Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 043 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 043 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 043 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°21-2025-043

PUBLIÉ LE 18 MARS 2025Sommaire

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques

publiques et de l'appui territorial

21-2025-03-17-00014 - délégation de signature à l'occasion des

permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés (2

pages) Page 3

Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services

21-2025-03-17-00013 - Arrêté préfectoral n° 447 / SG du 17 mars

2025 donnant délégation de signature à l'occasion des

permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés (2

pages) Page 6

2Préfecture de la Côte-d'Or

Direction de la coordination, des politiques

publiques et de l'appui territorial

21-2025-03-17-00014

délégation de signature à l'occasion des

permanences de week-ends, de jours fériés ou de

jours chômés

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00014 - délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 3Ex PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 447 / SG du 17 mars 2025

donnant délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés

Le Préfet de la Côte-d'Or

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommant Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de l’État hors classe, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er février 2022;

Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI en qualité de sous- préfet de Beaune ;

Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE en qualité de sous-préfet de Montbard ;

Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;

Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous- préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00014 - délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 4Vu l’arrêté préfectoral n° 1828/SG du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés ;

Considérant que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends, jours fériés et chômés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

ARRÊTE

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 1828/SG du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 2 décembre 2024.

Article 2 : Pendant les permanences des week-ends, de jours fériés et de jours chômés, délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énumérées à l'article 3, pour l’ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli soit à :

- Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

- Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;

- Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;

- Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;

- Madame Anne COSTE DE CHAMPERON, secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :

– les déclinatoires de compétences,

– les arrêtés de conflit.

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet le lundi 17 mars 2025.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or , la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, le sous-préfet de Beaune, le sous-préfet de Montbard et la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Fait à Dijon, le 17 mars 2025

Le préfet,

Signé:

Paul MOURIER

2/2

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00014 - délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 5Préfecture de la Côte-d'Or

Pôle juridique inter-services

21-2025-03-17-00013

Arrêté préfectoral n° 447 / SG du 17 mars 2025

donnant délégation de signature à l'occasion des

permanences de week-ends, de jours fériés ou de

jours chômés

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00013 -

Arrêté préfectoral n° 447 / SG du 17 mars 2025 6Ex PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 447 / SG du 17 mars 2025

donnant délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés

Le Préfet de la Côte-d'Or

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommant Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de l’État hors classe, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er février 2022;

Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI en qualité de sous- préfet de Beaune ;

Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE en qualité de sous-préfet de Montbard ;

Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;

Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous- préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00013 -

Arrêté préfectoral n° 447 / SG du 17 mars 2025 7Vu l’arrêté préfectoral n° 1828/SG du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés ;

Considérant que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends, jours fériés et chômés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

ARRÊTE

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 1828/SG du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 2 décembre 2024.

Article 2 : Pendant les permanences des week-ends, de jours fériés et de jours chômés, délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énumérées à l'article 3, pour l’ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli soit à :

- Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

- Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;

- Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;

- Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;

- Madame Anne COSTE DE CHAMPERON, secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :

– les déclinatoires de compétences,

– les arrêtés de conflit.

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet le lundi 17 mars 2025.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or , la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, le sous-préfet de Beaune, le sous-préfet de Montbard et la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Fait à Dijon, le 17 mars 2025

Le préfet,

Signé:

Paul MOURIER

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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-17-00013 -

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