à la vente.
Considérant qu’après mise en concurrence, la meilleure offre obtenue a été proposée par ACT Commodities B.V à un prix de vente de 0,540 centimes d’euros par kWh cumac soit un montant de transaction de 49 475,89 € HT (prestation de service non assujettie à la TVA). Cette entreprise est spécialisée dans les produits environnementaux.
La signature du contrat joint en annexe permettra la transaction sur la plateforme nationale.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la vente des CEE sur la plateforme nationale,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le contrat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et ACT Commodities B.V,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C76-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 - Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer tous les documents nécessaires à la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Michel PAILLEY
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C76-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018