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Déliberation - Deliberations CM 10 12 2025 fusionnees
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 10 12 2025 fusionnees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(1242-21 4202715-20251210-01-20251210-DE|
Accusé certifié exécutoire nd
SR KL” (Réception par le préfet : 12/12/2025] € Dont lol ef
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30
en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés : / F S STE,
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Membres absents : \ NE W r Madame Rosalie GUNTHER NN, / Monsieur Guillaume TREMEAU NSE2TaQ T7 Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 01/20251210
Objet: Demande de subvention du fonds « Publics et Territoires » pour l’aménagement d’un coin lecture et l’acquisition de matériel pédagogique pour le service périscolaire
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, explique que La municipalité de Saint-Paul-en-Jarez envisage d'aménager un coin lecture et d’acquérir du matériel pédagogique pour le service périscolaire.
En effet, le matériel de jeux d’imitation (coin cuisine, marchande...) est devenu obsolète. Les enfants de maternelle apprécient beaucoup ce genre d'animation, mais les jeux sont usagés et méritent d’être remplacés. Il est également prévu d’installer un coin lecture avec des banquettes pour les plus grands. Ces achats permettront d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, avec un accueil attractif et totalement adapté à leurs envies.
Le coût de l’investissement pour ce projet est estimé à 2 841,00 € HT, soit 3 409,24 € TTC.
Monsieur Anthony GIRAUD propose de demander l’aide de la Caisse d’Allocations familiales dans le cadre du fonds « Publics et Territoires » pour l’aide financière à l’investissement, à hauteur de 80 % du coût de ces acquisitions, afin de financer ce projet.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le principe de la demande de subvention auprès de la Caisse d’ Allocations familiales dans le cadre du fonds « Publics et Territoires », à hauteur de 80 % du coût du projet ;
AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire à présenter le dossier de demande de subvention correspondant ; DIT que les crédits seront inscrits en recettes au chapitre 13 « Subventions d’investissement ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séance,
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\ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202715-20251210-02-20251210-DE)
Accusé certifié exécutoire
Sa 7 (Réception par le préfet : 12/12/2025) laut ul
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30
en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur
Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE,
Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GÜUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 02/20251210 ]
Objet : Demande de subvention au titre du fonds « Publics et Territoires » pour l’acquisition de matériel visant à améliorer Les conditions d’accueil des enfants à la crèche « À Petits Pas »
Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, explique que la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez envisage d’acheter du matériel pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions à la crèche et améliorer ergonomie générale du lieu, tant pour Les enfants que pour les adultes. Il s’agit d'acquérir des transats pour les bébés, des tables et des chaises adaptées, un fauteuil pour les adultes facilitant la surveillance, ainsi que de faire installer une crédence dans la cuisine afin de préserver le mur et l'hygiène du lieu.
Le coût de l’investissement pour ce projet est estimé à 3 875,12 € HT, soit 4 662,35 € TTC.
Monsieur Anthony GIRAUD propose de demander l’aide de la Caisse d’Allocations familiales dans le cadre du fonds « Publics et Territoires » pour l’aide financière à l’investissement, à hauteur de 80 % du coût de ces acquisitions, afin de financer ce projet.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le principe de la demande de subvention auprès de la Caisse d’ Allocations familiales dans le cadre du fonds « Publics et Territoires », à hauteur de 80 % du coût du projet ;
AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire à présenter le dossier de demande de subvention correspondant ; DIT que les crédits seront inscrits en recettes au chapitre L3 « Subventions d’investissement ».
