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Arrêté - 2023 1144 PM GTP boulevard de la Mer depose du module du poste de secours de boisvinet avec un des manoeuvres de pelleteuse pour acceder a la plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1144 PM GTP boulevard de la Mer depose du module du poste de secours de boisvinet avec un des manoeuvres de pelleteuse pour acceder a la plage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2
«Ville de -
Départs
/
l
« g
éésété
Ersmous bé
Certifié
exécutoire
par le Maire
SAINT
GILLES
LL
Faint
Cités
Cr
.
AL
compte
tenu
de
la
publication
CE
CAC
Ne
anETT
<
21
SEP.
07
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
2955
FB/PR N°
2023
— 1144
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
boulevard
de
la
Mer,
à
l'occasion
de
la
dépose
du
poste
de
secours
«
Boisvinet
»,
ainsi
que
les
manœuvres
de
la
pelleteuse
pour
accéder
à
la
plage
de
boisvinet,
et
là
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
du
restaurant
«
le
Récif
» au
8
Boulevard
de
la
Mer,
réalisés
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP ;
Vu
par
la
Mairie
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
les
autorisations
délivrées
par
le
Préfet
et
par
délégation
par
le
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la
Mer
en
date
du
20
janvier2020,
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
Boulevard
de
la
Mer,
à
l'occasion
de
la
dépose
du
poste
de
secours
«
Boisvinet
»,
ainsi
que
les
manœuvres
de
la
pelleteuse
pour
accéder
à
la
plage
de
boisvinet,
et
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
du
restaurant
«
le
Récif
»
au
8
Boulevard
de
la
Mer,
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
La
dépose
du
poste
de
secours
«
Boisvinet
»
sur
la
plage
de
Boisvinet,
nécessitent
sur
le
boulevard
de
là
Mer
des
manœuvres
d'une
pelleteuse
pour
accéder
à
la
plage
de
boisvinet,
avec
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
au
niveau
des
places
de
stationnement
qui
sont
mentionnées
di-
dessous.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
et
piétons
est
interrompue
temporairement
durant
les
manœuvres
et
la
circulation
de
la
pelleteuse
en
direction
de
l'accès
plage.
Les
places
de
stationnement
des
véhicules
à
partir
du
restaurant
«
le
Récif
»
au
8
Boulevard
de
la
Mer
sont
supprimées
temporairement,
le
temps
des
manœuvres,
de
la
circulation
de
là
pelleteuse,
ainsi
que
le
stationnement
du
porte-char.
Il
convient
tout
de
même
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
de
manutentions
avec
les
panneaux
réglementaires
AK14,
AK14,
le
temps
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
pelleteuse.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
de
la
manutention.
Les
vélos
sont
orientés
sur
la
chaussée
du
Boulevard
de
la
Mer,
le temps
de
la
manutention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
Heu
de
la
manutention.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : La
circulation,
les
manœuvres
et
le
stationnement
du
porte-char
nécessitent
de
supprimer
l’ensemble
des
places
de
stationnement,
du
restaurant
«
le
Récif
»
au
8
Boulevard
de
la
Mer.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
devront
être
mis
par
l’entreprise
GTP,
la
vielle,
afin
que
les
travaux
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
22
septembre
2023
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
4
-
Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
r
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
afnpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
ER
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
septembre
2023.