Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 10 2025 2

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 10 2025 2 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 10 2025 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE :

L'AUDE

COMMUNE DE :

CAUX & SAUZENS

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 OCTOBRE 2025

PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Votants : 10

Date de convocation : 13 Octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un octobre le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a

pris la délibération dont le texte est le suivant :

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien — Mr. ROBERT Georges - Mme LE GOUALEC Caroline -Mme FABRE Evelyne - Mr. GARRON Bertrand —- Mme GARNIER Catherine - Mme TRICOIRE Mylène —- M. PUPATO Cyrille - Mr. BOYER

Frédéric.

ABSENTS : Mme COURSET Patricia - Mr BARTHELEMY Pierre -Mme ARNAL Corinne - Mme BATE Paula (excusés). Secrétaire de séance : Mme LE GOUALEC Caroline.

Madame le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance du 09 Juillet 2025 qui est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2025/22

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE n°1 - BUDGET PRINCIPAL M.57 — 2025.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits en sections de fonctionnement d'investissement et d’investissement afin de permettre d’une part, le règlement d’une première échéance d'emprunt contracté en 2025 pour financer les travaux d'aménagement du Cœur de village et, d’autre part, pour financer

l’avenant n°1 à ces mêmes travaux d'aménagement du Cœur de village.

Les modifications sont les suivantes :

FONCTIONNEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes

023 Virement à la section d’investissement 12 240,00 € 0,00 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance 1 100,00 € 0,00 €

65883 Autres Charges -13 340,00 € 0,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes

1641 Emprunts et dettes assimilés 2 100,00 € 0,00 €

231-18 Immobilis. corporelles en cours-Fvx Cœur Village 23 000,00 € 0,00 €

1321 Subv.non transf. Etat, Ets nationaux 0,00 € 4 730,00 €

1322 Subv.non transf. Région 0,00 € 3 400,00 €

1323 Subv.non transf. Département 0,00 € 4 730,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 12 240,00 €

TOTAUX 25 100,00 € 25 100,00 €

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget général 2025 telle que détaillée ci-dessus par madame le Maire.DÉLIBÉRATION N°2025/23

OBJET : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) — 2025.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Carcassonne Agglomération propose l’attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Au titre de l’exercice 2025, la commune de Caux et Sauzens s’est vue attribuer la somme de 22 654 € (délibération de Carcassonne Agglo du 24 Septembre 2025).

Madame le Maire propose de demander le concours financier de Carcassonne Agglomération sur les travaux de Voirie prévus au budget de cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demande à Carcassonne Agglo que le FPIC de 2025 d’un montant de 22 654 €, soit attribué à l'opération suivante : Travaux de Voirie 2025 dont le montant estimatif s’élève à 79 749,23 € HT soit 95 699,08 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document afférent à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N°2025/24

OBJET : Cession parcelle du domaine privé communal au hameau de Sauzens à la SCI Quietat.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une petite parcelle de terrain faisant partie du domaine privé communal, d’une superficie de 80 ca (80 m2) au hameau de Sauzens, cadastrée section AL n°20.

Cette parcelle est bordée par le ruisseau du contre-canal et par les propriétés de la famille Tricoire et de la famille Pawlik.

Dernièrement un orage a fait tomber un grand pin sur ce terrain, occasionnant quelques dégâts sur les parcelles voisines. Lors des constats par les différentes parties, monsieur Tricoire a proposé de se porter acquéreur de ce lopin de terre et de prendre en charge l’évacuation de l’arbre. Cette demande a été formalisée par courrier en date du 10 Octobre 2025.

Madame le Maire explique que cette parcelle est très difficile d’accès et qu’elle n’a aucune utilité pour la Commune compte tenu de sa très faible superficie et de son isolement. Elle propose de céder celle-ci à la SCI Quietat gérée par Mr et Mme Tricoire Louis, pour la somme de 50,00 €.

La Commune prendra en charge les frais notariés nécessaires à la passation de l’acte à intervenir entre les parties.

