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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 185 d1769685930339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-55
Subvention en nature - Mise à disposition d'un local au sein du
groupe scolaire Les Brizeaux - Association des parents
d'élèves Les Brizeaux - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-55
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Subvention en nature - Mise à disposition d'un local
au sein du groupe scolaire Les Brizeaux -
Association des parents d'élèves Les Brizeaux -
Avenant n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Au regard des besoins de stockage pour l’association des Parents d’Elèves Les Brizeaux, la Ville de Niort lui met à disposition des locaux au sein du Groupe Scolaire Les Brizeaux, sis rue des Justices à Niort d’une surface de 15,36 m².
Au regard des besoins de locaux sur le site actuel, l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition permet de mettre à disposition de l’occupant un local supplémentaire d’une surface totale utile de 12,20 m².
Aussi, il est nécessaire d’établir un avenant n°1 à la convention de mise à disposition prenant en compte ces évolutions et des effets qui en découlent.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Niort et l’Association des Parents d’Elèves Les Brizeaux afin d’acter les évolutions de surface d’occupation de locaux et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE NIORT
signés :
1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2025
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
LES BRIZEAUX
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026
ci-après dénommée « le propriétaire » ou la Ville de Niort, d’une part
ET
L’Association des Parents d’Elèves Les Brizeaux dont le siège social est fixé à la Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot à Niort, représentée par Monsieur Gregory BERTHELOT, son Président
Ci-après dénommé « l’occupant », d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Au regard des besoins de stockage pour l’Association des Parents d’Elèves Les Brizeaux, la Ville de Niort lui met à disposition des locaux au sein du Groupe Scolaire Les Brizeaux, sis rue des Justices à Niort d’une surface de 15,36 m².
Au regard des besoins de locaux sur le site actuel, l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition permet de mettre à disposition de l’occupant un local supplémentaire d’une surface totale utile de 12,20 m² (identifié E sur le plan annexé)
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°1 à la convention de mise à disposition prenant en compte ces évolutions et des effets qui en découlent.
ARTICLE 2. : DECRIPTION DES LOCAUX MUNICIPAUX
Les dispositions de l’article 2 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
En plus du local déjà mis à disposition, l’occupant bénéficiera d’un garage sur le même site sis rue des Justices à Niort d’une surface totale de 12,20 m²)
L’occupant aura donc 27,56 m² de surface totale mise à disposition.
Toutes les autres dispositions de l’article 2 de la convention initiale restent inchangées. 2
ARTICLE 3 : MODALITÉS
L’entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter de la date de la notification de l’avenant. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Elmano MARTINS
Association des Parents d’Elèves
Les Brizeaux
Le Président
Gregory BERTHELOT