Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 08.06.2020

Documents similaires

Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 08.06.2020

Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 15.10.2020

Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 15.10.2020

Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 21.11.2019

Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 27.02.2020

Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 19.09.2019

Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 19.09.2019

Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 25.04.2019

Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 27.02.2020

Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 21.11.2019

Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 08.06.2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 08.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique, ORDRE DU JOUR

Séance du conseil municipal

du lundi 8 juin 2020

à 18 heures 30

Compte tenu des circonstances, la séance se déroulera dans la salle du conseil communautaire à l'Hôtel d'Agglomération – 11 avenue Emile Zola – 74100 Annemasse car elle permet de respecter les consignes sanitaires. Il n'y aura pas de public à l'exception de la presse. La séance sera retransmise en direct au public de manière électronique.

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

→ Affaires Générales

* Décision n° 2020.036 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame GARNIER

* Décision n° 2020.037 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame DENOS

* Décision n° 2020.038 - Mise à disposition du mur d'escalade et des vestiaires du gymnase Robert Sallaz au profit de la Maison Familiale et Rurale de Bonne

* Décision n° 2020.039 - Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) année 2020 - Projet de raccordement du réseau de vidéoprotection de la Ville à l'Hôtel de Police d'Annemasse.

Coût prévisionnel € HT du projet 22 000 €

Subvention FIPD sollicitée en 2020 22 000 €

* Décision n° 2020.040 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame GOTHIERE AL TABARA

* Décision n° 2020.041 – Mise à disposition d'un logement de type T3 au 33 avenue de Verdun - Relogement temporaire

* Décision n° 2020.043 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame RIBETTE

* Décision n° 2020.044 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame CURDY

* Décision n° 2020.045 – Demande de subvention au Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents de Haute- Savoie (REAAP74) dans le cadre d'une action de soutien à la parentalité intitulée « La Récré des Parents » incluse dans le PEDT.

Coût prévisionnel de l'action en € HT 3 510 €

Subvention REAAP74 sollicitée en 2020 1 910 €

Autofinancement 1 600 €

* Décision n° 2020.048 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame FROSSARD (Décision abrogée et remplacée par la décision 2020.063 suite à une erreur matérielle)

1* Décision n° 2020.049 – Mise à disposition du SESSAD « les petits Princes » du mur d'escalade et des vestiaires du gymnase Robert Sallaz

* Décision n° 2020.050 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur MADAR

* Décision n° 2020.051 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame DENOS

* Décision n° 2020.055 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DI LUNA

* Décision n° 2020.057 – Mise à disposition de l'association « Les habitants de Terranga » d'un tènement de 361 m² situé rue Massenet pour la création d'une forêt nourricière. Cet espace visera à produire des fruits et légumes pour « les habitants de Terranga » mais aussi à créer un espace favorisant l’observation de la diversité et facilitant la participation des habitants du quartier à un jardin collectif.

* Décision n° 2020.058 – Mise à disposition d'un logement de type 3 au 14 rue des Amoureux – Relogement temporaire

* Décision n° 2020.061 – Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité pour l'opération suivante :

- Travaux de mise en accessibilité de divers Établissements Recevant du Public (groupe scolaire La Fontaine, Ferme Chalut, MJC Centre, salles de réunion le Tétras, Maison pour tous Nelson Mandela, Conservatoire de musique, Maison des Sports, Gymnase Roberte Sallaz).

Coût prévisionnel HT du projet 340 486,00 €

Subvention CDAS sollicitée en 2020 57 110,00 €

Autofinancement 272 389,00 €

* Décision n° 2020.062 – Demande de subvention au Département au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité pour l'opération suivante :

- Aménagement de la rue du Vernand.

Coût prévisionnel HT du projet 1 128 013,00 €

Subvention CDAS sollicitée en 2020 282 000,00 €

Autofinancement 846 013,00 €

* Décision n° 2020.063 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame FROSSARD (abroge et remplace la décision 2020-048 en raison d'une erreur matérielle sur le nom du concessionnaire)

* Décision n° 2020.064 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame MOHMAND

* Décision n° 2020.065 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur MEGHEZI

* Décision n° 2020.066 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame BERLIOZ

* Décision n° 2020.067 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame CALAMUSA

* Décision n° 2020.069 - Affaire Ville d'Annemasse/un agent municipal – Mandat donné au Cabinet d'avocats PETIT pour défendre les intérêts de la Commune

* Décision n° 2020.070 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur DEBBICHE

