Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 19.09.2019

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Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 19.09.2019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 19.09.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, ORDRE DU JOUR

Séance du conseil municipal

du Jeudi 19 septembre 2019

à 18 heures 30

Salle du conseil

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation des procès-verbaux des séance du conseil municipal du 25 avril et du 23 mai 2019

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2019.107 – Demande de subvention à la Région auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant le projet d'installation d'un système de vidéo-protection sur le site du pôle d'échanges multimodal de la gare d'Annemasse (5 caméras), pour l'année 2019.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

Coût prévisionnel HT du projet 25 760 €

Subvention FIPD sollicitée en 2019 12 880 €

Subvention région AURA sollicitée en 2019 6 440 €

Autofinancement 6 440 €

* Décision n° 2019.110 – Mise à disposition d'un logement au 12 rue du 18 août 1944

* Décision n° 2019.111 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur BEAUMONT

* Décision n° 2019.112 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur DECREMPS

* Décision n° 2019.113 – Mise à disposition d'un logement au 36 rue du Brouaz

* Décision n° 2019.114 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LAURENT

* Décision n° 2019.115 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Madame ROBERT

* Décision n° 2019.116 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BOISSELOT

* Décision n° 2019.117 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Madame GARCIA

* Décision n° 2019.118 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur CHENTOUF

* Décision n° 2019.121 – Mise à disposition du CCAS d'un ensemble de logements situés 5 et 7 rue du Saget

* Décision n° 2019.122 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur EL JABBARI

* Décision n° 2019.123 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame RANC

1* Décision n° 2019.124 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur RANC

* Décision n° 2019.125 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame MEYLAN

* Décision n° 2019.128 – Mise à disposition d'un T4 au 20 rue de l'Annexion

* Décision n° 2019.129 – Mise à disposition d'un tènement de 2020 m² sis lieu-dit « Chateau Rouge » pour les engins et matériaux de chantier dans le cadre du chantier de construction de la nouvelle agence de Pôle Emploi

* Décision n° 2019.130 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur ALVES

* Décision n° 2019.131 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DELPORTE

* Décision n° 2019.132 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur LAICHOUR

* Décision n° 2019.133 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame PASCAL

* Décision n° 2019.134 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame RUIZ GENTILE

* Décision n° 2019.135 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur BALLOTTA

* Décision n° 2019.136 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame TRIOZON THOMAS

* Décision n° 2019.137 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur CONDE

* Décision n° 2019.139 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Madame ZURCHER

* Décision n° 2019.140 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur COLLOMB

* Décision n° 2019.141 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur PEREIRA

* Décision n° 2019.142 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame ZEGHDOUD

* Décision n° 2019.143 – Hébergement temporaire dans le cadre d'une procédure de péril imminent - T4 sis au 12 rue du 18 août 1944

* Décision n° 2019.144 – Hébergement temporaire dans le cadre d'une procédure de péril imminent - T4 sis au 12 rue du 18 août 1944

* Décision n° 2019.145 – Hébergement temporaire dans le cadre d'une procédure de péril imminent - T2 sis au 12 rue du 18 août 1944

* Décision n° 2019.146 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame SEBILLOT

* Décision n° 2019.147 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame BUGAIGHIS

* Décision n° 2019.148 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur SOURYAVONG

* Décision n° 2019.149 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BAUDONNET

* Décision n° 2019.150 – Mise à disposition du Lycée Jean Monnet de la salle de danse « Pac du Roc » dans la Maison Nelson Mandela pour l'activité « danse » prévue en option aux épreuves du baccalauréat

* Décision n° 2019.151 – Mise à disposition de l'association « Nejma Etoile Solidaire » du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage pour des animations et activités conviviales

* Décision n° 2019.152 – Mise à disposition de l'association AFIAA des salles « Parmelan » et « Dent d'Oche » dans la Maison Nelson Mandela pour des cours de français à des adultes étrangers

* Décision n° 2019.153 – Mise à disposition de l'association « Le Sel du Genevois » de la salle « Mont Blanc » dans la Maison Nelson Mandela pour des activités d'échanges de savoirs et de services

* Décision n° 2019.154 – Prêt gratuit d'objets à la commune de Gaillard dans le cadre de la Journée du Patrimoine de Gaillard, sur le thème d'Irène GUBIER et la Fête Sans Frontière, :

- un casque allemand provenant du fonds 25Z déposé par l’association « Les Amis de la Résistance – Comité local Annemasse genevois de l’A.N.A.C.R. »,

- une tenue de prisonnier provenant du fonds Joseph CHALLANDE 14Z, - deux vitrines.

La mise à disposition des objets est consentie du 13 septembre au 16 septembre 2019.

