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Déliberation - Deliberations fusionnees CM 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations fusionnees CM 04 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-01-20241204-DE)
TT , Accusé certifié exécutoire
S Ge) [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE
Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEÉDDE est arrivée à 20h01
DÉLIBERATION n° 01/20241204
Objet : Approbation du dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de l’enveloppe territorialisée pour la requalification du complexe sportif des Fraries et la création de vestiaires mutualisés
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez souhaite entreprendre des travaux de requalification du complexe sportif des Fraries au profit des clubs de BMX, de vélo et de football de la
commune.
Monsieur Jean-François SEUX explique que :
La piste de BMX n’est plus homologuée. Le club ne dispose pas de sanitaires ni de vestiaires. Il manque aussi de lieu de réunion. Compte tenu des performances du club, il est nécessaire qu’il puisse accéder à des infrastructures en adéquation
avec son niveau national et international.
De son côté le club de l’Etoile cyclo participe à l’éducation des enfants pour l’apprentissage du vélo sur route. Pour cette activité, ce club doit disposer de locaux techniques afin d'organiser des ateliers.
Le club de foot, enfin, a profité d’une forte croissance et a pris de l’envergure ces dernières années : il est l’un des rares clubs à bénéficier du label « Ecole de football ». Avec l’intégration d’équipes féminines, le club a besoin de justifier de nouveaux vestiaires homologués pour séparer les catégories de pratiquants et les filles des garçons. De même, le terrain d’honneur en herbe, de par son usage limité, ne correspond plus au besoin du club. L’éclairage de ce terrain n’est plus aux normes et il est très énergivore.
Il a donc été décidé de :
Créer de nouveaux vestiaires homologués qui seront mutualisés entre les clubs de foot, de BMX et de vélo. Ce bâtiment comprendra aussi une salle de convivialité ainsi que des locaux techniques (bureaux, ateliers) à destination des associations de vélo et de BMX. Le chauffage se fera par pompe à chaleur.
Reconfigurer entièrement la piste de BMX pour qu’elle soit adaptée au niveau des adhérents et ainsi leur permette de rester dans le club et, pour les plus petits, créer une piste de draisienne.
De remplacer le terrain en herbe par un terrain synthétique dernière génération
De passer en LEDS l'éclairage des deux équipements, piste et terrain, avec possibilité de modifier la puissance suivant
entraînement ou match (compétition). - De repenser les voiries et les parkings pour permettre d'optimiser l’utilisation du site et conformément aux normes en vigueur les parcs de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Le coût global des travaux est estimé à un montant de 3 242 519,00 € HT, soit 3 891 022,80 € TTC.
Voirie - Parkings - Réseaux | 435 439 €
Bâtiments vestiaires 1 343 704 €
Terrain de football 716 877 €
Piste de BMX 746 499 €
TOTAL HT 3 242 519,00 €
Pour financer ce gros projet de requalification et d’aménagement du complexe sportif des Fraries, il est proposé de demander une aide du Département à hauteur de 160 000 € dans le cadre de l’enveloppe territorialisée.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’enveloppe territorialisée pour financer les travaux de réhabilitation, la création de vestiaires et l’aménagement du complexe sportif des Fraries.
Autorise et mandate M. le Maire pour présenter les dossiers de demande de subvention correspondants.
Dit que les crédits et les recettes seront inscrits à l’opération « 202120 Requalification du complexe sportif des Fraries et construction de nouveaux vestiaires » du budget primitif de la commune, exercice 2024 et suivants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance, Kamel BOUCHOU Josiane NÉEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-02-20241204-DE)
TT, Accusé certifié exécutoire
(Soit Re [Réception par le préfet : 06/12/2024
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne
ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
DÉLIBERATION n° 02/20241204
Objet : Demande de subvention dans le cadre du fonds de solidarité du Conseil départemental de la Loire, enveloppe de solidarité, pour aménagement de la place du Puits
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, explique que dans la continuité de la création de la rue de la Plagne et de la requalification de la rue Henri Tronel, il y a lieu d’aménager la place du Puits pour lui donner du caractère et mettre en valeur le Puits à dôme d’écaille du 17°" siècle.
Les travaux consisteront dans la structuration de la place en plusieurs espaces : - Des places de stationnement jouxtant la rue Henri Tronel
- Un espace de convivialité autour du puits avec un muret en pierre servant d’assise. - Un petit verger d'ornement permettant la promenade, il sera traversé par un cheminement piéton et parcouru par un petit ruisseau constitué avec des arrêts d’eau pour gérer les eaux de ruissellement venant de la rue de la Plagne.