* Décision n° 2020.071 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur SAYILIR

* Décision n° 2020.073 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame SURAY

* Décision n° 2020.074 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur MAISOUR

* Décision n° 2020.075 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame OUADAHI

* Décision n° 2020.076 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur DJELLAB

* Décision n° 2020.077 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur SCHEID Gaston

* Décision n° 2020.078 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Madame DIEMUNSCH

* Décision n° 2020.079 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur BENHAMMOU

2* Décision n° 2020.080 – Mandat donné à Maître Sébastien BOUVIER du cabinet d'avocats RIERA-TRYSTRAM-AZEMA sis 1 rue René BLANC à ANNEMASSE, pour défendre les intérêts de la Ville dans les instances à venir suite à la requête présentée par un commerçant non sédentaire devant le juge administratif (contestation de la légalité des documents à produire pour bénéficier d'un emplacement sur le marché de plein air de la commune d’Annemasse).

* Décision n° 2020.081 – Versement à la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA) d'un acompte de 267 917 € (représentant les 5/12èmes de la subvention de fonctionnement 2019).

La Ville a fait le choix de confier une mission en matière de politique enfance-jeunesse à la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA) en complément des actions menées par le service Jeunesse-Politique de la Ville. Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 3 juillet 2017, la convention de partenariat entre la Ville et la MJC Maison Pour Tous Annemasse dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2020. Ladite convention dispose que la Ville allouera à la MJC MPTA, dans le cadre des limites autorisées par son budget et au regard des projets présentés, des participations financières annuelles, notamment "une subvention de fonctionnement ». La " subvention de fonctionnement " intègre le financement des missions spécifiques “jeunes” à compter de l'année 2020, conformément à la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2019.

Le montant de la subvention allouée à la MJC MPTA est fixé, tous les ans, par délibération du conseil municipal après le vote du budget primitif mais les circonstances exceptionnelles dues à l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 justifient que le maire agisse au nom du conseil municipal pour ne pas mettre en difficulté ladite structure. Un acompte de 267 917 € sera donc versé à l'association.

* Décision n° 2020.082 – Versement à l'association PASSAGE d'une subvention de 16 750 € (représentant le quart de la subvention annuelle prévue).

Par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2019, une collaboration spécifique a été instaurée avec l'association PASSAGE afin de maintenir une prise en charge socio-éducative pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans - équivalente à celle qui est mise en place par le Département pour les jeunes âgés de 8 à 16 ans – dans le cadre de la prévention de la délinquance.

La convention en date du 30 avril 2019, conclue dans ce cadre, entre la Ville et l'association PASSAGE définit les conditions de cette prise en charge et les engagements de chacune des parties. Ladite convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2021. Elle prévoit le versement, par la Ville, d'une subvention annuelle à l'association d'un montant de 67 000 euros, sous réserve de l'inscription des crédits au budget de la Ville et d'une validation par le conseil municipal lors du vote du budget annuel de la Ville.

Il est prévu que la subvention annuelle fasse l'objet de deux versements : un premier versement du quart de la subvention à la fin du premier trimestre et un deuxième versement, représentant le solde de la subvention et intégrant la régularisation éventuelle de l'année n-1, à la fin du deuxième trimestre.

Les circonstances exceptionnelles dues à l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 justifient que le maire agisse au nom du conseil municipal et procède au versement du quart de la subvention pour ne pas mettre en difficulté l'association PASSAGE. Une subvention de 16 750 € lui sera donc versée.

* Décision n° 2020.083 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur LAMARLE Michel

* Décision n° 2020.084 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur PIERRE Pascal

* Décision n° 2020.085 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame HALIMI Claude

* Décision n 2020.086 – Demande de subvention au Département - volet départemental contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 – pour l'opération suivante :

- Rénovation et mise en accessibilité du conservatoire de musique (tranche 1).

Coût prévisionnel HT du projet 33 670,00 €

Subvention CPER 2015-2020 sollicitée 16 195,27 €

Autofinancement 17 474,73 €

→ Marchés publics

°°° Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision n° 2020.035 - Remise sur pénalités de retard concernant le marché 16BEB23 - Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins - lot 7 « Menuiseries intérieures bois » - Entreprise PIERRE GIRAUD MENUISERIES

Il a été décidé de fixer définitivement les pénalités de retard pour l’entreprise PIERRE GIRAUD MENUISERIES, titulaire du lot n°7, compte tenu de la bonne collaboration observée à la fin du chantier de la phase II entre les différents acteurs du projet, à savoir :

- Pénalités arrêtées à la somme de 7 650 € (74 jours de retard) dont 7 150 € liés aux retards et 500 € suite aux absences aux réunions.

