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Déliberation - doc 63578ef293eee
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 63578ef293eee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D'AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2022-10-24-34 en date du 24 Octobre 2022
SERVICE : Services Techniques
OBJET : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ECOLE MARCEL LEVIN LOT 06 : SERRURERIE
AVENANT N°5 AU MARCHE 202110
ENTREPRISE CLAIR ET NET SAS
e Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23
novembre 2018
e Vu la délibération du Conseil Municipal réuni le 09 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire,
par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la décision 2021-09-13-36 m'autorisant à signer le marché cité en objet avec l'entreprise CLAIR ET NET SAS
pour un montant de 54 881.18 € HT. soit 65 857.42 € T.T.C.,
e Vu la décision 2021-11-29-46 m'’autorisant à signer l'avenant n°1 pour un montant de- 1 259.59 € H.T. soit
— 1 511.51 ET.T.C.
e Vu la décision DEC2022-06-09-19 m'autorisant à signer l'avenant 2 de prolongation de délai pour tous les
marchés de travaux de l’opération, arrêtant la date de fin de délai d'exécution au 15 août 2022.
e Vu la décision DEC2022-07-18-23 m'autorisant à signer l'avenant 3 de prolongation de délai pour tous les
marchés de travaux de l'opération, arrêtant la date de fin de délai d'exécution au 19 septembre 2022.
e Vu la décision DEC2022-09-09-27 m'autorisant à signer l'avenant 4 de prolongation de délai pour tous les
marchés de travaux de l'opération, arrêtant la date de fin de délai d'exécution au 31 octobre 2022.
CONSIDERANT
© La prise en compte de travaux impératifs survenus en cours de chantier rendus nécessaires par des
circonstances imprévues, ainsi que des travaux prévus initialement, non réalisés entrainant une diminution de
— 9 223.47 € HT. soit — 11 068.16 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20221024-202110-5-CC
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DECIDONS
Article 1 : Un avenant n°1 est signé avec CLAIR ET NET d'un montant de — 9 223.47 € HT. soit
— 11 068.16 € T.T.C. portant le marché à 44 398.12 € H.T. soit 53 277.75 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Monsieur le Sous-Préfet par
voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 24/10/2022
Le Maire
Daniel BUCHWALDER
et
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20221024-202110-5-CC
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022