Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 14 avril 2026

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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 14 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guyancourt. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 14 avril 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

Service Juridique

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION

• Création des commissions municipales et élection des membres

• Élection des membres de la commission d'appel d'offres

• Élection des membres de la commission consultative des marchés à procédure adaptée

• Élection des membres de la commission de délégation de service public et de concession

• Composition et élection des membres de la commission consultative des services publics locaux

• Détermination du nombre et élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

• Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’écoles

• Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'administration des collèges

• Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'administration des lycées

• Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité national d'action sociale (CNAS)

• Élection des membres de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées

• Désignation des commissaires proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs

• Désignation des membres élus des conseils citoyens

EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU

• Frais de représentation du Maire

• Modalités de remboursement des frais d'aide à la personne au bénéfice des élus municipaux

• Droit à la formation des élus

PERSONNEL

• Mise à jour du tableau des effectifsURBANISME

• Bilan de la politique foncière 2025

• Cession de l'ancien groupe scolaire Eugénie COTTON

FINANCES

• Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune de Guyancourt

• Approbation du compte financier unique 2025

• Affectation du résultat 2025 de la section de fonctionnement

• Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

• Vote des taux des impôts directs locaux 2026

• Vote du budget primitif 2026

N.B : Les documents faisant l’objet d’une délibération peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, en prenant rendez-vous auprès du Service Juridique et ce, conformément à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.