3Pour mémoire les pénalités provisoires appliquées initialement s’élevaient à 14 750 € correspondant à 145 jours de retard et à 10 absences aux réunions auxquelles la présence de l’entreprise était requise.

* Décision n° 2020.042 – Souscription à l'offre DICT.FR de la Société SOGELINK – 69300 Caluire et Cuire, pour la mise à disposition de la solution DICT.FR permettant le traitement des documents de chantier : traitement des récépissés des DT (déclaration de projet de travaux) et DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) et des demandes Ville de DT et DICT.

L'offre proposée comprend :

1 – deux packs « SERENITE » de 500 documents, au prix unitaire HT de 1 600 € (envoi/réception de documents de chantier avec un nombre de pages illimité pour les modes d'envoi par site, mail, fax et courrier sur DICT.FR) (activité exploitant),

2 – deux packs « AVANTAGE » de 1000 documents, au prix unitaire HT de 1 450 € (envoi/réception de documents de chantier avec un nombre de pages illimité pour les modes d'envoi par site, mail, fax et courrier sur DICT.FR) (activité déclarant et/ou exploitant),

3 – l'option de mise à jour des données cartographiques, au prix unitaire HT de 360 €.

Au fur et à mesure des besoins, des packs supplémentaires pourront être commandés au prestataire.

* Décision n° 2020.046 - Contrat d'hébergement et Contrat d'assistance et de maintenance - Logiciel Gestion RAM - Société Liger Conception et Développement – 5 Chemin du Jubin – 69570 Dardilly.

Les contrats sont conclus pour l'année 2020. Ils seront renouvelables annuellement par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Les prestations, objet des présents contrats, seront fournies :

- au prix de 720,00 € H.T. soit 864,00 € T.T.C. pour l'année 2020 pour l'hébergement du logiciel, - au prix de 474,40 € H.T. soit 569,28 € T.T.C. pour l'année 2020 pour l'assistance et la maintenance du logiciel. (Cette décision annule et remplace la décision 2020-029 qui n'incluait pas le contrat d'hébergement du logiciel)

* Décision n° 2020.047 - Demande de matériel au SIDEFAGE pour des projets éducatifs dans le cadre du PEDT.

La mise à disposition de matériel par le SIDEFAGE porte sur des ressources pédagogiques d'information et/ou d'animation concernant le tri et le recyclage des déchets. Elle est consentie jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019-2020 à titre gracieux. Elle fait l'objet d'une convention de prêt de matériel entre le SIDEFAGE et la Ville d'Annemasse.

* Décision n° 2020.052 - Contrat pour le reconditionnement des cartouches laser - Société CARTRIDGE WORLD - 74100 Annemasse

Les prestations confiées portent sur le reconditionnement des cartouches laser (collecte des cartouches vides sur les sites répertoriés, recharge et remanufacturation des cartouches laser, livraison des cartouches remanufacturées à l'Hôtel de Ville). Le contrat est conclu à compter de sa date de la notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville, par périodes d'un an, trois fois au maximum, soit une échéance maximale au 31/12/2023. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires de l'annexe 1 du contrat aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant de la dépense s'est élevé à 9 375 euros en 2019.

* Décision n° 2020.053 - Prorogation du contrat de maintenance du système TEPV de la Police municipale - Société IER – Indestat SAS - 3 rue Salomon de Rotschild - 92150 Suresnes,

Le contrat porte sur la maintenance du système de terminaux électroniques de procès verbaux (TEPV) installé à la Police municipale pour l'année 2020.

Le coût annuel pour l'année 2020 est de 2 686,00 € HT soit 3 223,20 € TTC.

* Décision n° 2020.054 - Location-entretien machine à affranchir avec balance postale – Société Pitney Bowes – 93 La Plaine Saint Denis

La Ville a conclu un contrat de location-maintenance d'une machine à affranchir et balance postale avec la société PITNEY BOWES, qui arrivera à échéance le 31 mai 2020. Or, la Ville souhaite tester une solution d'externalisation des flux de facturation qui pourrait avoir un impact sur les modalités d'affranchissement. La société PITNEY BOWES a accepté de conclure avec la Ville un nouveau contrat d'une durée d'une année et demie, sur la base des conditions actuelles. La durée du nouveau contrat pourra permettre à cette dernière de tirer les conclusions de ce test.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Location-Entretien d'une machine à affranchir type CONNECT+ 500W avec stacker + balance 5 kg Duré du contrat : 1,5 ans avec maintenance

Montant du loyer initial : 1 436,00 € HT/an soit 1 723,20 € TTC/an

Démarrage au 01/06/2020.

