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Compte-Rendu - CR 2010 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 06)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10 JUIN
2010
À
20 H
00
L'an
deux
mil
dix le
dix juin,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire. Etaient
présents
‘
FOULON
Patrick,
BRETON
Denis,
KAZMIERCZAK
Claudine,
THAUVIN
Christine,
LUTTON
Hervé,
PISSEAU
Jean-Louis,
LEBRUN
Francis,
NICOT
Marie-Rose,
PIETRE
Martine,
EVEZARD
Hélène,
BERRUE
Didier,
TELLIER
Didier,
MARTIN
Annie
Absent
excusé
: CLOUTIER
Jacky
ouvoir
à
THAUVIN
Ch.),
THOREL
Franck
(pouvoir
à PISSEAU
Jean-Louis)
Madame
Christine
THAUVIN
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance.
ORDRE
DU
JOUR
I.
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
1.
Révision
des
tarifs
au
01/09/2010
:
Délibération
n° O1. 1/2010-06
: (date
de
dépôt
: 15/06/2010
- date
de publication
: 15/06/2010)
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29 juin
2006
stipulant
que
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement public
sont
fixés
librement
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge. Ces
prix
ne
peuvent
toutefois
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.
Les
tarifs
actuels
du
restaurant
scolaire
sont
:
- 2,60€
le
ticket pour
la
Catégorie
n°1
(enfants),
- 6,20€
le
ticket pour
la
catégorie
n°2
(adultes
et non-scolaires),
et demeurent
inchangés
depuis
le
ler septembre
2008.
Vu
les
dépenses
de
fonctionnement,
Le
Maire
propose
d'appliquer
une
augmentation
de
2
%.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
ler
septembre
2010,
e
FIXE
le prix
du
ticket
:
pour la
Catégorie
n°1
(enfants)
à 265€
;
pour la catégorie
n°2
(adultes
et non-scolaires)
à 5,80€. 2.
Approbation
du
règlement
intérieur
:
Délibération
n°
01.2/2010-06
: (date
de
dépôt
: 15/06/2010
- date
de publication
: 15/06/2010)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
rédiger
un
nouveau
règlement
intérieur pour
le restaurant
scolaire.
Il présente
les principales
dispositions
contenues
dans
le projet
de
règlement
du
service
de
restauration
scolaire,
préalablement
élaboré
et
transmis
à
chaque
Conseiller
Municipal,
et apporte
les modifications
demandées.
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
d'adopter,
à
l'unanimité
et
dans
sa
totalité,
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
annexé
à la présente.
Le
règlement
intérieur
approuvé
sera
signé par
le Maïre
et remis,
accompagné
de
la fiche
de renseignements,
au
responsable
de
l'enfant lors
de
l'inscription
en
mairie.
IT.
GARDERIE
SCOLAIRE
:
1.
Passage
à la
facturation
mensuelle
au
01/09/2010
*
Délibération
n° 02.1/2010-06
: (date
de
dépôt
: 18/06/2010
- date
de publication
: 18/06/2010)
Madame
THAUVIN
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'enquête,
réalisée
auprès
des
familles
des
enfants
fréquentant
la
garderie
périscolaire,
s'agissant
de
la
proposition
d'abandonner
le
système
de
vente
de
tickets.
17
familles
sur
les
18
. ayant
répondues
sont
favorables
à l'établissement
et à l'envoi
d'une
facture.
Après
renseignements
pris
auprès
de
M.
le
Percepteur
de
Sully
sur
Loire,
le
Maire
détaille
la procédure
sélectionnée
:
1)
Les
agents
communaux
en
service
recensent
les
enfants
présents
à
la
garderie
périscolaire
et remplissent
une
feuille
de présence
qui
est
visée
obligatoirement,
chaque
matin
et chaque
soir,
par la personne
qui
vient
déposer
et chercher l'enfant ;
2)
Le
secrétariat
de
mairie
établit
mensuellement
une
facture
en
tenant
compte
de
la
tarification
la plus
avantageuse
pour
les familles
;
8)
Le
paiement
est
effectué
en
Mairie
par
chèque,
en
numératre
ou
par
chèque
emploi
service
universel préfinancé
au
régisseur
de
la régie
de
recettes
de
la garderie
scolaire
;
4)
Ce
dernier
émet
un
titre
global pour
l'ensemble
des
règlements
reçus
puis
des
titres
individuels pour
les factures
non
honorées
;
6) La
Perception
se
charge
de recouvrer
les impayés.
