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Arrêté - AP Peche 2026
Arrêté - ap Reserves de Peche 2022 2026
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ap Reserves de Peche 2022 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté n° 38-2022-03-08-00004
relatif au classement en réserves temporaires de pêche
de cours d’eau et plans d’eau dans le département de l’Isère.
LE PRÉFET DE L’ISÈRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement dans son article L.436-12 relatif aux réserves et interdictions permanentes de pêche,
VU les articles R.436-69 à R.436-79 du Code de l’Environnement fixant les conditions dans lesquelles la pêche est interdite en vu de la protection du poisson, en particulier les articles R.436-73 et R.436-74 fixant les conditions d’institution des réserves temporaires de pêche,
VU les demandes présentées par les Présidents des AAPPMA,
VU l’avis émis par le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
VU l’avis émis par Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Isère,
VU l’arrêté préfectoral n° 38-2021-06-08-00021 en date du 08 juin 2021 donnant délégation de signature à Monsieur François-Xavier CEREZA, Directeur Départemental des Territoires de l’Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature n° 38-2021-08-31-00001 en date du 31 août 2021 donnant délégation de signature à Madame Clémentine BLIGNY, Chef du Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère, à Madame Hélène MARQUIS et à Madame Pascale BOULARAND;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Isère,
- ARRÊTE -
ARTICLE PREMIER :
Les cours d’eau et plans d’eau du département de l’Isère délimités dans les annexes 1 à 22 sont érigés en réserves de pêche jusqu'au 31 décembre 2026.
L’ensemble des arrêtés définissant des réserves de pêche annuellement sont abrogés, à l’exception de l’arrêté n° 38-2021-348-DDTSE01 relatif au classement en réserve temporaire de pêche du cours d’eau la Fure sur les communes de Apprieu, Saint-Blaise-du-Buis et Charavines, jusqu’au 31 décembre 2022. ARTICLE DEUX :
Dans les réserves de pêche instituées à l'article premier, la pêche de toute espèce de poissons, crustacés, grenouilles ainsi que de leur frai est absolument interdite quelle que soit la saison.
ARTICLE TROIS :
La mesure d’interdiction de pêche édictée à l’article deux du présent arrêté ne s’applique pas aux pêches exceptionnelles qui peuvent faire l’objet d’une autorisation préfectorale conformément aux dispositions de l’article L.436-9 du Code de l’Environnement.
ARTICLE QUATRE :
Le président de l’AAPPMA est responsable de la pose et de l’entretien de la signalisation de la réserve instituée à sa demande.
La signalisation du tronçon du cours d’eau ou plan d’eau mis en réserve devra être réalisée conformément à la réglementation et visible sur les deux rives, à la limite amont, à la limite aval, ainsi que sur tous les chemins et sentiers en permettant l’accès.
Les panneaux devront mentionner : « Réserve de Pêche par arrêté préfectoral ».
ARTICLE CINQ :
Le présent arrêté devra être affiché pendant une durée d’un mois dans chaque mairie des communes concernées. Cet affichage devra être renouvelé chaque année, à la même date et pour la même durée, durant toute la période de validité du présent arrêté.
ARTICLE SIX:
La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de l’Isère.