* Décision n° 2020.056 - Contrat de maintenance du système de conférence de la salle du conseil - Société CBAF INGENIERIE sise ZI de l'Argile – Lot 53 – 460, avenue de la Quiera – 06370 MOUANS-SARTOUX.

4Le présent contrat est conclu pour l'année 2020 pour un montant total annuel de 3 700,00 € HT soit 4 440 € TTC. Le présent contrat sera reconduit par tacite reconduction, par période d'un an, dans la limite de deux reconductions, soit jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, et sauf dénonciation trois mois au moins avant la date d'échéance.

* Décision n° 2020.059 - Contrat de maintenance des onduleurs de l'Hôtel de Ville – Société Schneider Electric IT France - 140 avenue Jean Kuntzmann - ZIRST de Montbonnot Inovallée - 38 334 Saint Ismier, sur la base du contrat de service existant.

Le présent contrat est conclu pour l'année 2020 et sans reconduction, pour un montant total annuel de 3 289,62 € HT soit 3 947,54 € TTC.

* Décision n° 2020.060 - Contrat de maintenance et d'assistance technique pour le logiciel Windette (gestion de la dette) - Société Seldon Finance - Espace Himani - 2 allée Théodore Monod - Technopole Izarbel - 64210 BIDART.

Le présent contrat est conclu pour l'année 2020, pour un montant annuel de 1 300,00 € HT, soit 1 560,00 TTC. Le présent contrat sera reconduit par tacite reconduction d'année en année, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

* Décision n° 2020.068 - MARCHE 16BEB23 – Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins

Résiliation du lot 8 « Métallerie » - Titulaire COUDURIER

La Ville a passé en 2017 un marché pour la réhabilitation du groupe scolaire les Hutins. Les travaux de métallerie ont été confiés à l'entreprise COUDURIER.

L'entreprise COUDURIER n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles, il est procédé à la résiliation de s phases 2 et suivantes aux torts, frais et risques de l'entreprise COUDURIER, en application de l'article 46.3.1 du CCAG Travaux. En effet, le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels. Aussi, le procès verbal d'inventaire valant réception a été dressé et le décompte de liquidation pour solde établi.

* Décision n° 2020.072 - MARCHE 16BEB06 – Travaux d'amélioration, d'agrandissement et d'aménagement de la Ferme Chalut

Lot 10 sols souples - Titulaire SOLS CONFORT/JEAN MARIE JACQUET – Restitution des retenues de garantie Ces retenues de garantie s'élèvent à la somme de 1 689,30 € TTC et sont atteintes par la prescription quadriennale au 1er janvier 2020. En effet, les retenues de garantie s'apparentent à des créances sur la collectivité, et relèvent à ce titre de la prescription quadriennale, régie par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968.

Pour mémoire, une requête a été déposée le 25/11/2016 au Tribunal Administratif de Grenoble, afin d'obtenir une expertise judiciaire des désordres affectant le plancher technique du 1er étage de la Ferme Chalut. Après expertise judiciaire, la responsabilité de l'entreprise SOLS CONFORT/JEAN MARIE JACQUET n'a pas été retenue. Au regard de ces éléments, il est décidé de lever la prescription quadriennale entachant le paiement de l'état du solde d'un montant de 1 689,30 € TTC. Ainsi, la restitution des retenues de garantie à l'entreprise titulaire pourra être opérée.

°°°Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision du 18/02/2020 – Marché n° 19ENE05 – Acquisition de fournitures chauffage sanitaire - Attribution du marché

Marché passé en procédure d’appel d’offre

La ville doit renouveler son marché pour l’acquisition de fournitures chauffage et sanitaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 5 000€ HT et un montant maximum de 80 000.00€ HT de commande annuelle. Le démarrage des prestations est le 01/03/2020 pour une période initiale de 10 mois. Il est reconductible 2 fois de façon expresse jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 34 mois soit jusqu’au 31/12/2022.

