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Compte-Rendu - CR 2021 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Changement climatique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2021
A
19
H
00
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le trois Juin
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Etaient
présents
:
FOULON
Patrick,
CLOUTIER
Jacky,
BOUCHARD
Yvette,
BERRUE
Didier,
BASTY
Raymonde,
PERON
Roland,
FROISSARD
Jean-Marie,
LEBRUN
Francis,
SUTTER
Éric,
BERTRAND
Sylviane,
ZUSATZ
Christelle,
DARGENT
Séverine,
MASVALEIX
Catherine,
HERSANT
Maïté
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.
4132-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
HERSANT
Maïté
est nommé(e)
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
une
minute
de
silence
est
observée
pour
rendre
hommage
à
Madame
BOURGOIN
Christine,
Secrétaire
de
Mairie.
AJOUT
DE
TROIS
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Mr
Le
Maire
ouvre
la séance
et propose
au
Conseil
Municipal
d'adjoindre
les
3 points
suivants
à l'ordre
du jour
:
- demande
d'aide financière
d'un
administré
- fin
de l'obligation
de déclaration
de
clôture
- reconduction
des
tarifs
cantine
et garderie
Le
Conseil
Municipal
autorise
ces
ajouts
à l’ordre
du jour
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
23
MARS
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
rendu
de
la précédente
séance. DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
de
nouvelles
dépenses
à ajouter
au
budget
2021
de
la commune
:
- le remboursement
de
la taxe
d'aménagement
de
la SAS
MAERIC
SUTTER
Eric
en
date
du
05
Jévrier
2021
pour
un
montant
de
472,39
€
à
la
demande
de
la perception
(article
10226
-
investissement
dépenses),
- la
locations
du
matériel
de
téléphonie
par
V-IPCOM
pour
un
montant
de
939,60
€
(article
6135
- fonctionnement
dépenses),
- la publication
du plan
local
d'urbanisme
sur
le site
Géoportail pour
un
montant
de
864,00
€
(article
6237
- fonctionnement
dépenses),
- le remplacement
du
thermostat
de
la salle polyvalente
pour
un
montant
de
1 418,45
€ (article 21568
- investissement
dépenses),
- l'intervention
d'un
agent
itinérant
du
Centre
de
Gestion pour
remplacer
la secrétaire
générale
en
congé
maladie
pour
un
montant
estimatif
de
4
000,00
€
(article
611
- fonctionnement
dépenses), - l'achat
de panneaux
relatifs
à l'interdiction
de
circulation
rue
du
Vieux
Bourg pour
250,00
€
(article
21578
—
investissement
dépenses),
- l'assurance
du
bâtiment
acquis
l'année précédente
pour
un
montant
de
50,00
€ (article
6161
-fonctionnement
dépenses),
- la reliure
des
registres
des
délibérations
et arrêtés pour
un
montant
de
2 000,00
€ (article
611
— fonctionnement
dépenses),
- le
complément
du
FNCSFT
sur
l'année
2019
pour
un
montant
de
1 023,00
€ (article
6456
—
fonctionnement
dépenses),
- les
droits
d'utilisation
du
cloud pour
140,00
€ (article
6512
— fonctionnement
dépenses),
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
DETR
au
titre
de
l'acquisition
d'un
bâtiment
pour
les
ateliers
communaux
est plus
important
qu'il
n'avait
été prévu
au
moment
du
vote
du
budget,
soit
un
montant
de
108
493,00
€,
dont
85
505,00
avaient
été
budgétés.
Il y
a
donc
une
recette
au
compte
1341
(investissements
-recettes)
de
22
988,00
€ supplémentaire.
La
communauté
de
communes
a
revu
à
la
baisse
le
montant
du fonds
de
concours
alloué
pour
ce
même
projet,
compte
tenu
de
la revalorisation
de
la DETR,
ainsi
le fonds
de
concours
versé
sera
de
64
716
€
au
lieu
79397
€
prévus
au
BP
2021,
soit
une
perte
de
14681,00
€
à
l'article
13251
(investissement
recettes).
