Procès Verbal - Conseil Municipal 13 avril 2023

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Procès Verbal - Conseil Municipal 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal 13 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, PV 2023-04-13

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEFICE, Adjoint au Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 6 avril 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND, M.

VIVET, Mme MARTIN.

M. de LATOUR donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT

M. HOUIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. FLOUTIER

M. ROCHETTE donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND

ABSENTS : Mme HUNEAULT

__________

Monsieur Michel LAFONT est élu secrétaire de séance

__________

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

M. BENEFICE : J’excuse Monsieur le Maire qui est souffrant. Il est présent au téléphone, mais arrivé le soir, ça lui est plus difficile de se mouvoir. J’espère qu’il

va se rétablir bientôt.

__________

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2023

Sans observation le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2023 est adopté à l’unanimité.

__________

M. BENEFICE : C’est le dernier conseil municipal de Mme Chantal CHAUBET, puisque son départ à la retraite approche. C’est Mme Stéphanie ANDRE,

actuellement en formation, qui prend la relève de Mme CHAUBET après

son départ.

BUDGETS PRIMITIFS 2023

M. BENEFICE : Nous allons examiner 7 budgets, Cantine, Périscolaire, Parc Locatif, Budget Principal de la Commune, Chaufferie Bois, Centre de Création

et de Formation « La Cure » et budget « Convention de Gestion - Eau etPV 2023-04-13

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Assainissement, puisque depuis le premier janvier 2023 la compétence

eau et assainissement est transférée à la Communauté de communes.

Maintenant on gère quand même un budget qui est simplifié. C'est le

quotidien du service apporté aux usagers que l'on assure pour et au nom

de la Communauté de communes. A ce titre, la Communauté de

communes remboursera les dépenses que l'on a faites. La préparation

budgétaire a fait l’objet de 5 réunions de la commission des Finances

dont la dernière hier après-midi.

La préparation budgétaire 2023 est fortement contrainte du fait de :

- La forte augmentation des charges d’électricité (Montants 2022 x 2,5)

- D’une augmentation conséquente des frais de personnel (augmentation du point d’indice et plusieurs tuilages nécessités par le remplacement de 3 départs à la retraite).

- D’une importante dépense à réaliser sur la station d’épuration (devis de 52 300 € H.T.)

En dépenses :

+ 107 400 € d’électricité à comparer à l’excédent 2022 de 132 730 €

+ Tuilage secrétaire de mairie aux travaux janvier à mai

+ Tuilage secrétaire générale avril à juin

+ Tuilage directrice du centre de loisirs d’avril à août

D’autre part nous prévoyons des dotations d’équilibre à fin 2023 pour :

* Cantine : 22 315 €

* Périscolaire dont accueil jeunes : 90 760 €

* Centre de Création et de Formation : 24 337 €

Également est pris en compte :

* Diminution loyers de la maison de santé par rapport à 2022 :

environ - 10 000 € (en raison du départ de certains professionnels).

* Travaux voirie Rues Basse/Pont Vieux/Caladette environ 250 000 € H.T. En fin d’année si tout se passe bien.

En recettes :

* Seulement + 14 690 € au chapitre Impôts et taxe (fiscalité locale présentées à taux inchangés – Les bases fixées par l’Etat augmente de 5.25 %)

* Seulement + 11 542 € au chapitre des dotations Etat (Chapitre en baisse de 15 154 €). Nous avons perçu en 2022 une somme liée au filet inflation. Cette année nous n’avons pas encore reçu de notification. Nous verrons si nous aurons une bonne surprise.

A noter :

* Modification des tarifs cantine :

selon Quotient Familial, Extérieurs compris :

2.24 -> 2.30, 2.54 -> 2.60, 3.15, 3.64, 4.05 ->4.20.

* Augmentation tarifs périscolaire, notamment de 1 € sur chaque tarif à la journée soit de 10,50 € jusqu’à 14,50 € pour les enfants scolarisés à Lasalle (dont extérieurs).

Dispositions soumises au Conseil Municipal :

* Prélèvement sur parc locatif de 105 000 € pour conforter le budget principal.PV 2023-04-13

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* Pas d’augmentation de la taxe sur Foncier Bâti (Les bases ont augmenté de + 5,65% sur décision de l’Etat)

* Enveloppe subvention aux associations maintenue à 25 000 € sur 42 995 € de demandes.

* Un virement à la section d’investissement du budget principal d’un minimum de 42 611 €.

Les budgets dits budgets primitifs pourront évoluer en cours d’année en cas de ressources supplémentaires ou de dépenses différées ce qui pourrait permettre de répondre plus complètement à certaines demandes. Je pense notamment aux subventions des associations, nous pourrons éventuellement réaliser une délibération modificative du budget.

TAUX DE FISCALITE LOCALE :

M. BENEFICE : Comme déjà évoqué en début de présentation, il n’est pas proposé d’évolution de la fiscalité locale.

Les taux des 4 taxes proposés sont :

2010 2010 (*) 2022 2023

Lasalle Lasalle Lasalle Lasalle

avant réforme après réforme

Taxe d'habitation 9,82 18,43 18,43 18,43

Foncier bâti 18,22 18,22 18,22 (**) 18,22

Foncier non bâti 57,18 59,95 59,95 59,95

CFE 26,63 26,63 26,63

(*) taux imposé par l'Etat du fait de la réforme, sans aucune augmentation décidée par la Commune Le supplément perçu par la Commune (anciennement perçu par le Département) est reversé à l’Etat sous la rubrique « Prélèvement GIR » d’un montant de 81 195 €.

(**) le taux du Foncier Bâti prélevé auprès des contribuables est de 42.87 % dont 18,22 % pour la commune et 24.65 % retenu par l’Etat (ancienne part du Département). Pour cette taxe nous percevons directement notre part.

Mme ROLAND : Pour la taxe d'habitation c’est en octobre ?

M. BENEFICE : C'est trop tard cette année. Si on voulait l’augmenter il faut le faire avant fin février. C’est une question qu’il faudra évaluer et se poser pour

l’année prochaine.

Mme ROLAND : Et les locaux vacants ?

M. BENEFICE : La taxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires et aux locaux vacants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 :

Taxe d’habitation : 18.43 %

Taxe sur le foncier bâti : 42.87 %

Taxe sur le foncier non bâti : 59.95 %

C.F.E. : 26.63 %PV 2023-04-13

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CANTINE :

Le budget prévisionnel s’élève en dépenses et en recettes à 135 004,18 €, avec un solde 2022 négatif à couvrir de 18 628,18 €.

Les dépenses prévisionnelles les plus importantes sont « Alimentation » (56 000 €) et « Personnel » (56 980 €). A la demande du pôle enfance nous avons analysé plus précisément la part de la masse salariale du temps méridien, ce qui explique l’augmentation de ce montant par rapport à l’année précédente.

Ces 2 sommes portent, pour une prévision de 2 000 repas, à un coût du repas de référence à 9,42 €.

Les recettes attendues des familles et des communes voisines participantes sont estimées à 39 544 € auxquelles s’ajoutent une participation de l’Etat de + 19 600 € au titre d’une aide dite « Tarification sociale » ainsi qu’une participation de la CAF au titre du temps méridien estimé à 6 318 €.

