Procès Verbal - Conseil municipal du 14 avril 2021

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Procès Verbal - Conseil municipal du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 14 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PV 2021-04-14

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 avril 2021 à 18 heures

L’an deux mil vingt et un, le 14 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Filature du Pont de Fer, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 7 avril 2021 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mmes ZANCHI, MALAIZE, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER,

Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET, Mme MARTIN.

M. René FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme GINSBOURGER.

ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN

__________

Madame Isis OLIVIER est élue secrétaire de séance

__________

Madame Dominique ROLAND et Madame Jocelyne ZANCHI informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2021 est adopté à l’unanimité.

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2021

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

__________

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Ligne de trésorerie

- Emprunt de 280 000 €

Accord du Conseil Municipal. PV 2021-04-14

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DON A LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des courriers de Messieurs Alain PENCHINAT et Frédéric DONNEDIEU DE VABRES qui souhaitent apporter leur soutien au fonctionnement du Centre Culturel et de Formation de la Cure par un don à l’équipement audiovisuel et informatique de 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le don de 15 000 € pour l’équipement audiovisuel et informatique du Centre Culturel et de Formation.

M. de LATOUR : Il est à noter que M. PENCHINAT et M. DONNEDIEU DE VABRES ont participé au maintien de la station essence.

TARIFS

CENTRE CULTUREL ET DE FORMATION :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle la délibération du 17 mars 2021 relative aux tarifs à la journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation et propose un tarif à la ½ journée pour une occupation des lieux jusqu’à 5 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DIT que le tarif à la demi-journée pour l’occupation du Centre Culturel et de Formation sera fixé de la manière suivante :

▪ Jusqu’à 5 heures d’occupation le tarif appliqué sera la moitié du tarif

à la journée,

▪ Au-delà de 5 heures d’occupation le tarif à la journée sera appliqué.

COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui rappelle à l’assemblée la décision du 18 novembre 2020 à la création de la régie de recettes « Copies de documents » et précise qu’il convient de fixer le tarif des copies, qui pourrait être le suivant :

- Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs :

▪ 0.15 € le A4 recto en noir et blanc

▪ 0.60 € le A4 recto en couleurs PV 2021-04-14

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- Dans le cadre du dépannage :

▪ 0.30 € le A4 recto en noir et blanc

▪ 1.20 € le A4 recto en couleurs

▪ Le tarif des copies en A3 ou A4 recto/verso sera le double.

Les copies « dépannage » ne seront faites que lorsque les lieux où cela est possible sur la Commune seront fermés.

Accord du Conseil Municipal.

BUDGETS PRIMITIFS 2021

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux Finances, qui expose :

Trois commissions des finances ont été réunies pour examiner le détail des budgets, commissions auxquelles ont participé 9 conseillers municipaux.

Les dotations de l’Etat pour notre commune sont en légère diminution. Le montant de la D.G.F . (Dotation Globale de Fonctionnement) est de 126 258 € (128 832 € en 2020).

La D.S.R. (Dotation de Solidarité Rurale) est de 198 560 € (pour 193 656 € en 2020). La dotation nationale de péréquation de 55 734 € (pour 59 416 € en 2020). La ligne Compensation de Taxes est estimée à 30 000 € (pour 36 532 € en 2020). C’est une diminution globale de - 7 884 € des dotations en provenance de l’Etat.

Comme depuis 11 ans, le budget principal de la commune a été élaboré sans augmentation des taux des 4 taxes de la fiscalité locale. Le produit des 4 taxes est prévu à hauteur de 608 821 € tel que communiqué par les services fiscaux. Cela représente une augmentation de + 16 182 € par rapport à 2020.

A cette somme doit être déduit, depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, le prélèvement GIR à destination de l’Etat de 81 195 €.

Ce sera donc la somme nette de 557 273 € qui sera versée au budget.

En ressources, nous prévoyons sur le budget principal la somme de 1 391 354 € qui, avec le report de l’excédent 2020 de 224 176,34 € forment un total de 1 615 530,34 €.

Les dépenses, hors provisions et virement prévu à la section d’investissements, sont prévues à hauteur de 1 378 914,49 €.

Nous devrions terminer cette année budgétaire avec un excédent de fonctionnement de près de 236 615,85 € qui nous permettra d’alimenter la section d’investissements à hauteur de 198 790 €. PV 2021-04-14

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En 2021, des sommes importantes sont à nouveau consacrées à des travaux et études à travers l’ensemble des budgets de la commune, budget principal et budgets annexes, sans compter l’achèvement des travaux du Centre de Création et de Formation « La Cure » et le démarrage en fin d’année des travaux sur les réseaux eau et assainissement rue basse et rue du Pont Vieux :

- Enveloppe de 40 000 € en fonctionnement pour entretien terrains, bâtiments, voirie et véhicules,

- Travaux par SMEG sur réseaux aériens et télécom, rue de la Baraque, 16 500 €, - Divers travaux par entreprise d’insertion, 4 500 €,

- Elaboration du PLU, 1ère tranche, 30 000 €,

- Bâtiments, voirie et matériel, section investissement du budget principal, 131 354 € - Divers travaux sur parc locatif, 60 700 €, fonctionnement + investissement - Schéma directeur Assainissement 57 000 €.

L’inscription de tous ces travaux se fait sans mettre à mal le fonctionnement :

- Les services Cantine et Périscolaire sont maintenus sans augmentation des tarifs appliqués aux familles. Le coût net pour la commune est de 47 995 € pour la cantine et de 49 404 € pour le périscolaire.

- L’enveloppe des subventions aux associations et à l’école est maintenue à hauteur de 27 000 €.

Pour mémoire, la dotation par élève pour voyages scolaires est passée de 55,00 à 60,00 € depuis 2017. En plus d’une classe primaire par an, une classe maternelle par an est dorénavant concernée également avec une dotation de 50 % de celle de primaire.

- Est inscrit un versement de 4 000 € au budget du CCAS.

TAUX DE LA FISCALITE LOCALE

Comme déjà évoqué en début de présentation, il n’est pas proposé d’évolution de la fiscalité locale.

Les taux des 4 taxes proposés sont :

2010 2010 (*) 2020 2021

Lasalle Lasalle Lasalle Lasalle

avant réforme après réforme

Taxe d'habitation 9,82 18,43 18,43 18,43

Foncier bâti 18,22 18,22 18,22 18,22

Foncier non bâti 57,18 59,95 59,95 59,95

CFE 26,63 26,63 26,63

(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune PV 2021-04-14

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M. VIVET : Les taux restent inchangés mais il y a 16 000 € de plus par rapport à 2020, comment cela se fait-il ?