Le
Maire
propose
de
passer
à
ce
mode
de
facturation
mensuelle
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2010
et
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
ce
point.
Considérant
l'intérêt
des
familles
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
facturation
mensuelle,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
.
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'abandonner
le
système
de
vente
de
tickets
pour
la
garderie
périscolaire
et ACCEPTE
de
passer
à
une
facturation
mensuelle
à
compter
du
ler septembre
2010
;
e
CONSERVE
le
fonctionnement
de
la
régie
de
recettes
de
la
garderie
scolaire
pour
encaisser
les
recettes. 2
Révision
des
tarifs
au
01/09/2010
:
Délibération
n°
02.2/2010-06
: (date
de
dépôt
: 15/06/2010
- date
de publication
* 15/06/2010)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs pour
les
garderies
sont
libres.
Les
tarifs
actuels
de la garderie
périscolaire
sont
:
- 8,20€
(goûter compris) pour le forfait hebdomadaire,
- 2,20€
pour
le forfait journalier,
et
demeurent
inchangés
depuis
le
1er
septembre
2007.
Vu
les
dépenses
de fonctionnement,
Le
Maire
propose
d'augmenter
le
forfait
hebdomadaire
à
8,60
€
et
le
forfait
Journalier
à 2,80€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
+
_DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
à
compter
du
ler
septembre
2010,
e
FIXE:
le
forfait
hebdomadaire
à
8,50€
;
le
forfait
journalier
à 2,80€.
Comme
précédemment,
le
goûter
sera
offert,
par
la
municipalité,
aux
enfants
présents
à
16
h
45.
3.
Approbation
du
règlement
intérieur
:
Délibération
n°
02.8/2010-06
: (date
de
dépôt
: 15/06/2010
- date
de publication
: 15/06/2010)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
rédiger
un
nouveau
rêglement
intérieur pour
la garderie
périscolaire.
Il présente
les principales
dispositions
contenues
dans
le projet
de
règlement
du
service
de
garderie
périscolaire,
préalablement
élaboré
et
transmis
à
chaque
Conseiller
Municipal,
et apporte
les modifications
demandées.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
d'adopter,
à
l'unanimité
et
dans
sa
totalité,
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
annexé
à
la
présente.
Le
réglement
intérieur
approuvé
sera
signé
par
le
Maire
et
remis,
accompagné
de
la
fiche
de
renseignements,
au
responsable
de
l'enfant
lors
de
l'inscription
en
mairie.
IT
DEMANDE
_DE
SUBVENTION
__
AU.
CONSEIL
_
GENERAL
POUR
__
LE
FONCTIONNEMENT
DU
RASED
:
Délibération
n°
03/2010-06
: (date
de
dépôt
: 15/06/2010
- date
de publication
: 16/06/2010)
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
Municipale
que
le
Conseil
Général
rembourse
les
frais
d'acquisition
de
mobilier
ou
de
matériels
destinés
aux
Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(R.A.S.E.D.)
dans
la Hmite
de
1 000€ par
R.A.S.E.D.
et par
an.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
relatives
au fonctionnement
du
R.A.S.E.D.
s'élèvent
à
789,56
€ pour
l'année
scolaire
2009
/
2010.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et
après
examen
du
dossier,
e
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
Général,
d'un
montant
de
789,66
€
pour
l'année
2009
/
2010,
au
titre
de
l'aide
à
l'acquisition
de
mobilier,
de
matériels
scolaires
et
pédagogiques
destinés
au
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté,
IV.
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
1
Lancement
de
la
procédure
de
maîtrise
d'œuvre
et
demandes
_
de
subventions
auprès
du
Conseil
Général.
de
la
Jeunesse
et
des
sports,
du
Pays
Sologne
Val
Sud,
du
Sénat
et
des
Députés
:
Délibération
n°
04/2010-06
: (date
de
dépôt
: 14/06/2010
- date
de
publication
: 14/06/201
©
Considérant
la
nécessité
de
:
.
