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Arrêté - P 2026 91 AG Correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2026 91 AG Correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Horbourg-Wihr
commune
ARRÊTÉ
N°P-2026-91-AG
PORTANT
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
DGS Le
Maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
et notamment
son
article
13
:
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.731-3
et
D.731-14 ;
Considérant
que
la commune
n’a
pas
désigné
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
délégué
au
titre
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
que
le
maire
a
l’obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Philippe
SCHMIDT
est
désigné
correspondant
incendie
et secours
pour
la commune
de
Horbourg-Wihr.
ARTICLE
2
Le
correspondant
incendie
et secours
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la prévention,
la protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation
Le
correspondant
incendie
et
sécurité
est
associé
à
la
mise
en
place,
l’valuation
et
la
révision
du
plan
communal
de
sauvegarde,
|
ARTICLE
3
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inséré
au
registre
des
arrêtés
et
dont
ampliation
sera
notifiée
à :
-
M.
le préfet
du
Haut-Rhin
-
M.
le
président
du
conseil
d'administration
du
service
d’incendie
et de
secours
du
Haut-Rhin
;
-
L’intéressé.
ARTICLE
4
Le
maire :
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-__
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
de
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
lapplication
dénommée
«Télérecours
citoyens
»
(hitps://www.telerecours.fr/)
Fait
à Horbourg-Wihr
le 20
avril
2026
NOTIfIé
[Escrime
Philippe
SCHMIDT
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89
20
18 96
| mairie@horbourg-wihr.fr
| www.horbourg-wihr.fr