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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Industrie,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ESPACE NIORT TECH - VALIDATION DU PROGRAMME PHASE 2
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C10-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 10-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ESPACE NIORT TECH - VALIDATION DU PROGRAMME PHASE 2
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 20 novembre 2017, l’acquisition de l’ensemble immobilier ex MSA a été approuvée.
Les travaux d’aménagement (phase 1) sur le bâtiment principal (n°12-14 avenue Bujault), en vue d’accueillir Niort Tech ainsi que des classes d’enseignement et de formations professionnelles ont été réalisé et sont en cours de finalisation sur le n°14 avenue Bujault (livraison fin année 2018).
Ces travaux ont intégré les problématiques liés à l’ERP ainsi qu’à l’accessibilité de bâtiment. La phase 2 concernera les aménagements du n°12-14 avenue Bujault sur les niveaux R+2 & R+3 à destination de l’accueil de formations supérieures et d’accueil d’entreprises.
Le programme joint à la présente délibération fixe les différents besoins et attentes sur cette 2nd phase. Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 400 K€ HT – valeur octobre 2018.
Ce document sera le support contractuel pour la sélection de l’équipe de maitrise d’œuvre (mission de base complète) de cette phase via un marché à procédure adaptée.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le programme technique des travaux,
- Approuver l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour un montant de 750 K€ HT (inscription budgétaire sur BP 2019), incluant les honoraires de maitrise d’œuvre contrôleur technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé, le mobilier (environ 100 K€ HT) et les moyens technologiques (environ 50 K€ HT) ainsi que l’ensemble des frais (frais de publicité, révisions/actualisation, aléas/tolérances contractuelles…) liés à la présente opération immobilière affectée aux travaux de 400 K€ HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C10-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C10-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018