+
sécuriser
les
abords
et
l'intérieur
du
groupe
scolaire,
démolir
les
préfabriqués
vétustes
utilisés
par
l'Ecole,
de
construire
une
nouvelle
classe,
une
salle
d'arts
plastiques/arts
visuels,
une
salle
polyvalente,
une
BCD
(bibliothèque
centre
documentaire),
de
mettre
aux
normes
le
dortoir,
les
sanitaires
de
la
maternelle
et
des
primaires,
la
chaufferie,
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
suite
à
sa
délibération
n°
05/2010-
03
du
25
mars
2010,
une
étude
de
programmation
a
été
engagée.
L'objectif
de
cette
mission
était
de
définir
le
cahier
des
charges
destiné
au
maître
d'œuvre
qui
réalisera
le
conception
de
l'opération
et
d'assister
le
maître
d'ouvrage
tout
au
long
de
la
procédure.
En
concertation
avec
les
élus,
utilisateurs
et
partenaires,
un
programme
fonctionnel
et
général
de
l'opération
a
été
défini.
Il
précise
notamment
* la
situation
actuelle
et
future,
les
usagers
et
l'organisation
des
services,
la
définition
des
besoins
(nature
des
locaux,
organisation
fonctionnelle
….)
les
unités
fonctionnelles
et
l'ensemble
des
relations
à
mettre
en
place.
Ce
programme
est
complété
par
un
volet
technique
détaillé
regroupant
l'ensemble
des
données
techniques
générales
local
par
local
Le
réalisation
de
ce
projet
est
prévue
en
trois
tranches
:
1)
La
démolition
et
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
dédié
à
l'école
maternelle,
|
2)
La
réhabilitation
et
le
réaménagement
des
locaux
existants,
3
La
création
d'une
bibliothèque
"BCD".
Le
bâti
existant
réparti
sur
deux
niveaux
devra
être
restructuré,
dont
un
niveau
est
utilisé
en
partie
par
le
RASED.
La
réhabilitation
nécessitera
la
mise
en
conformité
de
l'ensemble
du
bâtiment
existant.
Une
extension
est
prévue
regroupant
l'école
maternelle.
Les
bâtiments
préfabriqués
seront
démolis.
L'estimation
totale
des
travaux
se
décompose
comme
suit
'
Démolition,
création,
reconstruction
‘
400
000
€
HT,
Réhabilitation
: 400
000€
HT,
Création
d'une
BCD
: 200
000
€ AT.
Vu
le
Code
des
marchés
publics;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE °
APPROUVE
le
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire,
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
+
DECIDE
d'engager
une
procédure
de
concours
pour
permettre
la
sélection
du
maître
d'œuvre
;
+
SOLLICITE
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
auprès
de
différents
partenaires
financiers
afin
d'aider
à
la
réalisation
du
projet
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
décision
et
à
signer
toutes
les
pièces
y
afférentes.
2.
Demande
d'aide
au
titre
de
la
dotation
globale
d'équipement
:
Délibération
n°
04.2/2010-06
: (date
de
dépôt
: 18/06/2010
- date
de publication
: 18/06/2010)
Monsieur
le maire
rappelle
à l'Assemblée
les
objectifs
du projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
*
1)
sécuriser
les
abords
du
groupe
scolaire
en
déplaçant
l'entrée
de
l'école
de
la
Rue
des
Ecoles
vers
la
Rue
du
Docteur
Ségelle
et
sécuriser
l'intérieur
en
réaménageant
les
bâtiments
dans
le périmètre
scolaire
2)
remplacer
les
deux
salles,
salle
d'arts
plastiques
et
5ème
classe,
installées
dans
des
préfabriqués
vétustes par
une
construction
nouvelle
;
3)
construire
une
nouvelle
classe,
une
salle
d'arts
plastiques/arts
visuels,
une
salle
polyvalente,
une
BCD
(bibliothèque
centre
documentaire)
;
4)
mettre
aux
normes
le
dorton,
les
sanitaires
de
la
maternelle
et
des
primaires,
la
chaufferie
;
La
réalisation
de
ce projet
est prévue
en
trois
tranches
‘
1) La
démolition
et la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
dédié
à l'école
maternelle,
2) La
réhabilitation
et le réaménagement
des
locaux
existants,
3) La
création
d'une
bibliothèque
"BCD".