Fait et délibéré, Les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Josiane NÉEL. "9 BOUCHOU
al | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-21 4202715-20251210-03-20251 210-DE|
Accusé certifié exécutoire
“ = = < R + Réception par le préfet: 12/1 2/2025]
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| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur
Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE,
Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés : mn Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU PÈ > LEAUTS Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX fu KA Æ
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DÉLIBÉRATION n° 03/20251210
Objet : Demande de subvention au titre du fonds « Publics et Territoires » pour l’acquisition de matériel visant à améliorer les conditions d’accueil des enfants au jardin d’enfants « Les Petites Galoches »
Monsieur Anthony Giraud, rapporteur, explique que la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez envisage d’acheter du matériel pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions au jardin d’enfants et améliorer l’ergonomie générale du lieu, tant pour les enfants que pour Les adultes. Il est question d’acquérir des tables et des chaises adaptées aux jeunes enfants, un jeu « cuisine d’extérieur » et d’imitation, ainsi qu’un réfrigérateur pour stocker les desserts et goûters qui ne rentrent pas dans le réfrigérateur actuel.
Le coût de l’investissement pour ce projet est estimé à 4 957,16 € HT, soit 5 948,60 € TTC.
Monsieur Anthony GIRAUD propose de demander l’aide de la Caisse d’ Allocations familiales dans le cadre du fonds « Publics et Territoires » pour l’aide financière à l’investissement, à hauteur de 80 % du coût de ces acquisitions, afin de financer ce projet.
Ayant entendu [exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de la demande de subvention auprès de la Caisse d’ Allocations familiales dans le cadre du fonds « Publics et Territoires », à hauteur de 80 % du coût du projet ;
AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire à présenter le dossier de demande de subvention correspondant ; DIT que les crédits seront inscrits en recettes au chapitre 13 « Subventions d’investissement ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEE k fr Kamel BOUCHOU : D \i Lofe— e _ / \ f / À 5/N \ À
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D 1 Accusé certifié exécutoire
Sin ui en Réception par le préfet : 12/12/2025
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez
présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 04/20251210
Objet : Demande de subvention, Fonds Solidarité du Conseil départemental de la Loire pour la réhabilitation et la mise aux normes énergétiques du local associatif de la Boule des Tilleuls
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, explique que la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite mettre aux normes thermiques et énergétiques le local associatif de la Boule des Tilleuls. Il s’agira de reprendre l'isolation thermique extérieure du bâtiment, de remplacer l’ensemble des ouvertures, de poser un plafond suspendu avec une isolation de 30 cm, de rénover toutes les peintures murales et de refaire intégralement le circuit électrique.
Ces travaux représentent un investissement global de 59 358,10 € HT soit 67 252,81 € TTC pour la commune.
Monsieur Roger SANIAL rappelle que l’enveloppe de Solidarité est un dispositif du Département permettant d’apporter un soutien financier aux projets de travaux portés par les communes rurales. Sont éligibles tous les projets de travaux communaux.
Cependant, du fait de la loi NOTRe, les acquisitions (ex. : matériel de déneigement.…) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles. De même, les travaux de voirie ne sont pas éligibles. L’enveloppe annuelle est répartie par canton. La subvention est attribuée dans la limite d’un plancher de 700 € et d’un plafond de 7 000 €, représentant un maximum de 25 % du coût du projet.
Monsieur Roger SANIAL propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Loire dans le cadre des fonds de Solidarité (enveloppe de Solidarité) à hauteur de 7 000 €, ce qui représentera 11,79 % du coût du projet.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le principe de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de Solidarité du Conseil départemental de la Loire, pour aider à financer la réhabilitation complète et la mise aux normes thermiques et énergétiques ; AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire à présenter le dossier de demande de subvention correspondant ; DIT que les crédits seront inscrits en recettes au compte 1323 « Subventions Département ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séance,
Josiane NÉE,
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N Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202715-20251210-05-20251210-DE|
Accusé certifié exécutoire
D = = S 2 je [Réception par le préfet : 12/12/2025)
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| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEVRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 05/20251210
Objet : Demande de subvention, Fonds Solidarité du Conseil départemental de la Loire pour financer l’installation d’un terrain multisports sur le site du Bessy
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, explique que, dans le cadre de l’aménagement et de la requalification du site du Bessy, la municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite installer un city-stade. Il s’agit d’un terrain multisports en libre accès, ouvert à tous, gratuit, permettant de pratiquer une activité sportive à l’improviste, sans rendez-vous ni réservation, et sans avoir besoin d’appartenir à un club.