2* Décision n° 2019.155 – Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie d'un montant de 4 millions d'euros maximum auprès de la SOCIETE GENERALE.

* Décision n° 2019.156 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LAVILLAT

* Décision n° 2019.158 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BOUCHEMA

Marchés publics

→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision n° 2019.108 – Recours à la Croix Rouge française pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion des 8 manifestations prévues dans le cadre de la scène Fantasia du Festival Les Musical'Eté 2019, dans l'enceinte du parc la Fantasia.

La prestation est consentie :

- pour un montant maximum de 605,00 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les 12 juillet 2019 et 30 août 2019. - pour un montant maximum de 444,00 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les 19 et 26 juillet et 02, 09, 16 et 23 août 2019.

* Décision n° 2019.109 – Mise à disposition par le SIDEFAGE d'un conteneur cafetier verre de 4m3 et de huit poubelles de tri pour la Scène FANTASIA au parc municipal de la Fantasia, dans le cadre du Festival « LES MUSICAL'ETE », du 10 juillet au 4 septembre 2019.

Le prêt est effectué à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de prêt de matériel entre le SIDEFAGE et la ville d'Annemasse.

* Décision n° 2019.119 – Recours à la Protection Civile de Haute-Savoie pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion de la Fête Nationale 2019.

L'intervention des secouristes est assurée à titre gracieux. Toutefois, la Ville dédommage l'association des frais engendrés (déplacements, matériel, oxygène, produits pharmaceutiques...) estimés à 963,20 €.

* Décision n° 2019.120 – Recours, pour une durée maximale de 6 mois, aux services de la société de travail temporaire TEMPORIS pour faire face à une vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvue. Les sommes dues à la société seront versées selon les termes fixés par le contrat de mise à disposition, sommes comprenant la rémunération du salarié sur la base de 47,06 euros de l'heure (incluant les charges sociales, les indemnités de fin de mission, congés payés et les prestations de la société TEMPORIS).

* Décision n° 2019.126 – Contrat de maintenance pour le progiciel Salvia Gestion Technique du Patrimoine (gestion des interventions sur le patrimoine bâti) avec la société Salvia Développement – Sis 45 avenue Victor Hugo – 93 534 AUBERVILLIERS Cedex.

Le contrat démarre à compter de juillet 2019 pour un an. Il sera reconductible par décision tacite, par période de 1 an, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le montant annuel est de 3 928,00 € HT soit 4 713,60 € TTC.

* Décision n° 2019.127 – Contrat de services pour l'hébergement et la maintenance du logiciel LogipolWeb avec la société AGELID – 20rue de l’Église – 76 220 ERNEMONT-LA-VILLETTE.

Le contrat démarre à compter de juillet 2019 pour un an. Il sera reconductible par décision tacite, par période de 1 an, sans que la durée totale n'excède 5 ans. Le montant annuel est de 708,00 € HT soit 849,60 € TTC.

* Décision 2019.137 – Marché 16BEB23 – Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins – Lot 8 « Métallerie » – Remise sur pénalités de retard

Il est décidé de fixer définitivement les pénalités de retard pour l'entreprise COUDURIER – 74 Mieussy, titulaire du lot 8.

Les pénalités sont arrêtées à la somme de 3 250 € (35 jours de retard), compte tenu de l'implication de l'entreprise lors de la levée des réserves, mais également des difficultés organisationnelles rencontrées par l'entreprise.

Pour mémoire, les pénalités provisoires appliquées initialement s'élevaient à 6 550 € correspondant à 68 jours de retard.

* Décision 2019.157 – Contrat d'abonnement de service pour la solution Geodp – Placier avec la société ILTR – 35 rue du Château d'Orgemont – 49 000 ANGERS (système de gestion des droits de place sur le domaine public / marchés et foires). Le présent contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019 avec possibilité de renouvellement 3 fois 1 an soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Le montant de l'abonnement pour l'année 2019 s'élève à 1 080 € HT (1 296 € TTC) et le montant annuel s'élève à 1 440 € HT (1 728,00 € TTC) pour les années suivantes en cas de renouvellement. Les prix sont réputés révisables annuellement selon l'indice Syntec.

3→ Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision du 20/06/19 - Marché n° 19 ENE 01 – Extension des installations de vidéo protection de la ville d'Annemasse - Après avis favorable de la Commission Achats du 11/06/19, le marché est attribué à :

SERFIM T.I.C - 69200 VENISSIEUX

Montant de l'offre (TF + TO001) : 77 887,16 € HT - 93 464,59 € TTC Le marché a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 3), et après consultation 2 offres ont été reçues. Marché décomposé en tranches :

• Tranche ferme : 9 caméras au PEM, tramway et Parc Clémenceau • Tranche conditionnelle : 2 caméras à Fernand David et Place de l'Etoile Le planning d'intervention devra s'insérer au planning de livraison des espaces publics du Pôle d'Échange Multimodal, du tramway et du Parc Clémenceau.

