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Compte-Rendu - CR 30 Janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresse-sur-Grosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
71460 BRESSE SUR GROSNE
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. MONNOT Marc, Maire.
Excusées : Mme de Murard Anne ayant donné son pouvoir à Mr CORTES Roland Mme Bernillon Julie
Absent: Mr Bourset G.
Secrétaire de séance : Mme GUILLOUX Céline
Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques concernant le dernier compte-rendu de réunion. Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Délibération SIVOS EMP Avance participation communale
Le Maire rapporte que la Mairie de St Gengoux Le National ne pouvant plus honorer les fonds nécessaires au fonctionnement du SIVOS pour le premier trimestre 2025 demande aux communes une avance à hauteur de 30% soit 12000€ pour la commune de Bresse Sur Grosne et ce, chaque année à compter de 2025. Le Conseil approuve à l'unanimité.
Délibération risques statutaires 2026-2029
La délibération a été prise lors de notre dernier conseil donc ce point est clos.
Délibération accord prévoyance par le comité médical
La commune ayant pris une délibération pour le contrat prévoyance (garantie maintien de salaire, il fallait attendre l'accord du comité médical et reprendre une délibération dans ce sens. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Délibération opération en non-valeur
Suite au non-paiement de sommes dues au trésor public par des habitants de la commune et après extinction de tous les recours prévus par la loi pour recouvrer ces sommes, le règlement de celles-ci revient à la Commune. Une délibération doit être votée afin d'inscrire cette somme sur le budget 2025. Dans l'attente d’information supplémentaire sur un dossier, la délibération est reportée.
Délibération sur la durée des amortissements
Après le changement de coffrets électriques sur le hameau de Colombier Sous Uxelles, la trésorerie nous demande de prendre une délibération pour inscrire une durée d'amortissement pour l'acquisition de ceux-ci. La Commune décide d’amortir cet achat sur un an d’où la nécessité pour la Commune de prendre cette délibération. Le Conseil approuve à l'unanimité. Questions diverses :
Le Maire informe d’un problème électrique sur le hameau de Colombier Sous Uxelles et ce, à maintes reprises. Le prestataire doit nous informer de la suite à donner. Mr Cortès Roland souhaite revenir sur le projet ZAER où la commune devrait proposer des zones à équiper en panneaux photovoltaïques. Des demandes d'informations complémentaires ont été demandées par les services d'état. Nous avons donc répondu à leurs sollicitations et attendons leurs réponses.
Le Maire nous fait part du courrier émanant de Mme FAURE que nous avons reçu dans les boîtes aux lettres expliquant le danger des frelons asiatiques. La mairie propose de faire l'achat de 100 pièges à frelons afin que chaque habitant qui le souhaite puisse en avoir un chez lui (à charge pour chacun de faire sa « potion magique ». Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à Mme FAURE dont les coordonnées se trouvent sur le courrier.
Monsieur Le Maire rappelle la loi et l'interdiction pour tous de faire du feu durant toute l'année.
Le Maire souhaite désigner un référent pour tout problème concernant les feux dans la commune. Après vote du conseil, Mr Gilles Bourset est désigné pour cette mission.
Le Conseil aborde la question de la perte de contrôle du camion qui a eu lieu à Colombier et qui a endommagé le côté droit de la route. Le maire fait part d’un devis demandé pour sécuriser le bord de route jusqu'à l’arrêt de bus. Au vu d'un premier devis, Il est décidé d’en demander d’autres avant de prendre une décision.
Mr le Maire rappelle que chaque devis qu’il demande est effectué dans les règles de la législation et qu'il n’a pas d'obligation légale de demander plusieurs devis pour tous travaux d'un montant inférieur à 100 000€
Christophe Saulnier fait part du mauvais état d'une partie de la route à St Forgeuil. Le Maire se rendra sur place pour constater le problème.
Levée de séance à 21h45
La secrétaire de séance
C. GUILLOUX