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Arrêté - 0 AP acces massifs forestiers
Arrêté - DDT04 2026 Plaquette acces massif WEB
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Barles.
Lien du pdf (Arrêté - DDT04 2026 Plaquette acces massif WEB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sécurité publique,
%
PRÉFÈTE
-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
DES ALPES-
DE
Egalité
Fraternité
Avant d’aller en forêt en période
à risque feux de forêt : VÉRIFIER L’ACCÈS AUX MASSIFS FORESTIERS
DU 20 JUIN AU 20 SEPTEMBRE
Pourquoi réglementer Pourquoi réglementer
l’accès aux massifs l’accès aux massifs
forestiers en période forestiers en période
de risque incendie : de risque incendie :
• pour ne pas mettre votre vie en danger
• pour faciliter la lutte par les services
de secours et d’incendie
• pour protéger les autres et la forêt
de départ de feu par inadvertance
• parce que 90 % des incendies sont dus
à l’activité humaine, volontaire ou
non (piétons, travaux professionnels,
etc.) ul
prestataires
ion du Var
ke
24-211-006 du 16 juillet 2021 modifié
Pour consulter la carte de risque
et connaître les conditions d’accès
quotidiennes locales :
- scanner le QR Code ci-contre
ou
- consulter le site :
https://www.risque-prevention-incendie.
fr/alpes-de-haute-provence/
L’arrêté préfectoral n°2021-197-003 du 16 juillet 2021 modifié
(par l’arrêté n°2024-211-006)réglemente l’accès et la circulation
dans les massifs forestiers selon le niveau.
(https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Defense-des-Forets-Contre-l-Incendie-DFCI/Acces-aux-massifs-forestiers-en-periode-a-risque)
LES RÈGLES D’ACCÈS : CARTE PUBLIÉE TOUS LES JOURS VERS 18 H
POUR LE LENDEMAIN :
Public / Usages
Où
s’appliquent les
prescriptions
Extrême
Piétons
Massif forestier
(1)
Accès autorisé Accès autorisé
Accès
fortement
déconseillé
Accès interdit
Véhicules :
circulation et
stationnement
Accès autorisé Accès autorisé
Accès
fortement
déconseillé
Accès interdit
Cas particulier
des propriétaires
de biens menacés
ou autres occupants
autorisés ou prestataires
de service autorisés
Accès autorisé
-
Accès autorisé avec justificatif
Professionnels
Où
s’appliquent les
prescriptions
Extrême
Professionnels :
usages de matériels
ou engins pouvant être
à l’origine d’un
départ de feu
(par échauffement ou
production d’étincelles)
Massif
forestier
et jusqu’à
200 m
au-delà de
la lisière de
la forêt
(1)
Accès
autorisé avec
précautions
et dispositif
d’extinction
Accès
autorisé de
5h-13h avec
dispositif
d’extinction
renforcé (2)
Cas
dérogatoires
autorisés
après 13h
(3)
Travaux
interdits
sauf cas
dérogatoires
autorisés de
5h à 13h
(3)
Travaux
interdits
Travaux
agricoles
Travaux ne pouvant être reportés sans compromettre la production : autorisés sans restriction de plage horaire
(1) Vous pouvez vérifier si vous êtes en massif forestier et jusqu’à 200 m au-delà de la lisière en consultant la carte suivante :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
(2) cf. article 11 de l’arrêté préfectoral n°2024-211-006 du 16 juillet 2021 modifié
(3) Cas dérogatoires : travaux impératifs de sécurité publique, d’intérêt général ou d’utilité publique ne pouvant être différés et
dont l’importance impose la continuité en période estivale : annexe 4 à remplir et voir conditions à l’article 14 de l’arrêté
Carte du zonage
des massifs forestiers des
Alpes-de-Haute-Provence :
41 : Forcalquier-Entrevennes
42 : Luberon-Plateau de Valensole
43 : Moyen Verdon
44 : Préalpes de Digne-les-bains
45 : La Motte-Sisteron-Turriers
46 : Ubaye-Haut Verdon
Exception : la réglementation du Var
s’applique pour les parties des six
communes du département situées
au sud du Verdon :
Castellane, Gréoux-les-Bains,
Esparron-de-Verdon, Montagnac-
Montpezat, Quinson et Rougon
1
Communes soumises à la
réglementation des
Alpes-de-Haute-Provence
Les consignes
sont listées dans les
deux tableaux ci-contre
2
Parties de communes situées
au sud du Verdon soumises
à la réglementation du Var
Consuter le site de la préfecture du Var :
www.risque-prevention-incendie.fr/var/
Zone Fermée, accès interdit
➧
➧
45 46
44
43
42
41 QUELLES SONT LES SANCTIONS : QUELLES SONT LES SANCTIONS : « LES CONTREVENANTS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARRÊTÉ
SONT PASSIBLES DE 135€ D’AMENDE (R.163-2 DU CODE FORESTIER)»
Réalisation : ONF et DDT 04 • Crédits photos : Shutterstock • Graphiste : Agence Autrement Dit • Impression : JF Impression