La date prévisionnelle de début de la période de préparation de la Tranche Ferme est le 16/07/2019. La date de fin des travaux de la Tranche Ferme et Optionnelle est fixée pour le 01/06/2020 au plus tard.

* Décision du 02/07/2019 – Marché n° 18 BEB 16 – Travaux de restructuration et d'extension de la grande salle du complexe culturel Château Rouge - Attribution des derniers lots (n°3a, 4, 6, 8)

L'opération globale est décomposée en 20 lots de travaux (15 lots initialement, certains lots ont ensuite été scindés au fil des procédures).

Les lots suivants ont été attribués :

Lot n°1, 2, 3, 4a, 4b, 5, 5a, 6a, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14 ,15.

La commission d'appel d'offres du 18/06/19 a attribué les lots 3a et 8, après négociations à : - Lot n°3a - Métallerie : CHOSSET et LUCHESSA – 69 Rillieux la Pape - montant 362 978,48 €HT (374 259,48 €HT offre de base – 11 281 €HT variante porte battante en porte coulissante)

Lot 8 - Ascenseurs : ACAF – 38 Eybens pour un montant de 92 700 €HT.

Après négociations, sur avis favorable de la commission achats du 18/06/19, les lots 4 et 6 sont attribués à : -Lot n°4 - Cloison doublage : SNPI – 74 Cran Gevrier - montant 354 888,23 €HT (321 888,23 €HT offre de base + 33 000 €HT PSE platelage gradins)

-Lot n°6 – Menuiserie bois : SLMEF – 69 Saint Priest pour un montant de 177 402 €HT

Montant total des offres attribuées pour l'opération : 9 526 332,82 €HT (lots 1 à 15, soit 20 lots) Délais d'éxecution :

La date prévisionnelle de démarrage des travaux : fin mai 2019.

La date prévisionnelle d'achèvement des travaux : 30/11/2020.

* Décision du 02/07/2019 – Marchés subséquents n° 17BEB 24, 18BEB07, 19BEB03 Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marchés subséquents n°1, 2, 3 lot°3 – INGEMETRIE – 13 La Roque d'Anthéron

La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour la maîtrise d'oeuvre, elle a passé en octobre 2017, après appel d'offres ouvert, des accord-cadres mono-attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents décomposés comme suit :

Lot n°1 – 13 bâtiments : ACCEO – 69 Lyon

Lot n°2 – 11 bâtiments : BATISAFE – SAS CAP ERP – 73 Méry

Lot n°3 – 9 bâtiments : Groupement INGEMETRIE SAS (13 La Roque d'Antheron - siège social) / ACCESSMETRIE SAS (13) / BOST INGENIERIE (42)

A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux de rémunération des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 10% en plus ou en moins.

Il est aujourd'hui passé 3 marchés subséquents pour le lot n°3 avec INGEMETRIE pour plusieurs bâtiments dans les conditions suivantes :

4Opération Contenu mission Montant HT Total HT

MARCHE SUBSEQUENT N°17BEB24

Maison de la

justice et du droit

Missions de base + EXE : 4 468,80 €HT

(Taux de rémunération : 57 %

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 7 840 €HT)

Mission OPC : 235,20 €HT

4 704 €

9 720 €

Club de l'Etoile Missions de base + EXE : 2 907 €HT

(Taux de rémunération : 57 %

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 100 €HT)

Mission OPC : 153 €HT

3 060 €

Club Le Perrier Missions de base + EXE : 1 858,20 €HT

(Taux de rémunération : 57 %

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 3 260 €HT)

Mission OPC : 97,80 €HT

1 956 €

MARCHE SUBSEQUENT N°18BEB07

Espace social

municipal

Missions de base + EXE : 4 132,50 €HT

(Taux de rémunération : 28,50 %

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 14 500 €HT)

Mission OPC : 217,50 €HT

4 350 €

8 070 €

Judo Club Missions de base + EXE : 3 534 €HT

(Taux de rémunération : 57 %

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 6 200 €HT)

Mission OPC : 186 €HT

3 720 €

MARCHE SUBSEQUENT N°19BEB03

Local associatif

du Perrier

Missions de base + EXE : 2 052 €HT

(Taux de rémunération : 57 %

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 3 600 €HT)

Mission OPC : 108 €HT

2 160 €

10 863 €

Local

CanoéKayak

Missions de base + EXE : 8 267,85 €HT

(Taux de rémunération : 28,50 %

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 29 010 €HT)