La tarification sociale, c’est l’Etat qui, pour chaque repas vendu à 1 € aux familles, apporte une aide de 3 €.

Cela concerne les familles d’un quotient familial inférieur à 1 000, ce qui représente 75% des familles.

La part de la commune devrait s’élever à 47 227,18 €

ART. DESIGNATION CA 2022 BP 2023

Déficit antérieur 30 861,12 23 575,18

002 Déficit antérieur 30 861,12 23 575,18

6042 Alimentation 47 978,08 56 000,00

60628 Pharmacie 85,06 200,00

60631 Produits d'entretien 500,00

60632 Petit matériel 1 776,32 1 896,00

60636 Vêtements de travail 600,00

61521 Réparation matériel 200,00

011 Charges générales 49 839,46 59 396,00

6215 Personnel 39 998,43 56 980,00

012 Charges de personnel 39 998,43 56 980,00

TOTAL DEPENSES 120 699,01 139 951,18

70388 Participation des familles 38 090,61 36 544,00

Familles 2022 4 947,00

74718 Communes d'origine 3 096,96 3 000,00

778 Tarification sociale cantine 4 947,00 19 600,00

7478 CAF temps méridien 6 318,00

Total recettes externes 41 187,57 70 409,00

7478 Commune - Repas 25 075,08 28 599,00

7552 Commune - Déficit 2022 30 861,18 18 628,18

Commune - Equilibre 2023 22 315,00

Total apports Lasalle 55 936,26 69 542,18

Excédent antérieur 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 97 123,83 139 951,18

SOLDE ANNUEL -23 575,18 0,00 PV 2023-04-13

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Mme ROLAND : Une question sur le déficit 2022. Le solde était de 23 575.18 € et non 18 628,18 €.

Mme CHAUBET : Il y a une erreur. Un montant de 4 947 € qui a été encaissé en janvier 2023 est à corriger.

M. VIVET : Je suis embêté de voter le budget de la cantine sans discuter des tarifs.

M. BENEFICE : Nous avons, à la demande de la commission finances, proposé une modification des tarifs, qui a été discutée lors de la dernière commission.

Selon le quotient familial, extérieur compris :

Quotient familial Lasalle et extérieurs 1 000 et + -400 400/599 600/759 760/999 Lasalle Extérieurs

Payé par les familles 2,30 2,60 3,15 3,64 4,20 6,70

Prix repas 1,00 1,00 1,00 1,00 1,45 3,25

Temps méridien 1,30 1,60 2,15 2,64 2,75 3,45

Il y a un tarif pour les familles avec un quotient familial supérieur à

1 000 non aidé à 6,70 €.

Mme ZANCHI : Nous allons demander aux communes extérieures de les aider également.

M. BENEFICE : C’est ce que nous faisions, même si certaines communes refusent. Nous leur demanderons à nouveau.

Mme ROLAND : Il y a plus de bénéficiaires au repas à 1 €.

M. BENEFICE : Oui, 75 % des familles avec un quotient familiale inférieur à 1 000.

Mme ZANCHI : L’aide pour les repas à 1 € était pour les familles avec un quotient familial inférieur à 400. Depuis novembre le seuil d’aide est passé à

1 000.

Mme ROLAND : Le prix du repas c’est l’alimentation.

Mme MARTIN : Au final l’aide est à 2 niveaux, sur les tarifs avec un prix préférentiel et la mairie couvre le déficit du budget.

M. LAFONT : Les tarifs des repas à 4 € ne couvrent pas le prix de l’alimentation (Repas facturé 4,70 € par Florian).

M. BENEFICE : Il faut également rajouter le personnel du temps méridien, ce qui amène un prix de référence de 9,42 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs de cantine, à compter du 1er mai 2023, tels que présentés.PV 2023-04-13

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Cantine tel que présenté.

PERISCOLAIRE :

Le budget prévisionnel s’élève en dépenses et en recettes à 149 155,28 €, avec un solde 2022 négatif à couvrir de 16 450,28 €.

Les dépenses prévues sont constituées de la couverture du solde négatif 2022 et des dépenses de l’année 2023 pour 132 705 € dont 113 755 € de charges de personnel. On note le déplacement du coût de la masse salariale du budget M14 vers ce budget.

Mme ZANCHI : A savoir que ce montant intègre l’accueil jeunes.

M. BENEFICE : La masse salariale était déjà prise en charge par le budget principal mais il n’apparaissait pas directement dans le budget périscolaire. Il

montre une forte volonté de la municipalité sur l’activité autour des

jeunes et adolescents.

Les dépenses concernent les activités périscolaires, mercredi compris,

puisque le fonctionnement du centre de loisirs en périodes de vacances

est du ressort intercommunal et comprennent également les dépenses

liées à l’ « Accueil Jeunes ».

CA 2022 BP 2023

DEPENSES

002 Déficit antérieur 55 768,88 16 450,28

002 Déficit antérieur 55 768,88 16 450,28

6042 Repas 4 120,18 6 000,00

60623 Alimentation 2 000,00

60611 Eau et assainissement 480,99 550,00

60628 Pharmacie 200,00

60631 Produits entretien 200,00

60632 Mat. pédagogique et sportif 1 500,00

60632 Petit équipement 2 000,00

6064 Fournitures bureau 55,08 200,00

6068 Frais pédagogiques 89,86 500,00

615221 Entretien Bâtiment 678,07 2 000,00

6161 Assurance 500,00

6156 Maintenance 127,20 200,00

6248 Transport - Sorties 642,80 2 500,00

6262 Téléphone Internet 528,88 600,00

011 Charges à caractère général 6 723,06 18 950,00

6215 Salaires 34 193,85 113 755,00

6218 Intervenants 300,00

012 Charges de personnel 34 493,85 113 755,00

TOTAL DEPENSES 96 985,79 149 155,28

RECETTES

70388 Familles périscolaire 1 774,20 7 000,00

Familles accueil jeunes 4 760,00

7478 C.A.F. 19 017,83 15 000,00PV 2023-04-13

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MSA 300,00

CAF solde N-1 3 914,09

CAF accueil jeunes 14 885,00

7788 Produits exceptionnels 60,51

Total recettes usagers & organismes 24 766,63 41 945,00

74748 Commune équilibre 2023 90 760,00

7552 Commune Déficit 2022 55 768,88 16 450,28

Total apport Lasalle 55 768,88 107 210,28

TOTAL RECETTES 80 535,51 149 155,28

SOLDE ANNUEL -16 450,28 0,00

Mme CHAUBET : La directrice du périscolaire a établi un tableau récapitulatif des différents temps passés des agents pour les différentes activités (cantine,

périscolaire, accueil jeunes). Ce tableau a permis d’évaluer la masse

salariale correspondante, dont la direction. Côté recettes, la

participation des familles et les aides CAF et MSA sont inscrites pour 41

945 €. La part de la commune s’élève à 16 450,28 € au titre du solde

négatif 2022 à couvrir plus une provision de 90 760 € en prévision d’un

solde négatif à couvrir en 2023 de 90 760 €.

Mme ZANCHI : On compte que 15 000 € pour la CAF.

