Procès Verbal - 2025 1 30 janvier

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Procès Verbal - 2025 1 30 janvier Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 1 30 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL N° 2025-01 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POISSON EN DATE DU 30 JANVIER 2025

Sous la présidence de M BODET Gérard, adjoint, remplaçant Mme le Maire de la commune.

Convocation adressée le 23 janvier 2025

Sont présents : CLEMENT PORNIN Christèle, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE

Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle, MERLE

Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : Michelle BONNOT donne pouvoir à Gérard BODET, Jean-Marc AUDUC donne pouvoir à Mathieu GUYOT de CAILA.

Absent(s): Néant

Pouvoirs : 2

Le quorum étant atteint, MERLE Bernard a été nommé secrétaire de séance.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du 19/12/2024.

DELIBERATIONS

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget communal 2025

L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que jusqu'à l'adoption du budget primitif ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant l’une de ces dates, il est possible d’obtenir l'autorisation d'engager, liquider ou mandater des dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Les dispositions de cet article ont pour objet de permettre aux collectivités locales d'assurer la continuité de leur action dans l'attente de l’adoption de leur budget. Il s’agit ainsi d'éviter que les collectivités se trouvent en difficulté en début d'exercice N pour la poursuite des projets initiés en

N-1 sans engagement financier.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 52 212.29€ (soit 25% du montant voté en dépenses d'investissement 2024 les crédits ouverts au budget principal, rectifié des décisions modificatives et des budgets supplémentaires intervenus jusqu’à la clôture de l'exercice ; en excluant les restes à réaliser ; en

excluant les crédits afférents au remboursement de la dette, en excluant les dépenses imprévus ; et en excluant le solde d'exécution reporté).

Par conséquent, Il est proposé au conseil municipal d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement 2025 selon les montants et affectations de crédits suivants :

Chapitre articles libellés montants

21 21538 autres réseaux 18 000.00€

21 2132 constructions bâtiments privés 34 212.29€

VOTE :

Entendu l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le

vote du budget primitif 2025 « communal ».Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025

Les redevances pour la pollution d’origine domestique et la modernisation des réseaux de collecte seront remplacées à compter du 1er janvier 2025 par trois nouvelles redevances : - Une redevance de « consommation d’eau potable »,

- Une redevance pour la performance « des réseaux d’eau potable »

- Une redevance des « systèmes d’assainissement collectif ».

La commune est concernée par la troisième redevance.

Actuellement,

> Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes.

> Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Loire Bretagne.

> Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

> L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile.

> L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile suivante. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

L'Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 EHT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2024 et le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour cette première année.

Afin d'être en accord avec cette nouvelle tarification, il est demandé de prendre une délibération et

de fixer à 0,084 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.

Considérant qu'il appartient à la SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement.

Le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs comme énoncés.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : BERNARD Didier informe que la réunion de secteur va avoir lieu le 12 février 2025 à Vitry en Charollais concernant les travaux communautaires pour l’année 2025. La commission s’est réunie le samedi 25 janvier pour lister les travaux 2025 à envisager sur la commune.

Bâtiments communaux : BODET Gérard informe le conseil de la réception des devis pour l'isolation à réaliser dans le logement primaire. Le conseil est d'accord que ces travaux se réalisent. Le local de l'agent technique a été rénové en installant des meubles, un revêtement de sol a été posé ainsi que les peintures refaites. Ces travaux ont été réalisés par l'agent technique avec l’aide de BERNARD Didier.

BODET Gérard indique que la chaudière bois est tombée en panne le 20 décembre, suivie de la chaudière à fioul quelques jours plus tard. Une solution a pu être trouvée pour la chaudière bois, la visse cassée a été remplacée le soir même. BODET Gérard remercie Jean-Marc AUDUC pour son aide précieuse. Après un échange, les élus décident de se réunir prochainement avec les entreprises concernées par l'installation de cette chaudière bois.

Environnement / Communication : Christèle CLEMENT-PORNIN informe le conseil que la commune est invitée à la cérémonie du 15 février à AUTUN pour la remise des prix départementaux 2024 du label "Villes et Villages Fleuris" et la remise de prix pour les décorations de NOËL réalisées par le comité des fêtes.Elle indique également que le parterre à l’agorespace va être réaménagé avec de nouveaux végétaux.

[ COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance

du Conseil Municipal.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Personnel: un échange avec l'association du restaurant scolaire a lieu en mairie afin de lancer le recrutement d'un agent de restauration scolaire. L'association restaurant scolaire souhaite que le personnel soit géré par la commune ainsi que la gestion des tickets de cantine.

Autres informations :

MAM : le conseil a choisi les couleurs de la cuisine et le sol.

Le prochain conseil sera le 27 février 2025 à 20h30

Fait à Poisson, le 30 janvier 2025

Séance levée à minuit

Adjoint au Maire,

Gérard BODET

Le secrétaire de séance