Compte-tenu
des
dépenses
et recettes
déjà prévues
lors
du
vote
du
budget
communal
2021,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires,
selon
la
décision
modificative
n°
01
suivante
:
Section
Împutation
Montant
INV—
3
021
t de la
ion
de
ï
=
60€
INV
- Recettes
1341
DETR
+ 22
988,00
€
INV
- Recettes
13261
de
concours
COMCOM
14
00
€
INV-
10226
Taxe
d'am
+ 472,39
€
INV
— Dépenses
2168
Autres
installations,
matériel
et outillage
+ 460,00€
INV
-
21578 Autres
matériels
et outi,
de
voirie
+ 260,00
€
INV-
2111
Achat
de
ins
US
+ 1722,01€
FCT
- Dépenses
028
Virement
à
la
section
d'investissement
e
541260
€
FCT
- Dépense
6136 Locations
mobilières
+ 939,60
€
FCT
-
Ses
6237 Publications
+ 260,00
€
FCT
- Dépenses
611
Prestation
de services
+ 3 000,00
€
FCT
- Dépenses
6161
ce multiri
+ 60,00
€
FCT-
6456
ENC
SFT
+ 1028,00
€
FCT
— Dépenses
6512
Droits
d'utilisation
cloud
+
140,00
€
_
;
641.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
1612-11,
Vu
la décision
modificative
n° 01
du
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
eAPPROUVE,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°
01
du
budget
communal
de
l'exercice
2021. Délibération
202106P01 RÉVISION
DU
PÉRIMÈTRE
DE
PRÉEMPTION
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
DU
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
Le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu'en
vertu
de
la loi n°85-729
du
18 juillet
1985
relative
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
principes
d'aménagement,
les
Départements
sont
compétents
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de protection,
de
gestion
et d'ouverture
au public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non.
La
création
d'une
zone
de préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
répond
à la politique
des Espaces
Naturels
Sensibles
ayant
pour
objet
de
donner
la
capacité
au
Département
et/ou
aux
autres
collectivités
« de
préserver
la qualité
des
sites,
des paysages
et des
milieux
naturels
» et d'assurer
la protection,
la gestion
et « l'ouverture
au public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non
».
Dans
ce
cadre,
le
Département
du
Loiret
sollicite
la
commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
pour
la
création
d'une
zone
de préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
telle
que
définie
sur
la carte jointe
à la présente
délibération.
Le
Département
restera
le titulaire principal
du
droit
de préemption,
mais
la Commune
pourra
se substituer
au
Département pour
exercer
ce
droit
afin
d'acquérir
des
terrains.
Vu
la loi
n°85-729
du
18
juillet
1985
relative
à la définition
et à la mise
en
œuvre
de principes
d'aménagement, Vu
les articles
L113-8
à L113-14,
L215-1
à L215-24,
R113-15
à R113-18
et R215-1
à R215-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
qu'en
vertu
de
la
loi
n°85-729
du
18
juillet
1985,
les
Départements
sont
compétents
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non,
Considérant
que
cette
opération
doit permettre
de préserver
le patrimoine
naturel
et paysager
tout
en
le faisant
découvrir
au public,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré
:
e
SOLLICITE
auprès
du
Département
du
Loiret
la
création
du
périmètre
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
la
commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
conformément
au plan
annexé
;
e
DONNE
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux fins
d’instruire
ce
dossier
et de
représenter
la
commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
dans
l'ensemble
des
démarches
et formalités
y afférentes.
Délibération
202106P02
Voté
à lUNANIMITE DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
SECRÉTAIRES
DE
MAIRIE
ET
DIRECTEURS
GÉNÉRAUX
DES
SERVICES
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DU
LOIRET
Monsieur
le Maire présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
de subvention
envoyée
par
l'association
des
Secrétaires
de
Maire
et Directeurs
Généraux
des
Services
des
Collectivités
Territoriales
du
Loiret.
Cette
association
a pour
but de
créer
entre
ses adhérents
des
liens de
nature
à faciliter
le travail
professionnel
et développer
les
relations
amicales
entre
eux.
La
subvention
demandée
permettrait
de financer
des
séances
d'informations
au
bénéfice
des
agents. Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
e
REFUSE
le versement
d'une
subvention.
Délibération
202106P03
Voté
à la
MAJORITE
par
10
voix
CONTRE
ABSTENTION
: 5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CLIC
VAL
D'OR
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
envoyée par
le CLIC
du
Val
d'Or.
Le
CLIC
du
Val
d'Or
est une
structure portée par
l'Hôpital
de
Sully
sur
Loire
qui propose
accueil,
écoute,
information
et coordination
pour
les
personnes
âgées
de plus
de
60
ans.
20 personnes
âgées
de
la commune
sont
suivies par
le CLIC
du
Val
d'Or,
107
interventions
ont
été réalisées
en
2020
au
sein
de
la commune.