L'estimation
totale
des
travaux
se
décompose
comme
suit
- Démolition,
création,
reconstruction
:
400
000€
AT,
- Réhabilitation
‘
400
000€
AT,
- Création
d'une
BCD
: 200
000 € AT.
À
ces montants
d'investissement,
il convient
d'ajouter
*
- les frais
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
- les fais
d'appel
d'offres
sur
concours,
- les
frais
d'architecte,
- la
TVA,
- le matériel
équipant
ces nouveaux
locaux,
- les frais liés à la
démolition
des préfabriqués
vétustes.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE
e
APPROUVE
le
programme
de
travaux
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
tel
qu'il est
défini
ci-dessus
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
1
000
000€
AT;
e
PRECISE
le
plan
de
financement
suivant
*
autofinancement, subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers,
emprunt; e _ SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la DGE
;
+
AUTORISE
le Maire
à signer
tous les
documents
nécessaires
à ce projet.
V.
ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
FORMATIONS
:
Délibération
n°
05/2010-06
: (date
de
dépôt
: 11/06/2010
- date
de publication
: 11/06/2010)
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adhérents
au
plan
de
formation
intercollectivités
du
Territoire
du
Giennois
mis
en
place
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
ont
souhaité
en
2010
mutualiser
leurs
achats
de
formation
par
l'organisation
d'un
groupement
de
commandes
prévu
à
l'article
8 du
code
des
marchés
publics.
Cette
démarche
mutualisée
permettra
aux
structures
communales
et
intercommunales
participantes
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
hygiène
et
sécurité,
et
d'obtenir
de
meilleures
conditions
commerciales
pour
l'organisation
des formations.
Les
consultations
auront
pour
objet
en
2010,
la
formation
des
agents
en
matière
d'habilitations
électriques
et
de
CACES
(Certificats
d'Aptitude
à la
Conduite
en
Sécurité
des
engins
de
chantier,
plate-formes
élévatrices
etc).
À
cet
effet,
il
appartient
aux
membres
intéressés
d'établir
et
de
signer
une
convention
constitutive,
définissant
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
sa
durée,
et
désignant
un
coordonnateur
qui
aura
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
et procédera
à l'ensemble
des
opérations
de
sélection.
11 a
été proposé
que
la
ville
de
Gien
soit le
coordonnateur
du
groupement,
qu'elle
organise
la
consultation,
et procède,
en
accord
avec
4 autres
membres
représentatifs
du
groupement,
à l'examen
des
offres
et au
choix
du
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
8
du
code
des
Marchés
Publics,
il convient
que
chaque
membre
approuve
la
convention
et s'engage
ainsi
à
exécuter
avec
le
cocontractant
retenu
le marché
à hauteur
de ses
besoins propres.
Le
Conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adhérents
au
plan
de
formation
intercollectivités
du
Territoire
du
Giennois,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics
;
+
ACCEPTE
que
la
Ville
de
Gien
soït
le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
et
lui
donne
délégation
pour
représenter
l'ensemble
des
membres
adhérents
en
cas
de
litige
portant
sur
le
déroulement
de
la
procédure
;
+
PRECISE
que
l'achat
de
formation
s'effectuera
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
28
et
30
du
Code
des
Marchés
Publics
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes.
VI.
ACQUISITION
DU
TERRAIN
DES
CONSORTS
BURGEVIN
:
Délibération
n° 06/2010-06
: (date
de
dépôt
: 24/06/2010
- date
de publication
: 24/06/2010) Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
ZC' 288
d'une
superficie
de
1 276 m°
est à
vendre
pour
un
montant
de
860,00€.
Cette
acquisition
foncière
située
en
limite
séparative
de
la
station
d'épuration
permettrait
d'augmenter
l'espace
autour
de
cette
dernière.
De
plus,
la
mise
en
valeur
de
cette
parcelle
située
également
à
l'entrée
du
village
et
son
entretien
plus
régulier
amélioreraient
l'image
de la
Commune.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
e _ APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
ZC' 238
;
e
ACCEPTE
le prix
fixé à
860 € auquel
s'ajouteront
les frais notariés
;
e
CHARGE
Maître
SOUESME,
notaire
à
SAINT
BENOIT
SUR
LOIRE,
de
rédiger
l'acte
d'acquisition
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
opération
°
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront prévus
sur
le
Budget
Communal
lors
d'un prochain
virement
de
crédits
et inscrits
au
chapitre
21
* article
2111.
