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Déliberation - doc 66eaa373e0b81
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 66eaa373e0b81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D'’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2024-09-18-51 en date du 18 septembre 2024 SERVICE : Services Techniques
OBJET : REHABILITATION DU BATIMENT LOUISE MICHEL
LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES
AVENANT N°4 AU MARCHE 2023-05
SAS PERRIN
o Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre 2018,
o Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°20230613-2 réuni le 13 JUIN 2023, par laquelle le Conseil Municipal approuve la réalisation du projet et son nouveau plan de financement présentés à 1 006 000.00 € HT.
e Vu la décision DEC20230614-11 d'attribuer le marché 2023-05 à l'entreprise PERRIN pour un montant de 37 014.81 € HT. soit 44 417.77 € T.T.C.
e Vu la décision DEC20240703-35 de signer l'avenant n°1 au marché 2023-05 avec l’entreprise PERRIN pour un montant de 3 200.00 € H.T. soit 3 840.00 € T.T.C.
e Vu la décision DEC20240809-44 de signer l'avenant n°2 au marché 2023-05 avec l’entreprise PERRIN pour un montant de 395.90 € HT. soit 475.08 € T.T.C.
© Vu la décision DEC20240917-50 de signer l'avenant n°3 au marché 2023-05 avec l'entreprise PERRIN pour un montant de 3 500.00 € H.T. soit 4 200.00 € T.T.C.
CONSIDERANT
e Une moins-value sur les blocs-portes et tablettes
DECIDONS
Article 1: Un avenant n°4 est signé avec la PERRIN SAS pour un montant de — 3 797.74 € HT. soit- 4 557.29 € T.T.C. portant le marché à 40 312.97 € H.T. soit 48 375.56 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfète par voie électronique.
ÆÉ EL Fait à Seloncourt, le 18/09/2024
LS LI 72 Le Maire,
GS À {1\ Daniel BUCHWALDER
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20240918-DEC20240918-51-CC
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024