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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.03.11/162
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Obijet_:
Rénovation
et
mise
à
disposition
aux
piétons
du
Canal
Gaillard
sur
300m
linéaires
depuis
la
Ruine
du
Mas
de
Blais
et
en
direction
de
Grenoble
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX,
du
17
mars
2025
au
16
mai
2025,
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
la
Ville
de
Briançon,
le
11
mars
2025,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 :
L'accès
au
Canal
Gaillard
sera
interdit
aux
piétons
sur
300m
linéaires
depuis
la
Ruine
du
Mas
de
Blais
et
en
direction
de
Grenoble,
du
17
mars
2025
au
16
mai
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
pour
sa
mise
à
disposition
aux
piétons.
Article
2 : Le
stationnement
sera
autorisé
pour
les
véhicules
de
chantier
ainsi
que
pour
effectuer
le dépôt
de
matériaux
à
proximité
du
chantier.
Article
3
: Le
responsable
de
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
au
présent
arrêté.
RSR
NS
WE
ON
5 ES ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
Et
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX.
Fait
à Briançon,
le
17
MAR
20%
Le
conéeiller
myhicipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le
:
17
MARS
2075
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212