M. BENEFICE : Je l’ai déjà dit, c’est dû à l’augmentation des bases que les services de l’Etat font progresser.

Accord du Conseil Municipal.

__________

Mme ROLAND : Avant le vote du budget, je souhaite faire une intervention.

« Intervention des élu.e.s de la liste citoyenne I.C.I avant le vote du budget le 14 avril 2021

Pour voter en toute connaissance le budget primitif nous aurions eu besoin de connaître : • les orientations budgétaires c'est à dire les grandes masses, par exemple la part budgétaire consacrée aux activités sportives, à la jeunesse, aux personnes âgées, à la transition écologique... Donc, une présentation plus lisible pour tous.tes les élu.e.s et la population.

• le taux d'endettement de la commune

• quelle est la marge de manœuvre ?

Et du temps pour analyser le budget. En effet les documents nous sont transmis le jour même de la commission finances ce qui ne nous permet pas d'avoir un regard éclairé, donc un débat réel et riche.

Où sont prises les décisions ?

M. Bénéfice nous a dit par exemple que les 40 000 € alloués aux travaux avaient été décidés en bureau municipal.

• Qui siège dans cette instance ?

• Pourquoi les minorités en sont-elles exclues ?

• Cette instance à laquelle nous ne participons pas est-elle décisionnaire ?

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les budgets. Nous constatons tout de même que le secteur de l'enfance est identifié. »

M. SERRE : La commission « travaux » fait le point sur ce qui est envisagé et priorise les travaux.

Mme ROLAND : Si la commission débat et si on peut participer, cela convient mais nous avons l’impression d’arriver au Conseil Municipal et de

voter pour ou contre les choses. PV 2021-04-14

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M. BENEFICE : Cette année, pour la première fois, on a introduit, après le Conseil Municipal, une discussion qui veut tendre vers un débat

d’orientation budgétaire, certaines choses ont été évoquées sous

une forme ou une autre. Ce moment d’échange gagnera à être

conforté. Cette année, il y est proposé de voter le budget avec des

sommes non affectées, en partant du principe d’un travail en

commission et que les propositions viennent des commissions.

L’excédent non affecté va pouvoir permettre la réalisation de

travaux d’ici la fin d’année. Le lieu de décision est les

commissions qui font des propositions débattues au sein du

bureau municipal et présentées au Conseil Municipal.

Mme ROLAND : Qui fait partie du bureau municipal ?

M. BENEFICE : Le Maire, les Adjoints et les élus ayant délégation.

Mme ROLAND : Il y a un problème de présentation du budget avec les tableaux en Excel. Il pourrait y avoir des camemberts, il faudrait quelque

chose de plus pédagogique pour que les personnes comprennent

comme ce qui est fait à la Communauté de Communes.

M. BENEFICE : Nous allons faire des efforts de communication pour la publication d’ici peu d’une lettre qui présentera le bilan et une

autre pour le budget primitif. En conseil communautaire à la

Communauté de Communes, il y a effectivement une projection

des budgets tels que vous l’évoquez. La Communauté de

Communes a plus de personnel que la Commune de Lasalle et

nous faisons avec les moyens du bord avec un service

administratif qui a beaucoup de travail. Le personnel municipal

et les élus assument un énorme travail.

M. de LATOUR : Il y aura une présentation pédagogique à la population après le vote du budget.

Mme ROLAND : Même pour nous, il y a du public.

M. BENEFICE : Il pourrait y avoir une présentation synthétique qui serait publique. On prévoit les budgets au moment des commissions, les

budgets se préparent dans les deux derniers mois. Sur l’ensemble

des budgets, il y a un travail de 2 ou 3 mois.

Mme MARTIN : Il est dommage que les propositions des commissions n’arrivent pas en commission des finances qui ne peut faire aucun choix

puisqu’elle ne connaît pas le travail fait par les commissions. La

Commission des finances doit pouvoir débattre.

M. BENEFICE : La commission des finances débat sur les enveloppes mais pas sur le travail des commissions sur tel ou tel projet. La commission

des finances gère les finances à l’équilibre. PV 2021-04-14

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Mme MALAIZE : La commission des finances donne une orientation à la commune. Au moment de l’orientation budgétaire, il y a déjà la possibilité

de donner des informations. Quelqu’un de la commission des

finances peut prendre cela en main.

Mme MARTIN : Avec la commission « communication » nous travaillons sur une information avec les grandes lignes, on essaye de faire un

document plus clair avec des informations sur les enveloppes.

Mme ROLAND : Le document que nous avons est avec des chiffres mais il manque les masses qui ne sont pas ressorties clairement. J’ai déposé un

dossier d’un groupe qui faisait une demande, je ne sais pas où

cela en est.

Mme OLIVIER : J’ai parlé avec certaines personnes de ce groupe sur le document que nous avons reçu mais la présentation n’est pas claire. Nous

devons discuter sur les possibilités sachant que la municipalité a

très peu de locaux. J’ai eu contact avec les trois personnes qui

travaillent le textile, le mieux est que les personnes qui organisent

ce projet prennent rendez-vous pour clarifier la demande.

Mme ROLAND : Avec quels élus ?

Mme OLIVIER : Avec la commission « culture » mais je ne sais pas à qui m’adresser dans ce groupe.

Mme ROLAND : Moi je sais que vous auriez pu m’en parler.

Mme OLIVIER : Je vous en parle.

M. VIVET : Sur le budget figurent les sommes des données de base, il serait intéressant de connaître la part qui concerne telle ou telle partie

de la population, le domaine économique ou social. Quand on

voit les chiffres, on ne peut pas le savoir ; avec un logiciel compta

cela est possible, dans d’autres communes, on le voit bien.

M. BENEFICE : Cela dépend de la façon dont la comptabilité est enregistrée, avec le logiciel si c’est facile et rapide, cela peut être fait.

M. VIVET : Il y a des logiciels qui prennent les informations en compte et donnent ces informations.

M. BENEFICE : Il faut disposer de l’information de base ; si on l’a, après on peut faire des regroupements, cela nécessite de la comptabilité

analytique. On a des informations par service et par section mais

pas forcément aussi précis que souhaité. En commission

« communication » on essaye de faire une information là-dessus.

Au niveau communication, il y a eu, en préalable à ce conseil

municipal, une présentation de la nouvelle version du site

municipal qui apporte nombre d’améliorations. PV 2021-04-14

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CANTINE :

Le budget s’équilibre à hauteur de 97 995,12 €, avec un solde 2020 négatif à couvrir de 23 495,12 €.

