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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 039 Zone Dactivites DES Rehardieres Vente Dune Parcelle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2085
Reçu
en
orétecture
le 03/08/2035
au
Publié
le
ID
: 067-200058856-20250227-2025
02
039-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
FÉVRIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
19.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-neuf
février
2025. Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck). Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.02.039
ZONE
D’ACTIVITES
DES
REHARDIERES
— VENTE
D’UNE
PARCELLE
Le
Département
de
l'Orne
souhaite
acquérir
la
parcelle
ZE
156
située
sur
la
zone
d'activités
des
Réhardières
à
Longny-au-Perche
afin
d'y
construire
son
nouveau
centre
d'exploitation
routière
(délibération
de
la commission
permanente
du
conseil
départemental
du
13
décembre
2024).
Cette
parcelle
cadastrée
ZE
156
est
actuellement
inutilisée
et
d’une
surface
totale
de
9986
m°.
Le
prix
de
vente,
fixé
par
délibération
n°
2024.03.076
en
date
du
21
mars
2024,
est
de
14
€
HT.
du
m?
pour
les terrains
constructibles
de
la zone
d’activités
des
Réhardières.
Ainsi
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
ZE
156
est
de
139
804
€
HT.
soit
167
764,
80
€
T.T.C.
M
Du
LAC
Jean-Vincent
et
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
conseil
communautaire :
e
De
dire
que
le hornage
est
intégré
dans
le
prix
de
vente,
e
De
dire
que
les frais
d’acte
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
+
De
confier
la rédaction
de
l’acte
notarié
à Maître
Maydat-Burban,
Notaire
à Longny-au-Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
vente. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Pull
ET
ID
: 061-200068856-20250227-2025
02
039-DE
aS2atéca
CD
du Heut Percha
LES
REHARDIERES
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
EmmanueiLE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du