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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 201 recueil des actes administratifs du 09 septembre 2017
Document publié le Samedi 9 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 201 recueil des actes administratifs du 09 septembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2017-201
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
DDTM 13
13-2017-09-07-002 - DECISION PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION
NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à 14 h
00 (2 pages) Page 3
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale
13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 (6 pages) Page 6
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale Direction Départementale Déléguée
13-2017-09-08-001 - Arrete DDVA portant nomination (2 pages) Page 13
DRFIP 13
13-2017-09-06-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal -
Trésorerie d'Allauch (2 pages) Page 16
13-2017-09-06-009 - Délégation de signature en matière de SPL- Trésorerie d'Allauch (2
pages) Page 19
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-09-08-002 - Arrêté composition membres jury AAP2 (5 pages) Page 22
2 DDTM 13
13-2017-09-07-002
DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION
NAUTIQUE LOCALE
QUI SE REUNIRA LE MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à
14 h 00
DDTM 13 - 13-2017-09-07-002 - DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 3 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à 14 h 00
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux Commissions Nautiques,
VU le décret n°2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l’arrêté interpréfectoral n°157/2017 du 19 juin 2017 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 1 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté du 1 septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime;
SUR proposition du Chef du Pôle Maritime du Service mer, eau et environnement de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1er
Il est constitué une Commission Nautique Locale qui sera appelée à donner son avis sur les projets énoncés ci-après :
- 14h00 : Projet 1 : « extinction du phare de Beauduc »
Article 2
Cette Commission est constituée comme suit:
a) Membres de droit :
Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Préfet Maritime de la Méditerranée, co-présidents, représentés par :
Madame l'Administrateur des Affaires Maritimes Emmanuelle MAFFEO, Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Service mer, eau et environnement.
b) Membres temporaires :
PILOTAGE
Titulaire sur le projet:
Monsieur François ALESSANDRI
Représentant des pilotes Marseille-Fos
DDTM 13 - 13-2017-09-07-002 - DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 4 SIGNE
LAMANAGE
Titulaire sur le projet: Suppléant :
Monsieur Franck ROSSI Monsieur Arnoux MAYOLY
PÊCHEURS :
Titulaire sur le projet:
Monsieur William TILLET
Représentant la prud’homie de pêche de Martigues
PLAISANCIERS :
Titulaire sur le projet:
Monsieur Yves ATTALI
Représentant de Fédération des Sociétés Nautiques 13
NAVIRES DE COMMERCE
Titulaire sur le projet: Suppléant :
Monsieur Laurent FRUCTUS Monsieur Eric SABRAZES Représentant de la Société Maritima
c) Assistent également à la commission :
GPMM
Monsieur Franck MEYRONIN
Article 3
Cette Commission se réunira le mardi 12 septembre 2017 à 14 h 00 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, 16 rue Antoine Zattara, salle de réunion du 6ème étage, sur convocation du président.