Les dépenses les plus importantes sont « Alimentation » (36 000 €) et « Personnel » (36 000 €).

Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 34 000 €.

ART. DESIGNATION CA BP 2020 2021

Déficit antérieur 15 156,49 23 495,12

002 Déficit antérieur 15 156,49 23 495,12

60623 Alimentation 30 710,29 36 000,00

60628 Pharmacie 200,00

60631 Produits d'entretien 8,30 500,00

60632 Petit matériel 401,01 700,00

60636 Vêtements de travail 934,68 900,00

61521 Réparation matériel 200,00

011 Charges générales 32 054,28 38 500,00

6215 Personnel 35 982,94 36 000,00

012 Charges de personnel 35 982,94 36 000,00

TOTAL DEPENSES 83 193,71 97 995,12

70388 Participation des familles 23 077,93 28 000,00

74718 Communes d'origine 4 652,75 6 000,00

Total recettes externes 27 730,68 34 000,00

7478 Commune - Repas 14 834,42 16 000,00

7552 Commune - Déficit 15 159,49 23 495,12

Commune - Equilibre 24 500,00

778 Autres produits exceptionnels 1 974,00

Total apports Lasalle 31 967,91 63 995,12

Excédent antérieur 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 59 698,59 97 995,12

SOLDE ANNUEL -23 495,12 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Cantine tel que présenté.

PERISCOLAIRE :

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 71 904,51 €.PV 2021-04-14

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Les dépenses 2021 prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2020 de 27 704,51 € et des dépenses de l’année 2021 pour 44 200 € dont 34 500 € de charges de personnel.

Les dépenses ne concernent que les activités périscolaires, mercredi compris, puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances est du ressort intercommunal.

Côté recettes, la participation des familles et les aides CAF et MSA devraient totaliser 22 500 €.

CA BP

2020 2021

DEPENSES

002 Déficit antérieur 21 145,76 27 704,51

002 Déficit antérieur 21 145,76 27 704,51

60623 Alimentation 1 232,20 1 500,00

60611 Eau et assainissement 766,98 800,00

60631 Produits entretien 500,00

60632 Matériel pédagogique et sportif 1 500,00

60632 Petit équipement 120,00 500,00

6064 Fournitures bureau 131,66 500,00

6068 Frais pédagogiques 168,39 500,00

615221 Entretien Bâtiment 663,20 500,00

6156 Maintenance 360,24 500,00

6248 Transport - Sorties 1 197,50 2 000,00

6262 Téléphone Internet 654,02 800,00

011 Charges à caractère général 5 294,19 9 600,00

6215 Salaires 33 749,93 33 000,00

6218 Intervenants 160,00 1 500,00

012 Charges de personnel 33 909,93 34 500,00

65548 Adhésions abonnements 40,00 100,00

65 Autres charges gestion courante 40,00 100,00

TOTAL DEPENSES 60 389,88 71 904,51

RECETTES

70388 Participations familles 2 492,50 7 500,00

7478 C.A.F. / M.S.A. 5 696,35 10 000,00

CAF solde N-1 3 350,76 3 780,00

CAF matériel pédagogique et

sportif

1 220,00

Total recettes usagers & organismes 11 539,61 22 500,00

74748 Commune équilibre 21 700,00

7552 Commune Déficit antérieur 21 145,76 27 704,51

Total apport Lasalle 21 145,76 49 404,51

TOTAL RECETTES 32 685,37 71 904,51

SOLDE ANNUEL -27 704,51 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Périscolaire tel que présenté.PV 2021-04-14

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PARC LOCATIF :

Fonctionnement :

Le budget est proposé en excédent de 52 000 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 97 000 €.

Le total des dépenses, virement à la section d’investissement compris, s’élève à 247 936,98 €.

Le montant prévu des recettes propres à 2021 (272 000 €) s’ajoutant à l’excédent 2020 d’un montant de 27 936,98 € porte le total des recettes à 299 936,98 €.

ART. DESIGNATION CA BP 2020 2021

60611 Eau et assainissement 1 000,00

60612 EDF 8 724,24 12 000,00

60621 Combustibles 2 000,00

615228 Entretien bâtiments 9 580,66 20 700,00

60632 Petit équipement 149,00 1 000,00

6156 Maintenance 5 038,07 5 000,00

6161 Assurance 2 203,07 2 000,00

6262 Frais télécom 1 060,32 1 500,00

63513 Taxes foncière + séjour 24 000,20 38 000,00

011 Charges à caractère général 50 755,56 83 200,00

6215 Personnel 34 996,49 35 000,00

012 Charges de personnel 34 996,49 35 000,00

66111 Charges financières 27 890,80 28 000,00

66 Charges financières 27 890,80 28 000,00

65548 Adhésion Office de tourisme 140,00 300,00

678 Provisions 4 436,98

023 Virement investissement 97 000,00

Total virements internes 140,00 101 736,98

TOTAL DEPENSES 113 782,85 247 936,98

752 Loyers 150 061,58 240 000,00

Vente photovoltaïque 7 553,84 6 000,00

752 Remboursement charges locataires 2 645,51 5 000,00

773 Annulation mandats antérieurs 653,00

7331 Rem TEOM - locataires 6 160,35 8 000,00

Reversement Promologis 13 000,00

002 Excédent 32 135,88 27 936,98

TOTAL RECETTES 199 210,16 299 936,98

SOLDE ANNUEL 85 427,31 52 000,00

Investissement :

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 514 490,33 €.PV 2021-04-14

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En dépenses, après couverture du solde négatif 2020 (57 490,33 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 57 000 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 40 000 €.

Un projet d’isolation extérieure des villas et studios des Glycines est inscrit à hauteur de 360 000 €.

Ce projet ne pourra se réaliser qu’après obtention des subventions demandées.

Les recettes sont constituées principalement par :

- L’affectation du résultat 2020 pour un montant de 57 490,33 €,

- Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 97 000 €, - Subventions isolation espérées 240 000 € et emprunts de 120 000 €.

PROGRAMMES Opérations Travaux Isolation TOTAL Financières Divers

DEPENSES 114 490,33 40 000,00 360 000,00 514 490,33

001 - Déficit antérieur 57 490,33 57 490,33

1641 - Remboursement Emprunt 57 000,00 57 000,00

2132 - Travaux 40 000,00 360 000,00 400 000,00

RECETTES 154 490,33 0,00 360 000,00 514 490,33

021 - Virement fonctionnement 97 000,00 97 000,00

1068 - Affectation 2020 57 490,33 57 490,33

138 - Subventions 240 000,00 240 000,00

164 - Crédit TVA à court terme 60 000,00 60 000,00

164 - Emprunt à long terme 60 000,00 60 000,00

FONDS PROPRES 40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00

Mme ROLAND : Par rapport à la DSIL, comment se fait le financement des 20 % restants.