Mme ROLAND : L’année dernière ils ont donné 19 000 €.

M. BENEFICE : C’est une prévision qui peut évoluer.

Mme ROLAND : C’est intéressant de préciser que la CAF finance la moitié d’un équivalent temps plein pour l’accueil jeune.

Mme CHAUBET : L’année dernière la participation des familles de septembre à décembre 2022 a été prise en comptabilité qu’en février 2023 cela explique la

différence.

M. BENEFICE : Concernant les tarifs de la cantine, ils seront applicables à partir de 1er mai 2023. A noter qu’il y a un nouveau logiciel qui facilitera la saisie

des commandes et inscriptions. Un portail numérique permettra aux

familles de le faire de chez elles.

quotient familial Scolarisés à Lasalle Non scolarisés à Lasalle -400 400/599 600/759 760/999 1 000 et + < 760 > 760

Journée 10,50 11,50 12,50 13,50 14,50 12,50 15,00

1/2 journée sans repas 6,00 6,50 7,00 7,80 9,00 8,50 9,50

1/2 journée avec repas 8,00 8,50 9,00 9,80 11,00 10,50 11,50

Périscolaire Trimestre 38,00 44,00 54,00 62,00 70,00 54,00 71,00

Tarif périscolaire matin et soir dans la limite de 6 présences dans le trimestre : 2,50 €

M. BENEFICE : A la journée les tarifs évoluent en fonction du quotient familial et ils augmentent de 1 € par rapport à l’année dernière. Il y a un tarif

différentié pour les enfants non scolarisés à Lasalle, il n’y en a pasPV 2023-04-13

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beaucoup. A noter que le trimestre du périscolaire est également

augmenté et différentié en fonction du quotient familial.

Mme ZANCHI : Les familles qui ont moins de 400 de quotient familial ont une aide de la CAF, qui s’appelle VACAF, que nous déduisons du tarif et que la CAF

nous reverse 1 fois par an. Nous sommes en train de faire un tableau

avec toutes les participations de la CAF : VACAF, L’aide au mercredi

car nous avons une bonification avec le PEDT et un plan mercredi.

M. BENEFICE : Nous pouvons remercier la directrice du Centre de Loisirs qui excelle dans le montage des dossiers pour les subventions.

M. VIVET : Comment on choisit le seuil du quotient familial de 760 pour les familles des enfants non scolarisés à Lasalle, c’est imposé ?

M. BENEFICE : C’est un choix.

M. VIVET : Donc arbitraire.

Mme ZANCHI : Cela concerne 2 enfants actuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs du périscolaire, à compter du 1er mai 2023, tels que présentés.

Mme ZANCHI : Comment est calculée la recette de 4 760 €. Cette année l’accueil jeunes était gratuit. En commission des finances nous avions demandé à la

municipalité de définir un tarif.

M. BENEFICE : C’est une prévision des recettes liées aux séjours, aux sorties évaluées par la directrice du centre de loisirs. Pour les tarifs nous avions parlé

de 15 € par trimestre, 60 € l’année. Ils n’apparaissent pas, il faut les

rajouter.

Mme ZANCHI : A noter que les familles prennent en charge le cout des sorties.

M. BENEFICE : Il y a tout de même des charges de personnels, de gestion du bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du périscolaire tel que présenté.

PARC LOCATIF :

Fonctionnement :

ART. DESIGNATION CA 2022 BP 2023

60611 Eau et assainissement 666,05 1 900,00

60612 Electricité 7 426,55 27 000,00

60612 Chauffage 3 200,00PV 2023-04-13

9

615228 Entretien bâtiments 15 580,32 20 900,00

60632 Petit équipement 8 797,67 10 000,00

6156 Maintenance 5 532,19 8 200,00

6161 Assurance 3 085,15 3 500,00

6188 Linge Gîte 294,20 500,00

6262 Frais télécom 1 180,24 5 900,00

63513 Taxes foncière 35 200,00 41 400,00

011 Charges à caractère général 77 762,37 122 500,00

6215 Personnel 39 999,19 67 800,00

012 Charges de personnel 39 999,19 67 800,00

66111 Charges financières 23 155,95 29 150,00

66 Charges financières 23 155,95 29 150,00

6522 Prélèvement Commune 111 000,00 105 000,00

673 Annulation sur exercice précédent 94,29

678 Provisions 13 856,28

023 Virement investissement 63 350,00

Total virements internes 111 094,29 182 206,28

TOTAL DEPENSES 252 011,80 401 656,28

752 Loyers 254 314,61 233 000,00

752 Loyers + charges MSP 24 030,00

7078 Vente photovoltaique 6 877,74 7 000,00

7588 Remb. Charges locataires 3 246,05 3 500,00

7331 Rem TEOM - locataires 10 280,34 11 000,00

Reversement Promologis 13 277,43

002 Excédent 129 376,29 123 126,28

TOTAL RECETTES 417 372,46 401 656,28

SOLDE ANNUEL 165 360,66 0,00

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 401 656,28 €, après inscription :

- d’un prélèvement à destination du budget principal de 105 000 €

- d’un virement prévisionnel à la section d’investissement de 63 350 €

- d’une provision de 13 856,28 €

Le total des dépenses, hors prélèvement, provision et virement, s’élève à 219 450 €. Le montant prévu des recettes propres à 2022 (278 530 €) s’ajoutant à l’excédent 2022 d’un montant de 123 126,28 € porte le total des recettes à 401 656,28 €.

M. BENEFICE : Au Compte Administratif on a affecté une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 à la section d’investissement ce qui a baissé

l’excédent reporté disponible pour 2023.

M. VIVET : Pourquoi les charges de personnelles sont passées de 39 999 à 67 800 € ?

Mme OLIVIER : Il y a une partie concernant la gestion de la maison de santé.

M. BENEFICE : Car le bâtiment revient en gestion directe à la mairie à partir du 1er avril 2023, donc il y a du personnel pour l’entretien,PV 2023-04-13

10

l’administratif. Également la prévision de rénovation de 2 villas

et peut être 1 studio, dont les travaux seront réalisés par l’équipe

technique.

Investissement :

PROGRAMMES OPERATIONS TRAVAUX TOTAL FINANCIERES DIVERS

DEPENSES 87 584,38 20 000,00 0,00 107 584,38

001 Déficit antérieur 42 234,38 42 234,38

1641 - Remb. Emprunt 43 350,00 43 350,00

165 - Cautions 2 000,00 2 000,00

2111 - Terrain 5 000,00 5 000,00

2181 - Mobilier 5 000,00 5 000,00

2132 - Travaux 10 000,00 10 000,00

RECETTES 107 584,38 0,00 0,00 107 584,38

021 Virement fonctionnement 63 350,00 63 350,00

10222 FCTVA 0,00

1068 Affectation 2022 42 234,38 42 234,38

165 - Cautions 2 000,00 2 000,00

164 Crédit TVA à court terme 0,00

164 Emprunt à long terme 0,00

FONDS PROPRES 20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 107 584,38 €. En dépenses, après couverture du solde négatif 2022 (42 234,38 €) et le remboursement des emprunts à long terme pour 43 350 €, est prévue une enveloppe de travaux divers de 20 000 €.

