Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISS
Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISS
Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISS
Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISS
Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISS
Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISS
Déliberation - DEL202515 BF 1 1 3+APPROBATION+BP+2025+ASSAINISSEM
Déliberation - DEL202515 BF 1 1 3+APPROBATION+BP+2025+ASSAINISSEM
unknown - DEL202432 DE 1 1 1+REDEVANCE+PERFORMANCE+SYSTEMES+
Déliberation - DEL202319 DE 1 1 1+ENQUETE+PUBLIQUE?t=1753431261
Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISSEMENT+
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202430 DE 1 1 1+TARIF+DE+LA+REDEVANCE+ASSAINISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
ne 4 Publié le 22/11/2024
ID : 081-218101749-20241107-DEL202430-DE
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents : 10 N° 2024-30.
Votants :11
Absents : 1
Procurations : 1 Séance du 7 novembre 2024
Date convocation :
04/11/2024
Date affichage :
04/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 novembre, à 18h30, le Conseil Municipal
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. BLANQUET. D’HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
OBJET : TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de subventions pour l’extension du réseau d’assainissement, il est nécessaire de délibérer une augmentation des tarifs de la redevance assainissement collectif pour l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE les tarifs pour l’année 2025, soit :
- Part fixe : 45,00 €
- Part proportionnelle : 0.90 €/m°
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice SOULE Gilbert VERNHES
= —