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Déliberation - Listes de deliberations CM du 28 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - Listes de deliberations CM du 28 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
BELLEFONTAINE
1,
rue
des
Sablons
95270
BELLEFONTAINE
Tél
: 01.34.71.01.76
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
.
.
.
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
mairiesecretariat(@bellefontaine.fr
CANTON
DE
FOSSES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOP
a
ÿ,
A
1»
N
LD)
TD'A
.
MARDI
2%
É
,
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
article
L2121-15
Ordonnance
n°
2021
—
13101
du
07
octobre
2021.
Décret
n)
2021
—
1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
DELIBERATION
N°
01/2023
- examinée
le 28
février
2023
Compte
de gestion 2022
- Budget
communal
- Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
02/2023
- examinée
le 28
février
2023
Compte
administratif 2022
— Budget
communal
- Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
03/2023
- examinée
le 28
février
2023
Affectation
de
l’excédent
de
clôture
du
compte
administratif
communal
de
l’exercice
2022
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
04/2023
- examinée
le 28
février
2023
Taux
d’imposition
de l’année
2023
- Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
05/2023
- examinée
le 28
février
2023
Budget
primitif communal
2023
- Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
06/2023
- examinée
le 28
février
2023
Versement
d’une
subvention
aux
associations
au
budget
communal
2023
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
07/2023
- examinée
le 28
février
2023
Evolution
du
PLU
à la suite
du jugement
du
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
08/2023
- examinée
le 28
février
2023
Fixation
d’un
taux
horaire
moyen
applicable
aux
travaux
en
régie
pour
l’année
2023
Approuvée
à l’unanimité DELIBERATION
N°
09/2023
- examinée
le 28
février
2023
Convention
constitutive
d’un
groupement
pour
l’entretien
des
voiries
(2023/2026)
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
10/2023
- examinée
le 28
février
2023
Adhésion
des
communes
de
PLAILLVY
et de
MORTEFONTAINE
au
SICTEUB
pour
la
compétence
des
eaux
pluviales
urbaines
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
11/2023
- examinée
le 28
février
2023
Achat
de
terrains
auprès
de
la SAFER
Approuvée
par
10
voix
Pour
et 1 voix
Contre
DELIBERATION
N°
12/2023
- examinée
le 28
février
2023
Création
d’un
mur
en
gabions
allée
de
la porte
du
Parc
Approuvée
par
10
voix
Pour
et 1 Abstention
DELIBERATION
N°
13/2023
- examinée
le 28
février
2023
Respect
des
chemins
ruraux
communaux
Approuvée
par
10
voix
Pour
et 1 voix
Contre
Lucille
FORESTIER
Jean-Noël
DUCLOS
Secrétaire
de
séance
Maire
Mise
en ligne
sur le site internet
de
la commune
le
20
mans
c23