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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191212154238430?t=1777537805)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DÉCEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: cinq
décembre
2019
Secrétaire
de
la séance
: Francis
LACOMBE.
Présents
:
Christine
CORCORAL,
Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAIÎTRE,
Pascal
LIVET,
Franck
BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN,
Alain
FREJUS,
Claude
LACHEZE,
Francis
LACOMBE,
Marie-Danielle
MACHUT,
Jean-Charles
VIAL.
Absents
:
/
/
Procuration
:
F
/
N°2019-33
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
ROUTE
DE
LA
SERRE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
réaliser
des
travaux
sur
la
voirie
«
Route
de
la
Serre
».
|
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
FREYSSINET
(ZI
de
Bridal
—
19130
OBJAT).
Il
s'élève
à
15270.50€
HT
soit
18324.60€
TIC
et
comprend
le
curage
de
fossés,
le
dérasement
d’accotements,
l’empierrement
de
fossé
pour
calage
d’accotements,
la
réalisation
de
purges
y
compris
le
remblaiement
en
concassés
0/150,
le
reprofilage
ponctuel
de
la
chaussée
et
le
revêtement
en
bicouche
à
l’EB
à
69%
Le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
la
réalisation
des
travaux
sur
la voie
communale
«
Route
de
la
Serre
»,
- ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
FREYSSINET
s’élevant
à
15270.50
€
HT
(soit
18324.60
€
TTC),
- ARRÊTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
:
18324.60
TTC
* aide
financière
sollicitée
auprès
du
CD19
6000.00
€
* fonds
propres
de
la
commune
:
12324.60
€
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
- DIT
que
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP2019,
article
2315.
POUR
: 11
CONTRE :
/
ABSTENTION :
/
N°2019-34:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
DE
L'ÉCOLE
DE
ST
CYR
LA
ROCHE
POUR
L'ANNÉE
2018
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
convention
sur
le
RPI
passée
avec
ST
CYR
LA
ROCHE,
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
nous
demande
une
participation
aux
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2018
de
1097.75
£
pour
les
enfants
de
VARS
SUR
ROSEIX
scolarisés
dans
son
école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
ACCEPTE
de
régler
la
somme
1097.75
€
à
la
commune
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
VARS-SUR-ROSEIX
à l’école
de
ST
CYR
LA
ROCHE
pour
l’année
2018,
*
DIT
que
ces
frais
sont
inscrits
au
BP2019,
article
6558.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION : /
N°2019-35
: CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
D'ÉLECTRICITÉ
PAR
M.
CHAMBRAS me
CON
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Jean-Pierre
CHAMBRAS
(La
Freunie
—
19510
BENAYES),
distillateur
ambulant,
s’installe
chaque
année
sur
la
place
du
cimetière
et
utilise
l’eau
sur
un
compteur
appartenant
à
la
commune
ainsi
que
de
l'électricité.
Cette
année,
sa
consommation
d’eau
s’est
élevée
à
106
m3.
Madame
le
Maire
propose
de
lui
émettre
un
titre
correspondant
à
sa
consommation
d’eau
potable
et
un
forfait
de
20.00€
pour
l'électricité :
Quantité
m°
|Prix/UÆ€HT
| Consommation
€
HT
|Consommation
€
TTC
Consommation
part
106
0.2019
21.40
25.68
AGGLO Consommation
part
SAUR
106
0.6148
65.17
78.20
Préservation
des
ressources
en
eau
106
0.0540
5.83
7.00
TOTAL
92.40
110.88
Non
assujetti
à la
TVA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- DÉCIDE
d'émettre
un
titre
auprès
de
Jean-Pierre
CHAMBRAS
de
130.88€.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
:/
N°2019-36
: MÉDECINE
PRÉVENTIVE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
en
vertu
de
l’article
108-2
de
la
loi
n084-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
par
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
L'article
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
indique
que
les
«
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
[..],
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en font
la demande
».
Dans
l’attente
de
pouvoir
offrir
un
service
de
médecine
préventive
durable,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
a
pris
l’attache
de
l'Association
Inter-entreprises
de
Santé
au
Travail
de
la
Corrèze
(AIST
19)
pour
étudier
la
possibilité
d’un
partenariat.
L'AIST
19
interviendra
uniquement
pour
des
visites
médicales
en
lien
avec
des
situations
de
maintien
dans
l'emploi
ou
des
visites
nécessitant
l'avis
d’un
médecin
de
prévention.
Elle
n'interviendra
pas
pour
des
visites
périodiques
ou
d’embauches.
Pour
2019,
le tarif
par
agent
inscrit
au
suivi
médico
professionnel
annuel
est
fixé
à
73.00€.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
cet
établissement
la
convention
qui
en
régit
les
modalités
lorsqu'une
demande
de
visite
médicale
devra
être
déclenchée
pour
l’un
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
*
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
conclue
le
1°
février
2019
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
deux
fois
par
expresse
reconduction,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
*
d’'INSCRIRE
chaque
année
au
budget
les
crédits
correspondants.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
Permanences
des
élus
lé
samedi
matin
:
Fermé
le
28
décembre
2019
04/01/20
: Francis
LACOMBE
25/01/20
: Cédric
BOURDU
11/01/20
: Franck
BONNELYE
01/02/20
: Pascal
LIVET
18/01/20 :
Jacqueline
MAITRE
08/02/20
: Laurence
DELARUE
CONSTANTIN
18/01/20
: Cérémonie
des
vœux
15/02/20
: Repas
des
anciens
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12
décembre
2019
Le
Maire,
OR