M. BENEFICE : Il y a la subvention espérée de 240 000 €, et ensuite il y aurait 60 000 € financés sur les fonds propres et un montant de

60 000 € prévu en emprunt. Mais si nous le décidons, les

52 000 € d’excédent de fonctionnement pourront être affectés en

investissement.

Mme ROLAND : Concernant l’isolation, le montant des travaux annoncé était de 1 000 000 €.

M. BENEFICE : C’est le montant du projet total, nous devons attendre de connaître le montant des subventions et faire un plan de

financement global qui sera décliné année par année. S’il y a un

emprunt, il pourrait être de plus de 60 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Parc Locatif tel que présenté.PV 2021-04-14

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COMMUNE – M 14 :

Fonctionnement :

Le budget est proposé en excédent de 37 825,85 € après inscription d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 198 790 €.

Le total des dépenses, y compris virement à la section d’investissement, s’élève à 1 577 704,49 €.

Les recettes nettes 2021 prévues s’élèvent à 1 391 354,00 €. Ajoutées à l’excédent 2020 reportée (224 176,34 €) elles atteignent le total de 1 615 530,34 €.

Au bilan de ces dépenses et recettes prévues, l’excédent cumulé dégagé en fin 2021 devrait s’élever à + 236 615,85 € et permettre le virement à la section d’investissement de 198 790 €

N° COMPTES CA BP 2020 2021

011 Charges générales 281 698,13 320 695,00

012 Charges Personnel 765 433,27 776 600,00

65 Gestion courante 101 142,13 126 019,86

66 Charges financières 31 760,16 29 000,00

67 Charges exceptionnelles 61 881,02 126 599,63

023 Virement section invest. 0,00 198 790,00

TOTAL DEPENSES 1 241 914,71 1 577 704,49

013 Atténuation de charges 84 278,17 70 000,00

70 Vente de produits 4 380,00 4 000,00

73 Impôts et taxes 542 220,46 557 273,00

74 Dotations, subventions, participations 494 089,00 483 054,00

75 Produits gestion courante 269 802,48 273 550,00

77 Produits exceptionnels 54 575,07 3 477,00

002 Excédent reporté (N-1) 154 447,92 224 176,34

TOTAL RECETTES 1 603 793,10 1 615 530,34

SOLDE ANNUEL

361 878,39 37 825,85

Art. Désignation CA BP

M14 2020 2021

60611 Eau 2 104,01 3 000,00

60612 EDF 62 895,62 65 000,00

60621 Combustibles 3 765,00 4 000,00

60622 Carburants 5 402,63 5 500,00

60628 Produits pharmaceutiques 532,31 1 000,00

60631 Produits d'entretien 8 060,15 6 000,00

60632 Petit équipement 3 757,79 4 500,00

60636 Habillement 572,91 3 000,00

6064 Fournitures administratives 3 913,07 4 800,00

6067 Fournitures scolaires 5 719,28 7 095,00

Charges courantes 96 722,77 103 895,00PV 2021-04-14

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61521 Entretien de terrains 2 000,00

615221 Entretien de bâtiments 24 241,84 22 000,00

615231 Entretien voirie 15 665,65 6 000,00

61551 Matériel roulant 6 987,30 10 000,00

61558 Biens mobiliers 500,00

6156 Maintenance 59 336,36 60 000,00

6161 Assurance 14 840,66 16 000,00

6182 Documentation générale 1 547,60 1 000,00

6188 Frais divers 51,84

Entretien et maintenance 122 671,25 117 500,00

6225 Indemnités comptables 726,71 800,00

6231 Honoraires/insertions 668,00 5 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 7 765,78 12 000,00

6238 Communication municipale 98,40 8 000,00

6248 Transports divers 104,44 500,00

6261 Affranchissement 1 717,07 2 500,00

6262 Frais téléphone 8 921,71 10 000,00

Frais divers 20 002,11 38 800,00

63512 Impôts fonciers 42 302,00 60 000,00

6355 Taxes sur véhicules 500,00

011 Charges à caractère général 281 698,13 320 695,00

6331 Taxe transport 5 319,93 6 000,00

6332 FNAL 4 077,88 4 000,00

6336 CDG / CNFPT 6 529,19 7 000,00

6338 Autres impôts 1 276,48 1 500,00

6411 Titulaires 392 565,74 420 000,00

6413 Non titulaires 101 716,34 70 000,00

64168 Contrats aidés 2 639,10

6451 URSSAF 83 317,71 85 000,00

6452 Mutuelle 13 174,60 15 000,00

6453 CNRACL / IRCANTEC 106 104,45 120 000,00

6454 ASSEDIC 4 196,11 3 000,00

6455 Assurance personnel 37 610,40 38 000,00

6474 Cotisation CNAS 4 876,00 5 000,00

6475 Médecine du travail 2 029,34 2 100,00

012 Charges Personnel 765 433,27 776 600,00

6531 Indemnités élus 38 588,05 39 000,00

6533 Cotisations sociales élus 1 685,13 2 000,00

6535 Cotisation formation élus 390,16 500,00

6553 Service Incendie 35 240,16 36 519,86

65548 Organismes regroupement 5 158,63 21 000,00

6574 Subventions 20 080,00 27 000,00

65 Gestion courante 101 142,13 126 019,86

66111 Intérêts des emprunts 31 760,16 29 000,00

66 Charges financières 31 760,16 29 000,00

657362 C.C.A.S. 10 000,00 4 000,00

6288 Cantine - repas 14 617,83 16 000,00

657363 Cantine - Equilibre 24 500,00

6521 Cantine - Déficit 15 159,49 23 495,12

657363 Pôle enfance - Equilibre 28 900,00PV 2021-04-14

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6521 Pôle enfance - Déficit 21 145,76 27 704,51