M.
LUTTON
demande
à
ce
que
soit
établi
l'inventaire
de
toutes
les
petites
parcelles
de
la
Commune
à
entretenir.
VII.
CLASSEMENT
_ DE
PARCELLES
ET
D'UN
CHEMIN
RURAL
EN
VOIES
COMMUNALES
:
Délibération
n°
07/2010-06
: (date
de
dépôt
: 24/06/2010
- date
de publication
: 24/06/2010)
Monsieur
BRETON
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
de
classer
en
voies
communales
le
chemin
rural
suivant
:
- CR
n°
6
qui
relie
la
Voie
Communale
n°8
à
la
Route
Départementale
n°948,
d'une
longueur
de
377 ml
et d'une
largeur
de
5 m,
déjà
dénommé
"Rue
du
Haut
des
Folies";
et les parcelles
communales
suivantes
*
- ZE
523
et LE;
676,
allant
de
la
Rue
de
Touraine
au
CV
n°4,
d'une
longueur
de
360
ml
et
d'une
largeur
de
5 m,
appelées
communément
"Rue
des
Vignes".
1
rappelle
l'article
L.141-8
du
Code
Voirie
Routière
:*
" Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont prononcées
par
le
Conseil
Municipal
…
.. Les
délibérations
prévues
à
l'alinéa
précédent
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
à pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par la
voie
".
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
de
classer
en
voie
communale
le chemin
rural
ci-dessus
désigné
;
e
DECIDE
le
classement
des
parcelles
communales
ZF
528
et
ZE
676
en
voie
communale
;
ee _ S'ENGAGE
à réaliser
les
travaux
de
mise
en
état
de
la
chaussée
par
tranches
successives.
VIT.
CONCOURS
DES
RECEVEURS
MUNICIPAUX
‘*
DEMANDES
D'ATTRIBUTION
D'INDEMNITE
: Délibération
n°
08.1/2010-06
: (date
de
dépôt
: 18/06/2010
- date
de
publication
: 18/06/2010)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
7 juillet
2008,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
à
M.
Michel
NICLOUX,
Comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
Receveur
de
la
Commune,
l'indemnité
annuelle
de
conseil
calculée
au
taux
plein
du
tarif
prévu
à l'article
4
de
l'arrêté
du
16
décembre
1988.
Considérant
que
la
Commune
n'a
pas
bénéficié,
durant
l'année
2009,
auprès
de
M.
NICLOUX,
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
technique
énumérées
à
l'article
ler
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1988,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer,
pour
l'année
2010,
l'indemnité
de
conseil
sollicitée
par
Monsieur
NICLOUX.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
+
APPROUVE,
par
14
voix
pour
et
1
abstention,
le
retrait,
pour
l'année
2010,
de
l'indemnité
de
conseil
de
M.
Michel
NICLOUX,
Receveur
de
la
Commune
du
ler
au
81
janvier
2010.
Délibération
n°
08.2/2010-06
: (date
de
dépôt
: 17/06/2010
- date
de publication
17/06/201 ©)
Va
l'article
97
de
la
loi n°
82.218
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1988
relatif aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1988
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: e de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
technique
;
e
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
à
compter
du
ler
février
2010
+
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
M.
Robert
VAUJOUR
;
+
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45,73€.
IX.
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DU
POLE
TOURISTIQUE
"LA
LOIRE
EN
VAL
D'OR:
SOLOGNE"
:
Délibération
n°
09/2010-06
: (date
de
dépôt
: 17/06/2010
- date
de
publication
: 17/06/2010)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
adhère
au
Pôle
Touristique
“La
Loire
en
Val
d'Or
- Sologne"
créé
en
1997
par
les
Offices
de
Tourisme
de Châteauneuf
sur
Loire,
Jargeau,
Saint
Benoît
sur
Loire
et
Sully
sur
Loire
pour
le
développement
touristique
du
secteur
et
des
quatre
cantons.
Or,
l'Office
de
Tourisme
de
Sully
sur
Loire
a
décidé
de
reprendre
son
indépendance
et
de
se
retirer
de
l'Association
du
Pôle
Touristique
"La
Loire
en
Val
d'Or
:
Sologne"
à
compter
de
l'année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
suivre
l'Office
de
Tourisme
de
Sully
sur
Loire,
de
se
retirer
du
Pôle
Touristique
"La
Loire
en
Val
d'Or
- Sologne"
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE
+
DECIDE,
à
l'unanimité,
le
retrait
de
la
Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
du
Pôle
Touristique
“La
Loire
en
Val
d'Or
- Sologne"
à
compter
de
2011.
