Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 013
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 014
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 088
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 001
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 043
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 050
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 044
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 053
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 052
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 047
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 038 Affermissement TO1 STUDEIS
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 038 Affermissement TO1 STUDEIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT – Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_038 Domaine d’intervention : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
(y compris en maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 215 000 €ht pour ce type de marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
Objet du marché : Etude de bassin d'alimentation de captage OP1127 – MAPA 2021-43
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la décision du Président n° 2021-117 du 1er décembre 2021 relative à l’attribution du marché cité en objet,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022, relative aux délégations d’attribution du Président,
DECIDONS
ARTICLE 1 L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 du marché d’étude de bassin d’alimentation de captage op 1127 du marché 2021 1127 SE 0002 00 notifié le 30/11/2021 avec la société STUDEIS – 8 rue de la Libération – 71000 MACON, pour un montant de 48 917,50€ht (+TVA en vigueur).
ARTICLE 2 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de Communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes du Clermontois
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en Sous-Préfecture le : 20/02/2023 le : 20/02/2023 de l’affichage le : 21/02/2023
Lionel OLLIVIER
Président de la CC du
Clermontois
Maire de Clermont