Les recettes sont constituées principalement par :

- L’affectation du résultat 2022 pour un montant de 42 234,38 €.

- Le virement, en fin d’année, depuis la section de fonctionnement de 63 350 €.

Mme ROLAND : Je suis étonnée que les cautions rentrent dans l’investissement.

M. BENEFICE : Oui, en dépenses et en recettes.

M. FLOUTIER : 20 000 euros pour les travaux ça va être juste.

M. BENEFICE : Auxquels se rajoutent environ 20 000 € prévus à la section de fonctionnement.

Mme ROLAND : C’est vrai que ce n’est pas beaucoup, il y a des travaux de rénovation, d’isolation à faire.

M. BENEFICE : Il y a également une provision de 13 856,28 € que nous pourrons passer en investissement si nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :PV 2023-04-13

11

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Parc Locatif tel que présenté.

COMMUNE (M 14) :

Fonctionnement :

Ce budget prévisionnel 2023 est marqué par des éléments qui, outre la forte augmentation du prix de l’électricité, accroissent sensiblement les dépenses à prévoir, dépenses inscrites au chapitre « Charges exceptionnelles » :

- La couverture des soldes négatifs des budgets centre de création et de formation « La Cure », cantine et périscolaires, pour un total de 59 415,65 €,

- Un fonds de concours à CAC de 52 300 € pour des travaux sur station d’épuration - Une dotation de 24 337,19 € au budget du Centre de Création et de Formation « La Cure ».

Le budget proposé permettra de couvrir le besoin de la section d’investissement à hauteur de 42 611,21 €

Le total des dépenses, y compris virement à la section d’investissement, s’élève à 2 006 666,26 €.

Les recettes nettes 2023 prévues s’élèvent à 1 770 289,10 €. Ajoutées à l’excédent 2022 reportée (236 377,16 €) elles atteignent le total de 2 006 666,26 €.

N° COMPTES CA 2022 BP 2023

011 Charges générales 311 568,18 440 800,00

012 Charges Personnel 946 365,22 983 050,00

65 Gestion courante 130 751,18 160 000,00

66 Charges financières 27 607,47 24 000,00

67 Charges exceptionnelles 123 244,76 356 205,05

68 Dotations aux provisions 0,00 7 800,00

023 Virement section invest. 0,00 42 611,21

TOTAL DEPENSES 1 539 536,81 2 014 466,26

013 Atténuation de charges 78 069,57 70 000,00

70 Vente de produits 3 850,00 3 490,24

73 Impôts et taxes 608 537,70 623 227,00

74 Dotations, subv., particip. 523 904,61 508 750,00

75 Produits gestion courante 300 488,65 466 621,86

77 Produits exceptionnels 141 793,68 106 000,00

002 Excédent reporté (N-1) 132 730,87 236 377,16

TOTAL RECETTES 1 789 375,08 2 014 466,26

SOLDE ANNUEL 249 838,27 0,00

Mme MARTIN : Je n’ai pas compris les recettes de 40 000 € du Parc Locatif que je ne retrouve pas de l’autre côté.

Mme CHAUBET : C’est la taxe foncière et la taxe d’ordure ménagère du Parc Locatif qui est payé par la commune et le Parc Locatif rembourse la commune. Ces

40 000 € sont intégrés dans la taxe foncière. PV 2023-04-13

12

M. MARTIN : De plus on voit apparaitre 60 000 € au lieu de 67 800 € en charge de personnel du parc locatif.

M. BENEFICE : Oui il y a une erreur.

Mme CHAUBET : Vous pourrez utiliser cet écart de 7 800 € en dotation provision (ligne 68).

M. VIVET : D’où sort le chiffre de 94 815 € dans les dépenses, ligne taxe solde 2022 M49.

M. BENEFICE : Nous n’avons plus la compétence mais nous avions un budget en 2022. Ainsi on rapatrie les excédents et déficits de la M49 dans la M14, ce qui

fait + 94 815 €.

M. VIVET : Pourquoi c’est une dépense ?

M. BENEFICE : Car nous le transférons à la communauté de communes ce qui va permettre notamment de payer les travaux en cours rue du Pont Vieux,

rue Basse et Caladette.

M. VIVET : Vous maintenez le transfert de 24 337,19 € à la Cure ? Et le montant de 25 000 € pour les subventions allouées aux associations.

M. BENEFICE : Nous devons équilibrer le budget de la Cure. Pour les associations on peut prévoir un premier tour avec une enveloppe de 25 000 €, comme

l’année dernière, étant donné les contraintes budgétaires. Si nous avons

des excédents en fin d’année nous pourrons en rediscuter sachant que

nous avons reçu beaucoup de demandes cette année. Cela montre la

vitalité de la commune.

Mme MARTIN : Pourquoi le montant proposé aux organismes extérieurs de 44 000 € est plus important que l’année dernière ?

M. BENEFICE : Dans cette somme il y a la participation de la commune aux travaux des réseaux sec rue du Pont Vieux, rue Basse et Caladette pour le SMEG,

ainsi que la démarche des 8 ateliers à organiser par Label Eco autour

du centre de création et de formation, puis les études relatives à l’audit

énergétique du complexe scolaire.

M. SERRE : L’audit est subventionné par la SMEG.

M. VIVET : Je ne comprends pas pourquoi les frais d’études de 4 800 € de label Eco ne sont pas intégrés dans le budget de la cure.

Mme MARTIN : L’intitulé de l’étude est clairement rattaché à la Cure, pour développer la Cure.

M. BENEFICE : Il y a plusieurs démarches cette année, le PLU, l’étude Label Eco, le quartier des Glycines. On notera la remarque. PV 2023-04-13

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Investissement :

Le budget s'équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 371 080 €.

En dépenses, une fois couvert le remboursement annuel des emprunts (77 000,00 €), l’enveloppe prévue pour les Etudes, matériels et travaux est de 294 080 € dont des travaux de voirie pour 250 000 €.

Programmes Opérations Travaux Bâtiments Voirie Cantine PLU Total Financières Divers CLSH

DEPENSES 77 000,00 7 300,00 18 500,00 250 000,00 2 280,00 16 000,00 371 080,00 001 Déficit reporté 0,00

1641 Remb. Emprunt 77 000,00 77 000,00

2031 Etudes 8 000,00 16 000,00 24 000,00

215 Matériel 600,00 600,00

21318 Travaux 6 000,00 10 500,00 1 680,00 18 180,00

2151 Voies/réseaux 1 300,00 250 000,00 251 300,00

RECETTES 110 080,00 0,00 4 000,00 250 000,00 7 000,00 0,00 371 080,00 021 Prélèvements 42 611,21 42 611,21

001 Excédent 2022 52 168,79 52 168,79

10222 F.C.T.V.A. 7 000,00 7 000,00

1068 Affectation 2022 0,00

13158 Subvention CAF 7 000,00 7 000,00

Subvention SMEG 4 000,00 4 000,00

Taxe aménagement 8 300,00 8 300,00

1641 Emprunt 250 000,00 250 000,00

FONDS PROPRES 33 080,00 -7 300,00 -14 500,00 0,00 4 720,00 -16 000,00 0,00

Mme ZANCHI : C’est le reste à charge 250 000 € ?