Vu le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 11/02/2020, le marché est attribué à : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - 21/23 Rue des Ardennes - 75019 PARIS Agence CEDEO – 4 rue des Artisans – 74109 ANNEMASSE

Sur la base :

- du montant de l'offre sur la base du DQE modifié : 5 656.74 € HT (Nous avons recalculé les DQE de chaque candidat en retirant les lignes des produits marqués « non distribué » afin que tout soit calculé sur la même base), - de la remise sur marques : 25 %.

Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix selon les stipulations de l’acte d’engagement.

Les prix seront fermes la première année puis révisables annuellement en cas de reconduction.

5* Décision du 27/02/2020 – Contrat de service et de maintenance PROGICIELS AWS Le présent contrat a pour objet la maintenance applicative et réglementaire, préventive, curative et évolutive des progiciels AWS.

Attribution du contrat à la société AVENUE WEB SYSTEMES (38) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01/20 au 31/12/2020), renouvelable 3 fois de façon expresse par période de 12 mois (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023).

Conditions financières :

Contrat de base :

Abonnement : 3549.00€ HT pour l'année 2020

Installation interface logiciel Marco : 500€ HT.

Les prix sont fermes la première année du contrat et réputés révisables en cas de reconduction

* Décision du 04/03/2020 – Marché n° 20 BEB 08 – Mission de Contrôle Technique - Travaux d'extension et de réhabilitation du gymnase des Hutins – Attribution du marché

Mission de Contrôle technique relative à l’opération de travaux d'extension et de réhabilitation du gymnase des Hutins. Le marché est attribué à Socotec construction – 74960 CRAN-GEVRIER pour un montant de 9 220,00 € HT Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du présent marché. La durée indicative du marché est divisée en 2 phases :

Phase Conception : de février à juillet 2020

Phase Réalisation : de décembre 2020 à août 2021

* Décision du 06/03/2020 – Marché n° 20AEP10 – Maîtrise d'oeuvre pour l’aménagement des espaces publics rue des Alpes et de la cour de la villa Morando - Chablais Parc - marché complémentaire cabinet UGUET

La Ville réalise l’aménagement des derniers espaces publics de Chablais Parc. La maîtrise d’œuvre est confiée au groupement UGUET/ FONTAINE.

Le présent marché consiste à confier une mission complémentaire de maîtrise d'œuvre au cabinet UGUET pour l’aménagement de l’espace public rue des Alpes et de la cour de la Villa Morando sur Chablais Parc.

Coût prévisionnel travaux à l'issue des études PROJET : 128 779 €HT La mission est confiée par marché complémentaire au cabinet UGUET – 74 250 Fillinges Taux de rémunération : 6,70 %

Forfait définitif de rémunération : 8 628,19 €HT

Les travaux sont prévus pour juin 2020 (durée 3 mois environ).

* Décision du 06/03/2020 – Marché n° 20AEP11 – Mission OPC pour l’aménagement des espaces publics de Chablais Parc – phase 2 – Procédure adaptée

La Ville réalise l’aménagement des derniers espaces publics de Chablais Parc. La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement UGUET/FONTAINE. Compte tenu de la complexité du chantier nécessitant une forte coordination entre les différents intervenants (aménageur des derniers bâtiments, concessionnaire, différents services municipaux), il est décidé de confier cette mission au maître d’œuvre : le cabinet UGUET – 74 250 Fillinges exécutera seul cette mission.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement pilotage et coordination (O.P.C.) dans le cadre des travaux d'aménagement des derniers espaces extérieurs de Chablais Parc : - Voie A.Girardot

- Espaces publics connexes à la rue des Alpes et de la cour de la villa Morando - Aménagement du jardin suspendu

La mission confiée concerne les différentes étapes du chantier :

- pendant la phase de préparation des travaux

- pendant la période d'exécution des travaux

- pendant la phase d'assistance aux opérations de réception

Montant de la mission : 24 400 €HT

A titre indicatif la fin des travaux est prévue pour août 2021.

* Décision du 10/03/2020 – Avenants au marché n° 16 BEB 23 de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins Avenant aux marchés de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.

Le lot concerné est le suivant :

Avenant n°3 au lot n°16 Voirie Réseaux Divers Paysage conclu avec le groupement solidaire TOUTENVERT ALPES (mandataire) – 38 Pontcharra / SIORAT – 74 saint Martin Bellevue.

Marché initial.......................................................... 664 907,34 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 72 469,00 € H.T Pour mémoire avenant n°2 €HT ............................ 80 907,10 € H.T

6Montant avenant n°3 €HT ………………………… - 58 548.13 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 759 735.31 € H.T soit + 14.26 % par rapport au montant du marché initial.