Le
Maire
propose
d'octroyer
une
subvention
pour
un
montant
de
200€.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
e
ACCEPTE
le
versement
d'une
subvention
de
200€
e
PRECISE
que
cette
somme
sera
inscrite
à l'article
6574
Délibération
202106P04
Voté
à l'UNANIMITE FIN
DE
L'OBLIGATION
DE
DECLARATION
DE
CLOTURES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'édifice
d'une
clôture
sur
le territoire
est soumis
à
obligation
de
déclaration,
en
vertu
de
la
délibération
du
17
Octobre
2007.
Dans
un
contexte
de
restriction
budgétaire
au
sein
du
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
un
souci
de
simplifier
les
démarches
administratives
imposées
aux
administrés,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
de
se prononcer
sur
la levée
de
l'obligation
de
déclarer
les
clôtures.
Toutefois,
si le projet
de
clôture
n'est plus
soumis
à autorisation
d'urbanisme,
il devra
respecter
les
règles
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'urbanisme,
le
Plan
de
prévention
des
Risques
d'Inondation,
et le cas
échéant
le règlement
du
Lotissement.
Ainsi
les administrés
devront
simplement
déposer
à la Mairie,
leur projet
de
clôture
comportant
un
descriptif
des
matériaux
utilisés,
de
la
couleur,
de
la
hauteur
et
une
photographie
sur
laquelle
il sera
matérialisé.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE la
fin
de
l'obligation
de
déclarer
les projets
de
clôtures
Délibération
202106P05
Voté
à
l'UNANIMITE
MISE
EN
PLACE
DE
REZO
POUCE
Le
Maire
présente
le projet
Rezo
Pouce
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Rezo
Pouce
propose
aux
habitants
une
solution
de
mobilité
alternative
dans
un
contexte
rural
et péri-urbain
où
les
déplacements
sont
un
véritable
enjeu,
tout
en
diminuant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Rezo
Pouce
est un
système
d'autostop
organisé
et sécurisé
qui
met
en
relation
gratuitement
des
automobilistes
et
des
autostoppeurs
pour
de
courts
trajets
du
quotidien.
Rezo
Pouce
cible
en
priorité
des publics
ne
disposant pas
de
véhicule
ou
ne pouvant
pas
conduire
(jeunes
à partir
de
14
ans,
personnes
âgées,
personnes
à mobilité
réduite,
…).
La
mise
en place
de
Rezo
Pouce
a pour
objectif de
:
. Proposer
une
solution
de
mobilité
en
complétant
et valorisant
les
transports
existants,
. Créer
un
lien
social,
. Structurer,
organiser
et
sécuriser
Î lautostop,
. Diminuer
l'usage
de
la
voiture
individuelle,
. Désenclaver
les
territoires
ruraux
et désengorger
les
territoires péri-urbains.
Les
utilisateurs
sont
identifiés par
une
carte personnelle
et un
macaron
conducteur
et sont
mis
en
relation
directement
par
les
arrêts
Rezo
Pouce
ou
par
une
application
numérique.
Sur
la
plateforme
internet,
les
utilisateurs potentiels peuvent
consulter
l'ensemble
des
arrêts
existants
sur
la commune. Le
PETR
Forêt
d'Orléans-Loire-Sologne
propose
d'installer
ce
dispositif sur
les
49
communes.
Il prend
en
charge
:
. la
recherche
de
subventions,
. l'abonnement
à la plateforme,
. les frais
d'inscription
au
service,
. l'achat
des
panneaux,
. la promotion
et
la
sensibilisation
pour
faire
connaître
l'existence
de
ce
Rezo
et
inciter
les
habitants
à
l'utiliser,
. les
mises
en
relation
avec
les partenaires
: Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire,
Conseil
Départemental
du
Loiret,
Métropole
d'Orléans,
SICAP....
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
la participation
de
la commune
au
dispositif Rezo
Pouce,
e_
PRÉVOIT
de
communiquer
sur
le
dispositif Rezo
Pouce,
e
ACCEPTE
de
recueillir
les
inscriptions
des
utilisateurs,
e
ACCEPTE
de
signaliser
les
arrêts
dans
des
lieux
opportuns
et
sécurisés
après
réflexions
et échanges
avec
le PETR,
e
S'ENGAGE
à
positionner
les
panneaux
sur
des
poteaux
existants
ou
à
en
implanter,
et à les
entretenir,
e
S'ENGAGE
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
y
afférant.
Délibération
202106P06
Voté
à la MAJORITE
par
: 12
voix
POUR
:
ABSTENTION:
3
AIDE
FINANCIERE
POUR
UNE
FACTURE
SICTOM
D'UN
MONTANT
DE
194.43€ Les
membres
du
CCAS
sont
informés
qu'une
personne
rencontre
des
difficultés financières,
pour
le règlement
de
sa
redevance
incitative
auprès
du
Syctom,
d'un
montant
de
194.43€.