Article 4
Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Délégué à la mer et au littoral sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
à Marseille, le 7 septembre 2017
pour le Préfet et par délégation,
SIGNE
Nicolas CHOMARD
DDTM 13 - 13-2017-09-07-002 - DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 5 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
13-2017-09-06-011
DDCS13-I15-102-20170908090649
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 6 D no
PREFET DES BOUX BOUCHES DU DU-RHONE
Direction Régionale et Départementale
de la Jeunesse, des Sports et de Ia Cohésion Sociale
de Provence-Alpes-Côte d’ Azur
Direction Départementale déléguée
Pôle Hébergement Accompagnement Logement social
Service du logement social
ARRETE du 6 septembre 2017
Portant renouvellement de la composition de la commission de médiation
du département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de
la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code modifiés par les dispositions de la loi
relative à l’Egalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 ;
VU les décrets du 22 avril 2010 et du 11 février 2014 relatifs au droit au logement opposable ;
VU le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l’habitation en matière de demande et d’attribution de logement social ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création de la commission de médiation
des Bouches-du-Rhône aux fins d’examiner les recours amiables portés devant celle-ci et portant
nomination des membres habilités à y siéger ;
VU l'arrêté du 19 février 2014 portant renouvellement des membres de la commission de
médiation du département des Bouches-du-Rhône, modifié par les arrêtés des 2 décembre 2014,
27 juillet 2015, 14 décembre 2015, 18 janvier 2016, 14 mars 2016, 17 mai 2016, du 6 septembre 2016
et du 19 octobre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Didier
MAMIS, directeur départemental délégué à la direction régionale et départementale de jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Provence Alpes Côte d° Azur ;
DDCS -— 66 A rue Saint Sébastien - 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 7 ARRETE
ARTICLE 1er
La commission de médiation créée dans le département des Bouches-du-Rhône par arrêté
préfectoral du 21 décembre 2007 aux fins d’examiner les recours amiables portés devant celle-ci par
les requérants en application des dispositions de l’article L. 441-2-3 est ainsi renouvelée.
1° Présidence :
La commission de médiation est présidée par M. Patrick ALBRECHT, en tant que
personnalité qualifiée.
La vice-présidence de la commission est assurée soit par M. Pierre HANNA, soit par Mme
Marie-Josée MURRU.
2° Représentants de l'Etat :
Trois représentants siégeront à la commission de médiation, parmi les services déconcentrés
suivants :
> Direction départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS),
> Sous-préfecture d’ Aix-en-Provence,
> Sous-préfecture d’Arles,
> Sous-préfecture d’Istres
3° Représentants des collectivités territoriales :
> Un représentant du Conseil Départemental :
Titulaire : Mme Sylvie CARREGA
Suppléantes : Mmes Valérie GUARINO), Valérie RELJIC, Dominique RODRIGUEZ,
Eliane VINCENT
> Deux représentants des communes du département
Titulaires : M. Jean HETSCH, 1° adjoint au maire de Fos-sur-Mer
M. Rolland GIBERTI, maire de Gémenos
Suppléants : Mme Monique CORDIER, adjointe au maire de Marseille
Mme Michèle SALICE, Sophie REY, Agnès DUFAU-ENRICO, ville
de Marseille
Mmes Audrey GAILLAC, Corinne CARBONCHI, ville de Gémenos
M. Jean-Paul ULIVIEIRI, adjoint au maire de Gémenos
Mme Régine JELEZTAN, M. Didier CATALA, ville de La Ciotat
Mme Nathalie ADJUTO, Sophie DURAND), ville d’ Aubagne
M. Jean-François CORNO, maire de Rognes
M. Jean-Pierre SERRUS, maire de La Roque d’Anthéron
DDCS -— 66 A rue Saint Sébastien - 1328? MARSEILLE CEDEX 06
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 8 4° Représentants des organismes baïlleurs. des organismes intervenant pour le logement
des personnes défavorisées dans le parc privé. et des structures d’hébergement :
> Un représentant des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés
d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1 :
Titulaire : M. Rémi CHAZARA, 13 Habitat
Suppléants : Mmes Cécile LAURENT, Claire GBAGUIDI, Pays d’Aix Habitat
Mme Marie BON, Logis Provençal
Mme Sylvie LOPEZ, M. Alain MEYER, LOGIREM
M. Fabien CISILOTTO, ERILIA
M. Jean-Claude CUINET, Nouveau Logis Provençal
> Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes
défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage mentionnées à
l’article L 365-2 ou des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées
à l’article L 365-4 :
Titulaire : Mme Emilie BUTTIGIEGI, GCS Galilé
Suppléantes : Mmes Capucine MILHAU, Blandine KOSCHER et
Marie-Hélène DA LOMBA, GCS Galilé
> __Un représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure
d’hébergement. d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à
vocation sociale :
Titulaire : Mme Sylvie LAMERAND, FNARS
Suppléants : Mme Corinne FARRUGIA et Mme Marion BLANCHET, URIOPSS
Mmes Nathalie BERTHE, Aline FRUGERE, UNAFO
M. Ludovic LEYDET, URIOPSS, M. Christian VIVES, FAS
5° Représentants des associations de locataires et des associations agréées dont l’un des
objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées oeuvrant dans le département
> Un représentant d’une association de locataires affiliée à une organisation siégeant
à la commission nationale de concertation :
Titulaire : Mme Marie BAGLIERI, CLCV
Suppléante : Mme Monique LEGAL, Que choisir
DDCS -— 66 A rue Saïnt Sébastien - 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 9 > Deux représentants des associations agréées dont l’un des objet est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées oeuvrant dans le département :
fois.