- Un deuxième parking sur le haut de la place
Un maximum de surface sera perméable, les arbres apporteront ombre et fraicheur, les matériaux utilisés, tous très qualitatifs, donneront du charme à cette petite place du centre-bourg.
Le coût des travaux pour ce projet est estimé à 301 300 € HT, soit 361 560 € TTC
Monsieur Philippe ROMEYRON rappelle que l’enveloppe de solidarité est un dispositif du Département permettant d’apporter un soutien financier aux projets de travaux portés par les communes rurales. Cependant, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions (ex : matériel de déneigement, etc.) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles de même que les travaux de voirie. L’enveloppe annuelle est répartie par canton. La subvention est attribuée dans la limite d’un plancher de 700 € et d’un plafond de 7 000 €, représentant un maximum
de 25 % du coût du projet.
Monsieur Philippe ROMEYRON propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Loire dans le cadre des fonds de solidarité (enveloppe de solidarité) à hauteur de 7 000 €, ce qui représentera 2,32 % du coût du
projet. Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Création réseau éclairage public rue de la Plagne" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance, , Kamel BOUCHOU Josiane NÉEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-03-20241204-DE)
TS, Accusé certifié exécutoire
Soir ep [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE,
Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
[ DÉLIBERATION n° 03/20241204
Objet : Révision libre des attributions de compensation de la commune en fonctionnement et en investissement
Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, rapporteur, expose qu’aux termes des dispositions du V (1°bis) de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l’attribution de compensation communale et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil métropolitain et du Conseil municipal de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez lorsque celle-ci est concernée par cette procédure.
Il est proposé d’utiliser la procédure de révision libre des attributions de compensation communales dans le cadre de travaux exceptionnels de voirie.
Un dispositif adopté par les Commissions Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) des 09/02/2016 et 26/09/2017 permet aux communes-membres de Saint-Etienne Métropole de majorer les enveloppes voirie qu’elles avaient définies lors du passage en communauté urbaine et lors de leur intégration pour les huit communes entrantes en 2017.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que la municipalité souhaite aujourd’hui que Saint-Etienne Métropole engage sur le territoire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez un programme de travaux exceptionnels de voirie dans le cadre de la construction de la rue de la Plagne.
S’agissant du financement de ces travaux exceptionnels, il est proposé conformément aux principes énoncés par la CLECT, que le besoin de financement complémentaire de l'opération exceptionnelle puisse être prélevé sur attributions de compensation communales.
Le besoin complémentaire de financement des travaux exceptionnels de voirie est de 1 200 000 € (hors FCTVA) et sera financé par AC pour un montant correspondant aux annuités (capital et intérêts) d’un prêt sur 20 ans mobilisé par Saint- Etienne Métropole en 2024. En conséquence, il est proposé de réviser les attributions de compensation en fonctionnement et en investissement de la commune de Saint-Paul-en-Jarez :
- AC positive de fonctionnement, minorée d’un montant de 21 735 € sur 20 ans à compter de 2024. Ce montant correspond aux intérêts lissés de l’annuité d’emprunt portée par Saint-Etienne Métropole sur 20 ans ; - AC négative d’investissement, majorée d’un montant de 60 000 € sur 20 ans à compter de 2024. Cette proposition a été présentée à la CLECT du 22 octobre 2024.
Madame Marie-Christine GOURGEYRE explique que la commune doit elle-même adopter ces principes par une délibération concordante avec Saint-Etienne Métropole.
Elle propose au Conseil Municipal de Saïnt-Paul-en-Jarez d'approuver les prélèvements sur l’attribution de compensation de fonctionnement communale et les prélèvements en attribution de compensation d'investissement à compter de 2024 et
jusqu’en 2043 inclus permettant le financement du programme de travaux exceptionnels de voirie à engager sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver les prélèvements sur l'attribution de compensation de fonctionnement communale et les prélèvements en attribution de compensation d'investissement à compter de 2024 et jusqu’en 2043 inclus permettant le financement du programme de travaux exceptionnels de voirie à engager sur le territoire communal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Rae pOUCHOU Josiane NÉEL
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AU LA LA
7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-04-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/12/2024]
TT
Soi Ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 23
présents : 16
votants : 22
Le 04 décembre 2024 à 19h30
Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez
dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
DÉLIBERATION n° 04/20241204
Objet : Aménagement Rue de la Plagne (0P23997) - Eclairage public
Monsieur Philippe ROMEYRON expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de création du réseau d'éclairage public de la rue de la Plagne.