Cette installation permettrait de toucher des publics très variés, notamment les adolescents. Elle constituerait à la fois un espace pour se défouler, pratiquer une activité sportive et favoriser les rencontres sur la partie haute de la commune, tout en nécessitant peu d’entretien pour les services techniques municipaux.
Le coût de ce projet est estimé à 43 625,20 € HT, soit 52 350,24 € TTC.
Monsieur Jean-François SEUX rappelle que l’enveloppe de Solidarité est un dispositif du Département permettant d’apporter un soutien financier aux projets de travaux portés par les communes rurales. Sont éligibles tous les projets de travaux communaux.
Cependant, du fait de la loi NOTRe, les acquisitions (ex. : matériel de déneigement.….) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles. De même, les travaux de voirie ne sont pas éligibles. L’enveloppe annuelle est répartie par canton. La subvention est attribuée dans la limite d’un plancher de 700 € et d’un plafond de 7 000 €, représentant un maximum de 25 % du coût du projet.
Monsieur Jean-François SEUX propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Loire dans le cadre des fonds de solidarité (enveloppe de solidarité) à hauteur de 7 000 €, ce qui représentera environ 16 % du coût du
projet.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punaniruité :
APPROUVE le principe de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité du Conseil départemental de la Loire, pour contribuer au financement de l'installation d’un city-stade sur le site du Bessy ; AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire à présenter Le dossier de demande de subvention correspondant ; DIT que les crédits seront inscrits en recettes au compte 1323 « Subventions Département ». Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, } Josiane NEEL Kamel BOUCHOU : 7 a Re" Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 06/20251210
Objet : Attribution d’une subvention pour la réalisation de projets au Comité de Jumelage
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que depuis 2023, le Conseil municipal a décidé de verser au comité de Jumelage, en plus de la subvention de fonctionnement, une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 2000€, pour participer au financement de projets, sur présentation, avant le vote du budget, de dossiers détaillés et budgétisés. Celle- ci est versée en fin d'année, sur présentation des justificatifs fournis par le Comité.
Cette année, le Comité de jumelage a demandé à la commune de porter financièrement une opération d’acquisition de matériel informatique pour équiper la maison de l’Europe, étant entendu que la commune pouvait bénéficier d’une subvention du Département de la Loire dans le cadre de l’appel à projet Loire Connect.
La commune a donc demandé et obtenu la subvention correspondant à 80 % du coût hors taxes du matériel informatique et a commandé ce dernier pour la Maison de l’Europe.
Monsieur le Maire précise que le projet consistait en l’acquisition de trois ordinateurs de bureau, de six écrans et d’un écran de projection, pour un montant estimé à 4 420 € HT et 5 304 € TTC.
Coût du projet SR prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Divers 4420€ HT DÉPareC ONE 80 % 3 536 € Connect es de 20 % 884 €
a commune
TVA 884 € TVA 20 % 884 €
TOTAL 5 304€ TTC TOTAL 100 % 5 304 € TTC
La subvention obtenue est d’un montant de 3 536 €, la différence est de 1 768 €. Il y a lieu de déduire de cette somme le montant du remboursement FCTVA qui est estimé à 870 € (soit 16,404 % calculé à partir du montant TTC). Il reste donc au Comité de Jumelage une somme de 898 € à financer. La commune ayant réglé la facture de l’entreprise pour la fourniture du matériel informatique, Monsieur le Maire propose de ne pas demander au Comité de Jumelage le remboursement du montant de 898 €, il suggère que cette somme soit couverte par une subvention exceptionnelle du même montant. Cette subvention sera versée en nature puisqu’elle correspond au financement du reste à charge lié à l’acquisition de matériel informatique par la Commune pour le Comité de Jumelage, après déduction de la subvention obtenue du Département de la Loire et du remboursement du FCTVA.
