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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h15 par la commune de Barles.
Lien du pdf (unknown - DDT04 2025 Dépliant prévention incendies 21x297 WEB)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Les obligations légales de débroussaillement (OLD)
dans les Alpes de Haute-Provence PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS
Pourquoi débroussailler ? Pourquoi débroussailler ?
Pour protéger les personnes,
les biens et la forêt
Le débroussaillement a pour objectif
de limiter la propagation des incendies
de forêts et d’en diminuer l’intensité
grâce à la réduction de la végétation
combustible, en rompant la continuité.
Il permet d’éviter ou de ralentir les
départs de feux accidentels à proximité
des habitations et d’assurer la sécurité
des biens et des personnes face aux
flammes. Il améliore la sécurité et l’ef-
ficacité des secours et facilite ainsi l’ex-
tinction des feux.
Quelle est l’efficacité Quelle est l’efficacité
du débroussaillement ? du débroussaillement ?
Le rôle du débroussaillement est prouvé
Des retours d’expérience sont réguliè-
rement effectués après les grands feux
pour évaluer l’efficacité du débrous-
saillement autour des habitations.
Ces études confirment qu’un dé-
broussaillement réglementaire effec-
tué autour des habitations assure une
protection efficace dans 80% des cas.
À l’inverse, près de la moitié des ha-
bitations mal ou pas débroussaillées
subissent des dégâts extérieurs, voire
sont totalement détruites. 3 fois
hauteur
Arbre réservoir
biodiversité ou têtard
Arbre réservoir
biodiversité ou têtard
Groupe arbustes 30 m 2
Îlot sans arbre30 m2
Arbre
remarquable
Arbre
remarquable
Haie
Arbre mort
sur pied
2 m
Îlot avec arbres
30 m2
3 m
50m
2,50 m
20m
20 m
3 m
50m
2,50 m
20m
20 m
Groupe arbres
100 m 2
OÙ DÉBROUSSAILLER ? OÙ DÉBROUSSAILLER ?
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) ne concernent ni les ripisylves ni les boisements rivulaires (cf. glossaire de l’arrêté en annexe 2).
Ce que l’on entend par débroussaillement et maintien en état débroussaillé :
Les travaux sont réalisés progessivement dans
l’espace des constructions/installations vers
l’extérieur
1 1 l’élimination de tous les végétaux coupés, le ratissage des feuilles mortes et aiguilles
dans un rayon de 3 m des constructions/
installations y compris sur les toitures
2 2 la coupe et l’élimination des tous les ar- bustes et branches situées à moins de 2,5 m
de l’aplomb des façades et à moins de 3 m
pour les arbres et branches, sauf arbre
remarquable si à 5 m de toute autre végé-
tation. Les haies peuvent être conservées
conservées à plus de 3 m des bâtiments
3 3 jusqu’à 50 m
* : l’entretien de la végétation
herbacée, la coupe et l’élimination de la vé-
gétation arbustive basse et sous les arbres
4 4 jusqu’à 50 m
* : la coupe et l’élimination des
arbres et arbustes en densité excessive de
façon à ce que le houppier de chaque arbre
ou arbuste conservé soit distant de son
voisin immédiat d’au minimum 2,5 m (sauf
communes en annexe 3B)
5 5 jusqu’à 50 m
* : la coupe et l’élimination
des arbres et arbustes morts, dépérissants
ou sans avenir (arbres morts au sol main-
tenus uniquement dans les îlots et arbres
morts sur pieds conservés uniquement
entre 20 et 50 m des constructions/instal-
lations)
6 6 jusqu’à 50 m
* : l’élagage de toutes les
branches basses sur 2 mètres de haut
pour les arbres conservés de plus de 6
mètres de hauteur (ou 1/3 hauteur si < 6 m)
7 7 20 à 50 m
* : mesures de biodiversité
obligatoires (cf. articles 3 et 4 de l’arrêté
préfectoral et ci-contre)
8 8 20 à 50 m
* : possibilité de laisser des îlots
d’arbres et/ou d’arbustes à plus de 20 m
des constructions/installations (cf. condi-
tions ci-contre)
9 9 voies privées donnant accès aux construc- tions/installations : dégagement de toute
végétation présente au-dessus de la voie
en créant un gabarit de 4x4 m. Débroussail-
lement d’une bande de 5 mètres de part et
d’autre de la voie (3 m pour les communes
visées en annexe 3B de l’arrêté)
3 3
5 5
9 9
4 4
2 2
6 6
1 1
3 3
Laisser des Îlots à au moins 20 m
des constructions : surface de
30 m2 maximum sans aucune
intervention, présentant toutes
les strates et éventuellement
des arbres morts au sol. Seule la
présence d’arbre est soumise à
condition : si les branches sont
à 3 fois la hauteur (h) de la strate
basse. Sinon faire des îlots sans
arbre.