X
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
SULLY
SUR
LOIRE
AVEC
VERSEMENT
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE,
:
Délibération
n°
10/2010-06
: (date
de
dépôt
: 17/06/2010
- date
de publication
: 17/06/2010)
Considérant
le
détachement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Sully
sur
Loire
de
l'Association
du
Pôle
Touristique
"La
Loire
en
Val
d'Or
- Sologne"
à
compter
de
l'année
prochaine,
Considérant
le retrait
de la
Commune
de
Saint
Pêre
sur Loire
du
Pôle
Touristique
“La
Loire
en
Val
d'Or
- Sologne"
à compter
de
2011,
Considérant
la proposition
de
l'Office
de
Tourisme
sullylois
de
développer
l'action
et la promotion
touristiques
du
canton
de
Sully sur Loire,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
l'Office
de
tourisme
de
Sully
sur
Loire,
à
compter
du
01/01/2011
et
de
verser
une
participation
financière
équivalente
à
celle
qui
était
versée
annuellement
au
Pôle
Touristique
soit
la
somme
de
337,80
€ pour
2011.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE
°
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'adhérer
à
l'Office
de
Tourisme
de
Sully
sur
Loire
à
compter
du
ler
janvier
2011
*
e
APPROUVE
le
versement
de
la
cotisation
sollicitée
et
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2011.
XL
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
AU
CONSEIT,
D'ADMINISTRATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
SULLYLOIS
:
Délibération
n°
11/2010-06
: (date
de
dépôt
: 17/06/2010
- date
de publication
: 17/06/2010)
Considérant
l'adhésion
de
la
Commune
à l'Office
de
Tourisme
de
Sully
sur Loire
à
compter
du
ler janvier
2011,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
de
la
Commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de l'Office
de
Tourisme
sullylois,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de procéder
à son
élection.
Oui
cet exposé,
le
Conseil Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
désigne
: °
M.
Didier
BERRUE,
domicilié
2
Bis
Rue
du
Val
d'Or
à
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
délégué
titulaire
;
°
Mme
Annie
MARTIN.
domiciliée
54
Rue
des
Sables
à
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
déléguée
suppléante.
XII.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CSMS
:
Délibération
n°
12/2010-06
: (date
de
dépôt
: 22/06/2010
- date
de publication
: 22/06/2010)
Monsieur
le
Maïre
donne
lecture
d'un
courrier
du
CS.MS.
(Club
Sportif
Municipal
Sullylois)
sollicitant
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2010. Le
CSMS.,
club
omnisports
propose
la pratique
de
14
disciplines
sportives
et 85
licenciés
résident
à Saint
Père
sur Loire.
Le
Maire
demande
à l'Assemblée
de
délibérer.
Considérant
que
la
Commune
n'est
pas
en
mesure
de
proposer
ces
activités
aux
Saint
Pèrois, Considérant
la
proximité
de
la
Ville
de
SULLY
SUR
LOIRE,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE,
par
12
voix
pour
et
3
abstentions,
d'attribuer
une
subvention
au
CSAMLS!,
pour
l'année
2010
e
FIXE,
à
l'unanimité,
le
montant
de
la
subvention
à
200€
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
en
effectuer
le
mandatement
mais
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
lors
d'un
prochain
virement
de
crédits
et
inscrits
au
chapitre
66
- article
6574.
Arrivée
de
M.
Franck
THOREL
à
21
h
85
qui
vient
assister
à
la
fin
de
la
séance
et
peut
désormais
voter
en
personne.
XIII
PROJET
D'INSTALLATION
D'UN
__ECOPOLE
_SUR
LA
COMMUNE
__DE
BOISMORAND
:
Délibération
n°
13/2010-06
: (date
de
dépôt
: 17/06/2010
- date
de publication
: 17/06/2010)
Le
projet
d'ECOPOLE
de
la
Société
Villiers-Service
prévu
sur
la
Commune
de
BOISMORAND
dont
le
dossier
est
déposé
et
reconnu
recevable
par
la
Préfecture
du
Loiret
ne
correspond
pas
aux
besoins
de
la
gestion
des
déchets
dans
l'Est
du
Département.