M. BENEFICE : C’est un budget prévisionnel qui sera à affiner, que nous financerons par un emprunt.

Les ressources sont constituées de :

+ l’excédent 2022 de 52 168,79 €

+ le F.C.T.V.A. sur travaux 2022 de 7 000 €

+ de subventions pour 11 000 €

+ du produit de la taxe d’aménagement de 8 300 €

+ le virement attendu de la section de fonctionnement de

42 611,21 €.

Mme ROLAND : L’année dernière nous avions un déficit reporté, cette année rien.

M. BENEFICE : Parce que l’excédent 2022 est composé du déficit de 66 209.72 et de l’excédent M49 de 118 378.51. La différence entre les 2 donne un

excédent de 52 168,79 €.

Mme ROLAND : Normalement la somme allouée au titre des amendes de police de 22 000 € sont affectés à des travaux particulier de sécurité routière. Je

voudrais savoir où cette somme a été affectée. PV 2023-04-13

14

M. BENEFICE : Il n’y a pas eu d’affectation particulière. Cette somme a été intégrée aux recettes d’investissement.

Mme ROLAND : Nous avions parlé de sécuriser, aménager les abords de l’école.

M. BENEFICE : Il y a une étude d’aménagement sur ce quartier jusque devant la maison de santé qui date de 2 ans, avec la question du recul des cars scolaires.

Ce projet représente une somme importante pour le moment. Pour les

amendes de polices, les budgets sont pour des petits aménagements. Le

département ne demande pas le Compte rendu des travaux effectués avec

cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 2 abstentions (M. VIVET et Mme MARTIN) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune tel que présenté.

SUBVENTION 2023 – CHAMP CONTRECHAMP :

M. BENEFICE : Nous vous proposons de voter aujourd’hui une demande de subvention de 4 000 € pour Champ Contrechamp. Nous avons affecté une enveloppe

de 25 000 € pour les subventions aux associations. Nous ne pourrons

malheureusement pas satisfaire à l’ensemble des demandes. Nous avons

une manifestation importante dans le village, Doc cévennes. Le festival

a lieu dans un mois, il s’agit d’une demande urgente. Nous vous

proposons de voter aujourd’hui l’attribution de cette subvention pour lui

verser rapidement. Sachant que la demande portait sur 5 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Patrick BENEFICE, Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Marianne GINSBOURGER ne participant pas au débat ni au vote) :

- DECIDE d’attribuer à Champ Contrechamp une subvention de 4 000 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2023.

CHAUFFERIE BOIS :

Fonctionnement :

Pour mémoire, la chaufferie bois (qui alimente la maison de retraite et la maison de santé) a été officiellement mise en service début décembre 2015.

Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 43 536,86 € après inscription en dépenses des amortissements pour un montant de 7 400,00 €. Le total des dépenses prévues, amortissements compris, s’élève à 43 536,86 €. Les principales sont l’achat de combustible et le personnel.

Le total des recettes hors excédent antérieur reporté (9 320,86 €) s’élève à 34 216 €. Les recettes sont principalement le produit de la vente de chaleur. Après une baisse en 2022, la part fixe (abonnement mensuel) est rétablie, à partir du 1er mai 2022, à son niveau précédent.

Par ailleurs le prix du KWh passe de 0,0584 € à 0,0680 € à partir du 1er mai 2022.PV 2023-04-13

15

Nous ajustons les tarifs chaque année afin d’équilibrer le budget.

DESIGNATION CA 2022 BP 2023

DEPENSES

6061 Combustible 13 053,86 15 000,00

6051 Electricité 1 470,61 3 000,00

6132 Location chaufferie gaz 482,00 500,00

61558 Entretien réparations 634,00 1 000,00

6156 Maintenance 405,00 500,00

011 Charges à caractère général 16 045,47 20 000,00

6215 Personnel 11 999,74 14 536,86

012 Charges personnel 11 999,74 14 536,86

66111 Charges financières 1 641,88 1 600,00

6811 Amortissement 7 369,95 7 400,00

66 Charges financières 9 011,83 9 000,00

TOTAL 37 057,04 43 536,86

RECETTES

703 Vente énergie Maison de Retraite 12 019,31 17 780,00

703 Vente énergie Maison de Santé 1 500,82 2 120,00

7083 Abonnement Maison de Retraite 9 660,00 12 640,00

7083 Abonnement Maison de Santé 1 236,00 1 676,00

778 Remboursement assurance 0,03

002 Excédent antérieur 21 961,74 9 320,86

TOTAL 46 377,90 43 536,86

SOLDE ANNUEL 9 320,86 0,00

M. MARTIN : Je ne comprends pas les tarifs pour la maison de santé, car elle est gérée par la mairie maintenant.

Mme ROLAND : Les locataires de la Maison de santé vont payer les charges, notamment la production de chaleur.

M. BENEFICE : Peut-être il faut modifier la ligne en indiquant Parc Locatif.

Abonnement mensuel HT :

- Maison de Santé ........... : 158 €

- Maison de Retraite ........ : 1 175 €

Vente énergie :

- Prix du Kwh ................. : 0.0680 €

M. VIVET : Qui va payer l’abonnement de la maison de santé ?

M. BENEFICE : C’est le parc locatif.

M. SERRE : Je tiens à faire une remarque sur le prix du Kwh qui est de 0,0680€, comparé à celui de l’électricité qui est à plus de 0,2 €. PV 2023-04-13

16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer les tarifs « chaufferie bois » tels que présentés à compter du 1er mai 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de fourniture d’énergie.

Investissement :

Le budget s’équilibre, en dépenses et en recettes à hauteur de 17 540,81 €. En dépenses nous avons :

- Le remboursement d’emprunt de 3 800 €

- Une enveloppe de 13 740,81 € de travaux éventuels.

Les recettes sont constituées de :

+ Les amortissements de 7 400,00 €

+ L’excédent antérieur reporté de 10 140,81 €

La provision de 13 740,81€ pour les travaux est la différence entre la dépense relative à l’emprunt et les recettes. Pour l’instant la chaufferie est récente.

DESIGNATION CA 2022 BP 2023

DEPENSES

1641 Remboursement emprunt 3 628,13 3 800,00

215 Provision pour travaux 13 740,81

TOTAL 3 628,13 17 540,81

RECETTES

001 Excédent antérieur 4 823,99 10 140,81

1311 Subventions 1 575,00

28181 Amortissement 7 369,95 7 400,00

TOTAL 13 768,94 17 540,81

SOLDE 10 140,81 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Chaufferie Bois tel que présenté.

CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION « LA CURE » (M4) :

Ce tout récent budget « Cure », avec ses 2 sections Fonctionnement et Investissements, a été créé à l’occasion du vote des budgets primitifs 2019. La mise en service du bâtiment a eu lieu courant 2021.

Aujourd’hui les travaux de rénovation du bâtiment sont terminés. 2023 est la 2ème année de fonctionnement sur 12 mois.