Mission OPC : 435,15 €HT

8 703 €

Lexique : EXE (études d'exécution) ; OPC (ordonnancement pilotage coordination)

* Décision du 03/07/19 - Marché n° 19 BEB 07 - Mission de contrôle technique pour les travaux d'aménagement et d'extension des parcs & jardins, situés aux serres municipales, 36, rue du Brouaz

Le marché est attribué à :

ALPES CONTROLES

Montant de l'offre : 2 080,00 € HT

Le marché a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 1), et après consultation 3 offres ont été reçues. Durée du marché

- Phase conception : à partir d'avril 2019 pour une consultation en automne 2019 - Phase réalisation : 3 mois de travaux à programmer début 2020

* Décision du 05/07/2019 - Accord-cadre n° 19 VP 01 - Travaux de reprise administrative des concessions et crémations dans les cimetières d'Annemasse

Attribution du marché : Travaux

A: Marbrerie LAVERGNAT – 74100 ANNEMASSE

Montant de l'offre issu du DQE : 21 296,20 € HT

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec seuil maximum (22 000 € HT/an).

Il a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 2), et après consultation 2 offres ont été reçues.

La durée de la période initiale est de 1 an à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020, avec possibilité de reconduction 3 fois par périodes de 1 an, soit une fin maximum au 31/12/2023.

* Décision du 09/07/2019 – Avenants au marché n° 18 BEB 19 de travaux d'aménagement de la médiathèque ludothèque La Bulle

Avenants aux marchés de travaux de d'aménagement de la médiathèque ludothèque La Bulle afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.

5Les lots concernés sont les suivants :

Avenant n°1 au lot n°1 désamiantage conclu avec QUALIT'R – 69 Decines-Charpieu Marché initial.......................................................... 31 500,00 € HT Montant avenant n°1.................................................... 2 700,15 € HT Nouveau montant du marché …............................. 34 200,15 € HT soit + 8,57 % par rapport au montant du marché initial.

Objet : location d'un groupe électrogène pour pallier le retard de réalisation du branchement électrique de chantier

Avenant n°1 au lot n°11 Electrivité courants faibles conclu avec SPIE – 74 Annemasse Marché initial.......................................................... 63 000,00 € HT Montant avenant n°1................................................... 1 043,12 € HT Nouveau montant du marché …............................. 64 043,12 € HT soit + 1,66 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°12 Chauffage ventilation sanitaire conclu avec le GROUPEMENT AQUATAIR-VENTIMECA – 74 Sciez. Marché initial.......................................................... 164 767,50 € HT Montant avenant n°1 ….......................................... 3 417,06 € HT Nouveau montant du marché …............................. 168 184,56 € HT soit + 2,07 % par rapport au montant du marché initial.

DELAIS

Les délais sont inchangés. Durée 7,5 mois à compter de mi-mai 2019.

BILAN FINAL :

Montant total du marché initial : 677 500,47 € HT

Montant global après avenants présentés : 684 660,80 € HT, soit 1,06% du montant total initial.

* Décision du 18/07/2019 – Marché 19 EDUC 01 – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire et extra scolaire

Le marché en cours ne sera pas reconduit après la première période qui s'achève le 31/08/2019. La Ville va donc renouveler ce marché. Le prestataire retenu aura les missions suivantes : fabrication et la livraison de repas aux écoles primaires publiques et à plusieurs structures périscolaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2019 au 31/08/2020. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023.

A titre indicatif, le nombre de repas à fournir par an est approché de la manière suivante : Typologie de convive Nombre de repas servis en moyenne Elève (maternelle) 70 666 Elève (élémentaire) 103 370 Enfants (centre de loisirs municipal) 15 785 Adultes 31 187

Une variante obligatoire est prévue : 50 % de produits durables dont 40 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 en valeur d’achat

Sur avis favorable de la commission d'appel d'offres du 02/07/2019, décision d’attribution de l'accord-cadre à la société ELRES, dénommée commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT

Adresse : Siège social : Tour Egée, 11 allée de l’Arche, 92032 PARIS LA DEFENSE Cedex Montant de l'offre, après négociations, sur la base des quantités estimatives réalisées en une année (offre de base) : 730 004 € TTC (TVA 5,5%)

avec les prix unitaires suivants :

- prix unitaire déjeuner maternelle : 3,004 €HT

- prix unitaire déjeuner élémentaire : 3,306 €HT

- prix unitaire déjeuner adultes : 3,837 €HT

- prix unitaire repas froids pique-niques maternelle : 3,454 €HT

- prix unitaire repas froids pique-niques élémentaire : 3,766 €HT

- prix unitaire repas froids pique-niques adultes : 4,287 €HT

- prix unitaire petit déjeuner : 0,800 €HT

La solution de base comporte un taux global d’alimentation durable de 50% dont 20% de bio, en valeur d’achat, dans les conditions définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Seuls les prix unitaires sont contractuels.