Titulaires : Mme Marion BONNET, FAPIL
Mme Sylvie REYSSET, ALID
Suppléantes : Mme Béatrice MOUKOUATT, Habitat & développement
Mmes Florence BRUNEL, Stéphanie BARNABE, Colette DEHANT,
ALID, Mme Lolita LEBERQUIER (Ampil)
6°_Représentants des associations de défense des personnes en situation
d'exclusion et des instances de concertation mentionnées à l’article L.115-2-1 du code de
l’action sociale et des familles
> Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion :
Titulaires _ : Mme Sophie RAMEAUX ( AAPPT)
M. Saïd KACIOUI (Le Cana)
Suppléants : Mmes Soraya BOUSMAHA, Véronique CHARRIERE (AAPPI)
> Un représentant des instances de concertation mentionnées à l’article L.115-2-1 du code de
l’action sociale et des familles :
Titulaire : Mme Dominique PION, Conseil régional des personnes accueillies
ARTICLE 2
Le mandat des membres de la commission de médiation est de trois ans, renouvelable deux
ARTICLE 3
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale déléguée de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS),
66 A rue St Sébastien, 13281 Marseille, cédex 06.
ARTICLE 4
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur départemental délégué de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental délégué
SIGNE
Didier MAMIS
DDCS -— 66 A rue Saint Sébastien - 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 10 Annexe à l'arrêté du 6 septembre 2017
Membres de la commission de médiation DALO du département des Bouches du Rhône
NOM Prénom Organisme NOM Prénom Organisme
1 voix Présidence
Mr ALBRECHT Patrick Président tit {Mme MURRU Marie-Josée Vice-présidente Sup
Mr HANNA Pierre Vice-président sup | Mme PIERRON Nathalie Vice-présidente sup
3 voix Représentants de l'Etat
Mr HANNA Pierre DRDJSCS/LOGT tit | Mr SILVY Philippe ARS sup
Mr COMBA Jérome DROJSCS/HEB tit | Mme Bénédicte BADUEL DRDJSCS/HEB sup
à Sous-préfecture d'Aix Mme PILON Annie DRDJSCS/LOGT sup | Mme ALLARD Anne en Provence sup
Mme MURRU Marie-Josée DRDJSCS/LOGT
Mme GESLAK-VASSILIS Karine DRDJSCS/LOGT sup |Mme CONDO Pascale Sous-préfecturP d'Aix | sup
Dominique Marie- DRDJSCS/LOGT sup | Mme BICHERON Arielle Sous-préfecture d'Arles | sup
Mme PIERRON Nathalie DRDJSCS/LOGT SUP Mme Naoual BELKENADIL Sous-préfecture d'Arles | sup
Mme Geneviève REA DRDJSCS/LOGT SUP
Mme LUCCHI Chantal Sous-préfecture d'istres tt. | Mme Nathalie LORENZ! Sous-préfeciure sup
Représentants des collectivités territoriales
1 voix Conseil départemental
. . . | Mme RELJIC Valérie : Mme CARREGA Sylvie Conseil départemental tit Mme Dominique RODRIGUEZ Service logement SUP
Mme GUARINO Valérie Conseil départemental sup | Mme VINCENT Eliane Service logement Sup
2 voix |Communes
M. HETSCH Jean 1" adjoint ville de Fos-sur-Mer | tit |Mme Monique CORDIER Ville de Marseille SUP
Mr GIBERTI Rolland Maire de Géménos tit |Mme SALICE Michèle Ville de Marseille sup
Mr CORNO Jean-François Maire de Rognes sup | Mme REY Sophie Ville de Marseille sup
Mr SERRUS Jean-Pierre Maire de La Roque d'Anthéron | sup | Mme DUFAU ENRICO Agnes Ville de Marseille sup
Mme CARBONCHI Corinne Ville de Gemenos sup | Mr ULIVIEIRI jean-Paul QI au maire de |
Mme GAILLAC Audrey Ville de Géménos Sup
Mme Régine JELEZIAN Ville de La Ciotat sup | M. Didier CATALA Ville de La Ciotat Sup