Conformément à ses statuts (article 2? notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il
perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement et coût du projet actuel :
Détails Montant HT % PU Participation commune
Éclairage rue de la Plagne | 62 329 € 9 % 57343 €
TOTAL 62 329 € 57 343 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12 à intervenir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Création réseau éclairage public rue de la Plagne" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois
- Décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
- Dit que les crédits seront prélevés au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » compte 204 182 « autres organismes publics, bâtiments et installations » opération 2024-01 « Eclairage public ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
La Secrétaire de séance’
Josiane NÉEL a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-05-20241204-DE)
nune.. Accusé certifié exécutoire
(Soit Qu js [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZ7ZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
DÉLIBERATION n° 05/20241204
Objet : Aménagement Place du Puits (OP28228) - Eclairage public
Monsieur Philippe ROMEYRON expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de création du réseau d'éclairage public sur la place du Puits.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. I] perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement et coût du projet actuel :
Détails Montant HT % PU Participation commune
Eclairage place du Puits 36511 € 92% 33 590 €
TOTAL 36 511 € 33 590 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12 à intervenir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Création réseau éclairage public place du Puits" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois
- Décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
- Dit que les crédits seront prélevés au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » compte 204 182 « autres organismes publics, bâtiments et installations » opération 2024-01 « Place du Puits ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire La Secrétaire de séance, ne BOUCHOU ame Josiane NÉEL. ) 7.
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A L | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-06-20241204-DE)
ns Accusé certifié exécutoire
Soit ee [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
[ DÉLIBERATION n° 06/20241204
Objet : Convention de servitude avec le SIEL — Territoire d’énergie de la Loire pour ouvrages de distribution de l'électricité
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez s’est engagée en partenariat avec Saint-Etienne Métropole dans l’aménagement de la Rue de la Plagne qui desservira l’école élémentaire du Bourg à partir de la Route de la Terrasse.
Cet aménagement implique des travaux d'enfouissement des réseaux. À cette fin, une convention avec le SIEL-TE Loire impliquant la parcelle AK 71 (propriété de la Commune) doit être signée (projet en annexe 1).
Après avoir pris connaissance du tracé de la ligne électrique sur la parcelle AK 71, la Commune reconnait au SIEL-TE Loire, maître de l’ouvrage de distribution d'électricité qu'il se propose d'établir et dont il confie l'exploitation à ENEDIS, son concessionnaire, les droits suivants :
- Etablir une canalisation souterraine d’une longueur de 5 mètres sur ladite parcelle ;
- Couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité de l'emplacement des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ;
- Autres types de travaux (désignés en annexe 2) : mise en place d’un coffret réseau (F) à mettre en place contre la clôture et reprise de branchement électrique existant (G) :
Monsieur Philippe ROMEYRON propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de servitude pour ouvrages de distribution de l’électricité sur la parcelle AK 71. Ayant entendu l’exposé de Monsieur Philippe ROMEYRON,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitude pour ouvrages de distribution de l’électricité sur la parcelle AK 71.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NEEL Kamel BOUCHOU
d TT .
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Annexe 1 : Convention de servitude pour ouvrages de distribution de l’électricité Annexe 2 : Photo du poteau à supprimer Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-07-20241204-DE)
TT , Accusé certifié exécutoire
S . éd . [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRITAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
DÉLIBERATION n° 07/20241204
Objet : Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG42
Madame Marie-Christine GOURBEŸRE, rapporteur, explique que :
L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Lors du Conseil municipal du 10 juillet 2024, la collectivité a pris une délibération pour adhérer au groupement de commandes du Centre de Gestion de la Fonction Publique, afin de choisir le prestataire pour la prévoyance des agents municipaux, rendue obligatoire à compter du 1% janvier 2025, mais garde le système de la labellisation pour ce qui est de la complémentaire santé.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE expose que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022- 581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Pour le risque prévoyance, cette participation devient obligatoire à compter du ler janvier 2025 pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7 € par agent et par mois.
Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée. A l’issue de cette procédure il a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter du Ler janvier 2025.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et peut choisir des options. Néanmoins, à compter du ler janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation prévoyance. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire — risque prévoyance du CDG42 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation. Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que le CDG42 a fait le choix d’un haut niveau de protection pour le risque prévoyance.