Le CONSEIL ouï l’exposé de sa Présidente et après avoir délibéré, DÉCIDE :

- De céder la parcelle cadastrée section AL n°20 sise hameau de Sauzens, d’une superficie de 80 ares

appartenant à la Commune, à la SCI Quietat, gérée par Mr et Mme TRICOIRE Louis, domiciliés 2 place du Château à Caux et Sauzens, pour la somme de 50,00 €.

- De prendre en charge les frais d’acte à intervenir auprès de l’étude de Maître MAHOUX-MARTEL Bernadette, notaire à Bram (Aude).

- D'’autoriser madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.DÉLIBÉRATION N°2025/25

OBJET : Projet Educatif de Territoire.

Carcassonne Agglo a souhaité initier une politique éducative pour les enfants âgés de 0 à 17ans du territoire par la

signature d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT).

Cette volonté vise à fédérer les acteurs éducatifs, sociaux, culturels et sportifs autour d'une vision commune de l'éducation, en s'appuyant sur une démarche de co-construction impliquant élus, techniciens, et usagers. Le projet doit permettre de lutter contre les inégalités éducatives, sociales et territoriales, de répondre aux besoins des usagers (enfants et familles), de fédérer les différents acteurs du territoire, de donner un sens commun à l'action éducative, et de professionnaliser les agents.

Ces enjeux se traduisent par dix ambitions qui doivent favoriser la construction personnelle de l'enfant, son épanouissement et le vivre-ensemble.

Ce projet éducatif de territoire sera expérimenté, pour la période 2025 — 2027 sur les territoires suivants :

- Cabardès

- Nord Carcassonnais

- Haut Minervois

- Carcassonne

- Sud Carcassonnais

La volonté de Carcassonne Agglo est de pouvoir couvrir l’ensemble du territoire en septembre 2027.

Cet engagement sera cosigné par L’Etat, la Caisse d’allocations Familiales, Carcassonne Agglo et les 83 communes du territoire.

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

— D’approuver le projet éducatif de territoire tel qu’exposé pour la période 2025/2027, document synthétique consultable auprès du secrétariat général de la commune.

— D’autoriser Madame le Maire à signer le PEDT ainsi que toute pièce afférente.

VOTE: POUR:9 ABSTENTIONS : 1 CONTRE : 0

DÉLIBÉRATION N°2025/26

OBJET : Proposition d’achat du bâtiment communal - Salon de Coiffure.

Madame le Maire dépose sur le bureau un courrier de Madame ZIMMER Natacha, locataire actuelle avec bail professionnel, du local « Salon de Coiffure » situé au n°4 Bd du Foyer, proposant de se porter acquéreur du

bâtiment dans lequel elle exerce.

Ce bâtiment, composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages n’est occupé que partiellement par la locataire qui souhaiterait étoffer son offre de service et réaliser des aménagements lui permettant une utilisation optimale des lieux.

Madame le Maire rappelle qu’en raison de l’occupation du rez-de-chaussée et compte tenu qu’il n’y a qu’un accès aux étages, il est impossible pour la Commune d’aménager les lieux qui sont inoccupés depuis de nombreuses années et qui de ce fait se détériorent. Une vente avec une perspective d’aménagement redonnerait vie à ce bâtiment situé au cœur du village

Madame le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition d’achat. Le CONSEIL oui l’exposé de sa Présidente et après avoir délibéré :DÉCIDE :

- De donner un accord de principe sur la vente du bâtiment sis 4 Bd du Foyer à Mme ZIMMER Natacha, domiciliée 2, avenue Michel Maurette à Caux et Sauzens et locataire des lieux.

- De faire estimer le bâtiment afin de proposer un prix de vente à l’acquéreur.

- De confier la négociation à madame le Maire afin qu’une décision définitive puisse être prise lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N°2025/27

OBJET : Demande de modification de sonnerie des cloches de l’église.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre adressée par Mr et Mme HOUSSIN Thierry et Nathalie, domiciliés 4, place de l’Eglise, qui sollicitent l’arrêt des cloches de l’église sur les créneaux horaires de 22 h 00 à 07 heures afin d’assurer la tranquillité nocturne des riverains.

Madame le Maire précise qu’elle n’a pas été sollicitée sur cette problématique par d’autres riverains.

