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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le vendredi 31 mars 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE; Jean-Baptiste GASTINNE; Clotilde EUDIER; Alain FLEURET; Jérôme DUBOST (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Christine MOREL (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Florent SAINT-MARTIN; Cyriaque LETHUILLIER; Michel RATS; Alban BRUNEAU (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Hubert DEJEAN DE LA BATIE; Pascal LEPRETTRE; Malika CHERRIERE; Christian GRANCHER; Jean-Louis MAURICE; François AUBER (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32, retour dans la salle lors de l’examen du dossier 75 à 18h) ; André BAILLARD; Thérèse BARIL; Frédéric BASILLE; Dominique BELLENGER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Gilles BELLIERE (jusqu’à son départ à 17h50 – examen du dossier 47); Augustin BOEUF; Jean-Pierre BONNEVILLE; Fanny BOQUET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Pierre BOUYSSET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Patrick BUCOURT; Sylvie BUREL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Patrick BUSSON (jusqu’à son départ à 17h55 – examen du dossier 52, puis à donné pouvoir à Jacques DELLERIE); Gaëlle CAETANO (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Thibaut CHAIX; Annie CHICOT (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12); Olivier COMBE; Christine CORMERAIS; André CORNOU; Pascal CORNU; Nadège COURCHE; Pascal CRAMOISAN; Stéphanie DE BAZELAIRE; Laëticia DE SAINT NICOLAS (arrivée à 18h lors de l’examen du dossier 75); Brigitte DECHAMPS; Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE; Jacques DELLERIE; Emmanuel DIARD; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Marie-Laure DRONE; Fabienne DUBOSQ (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12, puis a donné pouvoir à Alban BRUNEAU) ;Patrick FONTAINE; Solange GAMBART; Laurent GILLE; Antonin GIMARD; Carol GONDOUIN; Denis GREVERIE; Marie-Catherine GRZELCZYK (arrivé à 17h44 – examen du dossier 32); Marc GUERIN (jusqu’à 17h30 – examen du dossier 20); Anthony GUEROUT; Christelle GUEROUT ; Annick GUIVARCH; Jean-Luc HEBERT (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Sophie HERVE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Fanny HEUZE; Jean-Luc HODIERNE; Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE; Laurent LANGELIER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); David LAURENT; Aurélien LECACHEUR (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Caroline LECLERCQ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jean- Pierre LEDUC; Patrick LEFEBVRE; Virginie LEMAITRE-LADOUCE; Daniel LEMESLE; Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO; Gérald MANIABLE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jacques MARTIN; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Madjid NASSAH; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET; Valérie PETIT (a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier 83); Etienne PLANCHON; Dominique PREVOST; Olivier ROCHE; Nicolas SIMON; Marc-Antoine TETREL; Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Philippe TOUILIN; Seydou TRAORE; Virginie VANDAELE (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Danièle VASCHALDE; Sylvain VASSE et Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER; Ludovic CARPENTIER; Michel CERVANTES et Christian LECLERC, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT; Régis DEBONS; Wasil ECHCHENNA et Didier SANSON. Etaient absents :
Yann ADREIT; Jean-Michel ARGENTIN ;Christian DUVAL; Anne-Virginie LE COURTOIS; Hervé LEPILEUR; Laurent LOGIOU; Alain RENAUT; Pierre SIRONNEAU et Anne-Marie VIGNAL.
Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES; Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE sauf pour le dossier 15 pour lequel Mme CANAYER n’est pas représentée; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Dominique PREVOST; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Christine CORMERAIS; Jean- Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST; Emilie MASSET a donné pouvoir à Christine DOMAIN; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 7, n°10 à 92, puis n°8 et 9.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230109
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU 3 CENTRE ANCIEN DU HAVRE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20; VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 et L. 301-5-2, signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Centre ancien III du Havre ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de poursuivre et de soutenir l’intervention lourde de requalification du bâti et de renouvellement urbain des quartiers du Centre ancien du Havre ;
- le dispositif de soutien financier d’aides propres à la Communauté urbaine mis en œuvre dans le cadre du PLH 2022-2027 ;
- les projets de travaux de réhabilitation identifiés dans les tableaux ci-dessous ;
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
Imputation budgétaire – Exercice 2023 – Budget principal
Opération P3037O002 : Action 3 – Favoriser la revitalisation des centres villes et centres bourgs Sous fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 47 498,01 euros
Opération P3037O002 : Action 3 – Favoriser la revitalisation des centres villes et centres bourgs Sous fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Montant maximum de la dépense : 13 550 euros
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS OPAH-RU CENTRE ANCIEN III DU HAVRE :
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PO énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 35% - PO énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40% - PO BBC : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 55% ou BBC - PO Habitat I/TD : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne ou logement très dégradé (indice de dégradation ≥ 0.55)
- PO autonomie : propriétaire occupant effectuant des travaux visant à l’adaptation du logement au handicap - PO classique : propriétaire occupant effectuant des travaux dans un logement dont l’indice de dégradation est ≤ 0.35
- PB : propriétaire bailleur
- PB Loc1 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer intermédiaire - PB Loc2 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social - PB Loc3 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB Loc1, 2 ou 3 + : propriétaire bailleur conventionnant son logement avec travaux dont le gain énergétique est supérieur à 35%
- PB IML : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social ou très social, donnant mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale ou bénéficiant d’une prime d’intermédiation locative de l’ANAH
- SC : Syndic de copropriété
- Bonus éco-matériaux
* Copropriétaires du 116 rue Hélène/88 rue Jean-Jacques Rousseau : Indivision CATHERINE, Mme CHAPELLE,
M. DAOUDI, M. HEBERT, M. INGOUF, M. ROUGIER, M. ROUSSELLE, M. SENERON
DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
Opération Montant
travaux
TTC
ANAH CU CD 76
Caisse de
retraite,
mutuelle /
Autre
financeur
Montant
total de
subvention
Montan
t avance
Propriétaire adresse commune
PASQUIER 16 rue Denis Papin 76600 LE HAVRE 25 425,00 € 13 550 € 7 274,57 € 0 € 0 € 20 824,57 € 13 550 €
TOTAL 13 550
€
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
Propriétaire Adresse
PO/
PB/
SC
Nbre
logts
PO
éner
gie
PO
I/TD
PO
Autono
mie
P
O
cla
ssi
qu
e
PB
Loc
1
PB
Loc
2
PB
Loc
3
PB
IML SC
Bonus
éco-
matéri
aux
Montant de
subvention
CU
%
maximum de
participation
financière
PASQUIER 16 rue Denis Papin 76600 LE HAVRE PO 1 1 7 274,57 € 92%
IMMO DE
FRANCE *
116 rue Hélène/88
rue Jean-Jacques
Rousseau
76600 LE HAVRE
SC 13 13 40 223,44 € 66 %
TOTAL 14 1 13 47 498,01 €
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/04/2023
Publié le 17/04/2023