Les garanties issues du nouveau contrat collectif sont positionnées sur les garanties minimales de l’ACN du 11 juillet 2023 et vont au-delà du décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
Taux de
GARANTIES MINIMALES OBLIGATOIRES Re de moins de
350 agents)
Incapacité de travail
| Versement d’indemnités journalières à compter :
1- du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires}, 90% du 2- du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par l’Employeur quelle que soit l’ancienneté de DENPDDEEE 198%
l’assuré 98%
Invalidité permanente
Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d’état en invalidité à la 90% du suite de maladie ou accident d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un
accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) DENERDRE
Les agents peuvent également souscrire à des garanties complémentaires au choix
Taux de
cotisation
OPTIONS (Collectivités
de moins de
350 agents)
Complément incapacité de travail |
Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en | 90% du périodes de plein traitement en cas de placement en congés de longue maladie, longue revenu net 0.39% durée et grave maladie |
Perte de retraite
Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée 50% au cours de la période d’invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la | PMSS 11] | x 0.47% CNRACL par année d’invalidité
Décès toutes causes
Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux 100%
bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en cas de perte totale et irréversible SABUI 0.26% d’autonomie
Ul Plafond Moyen de la Sécurité Sociale
P1 Salaire Annuel Brut
La collectivité peut participer au-delà des 7 € par agent et par mois, tarif minimum de participation. Ce minimum est le même quel que soit le temps de travail de l’agent.
Marie-Christine GOURBEYRE propose d’attribuer à l’assemblée délibérante de participer à hauteur de 7 € par agent (le montant peut être différencié selon la catégorie d’agent).
Elle explique également qu’en cas de déséquilibre financier du contrat au détriment du prestataire, les taux de cotisation pourront être augmentés de maximum 3% les années 2 et 3, de 5% les années 4, 5 et 6 de la convention.
Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque prévoyance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au ler janvier 2025 ;
Décide de verser une participation financière de 7 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du CDG42 Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire — risque prévoyance du CDG42 selon les modalités définies ;
Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale ;
Approuve le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d'agents relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1.
Tranche d’effectif de la collectivité
(agents CNRACL et IRCANTEC) Dent
De 1 à 9 agents 25€ par an
De 10 à 29 agents 50€ par an
De 30 à 99 agents 75€ par an
De 100 à 249 agents 100€ par an
De 250 à 399 agents 150€ par an
À partir de 400 agents 250€ par an
Dit que les crédits correspondants seront pris au chapitre 12 de la section de fonctionnement dépense
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séance,
Josiane NÉEL
Annexe 1 : Convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire « Risque prévoyance » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-08-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
s — - RTe [Réception par le préfet : 06/12/2024]
Soi ul e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL,
Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
DÉLIBERATION n° 08/20241204
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que le secteur de l’accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis quelques années par un déficit d’attractivité des métiers ce qui engendre des difficultés de recrutement. Cela conduit dans certains secteurs à des phénomènes de fermetures de places et des tensions sur le fonctionnement des crèches collectives. À terme, ce sont le niveau de l’offre pour les familles et la qualité de l’accueil des enfants qui s’en trouvent fragilisés.
Pour lutter contre ces difficultés et dynamiser la filière, la Caisse Nationale d’ Allocations Familiales a souhaité mettre en place un bonus « attractivité » destiné aux partenaires gestionnaires de crèches et donc également aux agents en poste.
Le montant de ce bonus « attractivité » se calcule de la manière suivante : 475 € par place autorisée et par an (sur la base de l’autorisation de fonctionnement de l’EAJE financée par le PSU et d’une hypothèse d’un ETP pour 3 places d’accueil). Il est versé directement à la collectivité qui exploite l’établissement. Sachant que la crèche et le jardin d’enfants proposent 34 places, nous pouvons prétendre à une compensation de 16 150 € par an.
En contrepartie de cette aide, la collectivité s’engage à mettre en œuvre une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès des enfants ou occupant des fonctions de direction dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.
Cette revalorisation salariale doit porter sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles, mais également d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la Petite Enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose de mettre en œuvre le « bonus attractivité » pour la crèche et le jardin d’enfants pour une application dès janvier 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de mettre en place à compter du ler janvier 2025 le « bonus attractivité » d’un montant mensuel net de 100 € pour les agents du service Petite Enfance travaillant auprès des enfants et en fonction de direction.
- Approuve cette revalorisation qui devra résulter d’une mesure portant sur l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles.
- Prend acte que ce niveau de revalorisation de 100 € net s’entend pour un agent travaillant à temps plein et en année pleine. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire pour les agents travaillant à temps partiel
ou sur une année incomplète.
- Prend acte que la mesure de revalorisation doit viser les agents en poste ou recrutés à compter de sa date de mise en
œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 0S décembre 2024
La Secrétaire de séance,
Josiane NÉEL ?
NOR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-09-20241204-DE)
TS Accusé certifié exécutoire
Soir Ge} (Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni
votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL,
Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
DÉLIBERATION n° 09/20241204
Objet : Modification des conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population en 2025
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, revient sur la délibération n°01/20240911, adoptée lors du Conseil
municipal du 11 septembre 2024, relative à la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de 2025. Les montants ont été réajustés afin de mieux correspondre aux pratiques actuelles.