Fonctionnement :

Le budget de fonctionnement proposé pour 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 40 900,00 €. PV 2023-04-13

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Les dépenses sont constituées de la charge de personnel pour 30 000 €, de dépenses à caractère général de 7 220 € et de charges financières de 3 680 €.

Les recettes 2023 prévues sont composées de :

- L’excédent 2021 reporté de 2 562,81 €

- Un produit estimé des locations à hauteur de 14 000 €

- Et une dotation du budget principal de 24 337,19 €

C’est le produit des locations (estimé en augmentation pour 2023) qui devra à moyen terme équilibrer les dépenses de fonctionnement.

DESIGNATION CA 2022 BP 2023

DEPENSES

6061 Electricité 1 711,23 3 000,00

6061 Eau 134,74 500,00

6063 Petit équipement 5 125,03

607 Matériel équipement 111,81

61521 Entretien bâtiment 380,00 1 000,00

61523 Entretien réseaux 2 382,50

6156 Maintenance 1 858,74 1 000,00

6161 Assurances 220,00

6215 Personnel 22 053,55 30 000,00

6238 Communication 660,00 1 000,00

6262 Téléphone internet 329,97 500,00

627 Frais dossier emprunt 420,00

011 Charges à caractère général 35 167,57 37 220,00

6611 Intérêts emprunt 3 164,00 3 100,00

6618 Intérêts et frais prêt relais 7 255,90 580,00

Charges financières 10 419,90 3 680,00

TOTAL 45 587,47 40 900,00

RECETTES

002 Excédent N-1 12 182,28 2 562,81

7083 Locations 6 575,00 14 000,00

778 Fonds solidarité covid 29 393,00

Dotation budget principal 24 337,19

TOTAL 48 150,28 40 900,00

SOLDE ANNUEL 2 562,81 0,00

Tarifs :

LOCATION DE MATERIEL

Matériel Prix HT à la journée

Micro scène

Sm 58 Shure 8,40

Sm 57 Shure 8,40

Beta 52 Shure 16,80

451 Akg 16,80

421 Sennheiser 12,50PV 2023-04-13

18

E604 Sennheiser (les 3) 16,80

Pied de micro

Petit 6,50

Grand 8,40

Géant 12,50

Barre de couple micro 4,20

Boitier de direct Bss 16,80

TARIFS H.T. - PROFESSIONNELS

Journée Semaine Journée

5 jours Supplémentaire

1er ETAGE 120,00 500,00 120,00

PAR SALLE

Salle "Simple" (salle 02 M.A.D. gratuite) 30,00 135,00 30,00

Salle station de montage 80,00 350,00 80,00

Sont comprises la mise à Salle de prises son (studio) 150,00 650,00 120,00 disposition des salles

202A et

y compris accessoires en place

202 B (vestiaires

musiciens)

Cabine et studio enregistrement 230,00 890,00 200,00

et assistance ingénieur

son

Cabine et studio avec prestation ingénieur son 335,00 1 430,00 300,00

Cabine de Mixage Cabine seule (mixage ingénieur son extérieur) 165,00 705,00 130,00 Cabine mixage avec ingénieur son 235,00 1 005,00 190,00

TARIFS H.T. - ASSOCIATIONS LASALLOISES (TVA à 20 % à ajouter)

Journée

Semaine

5 jours

du lundi au vendredi

1er ETAGE 55,00 220,00

PAR SALLE

Salle "Simple" (salle 02 M.A.D. gratuite) 12,50 55,00

Salle station de montage 25,00 110,00

Sont comprises la mise à Salle de prises son (studio) 40,00 160,00

disposition des salles 202A

et

y compris accessoires en place

202 B (vestiaires

musiciens)

Cabine et studio enregistrement 60,00 250,00

et assistance ingénieur son Cabine et studio avec prestation ingénieur son 90,00 400,00

Cabine de Mixage Cabine seule (mixage ingénieur son extérieur) 45,00 190,00 Cabine mixage avec ingénieur son 65,00 290,00

Salle voutée rez-de-chaussée N° 1 : 100.00 € par mois (de mai à septembre)

M. BENEFICE : Nous pensions avoir fixer des tarifs plus bas que le marché, mais nous avons des difficultés à louer et des retours sur le cout élevé. Nous

proposons de baisser les tarifs en conservant un tarif différencié pour

les professionnels (plus élevé) et les associations.

Mme ROLAND : A quoi correspond la mise a disposition de salle gratuite.

M. BENEFICE : C’est la salle partagée pour boire et manger par exemple. En termes de différence maintenant l’assistance « ingénieur son » est comprise dansPV 2023-04-13

19

la location. Par contre si les locataires nécessitent un ingénieur du son

en titre ils peuvent choisir de venir avec le leur ou faire appel au notre,

ce qui est facturé. Nous avons également intégré une demande spéciale

pour la location de la salle voutée, que nous proposons à 100 € par mois

de mai à septembre.

M. MARTIN : Les tarifs avec ingénieur du son ont été trop baissés. Je crains que ça n’attire pas plus de monde et que l’on perde des recettes.

M. BENEFICE : Le constat était que les tarifs étaient trop chers. Si nous avons plus de monde, nous pourrons réévaluer les tarifs.

Mme ROLAND : A mon sens vaut mieux essayer de faire avec un tarif bas pour les associations locales et revoir les tarifs si nécessaire. Ce qui est

important c’est que la Cure soit investie par les gens.

Mme MARTIN : Tout le monde est convaincu qu’il faut plus de monde à la Cure. Je crains que ça ne fonctionne pas.

M. BENEFICE : On a tous cette crainte mais aussi l’espoir que ça marche. Une nouveauté est les tarifs pour prêter le matériel suite à une proposition de

notre agent municipal. D’un côté les tarifs des salles ont baissé, mais les

sommes peuvent augmenter en intégrant la location de matériels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 2 voix « Contre » (M. VIVET et Mme MARTIN) :

- DECIDE d’appliquer les tarifs « Centre Culturel et de Formation La Cure » tels que présentés, à compter du 15 avril 2023

Investissement :

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes, à hauteur de 359 335,91 €.

Les dépenses sont principalement constituées de :

- D’un reliquat de travaux à régler, soit 11 335,91 €,

- Le remboursement annuel de l’emprunt contracté pour 12 700 €

- Le remboursement du prêt relais-subventions de 335 300 €.

Les recettes sont constituées principalement :

+ Du solde des subventions à percevoir en 2023, soit 184 100 €

+ de l’excédent 2022 reporté de 175 235,91 €.

DESIGNATION CA 2022 BP 2023

DEPENSES

1641 Remb. prêt relais 2021 510 000,00

1641 Remb. prêt relais 2022 174 700,00 335 300,00

1641 Capital emprunt 12 556,16 12 700,00

2153 Travaux 7 340,56 11 335,91

TOTAL 704 596,72 359 335,91PV 2023-04-13

20

RECETTES

Excédent antérieur 122 455,57 175 235,91

1312 Région 72 677,06

1313 Département 134 200,00

1311 Etat DETR 2017 70 100,00

1311 Etat DSIL 2019 50 000,00

1318 Europe FEADER 64 000,00

1317 CAC Fonds de

concours

40 500,00

Prêt relais subv. 2022 510 000,00

TOTAL 879 832,63 359 335,91

SOLDE 175 235,91 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 2 voix « Contre » (M. VIVET et Mme MARTIN) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Centre Culturel tel que présenté.

