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Procès Verbal - pv cm 1912 2006
Procès Verbal - pv cm 2704 2006
Document publié le Jeudi 27 avril 2006 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2704 2006)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 27 AVRIL 2006 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
d u 2 7 A V R I L 2 0 0 6 d u 2 7 A V R I L 2 0 0 6
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
JEUDI 27 AVRIL 2006
--------------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 2 de régularisation de Décisions Modificatives.
2° - Réaménagement de la Place au Lièvre et de la rue des Allemands.
3° - Aménagement des espaces et équipements publics aux quartiers Chemin de la Moselle et Patrotte.
4° - Diverses mesures d’amélioration de la qualité des espaces publics.
5° - Immeubles municipaux – Travaux d’investissement 2006.
6° - Cession d’un terrain communal situé rue du Vignoble à Metz-Borny.
7° - Cession à la CA2M d’un terrain communal situé sur le Campus universitaire Bridoux à Metz-Borny
8° - Cession de trois terrains communaux.
9° - Fourniture de fioul domestique pour les services municipaux.
10° - Renforcement et sécurisation du réseau d’eau potable et d’incendie rue de Metz à Peltre.
11° - Participations financières aux classes à Projet Artistique et Culturel ( Classes à PAC ) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes ( A.E.I.).
12° - Opération de renouvellement urbain de Metz-Borny – Création de jardins familiaux.
13° - Versement de diverses subventions.
14° - Versement d’une subvention d’équipement au Conseil de fabrique de la Paroisse du Saint-Sacrement.
15° - Adhésion à l’Association "Journée Européenne de la Culture Juive – France" (JECJ- France).
16° - Animation culturelles de l’Eté 2006.
17° - Versement de subventions à la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et
Professionnelle des Jeunes et au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en
Difficulté.
18° - Attribution de subventions à divers clubs sportifs et associations socio-éducatives et sportives. 2
19° - Travaux d’investissement 2006 à réaliser dans les différents cimetières communaux de Metz.
20° - Versement de subventions.
21° - Création par l’U.E.M. d’une société commerciale pour la production, la fourniture d’énergie et toutes prestations complémentaires.
22° - Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2006/2007.
23° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
24° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Madame BORI, Conseiller Municipal, concernant les besoins en écrivain public sur le quartier de Metz-Borny.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur DAP, Conseiller Municipal, concernant l'implantation du futur Centre de Rétention Administrative.
------------
Etaient présents :
M. Jean-Marie RAUSCH, Maire
Les Adjoints :
M. NAZEYROLLAS (sort de 19 H 59 au point 16 à 20 H 03 au point 16)
M. KHALIFE
M. THIL (sort de 20 H 17 au point 18 à 20 H 20 au point 18)
Mme GENET
Mme THULL
M. TRITSCHLER (sort de 21 H 08 au point 22 à 21 H 09 au point 22)
M. SCHAEFER
Mme STEMART (sort de 19 H 18 au point 7 à 19 H 34 au point 12 et de
21 H 16 au point 22 à 21 H 24 au point 22) 3
M. GREGOIRE (sort de 19 H 01 au point 4 à 19 H 13 au point 4 et de
19 H 53 au point 16 à 19 H 57 au point 16)
M. DAMIEN (sort de 19 H 34 au point 12 à 19 H 42 au point 12)
Mme APAYDIN-SAPCI
M. MULLER (sort de 19 H 39 au point 12 à 19 H 44 au point 12)
M. MARTIN (arrive à 18 H 08) (sort de 20 H 58 au point 22 à 21 H 08 au
point 22)
Les Conseillers Municipaux :
M. ALIN (arrive à 18 H 29 au point 2) (sort de 20 H 36 au point 21 à
20 H 39 au point 21)
M. APELLE
Mme BECKER (sort de 20 H 43 au point 21 à 20 H 47 au point 22)
M. BERTINOTTI (sort de 20 H 13 au point 17 à 20 H 16 au point 18)
Mme BORI
Mme COLIN-OESTERLÉ (sort de 20 H 30 au point 21 à 20 H 35 au point 21)
M. DAP
M. DARBOIS (sort de 19 H 18 au point 7 à 19 H 22 au point 11 et de
21 H 36 au point 22 à 21 H 39 au point 22)
Mme FROHMAN (sort de 18 H 16 au point 2 à 18 H 20 au point 2 et de
21 H 05 au point 22 à 21 H 08 au point 22)
M. GROS
Mme ISLER-BEGUIN
Mme JACOB
M. JEAN (sort de 20 H 22 au point 18 à 20 H 23 au point 19 et de 21 H 40
au point 22 à 21 H 41 au point 22)
Mme LEMOINE
Mme MAIRE
M. MASIUS (excusé pour le début de la séance) (arrive à 18 H 41 au
point 3)
Mme MASSON-FRANZIL (sort de 19 H 19 au point 8 à 19 H 24 au point 11
et de 20 H 17 au point 18 à 20 H 22 au point 18)
Mme PAULY (sort de 19 H 13 au point 4 à 19 H 24 au point 11 et de 20 H 00
au point 16 à 20 H 01 au point 16) (quitte à 21 H 32 au point 22)
(procuration à Mme BORI)
M. PLANCHETTE
Mme RAFFIN 4
Mme ROEDERER (excusée pour le début de la séance) (arrive à 19 H 25 au
point 11) (quitte à 21 H 36 au point 22) (procuration à
M. PLANCHETTE)
M. SAPAC
M. SCHWARTZ
Mme SPAGGIARI-MAHOU
M. TIERCELIN (arrive à 18 H 07) (sort de 19 H 15 au point 5 à 19 H 17 au
point 7)
Mme VERT
M. VETTER
Mme VIALLAT (sort de 18 H 42 au point 3 à 18 H 52 au point 4)
Mme WAGNER-PETITDEMANGE (sort de 19 H 45 au point 13 à 19 H 47 au
point 13)
Mme WOLFF (arrive à 18 H 04) (sort de 20 H 30 au point 21 à 20 H 35 au
point 21) (quitte à 20 H 54 au point 22) (procuration à Mme WORMS)
Mme WORMS (sort de 19 H 52 au point 16 à 20 H 00 au point 16)
Etaient excusés :
Les Adjoints :
M. JACQUAT (procuration à Mme APAYDIN-SAPCI)
M. KASTENDEUCH (procuration à M. TRITSCHLER)
Les Conseillers Municipaux :
M. FOUCAULT (procuration à M. MASIUS)
M. GRETHEN (procuration à M. SAPAC)
Mme HELLENBRAND-GIRARD (procuration à M. DAP)
M. LAFRAD (procuration à Mme RAFFIN)
Mme LUX (procuration à Mme STEMART)
Mme OLESINSKI (procuration à M. GROS)
Mme THILL (procuration à Mme VERT)
Y assistaient également :
M. JOUAVILLE, Directeur Général des Services
Mme METZINGER-NICOLAY, Directeur de Cabinet 5
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
Mme EBLINGER, Directeur Général Adjoint
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
Etaient excusés :
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. STAEHLER, Direction de l'Administration Générale, Chef de Service
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 03 sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire, qui, après avoir présenté les excuses, s'adresse à
l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Je déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Je vous donne tout de suite les informations.
Madame Frédérique WOLFF, Chargée de Communication à la Préfecture de la
Moselle, Membre de la CA2M et Conseillère Municipale de Metz, rejoindra le 15 mai
prochain, le Ministère de l'Intérieur, en qualité de Chef de Cabinet du Comité Interministériel
de Prévention de la Délinquance.
Alors, tout d'abord, on la félicite.
Elle est là? Non, elle n'est pas là. 6
Et ensuite, je pense qu'elle sera quand même fidèle à notre Conseil Municipal.
Ensuite, je vous rappelle que la médaille régionale, départementale et
communale, échelon argent, a été remise à Monsieur Philippe GREGOIRE, Vice-Président de
la CA2M et Adjoint au Maire de Metz.
M. THIL – Et l'or, à Monsieur Jean-Marie RAUSCH.
- applaudissements –
M. le Maire – Et je vous informe …
M. …. – Et l'or ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Comment ?
M. …. – Et l'or ?
M. le Maire – L'or ? A moi-même. Je suis un homme en or !
- applaudissements –
M. le Maire – Eh bien je vous souhaite tous d'avoir un jour la médaille d'or. C'est 35 ans. 7
Bon.
Ah, Madame, je viens de vous féliciter à l'instant ! Et j'ai dit que je comptais
sur le fait que vous resteriez fidèle au Conseil Municipal.
Mme WOLFF – Je l'ai déclaré, je le ferai.
M. le Maire – Merci.
Bon, je vous informe également que j'ai signé le texte proclamant le 7 mai,
Journée Mondiale des Orphelins du SIDA, sur l'appel de l'Association François-Xavier
BAGNOUD (?)
Alors ceci n'engage la Ville de Metz, ni financièrement, ni statutairement.
Ça ne nécessite donc pas de délibération.
Et si vous n'êtes pas d'accord avec moi, je le fais en mon nom personnel.
M. THIL – Non, non, tout à fait d'accord.
M. le Maire – Tout à fait d'accord.
Bon.
Il n'y a pas d'opposition ? Non.
------------
- M. le Maire présente les excuses -
------------ 8
M. le Maire – Monsieur MASIUS, excusé pour le début de la séance.
Je crois que c'est imprimé sur toutes les feuilles, en permanence, ça, hein ?
------------
M. le Maire – Le quorum étant quand même atteint, nous pouvons valablement siéger.
Et nous passons tout de suite au point numéro 1 …
M. GROS – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – S'il vous plaît ?
M. GROS – Je voudrais faire un rappel au Règlement.
M. le Maire – Un rappel au Règlement ?
Sur quel article ?
M. GROS – C'est un rappel au Règlement sur l'article 44.
M. le Maire – Bon.
Oui.
M. GROS – Alors Monsieur le Maire, lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 Janvier,
à l'examen du point numéro 13, vous avez refusé d'appliquer l'article 44 de notre Règlement
Intérieur, ainsi que l'article L 2121-21 du Code des Communes (?) qui permet à un tiers des
membres de notre assemblée de demander, par demande écrite, un vote à bulletins secrets. 9
Il s'agissait, je le rappelle, d'un point relatif à l'usage des salles municipales par
les Groupes de notre assemblée.
Devant votre refus d'appliquer la loi, nombre de Conseillers sont sortis, et vous
avez fait voter les 24 Conseillers restés en séance, à main levée.
A la réunion du Conseil Municipal du 23 Février, sur le même sujet, je vous ai
demandé de faire procéder à un vote annulant la délibération numéro 13, du 26 Janvier, au
titre du parallélisme des formes qui veut que seule une assemblée puisse annuler ce qu'elle a
voté, et pour éviter un contentieux.
Vous avez refusé en arguant du fait qu'entre temps, un tribunal administratif
avait été saisi, ce qui se justifiait à l'évidence pour ne pas laisser passer les délais légaux, et
que par ailleurs, vous n'aviez pas transmis au Préfet.
En réponse au mémoire déposé par mes soins devant un tribunal administratif,
vous avez écrit au Président dudit tribunal que vous considériez vous aussi cette délibération
comme illégale, tant du fait du refus du vote secret que du quorum non atteint.
Vous ajoutiez dans votre lettre que si la juridiction administrative venait à
considérer comme nécessaire de se pencher sur le recours déposé, vous lui proposiez, je vous
cite, de prendre la décision d'annulation qui s'impose.
J'ai cru rêver en lisant cela.
Monsieur le Maire, assez de formalisme.
Vous avez fait voter, à tort, notre assemblée. Vous le reconnaissez.
Faites donc annuler la délibération illégale, et n'en parlons plus.
La justice a autre chose à faire que de s'occuper d'une question sur laquelle
nous sommes maintenant tous d'accord.
Vous n'auriez pas dû faire procéder à ce vote.
Il faut l'acter. Et le plus simple est de le faire ici. 10
"Errare humanum est perseverare diabolicum", dit le proverbe latin.
Je vous demande, Monsieur le Maire, à nouveau, de faire annuler cette
délibération, et aussitôt le recours déposé devant le tribunal administratif sera retiré.
Je vous remercie.
M. DAMIEN – Si elle est illégale, elle est nulle.
M. le Maire – Eh bien, ce n'est pas moi qui fait du formalisme.
Pour moi, l'affaire est classée, réglée, oubliée.
Et vous faites tout le formalisme que vous voulez, ça ne me gêne pas du tout.
Mais je comprends bien, Monsieur GROS, que vous ayez des accès de
mauvaise humeur, quand on dit dans la Presse que votre camarade BERTINOTTI est candidat
à la Mairie de Metz. Ca ne va quand même pas vous obliger à régler vos comptes ici dans
cette séance, avec tout le monde !
Bon.
------------
POINT 1 – Etat n° 2 de régularisation de Décisions Modificatives.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il s'agit de vous présenter 3 motions. 11
MOTION - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2006,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 6 691 623,93 138 816,65
Mouvements positifs d'ordre 122 320,06 0,00
Mouvements négatifs réels - 7 628 999,69 - 990 919,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 37 046,65
_____________ ____________
TOTAUX - 815 055,70 - 815 055,70
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 670 941,57 206 406,48
Mouvements positifs d'ordre 0,00 122 320,06
Mouvements négatifs réels - 379 261,68 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 37 046,65 0,00
____________ ____________
TOTAUX 328 726,54 328 726,54
TOTAUX GENERAUX - 486 329,16 - 486 329,16
dont détail ci-annexé :
MOTION - BUDGET ANNEXE DES EAUX
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2006,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 4 838,13 11,23
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels - 4 034,03 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 792,87
__________ __________
TOTAUX 804,10 804,10 12
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 792,87
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 792,87 0,00
__________ __________
TOTAUX 792,87 792,87
TOTAUX GENERAUX 1 596,97 1 596,97
dont détail ci-annexé :
MOTION - BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives du Budget Annexe du Camping présenté par le Maire pour l'exercice 2006,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
________ ________
TOTAUX 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 10,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels - 10,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
_______ _______
TOTAUX 0,00 0,00
TOTAUX GENERAUX 0,00 0,00
dont détail ci-annexé :
M. le Maire – Merci.
Est-ce qu'il y a une question ? 13
Il n'y en a pas ?