Aujourd'hui
l'Usine
d'Incinération
des
Ordures
Ménagères
d'ARRABLOY-GIEN
ne
fonctionne
qu'à
50
%,
et
nous
craignons
qu'une
mise
en
concurrence
s'instaure
entre
l'ECOPOLE
et
l'UIOM
entraînant
la
diminution
de
sa
production.
Si
tel
est
le
cas,
la
conséquence
sera
une
augmentation
du
coût
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
alors
qu'il
faut
continuer
à
rembourser
les
sommes
empruntées
pour
la
construction
et les modifications
de l'UIOM jusqu'en
2081.
L'absence
de
Plan
Départemental
d'Elimination
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés permet
à cette
entreprise
de
s'engouffrer
dans
la
faille.
L'inquiétude
de
la
population
pour
des
nuisances
olfactives
et
sur
l'environnement
est légitime. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
demande,
par
10
vorx
pour
et
5
abstentions
+
le
retrait
de
ce
projet
;
e
l'élaboration
du
Plan
Départemental
d'Elimination
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
du
Loiret
+
la
mise
en
place
d'un
groupe
de
réflexion
sur
l'Est
du
Département
pour
affiner
le
tri
et
le
recyclage
(avec
ressourcerie),
pour
que
les
décharges
ne
soient
utilisées
que
pour
les
déchets
ultimes
;
e
l'élaboration
d'une
politique
pour
développer
le
compostage.
XIV.
REMERCIEMENTS
*
Le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
de
son
soutien
lors
du
décès
de
son
père.
Le
Maire
donne
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
*
-
des
enfants
de
l'Ecole
de
Saint
Père
sur
Loire
pour
l'achat
de
fournitures
et
de
matériel
et
pour
les
subventions
attribuées
pour
la
classe
de
découverte
;
-__
d'associations
l'Aide
à
Domicile
aux
Personnes
Agées,
le
Don
de
sang
bénévole,
le
CLIC
-
Coordination
Gérontologique
du
Val
d'Or,
Saint
Père
en
Fête)
pour
l'attribution
de
subvention
;
-_
des
enfants
de
Mme
Raymonde
LEBRUN
suite
au
décès
de
leur
mère
;
-
de
la
famille
TOUCHET
suite
au
décès
de
la
grand-mère
de
Mickaël,
saisonnier
à
la
Commune.
XV.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
*
+
Monsieur
le
Député
Jean-Louis
BERNARD
rendra
visite
aux
enfants
de
l'Ecole
de
Saint
Père
sur
Loire
le
jeudi
17
juin
2010.
+
RAMIS
: de
nombreux
parents
se
joignent
désormais
aux
assistantes
maternelles.
°
Le
spectacle
des
enfants
de
l'Ecole
de
Saïnt
Père
aura
lieu
vendredi
26
juin
2010
à
l'espace
Blareau.
«
L/acte
de
vente
relatif
au
rachat
de
la
bande
de
terrain
HAMOVAL
pour
élargir
le
chemin
rural
n°40
vient
d'être
signé.
°
La
société
HAMOVAL
a
sollicité,
pour
la
troisième
fois,
le
cautionnement
de
la
Commune
pour
les
prêts
relatifs
aux
logements
en
construction
Rue
des
Vignes.
e
Le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'avancée
des
travaux
de
la
nouvelle
station
d'épuration.
Le
basculement
devrait
être
réalisé
en
fin
de
mois.
+
Le
Maire
relate
la
vague
d'incivilité
à
laquelle
il
doit
faire
face
et
demande
aux
Conseillers
d'être
vigilants.
°
M.
BRETON
informe
le
Conseil
qu'un
arrêté
municipal
sera
pris
afin
de
modifier
les
limites
d'agglomération
sur
la
RD
60.
Le
Conseil
Général
prendra
également
un
arrêté
pour
limiter
la
vitesse
à
70
km/h,
dans
les
deux
sens,
du
panneau
« St
Père
sur
Loire
» posé
après
le
PN
jusqu'au
camping.
°
L'aménagement
des
trottoirs
et
de
la
piste
cyclable
Rue
de
Paris
sera
réalisé
en
2011.