Cette personne
vit seule
et perçoit
une
indemnité
de pôle
emploi.
Ses
revenus
s'élèvent
à 472
€
et ses
charges
mensuelles
à 369
€.
Au
vu
de
son
budget,
il
est
demandé
au
CCAS,
l'attribution
d'une
aide
financière
pour
le
règlement
de
sa redevance
incitative
d'un
montant
de
194.43€
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
après
en
avoir
délibéré,
e
Attribue
une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
194.43€
qui
sera
directement
versée
au
Sictom,
e
DIl'que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif de
l'exercice
2021
à l'article
6713
"Secours
et dots"!.
Délibération
202106P07
Voté
à
la
MAJORITE
par
: 10
voix
POUR
:
ABSTENTION
:
5 MAINTIEN
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
AU
01/09/2021
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les tarifs pour
les garderies
sont
libres.
Puis,
il donne
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
(goûter
compris),
à savoir
:
eo
950
€ pour le forfait
hebdomadaire,
e
2,50
€ pour le forfait journalier,
et demande
à l'assemblée
si elle souhaite
les modifier pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
ouï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
de
maintenir
au
ler
septembre
2021
les
tarifs
susmentionnés.
Délibération
202106P08
Voté
à la
MAJORITE
par
: 14
voix
POUR
ABSTENTION
:
1
MAINTIEN
DES
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
01/09/2021
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29 juin
2006
stipulant
que
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
sont
fixés
librement
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge.
Ces
prix
ne
peuvent
toutefois
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.
Le
Maire
rappelle
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
:
e
pour
la catégorie n°1
(enfants)
: 8,00
€ le repas,
e
pour
la
catégorie
n°2
(adultes
et non-scolaïres)
: 6,00
€ le repas,
et
demande
à l'assemblée
si elle
souhaite
les
modifier
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
e
de
MAINTENTR,
au
ler
septembre
2021,
les
tarifs
susmentionnés.
Délibération
202106P09
Voté
à l'UNANIMITE BAPTEME
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le Maire propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
baptiser
la salle
municipale
de
la Mairie
"Salle
Christine
BOURGOIN"
qui
nous
a
quittée
en
Mai
2021,
qui fut
secrétaire
de
Mairie
depuis
2001.
Le
Conseil
Municipal,
ayant délibéré,
décide
à l'unanimité
de
nommer
la salle du
Conseil
"Salle
Christine
BOURGOIN",
après
accord
de
la famille
de
la défunte
Délibération
202106P10
Voté
à l'UNANIMITE
REMERCIEMENTS Monsieur
Le
Maire fait part
des
remerciements
adressés
au
Conseil
Municipal
:
e
la famille
LE
MAT
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
le
cadeau
offert
à
M.
Le
Mat
à
l'occasion
de
son
anniversaire,
e
la famille
BILLAULT
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
le colis
offert
aux
Aînés
e
Madame
LEROUX
Léane
et Monsieur
Patrick
NICOLT
remercient
le
Conseil
Municipal
pour
les
bons
d'achats fleurissement
e
la famille
POTEAU
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
ses
pensées
à
l'occasion
des
funérailles
de
Jean-Claude
POTEAU.
e
la famille
BREUILLE
remercie
de
l'attention
portée
aux
obsèques
de
Madame
Mireille
BREUILLE
e
Madame
Danielle
GRESSETTE
adresse
ses
condoléances
au
Conseil
Municipal
ainsi
qu'à
la famille,
pour
les
obsèques
de
Madame
Christine
BOURGOIN.
Mr
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
bénévoles
qui
se
sont
mobilisés
pour
les
travaux
de
réfection
de
la salle polyvalente.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
La
Municipalité
déplore
les
dépôts
de
déchets
sauvages.
Plusieurs
administrés
ont
été
verbalisés. Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Chloé
AUGER
a fait
un
don
au
CCAS pour
s'excuser
des
dégâts
occasionnés
par
son
chien
en
divagation,
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'un
projet
d'acquisition
d'un
terrain,
à
proximité
de
l'école pour
l'aménagement
éventuel
d’un
city stade,
Il informe
que
le projet
de
vidéoprotection
est reporté
en
2022,
Il précise
que
la reprise
des
cérémonies
officielles
est prévue
à
compter
du
14
Juillet.
Madame
HERSANT
indique
que
3 plaques
de
béton
sont
endommagées
« rue
des
sables
» suite
aux
travaux
liés
à la fibre.
L'ordre
du jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à
21h05