Tarifs Maison de Santé Pluriprofessionnelle :

PAR MOIS

Médecin généraliste 700,00

Infirmier N° 1 150,00

Infirmier N° 2 150,00

Infirmier N° 3 150,00

Infirmier N° 4 150,00

Médecin dentiste 870,00

Kinésithérapeute N° 1 390,00

Kinésithérapeute N° 2 390,00

Kinésithérapeute N° 3 391,00

Orthophoniste 450,00

A LA VACATION (1/2 journée)

Cabinet partagé N° 1 25,00

Cabinet partagé N° 2 15,00

M. BENEFICE : Les tarifs ont été calculés avec les charges, ils seront applicables à partir du 01/04/2023. Ils sont calculés en considérant la MSP pleine.

M. SERRE : Pour le secrétariat ?

M. BENEFICE : Il n’y a pas de loyer prévu. Les tarifs ont été discutés avec les professionnels de santé en place sauf les kinésithérapeutes. Il y a des

cabinets partagés pour les venues ponctuelles. Ceux-là sont maintenus

comme avant.

M. VIVET : Il y a des taxes ?

M. BENEFICE : La TEOM, qui était déjà récupérée par la SISA. Les charges locatives seront à évaluer en fonction des charges payées dans l’année.PV 2023-04-13

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Mme ROLAND : Et le local Art thérapeute.

M. BENEFICE : C’est dans le parc locatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer les tarifs « Locaux Professionnels Maison de Santé » tels que présentés à compter du 1er mai 2023,

Eau et assainissement (M 49) :

M. BENEFICE : C’est à travers ce budget Convention de délégation Eau et assainissement que nous allons réaliser les dépenses au nom et pour le

compte de la communauté de commune. Cette dernière nous

remboursera sur la base de la production des factures. Le transfert de la

compétence eau et assainissement ne dispense pas la commune de

maitriser l’équilibre du budget, c’est-à-dire l’équivalent du M49. La

réglementation oblige que les recettes de la tarification de l’eau doivent

équilibrer les charges. La CAC a réalisé des budgets, commune par

commune, et défini une tarification par commune. L’ensemble de la

compétence eau a été transféré, mais les communes ont demandé une

délégation pour gérer les besoins du quotidien (fuites, relevé de

compteurs, etc).

DESIGNATION BP 2023

DEPENSES

6061 Achat Eau 30 000,00

6061 EDF 3 500,00

6063 Fournitures d'entretien 500,00

6066 Carburant 1 200,00

61523 Entretien réparations 14 000,00

6156 Maintenance station 52 200,00

6262 Frais téléphone 1 600,00

618 Analyse d'eau 3 500,00

011 Charges à caractère général 106 500,00

6215 Personnel 30 000,00

012 Charges personnel 30 000,00

TOTAL 136 500,00

RECETTES

70876 Remboursement CAC 136 500,00

TOTAL 136 500,00

SOLDE ANNUEL 0,00

La CAC a de son côté considéré un budget de fonctionnement de service intercommunal de 32 244 € pour Lasalle. Le budget prévisionnel de fonctionnement s’élève à 351 973.44 €.

Pour équilibrer il est considéré plusieurs recettes : 302 101 .56 € de vente d’eau, pose de nouveaux compteurs, redevances, etc.PV 2023-04-13

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Il reste un déficit d’environ 11 000 € qui doit s’estomper sur 2 ou 3 ans.

Concernant la tarification de l’eau, il était prévu de revoir les tarifs à la hausse en raison du déficit du CA de 2022. A cela s’ajoute le service intercommunal.

Ainsi il y a une importante augmentation, notamment l’abonnement de l’assainissement. M. SERRE disait souvent que notre tarif n’était pas suffisamment élevé au regard du coût de fonctionnement de la Station d’épuration.

Cette année l’abonnement va être facturé rapidement par la CAC, comme nous le faisions.

Pour la prochaine facture de consommation les anciens tarifs seront appliqués.

M. VIVET : C’est une tarification spécifique à Lasalle ?

M. BENEFICE : Oui.

M. VIVET : Qui l’a fixé ?

M. BENEFICE : Sur proposition de la Communauté de Communes examinée par la mairie. Nous avions des marges de manœuvre, par exemple les charges

de personnels nous les avons réduites de 5 000 pour limiter

l’augmentation du tarif de l’eau. Le coût du service intercommunal a été

réduit car nous avons réagi, il était de 40 000 € au départ.

M. VIVET : Comment est calculé ce service ?

M. BENEFICE : C’est le fonctionnement du service (frais de personnel) créé pour la gestion de cette compétence.

M. VIVET : Sur quelle base sont répartis ces frais entre commune ?

M. BENEFICE : C’est réparti sur la consommation d’eau en m3 des communes, donc c’est les plus grosses communes qui assument une partie importante des

frais de gestion. Mme ROLAND et moi nous n’étions pas d’accord sur

ce principe de calcul.

M. ROLAND : Ce qui n’était pas juste également c’est que les frais de fonctionnement sont une charge plutôt fixe, avec de légères variations, et les recettes

sont fluctuantes. On demande aux personnes de consommer moins. Donc

moins on va consommer d’eau plus on va payer. L’idée de M.

BENEFICE était de payer en fonction du nombre de compteur.

M. BENEFICE : La Communauté de Communes se tire une balle dans le pied car si on vend moins de m3 les frais de fonctionnement vont baisser.

Mme ROLAND : Sur la tarification, il a été enlevé le fait de facturer plus cher les M3 au- delà d’une consommation de 120 m3. Là on ne peut plus le faire. Il y a

une réglementation intérieure où la Communauté de Communes ne veut

pas qu’il y ait un tarif différencié car on risque de défavoriser les

familles nombreuses. Là je dis qu’on va favoriser le remplissage des

piscines.PV 2023-04-13

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M. VIVET : Et l’arrosage des oignons doux.

M. SERRE : On n’utilise pas l’eau potable pour le maraichage.

M. BENEFICE : Il a été aussi évoqué l’abreuvement de l’élevage.

Mme OLIVIER : Il y a des mesures en cas de sècheresse par arrêté préfectoral qui interdit de remplir les piscines par exemple.

Mme ROLAND : J’ai vu un système d’arrosage du stade à Lasalle.

M. SERRE : Le système est indépendant du réseau d’eau potable. C’est un puits avec une pompe immergée.

Mme ZANCHI : Il a été arrosé car il y a eu un traitement. Sinon il n’est pas arrosé.

Mme MARTIN : Pour les tarifs, je croyais que la mairie était libre pour les définir.

M. BENEFICE : On a une obligation d’équilibre.

M. VIVET : On y gagne quoi d’avoir transféré la compétence à la Communauté de Communes.

M. BENEFICE : C’est une bonne question.

Mme OLIVIER : C’était une obligation. Si on n’accédait pas au transfert nous n’allions pas pouvoir percevoir les aides pour les travaux.

Mme ROLAND : L’obligation c’était 2026. Je pense qu’on est allé trop vite. Nous aurions eu ces éléments budgétaires plus tôt, nous aurions pu voir les choses

différemment.

