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Arrêté - 2022 1140 PM Caiveau et Fils boulevard de la Mer stationnement dun camion et manoeuvres dune pelleteuse pour le retrait de la cabane de Boisvinet
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1140 PM Caiveau et Fils boulevard de la Mer stationnement dun camion et manoeuvres dune pelleteuse pour le retrait de la cabane de Boisvinet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Haint
Cible.
Ent
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
Ô
3
NOV.
2022
0251
55
2955
FB/PR N°
2022-1140
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
boulevard
de
la
Mer,
à
l’occasion
du
stationnement
d'un
camion
au
niveau
des
places
de
stationnement
entre
le
2
et
8
Boulevard
de
la
Mer
et
des
manœuvres
de
pelleteuse
pour
accéder
à
la
plage
de
boisvinet
pour
l'enlèvement
de
la
Cabane
de
Boisvinet
de
Madame
Lafitte,
réalisés
par
l’entreprise
Caiveau
Martial
et
Fils.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Caiveau
Martial
et
Fils
;
Vu
les
autorisations
délivrées
par
le
Préfet
et
par
délégation
par
le
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la
Mer
en
date
du
20
janvier
2020,
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
Boulevard
de
la
Mer,
à
l’occasion
du
stationnement
d'un
camion
au
niveau
des
places
de
stationnement
entre
le
2
et
8
Boulevard
de
la
Mer
et
des
manœuvres
de
pelleteuse
pour
accéder
à
la
plage
de
boisvinet
pour
l'enlèvement
de
la
Cabane
de
Boisvinet
de
Madame
Lafitte,
réalisés
par
l’entreprise
Caiveau
Martial
et
Fils
dont
le
siège
se
situe
au
- 13
Rue
des
Mares,
85270
Saint-Hilaire-de-Riez ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
manœuvres
de
la
pelleteuse
pour
accéder
à
la
plage
de
boisvinet,
boulevard
de
la
Mer
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
et
piétons
est
interrompue
temporairement
durant
les
manœuvres
et
la
circulation
de
la
pelleteuse
en
direction
de
l'accès
plage,
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules
au
niveau
des
places
de
stationnement
entre
le
2
et
8
Boulevard
de
la
Mer.
Il
convient
tout
de
même
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
de
manutentions
avec
les
panneaux
réglementaires
AK14,
AK5,
le
temps
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
pelleteuse.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
de
la
manutention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manutention.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
7
novembre
2022
au
mardi
8
novembre
2022,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86,
quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est adressée. À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
31
octobre
2022.
Le
Maire,
»)