Mme ADJUTO Nathalie Ville d'Aubagne sup | Mme DURAND Sophie Ville d'Aubagne sup
Représentants des organismes bailleurs, des organismes intervenant pour le logement des
personnes défavorisées
dans le parc privé, et des structures d'hébergement
1 voix |Bailleurs sociaux
Mr Rémi CHAZARA 13 Habitat tit |Mme LOPEZ Syivie LOGIREM SUP
Mme LAURENT Cécile Pays d'Aix Habitat sup | Mr CISILOTTO Fabienl ERILIA SUP
Mme GBAGUIDI Claire Pays d'Aix Habitat sup | Mr CUINET Jean-Claude Nouveau sup ogisProvençal
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 11 LogisProvençal
Mr MEYER Alain LOGIREM sup | Mme Marie BON SUP
1 voix | Parc privé
Mme Emilie BUTTIGIEG GCS Galilé Tit
Mme DA LOMBA Marie-Hélène GCS Calilé sup | Mme MILHAU Capucine GCS Galilé sup
Mme KOSCHER Blandine GCS Galilé SUP
1 voix | Structures d'hébergement
Mme LAMERAND Syivie FNARS tit |Mme BERTHE Nathalie UNAFO SUP
Mr LEYDET Ludovic URIOPSS sup | Mme FRÜGERE Aline UNAFO Sup
Mme BLANCHET Marion URIOPSS sup | Mme Corinne FARRUGIA URIOPSS sup
M. Christian VIVES FAS sup
Représentants des associations de locataires et desassociations agréées
dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
1 voix |Associations de locataires
Mme BAGLIERI Marie CLCV | tt | Mme LEGAL UFC Que choisir sup
2 voix | Associations agréées
Mme BONNET Marion FAPIL tit | Mme Brigitte CALAME ALID SUP
Mme REYSSET Syivie ALID tit |Mme BRUNEL Florence ALID sup
Mme MOUKOUATI Béatrice Habitat et Développement sup | Mme Colette DEHANT ALID SUP
Mme BARNABE Stéphanie ALID Sup
Mme LEBERQUIER Lolita AMPIL sup
Représentant désigné par les instances mentionnées à l’article L 115-2-1
du code de l’action sociale
1 voix Conseil régional des personnes accueillies
Mme PION Dominique tit
Représentants des associations de défense des personnes
en situation d'exclusion
2 voix
Mme Sophie RAMEAUX (AAPPI) tit M. Saïd KACIOU (Le Cana) tit
Mme Soraya BOUSMAHA (AAPPI) SUP Mme Véronique CHARRIERE (AAPPI)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2017-09-06-011 - DDCS13-I15-102-20170908090649 12 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale
Déléguée
13-2017-09-08-001
Arrete DDVA portant nomination
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale Déléguée - 13-2017-09-08-001 - Arrete DDVA portant nomination 13 Ex = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESIO N SOCIALE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE
ARRETE
portant nomination d’un délégué départemental à la vie associative (DDVA)
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif à la création des Directions Départementales Interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°4257/SG du 28 juillet 1995 instituant la création d’un Délégué Départemental à la Vie Associative ;
Vu la circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’État avec les associations dans les départements ;
Vu la circulaire du 8 février 2010 du Haut Commissaire à la jeunesse relative à la nomination des délégués départementaux à la vie associative ;
Vu la circulaire de M. le Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Benjamin ROQUES, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse à la direction départementale déléguée de la DRDJSCS est nommé délégué départemental à la vie associative des Bouches-du-Rhône.