Pas d'observation ?
Le point numéro 1 est adopté.
------------
POINT 2 – Réaménagement de la Place au Lièvre et de la rue des Allemands.
Rapporteur : M. GREGOIRE, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT l'état dégradé de la chaussée et des trottoirs de la place au Lièvre et de la rue des Allemands,
VU le projet établi à cet effet,
DÉCIDE la réalisation des travaux d'aménagement de la place au Lièvre et de la rue des Allemands pour un montant global estimé à 597 000 euros TTC à financer au moyen des crédits inscrits au programme d'investissement,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’engager les procédures de consultation des entreprises par appels d’offres, pour l’exécution des travaux et les commandes de fournitures ou prestations spécialisées,
DEFERE à la commission des appels d'offres, le cas échéant, l'ouverture des plis et la désignation des attributaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à passer avec l'attributaire conformément au classement établi par la Commission d'Appel d'Offres et tout document contractuel s'y rapportant, y compris les avenants dans les limites prévues par l'article 19 du code des marchés publics.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre. 14
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur GROS, Monsieur BERTINOTTI et Monsieur
Thierry JEAN !
Alors, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, n'en déplaise à Maître JACQUES qui en est encore à penser
que nous voudrions revenir au transport hippomobile, je vais encore une fois vous parler de
voitures.
On s'en amuse, on s'en amuse, certes, mais en attendant, la planète brûle, alors
que certains conservent les mêmes œillères que l'on mettait jadis aux chevaux pour aller droit,
quitte à aller droit dans le mur.
On l'a encore entendu lundi dernier, en CA2M.
C'est vrai, c'est vrai qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
Aujourd'hui, on s'en amuse, et c'est facile, et ça rassure.
On accuse ces mauvais prophètes, ces empêcheurs de rouler en rond, mais un
jour, l'histoire transformera les amuseurs en accusés, mais peut-être un peu trop tard.
Voilà un quartier, Outre-Seille, Monsieur le Maire, où ça roule encore, et
encore, et dans tous les sens, alors que même un certain nombre de commerçants sont
favorables, aujourd'hui, à la piétonisation.
Cela fait longtemps que toute la zone devrait être piétonne.
Sauf si on est riverain, quel intérêt a un automobiliste à entrer rue des
Allemands, par exemple ? 15
Alors, bien sûr, les urbanistes des années 72 – 73 - vous les connaissez - ont
réussi à transformer la place des Paraiges en sortie de parking avec deux échappatoires, la
toute petite rue du Champé et la rue des Allemands.
Bravo !
Dans cette erreur des années 70, Monsieur le Maire, on peut encore, on pourrait
encore bricoler quelque chose, en changeant simplement le sens de circulation de la rue
Mazelle, à la sortie du parking Saint Jacques, et en changeant celui de la Grande Armée, les
automobilistes sortant du parking Saint Jacques pourraient échapper par la rue Haute-Seille.
Et puis là, le reste du quartier, me semble-t-il, pourrait enfin devenir piéton.
Tout le monde serait gagnant, les habitants, les commerçants, toute la ville,
parce que, j'en suis sûr, l'attrait commercial et artisanal, à deux pas de Metz Pompidou, serait
vraiment, et alors vraiment, dynamisé, et Outre-Seille apaisé.
Assez roulé en rond, Monsieur le Maire.
Assez roulé.
On réfléchit.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, depuis des années, sur ces bancs, nous
demandons de mettre en place une politique de zone 30.
Et, il faut bien le dire, régulièrement, on nous expliquait que ce n'était pas
raisonnable.
Cette rue des Allemands est pourtant un axe fort de la ville.
C'est même une ancienne route nationale, une route historique. Elle est
d'ailleurs le principal exutoire du parking Saint Jacques. 16
Quand j'ai vu donc arriver ce point, je me suis dit, les bonnes idées finissent
toujours par percoler (?), parce que, quelque part, voir cette rue affichée en zone 30, c'est tout
de même un événement.
Comme quoi le débat démocratique a du bon.
Ajoutez au fait que la réalité imposée déjà depuis longtemps aux voitures, de
ne pas aller trop vite, ou d'aller par petits bouts trop vite, par saccades, parce que, quoi qu'il
arrive, il y avait des bouchons, et il y avait les feux rouges au bout.
Je le rappellerai, le débit automobiles n'augmente pas quand la vitesse
augmente.
Contrairement à ce qu'on croit, une vitesse faible et régulière est plus efficace
pour évacuer beaucoup de voitures, que des voitures qui vont à des vitesses irrégulières, plus
ou moins rapides.
Nous voilà donc dans un projet qui permet de remettre la voiture à sa place,
même sur un axe principal, un axe relativement lourd puisqu'il s'agit, je l'ai dit, de la sortie du
Saint Jacques.
Alors je voudrais profiter de cette bonne nouvelle pour faire une demande
beaucoup plus formelle.
Je souhaiterais, nous souhaiterions que nous dressions, ici à Metz, la carte de
l'ensemble des rues qui ont vocation à passer en zone 30.
C'est difficile de passer en zone 30.
Pourquoi ? Parce qu'il faut faire des aménagements.
On sait très bien que ce n'est pas un panneau zone 30 qui amène les voitures à
être à 30 à l'heure.
Ce sont des aménagements qui sont souvent coûteux, et il faut prendre le temps
de les faire. 17
Il n'empêche que nous pourrions, maintenant que nous avons un PDU - nous
avons dit ce que nous en pensions, mais nous l'avons - eh bien nous pensons que 70, voire
80 %, de la voirie de la ville de Metz, pourraient avoir vocation à passer en zone 30. Que cette
étude, ce schéma directeur zone 30, devrait être fait, et progressivement mis en œuvre dans les
prochaines années.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, si ce projet de rénovation de la
voirie du quartier Outre-Seille n'appelle pas d'observation particulière, je regrette toutefois
qu'il ne s'inscrive pas dans une vision d'ensemble de l'avenir de ce quartier.
Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'évoquer le quartier de la
Seille.
On en a parlé au moment du bilan de la ZAC de Turmel, par exemple, en
matière d'urbanisme et de logements.
On en a parlé au moment de l'aide aux commerces, et, plus récemment, c'était il
y a un mois, avec le stationnement, avec la création éventuelle d'un parking de proximité.
Mais nous l'avons fait de manière parcellaire sans que se dessine la cohérence
d'un plan d'ensemble.
Alors je dirai que cette politique, un peu du coup par coup, atteint ses limites.
Et je voudrais prendre un exemple qui est aux marges du quartier Outre-Seille,
qui est par exemple la place Saint Louis.
Je pense que dans cette salle, tous les Conseillers sont d'accord pour considérer
que le stationnement place Saint Louis constitue une verrue sur ce qui est certainement la plus
belle place de notre ville.
Et pourtant, c'est la place de la République qui fait l'objet d'un projet de
réaménagement de 20 millions d'euros. 18
C'est dommage parce que, peut-être, si on avait eu un débat, ici, dans le
Conseil, sur les priorités de réaménagement du centre-ville, peut-être qu'on aurait inversé les
priorités.
Et, par ailleurs, on sait que le dossier de la place Saint Louis, fréquemment
évoqué ici, coince parce que vous refusez toutes réflexions sur une optimisation du
stationnement place Coislin.
Alors, pour revenir au quartier Outre-Seille, il doit rester un lieu de vie et
d'animation.
Il faut respecter la tradition historique de ce quartier populaire, et pour ça, il y a
trois priorités :
- disposer d'une offre de logements sociaux ou intermédiaires, de façon à
satisfaire la demande, de plus en plus nombreuse, de jeunes couples qui ne trouvent pas sur le
marché libre de quoi se loger à Metz, et la vacance d'un certain nombre de logements est là
pour en attester
- la deuxième priorité, c'est de veiller - ça a déjà été dit - au maintien du
commerce de proximité, et aussi au développement de l'artisanat centré sur les métiers d'art.
Certes, des efforts ont été faits jusqu'à présent, mais ils se sont révélés insuffisants
- enfin, le stationnement ; il faut revoir à l'évidence cette politique de
stationnement. Vous refusez, vous l'avez confirmé encore la fois dernière, d'évoquer le
stationnement résidentiel, d'en étudier la mise en œuvre.
Vous nous proposez, éventuellement, la création d'un parking de proximité
mais, on l'a souligné, sans prévoir de tarifs privilégiés pour les résidents, ce qui ne règlera pas
le problème du stationnement des résidents.
Bref, je crois qu'il y a urgence, pour ce quartier, à disposer d'un plan
d'ensemble qui assure la co-existence entre les multiples fonctions de la ville, le logement,
l'activité et le stationnement, de manière à ce que ce quartier, on en respecte l'âme, qui est un
des quartiers historiques populaires de la ville qu'il faut préserver.
Je vous remercie. 19
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, comme ça a été dit, il n'y a pas
d'observation particulière à formuler sur les réaménagements.
Il y a une volonté d'embellissement du quartier, on s'en réjouira, c'est
important.
Mais il y a aussi dans ce quartier des habitants.
Et d'ailleurs Monsieur GREGOIRE le sait, puisque c'est une partie de ceux qui
ont permis à Madame PALLEZ de le remplacer au Conseil Général.
Et ces habitants ne vivent pas bien, pas plus, d'ailleurs, que les commerçants ne
travaillent bien, ça a été dit.
Alors pourquoi est-ce que les habitants ne vivent pas bien ?
Eh bien, quand on les écoute, quand on assiste à leurs réunions, il y a deux
idées qui ressortent toujours.
Alors c'est vrai que ça relève peut-être du comique de répétitions, mais on
retrouve toujours le stationnement et la propreté.
Le stationnement, bon, on va mettre des bornes, on va mettre des garde-corps
pour empêcher le stationnement, y compris pour empêcher le stationnement de quelques
minutes qui permet de décharger sa voiture, qui permet de déposer un enfant, de déposer une
personne âgée.
On empêche donc les gens de vivre bien.
On a, dans ce quartier-là, plus qu'ailleurs à Metz - c'est souligné dans le
document relatif au PDU - on a globalement à Metz un déficit de stationnement privé.
Là, on l'a plus qu'ailleurs, c'est-à-dire qu'il y a, plus qu'ailleurs à Metz, dans ce
quartier, des logements auxquels ne sont pas associées des places de stationnement privé.
Donc il faut trouver des solutions. 20
On a pris position, à plusieurs reprises, et il y a déjà fort longtemps, pour le
stationnement résidentiel.
Alors vous nous dites chaque fois que c'est illicite.
Alors comme j'ai lu récemment que c'était mis en place à Nancy, j'espère qu'ils
ne vont pas mettre Monsieur ROSSINOT en prison, parce que, manifestement, il ne sait pas
que c'est illicite, si ça l'est.
Et donc cette logique et ce refus, ce refus obstiné de stationnement résidentiel
fait que, ma foi, les gens ne s'y retrouvent pas.
En matière de propreté, le problème concerne toute la ville, mais au moins
autant ce quartier-là que les autres.
Alors, qu'est-ce qu'on ressent ?
Eh bien on ressent que les contraintes sur les citoyens sont de plus en plus
fortes.
On ne peut plus se garer parce qu'il y a une répression forte, ou il y a des
moyens physiques qui nous empêchent de le faire.
En matière de propreté, je comprends tout à fait, je trouve tout à fait légitime
que nous ayons des tranches horaires étroites pour sortir nos poubelles.
Mais pourquoi est-ce qu'en contrepartie on n'a pas une ville propre ?
Et c'est pour ça que les gens vivent mal ces situations de contraintes de plus en
plus fortes, sans avoir en contrepartie le sentiment que la collectivité s'implique dans
l'amélioration de la qualité de vie.
Et je crois que l'amélioration du cadre …
M. le Maire – Vous dites ça pour qui, la poubelle ?
M. JEAN – Pardon ? 21
M. le Maire – Vous dites ça pour qui, la poubelle ?
M. JEAN – Les citoyens qui sortent leurs poubelles.
M. le Maire – Ah, vous en connaissez un ?
M. JEAN – Comment ?
Ah, eh bien j'en suis un, notamment, oui !
M. le Maire – Oui, oui.
M. JEAN – Je sors ma poubelle, et il y a des soirs où je ne peux pas sortir ma poubelle parce
que je rentre trop tard, donc elle attend le lendemain, voire le surlendemain.
Mais bref, tout ça, non, tout ça pour dire que je crois qu'il y a dans ce …
Améliorer le cadre de vie, c'est bien, et nous votons mais il n'y a pas que ça, il
y a aussi d'autres choses dans la qualité de vie, choses qui ne sont pas suffisamment prises en
compte ici.
Je vous remercie.
M. GREGOIRE – Oui alors, c'est assez surréaliste comme débat, Monsieur le Maire.
Pour répondre à Monsieur DARBOIS, j'ai bien compris qu'il adhérait
complètement au projet puisque, d'une manière, il critique un peu la voiture, ce qu'il a raison,
mais pour ce que nous, on essaye de faire, il y a deux manières de voir les choses.
Ou on piétonnise la rue des Allemands, et je pense que le quartier n'est pas mûr
pour le faire ; moi j'ai mon idée là-dessus, j'en ai déjà parlé avec des commerçants, mais
attendons qu'il y ait une certaine unanimité sur un sujet.
Vous savez, quand on avait essayé de mettre un sens unique rue de Tivoli, on a
fait un sondage ; il y avait 35 personnes qui étaient pour le sens montant, 36 pour le sens
descendant et 37 qui s'étaient abstenues. 22
Donc on n'était pas plus avancé une fois qu'on avait fait notre sondage.
Donc pour le moment, cet aménagement de la rue des Allemands est une
manière d'apaiser la circulation dans le quartier.
Donc on en est tout à fait convaincu.
Alors avant de virer les voitures, c'est un vieux fantasme qui n'est pas le nôtre,
nous n'avons pas le fantasme de virer les voitures comme on l'entend souvent sur vos bancs,
nous on considère que mettre le quartier en circulation apaisée, en zone 30, ça va permettre de
faire avancer ce quartier.
Parce que c'est un maillon, c'est un maillon entre le centre-ville et le quartier de
Bellecroix, sur la piétonisation.