Vu l’avis favorable du bureau des adjoints du 1° décembre 2025,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité :
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 898 € au profit du Comité de Jumelage. Cette subvention sera, cette année, versée en nature puisqu'elle correspond au financement du reste à charge lié à l’acquisition de matériel informatique par la Commune pour la Maison de l’Europe, après déduction de la subvention obtenue du Département de la Loire et du reversement de FCTVA.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séangt,
Josiane NÉEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4202715-2025121 0-07-20251210-DE|
Accusé certifié exécutoire
S — — = Ru (Réception par le préfet : 12/12/2025)
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| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur
Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE,
Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER.
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 07/20251210
Objet : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2026 pour le budget principal
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle qu’en application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu la proposition d’ouverture de crédits pour 2026 suivante :
Crédits ouverts
2025
a
RAR 2024 DM 2025 Chapitre 16 Base total
b © d e=at+c-d
[ INVESTISSEMENT 8 344 821,04 € | 1 161 432,05 € 97 758,94 € 335 428,33€ | 8 107 151,65 €
Base investissement 2025 | 8 107 151,65 €
Taux 25%
Totalmaximum
d'ouverture ! 2 026 787,91 €
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanirité :
AUTORISE l'ouverture de crédits d’investissement sur la base du budget principal de l’exercice 2025 avant le vote du budget primitif 2026 tel que présenté.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire, eSfahcè, !
Josiane NÉET, |
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Accusé certifié exécutoire c Du
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| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 08/20251210 |
Objet : Garantie d'emprunt sollicitée par ENEAL
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que la société anonyme d’habitation à loyer modéré ENEAL (« ENEAL ») est la foncière médico-sociale du groupe Action Logement. ENEAL a notamment pour mission de contribuer à la restructuration d’établissements médico-sociaux permettant de proposer une offre de logements adaptés et abordables pour les seniors, sur l’ensemble du territoire national.
Pour financer ses projets d’acquisition d’établissements médico-sociaux, ENEAL (l’« Emprunteur ») a souscrit auprès de 16 Caisses régionales du Crédit Agricole (les « Préteurs »} un crédit « résonance » multi-index multi-tirages d’un montant total maximum de 152 500 000 € (le « Crédit »), dont les principales caractéristiques figurent ci-après :
Nature du Crédit Crédit multi-index multi-tirages
Prêteurs Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (« CRCAM») d'Aquitaine, CRCAM Pyrénées Gascogne, CRCAM Martinique et Guyane, CRCAM Centre Loire, CRCAM Centre France, CRCAM Franche-Comté, CRCAM Normandie-Seine, CRCAM Nord Est, CRCAM Ile et Vilaine, CRCAM Alpes Provence, CRCAM Toulouse 31, CRCAM Alsace Vosges, CRCAM Centre-Est, CRCAM Loire Haute Loire, CRCAM Atlantique Vendée, CRCAM Champagne Bourgogne
Emprunteur ENEAL
Domiciliataire Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
Date de signature de la
convention de Crédit LRO
Objet du Crédit ENEAL a sollicité la mise en place de ce Crédit afin de lui permettre de financer des projets inscrits dans son budget d’investissement de l’année en cours.
Montant maximum total | 152 500 000 €
Durée 336 mois
Phase de décaissement Jusqu'au 19/01/2026 au plus tard
Date de remboursement 17/01/2051
final
Cette convention de crédit n° CP1965 est annexée à la présente délibération. ENEAL a demandé le tirage d’un montant principal de 2 071 000 € de ce crédit (le « Tirage ») afin de financer l’acquisition de l’EHPAD « Le Val Dorlay » à Saint-Paul-en-Jarez (le « Projet »}.