Article 2 : Le délégué départemental à la vie associative :
• Est l’interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental ; • Assure une fonction de coordination des différents acteurs du secteur associatif ;
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale Déléguée - 13-2017-09-08-001 - Arrete DDVA portant nomination 14 2
• Identifie et recense en continue les centres de ressources à la vie associative privés et publics, membres ou non de fédérations, unions ou réseaux associatifs ;
• Contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur le territoire départemental, au travers de projets associatifs diversifiés, en facilitant l’engagement bénévole et la prise de responsabilité civique aussi bien que la professionnalisation et le développement des compétences associatives.
Article 3 : Le délégué départemental à la vie associative assure :
• La coordination et l’animation de la mission d’accueil et d’information des associations ;
• L’organisation de la fonction d’observation des évolutions de la vie associative dans les Bouches-du-Rhône ;
• La liaison et la coordination en matière associative entre les différents services de l’État d’une part, entre les services de l’État et les collectivités territoriales d’autre part.
Article 4 : Monsieur Benjamin ROQUES exerce ses fonctions au sein du pôle départemental ville, jeunesse et sport et rend compte régulièrement de son activité au directeur départemental délégué.
Un rapport est établi annuellement, par le délégué départemental, sur la situation et le développement de la vie associative dans le département, afin de rendre compte de son action sur le territoire.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur départemental délégué de la DRDJSCS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône et notifié à l’intéressé.
Fait à Marseille, le 8/09/2017
Le Préfet
Stéphane BOUILLON
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale Déléguée - 13-2017-09-08-001 - Arrete DDVA portant nomination 15 DRFIP 13
13-2017-09-06-010
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal - Trésorerie d'Allauch
DRFIP 13 - 13-2017-09-06-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - Trésorerie d'Allauch 16 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a À be
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Le comptable, Gilles GARLIN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la trésore-
rie d’ALLAUCH
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des fi-
nances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. CHETRIT Yves, contrôleur principal des finances
publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie d’ALLAUCH, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excé-
der 10 mois et porter sur une somme supérieure à 20.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
DRFIP 13 - 13-2017-09-06-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - Trésorerie d'Allauch 17 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant in-
diquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LE GALL Agnès Contrôleur Principal
FIP
60.000€ 10 mois 20 000€
DOLFI Jessica Contrôleur FIP 10.000€ 9 mois 10 000E BRECHEMIER Jenny Agt d’admin. stagiaire 2 000€ 6 mois 5 000€
3°) les avis de mise en recouvrement aux agents désignés ci-après :
LE GALL Agnès
DOLFI Jessica
BRECHEMIER Jenny
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances aux agents désignés ci-après :
LE GALL Agnès
DOLFI Jessica
BRECHEMIER Jenny
5°) les bordereaux de situation et extraits de rôles demandés à l'accueil les mainlevées suite à paiement
aux agents désignés ci-après :
LE GALL Agnès
DOLFI Jessica
BRECHEMIER Jenny
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A Allauch, le 6 septembre 2017
Le comptable, responsable de la trésorerie d’Allauch
Signé
Gilles GARLIN
DRFIP 13 - 13-2017-09-06-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - Trésorerie d'Allauch 18 DRFIP 13
13-2017-09-06-009
Délégation de signature en matière de SPL- Trésorerie
d'Allauch
DRFIP 13 - 13-2017-09-06-009 - Délégation de signature en matière de SPL- Trésorerie d'Allauch 19 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EU ee.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Délégation de signature
Je soussigné : Gilles GARLIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la trésorerie d’Allauch
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Décide de donner délégation générale à :
M. Yves CHETRIT contrôleur principal des finances publiques, adjoint
Décide de lui donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie d’Allauch;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- d’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir en justice.