Pour cette mission, il convient de recruter huit agents recenseurs qui devront être disponibles du 03 janvier au 21 février 2025. Il est proposé de fixer leur rémunération selon le dispositif suivant :
- 2 demi-jounées de formation : 40 € nets forfaitaires par demi-journée - Tournée de reconnaissance : 100 € nets forfaitaires - Feuille de logement enquêté : 4 € nets par feuille - District habitat dispersé n°35 (Monthieu et They) : 220 € d’indemnité forfaitaire de frais de déplacement - District habitat dispersé n°39 et 40 (Bayolle et Barollière) : 180 € d’indemnité forfaitaire de frais de déplacement - District habitat dispersé n°36, 37 et 38 : 100 € d’indemnité forfaitaire de frais de déplacement - Autre district n°33 et 34 : 50 € d’indemnité forfaitaire de frais de déplacement
Madame Marie-Christine GOURBEYŸRE invite le Conseil municipal à délibérer pour fixer les conditions de rémunération comme exposées ci-dessus.
Vu l'avis du bureau d’adjoints en date du 25 novembre 2024,
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 25 novembre 2024, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte les propositions de rémunération telles que présentées ci-dessus au profit des agents recenseurs.
- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront nécessaires pour les opérations de collecte.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance/
° Kamel BOUCHOU Josiane L Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-10-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Ré ti le préfet 06/12/2024] : ) L éception par le préfet : Soi Qu en
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30
en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE
Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
Membre absent non représenté :
Madame Alice TEDDE est arrivée à 20h01
co ___ DÉLIBERATION n° 10/20241204 h
Objet: Avenant à la convention d’adhésion 2023/2026 relative à rétablissement des dossiers CNRACL par le
CDG42
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rappelle que le Conseil municipal, par une délibération 01/20221207 du 7 décembre 2022, a décidé de charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que l’évolution des services proposés sur la plateforme Pep's, ainsi que le déploiement de nouveaux services par l'intermédiaire du nouvel outil de liquidation GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) ont pour objectif de mutualiser les outils de gestion de retraite des agents territoriaux, hospitaliers et de l'Etat. Ces changements, intervenus en septembre dernier, entraînent de facto des modifications au niveau des services assurés par le CDG42 au titre de notre convention.
Ainsi, le CDG42 est en mesure de proposer de nouveaux services aux collectivités adhérentes : - Démande de retraite CNRACL et RAFP
- Simulation de retraite CNRACL
- Compte individuel retraite CNRACL
Cependant, d’autres services, inscrits dans la convention initiale, sont à supprimer : - Demande d'avis préalable
- Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)
- _ Établissement des cohortes
Afin qu'il puisse assurer ces services, toutes les facilités (principalement de délégation) doivent être accordées par les collectivités au CDG42 via la plateforme Pep's.
Les tarifs fixés par le conseil d'administration demeurent inchangés. Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l'avenant n°1 à la convention 2023-2026 relative à rétablissement des dossiers CNRACL par le CDG42
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre
Impute les dépenses correspondantes au chapitre 64 du budget principal 2025 et suivants
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
La Secrétaire de séance,
Josiane NEEL
Annexe 1 : Avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-11-20241204-DE)
TT) Accusé certifié exécutoire
S as [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30
en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
DÉLIBERATION n° 11/20241204 _|
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable exercice 2023
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, expose que la compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne
Métropole le 1 janvier 2016.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance, Kamel BOUCHOU Josiane NÉE
Annexe 1 : Rapport prix et qualité du service de l’eau potable 2023 — Saint-Paul-en-Jarez Annexe 2 : Rapport prix et qualité du service de l’eau potable 2023 — Service de production et de transport d’eau potable
de la moyenne vallée du Gier
Annexe 3 : Rapport prix et qualité du service de l’eau potable 2023 — Saint-Etienne Métropole Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-12-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire dé
S " y : [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
DÉLIBERATION n° 12/20241204 |
Objet : Communication du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif exercice 2023
Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, rappelle que la compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1% janvier 2011.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séance, ‘ Le Maire, Josiane NÉEL / Kamel BOUCHOU
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Annexe 1 : Extrait du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif
de l’exercice 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-13-20241204-DE)
nn, Accusé certifié exécutoire
S ao [Réception par le préfet : 06/12/2024] ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
[ DÉLIBERATION n° 13/20241204
Objet : Communication du rapport annuel 2023 de l’activité du service public « médiathèque municipale »
Madame Myriam DOREL, rapporteur, présente les principaux éléments du rapport d’activités 2023 concernant le service public « médiathèque municipale » établi par l’assistant de conservation des bibliothèques et du patrimoine, en l’occurrence, M. Frédéric FARAT et tient à remercier les bénévoles pour leur appui tout au long de l’année.