Ce Tirage, dont les principales caractéristiques figurent ci-après, est également annexé à la présente délibération :
Montant demandé au titre du Tirage 2 071 000
Date de Tirage 19/01/2026
Echéance finale du Tirage 17/01/2051
Taux choisi par l’Emprunteur applicable au Tirage | E3M + 1,55% avec E3M flooré 0% / possibilité pour ENEAL ] de changer l’indexation selon stratégies prévues au contrat
Modalités de remboursement du Tirage Amortissement sur mesure
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que, dans ce contexte, la commune de Saint-Paul-en-Jarez a été sollicitée par ENEAL pour accorder sa garantie d’emprunt au bénéfice des Prêteurs, à hauteur de 50 % du montant principal de ce Tirage, soit un montant maximal de garantie de 1 035 500 € en principal (à majorer de tous intérêts, indemnité de réemploi, commissions, frais et accessoires).
Eu égard à l’intérêt public s’attachant au Projet, Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose au Conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt demandée, dans les conditions fixées ci-après.
Vu la demande formulée par ENEAL tendant à obtenir la garantie de la commune de Saint-Paul-en-Jarez pour un montant maximal de 1 035 500 € en principal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (« CGCT »), et notamment les articles L.2252-1 à L.2252-5 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code civil,
Vu la convention de crédit n°CP1965 et l’avis de Tirage n°066, tels qu’annexés,
Vu l’avis du bureau des adjoints du 1° décembre 2025,
Vu l'avis de la commission des Finances.
Ayant entendu l’exposé de Madame Marie-Christine GOURBEYRE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 20 voix pour et 1 voix contre :
Article 1 : D’accorder sa garantie d’emprunt (ci-après la « Garantie ») à hauteur de 50 % du remboursement du Tirage souscrit par ENEAL auprès des Prêteurs, selon les caractéristiques financières de la convention de crédit n° CP1965 et de l’avis de Tirage n° 066.
La Garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 035 500 € (à majorer de tous intérêts, indemnité de réemploi, commissions, frais et accessoires) et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur au titre du Tirage et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Elle expire le 01/02/2051.
Les obligations au titre de la Garantie, laquelle entre en vigueur à compter de la présente délibération rendue exécutoire, conserveront leur plein effet en cas de :
- Modification de l'un quelconque des termes et conditions du Crédit ou du Projet ;
- Moratoire, amiable ou judiciaire, de tout ou partie des dettes de l’Emprunteur, cessation des paiements, procédure collective qui pourrait affecter l’Emprunteur ; ou
- Modification de sa forme juridique ou de ses statuts.
Article 2 : Sur notification de l’impayé par lettre simple des Prêteurs ou du Domiciliataire, la collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour effectuer le paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s’engager pendant toute la durée de la Garantie, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir ses engagements au titre de la Garantie.
Article 4: D'’autoriser le représentant dûment habilité de la collectivité, à signer et à approuver tous les actes administratifs et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séances Le Maire Josiane NÉEL/, Kamel BOUCHOU, Y M Ÿ f LES v” PA] À | Î, A ”
ASRNTT TL | PS \ LIT / Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[n42-214202715-2025121 0-09-20251210-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/ 12/2025] —
Soit Qu en NE
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 eu session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
D DÉLIBÉRATION n° 09/20251210
Objet : Approbation du renouvellement de la Charte « Destination 2041 » du Pare Naturel Régional du Pilat
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que le Parc naturel régional du Pilat a été créé par décret du 6 février 2001, puis renouvelé depuis jusqu’à cette année 2025. Le renouvellement de ce classement comme Parc naturel régional suppose un nouveau décret et nécessite l’adoption par Le Parc d’une nouvelle Charte. Par conséquent, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, le Parc du Pilat a engagé la procédure de révision de sa Charte début 2021, et une nouvelle Charte à été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamtment les articles L.5721-1 et suivants et (L.2121-9 et suivants pour la Commune) (L.3211-1 et 3211-2 pour le Département) (L.5211-1 pour les EPCT) (L. 5217-1 et 5217-2 pour les