On a un gros travail qui a été démarré sur Bellecroix.
Vous avez déjà pu constater que dans la descente de la rampe de Bellecroix, on
a élargi le trottoir, on a fait une zone pour les piétons de Bellecroix qui peuvent gagner le
centre-ville.
Le point noir de ce cheminement, c'était la rue des Allemands, parce qu'ils ne
pouvaient jamais cheminer de manière sécurisée avec des voitures de handicapés, avec des
poussettes, sur la rue des Allemands, pour regagner Bellecroix et le centre-ville.
Alors ce projet-là, outre la mise en valeur architecturale de certains aspects de
la rue et de l'église, permettra aux piétons de regagner le centre-ville en toute sécurité
puisqu'on pourra définitivement marcher sur les trottoirs qui seront élargis et sécurisés.
Donc de ça, Monsieur DARBOIS, vous devez nous en savoir gré.
Alors Monsieur GROS, c'est pareil la zone 30, vous regardez le PDU, la liste
des zones qui ont vocation, la liste des rues de la ville de Metz qui ont vocation à devenir en
zone 30, elles sont inscrites dans le PDU, le Plan de Déplacements Urbains.
Vous y faites souvent référence, vous devriez connaître ce chapitre, ce chapitre
du PDU. 23
Alors sur Monsieur BERTINOTTI, alors c'est là où c'est le plus surréaliste,
parce qu'on mélange tout par rapport au quartier Outre-Seille. On fait même référence à la
place de la République, on fait même référence à la place Saint Louis.
Parler du quartier Outre-Seille pour comparer par rapport à ce qui se passe
place de la République, je pense que ce n'est pas responsable de votre part.
Alors je reprendrai simplement, pour ne pas polémiquer, les trois aspects que
vous avez développés.
Le logement social.
Le logement social sur le quartier des Allemands, sur le quartier Outre-Seille, il
est complet ; il n'y a pas de rotation dans le parc de l'OPAC sur le quartier Outre-Seille.
C'est quand même la meilleure preuve que ce quartier est attractif.
Le deuxième point que vous avez développé, c'est le stationnement.
C'est le troisième, j'y viendrai au deuxième tout à l'heure.
Le stationnement.
Nous avons pris une délibération le mois dernier concernant une énorme
réponse au stationnement dans le quartier.
Alors je note aussi, par rapport aux interventions que vous avez faites, qu'il
faudra un jour qu'on nous explique où est la synthèse.
Parce que vous demandez à avoir du stationnement, on a fait du stationnement.
Votre Collègue, en face, demande à avoir du stationnement devant les
commerces pour qu'on puisse accéder aux commerces.
Et votre Collègue, à côté, demande à ce qu'on vire les voitures.
Donc il faudra nous expliquer ce qu'il faut faire dans cette perspective. 24
Donc, nous on a choisi comme réponse d'avoir un stationnement à la périphérie
du quartier de la rue des Allemands, et de rendre une circulation apaisée dans le quartier.
Troisième point que vous avez développé, et qui prouve votre parfaite
méconnaissance du quartier des Allemands, bien que Madame PALLEZ vous briefe avant de
venir au Conseil, le commerce.
Monsieur le Maire a décidé, avec les commerçants, une importante
participation et de décerner les crédits du FISAC, l'amélioration et la dynamisation du
commerce, sur le quartier Outre-Seille.
C'est quand même une énorme réponse !
C'est le quartier Outre-Seille qui a été retenu.
Le 29 Juin, ici-même dans cette assemblée, le 29 Juin 2005, nous avons pris
une délibération, avant même le FISAC, qui visait à donner une importante subvention aux
commerçants du quartier, et uniquement eux.
Et on avait individualisé les commerçants d'Outre-Seille.
D'ailleurs, on les a rencontrés le mois dernier, et ils n'avaient pas du tout le
langage que vous avez tenu ce soir, Monsieur BERTINOTTI.
Donc il faudra qu'on m'explique.
Vous ne connaissez pas ce dossier, je suis désolé de vous le dire.
Alors Monsieur JEAN, qui n'a pas d'observation particulière, il regrette qu'on
ne puisse plus se garer.
Eh bien oui, parce que l'avenir du quartier, c'est quand même aux piétons, et ce
n'est pas aux gens.
Comment expliquer à un commerçant que devant son commerce, on va garer le
commerçant, les clients et les gens qui habitent dans son immeuble.
Ce n'est pas possible. 25
Donc il faut bien qu'on y aille à pied.
Et je suis désolé de vous le dire, Monsieur JEAN, c'est la manière d'accéder au
quartier.
Alors pour la propreté, je suis désolé, il y aura tout à l'heure un débat sur les
crottes de chien, je suppose, mais je vais vous dire mon avis quand même.
Ce n'est pas à la collectivité de ramasser la crotte des chiens.
Voilà, ça c'est mon avis personnel.
Et je dirai à Monsieur JEAN, en conclusion, que pour ma part, je préfère être
battu au suffrage universel, droit dans mes bottes, que d'être élu sur une liste.
Voilà.
…au Conseil Régional, bien sûr.
M. le Maire – Bien.
Je ne voulais pas intervenir, mais je vais quand même dire quelques mots.
Comme vous avez dit, Monsieur GREGOIRE, ce débat est complètement
psychédélique.
Alors, Monsieur DARBOIS, je suis souvent d'accord avec lui.
Je ne vois pas ce qui nous sépare beaucoup dans la démarche, et que j'ai faite à
Metz depuis 30 ans.
J'ai fait des tas de choses qu'il a rêvé être réalisées.
Donc je ne vois pas pourquoi il pleure.
Et j'en ferai encore qu'il rêve de réaliser. 26
Mais enfin, c'est bien.
Donc je n'ai pas de reproche à lui faire, du tout.
Monsieur GROS, il fait son boulot, il réclame des choses, il a raison.
Quand on est dans l'opposition, il faut se battre, il faut réclamer des choses.
Donc je n'ai pas de reproche non plus à lui faire quand il réclame la zone 30, ou
autres.
Monsieur BERTINOTTI, le candidat déclaré à la Mairie de Metz, que je
respecte beaucoup, lui, il retarde d'un train, mais même d'un TGV, parce qu'il demande des
trucs qui sont en route depuis longtemps.
Si il lisait mes déclarations, il serait peut-être à l'heure, mais il ne les lit même
pas, alors il parle de n'importe quoi, et il réclame notamment la piétonnisation de la place
Saint Louis.
Mais vous n'avez pas vu tout le programme de parking qu'on est en train de
lancer, des idées autour de la place Saint Louis ? C'est pour la piétonniser, et on a déjà pris les
contacts. Monsieur NAZEYROLLAS a eu une réunion avec les commerçants, et les
commerçants sont, pour la plupart, tout à fait d'accord.
Et ça va être réalisé pour les prochaines élections, mon vieux !
Alors, prenez le train et allez voir !
Mais surtout ne réclamez pas des choses que vous auriez pu lire dans les
journaux, si vous aviez une lecture plus attentive !
Alors Monsieur Thierry JEAN, lui, je lui dirai, qu'on voit qu'il n'a pas
l'habitude de Monsieur GROS en politique, parce que son discours n'est pas du tout structuré.
Celui de Monsieur GROS, il est structuré.
Mais Monsieur Thierry JEAN, on sent que c'est encore un débutant en
politique parce qu'il demande des trucs et le contraire des trucs. 27
Alors ça, ça ne colle pas du tout.
Ça n'a aucune logique.
Il demande à la fois qu'on soit plus sévères avec les uns, plus tolérants avec les
autres, qu'on mette du stationnement résidentiel là où c'est absolument impossible de faire ce
stationnement.
Je vous donne encore un exemple : vous avez décidé l'autre jour, à l'unanimité,
de faire une piste cyclable entre Montigny et Metz.
Eh bien je vais déjà vous donner du pain pour la prochaine réunion, et vous
pourrez tout de suite râler contre ce projet, et dire que c'est scandaleux.
Parce que j'ai actuellement une demande de rendez-vous de tous les
commerçants de l'avenue de Nancy, qui viennent me dire qu'ils sont absolument et
violemment contre.
Alors vous pourrez toujours prendre leur défense.
Ça vous changera, un peu, puisque ça fait longtemps que vous demandez ce
stationnement résidentiel devant chez eux.
Et en ce qui concerne le stationnement résidentiel, c'est vrai que la loi ne
poursuit pas ceux, les maires, qui, pour le moment, n'observent pas le Code de la Route.
Mais c'est vrai aussi que Madame ZIMMERMANN, Député, très connue ici
dans le secteur, a posé une question au Ministre des Transports pour lui demander si on avait
le droit de faire du stationnement résidentiel.
Alors j'avoue que la réponse, comme toujours, comme toutes les réponses
ministérielles, est parfois pas tout à fait facile à décoder, mais elle est quand même très claire.
Elle dit, "oui vous pouvez mettre un stationnement à n'importe quel tarif que vous voulez,
dans n'importe quel quartier, mais à condition que ce soit utilisable pour tous les gens qui
l'utilisent. Mais vous ne pouvez pas faire un stationnement pour une catégorie d'habitants,
sous prétexte qu'ils vivent dans ce quartier." 28
Alors voilà la réponse ministérielle.
Alors si j'enfreins une règle, avec vous, je vous connais, la fois suivante, je me
fais tirer comme un lapin !
Mais comme je préfère courir comme un lièvre, ce n'est pas encore demain que
je prendrai votre chevrotine !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon, sur le rapport lui-même, il n'y a évidemment pas d'opposition ?
Alors il est adopté.
------------
- plusieurs personnes parlent en même temps –
------------
POINT 3 – Aménagement des espaces et équipements publics aux quartiers Chemin de
la Moselle et Patrotte.
Rapporteur : Mme GENET, Adjoint au Maire
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Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2005 approuvant le programme de rénovation urbaine dans les quartiers Chemin de la Moselle et Patrotte ainsi que la convention de partenariat avec l'ANRU,
DÉCIDE la réalisation des travaux ci-après pour un montant global estimé à 420 000 euros TTC à financer au moyen des crédits inscrits au programme d'investissement
Quartier Chemin de la Moselle :
- aménagement des espaces rue des Prémontrés et rue Paul Dassenoy,
- ravalement de la façade du centre Georges Lacour
Quartier Patrotte :
- aménagements de places de stationnement, plantation de végétaux
rue Paul Chevreux,
- installation de mobilier urbain
- réhabilitation intérieure du gymnase
- réfection de l'étanchéité de la toiture du logement du centre Victor Desvignes 2 rue Paul Chevreux
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’engager les procédures de consultation des entreprises par appels d’offres, pour l’exécution des travaux et les commandes de fournitures ou prestations spécialisées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles afférentes à cette opération,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
M. le Maire – Monsieur GROS et Monsieur PLANCHETTE.
Alors, Monsieur GROS.
Mme GENET – Et Madame THULL.
M. le Maire – Et Madame THULL. 30
Très bien.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, ces deux quartiers, je suis très content de les
trouver à l'Ordre du Jour de notre Conseil Municipal parce qu'ils souffrent tous les deux.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, ici, et nous avons eu quelques échanges avec
le Docteur JACQUAT, qui n'est pas là aujourd'hui.
Je voudrais simplement, en préambule, rappeler que ce sont des quartiers qui
sont aussi populaires, et aussi en difficulté - surtout celui de la Patrotte, d'ailleurs encore plus
que celui du Chemin de la Moselle en ce moment - aussi en difficulté qu'à Borny et à Woippy.
Je voudrais que toute notre assemblée le sache.
Nous n'avons pas, actuellement, la même nature de projet, le même volume de
projet, dans ces quartiers-là, que dans les deux grands pôles de difficultés des quartiers de
Borny et de Woippy.
Cela dit, il ne faut pas bouder ce qui se fait.
Ce qui se fait, c'est toujours ça.
Et je voudrais simplement aujourd'hui, Monsieur le Maire, insister sur deux
points pour lesquels je vous ai saisi par lettre.
Mon discours, d'ailleurs, est toujours cohérent.
Vous allez le voir, j'ai de la suite dans les idées.
Premier point.
On est au Chemin de la Moselle ; tout le monde sait où c'est, mais je n'en suis
même pas sûr !
C'est entre l'autoroute, la voie ferrée et la route de Thionville. 31
Parce que personne n'y va jamais !
Eh bien au Chemin de la Moselle, figurez-vous, il y a des immeubles qui sont à
30 mètres de l'autoroute.
L'autoroute A 31, bien sûr je ne parle pas du contournement Sud-Est de Metz.
L'autoroute A 31.
Dans ces immeubles, il y a des enfants qui apprennent à crier avant de savoir
parler, parce que, de toute façon, ils sont obligés de crier pour se faire entendre de leur
maman.
Ce sont des immeubles qui existaient avant l'autoroute.
L'autoroute est une coupure terrible dans le tissu urbain de Metz.
Et ces enfants, et également les personnes qui habitent au bord de l'autoroute,
parce qu'il n'y a pas que le Chemin de la Moselle, il y en a aussi en bas de la route de Woippy,
vivent en permanence avec le bruit de l'autoroute.
Il y a 6 ans, lors de la discussion du Contrat de Plan Etat-Région, j'avais écrit
au Préfet pour lui demander de prendre en compte ces problématiques de nuisances sonores,
par rapport aux habitants de la ville de Metz, et notamment de ceux de ce secteur-là.
Et à l'époque on m'avait répondu que, finalement, on avait mis 40 millions
inscrits au Contrat de Plan, mais exclusivement pour moderniser le tapis, pour refaire
l'éclairage, pour faire de la sécurité.
Vous avez vu, ça a été fait l'été dernier.
Ça a été bien fait.
Mais au bout du compte, on a toujours les 100 000 véhicules/jour.
Et ils passent juste à côté ! 32
Et le Préfet, à l'époque, m'a expliqué que dans le Contrat de Plan en cours, il
n'y avait pas moyen.
Je lui ai fait une lettre - je vous ai envoyé un double, Monsieur le Maire - pour
lui demander de prendre en compte la problématique des nuisances sonores, en centre-ville à
Metz, pour ces populations qui ont souvent du mal à se défendre elles-mêmes.
Je fais la comparaison, en tout bien tout honneur, avec les gens qui se
défendent en ce moment à Marly. Vous savez, ceux qui ont l'habitude de prendre le dimanche
après-midi le barbecue, dehors, et on les comprend, et qui ont vu arriver la voie de
contournement Sud-Est de Metz, et qui, finalement, entendent effectivement les 15 à
20 000 véhicules qu'on attend, et qui se disent, ça va nous faire du bruit.
Là, c'est 30 mètres, 40 mètres.
Voilà la réalité.
Monsieur le Maire, j'apprécierais, nous apprécierions tous, et ces populations
apprécieraient, que vous vous joigniez à mes efforts auprès du Préfet pour qu'on inscrive cette
problématique, parce que l'Etat étant impécunieux, si on ne met pas ce type de décision dans
le prochain Contrat de Plan, qui s'appelle maintenant Contrat de Projet, ou Contrat de Progrès
- je ne sais plus comment il s'appelle - Contrat de Projet, eh bien nous ne le verrons pas arriver
parce que l'Etat n'a pas d'argent pour entretenir cette A 31.
Ça, c'était ma première demande.
La seconde, et je reste toujours sur des discours qui sont très cohérents,
Monsieur le Maire, et très construits, ma seconde remarque concerne la problématique de la
Patrotte.
Nous avons ici souvent des échanges, toujours très courtois, sur le fameux
passage à niveau de la Patrotte.
Il s'agit de structurer le quartier.
Et j'ai vu à nouveau, lors du dernier PDU, tout un tas de projets, parce que je le
lis bien le PDU, Monsieur GREGOIRE, et en fait, tous les dessins de ce secteur-là, ils étaient
en violet, c'est-à-dire qu'on n'avait pas les maîtres d'ouvrages. 33
Au Sud de Metz, tout était en rouge, on connaît le maître d'ouvrage, pour les
voies, le long de la Seille, etc. …
Par contre, au Nord de Metz, la VR 52, ou l'ex, le doublement du pont de fer, le
passage à niveau, tout ça, c'est, le barreau de la Maxe, tout ça, on ne connaît pas le maître
d'ouvrage. Inconnu au bataillon.
Je vous dis aujourd'hui, parce que je vous ai envoyé une belle lettre pour vous
indiquer que tous les partenaires, je dis bien tous les partenaires concernés, sont maintenant
d'accord pour financer l'étude détaillée de la résolution, de l'étude, du passage à niveau de la
Patrotte.
Et le Conseil Général l'a inscrit à son programme des routes départementales.
J'en profite.
Pourquoi ? Parce que c'est bien de dépenser 420 000 euros, ou plutôt 200 000
euros, à la Patrotte, pour améliorer le cadre de vie d'un quartier qui en a le plus grand besoin,
et finalement, je vous en remercie comme Conseiller Général du secteur, mais je pense qu'il
faut aussi avancer, même si les grandes préoccupations de la Ville, je le sais, elles sont
ailleurs, et vous faites vos conférences de Presse, je les suis, c'est rare que vous vous occupiez
de ce secteur-là.
Mais je pense qu'au moins, pour ne pas laisser se décourager les gens qui
suivent les affaires, parce que finalement, il y a beaucoup de gens qui s'intéressent aux
affaires - j'ai encore préparé hier dans un Comité de Quartier, excusez-moi je le répète, avec
les gens du quartier, ça les intéresse beaucoup - si vous vouliez bien donner suite maintenant
aux propositions qui sont faites par le Conseil Général.
Vous m'aviez dit que vous étiez prêt à le faire si tous les partenaires étaient
d'accord ; maintenant ils le sont tous, Réseau Ferré de France, le Conseil Général, la SNCF, et
il ne manque plus que vous.
Donc, Monsieur le Maire, je souhaiterais qu'on avance d'un cran ; même si on
ne réalise pas tout de suite après, au moins, on aura fait le projet.
Je vous remercie. 34
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, chers Collègues, je dirai, en regardant ce projet, je
dirai, enfin !
Enfin, on fait quelque chose pour ces quartiers qui sont souvent, qui ont été très
souvent délaissés.
Donc, on s'intéresse à eux.
Je pense que c'est une excellente chose mais malheureusement, il y a déjà des
dégâts de faits.
Le climat social s'est beaucoup détérioré dans ces quartiers-là, la Patrotte, le
Chemin de la Moselle, mais surtout la Patrotte, maintenant.
Et moi, ce qui m'attriste le plus, c'est de voir dans quelle situation se trouve la
MJC de la Patrotte.
Ça, c'est quelque chose vraiment de très regrettable quand on sait le poids qu'a
une MJC dans un quartier, quand on sait combien c'est un élément régulateur de la vie sociale,
combien ça rend service à des familles pour des activités sportives, scolaires.
Bon, tout ça, c'est très désolant de voir ce qui se passe en ce moment.
Enfin je ne vais pas faire un tableau plus long, vous connaissez la situation
aussi bien que moi.
Alors, tandis que Monsieur le Maire de Woippy s'autorise et s'ingénie souvent
à piquer des moyens sur ces quartiers de la commune voisine pour prouver à ses administrés
la bonne qualité de sa gestion, je pense que la volonté que vous affirmez aujourd'hui - la
volonté que je lis dans le texte, vous écrivez, "mener une action sociale, améliorer les qualités
de vie" - je pense que cette volonté que vous affirmez - qui me réjouit d'ailleurs - vous
permettra de remettre un peu d'ordre dans ce secteur, et de remettre chacun à sa place.
Alors je terminerai en souhaitant que cette volonté se poursuive aussi par un
effort, mais vraiment un effort très conséquent, enfin très marqué, très appuyé, de la 35
municipalité, pour relancer cette MJC de la Patrotte, lui redonner un souffle de vie, et faire en
sorte qu'enfin, dans ce quartier, cette MJC, elle assume le rôle qu'elle n'aurait jamais dû
abandonner.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame THULL.
Mme THULL – Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais simplement apporter un témoignage.
Je suis très heureuse de ce rapport qui, effectivement, décrit la convention liée
à la rénovation urbaine dans le cadre de l'ANRU.
C'est vrai que ces quartiers ont longtemps été en difficulté, c'est vrai qu'ils sont
un peu enclavés, mais dire que, enfin, on s'en occupe, et qu'ils sont délaissés, je crois que,
quand même, on est loin de la vérité, parce que ce sont des quartiers qui nous préoccupent
fondamentalement, certainement plus que d'autres, et nous nous sommes beaucoup battus
pour ces quartiers.
Je pense notamment à l'école du Chemin de la Moselle - puisque c'est ma
délégation - qui était condamnée, et qui était dans un état absolument lamentable, sur tous les
points, y compris le point pédagogique. Les enseignants ne voulaient plus rester. L'équipe
enseignante tournait très souvent, parce que les conditions d'enseignement étaient difficiles.
Donc nous avons vraiment mis tous nos efforts sur cette école.
Et je crois que c'est devenu la fierté du quartier.
J'en veux pour preuve le bon état de cette école.
Je sais que quand on l'a refaite, on nous a dit ; "vous allez voir, au bout de huit
jours, tout va être tagué." Pas du tout ! Les habitants du quartier sont très fiers de leur école, et
en prennent un grand soin, et je m'en réjouis.
Je crois qu'il y a eu vraiment du travail de fait dans ce quartier, du travail de
fait, avec la population. 36
Je pense que les gens se plaisent dans ces quartiers.
Et moi je suis très heureuse que l'on aménage, par exemple, des végétaux, des
écrans, un écran végétal le long de l'autoroute, parce que c'est vrai que c'est une vraie
nuisance, cette autoroute qui passe le long des immeubles.
Je suis très heureuse de l'aménagement des lieux, des espaces verts notamment,
parce que ça manque, c'est vrai. Il y a ces espèces d'espaces qui sont un peu comme des no-
man's land, et qui vont devenir des lieux de vie et des espaces de vie.
Je pense que les gens ont envie de vivre dans ce quartier.
J'ajoute que nous avons fait pression, là aussi, auprès de l'Etat, auprès de
l'Inspection Académique notamment pour bénéficier des dispositifs de réussite éducative.
Donc ces quartiers-là ont été rajoutés au secteur de réussite éducative.
Et il y a tout un travail de suivi qui est fait, qui fait que les enfants, maintenant,
réussissent. Les familles sont réconciliées avec l'école, comprennent l'enjeu pour leurs
enfants, et participent donc à l'avancée et à la réussite de ces enfants.
Donc je suis très heureuse de ce rapport, et je félicite les rédacteurs de ce
rapport.
M. le Maire – Merci Madame.
Madame GENET.
Mme GENET – Merci Monsieur le Maire.
Je suis contente que tout le monde soit heureux.
Pour une fois, ça change un petit peu.
Mais je voudrais quand même dire quelque chose. 37
Je trouve ce discours de satisfaction, intéressant, mais malgré tout, dire qu'on a
attendu aujourd'hui pour faire quelque chose pour ce quartier me semble quand même un peu
gonflé !
Par contre, ça fait des années qu'on fait des choses pour ce quartier.
Seulement, il y a quand même un gros problème, c'est que vous avez dès fois
tendance, certains, à allumer des feux.
Et ça, on passe beaucoup plus de temps après à les éteindre qu'à construire ce
quartier.
J'en veux pour preuve le dernier exemple en date, Monsieur GROS ; l'écrivain
public.
Voilà le parfait exemple de feu allumé pour rien.
Vous m'avez écrit, il y a 2-3 mois, pour me proposer, d'ailleurs, entre
parenthèses, pour reprendre cette activité, une association de Metz Borny, comme si nous
n'avions pas assez d'associations dans le quartier.
Vous m'avez écrit – j'ai pris le courrier parce que des fois que vous ayez débuté
en "Alzheimer", donc j'ai votre courrier sous la main – vous m'avez demandé d'y mettre une
association de Metz Borny.
Là-dessus, je vous ai répondu, tout de suite, en Février, en vous disant que des
associations du quartier s'étaient portées candidates, et que nous allions leur confier la mission
d'écrivain public.
Alors à quoi bon passer par la Presse et ameuter le ban, et l'arrière-ban, pour
dire que notre Collègue de Woippy nous avait piqué l'écrivain public.
Voilà, ça c'est le type …
M. GROS – C'est vrai.
Mme GENET – C'est le type même d'exemple … 38
M. GROS – C'est vrai.
Mme GENET – Mais non !
L'activité …
M. GROS – Mais si !
Mme GENET – Mais enfin, franchement !
M. GROS – Mais si !
Mme GENET – L'activité, elle est là.
M. GROS – Elle est à Metz-Nord …
Mme GENET – L'argent est là.
M. GROS - … elle est à Woippy.
C'est tout.
Mme GENET – L'argent est là …
L'action …
M. GROS – L'argent est là, mais l'écrivain public, il est à Woippy en ce moment …
Mme GENET – L'action va démarrer …
M. GROS - … c'est sûr, ça !
Mme GENET - … et il nous fallait simplement une association pour reprendre cette activité.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 39
Mme GENET – Deuxième exemple, la tour de la Patrotte.
M. le Maire – Monsieur GROS, je vous interromprai tout à l'heure aussi …
Mme GENET – Deuxième exemple.
M. le Maire - … chaque fois, pendant que vous parlerez.
Mme GENET – Deuxième exemple, la tour de la Patrotte.
Voilà un exemple de dédensification sur le quartier.
Vous avez complètement démoli le projet avec des publications dans des
journaux divers et variés, etc. …
Le bruit. Vous parlez du bruit au Chemin de la Moselle.
Moi je reçois des gens qui demandent des échanges de logement, de toute la
ville de Metz.
J'en reçois des centaines.
Et j'en reçois des gens du Chemin de la Moselle.
Jamais, jamais, aucun ne m'a demandé d'échanger son appartement pour une
raison de bruit !
Aucun !
Et j'en mets mes 2 mains à couper et Dieu sait qu'elles me sont chères !
Jamais aucun !
Ils m'ont demandé de changer pour de la sécurité !
Ils m'ont demandé des travaux sur le quartier. 40
D'ailleurs, la plupart veulent rester sur le quartier parce qu'ils se sentent bien
dans ce quartier !
Ils demandent de la sécurité !
Qu'on leur refasse les portes !
Qu'on mette des interphones, qu'ils descendent d'étages (?), qu'ils aient des
appartements plus grands !
Mais, jamais, ô grand jamais, il n'y en a aucun qui m'a demandé de changer
pour des raisons de bruit !
Jamais !
Ce que je voulais dire aussi… eh bien, pas plus tard qu'aujourd'hui, parce que
moi, je ne l'annonce pas dans le journal, mais je rencontre très souvent les habitants du
quartier, j'étais à La Patrotte. Les gens de ce quartier sont satisfaits, parce que maintenant,
depuis plusieurs mois, ils voient que ça bouge, et que ça bouge bien ! Et que ça bouge
beaucoup !
Y compris la présence de la police !
Et je voudrais remercier, particulièrement, Monsieur Jacques SCHAEFER.
Suite à la réunion que nous avons faite, il y a plusieurs semaines et plusieurs
mois, la Police est présente ! Et cela satisfait les gens ! Et c'est de la Police qui vient en civil,
qui a donc un travail effectif sur le terrain ! Et les gens sont très contents du travail que nous
faisons au quotidien dans ce quartier !
Voilà, moi, ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire, bien évidemment, je suis plus que réjouie, aussi, de ce
projet !
M. le Maire – Il n'y a pas d'opposition ? 41
Non.
Voyez-vous ?
C'est adopté.
Point n° 4, Madame STEMART.
----------
POINT 4 – Diverses mesures d'amélioration de la qualité des espaces publics.
Rapporteur : Mme STEMART, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue
CONSIDÉRANT que pour préserver l’environnement immédiat des messins, la Municipalité va engager une série d’actions comme la mise en place d’un numéro vert pour signaler les dégradations subies par le domaine public et le renforcement de la dotation en matériel des services municipaux en matière de propreté et la lutte contre les déjections canines.
CONSIDÉRANT qu’il apparaît aussi nécessaire de renforcer la lutte contre les tags et les conditions d’intervention sur les immeubles privés en permettant aux propriétaires d’autoriser l’intervention systématique des services municipaux dès l’apparition de nouveaux tags signalés par le propriétaire ou détectés par les services de la Ville de Metz. 42
DÉCIDE d’adopter une nouvelle convention rédigée à cet effet et dont le modèle est joint à la présente.