Il reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
DRFIP 13 - 13-2017-09-06-009 - Délégation de signature en matière de SPL- Trésorerie d'Allauch 20 - En cas d’absence Mme LE GALL Agnès, contrôleur principal des Finances Publiques recoit les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou de la personne ci-dessus sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers.
Décide de donner délégation spéciale à :
I) Service CEPL
Mme LE GALL Agnès, Contrôleur principal des finances publiques reçoit délégation de pouvoirs pour signer seule :
- toutes opérations et correspondances concernant ce service, respectant les normes fixées en matière de communication ;
- tout octroi de délais de paiement de moins de 8 mois, y compris avec remise de frais, jusqu’à 10 000 € en principal ;
- tout acte de poursuite relatif à son service.
II) Service COMPTABILITE-ACCUEIL
Mme LE GALL Agnès Contrôleur principal des FIP et Mme DOLFI Jessica, Contrôleur principal des finances publiques reçoivent délégation de pouvoirs pour signer seules :
- toutes opérations et correspondances concernant ce service, respectant les normes fixées en matière de communication,
- les lettres-chèques, virements ainsi que les transferts de comptabilité.
Mme BRECHEMIER Jenny, Agente d'administration stagiaire des finances publiques reçoit délégation de pouvoirs pour signer seule :
- toutes opérations et correspondances concernant ce service, respectant les normes fixées en matière de communication, à l'exclusion des transferts de comptabilité, des virements et des lettres-chèques ;
- les bordereaux de situation et extraits de rôles demandés à l'accueil ; - les mainlevées suite à paiement.
Mme BRECHEMIER Jenny Agente d'administration stagiaire des finances publiques reçoit délégation de pouvoirs pour signer seule :
- toute opération concernant la gestion quotidienne de la caisse, y compris les dégagements ;
- les bordereaux de situation et extraits de rôles demandés à l'accueil ; - les mainlevées suite à paiement.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département .
Fait à Allauch, le 6/09/2017
Le responsable de la Trésorerie d'Allauch
Signé
Gilles Garlin
DRFIP 13 - 13-2017-09-06-009 - Délégation de signature en matière de SPL- Trésorerie d'Allauch 21 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-09-08-002
Arrêté composition membres jury AAP2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-09-08-002 - Arrêté composition membres jury AAP2 22 où rt à Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
Préfecture
Direction des Ressources humaines
Rureau des ressources humaines
Arrêté du 0 8 SEP. 2017
fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs
principaux de 2 °" classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-
Alpes-Cête-d'Azur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Cête-d’ Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’inscription des candidats
aux concours d’accès à [a fonction publique de l’Etat par voie électronique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l’utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de
l'Etat ; |
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de-
recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord
sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de Ia
fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-9008 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour Île recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de Ia fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55
#
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-09-08-002 - Arrêté composition membres jury AAP2 23 Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des
épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1% classe des
administrations de L'État :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivi-
tés territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de ges- tion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour
le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2017 au recrutement d’adjoint administratif principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté 07 juin 2017 portant ouverture au titre de l’année 2017 d’un concours externe et
d’un concours interne d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de
l’outre-mer pour la région Provence-Aïpes-Côte-d’ Azur ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à
Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches
du-Rhône ; |
Vu l'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à
Madame Maxime AHR WEILLER, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfète des
Bouches-du-Rhône, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sut proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de Ja région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
ARRÊTE
Le jury est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de l'Intérieur appartenant au moins
à un corps classé en catégorie À et est composé d’au moins quatre membres.