DELAIS :

Les délais sont inchangés

BILAN FINAL :

Montant total du marché initial : 7 310 521,10 € HT (lots n°1 à 17)

Montant global après avenants présentés : 7 659 398.08 € HT, soit 4,77% du montant total initial.

* Décision du 11/03/2020 – Marché n° 20AEP01 – Construction d'un dallage sur la partie ouest de la place de l’Hôtel de Ville - Attribution des marchés

Marché de travaux passé en procédure adaptée

Objet des travaux : Le présent marché a pour objet la construction d'un dallage sur la partie ouest de la place de l’Hôtel de Ville Délais d’exécution et / ou de reconduction : Le marché est conclu pour une période globale de 1 mois, période de préparation non incluse.

Période de préparation : 3 semaines à compter de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux sera fixé par ordre de service.

Vu le rapport d’analyse des offres, il a été décidé l’attribution suivante : Titulaire : ID VERDE SASU - 6 impasse du bois 74370 METZ-TESSY Montant HT (PSE incluse): 48 791.07€HT

* Décision du 11/03/2020 – Marché n° 20 AEP 12 – Mission SPS pour les travaux d’aménagement des espaces publics de chablais parc à Annemasse– Attribution du marché

La Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé relative aux travaux d’aménagement des espaces publics de chablais parc est conclu avec SASU SPS CONTROLE – Boëge (74).

Le montant global de la mission sur la base d’un chantier de 13 mois (hors période de préparation) s'élève à la somme de :  Travaux de l’aménagement de la cour de la villa Morando et des espaces connexes à la rue des Alpes, ainsi que l’aménagement provisoire de l’allée Annie Girardot:

Montant des études = 1 925.00€ HT

TVA 20 % = 385.00 €

Total = 2 310.00 € TTC

 Travaux du jardin suspendu, les travaux d’aménagement définitifs de l’allée et la création d’un revêtement provisoire au droit du bâtiment Skyline:

Montant des études = 4 625.00 € HT

TVA 20 % = 925.00 €

Total = 5 550.00€ TTC

Les prix du marché sont révisables mensuellement.

La mission démarrera à compter de sa notification pour toute la durée de l'opération.

Durée indicative de chaque phase :

 Travaux de l’aménagement de la cour de la villa Morando et des espaces connexes à la rue des Alpes, ainsi que l’aménagement provisoire de l’allée Annie Girardot:

− Durée de la phase conception : 1 mois, à compter de la notification du marché. − Durée indicative de la phase de réalisation hors période de préparation : 3 mois

 Travaux du jardin suspendu, les travaux d’aménagement définitifs de l’allée et la création d’un revêtement provisoire au droit du bâtiment Skyline:

− Durée de la phase conception : 1 mois, à compter de la notification du marché. − Durée indicative de la phase de réalisation hors période de préparation : 10 mois

* Décision du 12/03/2020 – Marché n° 20INF01– Déploiement d'un nouveau système d'information des ressources humaines (SIRH) pour la Ville d'Annemasse – Attribution du marché - procédure adaptée

La Ville procède au déploiement d'un nouveau système d'information des ressources humaines (SIRH) : logiciel de gestion de la fonction ressources humaines de la collectivité.

La durée indicative du marché est de 5 ans (dont 1 an de garantie après installation + 3 ans de maintenance qui démarre après l'année de garantie).

Les prestations du marché démarreront à compter de la notification du marché, soit courant avril 2020.

La date de mise en marche effective de la solution est fixée au 01/12/2020. Attribution du marché après avis favorable de la commission achats du 10/03/2020 au prestataire suivant : CIRIL GROUP – 69 Villeurbanne

Montant : 122 553,40 €HT (dont 3 ans de maintenance incluse)

7* Décision du 12/03/2020 – Marché n° 20AEP04 – Réalisation de travaux d'éclairage public et de distribution électrique pour les manifestations - Attribution du marché

Accord-cadre multi attributaire passé en procédure adaptée

Objet : Réalisation de travaux d'éclairage public et de distribution électrique pour les manifestations.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, l'objectif étant de retenir 3 candidats au maximum. A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, les prestataires signataires de l'accord cadre seront consultés et mis en concurrence selon les modalités prévues dans le règlement des consultations ultérieures. Délais d’exécution et / ou de reconduction : L'accord cadre démarrera à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il pourra être reconduit par décision expresse par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une fin maximum le 31/12/2023.