DÉCIDE du financement des opérations susvisées au moyen des crédits votés au Budget Primitif 2006, aux chapitres et articles correspondants.
Mme STEMART – Je voudrais simplement souligner la mise à disposition d'un numéro vert,
gratuit, pour que les Messins puissent signaler les anomalies et dégradations sur le domaine
public.
Les services interviennent, alors, dans un délai de 1 à 2 jours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Monsieur BERTINOTTI, Madame COLIN-OESTERLE, Monsieur THIL et
Madame ISLER-BEGUIN.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Comme vous, Monsieur le Maire, nous souhaitons que notre ville soit propre,
attrayante, débarrassée de ces déjections canines qui nous empoisonnent la vie, et de ces tags
intempestifs qui défigurent notre patrimoine.
Les enquêtes d'opinion montrent, cependant, que malgré les moyens mobilisés
par la Ville, une fraction importante des Messins considèrent que son quartier de résidence est
mal entretenu.
Alors, Monsieur le Maire, fort de ce constat, vous nous proposez de renforcer
l'action de la Ville en matière de propreté.
Si nous partageons l'objectif, nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. 43
En gros, vous nous proposez de poursuivre les efforts déjà entrepris, de
renforcer les moyens déjà affectés, de créer un numéro vert, de formaliser les relations entre la
Ville et les propriétaires d'immeubles pour lutter contre les tags.
Il est probable que cette politique ne donne guère plus de résultats que la
précédente.
Pourquoi ?
Parce que vous restez dans une logique de réparations, voire de sanctions, sans
chercher à développer une logique de prévention et d'éducation citoyenne.
Une bonne politique, me semble-t-il, doit marcher sur ses 2 jambes. La vôtre
est plutôt unijambiste, et donc, moins efficace.
Bien sûr, vous me direz-vous, que nombres de dégradations que nous
déplorons résultent de comportements inciviques, égoïstes qui ne respectent pas les règles du
vivre ensemble.
Bien sûr qu'une municipalité peut se sentir désarmée face à de tels
comportements.
Et l'instauration d'un esprit civique ne dépend pas que de l'action d'une
municipalité : la famille, l'école, les associations citoyennes, les médias doivent, également, y
apporter leurs contributions.
Alors, je pense que nous devrions prendre davantage l'initiative dans ce
domaine.
Prenons l'exemple du tabac.
Il est d'actualité, si j'ai bien compris, aujourd'hui.
Il a quasiment disparu des lieux de travail.
Il a disparu des transports en commun. 44
Et demain, peut-être, à en croire le Président de la République, peut-être de
tous les lieux publics.
Alors, certes, la loi a prévu des sanctions, mais c'est surtout l'information
répétée sur les méfaits du tabac qui explique, aujourd'hui, qu'une très large majorité de la
population souhaite que son usage soit restreint aux lieux privés.
Alors, l'amélioration de la propreté et le développement de l'esprit civique
passent, me semble-t-il, dans notre ville, par des campagnes permanentes d'informations et de
sensibilisation du public.
Un effort permanent doit être fait en direction de la jeunesse qui est
certainement plus sensible aujourd'hui qu'hier à ces questions d'environnement, par exemple,
en mettant en place un véritable partenariat avec les établissements scolaires.
Pour les tags, la Ville, par exemple, n'a jamais prévu de lieux d'expression
dédiés aux grapheurs. C'est une piste à explorer.
Il y en a d'autres, comme le soutien aux associations d'éducation populaire, ou,
tout simplement, la communication sur le coût de ces dégradations.
A la réflexion, on voit bien qu'il y a matière à innovation, à condition d'avoir
la volonté politique de faire confiance à l'intelligence de nos concitoyens.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, je me félicite d'entendre, ce soir, votre
équipe reprendre à son compte, une nouvelle fois, les propositions de notre groupe relatives à
l'amélioration du cadre de vie des Messins.
Cela suscite, en effet, un intérêt de votre part, et nous nous en félicitons.
Cela dit, j'ai 2 remarques à formuler sur le sujet. 45
La première, je ne suis pas certaine que les moyens que vous déployez,
aujourd'hui, suffiront à remédier à l'état de saleté dans lequel se trouvent certains secteurs de
notre ville.
L'acquisition de 2 balayeuses supplémentaires et de 2 aspirateurs me semblent,
en effet, insuffisante.
Quoi qu'il en soit, nous serons très attentifs à l'amélioration des espaces
publics, amélioration très attendue des Messins.
Et puis, il me semble, surtout, que contribuer au bien-être de ses administrés
ne doit pas seulement être une préoccupation électorale.
Certes, les échéances approchent, mais une équipe municipale se doit d'être à
l'écoute quotidienne des gens, car Monsieur le Maire, à force d'attendre ou de ne pas vouloir
entendre ceux que vous êtes sensé représenter, notre ville souffre, aujourd'hui, d'un déficit
d'image et d'une réputation de ville sale !
Il vous appartient, aujourd'hui, d'y remédier et de mettre en œuvre de véritables
moyens dépassant le simple aspect cosmétique de la chose !
Votre politique, en la matière, est une coquetterie !
Et ce dont nous avons besoin, c'est d'un entretien régulier des espaces publics,
d'une véritable politique de la ville en matière de propreté !
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Allez-y. 46
Mme ISLER-BEGUIN – Si cela ne vous intéresse pas…
M. le Maire – S'il vous plaît ?
Mme ISLER-BEGUIN - …je peux passer la parole au suivant.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Non ?
Vous ne la voulez plus ?
Vous renoncez ?
Mme ISLER-BEGUIN – Non, non.
Mais, si cela ne vous intéresse pas, donc je peux aussi passer…
M. le Maire – Non, mais j'étais…
Mme ISLER-BEGIN - …mon temps de parole.
M. le Maire - …en train de demander à Monsieur NAZEYROLLAS une précision sur ce qu'il
avait dit avant.
Mais, excusez-moi, Madame…
Mme ISLER-BEGUIN - …
M. le Maire - …je vais vous écouter "religieusement"…
Mme ISLER-BEGUIN – Oh, ben…
M. le Maire - …avec tout le respect que je vous dois ! 47
Mme ISLER-BEGUIN – Je ne vous en demande pas autant.
Mais étant donné que vous m'aviez donné la parole.
Mais, c'est vrai que ce point, je pense qu'il n'est pas innocent, à l'ordre du jour.
Venant de votre part, Monsieur le Maire, je crois que ce n'est absolument pas une surprise.
Sachant combien, en général, vous savez donner des leçons de politique et
d'écologie en tous genres.
Mais, je pense qu'il était peut-être pas nécessaire, comme l'a déjà fait
remarquer mon Collègue, de montrer combien vous teniez à la propreté.
Je crois que tout le monde, on tient tous à la propreté de la ville. Et je crois
qu'on essaie tous de faire des efforts à ce niveau-là.
Mais, la question que je me demande : est-ce que c'est pour donner une énième
leçon d'écologie, de propreté urbaine à l'écologiste qui a laissé, semble-t-il, traîner 2 sachets
plastique devant sa permanence avec une couleur, le mauvais jour ?
Et là, je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que je défie quiconque, ici,
dans cette salle, d'avoir apporté autant de papier à la main, moi-même, dans des conteneurs de
papier pour le recyclage ! Et bien avant que le tri sélectif ou que le ramassage de papier soit
organisé par la collectivité !
Alors, de grâce, l'ironie, la leçon, je n'en ai pas besoin !
Par contre, Monsieur le Maire, la motion en conséquence, je trouve qu'elle est
faible ! Et je trouve, même, qu'elle est floue !
Parce qu'en fin de compte, qu'est-ce que vous rajoutez à ce qui existe déjà ?
Peut-être, en exagérant – si vous me le permettez ? – j'irai jusqu'à un système de délation :
"Allo, Monsieur le Maire, ma voisine, elle a mis une poubelle de telle couleur ! Venez vite
verbaliser ! Je sais que c'est elle !"
Alors, vous oubliez aussi de rajouter qu'à la moindre récidive, eh bien, c'est le
tribunal ! 48
Oui ! A Metz, 2 sachets poubelle posés devant votre porte le mauvais jour,
vous êtes classé comme un délinquant !
C'est une politique !
C'est un choix !
Alors, permettez, Monsieur le Maire, quelques remarques quand même !
Parce que dans ma vie, je suppose, comme dans la vôtre, j'essaie de faire des
hiérarchies dans mes engagements, et dans mes actions.
Alors, convoquée comme une criminelle par la Police Nationale, 2 remises de
plis par huissier pour une convocation au tribunal ! Tout ça pour un sachet se trouvant devant
ma permanence qui n'avait pas la bonne couleur, et semble-t-il, à 2 reprises !
M. le Maire – Elle vous en veut la Police Nationale ?
Mme ISLER-BEGUIN – Je suppose que c'est inacceptable !
Je suppose que c'est scandaleux pour une Verte !
Et je vous avouerai que j'ai été particulièrement naïve dans cette affaire puisque
vous avez décidé d'en faire une affaire ! Semble-t-il, tout le monde en parle !
Et lorsque j'ai reçu votre courrier la première fois me rappelant sur 2 pages
votre politique de propreté, vos arrêtés municipaux, je vous avouerai que je les ai lus,
malheureusement, en diagonale, car je suppose que cela arrive à n'importe qui de nous de se
tromper.
Et celui qui ne s'est jamais trompé, alors-là, comme dirait… "me jette la
première pierre" !
Mais je serais aussi curieuse d'effectuer peut-être quelques rondes dans les
bureaux pour voir comment sont recyclés les papiers et les tris des poubelles dans la mairie ! 49
Et c'est vrai que je ne reviens pas tous les soirs de Bruxelles ou de Strasbourg
pour contrôler la couleur des sachets devant ma permanence ! Et peut-être, avec la nouvelle
politique, vous allez peut-être y poster un garde-champêtre !
Mais je disais que j'ai été naïve !
Et c'est vrai que j'ai trouvé exagéré la convocation à la Police Nationale pour
une poubelle !
Mais, j'ai trouvé logique, Monsieur le Maire, d'acquitter une amende si ce
sachet devait provenir de ma permanence, et je l'ai dit à la Police !
Cela, Monsieur le Maire, c'était sans compter que nous sommes dans une ville
particulière, peut-être répressive dirais-je.
Vingt euros pour un cycliste, quelques arrêtés divers dont on se rappelle. Mais,
nous sommes – je crois – et j'en ai fait l'expérience, dans une ville spécialisée, apparemment,
dans les coups tordus.
Et je comprends mieux, aussi, maintenant, pourquoi, il y a tellement d'affaires
messines qui finissent au tribunal.
Et j'étais vraiment très en colère, Monsieur le Maire, et j'imaginais…
M. le Maire – Et vous ne plaidez que pour vous, ce soir !
- rires dans la salle –
Mme ISLER-BEGUIN - …et j'imaginais la jubilation…
M. le Maire – C'est passionnant !
Mme ISLER-BEGUIN - …dans votre camp, Monsieur le Maire, de pouvoir épingler
"l'Ecolo", l'enveloppe à son nom dans le sac ! 50
Le summum, évidemment, étant…
M. le Maire – C'est moi qui l'ai mise l'enveloppe !
Mme ISLER-BEGUIN - …l'article…
M. le Maire - C'est moi qui l'ai mise l'enveloppe !
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, oui !
- rires dans la salle –
M. le Maire - Il fallait porter plainte !
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, Monsieur le Maire.
M. le Maire – …contre moi !
Mme ISLER-BEGUIN - Ce n'est pas ma méthode, Monsieur le Maire !
Pas du tout !
Parce que "l'Ecolo"…
M. le Maire – Vous savez bien que tous les soirs en sortant, je fais les…
Mme ISLER-BEGUIN - …"l'Ecolo" épinglée pour sa poubelle !
M. le Maire - … poubelles, moi !
- rires dans la salle – 51
Mme ISLER-BEGUIN - La belle affaire, Monsieur le Maire !
Mais, je voudrais quand même vous dire, Monsieur le Maire, que pendant ce
temps-là, "l'Ecolo", eh bien, elle était peut-être ailleurs. Elle rencontrait Monsieur
KOTCHERIAN (?), Monsieur VARTAN (?) et Monsieur BADEKIAN (?) en Roumanie
exactement - je sais que vous vous en "f..tez", ici ! - pour lever un accord de paix avec les
pays voisins !
Mais, c'est vrai, et comme vous venez de le dire : A Metz, on s'en f..t de ces
pays lointains-là !
On s'en "f..t" de ce que l'on peut faire en politique !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ISLER-BEGUIN – Alors, quel…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ISLER-BEGUIN – Je l'ai entendu derrière moi !
Alors, évidemment, quelle importance en comparaison du crime écologique de
laisser un sachet devant sa permanence !
C'est vrai qu'il y a autre chose à faire, et il faut donner les leçons à
l'Ecologiste ! 52
Alors, je voulais quand même vous dire par un jeu d'humour, Monsieur le
Maire…
M. le Maire – Affligeant !
Mme ISLER-BEGUIN – …je me demande…
M. le Maire -Affligeant !
Mme ISLER-BEGUIN - …je me demande…
M. le Maire – Je n'étais même pas au courant de votre affaire !
Mme ISLER-BEGUIN – Si, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Alors… alors…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Non !
Je n'étais pas au courant !
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, oui !
Je sais, Monsieur le Maire, que vous êtes…
M. le Maire – Ecoutez !
C'est la Police Nationale !
Mme ISLER-BEGUIN – Je sais pertinemment…
M. le Maire - Je ne m'en suis même pas occupé ! 53
Mme ISLER-BEGUIN - …Monsieur le Maire que vous êtes au courant !
M. le Maire - La Police Municipale ne m'a jamais fait un rapport sur vous !
Elle me l'aurait fait…
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, c'est ça !