Jl comprend des fonctionnaires relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
appartenant à un corps classé en catégorie À ou B. Peuvent être nommés des membres du corps
de conception et de direction, du cotps de commandement et du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale, des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale et
des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Des correcteurs et des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-
ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 -— 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04,84,35.40.00 — Télécopic : 04.84.35.48.55 #
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-09-08-002 - Arrêté composition membres jury AAP2 24 Article 1°
M. Alain PERRET, préfet du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommé président du jury des concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs
principaux de 2°* classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur au titre de l’année 2017.
Article 2
Mme Maxime AHRWEILLER, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-
Rhône est nommée vice-présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement
d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l’intérieur et de l'outre-mer pour Îles
services localisés en région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur au titre de l’année 2017.
Article 3
Sont désignés en qualité de membres du jury :
... Mme Pauline BREMOND), attachée d’administration de l’Etat;
- Mme Marylène CAIRE, attachée principale d’administration de l'Etat;
- Mme Céline CAPELLO), attachée d'administration de l’Etat;
- Mme Nathalie CARA, attachée d'administration de l’Etat;
- Mme Christine CONSOLARO), attachée d'administration de l’Etat;
- Mme Morgane DIEBOLD, attachée d’adtministration de l’Etat;
- M. Pierre INVERNON, attaché d'administration de l’Etat;
- M. Thierry MARTINCOURT, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Dominique MAS, attachée d’administration de l'Etat;
-" Mme Céline MERMIER-BILLET, attachée d'administration de l’Etat;
- M. Sébastien NOCERA, attaché principal d’administration de l'Etat;
... M. Frédéric PASERO), attaché d’administration de l’Etat;
- Mme Audery ROBERT, attachée principale d'administration de l'Etat;
- Mme Florentine SAVIANE, attachée d'administration de l’Etat;
... M Marc SCAVONE, technicien de classe exceptionnelle SIC ;
. Mme Bernadette SOL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
. Mme Marie-Christine STIMMESSE, attachée principale d'administration de l'Etat;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04,84.,35.40,00 — Télécopie ; 04.84,35.48.55 #
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-09-08-002 - Arrêté composition membres jury AAP2 25 Article 4
En cas d’empêchement du président, la présidence des travaux du jury sera assurée par Mme
Maxime AHRWEILLER, vice-présidente.
Artücle 5
Sont désignés en qualité de correcteurs des épreuves écrites d’admissibilité et d’exammateurs
des épreuves d’admissions des concours d’adjoints administratifs principal de 2ème classe de
l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
organisé au titre de l’année 2017 :
- M. Gaël AIMONETTI, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Stéphane AUZET, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Razika BENNTA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jérôme BORDY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Joanna CHIODO KUBRYK, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sandrine DEAMBROSITS, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Vanessa DE VELLIS, secrétaire administrative de classe normale ;
- M Sébastien EMPORI, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Emmanuelle FAURE, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Garance MURAILLE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume GIRAUD-LEGRAND), secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Anthony GUCCIONE, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mine Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Céline PAGE, secrétaire admunistrative de classe normale ;
- Mme Marion QUENOL, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aurélie ROBYN, secrétaire aéministrative de classe normale ;
. Mme Sandra RODRIGUEZ, secrétaire administrative de classe normale ;
. M. Andté SALAS, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Véronique VIGNESSOULE, secrétaire administrative de classe normale ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 -— 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04,84,35.40,00 — Télécopie : 04.84.35.48.55 #
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-09-08-002 - Arrêté composition membres jury AAP2 26 Aïticle 6
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, de manière à
être accessible au publie, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la
proclamation des résultats, dans les locaux de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site
internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Faitle D 8 Sfp.
2017
(TULELLEAR
SN Pour le Préfet
“et par délégation |
La Secrétaire Générale Adiointe”
Maxime AHRWEILLER
-
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48,55
# #
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-09-08-002 - Arrêté composition membres jury AAP2 27