Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 073 recueil des actes administratifs nominatifs

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Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°21-2025-073

PUBLIÉ LE 23 MAI 2025Sommaire

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités

21-2025-05-22-00001 - AP portant agrément d'un médecin pour

effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Dr

DEMIZIEUX (2 pages) Page 3

21-2025-05-22-00002 - AP portant agrément d'un médecin pour

effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite DR

ZAROUALA (2 pages) Page 6

2Préfecture de la Côte-d'Or

Direction des sécurités

21-2025-05-22-00001

AP portant agrément d'un médecin pour

effectuer le contrôle médical de l'aptitude

à la conduite Dr DEMIZIEUX

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-22-00001 - AP portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude 3Ex PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau Défense et Sécurité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 716

portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire

VU le code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l’arrêté interministériel du 31 août 2010 fixant la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l’arrêté préfectoral n°324/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signature à Mme Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités ;

VU l’attestation de suivi de formation continue du 10 avril 2025 présentée par le docteur Jean- Philippe DEMIZIEUX ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;

Préfecture de la Côte-d’Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-22-00001 - AP portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude 4ARRÊTE

Article 1er : M. Jean-Philippe DEMIZIEUX, né le 24 mars 1947 à Paris (75), est agréé à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 23/06/2027, pour effectuer le contrôle médical, en cabinet libéral et en commission médicale primaire du département de la Côte- d’Or, de l’aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.

Article 2 : L'agrément est abrogé par décision du préfet dans les cas suivants : - en cas de sanction ordinale

- en cas de non respect de l’obligation de formation continue

- pour tout autre motif

Dans ce dernier cas, le médecin est tenu de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant réception du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.

Article 3 : Deux mois avant la fin du présent agrément, le médecin peut en demander le renouvellement au préfet.

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfet de la Côte-d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et dont une copie sera adressée à l’intéressé et au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Fait à Dijon, le 22 mai 2025

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La directrice des sécurités

original signé

Nathalie AUBERTIN

Délais et voies de recours

La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.

Dans les deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à Préfecture de la Côte d’Or – Direction des Sécurités – Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Secrétariat Général - Place Beauvau – 75008 PARIS). - un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de DIJON – 22 rue d'Assas B.P. 61616 – 21016 Dijon cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 mois suivant la date de notification de la ᵉ décision contestée (ou du 2 mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique). ᵉ

Préfecture de la Côte-d’Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-22-00001 - AP portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude 5Préfecture de la Côte-d'Or

Direction des sécurités

21-2025-05-22-00002

AP portant agrément d'un médecin pour

effectuer le contrôle médical de l'aptitude

à la conduite DR ZAROUALA

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-22-00002 - AP portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude 6Ex PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau Défense et Sécurité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 717

portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire

VU le code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l’arrêté interministériel du 31 août 2010 fixant la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l’arrêté préfectoral n°324/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signature à Mme Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités ;

VU l’attestation de suivi de formation continue du 10 avril 2025 présentée par le docteur Boujemaa ZAROUALA ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;

Préfecture de la Côte-d’Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-22-00002 - AP portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude 7ARRÊTE

Article 1er : M. Boujemaa ZAROUALA, né le 20 mars 1969 à Safi (MAROC), exerçant à EPOISSES (21460) est agréé à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 05/04/2030, pour effectuer le contrôle médical, en cabinet libéral et en commission médicale primaire du département de la Côte-d’Or, de l’aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.

Article 2 : L'agrément est abrogé par décision du préfet dans les cas suivants : - en cas de sanction ordinale

- en cas de non respect de l’obligation de formation continue

- pour tout autre motif

Dans ce dernier cas, le médecin est tenu de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant réception du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.

Article 3 : Deux mois avant la fin du présent agrément, le médecin peut en demander le renouvellement au préfet.

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfet de la Côte-d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et dont une copie sera adressée à l’intéressé et au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Fait à Dijon, le 22 mai 2025

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La directrice des sécurités

original signé

Nathalie AUBERTIN

Délais et voies de recours

La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.

Dans les deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à Préfecture de la Côte d’Or – Direction des Sécurités – Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Secrétariat Général - Place Beauvau – 75008 PARIS). - un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de DIJON – 22 rue d'Assas B.P. 61616 – 21016 Dijon cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 mois suivant la date de notification de la ᵉ décision contestée (ou du 2 mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique). ᵉ

Préfecture de la Côte-d’Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-22-00002 - AP portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude 8