M. le Maire - …eh bien, je vous aurais téléphoné pour vous dire : "Qu'est-ce qui se passe,
Madame…
Mme ISLER-BEGUIN – Je… je…
M. le Maire - …c'est scandaleux !"
Mme ISLER-BEGUIN – …je voudrais…
M. le Maire - Mais, je n'ai pas été mis au courant !
Mme ISLER-BEGUIN - …Monsieur le Maire…
M. le Maire - Alors, je vous remercie de me l'avoir expliqué ce soir…
Mme ISLER-BEGUIN – Oui…
M. le Maire - …et de m'avoir mis au courant publiquement !
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire…
M. le Maire - C'est très courageux de votre part !
Mme ISLER-BEGUIN - …Monsieur le Maire…
M. le Maire - C'est très courageux de votre part !
Mme ISLER-BEGUIN - …Monsieur le Maire, je sais pertinemment que j'ai… j'en ai fait
part à vos services et que vous êtes pertinemment au courant ! 54
M. le Maire – Eh bien, les services peut-être !
Mais mes services n'attachent pas d'importance à vos phantasmes !
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, c'est ça !
- rires dans la salle –
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire.
M. le Maire – Oui ?
Mme ISLER-BEGUIN – Si vous le permettez, une dernière remarque.
Je voudrais juste vous faire remarquer que dans le cadre de mes indemnités
parlementaires, de mes indemnités ici, je donne une partie de ces indemnités à une association
qui s'appelle PSE, Pour un Sourire d'Enfant.
Et Pour un Sourire d'Enfant, c'est une association française qui travaille pour
retirer des enfants de la poubelle, du schoutt monstrueux de Pnom-Penh, pour qu'ils puissent
aller à l'école !
M. le Maire – Mais, Madame, je vous admire beaucoup pour ça !
Mme ISLER-BEGUIN – Et ils retirent les sachets poubelles !
Ils retirent des ordures les sachets poubelles à la main !
Donc, voilà !
M. le Maire – Mais, vous avez raison !
Je vous admire ! 55
Je vous félicite !
Mme ISLER-BEGUIN – Chacun fait ses choix, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Mais, enlevez-moi vos phantasmes !
Vous croyez que le Maire, ici, il s'intéresse…
Mme ISLER-BEGUIN – Ouais, ouais !
M. le Maire - …à tous les problèmes…
Mme ISLER-BEGUIN – C'est tout ce que j'avais à dire, Monsieur le Maire !
M. le Maire - …de détail de ses Conseillères Municipales, aussi honorable soit-elle et
Parlementaire Européenne de surcroît !
Mme ISLER-BEGUIN – Ouais !
M. le Maire – Ecoutez…
Mme ISLER-BEGUIN – Combien y en a-t-il qui vont au tribunal…
M. le Maire -…j'ai autre chose à faire…
Mme ISLER-BEGUIN - …pour un sachet poubelle ?
M. le Maire - … que d'aller faire les fonds de poubelles moi, dans cette mairie !
Mme ISLER-BEGUIN – J'aimerais bien vous voir au tribunal pour un sachet poubelle !
M. le Maire – Alors, maintenant, c'est Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Je dois dire que l'approche qui est faite, ici, ce soir, par le rapport de Madame
Anne STEMART me paraît parfaitement équilibrée. 56
Mais, c'est ce que je comptais dire ce soir, sans le discours de Madame
COLIN-OESTERLE que j'ai trouvé - permettez-moi de vous le dire – dans une ville qui a
choisi l'esthétique et la beauté depuis 30 ans, traiter cette ville de "saleté", comme vous l'avez
fait tout à l'heure, en disant que nous étions dans une ville lamentable, etc., j'ai été heurté par
votre discours !
Je sais bien que vous avez des relents un peu extrêmes !
Si vous deviez choisir l'Opposition, il fallait vous présenter seule aux
élections !
Parce que quand on quitte un groupe pour un autre sans légitimité électorale,
excusez-moi de vous le dire, cela s'appelle d'abord de la trahison !
Mais, ça, c'est de la politique politicienne !
J'ai été scandalisé par votre discours et j'ai été d'autant plus scandalisé que vous
réduisez la politique en matière d'environnement uniquement à l'acquisition de matériel ! Ce
qui prouve bien ce qu'il y a derrière, c'est que la collectivité est toujours responsable, selon
vous, de l'état de saleté d'une ville !
Permettez-moi de vous dire, Madame, que j'estime, moi, en termes de libéral et
de "faisant confiance aux individus" que j'estime que la propreté dans une ville, c'est l'affaire
de tous !
Et ce n'est pas l'affaire de savoir s'il y a 2 machines, 4 machines ou
5 machines !
Et le projet qui vous est présenté, ce soir, est un projet équilibré entre d'une
part – excusez-moi, Monsieur BERTINOTTI – alors, lui, il "découvre la lune" tous les jours !
- rires dans la salle – 57
M. THIL – Parce qu'il nous a demandé exactement ce que l'on fait, et s'il avait lu le rapport
quand je l'ai entendu dire : "Il faut arrêter la répression et faire de l'éducation, c'est dans le
rapport" !
Quand il dit : "Il faudrait qu'on ait un mur pour les tags." C'est fait !
Quand il nous propose un certain nombre d'actions, c'est fait !
Alors, un petit peu comme tout à l'heure, je me demande bien, si d'une part, il
lit la presse, s'il lit les rapports et si, en plus, il lit tout simplement les journaux ?
Alors, il m'est venu une idée, Monsieur BERTINOTTI que je vous confie
comme ça dans le secret l'un à l'autre. Ce n'est pas la peine de demander de la concertation si
vous n'écoutez même pas les Elus !
Qu'est-ce que vous devez faire avec le public ?
Vous êtes tout le temps en train de dire : "Il faut de la concertation ! Il faut
écouter les Messins !"
Mais vous n'écoutez même pas le Maire !
Vous n'écoutez pas les Conseillers ! Et vous ne lisez pas les rapports !
Alors, écoutez, concerter pour concerter, quand ensuite on en fait rien, cela me
semble quand même du temps perdu !
Voilà !
Alors, ce que je voulais simplement dire au terme de ce rapport qui est fait ce
soir, c'est qu'il y a 2 choses qui, effectivement, donnent une image un petit peu négative à côté
de tous les efforts.
Franchement, la Ville fait des efforts pour être une ville belle ! Et si vous la
trouvez "saleté", je vous conseille simplement d'aller à la rencontre des gens qui viennent la
visiter ! 58
Tout le monde trouve que c'est une ville extrêmement jolie ! Que c'est une ville
fantastique ! Que c'est une ville jardin ! Que c'est une ville d'eau ! Que c'est une ville de
patrimoine !
Et c'est vrai qu'à côté de ça, ici ou là, des tags, ici ou là des crottes de chiens,
cela nuit – je dirai – à l'ensemble de l'esthétique de cette ville !
Mais dire que nous sommes dans une ville sale, qu'on est dans… etc., moi, je
ne reconnais pas ma ville de Metz là-dedans !
Alors, il faut traiter ces choses-là !
Mais il faut les traiter à la fois en responsabilités individuelles et y compris par
la répression – excusez-moi de le dire – et il faut le traiter, effectivement en apportant des
moyens nouveaux !
Je trouve qu'à cet égard, Madame Anne STEMART va loin dans le rapport,
parce qu'elle dit même : "Pour les crottes de chiens, on va multiplier les sacs, on va en donner
aux commerçants, on va en mettre dans les parcs."
Ecoutez, je suis propriétaire de chien.
Il se trouve que j'ai un jardin, et il ne sort pas beaucoup dans la rue. Mais quand
il sort dans la rue, vous savez ce qu'il fait Patrick THIL ?
Il prend, simplement, des sacs plastiques de magasin - il y a toujours du
plastique que l'on trouve autour des emballages - il f..t ça dans sa poche, et quand le chien
crotte, on ramasse la crotte !
Et je peux vous dire qu'à moins de 30 mètres, on trouve toujours une corbeille
pour y déposer les déjections canines !
Et je vais vous donner un conseil : dites bien à tous les propriétaires de chien
que par l'acte de ramasser les crottes avec un plastique, qu'il soit de la Ville ou pas de la ville,
cela n'a aucune importance – moi, je ne me sers jamais des plastiques de la Ville – c'est
extraordinaire convivial ! 59
C'est fou ce que vous pouvez faire comme rencontres ! Les gens vous parlent :
"C'est formidable votre geste citoyen !"
Mais, ramassez les crottes, vous verrez ! Vous ferez la connaissance de monde
et en plus vous discuterez !
- rires dans la salle –
M. THIL - Alors, quant aux tags…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL - …quant aux tags, Chers Amis, il s'agit simplement d'inverser une tendance !
Personne n'est favorable aux tags !
Quand on pique les petits qui font des tags et qui sont, d'ailleurs, à un niveau
artistique absolument lamentable, eh bien, il faut effectivement les déférer à la Police et au
Procureur de la République, parce que ce n'est pas bien ce qu'ils font !
Mais il y a des moments où l'on ne peut pas les "pincer" les tagers !
Ou il y a des moments où on les "pince" et le Procureur il ne suit pas !
Alors, la meilleure façon, c'est d'inverser les choses parce que figurez-vous
qu'aujourd'hui, dire simplement qu'on se contente que le propriétaire doive porter plainte
contre le tag pour pouvoir nettoyer, eh bien, c'est trop contraignant :
• parce que les propriétaires sont las, et ne le font pas, 60
• ou bien, on a en face de nous des copropriétés où les choses deviennent un
peu plus compliquées, et on ne sait jamais à qui s'adresser !
Alors, ce qui vous est proposé au terme de ce rapport, c'est simple, c'est une
mesure de bon sens !
C'est dire : "Eh bien, écrivons à tous les propriétaires, demandons-leur un avis
favorable pour le détaggage quand cela interviendra." Et voilà une bonne mesure !
Eh bien, je pense que par cette mesure-là, celle sur les chiens et le reste, on
aura fait des progrès dans cette belle ville, Madame COLIN-OESTERLE !
M. le Maire – Madame STEMART.
Mme STEMART – Je veux bien répondre, Monsieur le Maire, mais merci, à Monsieur
Patrick THIL d'avoir mis un peu d'humour !
Et je voudrais dire aux autres intervenants qu'il doit être triste d'habiter à la
maison avec vous parce que vous portez tout en négation, et tout est toujours noir !
Alors, pour l'un, c'était de la démagogie, pour l'autre, eh bien, c'était la dictée
du rapport, et enfin le troisième, c'était l'évocation de son cas particulier !
Je suis assez choquée de ce que j'ai entendu parce qu'il faudrait tout faire et
tout laisser !
Pour les dépôts d'ordures, vous savez bien que le ramassage des ordures
ménagères se fait par la CA2M ; néanmoins, la Ville de Metz est obligée de mettre 4 équipes
de 2 agents qui ramassent toute la journée avec des minibennes les sacs-poubelles qui sont
déposés en dehors des horaires.
Trente à 80 sacs par jour sont ramassés !
Quatre cents depuis le 9 Janvier !
Quatre cents procès-verbaux ont été dressés depuis le 9 Janvier ! Deux mille
sacs au total ! 61
Cette situation est assez inadmissible et la verbalisation continuera.
En complément de cette verbalisation que vous critiquez, vous êtes-vous rendu
compte de l'information qui est faite autour de cela ? Non seulement par la CA2M, mais ici
même par la Ville de Metz. Par un article d'une page entière dans le dernier Vivre à Metz. Par
des dépliants qui sont distribués dans les Mairies de Quartiers, et à l'Hôtel de Ville et qui
proposent des informations pratiques sur la propreté, sur la collecte d'ordures, sur les
encombrants, les horaires des déchetteries, et sur les multitudes d'interventions que nous
réalisons dans les écoles.
Parce qu'aujourd'hui, Monsieur le Maire, c'est assez désolant à dire, on vous
reproche Monsieur le Maire d'être le Maire de Metz.
C'est assez bizarre.
Moi je voudrais souligner que vous êtes entouré d'une équipe d'élus solidaires,
qui partagent avec vous cette ambition pour Metz, ce développement économique pour
l'attractivité de Metz, mais qui, par ces mesures concrètes, agit vraiment pour une politique de
proximité des Messins.
Alors vous êtes non seulement le Maire de Metz, le Maire des Messins, mais en
plus, vous devez être le père des Messins …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART - … parce que l'éducation ne se fait plus dans les foyers par les parents,
l'éducation doit être assurée par la municipalité dans les écoles, puisque nous intervenons dans
les classes de CM1, de CM2, sur toute la ville de Metz, pour parler propreté.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 62
Mme STEMART - Je regarde ce qui a été dit, mais il y a tellement peu de choses qui ont été
dites …
M. …. – D'intéressant.
Mme STEMART – D'intéressant.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART – En tous les cas, les gens qui ramassent ne font pas de démagogie, ils sont
simplement polis, respectueux de leur ville.
Et je crois qu'on ne peut aimer sa ville, et donc n'en parler bien que lorsque l'on
se l'approprie.
Voilà.
Pour les tags, 530 interventions sont réalisées tous les ans, Monsieur le Maire,
chers Collègues, pour nettoyer les tags.
Malgré cela, on a une recrudescence de tags.
Donc le protocole qui vous est proposé est pour simplifier les démarches de
plaintes et d'interventions des services.
Nous avons d'autre part signé en fin d'année dernière un protocole, avec
l'UEM, pour habiller, pour végétaliser les postes de transformation.
Et nous sommes dans la même démarche, avec la SNCF, pour habiller les talus
et offrir une entrée de Metz, pour le TGV, un peu plus accueillante, ainsi que tous les talus qui
se trouvent au centre-ville.
Quant aux chiens, on en a suffisamment parlé. 63
Cinq mille euros sont à nouveau prévus cette année, pour communiquer autour
des actions et de la répression.
Et nous avons en plus la Fédération des Commerçants qui participe cette année
à notre action.
Et une action test sera menée avec l'Association des Commerçants du
Quarteau.
Voilà.
J'ai fait le tour.
M. le Maire – Je ne voulais pas dire grand-chose, mais simplement je tiens à dire à Madame
ISLER-BEGUIN que je m'excuse auprès d'elle pour avoir dit tout à l'heure que je n'étais pas
au courant.
Mon Directeur Général me dit qu'en effet, dans une séance de travail, il m'en
avait glissé un mot.