Une discussion s’engage au sein du Conseil Municipal mettant en avant la tradition et le souhait d’une grande majorité de la population de maintenir ces sonneries auxquelles elle est attachée et qui sont des repères temporels.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer et voter sur cette demande.

Le CONSEIL ouï l’exposé de sa Présidente et après avoir délibéré :

- DÉCIDE de ne pas prendre en compte la demande de Mr et Mme HOUSSIN Thierry et Nathalie concernant l’arrêt des sonneries des cloches de l’église de 22 h 00 à 07 h 00 et de maintenir les réglages actuels.

VOTE: POUR : 0 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 10

QUESTIONS DIVERSES :

Enquête publique P.L.U. : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Tribunal Administratif de Montpellier a désigné le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique pour la révision du PLU, en la personne de Mr CRIADO Claude. L'enquête devrait débuter courant décembre 2025 pour 1 mois.

Installation d’un mobil home par Mr et Mme CHANDEZE : Madame le Maire informe l’assemblée sur la demande faite par Mr et Mme CHANDEZE Philippe, domiciliés 12 avenue de Lavalette qui ont sollicité l’implantation temporaire d’un mobil home dans l’attente de la construction d’une maison d’habitation pour l’un de leurs enfants. Des garanties ont été prises afin que cette installation ne soït pas permanente.

Perte de récolte 2025 : Un collectif de viticulteurs ayant sollicité la Mairie pour demander la reconnaissance d’une perte significative de récolte suite aux fortes chaleurs de cet été, une demande a été déposée auprès de la Préfecture de l’ Aude — Service de la DDTM. Une réponse a été obtenue de la part de ces services en date du 15 septembre, précisant qu’il fallait attendre les rapports météo qualifiant l’aléa, et que le taux de perte moyen retenu devait être de 50% minimum. La procédure est pilotée par un Comité National. Les Mairies ne sont pas associées à ces procédures directement, elles peuvent juste relayer les informations.

Contentieux urbanisme-Mr et Mme BOUKHLIF : Madame le Maire rappelle qu’elle a reçu en Mairie et écrit à plusieurs reprises à Mr et Mme BOUKHLIF Hachmi, domiciliés rue des Genêts, concernant leur clôture qui ne respecte ni le permis de construire obtenu le 11 juillet 2022, ni le règlement du Plan Local d'Urbanisme. Les clôtures sont trop hautes (1,80 m à 2,00 m). Une procédure va être engagée à leur encontre auprès du Tribunal de Narbonne afin de régulariser la situation.Opération Brioches : Madame le Maire donne le montant de la vente des brioches au profit de l'AFDAIM- ADAPEI qui s’élève cette année à la somme de 1 218 €. Elle remercie vivement les bénévoles qui ont tenu des permanences en Mairie et distribué les brioches en porte à porte.

Conseil Municipal des enfants : Mr Cyrille PUPATO souhaite mettre en place un conseil municipal des enfants comme il en existe dans d’autres communes. Cela permettrait d’impliquer les enfants dans la vie de la commune et de réaliser des projets tout en favorisant l’apprentissage de la citoyenneté. L'assemblée est tout à fait favorable à ce projet. Mr PUPATO doit réunir l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ce Conseil et présentera le projet dès que possible.

Aude Solidarité-incendie des Corbières : L’urne mise à disposition de la population pour l’Association Aude solidarité en soutien aux habitants des Corbières durement touchés par l’incendie de l’été 2025, a récolté la somme de 720 €. Madame le Maire a remis l’ensemble des dons au Conseil Départemental de l’ Aude.

Vœux au personnel communal : Ils auront lieu le Vendredi 19 Décembre 2025 à 18 h 30 à la Mairie. Le personnel a souhaité revenir au traditionnel apéritif dinatoire plutôt qu’au restaurant dont le concept paraissait moins convivial et pouvait écarter certaines personnes notamment le personnel retraité.

Vœux à la population : La cérémonie traditionnelle aura lieu au Foyer Pierre Esquirol le Vendredi 16 Janvier 2026 à partir de 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève la séance à 21 h 00.

Le Maire, Geneviève RABOUL La secrétaire, Caroline LE GOUALEC

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EC 209 - Affiché le 4 6 . DEL . 2 Mis en ligne sur www.cauxetsauzens.org