L’extrait relatif aux données de l’exercice concerné, soit l’année 2023, est joint en annexe.
Il est demandé aux élus de donner acte de cette communication.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Prend acte de ce document, mis à la disposition du public.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séarié. ce, Le Maire, Josiane NÈEL.. Kamel BOUCHOU
Annexe 1 : Synthèse du rapport d'activité 2023 de la Médiathèque municipale Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-14-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Soi Qu : [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie- Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
DÉLIBERATION n° 14/20241204
Objet : Attribution d’une subvention sur réalisation de projets au Comité de Jumelage
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose que depuis 2023, le Conseil municipal a décidé de verser au comité de Jumelage, en plus de la subvention de fonctionnement, une subvention exceptionnelle pour participer au financement de projets, sur présentation, avant le vote du budget, de dossiers détaillés et budgétisés. Celle-ci est versée en fin d’année,
sur présentation des justificatifs fournis par le comité.
En l'occurrence, les Allemands d’Herbertingen sont venus à Saint-Paul-en-Jarez, à l’occasion de l’inauguration du Square Herbertingen début octobre 2024 et ils sont restés 3 jours pour visiter la région. A cette occasion, le comité de Jumelage a financé des repas et des frais d’hébergement au profit des Allemands à hauteur de 2 611,30 €.
Il est proposé à l’Assemblée de voter une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit du comité de Jumelage pour ses dépenses justifiées lors de la visite des Allemands en octobre 2024.
Vu l'avis favorable du bureau des adjoints du 25 novembre 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit du comité de Jumelage pour ses dépenses
justifiées lors de la visite des Allemands.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La SCCTÉLEE de F7
Josiane NÉE
\ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-15-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire —,
S Qu L. [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
DÉLIBERATION n° 15/20241204
Objet : Remboursement à Monsieur le Maire pour des frais d’hôtel dans le cadre du congrès des Maires de
France
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que Monsieur le Maire et 4 autres élus ont participé au congrès des maires de France qui s’est tenu à Paris du 19 au 21 novembre 2024. Monsieur le Maire a retenu l’hôtel pour
deux nuitées à son nom et à ses frais, car il pouvait bénéficier à titre personnel de conditions tarifaires, particulièrement
avantageuses.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique qu’il y a lieu de rembourser Monsieur le Maire pour le frais qu’il a avancés pour la commune à hauteur de 562 €. Elle précise que cette dépense était prévue au budget primitif au compte 65312 « Frais de missions adjoints conseillers ».
Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention :
Décide d’approuver le remboursement de Monsieur le Maire pour les frais d’hôtel qu’il a avancé dans le cadre de la participation de cinq élus au congrès des maires de France à Paris du 19 au 21 novembre 2024.
Dit que la dépense sera faite sur le compte 65312 en dépense de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NEFEL Kamel BOUCHOU \ À \X n\
\ À
\ X Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-16-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/12/2024]
—…,
Soi [au e 1
{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 04 décembre 2024 à 19h30
Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez
dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
présents : 17
votants : 23
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL,
Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne
ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TÉDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER 2 donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
CL DÉLIBERATION n° 16/20241204
Objet : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2025 pour le budget principal
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle qu’en application de l'article L 1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur ie Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu la proposition d'ouverture de crédits pour 2025 suivante :
Crédits ouverts | RAR2023 | DM 2024 Chapitre 16 Barton 2024
3 b c d e=a+c-d
INVESTISSEMENT 9431015,97€ |5038957,88€| 0,00€ 324023,16€ | 9106 992.81 €
Base investissement 2024 9 106 992,81 €
Taux 25%
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention :
- Autorise l’ouverture de crédits d'investissement sur la base du budget principal de l’exercice 2024 avant le vote du budget
primitif 2025 tel que présenté.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
€
La Secrétaire de séarice, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-17-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
TN [Réception par le préfet : 06/12/2024]
Soit fu en Xe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe
JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD à donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
DÉLIBERATION n° 17/20241204
Objet : Approbation de la décision budgétaire modificative n°3 au budget principal — exercice 2024
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n°3 au budget
principal a été présenté aux membres de la commission des finances. Elle explique qu’il y a lieu de voter une décision modificative pour :
Ajuster les amortissements de l’année 2024 : en effet depuis le passage en nomenclature M57, les amortissements doivent être réalisés dès l’année de la dépense qui leur donne lieu d’être. Il est donc très difficile de prévoir le montant des amortissements au moment du vote du budget. Le calcul ne peut se faire qu’en fin d’année. Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que les amortissements sont des opérations d’ordre qui consiste en un transfert de fonds entre sections. On transfère en l’occurrence 100 000 € du compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations » de la section dépenses de fonctionnement au chapitre 28 « Amortissements des immobilisations de la section recettes
d'investissement ».