Vu l’avis favorable de la commission Achat du 10/03/2020, il est décidé l’attribution suivante :

Titulaire Montant offre de base € HT

SPIE CITYNETWORKS

74370 Pringy 42 314,54

GUY CHATEL SAS

74130 Ayse 47 810,00

BOUYGUES Energies et Services

74270 Chêne-en-Semine

46 312,60

Montant total en € HT de l’opération : Les montants sont à titre indicatif.

* Décision du 13/03/2020 – Marché n° 20BEB05 – Désamiantage des calorifugeages en vide sanitaire de la maternelle et de l'élémentaire du GS Bois Livron - Attribution des marchés

Marché de travaux passé en procédure adaptée

Objet des travaux : Désamiantage des calorifugeages en vide sanitaire Délais d’exécution : 11 semaines (hors période de préparation)

Vu l’avis de la commission du 10/03/2020, il a été décidé l’attribution suivante :

Lots Désignation Titulaire Montant offre de base € HT

1 Désamiantage FEDD – 693330 MEYZIEU 49 000,00

2 Calorifugeage AQUATAIR – 74140 SCIEZ 17 859,95

Montant total en € HT de l’opération : 66 859,95 € HT

* Décision du 13/03/2020 – Marché n° 20BEB01 –Travaux de réfection de l’étanchéité de toiture – Ecole maternelle Bois Livron - Attribution du marché

Marché de travaux passé en procédure adaptée

Travaux de réfection de l’étanchéité de toiture.

Délais d’exécution : 2 mois

Vu l’avis de la commission du 10/03/2020 (l’analyse des offres), il a été décidé l’attribution suivante :

Titulaire Montant offre de base € HT

SIC ETANCHEITE - 69740 GENAS 66 377,59

Informations financières : Montant total en € HT de l’opération : 66 377,59 € HT

* Décision du 10/04/2020 – Avenant au marché n°19BEB23 (Marché subséquent n°2 à l'accord cadre n°17BEB06) – Mise en accessibilité du gymnase Robert Sallaz

Le présent marché est conclu avec la société SOCOTEC – 74 Cran-Gevrier Objet de l’avenant : Nouveau décompte car suppression de travaux pour la réalisation d'un ascenseur.

8→ Montant de l’avenant :

Montant initial du marché : 4 730,00 € HT

Montant des présents travaux en moins-value : 2 040,00 € HT soit 43,13% Nouveau montant du lot : 2 690,00 € HT

→ Bilan final :

Montant global après avenant présenté : 2 690,00 € HT, soit -56,87% du montant total initial.

* Décision du 24/04/2020 – Avenant n° 1 au marché n°19BEB11 – Travaux d'extension et aménagement des locaux parcs et jardins - Lot n°2 Désamiantage - Couverture - Ferblanterie

Le présent lot est conclu avec la société Lacroix frères – 74440 MIEUSSY Objet de l'avenant : Du fait que les combles ne sont pas ventilés, il est nécessaire de mettre en œuvre des bacs métalliques de couverture avec traitement anti condensation en sous face.

→ Montant de l’avenant

Montant initial du lot : 117 154,87 € HT

Montant des présents travaux en plus-value : 2 412,00 € HT soit 2,06 % Nouveau montant du lot : 119 566,87 € HT

→ Bilan final :

Montant total du marché initial comprenant 5 lots : 225 554,47 € HT

Montant global après avenant présenté : 227 966,47 € HT, soit +1,07 % du montant total initial.

* Décision du 30/04/2020 – Avenant au lot n°2 - Marché n°19BEB02 de travaux d’extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz

Le présent avenant a pour objet la prise en charge du surcoût du nettoyage sur le chantier, dans la base vie et les parties communes, en conformité avec les préconisations réglementaires pour la reprise de chantier dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19. L’entreprise titulaire du lot principal (lot n°2) devant gérer les dépenses liées au nettoyage, il a été convenu que la prise en charge du surcoût serait assumée par la Ville et payée à cette entreprise :

Nettoyage du chantier COVID19 sur 22 semaines, soit de la semaine 17 à la semaine 38 : 369 €HT/ semaine (5 jours par semaine, 2 fois par jour, fourniture de consommables inclus).

Avenant n°2 au lot n°2 Démolition – Gros oeuvre conclu avec BACCHETTI & FILS, 228 Chemin du Canal – 74300 THYEZ Marché initial.......................................................... 1 029 161.33 € HT Pour mémoire montant avenant n°1 ……..................... 4 420.00 € HT Montant de l’avenant n°2 …………………………… . 8 118.00 € HT Nouveau montant du marché …............................. 1 041 699.33 € HT soit + 1.22 % par rapport au montant du marché initial.

