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Procès Verbal - PV séance?t=1739375997
unknown - 71 AN note de présentation 2020 2021 (1)?t=1739375
Compte-Rendu - 20191212154238430?t=1713879412
Compte-Rendu - 20191212154238430?t=1777537805
Compte-Rendu - 20200928105902938?t=1778155529
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Compte-Rendu - 20200928105902938?t=1739375997
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200928105902938?t=1739375997)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-trois
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes
située
«9
place
de
l'église
» sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
septembre
2020
Secrétaire
de
la
séance :
Élisabeth
FANTHOU.
Présents
:
Christine
CORCORAL,
Cédric
BOURDU,
Élisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN,
Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Claude
LACHEZE,
Marie-
Danielle
MACHUT,
Guy
TEXIER.
Absents
: Jacqueline
MAÎTRE.
Procuration
: de
Jacqueline
MAITRE
à
Christine
CORCORAL.
Approbation
de
la
réunion
du
29
juillet
2020
N°2020-27:
TRAVAUX
SUR
LA
RUE
DE
L'ABBAYE
DE
LA
RÈGLE
ET
LA
RUE
DES
PÊCHERIES
:
DISSIMULATION
DES
RÉSEAUX
TÉLÉPHONIQUES
Madame
le
Maire
propose
de
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
téléphoniques
sur
le
secteur
de
la
Rue
de
l’Abbaye
de
la
Règle
et
de
la
Rue
des
Pêcheries
en
coordination
avec
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d’électrification
et
de
l’éclairage
public.
Un
devis
estimatif
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Bureau
d'Etudes
Dejante
pour
la
Fédération
Départementale
d’Électrification
et
d’Énergie
de
la
Corrèze
s’élevant
à
16335,35€
HT
soit
19626,42€
TTC,
ils
comprennent
la
maîtrise
d'œuvre,
les
études
et
les
travaux
sur
les
réseaux
de
télécommunication. Le
total
de
la
participation
communale
reviendrait
à
9813,21€
soit
50
%
du
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
*
d'approuver
le
projet
de
dissimulation
des
lignes
téléphoniques
sur
la
Rue
de
l’Abbaye
de
la
Règle
et
la
Rue
des
Pêcheries
selon
le
dossier
établi
par
le
Bureau
d’Etudes
Dejante
pour
la
FDEE
19,
*
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
estimatif
des
travaux
avec
la
FDEE19
s'élevant
à
16355,35€
HT
soit
19626,42€
TTC
et
dont
la
participation
communale
s'élève
à
9813,21€,
*
d'inscrire
la
somme
correspondante
au
BP
2020
en
section
de
fonctionnement
l’article
65548.
©
POUR
: 11
CONTRE :
/
ABSTENTION
: /
N°2020-28
:
TRAVAUX
SUR
LA
RUE
DE
L'ABBAYE
DE
LA
RÈGLE
ET
RUE
DES
PÊCHERIES :
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
|
Madame
le
Maire
propose
de
réaliser
des
travaux
d’éclairage
public
sur
le
secteur
de
la
Rue
de
l'Abbaye
de
la
Règle
et
de
la
Rue
des
Pécheries
en
coordination
avec
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d’électrification
et des
réseaux
téléphoniques
comprenant :
- des
travaux
de
réseaux
souterrains,
- l'installation
de
mâts
et
de
luminaires,
- l'installation
d’une
armoire
de
commande. Un
devis
quantitatif
et
estimatif
des
travaux
a
été
réalisée
par
le
Bureau
d'Etudes
Dejante
pour
la
Fédération
Départementale
d'Électrification
et
d'Énergie
de
la
Corrèze
s’élevant
à
31522,74€
HT
soit
37827,29€
TTC.
Le
total
de
la
participation
communale
s’élèverait
à
15761,37€
soit
50
%
du
montant
HT,
la
TVA
étant
à
la
charge
de
la
FDEE19.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*
d'approuver
le
projet
d'éclairage
public
sur
la
Rue
de
l’Abbaye
de
la
Règle
et
la
Rue
des
Pêcheries
selon
le
dossier
établi
par
la
FDEE
19,
*
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
estimatif
des
travaux
avec
la
FDEE19
s'élevant
à
31522,74€
HT
soit
37827,29€
TTC
et
dont
la
participation
communale
s'élève
à
15761,37€,
*
d'inscrire
la
somme
correspondante
au
BP
2020
en
section
d'investissement
à
l’article
2041582.
‘
POUR
:
11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
2020-29
:
CABB
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PRESTATION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
de
notre
commune
vers
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
il
a
été
convenu
de
la
conservation
par
notre
commune
du
service
lié
au
fonctionnement
du
service
assainissement
afin
de
maintenir
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
parties.
Le
service
a
été
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
suite
à
la
délibération
n°2015-11
et
à
la
signature
d’une
convention
le
17
mars
2015.