6* Décision du 23/07/2019 - 18 DGS 02 – Accord-cadre pour l’achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires, jeux et jouets éducatifs

Attribution par la CAO du 02/07/2019 d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum relatif à l’achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires, jeux et jouets éducatifs aux sociétés suivantes :

LOT N°1 – FOURNITURES DE BUREAU

Nom du candidat : LYRECO France - 59 584 Marly

Montant de l'offre sur la base du DQE : 58 879,97 € HT (Nous avons recalculé les BPU (bordereaux de prix unitaires) de chaque candidat en ramenant les conditionnements aux demandes initiales de la Mairie, pour le papier et les enveloppes notamment, afin que tout soit calculé sur la même base)

Montant de l'offre sur la base du DQE masqué identique pour tous les candidats : 3 214,37€ HT Rabais sur catalogue : 68 %

Délai livraison en jours ouvrés : J+1

Délai d'échange ou de reprise en jours ouvrés : 24h, relivraison à J+1

LOT N°2 – FOURNITURES DE BUREAU – MARCHE RESERVE

Nom du candidat : APIHT - ATELIER DU VERT BOCAGE - 02 550 ORIGNY EN THIERA Montant de l’offre sur la base du DQE valant BPU : 1 160 € HT.

Rabais sur catalogue : 20 %

Délai livraison en jours ouvrés : 2 jours ouvrés

Délai d'échange ou de reprise en jours ouvrés : 2 jours ouvrés

LOT N°3 – FOURNITURES SCOLAIRES

Nom du candidat : BIRMANN MAJUSCULE - 74200 THONON LES BAINS Montant de l'offre sur la base du DQE : 43 605,08 €HT (Nous avons recalculé le BPU (bordereaux de prix unitaires) en ramenant les conditionnements aux demandes initiales de la Ville, afin que tout soit calculé sur la même base), Montant de l'offre sur la base du DQE masqué identique pour tous les candidats : 7 214,67 €HT Rabais sur catalogue : 20 %

Délai livraison en jours ouvrés : 24 h

Délai d'échange ou de reprise en jours ouvrés : immédiatement selon disponibilité stock

LOT N°4 – JEUX ET JOUETS EDUCATIFS

Nom du candidat : BIRMANN MAJUSCULE - 74200 THONON LES BAINS Montant de l'offre sur la base du DQE : 3 019,45 €HT

Rabais sur catalogue titulaire : 20 %

Rabais sur catalogues fournisseurs (DJECO, NATHAN, BOURELIER,JANOD) : de 10 à 20 % Délai livraison en jours ouvrés : 24 h

Délai d'échange ou de reprise en jours ouvrés : immédiatement selon disponibilité stock La durée de la période initiale est de 1 an à compter du 01/01/2020. L'accord-cadre sera trois fois expressément renouvelable (jusqu'au 31/12/2023 maximum).

Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées : Pour les lots n° 01, 02 et 03 :

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ;

- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 68 % pour le lot 1, 20% pour le lot 2 et 3 ; - des prix sur devis à la demande de la collectivité pour des fournitures ne figurant pas dans les catalogues ou sur le bordereau de prix.

Pour le lot n° 04 :

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le(s) catalogue(s) du titulaire, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 20 % - le(s) catalogue(s) du fournisseur 1 DJECO, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 20 % - le(s) catalogue(s) du fournisseur 2 NATHAN, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 10% - le(s) catalogue(s) du fournisseur 3 BOURELIER, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 10% - le(s) catalogue(s) du fournisseur 4 JANOD, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 20 % - des prix sur devis à la demande de la collectivité pour des fournitures ne figurant pas dans les catalogues. Le rabais sur catalogue sur lequel s'engage le titulaire du lot concerné est fixe pendant toute la durée du marché. Les prix sont fermes et non actualisables pour la période initiale du marché. Ils sont ensuite ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, à l’issue de chaque période de validité annuelle (1er janvier) dans les conditions fixées au C.C.A.P.

* Décision du 30/07/2019 – Marché n° 19 BEB 02 – Travaux d'extension et d'aménagement de l'école Jean Mermoz - Attribution des marchés

Marché de travaux passé en procédure adaptée

Objet des travaux :

- Extension en R+1 de l’école maternelle Jean Mermoz se composant de l’école maternelle, d’un pôle administratif, d’un CLAE, d’une cour de récréation, ainsi que des abords proches de l’école.

- Rénovation de l’école maternelle Jean Mermoz.

- Rénovation partielle de l’école élémentaire Jean Mermoz.