Ajuster le montant des reprises de subventions en section de fonctionnement. I1 s’agit d’une opération miroir avec les amortissements. On peut comparer cette reprise de subvention à des amortissements de subventions : il s’agit cette fois de transférer 36 000 € du compte 139 « Subventions d'investissement transférées au compte de résultat » de la section dépenses d’investissement au compte 777 « Quote-part des subventions d'investissement transférées » de la section
recettes de fonctionnement.
Créer une nouvelle opération n° 202404 « Aménagement accessibilité école publique Plagne » afin de réaliser des travaux
d’accessibilité vers l’école élémentaire rendus nécessaire suite à la création de la rue de la Plagne. Les 22 000 € nécessaires sont repartis entre les comptes 2031, 2188 et 2313 à partir du compte 2318 « Autres immobilisations en cours en
opérations non affectées ».
L'équilibre global de la décision modificative sur chaque section est obtenu par une diminution du virement à la section
d'investissement d’un montant de 64 000 €. Madame Marie-Christine GOURBEYRE demande à l’assemblée d’approuver la décision modificative comme exposée.
Vu ja délibération n°14/20240327 du 27 mars 2024 portant adoption du budget principal pour l’exercice 2024 ; Vu la délibération n°07/20240710 du 10 juillet 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 Vu la délibération n°09/20240911 du 11 septembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°2
Vu le projet de décision budgétaire modificative n°3 au budget principal, Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie en date du 25 novembre 2024, Considérant la nécessité d’adapter les prévisions au regard de l’exécution budgétaire,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 voix contre :
- Approuve la décision budgétaire modificative n°3 au budget principal exercice 2024 telle qu’annexée à la présente
délibération.
- Dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, au niveau des opérations d'investissement et des chapitres globalisés pour les opérations non affectées, concernant la section d'investissement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL a À Kamel BOUCHOU \ X /
Annexe 1 : Tableau de présentation de la décision modificative n°3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-18-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
pe. _ 2 = .
(Si G re & [Réception par le préfet : 06/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL,
Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne
ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE
Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
DÉLIBERATION n° 18/20241204 |
Objet : Approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 au budget de la Maison de Santé — exercice 2024
Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n°1 au budget annexe de la Maison de Santé a été présenté aux membres de la commission des finances.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique qu’il y a lieu de faire une décision modificative pour la reprise des subventions amortissables au compte de résultats. Il y a lieu de prévoir ces crédits en dépense et en recette et d’utiliser le virement de section à section pour équilibrer la décision modificative. Cela représente un montant de 125,29 €.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE demande à l’assemblée d’approuver la décision modificative comme exposée.
Vu la délibération n°17/20240327 du 27 mars 2024 portant adoption du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire
pour l’exercice 2024 ;
Vu le projet de décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire,
Vu l'avis du bureau d’adjoints du 25 novembre 2024
Vu KE rapport présenté à la Commission des Finances en date du 25 novembre 2024, Considérant la nécessité d’adapter les prévisions au regard de l’exécution budgétaire,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve la décision budgétaire modificative n° 1 au budget annexe de la Maison de Santé pluridisciplinaire exercice 2024 telle qu’annexée à la présente délibération.
Dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, au niveau des opérations d'investissement et des chapitres globalisés pour les opérations non affectées, concemant la section d'investissement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
=.
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séancé, Le Maire, Josiane NÉEE-+ Kamel BOUCHOU
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Annexe 1 : Tableau de présentation de la décision modificative n°1 au budget annexe de la Maison de Santé. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-19-20241204-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/12/2024] L EN La
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous Ja présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
DÉLIBERATION n° 19/20241204
Objet : Renouvellement de la convention avec le SIPG et le Centre social pour préciser les conditions de mise à disposition des locaux et les relations partenariales pour le Relais Petite Enfance Intercommunal (Relaïs assistantes
maternelles) sur l’ Antenne de Saint-Paul-en-Jarez
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la gestion du Relais Petite Enfance Intercommunal (Relais assistantes maternelles) sur l’ Antenne de Saint-Paul-en-Jarez est une compétence exercée par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier. Elles sont placées sous l’autorité hiérarchique et technique du SIPG. Elles exercent leur activité dans les différents lieux de permanence définis par le Bureau du SIPG ainsi que dans tous les lieux définis dans le projet de fonctionnement.