Cette
convention
est
arrivée
à
son
terme
au
31/12/2019.
Il
est
proposé
au
conseil
Municipal
de
prolonger
la
date
d'échéance
de
la
convention
au
31/12/2021
avec
un
avenant
Madame
le
Maire
fait
lecture
de
cet
avenant
n°1.
Le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
en
matière
d'assainissement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
jusqu’au
31
décembre
2021,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
celui-ci.
POUR
:11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
2020-30
: CABB
: RAPPORTS
ANNUELS
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'arrêté
du
2
mai
2007
annexe
Il,
les
Maires
ou
les
présidents
d’EPCI
doivent
communiquer
à leur
Conseil
un
rapport
annuel
sur
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
a
présenté
le
23
septembre
2019,
le
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
doit
maintenant
être
présenté
au
Conseil
municipal
de
chacune
des
Communes
de
l'Agglomération. l'est
établi
suivant
les
indications
données
par
les
annexes
du
décret
susvisé
et
comprend
d’une
part,
les
indicateurs
techniques
sur
la
consistance
et
la
qualité
de
service,
d'autre
part,
les
indicateurs
financiers
avec
en
particulier,
la tarification.
La
note
liminaire
de
la
commune
est
aussi
présentée
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DIT
être
informé
des
rapports
annuels
sur
les
activités
des
services
d’eau
potable,
d'assainissement
non
collectif
et collectif
pour
l’année
2018.
POUR
: 11
CONTRE :
/
ABSTENTION :
/
2020-31
: MÉDECINE
PRÉVENTIVE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
en
vertu
de
l’article
108-2
de
la
loi
n084-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
par
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
L'article
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
indique
que
les
«
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
[..],
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en font
la
demande
».
Dans
l’attente
de
pouvoir
offrir
un
service
de
médecine
préventive
durable,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
a
pris
l’attache
de
l'Association
Inter-entreprises
de
Santé
au
Travail
de
la
Corrèze
(AIST
19)
pour
étudier
la
possibilité
d’un
partenariat.
L'AIST
19
interviendra
uniquement
pour
des
visites
médicales
en
lien
avec
des
situations
de
maintien
dans
l'emploi
ou
le
suivi
individuel
d’une
partie
des
agents
nécessitant
une
surveillance
médicale
particulière.
Elle
n’interviendra
pas
pour
des
visites
périodiques
ou
d’embauches.
Pour
2020,
le tarif
annuel
par
agent
pour
lequel
une
visite
est
demandée
est
fixé
à
73.00€
HT.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
cet
établissement
la
convention
qui
en
régit
les
modalités
lorsqu'une
demande
de
visite
médicale
devra
être
déclenchée
pour
l’un
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
*
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
conclue
le
1°
février
2020
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
une
fois
par
expresse
reconduction
jusqu’au
31
décembre
2021,
* d'INSCRIRE
chaque
année
au
budget
les
crédits
correspondants.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION : /
2020-32
: UTILISATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EMPLOI
TEMPORAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CORREZE
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel
dans
les
collectivités
territoriales,
le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CORREZE,
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
a
créé
un
Service
Public
de
l'Emploi
Temporaire.
L'équipe
d'intervenants
de
ce
service
est
constituée
d'agents
contractuels,
sélectionnés,
formés
et
recrutés
par
le
Centre
en
vue :
*
soit
d'assurer
la
continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
affilié
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
agents
affectés
sur
des
emplois
permanents
dans
les
cas
suivants :
- exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
- détachement
de
courte
durée,
- disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour raisons
familiales
- détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
- congé
régulièrement
octroyé
en
application
du
| de
l’article
21
bis
de
la
loi
n°83-
634
du
13
juillet
1983,
des
articles
57,
60
sexies
et
75
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
* soit
de
permettre
à
une
collectivité
territoriale
affiliée
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité.