Elle pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, par toute personne ayant intérêt à agir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Dans le même délai de 2 mois le bénéficiaire aura la possibilité de présenter un recours gracieux ou hiérarchique à l’encontre de cette décision.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois après réception de celui-ci emporte décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble conformément à l’article R.421-2 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE SEPT :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Isère, le Directeur Départemental des Territoires de l’Isère, les Maires des communes concernées, le Président de la Fédération Départementale de la pêche en Isère, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ainsi que tous les agents chargés de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 08 mars 2022
Pour le préfet de l’Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation,
L’adjointe à la cheffe du service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 1
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Sassenage Sassenage Le Furon
Cascade de la
centrale
hydroélectrique
Ancienne
passerelle du
lavoir
245 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 2
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Voiron Voiron La Morge
Pont de
l’Hôpital, route
des Gorges
Boulevard
Denfert
Rochereau
1200 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 3
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Plan d’eau Limite amont Limite aval Surface
Venosc/St-
Christophe-en-
Oisans
St-Christophe-
en-Oisans
Plan du Lac
(Vénéon)
Premier radier Barrage du Plan
du Lac
0,89 ha
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 4
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Venosc/St-
Christophe-en-
Oisans
St-Christophe-
en-Oisans
Ruisseau de
Muzelle
Sources Confluence
avec le Vénéon
285 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 5
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
St-Christophe-
en-Oisans
St-Christophe-
en-Oisans
Ruisseau de
Lavey
Cascade de la
Lavey
Confluence
avec le Vénéon
200 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 6
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
St-Christophe-
en-Oisans
St-Christophe-
en-Oisans
Ruisseau des
Étages
Cascade des
Étages
Confluence
avec le Vénéon
320 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 7
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Allemont Bourg d’Oisans Béalière de la
Fonderie
Confluence
avec le
Ruisseau du
Moulin
Confluence
avec l’Eau
Dolle
1480 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 8
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Bourg d’Oisans Bourg d’Oisans La Rive
Passerelle entre
les quais Dr.
Girard et Pr.
Berlioux
Passerelle
chemin du
Prégentil
240 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 9
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Bourg-d'Oisans Bourg-d'Oisans La Rive Source Pont du Fournol 920 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 10
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Oz Bourg d’Oisans Béalière du
Raffour
Clôture du
SIERG
Pont de la D44 335 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 11
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Freney d’oisans Freney d’Oisans Rif Fournel
Sentier allant de
Puy le Bas à
Clavas le Bas
Confluence
avec la
Romanche
1240 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n°38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 12
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
St-Égrève Grenoble Vence Pont de
l’Avenue de
l’Isle Brune
Confluence
avec l’Isère
230 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 13
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Gresse-en-
Vercors
Gresse-en-
Vercors
L’Aulanier Source Confluence
avec la Gresse
2540 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 14
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Gresse-en-
Vercors
Gresse-en-
Vercors
Combe Bonne
Donne
Source Confluence
avec l’Aulanier
770 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 15
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Gresse-en-
Vercors
Gresse-en-
Vercors
Ruisseau des
Pinnées &
Ruisseau des
Berrièves
Source Confluence
avec le Rif Clar
4440 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 16
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Lalley Mens Ruisseau de la
Pisse Lalley
Pont du chemin
montant à
Belleroche
Buses au
chargeoir Terrat
610 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 17
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Mens Mens Ruisseau de
Mens
Pont de la Reine
(D526
Confluence
avec la Vanne
1800 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 18
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Mens Mens Ruisseau des
Granges
Réservoir
communal
Pont des
Granges
320 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 19
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
St-Laurent-du-
Pont
St-Laurent-du-
Pont
Le Guiers Mort Ancien seuil
SRAE
Passerelle des
écoles
435 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 20
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Plan d’eau Limite Surface
St-Bonnet-de-
Chavagne
St-Marcellin Étang Maurice
Dumoulin
Tangente à l’île
côté Sud,
matérialisée par
un câble
0,65ha
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 21
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Tullins Tullins La Fure Écluse de St-
Jean-de-Chépy
Jonction du
cours d’eau
avec le chemin
de St Jean de
Chépy
230 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS Direction départementale des territoires
ANNEXE : 22
RESERVE DE PECHE
Commune AAPPMA Cours d’eau Limite amont Limite aval Distance
Bourgoin-
Jallieu/Ruy-
Montceau
Bourgoin-
Jallieu
La Bourbre Pont de l’usine
Thermo Fishcer
Pont de
l’avenue du Pr.
Tixier
485 m
Vu pour être annexé à
mon arrêté
n° 38-2022-03-08-00004
du 08 mars 2022.
Pour le préfet de l’Isère et
par délégation,
Le directeur
départemental des
territoires,
Par subdélégation,
l’adjointe à la cheffe du
service environnement
Hélène MARQUIS