7ATTRIBUTION

Lots Désignation Titulaire Groupt solidaire OAB Montant offre de base € HT

Montant PSE

ou

variante

Lot 1 Terrassement - VRD - Espaces verts

Groupement

TRANS MI SAS

ROGUET

X

Variantes

incluses

616 491.93

VARIANTE

Clôture et portail

de la zone d’entrée

en standard et non

sur-mesure

V901: 2 530.80

V902 : 2 903.00

V903 : 2 408.00

Remplacement du

jeu existant au lieu

du déplacement

V904 : 9 676.00

Lot 2

Démolition Gros oeuvre BACCHETTI &

FILS 1 029 161.33

Lot 3

Charpente métallique-

Serrurerie - Métallerie

EIRL structures

métalliques

TORRES

155 069.78

Lot 4

Charpente bois

DBN SONNERAT

303 613.70

Lot 5

Étanchéité SARL EFG

Entreprise Fantola

Gasser

254 633.39

Lot 6

I.T.E. Bardage

BONGLET

401 733.64

Lot 7 Menuiseries extérieures Alu AS VERGORI & FILS 360 000.00

PSE n°02 : Plus-

value pour

commande électrique

stores : 15 510.00€

PSE n°05 :

Remplacement

stores extérieures

par BSO :

13 271.00€

Lot 8

Plâtrerie - Peinture

BONGLET

297 417.06

Lot 9

Faux plafond

SUPER POSE

74 129.65

Lot 10

Menuiseries intérieures

bois SAS ROUX FRERES

420 630.24

Lot 11

Carrelages - Faïences BOUJON DENIS

SAS

133 621.10

Lot 12

Revêtement de sols

souples LAPORTE SAS

139 017.34

Lot 13

Ascenseur

CFA division NSA

41 200.00

Lot 14 Plomberie – Chauffage – Ventilation

Relancé suite infructueux

FLUID’AIR 628 000.00

PSE1 : Extension

garantie 10 ans sur

les chaudières :

3 220.00€

PSE 2 : Mise en

place d’une

régulation par boucle

avec déclencheur

thermoélectrique:

6 071.00€

Lot 15

Électricité - Courants forts

et faibles MUGNIER

297 418.07

MONTANT TOTAL € HT 5 152 137.33 Montant PSE :

38 072.00

8Délai :

La période de préparation débute à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/08/2019.

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 19/01/2022 :  Travaux extension maternelle : août 2019 à janvier 2021

 Travaux réaménagement école élémentaire : avril 2021 à janvier 2022 Durée globale des travaux : 29 mois (hors période de préparation)

* Décision du 05/08/2019 - Marché n° 19 BEB 05 -Réfection de la couverture du club house rugby Stade Henri Jeantet à VETRAZ MONTHOUX

Le marché est attribué à :

Entreprise LACROIX Frères

168 ROUTE DE LA CHAPELLE

74 440 MIEUSSY

Montant de l'offre HT : 49 381,50 €

Le marché a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 2).

1 lot unique : Charpente / Couverture / Zinguerie

Le marché est conclu pour une période globale de 1 mois (4 semaines), période de préparation non incluse. Période de préparation : 1 mois à compter de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux est prévu à l'automne 2019.

* Décision du 14/08/2019 – Acquisition et maintenance d'un équipement monétique (règlement par carte bancaire) Attribution du contrat INTERWAY SERVICES

Considérant qu'il est nécessaire d'équiper la régie de l'occupation du domaine public d'équipement monétique acceptant le paiement monétique (par carte bancaire) pour le règlement des redevances d'occupation du domaine public (marchés, fêtes foraines, déménagement...),

Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour l'entretien et la maintenance de cet équipement monétique,

Il est décidé de passer un contrat avec la société INTERWAY SERVICES - 69 Rillieux La Pape pour l'acquisition d'un équipement monétique (terminal de paiement par carte bancaire) pour la régie de l'occupation du domaine public situé à l'Hôtel de Ville au prix 621 € HT + 57 € HT pour l'installation par un technicien sur site accompagné d'un forfait annuel SIM multi opérateur pour 180 € HT/an.

Le contrat prévoit également la maintenance de cet appareil pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an pour un montant annuel révisable de 145 € HT.