Métropoles) ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et ses articles KR. 333-1 à R 333-16 ; Vu la délibération du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes lançant la procédure de renouvellement du classement en tant que parc naturel régional (PNR) du Pilat en date du 29 avril 2021 ; Vu l’avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le périmètre d’étude proposé et sur l'opportunité d'engager la révision de la charte en date du 17 décembre 2021 ; Vu L'avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France sur le projet de charte 2026-2041 en date du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Espaces protégés du Conseil National de Protection de la Nature sur le projet de charte 2026-2041 en date du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de charte 2026-2041 en date du 28
octobre 2024 ;
Vu Pavis de l’Autorité Environnementale sur Le projet de charte 2026-2041 en date du 13 février 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission d’enquête publique (enquête publique tenue entre le 12 mars et Le 11 avril 2025) sur le projet de charte 2026-2041 en date du 12 mai 2025 ;
Vu l’avis final favorable du Ministère en charge de l’environnement sur le projet de charte 2026-2041 en date du 19
octobre 2025 ;
Vu la délibération du Comité syndical du Parc naturel régional du Pilat arrêtant la Charte 2026-2041 en date du 22 octobre 2025 ;
Monsieur le Maire explique que, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 333-7 du Code de l'environnement, le Conseil municipal a reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat le 15 juillet 2025 de la part du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat, par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, pour approbation, et disposait d’un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette Charte.
La Charte 2026-2041, ou Charte Destination 2041, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’État et de l’ensemble des instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 70 communes, 18 villes-portes dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d’étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l’État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Pilat, adressée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 15 juillet 2025 et avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séance, À Le Maire 2 Josiane NÉEL.. TN 7 Kane) Ben OU) À 1 , à EX Er É {| LA EF f
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| Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202715-20251210-10-20251210-DE)
Accusé certifié exécutoire
- = Ç PFm (Réception par le préfet: 12/12/2025)
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| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Moasieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 10/20251210 |
Objet : Candidature de la commune de Saint-Paul-en-Jarez au label « Villes et villages fleuris »
Madame Josiane NÉEL explique que la commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée depuis 2022 dans la démarche de labellisation « Villes et Villages fleuris » pour l’obtention de la première fleur. Ce label, délivré par le Conseil national des Villes et Villages fleuris, récompense depuis plus de soixante ans l’engagement des collectivités en faveur de l'amélioration constante du cadre de vie et de l’attractivité, mise en œuvre à travers le paysage, le végétal et le fleurissement.
Ce label ne se limite plus à l’ornement floral. Il constitue un levier important pour la préservation de l’environnement et l'adaptation aux défis climatiques. Il est soumis à des critères évalués par le Comité du Fleurissement, aidé du Département, qui incluent la place du végétal dans l’aménagement des espaces publics, la valorisation du patrimoine végétal local et la préservation des ressources naturelles. | C’est un label qui reflète l'engagement des élus, des équipes techniques et des citoyens.
L’obtention de la « première fleur » permettrait de :
e Mettre en valeur les actions déjà menées en matière d’embellissement et de gestion durable des espaces publics ;
+ Encourager la participation des habitants et des acteurs locaux à la préservation de l’environnement ;
e Renforcer l'attractivité de la commune, tant pour ses habitants que pour les visiteurs.
Actions déjà réalisées :
1. Fleurissement et ermbellissement :
v”_ Création et entretien de massifs fleuris dans les espaces publics (places, rues, parcs) ; Ÿ_ À la place de fleurs annuelles, utilisation de plantes vivaces adaptées au climat pour limiter l’arrosage ; #_ Suppression des 62 jardinières et suspensions pour réduire la consommation d’eau.
2. Gestion durable des espaces verts :
Réduction des produits phytosanitaires (zéro pesticide, désherbage mécanique ou thermique) ; Broyage des branchages pour le compost et le paillage ;
Paillage des massifs pour limiter l’évaporation de l’eau ;
Tontes raisonnées des espaces verts ;
Mise en place de l’écopâturage ;
Plantation d’arbres et d’arbustes pour favoriser la biodiversité ; SKK Mise à disposition de jardins familiaux.