→ Bilan final :

Montant total du marché initial : 5 190 659.23 € HT (pour mémoire 15 lots) Montant global après avenant présenté et avenants antérieurs (sur lot n°1 et lot n°2) : 5 229 599.23 € HT, soit 0.75% du montant total initial.

* Décision du 14/05/2020– Contrat de prestations de service pour l'envoi dématérialisé des flux de facturation de la Ville. Prestation confiée à PITNEY BOWES – La Plaine Saint Denis – 93 Saint Denis

Le contrat prévoit l'envoi dématérialisé au prestataire des facturations destinées aux familles pour des prestations dont elles ont bénéficié ; le prestataire imprime ensuite les factures, les met sous pli et les affranchit avant de les envoyer aux familles. Les relances sont incluses dans la prestation.

Durée du contrat : 18 mois à compter du 1er juin 2020

Montant des prestations sur toute la période, affranchissement inclus : 5 284,80 €HT pour un flux de documents de 15 600/an maximum. Le montant est une estimation assez fine qui sera ajustée en fonction du nombre réel de documents envoyés.

* Décision du 19/05/2020 – Marché subséquent n° 17BEB24 – Mise en accessibilité des bâtiments municipaux – Mission de maîtrise d‘oeuvre – Avenant n°1

La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public) dont elle est propriétaire ou occupante. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour la maîtrise d'oeuvre, elle a passé en octobre 2017, après appel d'offres ouvert, des accord-cadres mono- attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents .

Pour le lot n°3, la collectivité a passé un marché subséquent 17BEB24 avec INGEMETRIE pour plusieurs bâtiments : - Maison de la justice et du droit,

- Club de l’étoile,

- Club Le Perrier.

9Suite à la demande de INGEMETRIE, il a été décidé de passer un avenant ayant pour objet de redéfinir la répartition entre co- traitants. Sans modification du montant du forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre, une nouvelle répartition intervient entre ACCESMETRIE et le Mandataire SAS INGEMETRIE. La répartition des tâches à effectuer a été modifiée au sein du groupement.

* Décision du 19/05/2020 – Marché subséquent n° 18BEB07 – Mise en accessibilité des bâtiments municipaux – Mission de maîtrise d‘oeuvre – Avenant n°1

La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public) dont elle est propriétaire ou occupante. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour la maîtrise d'oeuvre, elle a passé en octobre 2017, après appel d'offres ouvert, des accord-cadres mono- attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents .

Pour le lot n°3, la collectivité a passé un marché subséquent 18BEB07 avec INGEMETRIE pour plusieurs bâtiments : - Espace social municipal,

- Judo club.

Suite à la demande de INGEMETRIE, il a été décidé de passer un avenant ayant pour objet de redéfinir la répartition entre co- traitants. Sans modification du montant du forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre, une nouvelle répartition intervient entre ACCESMETRIE et le Mandataire SAS INGEMETRIE. La répartition des tâches à effectuer a été modifiée au sein du groupement.

* Décision du 19/05/2020 – Marché subséquent n° 19BEB03 – Mise en accessibilité des bâtiments municipaux – Mission de maîtrise d‘oeuvre – Avenant n°1

La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public) dont elle est propriétaire ou occupante. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour la maîtrise d'oeuvre, elle a passé en octobre 2017, après appel d'offres ouvert, des accord-cadres mono- attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents.

Pour le lot n°3, la collectivité a passé un marché subséquent 19BEB03 avec INGEMETRIE pour plusieurs bâtiments : - local canoé kayak,

- local associatif du Perrier.

Suite à la demande de INGEMETRIE, il a été décidé de passer un avenant ayant pour objet de redéfinir la répartition entre co- traitants. Sans modification du montant du forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre, une nouvelle répartition intervient entre ACCESMETRIE et le Mandataire SAS INGEMETRIE. La répartition des tâches à effectuer a été modifiée au sein du groupement.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

1) Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2) Élection des représentants du conseil municipal à la Commission d'appel d'offres (CAO)

3) Élection des représentants du conseil municipal à la commission de délégation de service public et de concession

4) Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission communale de contrôle des listes électorales

5) Désignation des représentants de la Ville dans diverses instances et structures

RESSOURCES

Ressources Humaines

6) Elus – Indemnités de fonction

10