6718 Réduction loyer COVID 211,20

6745 Subventions façades 672,00 2 000,00

678 Régularisations antérieures 74,74

67 Charges exceptionnelles 61 881,02 126 599,63

O23 Virement à la S.I. 198 790,00

023 Virement section investissement 0,00 198 790,00

TOTAL 1 241 914,71 1 577 704,49

Art. Désignation CA BP

M14 2020 2021

6419 Remboursement Rémunérations 84 278,17 70 000,00

013 Atténuation de charges 84 278,17 70 000,00

70311 Concessions cimetières 4 380,00 4 000,00

70 Vente de produits 4 380,00 4 000,00

73111 4 taxes 592 639,00 608 821,00

74832 Fonds de péréquation 15 205,00 15 000,00

7336 Droits de place 15 571,46 15 000,00

739113 THLV -353,00

739221 Prélèvement GIR -81 195,00 -81 195,00

73 Impôts et taxes 542 220,46 557 273,00

7411 D.G.F. 128 832,00 126 258,00

74122 DSR 2 ème part 193 656,00 198 560,00

74748 Communes / Ecoles 17 862,00 15 000,00

7381 Taxe mutation 57 791,00 57 502,00

74127 Dotation péréquation 59 416,00 55 734,00

7483 Compensation taxes dont FPIC 36 532,00 30 000,00

74 Dotations, subventions, participations 494 089,00 483 054,00

752 Revenus des immeubles 77 923,47 73 000,00

752 Régie coordination 12 741,99 10 000,00

70872 Chaufferie bois 419,26 1 000,00

70841 Chaufferie personnel 7 999,48 10 000,00

70841 Cantine personnel 35 982,94 36 000,00

70872 M 49 2 550,00 2 550,00

70841 M49 personnel 31 939,40 32 000,00

70841 Périscolaire personnel 33 749,93 33 000,00

70872 Parc Locatif 31 499,52 41 000,00

70841 Parc Locatif personnel 34 996,49 35 000,00

75 Produits Gestion courante 269 802,48 273 550,00

7561 Prélèvement Chaufferie bois 20 000,00

7388 Taxe d'aménagement 2 606,39 3 477,00

7788 Remboursements divers 9 226,78

778 Produits exceptionnels 22 741,90

77 Produits exceptionnels 54 575,07 3 477,00

002 Excédent reporté N-1 154 447,92 224 176,34

002 Excédent 154 447,92 224 176,34

TOTAL 1 603 793,10 1 615 530,34 PV 2021-04-14

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M. BENEFICE : Il est à noter que concernant les subventions aux associations, il s’agit aujourd’hui de voter l’enveloppe, l’attribution à chaque

association sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil

Municipal.

M. VIVET : Il y a des différences par rapport aux documents donnés à la 2ème commission des finances, je n’étais pas à la 3ème.

M. BENEFICE : A la 2ème commission des finances, nous n’avions pas reçu les notifications des dotations, les documents sont établis en fonction

des informations que nous avons.

Investissement :

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 369 756,05 €.

En dépenses, une fois couvert le solde des investissements 2020 (137 702,05 €) et le remboursement annuel des emprunts (70 700,00 €), l’enveloppe prévue pour les études, matériels et travaux est de 161 354,00 €.

Les ressources sont constituées de :

+ l’affectation du résultat 2020 pour 137 702,05 €

+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2020 de 5 000 €

+ Des subventions et divers remboursements de 28 264 €

+ le virement attendu de la section de fonctionnement de 198 790 €.

PROGRAMMES Operations Travaux Bâtiments Voirie Matériel PLU TOTAL Financières Divers

DEPENSES 208 402,05 50 000,00 36 060,00 17 224,00 28 070,00 30 000,00 369 756,05 001 Déficit reporté 137 702,05 137 702,05

1641 Remboursement Emprunt 70 700,00 70 700,00

2031 Etudes 30 000,00 30 000,00

215 Matériel 28 070,00 28 070,00

21318 Travaux 50 000,00 36 060,00 86 060,00

2151 Voies/réseaux 17 224,00 17 224,00

RECETTES 341 492,05 0,00 19 900,00 8 364,00 0,00 0,00 369 756,05

021 Prélèvements 198 790,00 198 790,00

10222 F.C.T.V.A. 5 000,00 5 000,00

1068 Affectation 2020 137 702,05 137 702,05

13158 Subventions 19 900,00 19 900,00

13158 Remboursement assurance 4 800,00 4 800,00

13158 Remboursement ENEDIS 3 564,00 3 564,00

FONDS PROPRES 133 090,00 -50 000,00 -16 160,00 -8 860,00 -28 070,00 -30 000,00 0,00

Bâtiments :

Audit énergétique ..........: 20 200

Acoustique cantine .......: 9 600

Halles .............................: 1 600

Ecole ..............................: 4 000 PV 2021-04-14

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Voirie :

Pont du Prémigé .................... : 6 540

Enrochement Poste Source .... : 3 564

Potelets voirie ........................ : 2 000

Matériel :

Piaggio ................................... : 18 450

Sono Filature du Pont de Fer . : 560

Serveur informatique ............. : 9 620

Mme ZANCHI : Concernant les travaux d’acoustique à la cantine, cela ne va pas coûter 9 000 € à la commune, il y a une subvention.

M. BENEFICE : Les dépenses ont été détaillées, nous pouvons aussi détailler les recettes.

Mme ROLAND : Dans les halles, qu’est ce qui va être fait ?

M. de LATOUR : La cuisine.

Mme ROLAND : Il serait bon d’avoir le détail des subventions.

Mme ZANCHI : Quand on voit cela on a l’impression que cela coûte une fortune alors que ce n’est pas le cas.

M. BENEFICE : C’est noté, nous mettrons le détail des subventions.

M. ROCHETTE : Ce serait bien de numéroter les pages des documents que nous recevons.

M. BENEFICE : Sauf qu’il s’agit de documents différents.

M. ROCHETTE : Et avoir une numérotation de la version des documents.

M. BENEFICE : Il vous suffit de jeter les documents d’une réunion qui sont supprimés par la suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 2 abstentions (Mme MARTIN et M. VIVET) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune (M14) tel que présenté.

CHAUFFERIE BOIS :

Fonctionnement :

Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.PV 2021-04-14

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Le budget est proposé en excédent de 20 000 € après inscription en dépenses des amortissements pour un montant de 8 000,00 €.

Le total des dépenses prévues, amortissements compris, s’élève à 40 697,29 €. Le total des recettes hors excédent antérieur reporté s’élève à 32 400 €.

DESIGNATION CA 2020 BP 2021

DEPENSES

6061 Combustible 12 390,00 11 000,00

6051 Electricité 1 294,84 1 500,00

6064 Fournitures administratives 500,00

6132 Location chaufferie gaz 241,00 500,00

6156 Maintenance 573,12 2 000,00

6161 Assurances 419,26 500,00

6262 Frais téléphone 500,00

011 Charges à caractère général 14 918,22 16 500,00

6215 Personnel 7 999,48 10 000,00

012 Charges personnel

7 999,48 10 000,00

672 Prélèvement budget commune 20 000,00

66111 Charges financières 1 818,05 1 800,00

6815 Dépenses imprévues 4 397,29

6811 Amortissement 7 369,95 8 000,00

66 Charges financières

29 188,00 14 197,29

Virement investissement

TOTAL 52 105,70 40 697,29

RECETTES

703 Vente énergie Maison de Retraite 34 427,38 15 000,00

703 Vente énergie Maison de Santé 2 076,30 1 500,00

7083 Abonnement Maison de Retraite 14 100,00 14 100,00

7083 Abonnement Maison de Santé 1 899,96 1 800,00

002 Excédent antérieur 27 899,35 28 297,29

TOTAL 80 402,99 60 697,29

SOLDE ANNUEL 28 297,29 20 000,00

Investissement :

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 15 517,99 €.

