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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 054 Zone Dactivites DES Rehardieres Attribution DES Lots
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 054 Zone Dactivites DES Rehardieres Attribution DES Lots)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240222-2024_02_054-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
FEVRIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Celine,
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2024.02.054
ZONE
D’ACTIVITES
DES
REHARDIERES
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
La
maitrise
d'œuvre
du
projet
de
la
zone
d'activités
des
réhardières
a
été
confiée
au
cabinet
Gilson
et
Associés
de
CHARTRES.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
avant
appel
d'offre
des
entreprises
a été
estimé
à
666
108.80
€
HT
pour
les
travaux
de
la tranche
ferme
et de
la tranche
optionnelle.
Un
avis
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
sur
la
plateforme
dématérialisée
le
26
décembre
2023
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
jeudi
25
janvier
2024
à
12h.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
25
janvier
2024
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le 22
février
2024
à 17h
afin
d'examiner
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le maître
d'œuvre
Cabinet
GILSON.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
commission
d'appel
d’offre
réunie
le
22
février
2024
propose
de
retenir
les
entreprises
pour
les
lots
suivants
:
Lot
1
: Voirie
Réseau
Divers
: Entreprise
COLAS
pour
507
806.70
euros
ht
Lot
2 :
Eclairage
Public
: Entreprise
Réseau
Environnement
pour
26
096.00
euros
ht
Lot
3
: Espaces
verts
: Entreprise
Julien
et
Legault
53
493.09
euros
ht
+ 4 380.27
euros
ht(PSE
7)
Dans
un
premier
temps
seule
la tranche
ferme
sera
réalisée
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1
à
3
comme
préconisé
ci-dessus
par
la
commission
d'appel
d'offres,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
lesdits
marchés
et tous
les
documents
y afférents,
e
D’autoriser
la dévolution
des
travaux.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du