Les animatrices du RPE Antenne de Saint-Paul-en-Jarez ont pour résidence administrative les locaux du Centre Social. Locaux qui eux-mêmes sont mis à disposition du Centre social par la commune de Saïnt-Paul-en-Jarez.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention tripartite a été adoptée par le Conseil municipal le 27 janvier 2016, renouvelée le 20 novembre 2019, pour préciser les conditions de mise à disposition des locaux du Centre social Passerelle et les relations partenariales avec le Relais Petite Enfance Intercommunal (SIPG) sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
La convention en question a pris fin le 31 décembre 2023 et n’a pas donné lieu à un renouvellement. Il est aujourd’hui nécessaire de décider du renouvellement de cette convention remise à jour avec une prise d’effet rétroactive au ler janvier 2024. Cependant, il apparaît opportun de renouveler cette convention pour une période courte, jusqu’au 30 juin 2025, afin de repréciser certains points sur lesquels les différentes parties ne sont pas d’accord.
Pour rappel, la convention permet de fixer les modalités suivantes :
Les animateurs du Relais Petite Enfance Intercommunal occupent pour leur activité un bureau et utilisent un certain nombre de salles. Le Syndicat Intercommunal s’engage à régler sur factures détaillées des frais assurés par le Centre social. Ceux-ci seront listés et estimés chaque année à partir de l’exercice N-1 et validés par le SIPG en même temps que les frais liés à la mise à disposition du personnel.
Il s’agira des frais suivants :
- Des frais liés à la mise à disposition du local par la commune de Saint-Paul-en-Jarez
- Des frais de dépenses de fluides : eau, gaz, électricité, entretien des locaux, assurance du bâtiment, frais d’entretien
du linge du Centre social Le Centre social Passerelle sera associé à différentes instances guidant la vie du Relais Petite Enfance Intercommunal du Pays du Gier (le Comité de Pilotage du Contrat Enfance Jeunesse et le Conseil de Maison).
En ce qui concerne la somme arrêtée pour les frais de mise à disposition des locaux, ceux-ci seront réglés au Centre social Passerelle par le SIPG : les montants fixés pour la période de la convention sont pour le loyer de 1 484,28 € par an et pour les frais de fonctionnement de 4 157,51 € pour la période du 1° janvier 2024 au 30 juin 2025.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre social Passerelle et le SIPG.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le renouvellement de la convention mise à jour avec le SIPG et le Centre social précisant les conditions de
mise à disposition des locaux et les relations partenariales pour le Relais Petite Enfance Intercommunal (Relais assistantes maternelles) sur l’ Antenne de Saint-Paul-en-Jarez pour la période du 1% janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2025 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
La Secrétaire de séance,
Josiane net S
X
Annexe 1 : Convention mise à jour avec le SIPG et le Centre social
Annexe 2 : Récapitulatif des calculs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20241204-20-20241204-DE)
—., Accusé certifié exécutoire
S 8 [Réception par le préfet : 06/12/2024] IGul en ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 04 décembre 2024 à 19h30 en exercice : 23 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni votants : 23 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 28 novembre 2024
date de publication : 05 décembre 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Madame Josiane GARRIAZZO, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe JOUBERT, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Alice TEDDE
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Roger SANIAL a donné pouvoir à Monsieur Philippe ROMEYRON Monsieur Anthony GIRAUD a donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Jean-Louis LE CALLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT Madame Rosalie GUNTHER a donné pouvoir à Madame Josiane GARRIAZZO
[ DÉLIBERATION n° 20/20241204
Objet : Modification des tarifs publics de la MTL applicables à compter du 1‘ janvier 2025
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle à l'assemblée que la Maison du Temps Libre a été remise
en service en juin 2024 après deux ans de fermeture au public.
Par une délibération n° 05/20240529 en date du 29 mai 2024, le Conseil municipal a voté un premier jet de tarifs et de conditions de location de cette salle. L'établissement de ces tarifs s’est avéré relativement complexe au regard des nombreuses configurations et occupations possibles, étant entendu que les trois salles peuvent être louées de manière distincte ou modulaire. Dès le départ, il était donc prévu qu’il serait nécessaire de revenir sur ces tarifs pour s’adapter aux réalités constatées dans la pratique sur les premiers mois d’utilisation. Ces tarifs ont également fait l’objet d’une nouvelle présentation pour plus de clarté.
Compte tenu des besoins de la commune, Madame Marie-Christine propose donc de modifier les tarifs de la Maison du Temps Libre comme présenté dans l’annexe au présent rapport.
Après examen, il est proposé d'approuver les propositions de tarifs telles que présentées. Vu la proposition de tarifs et des dates d’entrée en vigueur.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention :
Approuve les nouveaux tarifs de location de la Maison du Temps Libre tels que présentés dans la grille en annexe.
Met en application ces nouveaux tarifs à compter du 1% janvier 2025
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 05 décembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NEEL Kamel BOUCHOU
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Annexe :Tarifs publics location des salles