3. Actions pour l’environnement
Ÿ__ Continuation de l’équipement en LED de l’éclairage public
v'' Processus de désimperméabilisation des sols (place du Puits, école des Pins, Place Herbertingen) Ÿ__ Isolations et travaux d'amélioration du confort thermique de plusieurs structures de la commune notamment dans les écoles, la crèche, le jardin d’enfants…
Création de deux abris poubelles entourés de verdure dans le village pour la collecte des déchets. 3.1 Par notre service technique :
Lutte contre le frelon asiatique
“Lutte contre la chenille processionnaire
4, Sensibilisation et implication des habitants :
Organisation d’ateliers ou de concours de balcons et jardins fleuris ;
Ÿ_ Collaboration avec les écoles pour des projets pédagogiques (jardins partagés, compostage) ; Ÿ Communication régulière sur les actions menées (site web, bulletin municipal, réseaux sociaux).
5. Patrimoine et cadre de vie :
“Mise en valeur du patrimoine bâti et paysager (églises, tours, bâtiments remarquables, sentiers) ; Ÿ Aménagement d’espaces de détente et de promenade (bancs, chemins piétons).
Engagements pour l’avenir :
"Poursuivre la réduction des produits phytosanitaires et généraliser les alternatives durables ; “ Développer les espaces verts partagés (verger urbain, potagers urbains) ; “ Organiser des événements annuels pour impliquer les habitants (fête des fleurs, troc de plantes) ; “ Renforcer la communication sur les bonnes pratiques (compostage, économie d’eau).
Madame Josiane NÉEL propose au Conseil municipal de :
1- Approuver la candidature de la commune au label « Villes et Villages fleuris » pour l’obtention de la première fleur ; 2- Autoriser le Maire à signer le dossier de candidature et à engager les dépenses nécessaires (frais de dossier, achats de plantes, etc.) ;
3- Désigner le Responsable des services techniques municipaux pour coordonner les actions et suivre le dossier.
Ayant entendu l’exposé de Madame Josiane NÉEL,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la candidature de la commune au label « Villes et Villages fleuris » pour l'obtention de la première fleur ; AUTORISE le Maire à signer le dossier de candidature et à engager les dépenses nécessaires (frais de dossier, achats de plantes, etc.) ;
DÉSIGNE le Responsable des services techniques municipaux pour coordonner les actions et suivre le dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de Nu Le Maire, ut
Josiane NÉET.. - PA € x \ À
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(042-21 4202715-20251210-11-20251 210-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/12/2025]
——
So Tu es f
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Le 10 décembre 2025 à 19h30
Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez
dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 24
présents : 19
votants : 21
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT,
Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL 2 donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
L DÉLIBÉRATION n° 11/20251210 |
Objet : Modification réseau EP rue du Cimetière (0P30269)
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de modification
réseau EP rue du Cimetière.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, Le SIEL-Territoire d’Énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
an Montant HT h Participation Participation Le travaux #5 EU Commune SEM
SR 4283 € 98,0 % 4 197€ 0€ rue du Cimetière
TOTAL 4 283 € 4 197 € 0 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix pour et 1 voix contre :
PREND ACTE que le SIEL, dans Le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « modification réseau EP rue du Cimetière » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution. APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
DÉCIDE d’amortir ce fonds de concours en 1 année.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » compte 204182 « autres organismes publics, bâtiments et installations » opération 202505 éclairage public.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, } _
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042-214202715-20251210-12-20251210-DE)
Accusé certifié exécutoire
“ = —— 2 R Réception par le préfet : 12/12/2025
Sin QUlen JO
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30
en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL à donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 12/20251210
Objet : Rajout d'un point lumineux Boulevard Noël Landy vers terrain d'entrainement (OP30281)
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager le rajout d'un point lumineux Boulevard Noël Landy, vers le terrain d'entrainement.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’Énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
= Montant HT u Participation Participation PL travaux PRE Commune SEM
Rajout luminaire ne Noël 3 738 € 98,0 % 3663 € 0€ Landy, vers terrain d’entrainement
TOTAL 3 738 € 3 663 € 0€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix pour et 1 abstention :
PREND ACTE que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des
travaux de « rajout d’un point lumineux Boulevard Noël Landy, vers le terrain d’entraînement » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
DÉCIDE d’amortir ce fonds de concours en 1 année.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 204 « subventions d'équipement versées » compte 204182 « autres organismes publics, bâtiments et installations » opération 202505 éclairage public.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
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Kamel LL
7/4 TT ET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-21 4202715-20251210-13-20251210-DE)
Accusé certifié exécutoire nt —
Ç D Réception par le préfet : 12/12/2025]
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| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 13/20251210
Objet : Acquisition à intervenir entre la Commune et les propriétaires de la parcelle BE 250
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, rappelle que la commune de Saint-Paul-en-Jarez connaît un déficit important de stationnement dans le centre-bourg par rapport aux besoins constatés par les usagers et envisage, en conséquence, de procéder à l’extension des zones dédiées au stationnement.
