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Arrêté - 2025.07.18 756 Evenement Enseignes de Briancon Centrale 23.08.25
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Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.18/756
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"Braderie
des
commerçants
du
23
août
2025".
Réglementation
de
la
circulation
dans
le secteur
de
la
rue
Centrale,
le
23
août
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
+
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
_Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
+
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
LES
ENSEIGNES
DE
BRIANÇON,
le o8 juillet
2095,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
dans
la
rue
Centrale,
entre
le
magasin
"Le
Lunetier"
jusqu'au
rond-point
du
Queyras,
et
sur
la
place
de
la
Traverse
Alphand,
du
samedi
23
août
2025
à
5hoo
au
dimanche
24
août
2025
à 5hoo.
Article
2
: La
sortie
des
véhicules
de
la
rue
Général
Rostolland
et
du
chemin
Vieux
se
fait
par
le
haut
du
samedi
23
août
2025
à 5h00
au
dimanche
24
août
2025
à
5hoo.
Article
3 :
Afin
de
laisser
le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours,
une
voie
de
circulation
devra
rester
libre
à
l'intérieur
de
la
braderie,
et
sur
la
place
Traverse
Alphand
durant
les
animations. Article
4:
L'organisateur
(Les
Enseignes
de
Briançon)
veillera
à
la
remise
en
état
des
lieux
dès
la
fin
de
la
soirée,
les
sinistres
constatés
et
les
frais
engagés
pour
ÿ
remédier
pourront
lui
être
facturés.
Le
responsable
et
organisateur
de
la
braderie
- vide
grenier
et
des
autres
manifestations
s'engage
à
rendre
les
lieux
de
la
manifestation
libres
de
tous
déchets
(cartons,
emballages
divers,
etc.).
Article
5 :
L'organisateur
de
la
manifestation
veille
au
nettoyage
et
à
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
EE
N
N
S
EE
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2 Article
6:
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
Ville
de
Briançon
et
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
Ville
ne
peut
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veille
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
7:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
8
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
9:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Et
aux
ENSEIGNES
DE
BRIANÇON.
Fait
à
Briançon,
le
94
JUIL,
2075
René
MICHEL
Notifié
le:
74
JUIL
205
PER
ERERE
ERRRE E
A
RR
ENEEEE
S E
R
e OEPR
P RETENIR
NSRRME
AVE
KUGES I M
SRE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212