Mais j'avoue que ça m'a échappé, parce que cela ne m'a pas paru être un crime
d'Etat, ni quelque chose de très important. D'autant plus que c'est un PV, paraît-il, qui a été
fait par la Police Nationale. Je ne vais donc pas m'en mêler, ni de la Police Municipale, ni
rien.
Mais comme tout à l'heure, elle a donné une grande importance à son affaire,
eh bien je redis de nouveau, pour moi, c'est une affaire qu'il est indigne d'invoquer dans un
Conseil Municipal.
Il y en a d'autres également, de ce Conseil Municipal, qui ont eu des PV pour
des poubelles ; eh bien on n'en fait pas un drame.
Alors je sais que vous êtes Député Européenne, que vous avez probablement
une très haute considération et une image de vous-même, mais moi-même, excusez-moi, je
n'ai pas attaché d'importance à une Conseillère Municipale qui laisse une poubelle devant sa
porte ! 64
Vous voulez répondre ? Une seconde. C'est tout. Parce que ce n'est pas un
débat !
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, je vous ai dit que je ne refusais pas de payer
une amende, sauf qu'on ne m'a pas donné une amende, on m'a envoyé au tribunal.
M. le Maire – Eh bien oui, mais c'est ça !
Qu'est-ce que vous voulez ! Vous êtes parlementaire ! C'est la Police d'Etat !
Si ça avait été la Police Municipale, elle ne le fait pas et vous n'auriez pas été
devant le tribunal !
Mais allez donc demander au Préfet, Madame !
Mme ISLER-BEGUIN – Il y en a combien ?
Il y en a combien, au tribunal ?
M. le Maire – Allez demander au Préfet !
Mme ISLER-BEGUIN – Et vous en envoyez combien, au tribunal ?
M. le Maire – Mais f..tez-nous la paix avec vos problèmes personnels, ici !
Bon.
Mme ISLER-BEGUIN – J'aimerais savoir combien vous en envoyez au Tribunal ?
M. THIL – Mais ce n'est pas le Maire qui les envoie au tribunal !
M. le Maire – Allez !
- plusieurs personnes parlent en même temps – 65
M. le Maire – Bon.
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ? Non.
Il est adopté.
C'est curieux, tout le monde parle beaucoup, et tout le monde est toujours
d'accord !
Alors, c'est bien !
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POINT 5 – Immeubles municipaux – Travaux d'investissement 2006.
Rapporteur : M. KHALIFE, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU le Code des Marchés Publics du 7 janvier 2004, pris notamment dans ses articles 10, 26 et 57 à 59,
VU l’inscription au programme d’investissement 2006 des opérations suivantes : 66
Immeuble 13, rue Chambière :
- Restructuration du logement 28 400 €
Immeuble 2, Place de la Comédie :
- Remplacement de menuiseries extérieures
sur la façade arrière 62 500 €
Immeuble 2, Place d’Armes :
- Mise en conformité de l’ascenseur
de l’Office du Tourisme 11 500 €
Immeuble 7, rue du Four du Cloître :
- Remplacement de menuiseries extérieures 15 700 €
Immeuble 1/3, rue des Récollets :
- Remise en peintre et vérification de
menuiseries extérieures (remplacement si nécessaire) 49 150 €
Immeuble 6/8, Place St Jacques :
- Remplacement d’un chéneau encaissé 21 300 €
Placette rue Haute Seille :
- Démolition d’un appentis et reprise d’enduits 7 000 €
Dont les coûts s’élèvent à 195 550 €
DECIDE :
- la réalisation de ce programme à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les procédures de consultation des entreprises par appels d’offres ouverts ;
- de déférer à la Commission d’Appels d’Offres l’ouverture des plis et la désignation du ou des attributaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués, conformément aux dispositions de l’article 19 du Code des Marchés Publics ;
- de solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
Merci Docteur. 67
------------
POINT 6 – Cession d'un terrain communal situé rue du Vignoble à Metz-Borny.
Rapporteur : M. VETTER, Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que Monsieur KOSEM, fondateur en 2003 de la société de Conseils et Services en Informatique et Télécoms (CESITEL) souhaiterait étendre son entreprise et acquérir le terrain communal de 615 m2 qui jouxte les parcelles dont il est propriétaire rue du Vignoble à Metz Borny ;
- que, dans cette optique, Monsieur KOSEM prévoit d’embaucher une dizaine de personnes au cours de l’année 2006 ;
- que cette société est reconnue aujourd’hui dans son domaine et a bénéficié de plusieurs prix et récompenses : Talent lorrain 2004 de l’Innovation Technique et Technologique, Prix du talent National et Régional 2004, Prix Masters 2005 des entreprises ;
VU
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de Monsieur KOSEM sur l’estimation des Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE : 68
1 – de céder à Monsieur KOSEM Ibrahim – 42, rue du Vignoble – 57070 METZ pour un projet de développement économique le terrain communal cadastré sous :
BAN DE BORNY
Section BK – n° 28 – 615 m2
2 - de réaliser cette opération foncière moyennant le prix de 32 600 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3 - de laisser à la charge de l’acquéreur les frais d’acte et honoraires de notaire ;
4 - d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
5 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Questions ? Il n'y en a pas.
Observations ? Il n'y en a pas non plus.
Adopté.
------------
M. le Maire – Alors maintenant, le point numéro 7, Monsieur KASTENDEUCH n'est pas là,
on avait proposé, c'était Monsieur, mais Madame THULL aimerait le rapporter.
M. TRITSCHLER – Ah bien alors je laisse Madame THULL !
M. le Maire – Madame THULL, Monsieur TRITSCHLER, dans sa magnificence, vous
donne le droit de rapporter à sa place.
M. TRITSCHLER - Non, non, non, non, très bien !
Je laisse les dames … 69
Mme THULL – Merci Monsieur le Maire, merci Monsieur TRITSCHLER.
POINT 7 – Cession à la CA2M d'un terrain communal situé sur le Campus universitaire
Bridoux à Metz-Borny.
Rapporteur : Mme THULL, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
en lieu et place de M. KASTENDEUCH, Adjoint au Maire, excusé
---------------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la VILLE de METZ est propriétaire d'un terrain situé sur le campus universitaire BRIDOUX à Metz-Borny ;
- que la CA2M en a sollicité l’acquisition auprès de la Ville de Metz afin d’y aménager une piste d’athlétisme ;
- qu’il est donc proposé de vendre à la CA2M la parcelle en cause d’une surface de 1 ha 90 a 83 ca au prix de 347 991 € correspondant à sa valeur comptable, compte tenu de l’usage pour lequel il est cédé.
VU
- l’accord de la CA2M qui a accepté d’acquérir le terrain en cause au prix de 347 991 €
DECIDE
1) de céder à la CA2M, en vue de la réalisation d’une piste d’athlétisme, le terrain communal cadastré sous :
Ban de BORNY :
Section BI - n° 447 – rue Claude Bernard – 1 ha 90 a 83 ca.
2) de mentionner dans l’acte de vente en garantie de l’affectation du terrain cédé à l’aménagement d’une piste d’athlétisme, un droit à la résolution de la vente qui sera inscrit au Livre Foncier ;
3) de réaliser cette cession au prix de 347 991 Euros ; 70
4) d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5) d'autoriser le Docteur Khalifé KHALIFÉ, ou son suppléant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables relatives à l'intégration du bien cédé et à signer tous documents y afférents.
Mme THULL – Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m'avoir donné ce rapport, en
l'absence de Monsieur Sylvain KASTENDEUCH. Cela me permet de souligner l'effort de la
Ville de Metz, qui permet effectivement de terminer ce Campus de Bridoux, et d'apporter un
équipement universitaire important pour les étudiants, notamment les étudiants de STAPS.
Donc, au nom de la CA2M, je me permets de remercier le Maire de Metz.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
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POINT 8 – Cession de trois terrains communaux.
Rapporteur : M. SAPAC, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire, mes chers Collègues, 71
Motion 1
OBJET : CESSION D’UNE EMPRISE COMMUNALE SITUÉE RUE XAVIER ROUSSEL À DEVANT-LES-PONTS.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que l’instruction de la demande de permis de construire concernant le projet de construction d’un bâtiment destiné à accueillir le plateau technique de rééducation fonctionnelle et l’hôpital de jour de gériatrie a fait apparaître l’existence cadastrale, mais non physique d’un sentier communal traversant la propriété du Centre Hospitalier Régional rue Xavier Roussel ;
- que le Centre Hospitalier Régional – 25/32, rue du XXème Corps Américain-METZ a sollicité l’acquisition de cette emprise désaffectée de 270 m2 ;
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L. 2541-12 CGCT applicable en Alsace –Lorraine ;
- le Code de la Voirie Routière, pris notamment en son article L. 141-3 ;
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord du Centre Hospitalier Régional sur l’estimation des Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE :
1 - de déclasser un sentier communal désaffecté situé à l’intérieur de la propriété du Centre Hospitalier Régional rue Xavier Roussel et cadastré sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS
Section DO – n° 15/7 – Haut de Wacon – 270 m2
2 – de céder ce bien au Centre Hospitalier Régional – 25/32, rue du XXème Corps Américain – METZ ;
3 - de réaliser cette opération foncière moyennant le prix de 2 700 €, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
4 – de prendre à la charge de la Ville de Metz les frais d’arpentage ;
5 – de laisser à la charge de l’acquéreur les frais d’acte et honoraires de notaire ;
6 - d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ; 72
7 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Motion 2
OBJET : CESSION A M. CARLINO D'UN TERRAIN COMMUNAL SITUE SUR LE BAN DE VALLIÈRES.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que Monsieur Carmelo CARLINO domicilié 8, rue Edmond Antoine – 57070 VANTOUX souhaite acquérir une parcelle communale de 1 a 85 ca adjacente au terrain voisin dont il est propriétaire ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de l'intéressé sur le prix établi par les Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE
1) - de céder à Mr Carmelo CARLINO – 8, rue Edmond Antoine– 57070 VANTOUX une emprise de 1 a 85 ca cadastrée sous :
Ban de VALLIÈRES
Section VA – n° 2207/1184 – Village-la Corchade – 1 a 85 ca
2) - de réaliser cette opération foncière pour un montant de 1 850 €, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
3) – de prendre les frais d’arpentage à la charge de la Ville de Metz ;
4) - de laisser les frais d’acte et honoraires de notaire à la charge de l’acquéreur ;
5) - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
6) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 3
OBJET : CESSION À LA SCI HERENIS D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DE GRIGY À METZ-BORNY.
Le Conseil Municipal, 73
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz est propriétaire d’un terrain situé rue de Grigy à Metz-Borny ;
- que ce terrain ne présente pas d’utilité pour la Ville de Metz et que sa cession a été proposée à la SCI HERENIS, propriétaire riverain, qui a accepté de l’acquérir ;
VU :
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle du 13 septembre 2004 ;
- l’accord des membres de la SCI HERENIS représentée par Maître Pierre BAYLE (Administrateur Judiciaire), qui ont accepté l’acquisition du terrain en cause au prix de 20 €/m2 soit un montant total de 2 100 € ;
DECIDE :
1 - de céder à la SCI HERENIS, représentée par Maître Pierre BAYLE, le terrain communal cadastré sous :
BAN DE BORNY
Section CA – n° 169 – rue de Grigy – 105 m2
2 - de réaliser cette cession moyennant le prix de 2 100 € ;
3 - de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération, à effectuer les opérations comptables relatives à la cession de ce bien et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
------------ 74
POINT 9 – Fourniture de fioul domestique pour les services municipaux.
Rapporteur : M. SCHWARTZ, Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public
VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71,
ATTENDU qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments municipaux et le fonctionnement de certains engins motorisés, à compter du 10 septembre 2006 :
- pour une quantité annuelle minimale de 3 500 hl et maximale de 7 000 hl
- pour un montant annuel minimal estimé à 210 000 € et maximal estimé à 420 000 €, soit 840 000 € sur deux ans,
DECIDE l’acquisition de fioul domestique, les crédits correspondants étant inscrits aux budgets des exercices concernés,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et engager la procédure par voie d’appel d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour une période d’une année renouvelable une fois,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que toutes pièces contractuelles s’y rapportant y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 19 du code des marchés publics,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres le soin de désigner l’attributaire du marché.
M. le Maire – Merci. 75
Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 10 – Renforcement et sécurisation du réseau d'eau potable et d'incendie rue de
Metz à Peltre.
Rapporteur : M. MULLER, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à renforcer le réseau d'eau potable et d'incendie de la route de Metz à Peltre,
VU le projet de pose d'une conduite de diamètre 150 mm rue des Fours à Chaux,
DÉCIDE de réaliser les travaux de renforcement et sécurisation de l'alimentation en eau potable de la rue de Metz à Peltre pour un montant de 148 000,00 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les procédures de consultation des entreprises spécialisées pour ces travaux par appel d'offres ouvert conformément au Code des Marchés Publics,
DEFÈRE à la Commission des Appels d'Offres la désignation des attributaires des marchés à intervenir, 76
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à ces travaux y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués conformément aux dispositifs de l'article 19 du Code des Marchés publics,
SOLLICITE la participation financière de la commune de Peltre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Annexe des Eaux.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 11 – Participations financières aux classes à Projet Artistique et Culturel
(Classes à PAC) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes (A.E.I.).
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la circulaire n°2001-104 Education Nationale et Culture et Communication du 14 juin 2001 instaurant les classes à projet artistique et culturel (classes à P.A.C),
VU les circulaires n°2001-046 BOEN N°13 du 29.03.2001 et n°2004-086 BOEN n°22 du 03.06.2004 relatives aux actions éducatives et innovantes à caractère scientifique et technique et ateliers scientifiques et techniques, 77
VU les demandes d'aide financière aux projets élaborés dans ce cadre, déposées par les établissements scolaires messins du 1er degré,
DECIDE d'accorder une aide complémentaire aux financements de l'Etat en versant les subventions suivantes aux écoles messines, pour leur permettre de mener à bien leurs projets au titre de l'année scolaire 2005-2006 :
. Ecole maternelle Les Peupliers (1 classe) 200,00 €
7 rue du Dauphiné
. Ecole élémentaire Les Isles (1 classe) 300,00 €
13 rue Saint-Vincent
. Ecole élémentaire Jean Monnet (2 classes) 600,00 €
9 rue du Dauphiné
TOTAL : 1 100,00 €
VOTE un crédit d’égal montant,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, sur ce rapport, nous sommes réactifs,
puisque la Ville intervient en complément ; elle finance un complément sur des projets qui
sont labellisés Education Nationale.