En dépenses nous avons :

- Le remboursement d’emprunt de 3 600 €

- L’étude de faisabilité de l’éventuelle nouvelle chaufferie au quartier des Glycines pour 4 500 €

- Une enveloppe de 7 417,99 € de travaux éventuels.

Les recettes sont constituées de :

+ Subvention étude faisabilité de 3 600,00 €

+ Les amortissements de 8 000,00 €

+ Excédent antérieur reporté de 3 917,99 €.PV 2021-04-14

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DESIGNATION CA 2020 BP 2021

DEPENSES

001 Déficit antérieur 4 219,16

1641 Remboursement emprunt 3 451,96 3 600,00

2031 Etude faisabilité chaufferie 4 500,00

Provision pour travaux 2 517,00

215318 Travaux 4 900,99

TOTAL 7 671,12 15 517,99

RECETTES

1068 Affectation résultat N -1 4 219,16

002 Excédent antérieur 3 917,99

1311 Subventions 3 600,00

28181 Amortissement 7 369,95 8 000,00

TOTAL 11 589,11 15 517,99

SOLDE 3 917,99 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 1 abstention (M. VIVET) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la chaufferie bois tel que présenté.

EAU ET ASSAINISSEMENT – M49 :

Fonctionnement :

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 303 496,97 €.

Les dépenses courantes nettes, hors amortissements, s’élèvent à 223 496,97 €.

Côté recettes, le total des recettes courantes s’élève à 297 200 €, soit un excédent annuel de 73 703,03 €.

A noter qu’un tel excédent net complété en recettes par l’amortissement de subventions couvre tout juste en dépense l’amortissement obligatoire de 80 000 €.

Le solde prévu en fin d’année est à zéro, et ne permettrait pas, s’il en était besoin, d’effectuer un virement à la section d’investissement (qui n’en a pas besoin cette année). Seul le montant des amortissements, diminué de l’amortissement des subventions, soit 73 703,03 €, constituera une recette en fonds propres pour la section d’investissement. PV 2021-04-14

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DESIGNATION CA 2020 BP 2021

DEPENSES

6061 Achat Eau 33 082,78 33 000,00

6061 EDF 1 581,65 1 500,00

6063 Fournitures d'entretien 200,00

6064 Fournitures administratives 650,00 650,00

6066 Carburant 900,00 900,00

6071 Compteurs 9 879,00

61523 Entretien réparations 19 420,38 10 000,00

6156 Maintenance station 70 450,51 48 000,00

6161 Assurances 1 000,00 1 000,00

617 Etudes et recherches 660,00 1 000,00

6228 Assistance technique Département 403,20 500,00

6262 Frais téléphone 1 473,27 1 500,00

618 Analyse d'eau 3 627,25 3 000,00

701249 Redevance pollution 26 880,00 27 000,00

706129 Redevance collecte 7 064,00 8 000,00

011 Charges à caractère général 177 072,04 136 250,00

6215 Personnel 31 939,40 32 000,00

012 Charges personnel

31 939,40 32 000,00

66111 Charges financières 38 380,71 39 000,00

66 Charges financières

38 380,71 39 000,00

6541 Mises en non valeur 8 961,51

65 Autres charges de gestion

8 961,51 0,00

673 Annulation titres 12 262,06 12 000,00

67 Charges exceptionnelles

12 262,06 12 000,00

6811 Amortissement travaux 90 000,00 80 000,00

68 Dotation aux amortissements

90 000,00 80 000,00

Déficit antérieur 4 246,97

TOTAL 358 615,72 303 496,97

RECETTES

70111 Vente eau 114 313,16 165 000,00

701241 Redevance pollution 16 894,44 18 000,00

Refacturations réclamations 12 000,00

70611 Abonnement eau assainissement 65 733,46 89 000,00

706121 Redevance modernisation réseau 7 789,05 8 000,00

7068 Raccordements 1 282,80 2 700,00

Vente de produits 206 012,91 294 700,00

741 Prime épuration agence eau 3 848,22 2 500,00

748 Subvention Agence de l’eau 28 000,00

Subventions 31 848,22 2 500,00

778 Produits exceptionnels 150,00

Amortissement subventions 6 296,97

002 Excédent antérieur 116 357,62

TOTAL 354 368,75 303 496,97

SOLDE ANNUEL

-4 246,97 0,00 PV 2021-04-14

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Investissement :

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 666 291,31 €.

En dépenses, sont inscrits :

₊ 46 000 € affectés au remboursement des emprunts,

₊ 6 926,97 € de l’amortissement de subventions

₊ 57 000 € pour l’étude du schéma assainissement,

₊ 545 000 € des travaux rue basse et rue du Pont Vieux

₊ Et une enveloppe disponible pour petits travaux de 6 364,34 €.

Les ressources sont composées de :

₊ L’excédent 2020 reporté de 120 291,31 €,

₊ Des amortissements pour un montant de 80 000 €.

₊ Et des subventions d’un total de 466 000 €.

PROGRAMMES Opérations Travaux Pont vieux Schéma TOTAL Financières Divers Rue basse Assainissement

DEPENSES 52 926,97 6 364,34 550 000,00 57 000,00 666 291,31

1391 Amortissement

subv.

6 926,97 6 926,97

1641 Remboursement

emprunts

46 000,00 46 000,00

2031 Etudes 5 000,00 57 000,00 62 000,00

2151 Travaux 6 364,34 545 000,00 551 364,34

RECETTES 200 291,31 0,00 435 000,00 31 000,00 666 291,31

001 Excédent reporté 120 291,31 120 291,31

131 Subvention

département

54 000,00 54 000,00

131 Subventions agence

eau

381 000,00 31 000,00 412 000,00

28181 Amortissement

travaux

80 000,00 80 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) et 1 abstention (M. VIVET) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 de l’eau et de l’assainissement (M49) tel que présenté.

CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION – M4 :

Ce tout récent budget « Cure », avec ses 2 sections Fonctionnement et Investissements, a été créé à l’occasion du vote des budgets primitifs 2019.

Aujourd’hui les travaux de rénovation du bâtiment et d’aménagement intérieur sont quasi terminés.

Fonctionnement :

Le budget de fonctionnement proposé pour 2021 est en excédent de 13 200 €.

Le total des dépenses prévues s’élève à 43 533,26 €.PV 2021-04-14

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Les recettes nettes 2021 prévues s’élèvent à 25 000 €, comprenant un don de 15 000 €. Ajoutées à l’excédent 2020 reporté (31 733,26 €) elles atteignent le total de 56 733,26 €.

DESIGNATION CA 2020 BP 2021

DEPENSES

6061 Electricité 291,41 6 533,26

6063 Petit équipement 5 000,00

607 Matériel équipement 15 000,00

6161 Assurances 7 210,33 500,00

618 Raccordements 5 000,00

6215 Personnel 7 000,00

6238 Communication 2 000,00

6262 Téléphone internet 1 500,00

627 Frais dossier emprunt 1 000,00

011 Charges à caractère général 7 501,74 43 533,26

TOTAL 7 501,74 43 533,26

RECETTES

002 Excédent N-1 39 235,00 31 733,26

778 Don, leg 15 000,00

7083 Locations 10 000,00

TOTAL 39 235,00 56 733,26

SOLDE ANNUEL 31 733,26 13 200,00

Investissement :

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes, à hauteur de 820 000 €.

Les dépenses sont constituées de :

- La couverture du déficit 2020 de 17 327,28 €,

- Du montant des travaux restant à réaliser et régler, soit 292 672,72 €,

- Le remboursement du prêt relais-subventions de 510 000 €.

Les recettes sont constituées :

+ Du solde des subventions à percevoir en 2021, soit 540 000 €

+ Le montant d’un emprunt de 280 000 € correspondant aux fonds propres de la commune consacrée à cette opération.

Ce budget est tenu hors TVA, avec TVA sur travaux payés récupérable au trimestre. Le besoin de trésorerie est couvert par le crédit relais-subventions et l’accès à une ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €. PV 2021-04-14

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DESIGNATION CA 2020 BP 2021

DEPENSES

001 Déficit antérieur 17 327,28

1641 Remboursement prêt relais 510 000,00

2153 Travaux 491 763,46 292 672,72

TOTAL 491 763,46 820 000,00

RECETTES

Excédent antérieur 433 936,18

1312 Région 150 000,00

1313 Département 134 000,00

1311 Etat DETR 2017 101 500,00

1311 Etat DSIL 2019 50 000,00

1318 Europe FEADER 64 000,00

1317 CAC Fonds de concours 40 500,00 40 500,00

Emprunt 280 000,00

TOTAL 474 436,18 820 000,00

SOLDE -17 327,28 0,00

M. VIVET : Est-ce le montant des travaux est celui des travaux terminés ou en cours ?

M. BENEFICE : Le montant des travaux à régler qui, à aujourd’hui, sont terminés sauf pour le matériel son.

Mme MALAIZE : Le matériel son est arrivé avant-hier, il doit y avoir une dernière réunion de chantier le 26 avril 2021. Je vous invite à participer à

la visite samedi matin des bâtiments communaux par les élus,

vous verrez comment c’est.

M. VIVET : Quand commencera l’activité dans le lieu ?

Mme MALAIZE : Au départ avec l’académie Vivalto qui est la 1ère demande. Nous recherchons différentes possibilités pour la vidéo. Pour le

démarrage de cette activité, cet été est prévu un montage de film

par des personnes très attachées au village. Pour l’instant, rien

n’est ferme, si tout est en place et que la boite de production

parisienne accepte de délocaliser, cela se fera. Il y a d’autres

projets avec des associations locales. Le développement pour les

locaux est à imaginer.

Mme ROLAND : Concernant l’emprunt de 280 000 €, qui décide du choix et pour quelle durée ?

M. BENEFICE : La durée la plus longue pour diminuer l’échéance annuelle.

Mme ROLAND : Est-ce que les 40 000 € déjà mis sont déduits des 280 000 € d’emprunt ? PV 2021-04-14

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M. BENEFICE : Non, ils sont nécessaires pour le fonctionnement.

Mme ROLAND : On avait entendu parler d’autofinancement.

M. BENEFICE : Le fonctionnement a vocation à s’autofinancer, même si cela ne sera pas le cas la 1ère année. Il y avait la problématique des fonds

propres d’où l’emprunt de 280 000 €, ce qui permet une prise en

charge sur 20 ans au lieu de 2 ans.

Mme MARTIN : Sur les 40 000 €, s’il y a un excédent, il peut être remis au budget principal, les premières années c’est normal que le budget ne soit

pas équilibré.

M. BENEFICE : C’est un projet économique, ce serait parfait s’il y avait un équilibre avec l’excédent reversé au budget principal. C’est ce

qui est espéré.

M. VIVET : Quel est le taux de l’emprunt ?

M. BENEFICE : 1.13 % sur 20 ans ou 0.94 % sur 15 ans.

Mme ROLAND : 15 ans serait un emprunt court pour ceux qui viennent après.

M. BENEFICE : En général, pour les bâtiments, la durée de l’emprunt est en lien avec l’amortissement.

M. de LATOUR : Sur 20 ans, l’échéance annuelle est de 15 720 €, sur 15 ans de 20 100 €.

M. VIVET : Qu’en est-il par rapport à la capacité de remboursement ?

M. BENEFICE : Il faut que le fonctionnement le dégage, c’est pour cela qu’il est nécessaire d’avoir la plus faible échéance, surtout au démarrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Centre de Création et de Formation (M4) tel que présenté.

EMPRUNT 280 000 € - CENTRE CULTUREL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de contracter un emprunt 280 000 € pour la réalisation des travaux du centre culturel et de formation de la cure. Celui- pourrait être contracté auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : PV 2021-04-14

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Montant et durée ................. : 280 000 € pour une durée de 20 ans

Taux intérêt et échéances .... : 1.13% échéance annuelle de 15 720.16€

Frais de dossier ................... : 0.15%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la présente offre,

- PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoire à son budget, les ressources nécessaires au remboursement des échéances

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne.

LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui expose que depuis plusieurs années, la Commune de Lasalle avait une ligne de trésorerie mais en 2020, elle n’a pas été renouvelée puisqu’elle n’a pas été utilisée l’année précédente. Différents phénomènes rendent aujourd’hui la ligne de trésorerie nécessaire, à savoir l’absence de facturation de l’abonnement « eau et assainissement » sur 8 mois ce qui représente 70 000 €, à noter que l’abonnement de l’année sera facturé d’ici fin mai et la consommation au vu des relevés au 31 août comme tous les ans, cette somme manque en trésorerie. Les travaux de la Cure perdurent et de fait l’encaissement des subventions tardent, puisque pour toucher le solde, il faut que les travaux soient terminés. La proposition est d’avoir une ligne de trésorerie de 300 000 € maximum, sur une période d’un an renouvelable, le tirage se faisant à la demande.

Mme ROLAND : C’est un principe d’un découvert pour les particuliers.

M. BENEFICE : Si nous n’avons pas assez de trésorerie, nous tirons le montant dont nous avons besoin.

Mme ROLAND : Son remboursement se fera lorsque les subventions seront perçues ?

Mme MARTIN : On a déjà un relais pour les subventions, est-ce que cela ne fait pas double emploi ?

M. BENEFICE : La ligne de trésorerie est pour les besoins immédiats, le prêt relais subventions ne correspond pas à la totalité des subventions.

M. VIVET : Cela couvrirait quel besoin de fonctionnement ?

M. BENEFICE : Nous avons des recettes qui ne sont pas rentrées sur l’eau et l’assainissement. Les recettes arrivent moins vite que les

dépenses. La trésorerie de la Commune est tous budgets

confondus. La plupart des communes ont une ligne de trésorerie. PV 2021-04-14

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M. VIVET : Quel est le coût pour la commune ?

M. BENEFICE : 0.99 % pour les sommes tirées et 0,10 % de frais pour non utilisation.

M. VIVET : Pourquoi 300 000 € ?

M. BENEFICE : Parce que c’est ce que nous avions déjà.

M. VIVET : Est-ce que l’on peut demander plus ?

M. BENEFICE : Non, c’est le maximum que l’on peut demander.

M. VIVET : Est-ce que l’on va avoir besoin des 300 000 € ?

M. BENEFICE : C’est une sécurité que l’on se donne.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité pour la commune d’avoir une ligne de trésorerie de 300 000 € après consultation celle-ci pourrait être contractée auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

Montant mis à disposition .......... : 300 000 € pour une durée d’un an maximum Taux d’intérêt ............................. : EURIBOR 1 semaine + marque de 0.99% Décompte des intérêts ................ : Montant utilisé x nombre de jours réels d’utilisation du mois / 360 x index majoré d’une marge

Frais de dossier .......................... : 450 €.

Commission de non utilisation... : 0.10 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la présente offre,

- DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de la ligne de trésorerie de 300 000 €.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE qui expose qu’il y a eu une légère augmentation de la production d’eau en 2020 et un achat de 14 000 M3 au Syndicat. Le prix de l’eau TTC pour 120 M3 est de 2.43 € et les taxes ont augmenté de 7 %. Il y a une protection à 80 % de la ressource en eau, le renouvellement des conduites est fixé à 2 % par an.

M. LAFONT : Il va y avoir des travaux ? PV 2021-04-14

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M. SERRE : Les travaux de la rue Basse et du Pont Vieux vont permettre de récupérer un certain pourcentage. La Consommation en eau

augment, il y a 10 000 M3 comptabilisés en plus.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Monsieur Alain SERRE rappelle à l’assemblée qu’il y a eu en 2020, 695 abonnés pour 10.5 kms de réseau. Il y a eu une augmentation de la consommation de l’eau mais une diminution des boues à traiter. Le prix au M3 de l’assainissement est de 1.70 €.

M. LAFONT : Le prix de revient pour l’eau et l’assainissement est de 4.15 € le M3.

Mme ZANCHI : Quel est le prix pratiqué par le SI AEP ?

M. LAFONT : Pas loin de 6 € le M3.PV 2021-04-14

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Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

ASSISTANCE JURIDIQUE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE qui fait part à l’assemblée de l’existence d’une convention d’assistance technique avec le Département pour des missions d’assainissement et de protection des ressources en eau pour l’établissement, en autres, des RPQS et documents pour l’Agence de l’Eau. Cette convention est arrivée à expiration, il convient de la renouveler.

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

M. ROLAND : Il semblerait que les travaux à la Poste soient terminés et qu’ils mettent un peu de temps à ouvrir, est-ce que la Commune peut

agir ?PV 2021-04-14

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M. de LATOUR : Ces derniers mois, la Poste fait n’importe quoi.

M. BENEFICE : J’ai eu l’information aujourd’hui et j’appellerai le délégué départemental.

M. de LATOUR : Je me demande si ce n’est pas une politique de pourrissement de la situation.

Mme ROLAND : Autant qu’une objection politique.

M. LAFONT : On nous dit d’aller à la Poste de St Hippolyte du Fort mais elle ne fait pas tout.

M. VIVET : Se profilent les élections régionales, est-ce que l’on ne peut pas mettre la pression aux personnes qui se présentent.

M. de LATOUR : Ce n’est pas sûr que cela change quelque chose.

M. VIVET : Il y a un mois que les travaux sont terminés et la Poste pourrit la situation, qu’est-ce que l’on peut faire ? Le village sans la Poste

va être moins bien.

M. de LATOUR : Dans un premier temps, laissons agir Monsieur BENEFICE qui nous rapportera le résultat de ses démarches et nous monterons

la pression petit à petit.

M. BENEFICE : Le problème de fond est qu’il y a un Comité Départemental qui examine le développement des bureaux de Poste. Dans cette

commission, il y a des élus. Nous avons fait appel parce qu’il y

avait des réductions d’heures mais la commission est restée

sourde à nos remarques.

M. de LATOUR : Cela peut passer aussi par la nouvelle Sous-Préfète avec qui nous avons eu contact et qui pourrait entendre nos revendications.

Mme MARTIN : Les facteurs peuvent faire un grand nombre de choses, ils prennent les colis, les recommandés et autres.

__________

Mme ROLAND : Qu’est-il arrivé à la fontaine de la Croix ?

M. de LATOUR : Un de nos ouvriers a peint les bacs à l’entrée du village et a continué. C’était une erreur. Tout est revenu dans l’ordre depuis

deux jours.

__________ PV 2021-04-14

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Mme ROLAND : Samedi matin, il y avait une réunion Salle François Viala et pas de chauffage ?

M. de LATOUR : Le chauffage est à préciser lorsque vous réservez la salle.

__________

Mme MARTIN : Le vote du taux de la TEOM était à l’ordre du jour du Conseil Communautaire d’hier

M. de LATOUR : Dès que le compte-rendu sera établi vous en aurez tous connaissance.

La séance est levée à 19 heures 45.