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Arrêté - Arrete Frederic QUEMPER 1
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Déliberation - 145 d1750254944324
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 145 d1750254944324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-231
Marchés de travaux - Déconstruction et démolition du bâtiment
sis Rue du pont - Approbation de l'accord cadre
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-231
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Marchés de travaux - Déconstruction et démolition
du bâtiment sis Rue du pont - Approbation de
l'accord cadre
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 20 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de l’immeuble sis 29 rue du pont, jouxtant la propriété communale sise 27 rue du Pont afin de pouvoir engager des travaux de sauvegarde sur ce dernier.
L’ilot immobilier constitué va permettre d’envisager un projet requalifiant pour l’ensemble.
La première étape consiste en la déconstruction d’une partie de cet ensemble. Un permis de démolir a été déposé.
Pour mener à bien ces travaux de déconstruction, une consultation a été lancée, via un accord cadre mono-attributaire mixte pour un montant maximum fixé à 400 000 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord cadre attribué à l’entreprise ADTP (ATLANTIQUE DEMOLITIONS ET TRAVAUX PUBLICS) – CHAURAY (79) ; et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE