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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 050 NONRECO3 ACI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT – Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_050 Domaine d’intervention : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
(y compris en maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 215 000 €ht pour ce type de marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
Objet : Accord cadre à marchés subséquents – Missions de coordination sécurité et protection de la santé - Attributaire : ACI
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022, relative aux délégations d’attribution du Président,
DECIDONS
ARTICLE 1 La non reconduction n°3 pour la période allant du 2 juillet 2023 au 1er juillet 2024 du marché n° 2020 0000 ST 008 00 notifié le 02/07/2020 concernant l’accord- cadre à marchés subséquents – missions de coordination sécurité et protection de la santé - ACI – 5 Bis rue du Bois – 60220 BOUTAVENT.
ARTICLE 2 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 3 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en Sous-Préfecture le : 01/03/2023 le : 01/03/2023 de la publication sur le site internet le : 01/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président de la CC du Clermontois
Maire de Clermont