* Décision du 27/08/2019 – Marché n° 19URB01- Marché des assurances de la ville

La Ville renouvelle ses contrats d'assurance dans un marché divisé en 6 lots

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Les lots ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 11/06/2019 aux opérateurs économiques suivants et dans les conditions suivantes :

° Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Groupement SMACL Assurances / AGPM VIE – 79 Niort (mandataire SMACL) montant prime annuelle : 38 852,21 € TTC - Taux au m2 : 0,27 €HT

° Lot 2 :Responsabilité et risques annexes

Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES – 75 Paris (mandataire PNAS) montant prime annuelle : 14 650,81 €TTC – Taux : 0,075 €HT

° Lot 3 :Flotte automobile et risques annexes

Groupement SMACL Assurances / AGPM VIE – 79 Niort (mandataire SMACL) Primes €TTC annuelles :

Flotte automobile : 29 288,96 € TTC

Marchandises transportées : Inclus

Tous risques engins : 1 623,68 € TTC - Taux 5/1000

selon franchise en dommages :

· 250 € sur véhicules ≤ à 3,5 T et engins ≤ à 1,5 T

· 500 € sur véhicules de + de 3,5 T

· 500 € sur engins de + de 1,5 T, tracteurs, remorques

· 75 € sur cyclos

° Lot 4 :Risques statutaires du personnel

Groupement SOFAXIS / CNP Assurances – 18 Vasselay (mandataire SOFAXIS) Variante 2 : Taux en % applicable sur la masse salariale : 1,12 % (décès, AT franchise 30 jours)

9° Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus

Groupement Assurances PILLIOT / Mutuelle Alsace Lorraine Jura – 62 Aire sur la Lys (mandataire PILLIOT) montant prime annuelle : 1 684,42 €TTC

° Lot 6 : Tous risques exposition

Groupement SARRE ET MOSELLE / AMLIN MARINE – 57 Sarrebourg (mandataire SARRE & MOSELLE) montant des primes annuelles :

Expositions temporaires : Prime par exposition 25,00 € TTC / Taux : 0,12/1000 (objets fragiles France) Expositions permanentes 125,00 € TTC

Prime provisionnelle 150,00 € TTC

* Décision du 28/08/2019 – Avenants au marché n° 18ENE01 – Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques – Lots n°2, 3 et 4

Pour le renouvellement des marchés de téléphonie, Annemasse Les Voirons Agglomération, la ville d’Annemasse, la ville de Gaillard, le Centre Intercommunal d’Action Sociale d’Annemasse Agglo et le Centre Communal d’Action Sociales de la ville d’Annemasse ont constitué un groupement de commandes pour la passation de leurs marchés. Les marchés ont été notifiés en février 2018.

Ils ont la forme d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum ; durée initiale 2 ans avec possibilité de reconductions par périodes de 1 an, 2 fois maximum.

Décomposition en 4 lots :

Lot 1 : Téléphonie fixe isolée et accès internet asymétriques – Attribué à ORANGE BUSINESS SERVICE Lot 2 : Accès téléphoniques principaux – Attribué à COMPLETEL / SFR BUSINESS Lot 3 : Téléphonie mobile – Attribué à COMPLETEL / SFR BUSINESS Lot 4 : Accès internet symétriques – Attribué à LINKT

Il est nécessaire d’harmoniser les dates de fin des accords-cadres relatifs aux 4 lots. En effet, la création d’un service commun mutualisé intégrant la gestion de la téléphonie conduira, pour le renouvellement des prochains marchés, à lancer une seule consultation sans constitution préalable d’un groupement de commandes. Afin de pouvoir faire débuter les futurs marchés en même temps, il convient d’arrêter une date commune de fin de la période initiale pour tous les lots et pour tous les maîtres d’ouvrage, ce qui n’était pas précisé dans le marché initial.

D’un commun accord avec les autres membres du groupement de commandes, il est décidé de fixer la date de fin de la période initiale des accords-cadres lots 1, 2, 3 et 4 au 17/05/2020 (date de l'ordre de service de démarrage du lot n°1). Les accords-cadres pourront être reconduits au delà dans les conditions prévues au marché, soit 2 fois maximum par périodes de 1 an.

Il convient d’acter cette modification par avenant pour les lots 2, 3 et 4.

Les autres clauses des accords-cadres restent inchangées.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

1) Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore - Convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux, de Ville-la-Grand et la communauté d'agglomération "Annemasse- Les Voirons Agglomération" – Modification de la mention désignant le représentant de la Ville à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes

Finances

2) Budget supplémentaire 2019

- Budget principal

- Budget annexe Parking Chablais Parc

3) Pertes sur créances irrécouvrables – Créances admises en non valeur

4) Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes

105) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville d'Annemasse et CDC Habitat Social – Opération « Quai d'Arve 2 » sise 5, 7 rue du Brouaz

6) Garantie d'emprunt - Immobilière Rhône-Alpes – Construction de 10 logements (6 PLUS et 4 PLAI) / Opération « Epure » 59-63 route de Bonneville – Prêt de 1 250 703 €

7) Réservation de logements (3 PLUS et 1 PLAI) - Convention de réservation entre la commune d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat, Opération "LUMINENCE GARDEN" sise rue de Valeury