Sur la base d’un accord amiable, la commune souhaite acquérir auprès de Monsieur FARAT Michel et de Madame FARAT Marie-Josette une parcelle principalement non bâtie (avec une petite construction de 11 m°), située impasse Flachat, d’une surface totale de 321 m° et cadastrée BE 250 (voir annexe 1).
La commune s’est entendue avec les propriétaires sasmentionnés sur un prix de 38 520 €, soit 120 € le nv.
Il vous est proposé de statuer sur l'acquisition de ladite parcelle et d’autoriser Monsieur le Maire à :
e Signer l’acte authentique à intervenir pour l’acquisition de la parcelle BE 250, d’une superficie de 321 m°?, pour un prix de 38 520 €;
e Accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Considérant que ce projet est d’intérêt général,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle BE 250, d’une superficie de 321 m°, appartenant à Monsieur FARAT Michel et Madame FARAT Marie-Josette, au prix de 38 520 €;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Se : Ke! ae Le Ma) 3
Josiane AN \ Kan BOU CHOU A
= 7
/ Accusé de réception - Ministère de fintérieur
(042-214202715-20251210-14-20251210-DE)
Accusé certifié exécutoire
Su D (Réception par le préfet : 12/1 2/2025)]
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers Le 10 décembre 2025 à 19h30 en exercice : 24 Le Couseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 21 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 4 décembre 2025
date de publication : 12 décembre 2025
Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Michel MATHIE, Madame Andrée FOREST, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Pierrick MONTEIL a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Madame Océane SANTANA a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents :
Madame Rosalie GUNTHER
Monsieur Guillaume TREMEAU
Monsieur Didier LOUVETON
DÉLIBÉRATION n° 14/20251210 |
Objet : Réalisation de travaux à titre gratuit par la SCI ORIGAMY au profit de la Commune
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, rappelle que la parcelle AZ 1293 où est construite l’école maternelle des Pins a été divisée. L’une des parcelles issues de cette division, portant le numéro AZ 1334 et mesurant 401 m°? a été cédée à la SCI ORIGAMY, propriétaire de la parcelle limitrophe AZ 113.
L'emprise du chemin piéton menant aux jardins ouvriers et au city-stade des Pins sera légèrement modifiée dans le cadre de cette cession (voir plan en annexe). Les travaux d'aménagement du chemin seront réalisés à titre gratuit par la SCI ORIGAMY.
Il vous est proposé d’autoriser la réalisation des travaux d’aménagement du chemin piéton à titre gratuit par la SCI ORIGAMY au profit de la Commune.
Vu la délibération n°17/20251001 eu date du 1° octobre 2025,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE la réalisation des travaux d'aménagement du chemin piéton à titre gratuit par la SCI ORIGAMY au profit de la Commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2025
La Secrétaire fe séancé,
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