La
possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d'un
de
ces
agents
du
Centre
de
Gestion
est
subordonnée à
la signature
d'une
convention
générale
d'affectation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
générale
d'affectation
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Corrèze
pour
bénéficier
de
l'intervention
d'un
agent
contractueldu
Service
Public
de
l'Emploi
Temporaire,
|
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
faire
appel
à
ce
service
en
tant
que
de
besoin,
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Principal.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
2020-33
:FRAIS
DE
SCOLARITÉ
2019-2020
Vu
l'article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
(modifié
par
les
lois
n°85-97
du
25
janvier
1985,
86-29
du
9
janvier
1986
et
86-972
du
19
août
1986)
fixant
les
règles
en
matière
de
participation
des
collectivités
territoriales
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
le
décret
n°86-425
du
12
mars
1986,
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune,
Vu
les
dispositions
du
code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L212-8
et
suivants
et
R212-21
et
suivants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
qui
seront
facturés
aux
communes
non
membres
du
RPI
VARS/ST
CYR
et
dont
leurs
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
pour
l’année
2019-2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
DÉCIDE
de
fixer
à
1034.00
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
les
communes
de
domicile
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
grande
section
maternelle
à
VARS-
SUR-ROSEIX
(sauf
ST
CYR
LA
ROCHE)
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
*
DÉCIDE
de
fixer
à
407.00
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
les
communes
de
domicile
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
primaire
(CP
—
CE1
—
CE2)
à
VARS-
SUR-ROSEIX
(sauf
ST
CYR
LA
ROCHE)
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
2020-34
:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
DE
L'ÉCOLE
DE
ST
CYR
LA
ROCHE
POUR
L'ANNÉE
2019
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
convention
sur
le
RPI
passée
avec
ST
CYR
LA
ROCHE,
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
nous
demande
une
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2019
de
1180.71
€
pour
les
enfants
de
VARS
SUR
ROSEIX
scolarisés
dans
son
école. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
ACCEPTE
de
régler
la
somme
1180.71
€
à
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
VARS-SUR-ROSEIX
à
l'école
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
l’année
2019,
*
DIT
que
ces
frais
sont
inscrits
au
BP2020,
article
6558.
POUR :
11
CONTRE :
/
ABSTENTION
: /
2020-35
:PARTICIPATION
POUR
FRAIS
DE
SCOLARISATION
2019-2020
A
L'ÉCOLE
D'OBJAT
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'article
L212-8
du
Code
de
l'Éducation
qui
définit
les
modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l'accueil
d'enfants
de
plusieurs
communes
et
considérant
que
cette
répartition
privilégie
le
libre
accord
entre
les
communes
de
résidence
et
d'accueil,
Madame
le
Maire
propose
de
valider
la
liste
des
enfants,
proposée
par
la
Mairie
d'OBJAT,
qui
sont
scolarisés
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020.
Cette
liste
comprend
un
élève
qui
est
scolarisé
dans
une
classe
ULIS.
Les
frais
de
scolarité
s'élève
à 276.13€
€
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
*
APPROUVE
la
liste
des
enfants
qui
ont
été
scolarisés
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-
2020
à
l’école
d’OBJAT,
* ACCEPTE
de
régler
le
titre
de
276.13
€
qui
sera
présenté
par
la
Mairie
d'OBJAT,
* DIT
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
BP2020
à
l’article
6558.
POUR
:11
CONTRE
:/
ABSTENTION
:/
2020-36:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
POSTE
ÉLECTRIQUE
DE
TRANSFORMATION
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
titre
des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
visant
la
sécurisation
du
Bourg
de
Vars,
ENEDIS
souhaite
procéder
à
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Une
parcelle
d'une
superficie
de
25m°,
serait
donc
occupée
par
ENEDIS,
située
à
«
La
Croix
de
Vignard»
faisant
partie
de
l'unité
foncière
B993
d'une
superficie
totale
de
1608m?
et
appartenant
à la
commune.
Le
terrain
ci-dessus
visé
est
destiné
à
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
ENEDIS
assurerait
la
pose,
l'entretien,
le
renouvellement
et
toute
action
liée
à
la
présence
du
poste
sur
le
terrain.
Il conviendrait
d'accorder
à ENEDIS
:
- une
mise
à
disposition
de
la
superficie
concernée,
soit
25m°,
sur
la
parcelle
cadastrée
B993
en
vue
de
l'installation
du
poste,
- un
droit
de
passage
sur
ledit-terrain,
inhérent
à
la
mise
à
disposition,
afin
de
faire
passer,
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
les
canalisations
électriques
et
tout
support
ou
réseau
nécessaire
à
l'alimentation
du
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
*
AUTORISE
ENEDIS
à
réaliser
les
travaux
consistant
à
installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
dans
les
conditions
susmentionnées,
*
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
et
la
condition
de
servitudes, *
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
ainsi
que
l'acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la
charge
d'ENEDIS. POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
QUESTIONS
DIVERSES
:
*
Lecture
d’une
lettre
de
la
CABB
qui
propose
de
l'ingénierie
publique,
actuellement
la
commune
adhère
à
Corrèze
Ingénierie,
à
voir
pour
2021.
|
* Décisions
prises
par
Mme
le
Maire
suite
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
:
- signature
de
l'acte
de
concession
au
cimetière
avec
Philippe
DELAGE
- signature
de
l’acte
de
concession
au
cimetière
avec
Pierre
LASCAUX
- signature
de
l'acte
de
concession
au
cimetière
avec
Rémy
BOURDU
*
Décision
d'acheter
un
furet
pour
déboucher
les
canalisations
d’eau
pluviale,
un
devis
a
été
demandé
à
la
SARL
BORDAS
et
s'élève
à
177€.
Cet
achat
fait
partie
du
fonctionnement
de
la
commune.
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
25
septembre
2020
Le
Maire,
Christine
CORCORAL