Réglementation générale et Vie Publique

8) Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2019 aux structures locales

9) Délégation de Service Public stationnement payant - Approbation de l'avenant n°1 à la convention tripartite portant sur le financement des travaux du parking Étoile Gare dans le cadre d'un crédit-bail

10) Délégation de Service Public stationnement payant – Approbation de l'avenant n°10 à la convention globale de stationnement portant sur diverses dispositions (parking Etoile-Gare, place Pierre Sémard et neutralisation d'emplacements, place Clémenceau)

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

11) Tableau des emplois - Modification

12) Personnel de la Ville - Plan de formation pour l'année 2019

13) Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2019 aux sections locales représentées à la Ville d'Annemasse (CFDT et FO)

14) Véhicules de service - Autorisation de remisage à domicile année 2019

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

15) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie 11 avenue du Giffre

16) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie route des Vallées / rue de Malbrande

17) Acquisition foncière - Acquisition d'une propriété située 7 impasse du Petit Malbrande / Approbation d'une convention pour portage foncier par l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74)

18) ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière / Cession de terrain à la société Bouygues Immobilier concessionnaire de la ZAC – îlot Bernard

19) ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière / Cession de terrain à la Communauté d'Agglomération Annemasse Les Voirons Agglomération – îlot Bernard

20) Schéma directeur de la randonnée – Approbation du Schéma directeur, de l'inscription et de la modification des sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Voirie

21) Implantation et collecte de conteneurs de textiles, linges de maison et chaussures - Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et l'organisme Le Relais France

22) Stationnement des riverains de la rue du Vernand - Convention avec Carrefour Market (route de Bonneville) pour la mise à disposition de places de stationnement en foisonnement pour la clientèle du supermarché et lesdits riverains

23) Travaux de reprise de voirie route de Livron - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par la commune de Vétraz Monthoux à la commune d'Annemasse pour réaliser les travaux

11ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

24) Délégation de Service Public de Château-Rouge - Avenant n°2 au contrat de concession 2018-2022 pour l'exploitation de Château Rouge / Modification de la subvention forfaitaire d'exploitation

25) Château Rouge - Subventions à diverses associations pour le remboursement des frais de location de la salle

26) Conservatoire de Musique – Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse au titre d'un soutien financier dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques

Commerce et Économie de Proximité

27) Association Annemasse Commerces – Convention de partenariat et de financement à intervenir entre la Ville et l'association pour l'organisation du festival “Au rythme de ma rue” et versement d'une subvention / Exonération de la redevance d'occupation du domaine public et du forfait électricité

28) Projet de création d'une halle alimentaire en centre-ville d'Annemasse - Convention entre la Caisse des Dépôts et la Ville d’Annemasse en vue du cofinancement de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux expertises technique, juridique et financière

29) Forum de l'emploi – Convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organsiation d'une journée en faveur de l'emploi le 3 octobre 2019 au Complexe Martin Luther King

30) Fête Foraine - Alimentation électrique des installations foraines sur la place des Marchés / Création de tarifs

Sports

31) Sports collectifs – Versement d'une subvention à Annemasse Volley 74

32) Sports individuels – Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève

33) Sport de Haut Niveau – Reconduction des contrats d'objectifs et versement de la subvention 2018 à Maéva PARET PEINTRE et Jade BORDET / Approbation des contrats d'objectifs et versement de la subvention 2018 à Paul MERANDON et Amélie CORDEAU

34) Appel à projets – Versement d'une subvention à Annemasse Ski Compétition

COHESION SOCIALE

Éducation

35) Festival du Livre Jeunesse - Versement de subventions aux écoles pour l'accueil des auteurs

36) Dérogations scolaires – Approbation de la charte d'utilisation du formulaire unique et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

37) Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’Annemasse Agglo - Quartier du Perrier-Livron-Château Rouge / Convention entre la Caisse des Dépôts et la Ville d’Annemasse en vue du cofinancement de la mission d’ingénierie relative à l’étude technique d'agriculture urbaine

38) Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’Annemasse Agglo - Quartier du Perrier-Livron-Château Rouge / Convention entre la Caisse des Dépôts et la Ville d’Annemasse en vue du cofinancement de la mission d’ingénierie relative à l'accompagnement pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire

39) MJC – Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)

40) Union Sportive Annemasse-Gaillard (USA-G) - Versement d'une subvention exceptionnelle

Tranquillité Publique

41) Coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat sur la commune d'Annemasse – Approbation de la convention de coordination à intervenir entre le Préfet de la Haute-Savoie et le Maire d'Annemasse

12Vie sociale et Solidarités

42) Structures petite enfance - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement relatives à la Prestation de Service Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants

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