M. BENEFICE : Effectivement, si nous avions eu ces documents plus tôt nous aurions pu discuter avec les autres communes des choses à revoir. Ce que nous

devrons faire l’an prochain. Nous l’avons fait sous la pression de l’Etat,

et plus tôt pour la solidarité avec les petites communes qui étaient en

attente de travaux subventionnés. Les investissements comprennent les

travaux de réseau humide rue du Pont Vieux, rue Basse et Caladette.

Nous avons transféré une partie de l’excédent. Nous avons conservé

environ 10 000 €.

M. VIVET : En investissement, comment est calculé le service intercommunal ?

M. BENEFICE : Également au M3. Nous devrons y retravailler avec la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 4 voix abstentions (Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET et Mme MARTIN) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du service Eau et Assainissement (M 49) tel que présenté.PV 2023-04-13

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LIGNE DE TRESORERIE

M. BENEFICE : Nous avons une ligne de trésorerie, avec la possibilité de tirage de 300 000 € souscrite à la Caisse d’Epargne que nous souhaitons

renouveler. Aujourd’hui nous avons tiré 100 000 € en attendant le

paiement de la subvention de la Cure. Cette ligne a un coût : Les intérêts

sont au taux euribor qui varie d’une semaine à l’autre. Il était à 2.98 la

semaine dernière, avec une base de 1.19 %, ce qui amène à plus de 4%,

des frais de dossiers et une pénalité de non utilisation.

Montant mis à disposition : 300 000 € pour une durée d’un an maximum, Taux d’intérêt : EURIBOR 1 semaine + marge de 1.19 %,

Décompte des intérêts : Montant utilisé x nombre de jours réels d’utilisation du mois / 360 x index majoré d’une marge,

Frais de dossier : 650 €,

Commission de non utilisation : 0.10 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la présente offre,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de la ligne de trésorerie de 300 000 €.

EXONERATION LOYER DE LA BERGERIE

M. BENEFICE : De la même manière que nous avons aidé la boulangerie de la Croix qui s’est installée sous les halles pendant les travaux de la rue du Pont Vieux,

nous proposons d’exonérer un mois de loyer la bergerie à sa demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’exonérer d’un mois de loyer « La Bergerie » pour un montant de 493.37 €,

- DIT que le loyer concerné est celui du mois d’avril 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Mme ROLAND : Normalement en annexe du budget il faut indiquer les indemnités de chaque élu.

M. BENEFICE : Nous les mettrons au Procès-Verbal.

Mme ROLAND : Je souhaite le budget détaillé.

M. BENEFICE : Dès qu’il est traduit dans le logiciel, il sera édité sous un format qui est transmis à la trésorerie. Nous vous les communiquerons.

Mme ROLAND : Ce serai plus simple si nous avions les documents en amont.PV 2023-04-13

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M. BENEFICE : Vous avez vu la difficulté de préparer les budgets, nous avons fait 5 réunions.

__________

Mme ROLAND : J’ai appris par un habitant qu’il y avait une réunion Publique de lancement du PLU. Je n’ai pas eu d’invitation dans ma boite aux lettres.

Je suis étonnée que la commission PLU n’ait pas été informée. Je trouve

cela léger. D’autant que c’est au milieu des vacances et à 17 h 30. Pour

moi on fait tout pour qu’il n’y ait pas trop de monde.

M. BENEFICE : Ce n’est pas le but.

M. LAFONT : Moi non plus, je ne suis pas là et je fais partie de la commission PLU. __________

Mme ROLAND : Derrière l’usine Paulhan, il y a des plaques d’amiantes en plein air. Ce n’est pas terrible. Un voisin me l’a signalé.

__________

Mme ROLAND : J’ai aussi un courrier d’un habitant à lire :

« En tant que famille utilisatrice de la crèche, nous constatons des

dysfonctionnements (au moins des complications d’usage et d’accueil)

liés à la configuration des locaux actuels. Nous apprenons que le

personnel de la crèche n’a pas été consulté sur leurs besoins avant la

création des plans de la future crèche. Non plus les familles. Nous

considérons que les « informer » du projet n’est pas une consultation, ni

une façon suffisante de les associer. Comment associer les utilisateurs

(personnel accueillant et familles accueillies) à ce projet, d’utilité

publique, qui impacte la commune pour quelques décennies ? Une

information générale est-elle prévue ? Est-ce dans un délai suffisant

pour une réflexion et une réaction de la part de tous les acteurs ?

Quel est le calendrier concernant les travaux ? Plusieurs parents se

joignent à notre demande.

M. BERGOUNIOUX David »

M. BENEFICE : Je vais répondre à cette question, car je suis vice-président à la communauté de communes en charge des questions « action sociale ». Il

y a au moins une erreur, car le personnel par l’intermédiaire de la

directrice fait partie de toutes les réunions. Je peux témoigner qu’en ma

présence des éléments ont été pris en compte par l’architecte suite aux

remarques du personnel. Pour les familles il n’y a pas eu de concertation

directe. On peut considérer que le personnel et la directrice sont aux

contact des familles et ont connaissances des préoccupations des

familles. Aujourd’hui le Permis de Construire n’est pas déposé. Il est

espéré que les travaux démarrent avant la fin d’année pour une mise à

disposition à la rentrée 2024. Ça risque d’être juste.

Mme ROLAND : La concertation des familles serait souhaitée. PV 2023-04-13

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M. BENEFICE : Effectivement, quand le projet sera plus abouti, nous pourrons informer les familles, notamment sur les délais, les conditions d’accueil qui seront

améliorées. D’autant que le projet prévoit une conception écologique

avec des panneaux photovoltaïques, une cuve de récupération des eaux.

_________

M. LAFONT : Je profite du Conseil Municipal pour rappeler qu’il y a une MAM qui s’est ouverte et qui peut accueillir des enfants, elles ont de la place. Si

elles ne trouvent pas d’enfants, elles devront fermer. Elles ont une

capacité de 8 enfants. Il faut en parler.

__________

M. VIVET : Pour la formation des élus ?

M. BENEFICE : On peut trouver l’offre sur internet pour choisir une formation. Elles sont dues aux élus qui le souhaitent.

__________

Mme ROLAND : Pour la récupération de l’eau, y a-t-il une réflexion pour la mise à disposition de cuve avec participation ?

M. BENEFICE : Au niveau des particuliers, cela à un coût. On pourrait voir s’il y a des subventions.

Mme OLIVIER : C’est une réflexion intégrée au PLU. De plus, des réducteurs de pression ont été mis dans les robinets des bâtiments municipaux.

Mme ROLAND : C’est une réflexion à développer.

__________

Mme ROLAND : Quand parlerons-nous de la commission alimentation ?

M. BENEFICE : Au prochain conseil. A noter qu’il y a une réunion d’information publique de la Communauté de Communes sur l’eau à la filature la

semaine prochaine sur l’eau.

__________

M. BENEFICE : Je tiens à remercier Chantal CHAUBET pour tout votre travail à la mairie de Lasalle qui n’est pas toujours facile.

La séance est levée à 21 h 02. PV 2023-04-13

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