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Arrêté - arrete 96 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 96 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n° 96/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
de la circulation sur une voie
es THU R| NS communale en
agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, CONSIDÉRANT l'importance de la manifestation « fête du 8 décembre» qui se déroulera le 08/12/2025 organisée par l'association de L'ACT,
CONSIDÉRANT qu'en vue du bon déroulement de cette manifestation et afin d'éviter les accidents et encombrements, et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière La circulation et Le stationnement dans l'agglomération de Thurins.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicule, à l'exception des véhicules de secours sera interdite le lundi 08 décembre 2025 de 12h à 23h59 :
> Place Dugas,
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit :
> Le Lundi 8 décembre 2025 à partir de 12 h à 23h59:
o Place Dugas (voir panneau)
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune sur la voie concernée et maintenue pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Les occupants des immeubles riverains devront prendre éventuellement toutes précautions utiles pour sortir leurs propres véhicules.
Article 6 : Les véhicules qui stationneraient sur la voie publique aux heures et dates fixées par cet arrêté seront évacués aux frais des propriétaires.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié dans La commune de Thurins et transmis à : > L'association de l'ACT,
> À la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 14 novembre 2025 :
L'Adjoint au maire délégué à la Voirie,
David VINCENT
Affiché le 14 novembre 2025
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 - Fax : 04.78.48.94 54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 14/11/2025