Les îlots sont espacés d’au moins
20 m entre eux et d’éventuels
groupes d’arbres, d’arbustes, et
d’au moins 3 m de tout arbre.
ÎLOT AVEC OU
SANS ARBRES
GROUPE D’ARBUSTES
GROUPE D’ARBRES
max 30 m2
max 30 m2
20 m
20 m
20 m
3 m
3 m
7 7 OBLIGATION 8 8 POSSIBILITÉ
ENTRE 20 ET 50 M DES CONSTRUCTIONS
3 fois
hauteur h
max 100 m2
8 8
7 7
7 7
Les Alpes-de-Haute-Provence concilient sécurité face
au risque d’incendie et protection de la biodiversité grâce à
l’arrêté préfectoral n°2025-274-006 du 1 er octobre 2025.
Arbre mort Arbustes
herbes
L’obligation de débroussailler s’impose aux propriétaires des constructions ou installations situées en zone boisée classée à risque ou à moins de 200 mètres de celle-ci (sauf communes annexe 3A de l’arrêté).
➠ https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
Il appartient au propriétaire de réaliser à sa charge le débroussaillement au- tour de sa construction dans un rayon de 50 mètres, sans tenir compte des li- mites de propriété, en coordination avec ses voisins dans les cas de superposi- tions de leurs obligations respectives. Il doit également le réaliser aux abords des chemins d’accès privés, sur une largeur de 5 mètres de part et d’autre de la voie. En revanche, les parcelles classées en zone U, sont à débroussailler totalement même en l’absence de bâti.
Pour effectuer vos OLD sur le terrain de votre voisin, il faut lui demander l’autorisation par courrier recommandé en l’informant des travaux prévus à vos frais et dates, les produits de coupes sont sa propriété (consulter cadastre en mairie pour connaître son identité) et en précisant que si refus, les OLD sont à sa charge et en cas de non réponse, l’accord est tacite (copie mairie)
h
3 à 6 3 à 6
LE DÉBROUSSAILLEMENT EN 9 POINTS
QUAND Sans restriction de date sauf les travaux de première ouverture ainsi que l’entretien dans les
seuls espaces protégés visés en annexe 5 qui sont à réaliser entre le 1er septembre et le 15 mars.
*Les distances s’entendent à partir des constructions/installations LES CAS DÉROGATOIRES :
QUI CONSTATE LES INFRACTIONS ?
VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS ?
QUI CONTRÔLE ?
QUELLES SONT LES SANCTIONS ?
Les terrains agricoles, les vergers et oliveraies cultivés et régulièrement entretenus suffisent à la protection contre les incendies et ne nécessitent pas de traitement spécifique ;
Les arbres remarquables (éléments du patrimoine, arbres sénescents et/ou d’intérêt biologique) situés à moins de 3 mètres, houppiers compris, d’une construction peuvent être conservés sous réserve d’être mis à distance de la végétation environnante d’au moins 5 mètres, houppier compris ;
Les haies agricoles peuvent être conservées sous réserve d’être mises à distance de la végétation environnante d’au moins 3 mètres, houppier compris.
Ce sont les agents de police municipale, les agents forestiers de l’État, de l’Office National des Forêts, les gardes champêtres, et les agents de police judiciaire habilités à rechercher et à constater les infractions forestières.
Pour vous accompagner dans la protection
de vos biens, en savoir plus sur la régle-
mentation en vigueur ou vous sensibiliser
aux problématiques OLD et feux de forêts
plusieurs sites d’informations sont à votre
disposition :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
www.onf.fr
www.prevention-incendie-foret.com
www.ofme.org
Réalisation : ONF et DDT 04
Crédits photos : Shutterstock
Graphiste : Agence Autrement Dit
Impression : JF Impression
C’est le maire qui a la responsabilité du contrôle des obligations légales de débroussaillement sur sa commune.
Outre le risque collectif qu’il engendre, le non respect de l’obligation de débroussailler expose le propriétaire à une amende de la 5e classe de 1500 € forfaitisée à 200 € et à une mise en demeure de réaliser les travaux, à défaut les travaux seront réalisés d’office à la charge du propriétaire.