Le
Conseil
Général
a
décidé
d'attribuer
une
subvention
globale
pour
l'ensemble
des projets.
+
M.
BRETON
précise
que
la
verbalisation
des
camions
stationnés
Rue
de
Paris
au
niveau
du
« Balto
» n'est
pas
possible
car
celle-ci
devrait
être
appliquée
également
aux
véhicules
légers.
Le
stationnement
sur
les
trottoirs
est
interdit
à
tous
véhicules.
Les
bornes
seront
enlevées
car
elles
sont
dangereuses. M.
BRETON
a
contacté
Mme
BONNOT
qui
est
favorable
au
réalignement
de
sa
propriété
afin
de
permettre
la
réalisation
du
plan
de
cheminement
des
handicapés.
Des
devis
seront
demandés.
e
Le
SICTOM
a
tenu
un
stand
dans
le
hall
de
SUPER
U
afin
de
sensibiliser
sur
le
traitement
des
déchets.
°
M.
BRETON
propose
d'acquérir
de
nouveaux
panneaux
d'affichage
pour
la
Mairie.
Les
panneaux
actuels
seront
réutilisés
pour
permettre
l'affichage
des
publicités
et
un
arrêté
sera
pris
afin
de
supprimer
l'affichage
sauvage
qui
envahit
la
Commune
chague
week-end
M
PISSEAU
demande
s'il
est
possible
d'implanter
des
panneaux
de
façon
à
ce
qu'ils
soient
lisibles
de
la
piste
cyclable.
+
M.
BERRUE
sollicitent
des
élus
pour
la
fête
de
la
Saint
Pierre
le
26
juin
2010 pour
servir
le
verre
de
l'amitié
offert
par
la
Commune.
°
La
Commission
« Communication
» se
réunira
le
28
juin
afin
de
faire
le
point
sur
le
Site
Internet.
Mile
MICHAUT,
qui
s'occupera
à
l'avenir
de
la
mise
à jour
du
site,
est
conviée
à
cette
réunion.
e
La
fête
des
classes
aura
lieu
le
samedi
18
novembre
2010
et
réunira
toutes
les
personnes
dont
l'année
de
naissance
se
termine
par
0
soit
environ
88
personnes
avec
leur
conjoint.
Il
a
été
proposé
de
réaliser
«pour
chaque
naïssance,
1
plantation
».
e
M.
BERRUE
tente
de
réunir
tous
les
« Saint
Pêre»
à
l'occasion
du
prochain
téléthon.
e
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
l'extension
de
SUPER
U
sollicitée
par
M.
AUBE
n'est
en
fait
qu’une
régularisation
relative
à
l’utilisation
du
hall
situé
derrière
les
caisses.
+
La
messe
de
la
Saint
Hubert
aura
lieu
cette
année
en
l'Eglise
de
Saint
Père
le
samedi
20
novembre
à
18
h
80.
+
Une
soirée
poker
organisée
par
Sully
Jeunesse
se
déroulera
dans
la
salle
polyvalente
le
6 novembre
prochain.
°
Mme
NICOT
sollicite
l'acquisition
de
brocs
pour
le
cimetière.
e
Mme
NICOT
demande
des
informations
concernant
la
pétition
Rue
du
Muguet.
Une
réponse
a
été
envoyée.
e
M.
PISSEAU
informe
que
les
planning
pour
l'été
de
l'animation
cantonale
ont
été
distribués.
e
ll
revient
sur
l'aménagement
en
mobilier
urbain,
Place
de
l'Eglise,
et
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
anciens
bacs
ont
été
réutilisés
sur
la
placette
de
la
mairie
et
Rue
d'Anjou.
LOGEM
LOIRET
remercie
la
municipalité.
L'ordre
du jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à 22
h
50.
Le
Maire,
P.
FOULON
Les
Conseillers
Municipaux,
D.
BRETON
C1
KAZMIERCZAK Ch.
THAUVIN
H.
LUTTON
F.
LEBRUN
D.
BERRUE
F
THOREL
(pouvoir
à JL.
PISSEAU)
M.
PIETRE
J,
CLOUTIER
(pouvoir
à
Ch.
THAUVIN)
JL.
PISSEAU
MR.
NICOT
D.
TELLIER
À,
MARTIN
H.
EVEZARD