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Procès Verbal - Procès+Verbal+daté+du+
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+daté+du+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
DE
LESPARRE - MÉDOC
Effectif légal du conseil municipal
11
Nombre de conseillers en exercice
11
Communes de moins COMMUNE :
de 1 000 habitants
Fa eee
mnnts
SAI NT YZANS DE M EDOC Élection du maire et des adjoints
Annute et remplace la délibération N° 033213304934 20200526.D€ 2020 2272-DE a —
en date de réception de AR : 27/05/2020
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à dix-huit heures trente
minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT YZANS de MÉDOC,
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Dominique LAJUGIE Vincent RUEDA
David RENOUIL Fabienne
DEPALEMAKER Philippe OLIVIER
Michel FONTANEAU
Christel TRISTAN MALAQUIN Cécile ALRIVIE
Sylvie GUIET CLÉMENCEAU
Stéphanie FRÈCHE Sylvie JAKY BERROUET
|
Absents ! : //
1: Installation seillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON,
maire (ou remplaçant en application de l'article L 2122-17
du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions
Monsieur Vincent RUEDA a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil Municipal a pris la présidence
de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). li a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17
du
CGCT était remplies.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ||
a rappelé qu'en application des articles L. 21 22-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
-2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme
DEPALEMAKER Fabienne et Stéphanie FRECHE
2.3. roulement ue tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché
de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était
porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président
l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
d po lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part
au vote, à l'appel de
, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
s nuls par le burea
exion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
10-5092
0202
30-02500202-PC6POEE
12-Ec0|
es avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close
jointe au Procès-verbal portant l'indication du Scrutin concerné.
|| en va de
0202/50/22
‘HW.
p uonde 91 ap eq
Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Annule et remplace la délibération N° 033-213304934-20200526-DE 2020 _2272-DE
-2- en date de réception de AR : 27/05/2020
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis n'entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bliletit e:
assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
4. Ré: rtoi rutin
Contrôle
de
légaiité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/05/2020
033-213304034-20200526-DE
2020
26054.DE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….
RF
Sous Préfecture de Lesparre-Médoc
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] … _
r 10
f. Majorité absolue 4... a
6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres
En toutes lettres
Monsieur Dominique LAJUGIE … rss 10 ee. DDC...
7 ti
Monsieur Dominique LAJUGIE 2 été proclamé maire et a été immédiatement installé.
l di oi
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAJUGIE élu maire {ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le
conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire
(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a
rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
.1. ii u premier in
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
En toutes lettres
Monsieur Vincent RUEDA a LR
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint
Monsieur Vincent RUEDA a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
: Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
‘La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3.2. Élection du deuxième adjoint
Annule et remplace la délibération N° 033-213304934 20200526-DE 2020
2272 DE en date de réception de AR 27/05/2020 3.2.1. Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d] ss
0
ET INDIQUER
LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS {dans l'ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Monsieur David RENOUIL ….. 10
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint
Monsieur David RENOUIL a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
rvati réclama 5
Monsieur le Maire remercie les conseillers pour la confiance qu'ils lui portent.
5. Clé! du pr Ê
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 MAI 2020, à dix-neuf heures et quinze minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, Signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal
le plus âgé, Le secrétaire,
—
Les assesseurs,
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rédigées sur une feuille annexe, signés et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe L. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». * Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. RF
Sous
Préfecture
de
Lesparre-Médoc
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/05/2020
L033-213304034-20200526-DE_2020_2605A-DE