Alors le nombre de projets est décevant parce qu'il y a peu de demandes.
C'est très clair.
Donc ce n'est pas du tout ici les Services de la Ville qui sont en cause.
Parce contre, le fait qu'il y ait moins de dossiers que prévus libère quelques
moyens.
Et je crois qu'il faut avoir une réflexion pour s'engager sur la réponse à des
besoins qui ne soient pas des besoins formatés Education Nationale, mais qui prennent en
compte une sorte de discrimination positive, puisque la Ville ne différencie pas assez
l'allocation des moyens dans les Zones d'Education Prioritaire. 78
Donc il y a des quartiers où les écoles méritent d'être aidées plus, où il est
souhaitable de prendre en compte et de rembourser les frais de déplacement, parce que les
parents sont moins favorisés qu'ailleurs.
Et je souhaite profiter de ce point pour appeler à une réflexion sur la prise en
compte de déplacements, sur la prise en compte de droits d'entrée à des spectacles, dans
certaines écoles et dans certains quartiers de la ville.
Je vous remercie.
M. le Maire – Alors attendez.
D'abord, est-ce que le Rapporteur veut répondre ? Non.
Alors, Madame THULL.
Mme THULL – Merci Monsieur le Maire.
Oui, j'invite Monsieur Thierry JEAN, quand il veut, à venir voir un petit peu
tout ce que nous faisons dans les écoles.
C'est vrai que les classes à P.A.C., déjà, se terminent, puisque c'était un projet
de l'Education Nationale, du Ministère, sur 5 ans.
Donc ça, ça se termine.
Il y a les projets A.E.I., et c'est vrai qu'ils ne sont pas très nombreux.
Mais, ceci dit, cela n'empêche pas les Services de la Ville de proposer
énormément d'actions.
Alors nous avons des actions, bien sûr, dans le domaine culturel, Monsieur
Patrick THIL les connaît bien.
Nous avons des actions avec l'Orchestre National de Lorraine, avec l'Opéra-
Théâtre. 79
Nous avons notamment dans les quartiers, le Quartier de la Patrotte et
également le Quartier de Bellecroix, nous avons monté, en partenariat avec l'Education
Nationale, des classes lyriques.
Et ça, c'est très intéressant.
Donc, une découverte de l'Opéra pour les enfants, qui se passe sur deux ans.
Et là, la Ville est très impliquée. Très fortement impliquée.
Ainsi d'ailleurs que les services de la CA2M.
C'est intéressant parce que tout le monde, vraiment, participe.
Et c'est vrai que les enfants sont en plein dedans, découvrent tout cela, et se
produiront l'année prochaine, l'année scolaire prochaine, dans un opéra pour enfants.
Nous avons des actions, également, dans la découverte de la musique par les
enfants.
Nous avons des actions, en faveur de l'apprentissage précoce de la langue
allemande. Nous faisons beaucoup d'efforts, la Ville de Metz, en faveur de l'apprentissage de
la langue allemande, parce que nous estimons que c'est vraiment un plus pour les enfants.
Nous avons énormément d'actions, également – Monsieur BERTINOTTI, tout
à l'heure, parlait de l'Education Civique – et c'est vrai que nous sommes très engagés là-
dedans - dans l'Education Civique.
Alors, à travers des opérations liées à la propreté, avec la coopération de
SOMERGIE.
Mais également, vraiment, des actions civiques.
C'est-à-dire que des Elus, moi-même - je m'y implique fortement - nous
expliquons aux enfants comment fonctionne notre société, ce qu'est une ville.
Et nous essayons de leur donner le goût de cette ville. 80
Nous avons énormément d'actions, également, très volontaires, et très
volontaristes, sur le plan de l'histoire.
Nous expliquons l'histoire de notre ville à nos enfants.
Alors quelquefois, c'est vrai qu'avec l'Education Nationale, je dois avouer, ce
n'est pas toujours facile, parce que nous nous mêlons, effectivement, de pédagogie, et nous
entrons dans la pédagogie.
Nous avons des documents qui sont véritablement estampillés Ville de Metz, et
qui sont préparés en collaboration avec l'IUFM, donc par des scientifiques, par des
professeurs scientifiques, et qui servent aux enseignants.
Et je crois que les enseignants, tous, apprécient vraiment ces documents et ce
matériel que nous mettons à leur disposition.
Et, bien entendu, nous sommes très impliqués également dans l'utilisation des
nouvelles technologies par les enseignants.
Nous avons mis en place, très récemment, un tableau numérique.
Un tableau interactif.
Et nous essayons de construire également une utilisation des nouvelles
technologies, en lien avec l'Education Nationale, pour que là aussi, il y ait une proposition
pédagogique, et pour que nous arrivions à croiser nos ressources pédagogiques pour le
bénéfice des enfants.
Voilà.
Alors c'est beaucoup, beaucoup de choses.
Et j'invite Monsieur Thierry JEAN à venir, quand il veut, pour découvrir toutes
ces actions.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ? 81
Adopté.
------------
POINT 12 – Opération de renouvellement urbain de Metz-Borny – Création de jardins
familiaux.
Rapporteur : Mme APAYDIN-SAPCI, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 22 décembre 2000 approuvant la convention Grand Projet de Ville de Metz pour le quartier de Metz-Borny, signée par Monsieur le Sénateur-Maire et Madame le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, le 12 février 2001,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2003 approuvant le cadre global du projet de recomposition urbaine présenté par l’équipe conduite par le Cabinet REICHEN et ROBERT,
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
VU l’avis favorable formulé le 9 mai 2005 par le Comité d’Engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine sur le projet de rénovation urbaine de Metz-Borny, 82
VU la délibération de la Ville de Metz en date du 30 juin 2005 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ANRU et l’ensemble des partenaires, relative à la mise en œuvre du renouvellement urbain de Metz-Borny pour la période 2004-2008,
VU la convention de rénovation urbaine signée le 20 décembre 2005 par l’ensemble des partenaires du projet,
CONSIDERANT la nécessité de déplacer 19 jardins familiaux actuellement situés rue de Bourgogne et 61 jardins familiaux situés sur le site dit du Boulevard Sébastopol afin de libérer des espaces destinés à la réalisation de programmes de constructions neuves au titre du projet de renouvellement urbain de Metz-Borny,
DECIDE la réalisation des travaux d’aménagement d’un ensemble de 107 jardins familiaux à l’arrière du complexe sportif des Hauts de Blémont pour un coût estimé à 832 500 € TTC,
APPROUVE le financement de cette opération au moyen des crédits prévus au programme d’investissement, au titre du projet de renouvellement urbain de Metz-Borny ; un cofinancement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine étant par ailleurs prévu,
CHARGE Monsieur le Maire de lancer les consultations nécessaires à la passation des marchés afférents à cette opération,
DEFERE à la Commission d’Appel d’Offres, l’ouverture, le cas échéant, des plis et la désignation du ou des attributaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués, conformément aux dispositions de l’article 19 du Code des Marchés Publics,
SOLLICITE la subvention à laquelle la Ville peut prétendre.
La motion est en conséquence.
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
- M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence –
M. NAZEYROLLAS – Merci.
Monsieur BERTINOTTI, Madame PAULY…
M… - ...(inaudible)… 83
M. NAZEYROLLAS – Pardon ! Madame BORI. Excusez-moi, je n'ai pas vu la main. J'ai
mal fait le raccordement, pardonnez-moi.
Donc, Monsieur BERTINOTTI, Madame BORI, Monsieur GROS et Madame
LEMOINE.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Président, Chers Collègues.
Le rapport reste muet sur un point. Comment se fera l'attribution des jardins
familiaux ? Prendra-t-on l'ordre d'inscription des demandes ? Ou d'autres critères seront-ils
utilisés ?
Compte tenu de l'importance de la demande, il serait préférable de définir ces
règles et surtout de les faire connaître publiquement.
Alors, au-delà des jardins familiaux, où en est-on de l'avancement du GPV ?
On continue à démolir, le carré de Flandres vient de disparaître, et comme on
ne reconstruit pas, ni là, ni ailleurs, le déficit de logements sociaux s'accroît.
On a aménagé une pépinière pour ne pas laisser les espaces démolis en friches
et on a commencé les travaux du giratoire.
On me répondra, cela a d'ailleurs déjà commencé, que tout se passe
conformément au planning initial, que nous sommes au milieu du gué et que demain, nous
verrons naître un nouveau Borny une fois tous les travaux achevés.
J'ai résumé-là l'essentiel des réponses qui m'ont été faites jusqu'à présent, et
j'espère que de nouvelles me seront apportées.
Alors, nous pensons que le renouvellement urbain ne passe pas uniquement pas
un nouvel urbanisme ou par de nouveaux équipements.
C'est certes une condition nécessaire, mais non suffisante. Il y manque, nous
l'avons dit suffisamment, l'accompagnement social et au-delà, aujourd'hui, un véritable projet
de vie pour le quartier. 84
Que constatons-nous pour l'instant ?
Une dédensification de l'habitat, c'est sûr, mais, une concentration plus grande
de la pauvreté et de la précarité.
Une dégradation des conditions de vie dans d'autres parties de Borny - je pense
plus particulièrement au secteur des 4 Tours - faute d'un suivi social suffisant.
Troisième constat : une poursuite de la rupture du lien social, un repli sur soi,
faute d'un soutien réel à la vie associative comme l'atteste la suppression maintenant effective
des emplois-jeunes.
Eh bien, on ne voit pas très bien comment tout cela va s'améliorer du jour au
lendemain à partir du moment où les travaux seront achevés.
En fait, on continue la politique d'achat de la paix sociale par une politique
ciblée et clientéliste de subvention sans réelle vision d'ensemble.
Prenons un autre exemple : la Halle commerciale.
Où en est-on de la réflexion sur le devenir de cet équipement ?
Quel type de commerces y seront installés ?
Quel impact sur le commerce local de proximité ?
Evitons peut-être de refaire le centre commercial de Bellecroix !
Comme les choses se présentent aujourd'hui, on sent bien que l'atténuation des
problèmes que posent un quartier comme Borny viendra davantage de la dispersion de la
population que d'une réelle amélioration des conditions de vie de ceux qui y restent.
Il est urgent de prendre en compte toute la dimension sociale de ce projet et de
ne pas en rester à l'aspect purement urbanistique.
Il faut imaginer un nouveau projet de quartier, mieux y associer ses habitants et
veiller à une meilleure intégration dans notre ville. 85
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire…, non, mais le…
M. NAZEYROLLAS – Premier Adjoint, Premier Adjoint.
Mme BORI - …remplaçant du Maire.
Monsieur le Président, Chers Collègues.
M. NAZEYROLLAS – Pas encore.
Mme BORI – Alors…
- rires dans la salle –
Mme BORI – Alors, mon intervention porte sur plusieurs niveaux.
Alors, je dirai d'abord une phase critique, autocritique : une question et une
mise au point.
Alors, la mise au point, elle s'adresse à Monsieur le Maire, mais, bon, en son
absence, je ne sais pas si quelqu'un pourra…
M… - On entend.
Mm BORI – D'accord.
Alors, tout d'abord, la phase critique et autocritique concernant les jardins
familiaux. 86
Alors, si dans l'ensemble, le projet est positif puisqu'il verra la création de
jardins supplémentaires, il comporte cependant un écueil que nous n'avions pas remarqué
jusque-là et moi y compris, et c'est pour ça que c'est aussi une autocritique.
En effet, le fait de regrouper tous les jardins sur un seul site amène certaines
personnes âgées ou sans véhicule à devoir renoncer à cette activité.
J'ai été saisie de quelques cas récemment de personnes habitant des maisons
individuelles sans jardin dans le village où étaient situés certains anciens jardins, côté
Sébastopol.
De là, on peut penser que d'autres habitants sont concernés, tous ceux des rues
Jules Michelet et Bergson.
Alors, Michelet et Bergson, cela fait très loin.
Tout cela peut paraître dérisoire certes face à l'importance du projet GPV,
pourtant même de petites choses peuvent être importantes puisqu'elles touchent à la qualité de
la vie et que l'on connaît l'attachement de ces locataires à leur lopin de terre.
Est-il encore possible d'envisager le maintien de quelques jardins à proximité
pour ces cas-là ? Parce qu'un jardin, c'est quand même un espace naturel et il risque d'être
remplacé par des pelouses qui seront beaucoup plus décoratives que naturelles ? Voilà.
- M. le Maire reprend la présidence de la séance –
Mme BORI - Ensuite, une question : au bout de la rue de Colombey, toujours dans le village
de Borny, une opération de défrichage est en cours. Doit-on y voir un signe des
reconstructions tant attendues sur ce quartier ? Des reconstructions dont il a été question lundi
soir au Conseil de Communauté et qui m'irritent là, c'est là ma petite mise au point, sur des
propos tenus par Monsieur le Maire. 87
Alors, Monsieur le Maire, vous m'avez reproché d'être démagogue et de vous
faire un procès d'intention, alors que j'évoquais la question des logements à reconstruire face à
ceux détruits qui, pour l'instant, sont déficitaires.
Il est évident, dans la crise actuelle du logement que leur nombre doit être égal,
voire supérieur à celui des démolitions.
Or, comme ces logements ne sont pas toujours reconstruits sur site, ce que nous
partageons avec vous, puisqu'il y a un fort besoin de dédensification et de rééquilibrage social,
et que le bailleur qui construit n'est pas forcément le même que celui qui démolit, il est
difficile pour qui n'est pas dans l'exécutif de vérifier la reconstitution du parc locatif social.
Et là, était ma question : comment peut-on avoir une visibilité de tout ça ?
Voilà donc ce que je vous exprimais lundi.
Je ne faisais que poser une inquiétude qui reste entière d'ailleurs, et une
critique, peut-être, et il n'est pas rare que nous soyons en désaccord Monsieur le Maire, et c'est
bien ce qui explique que je me trouve dans votre Opposition.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
Mme LEMOINE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Notre groupe donc…
M. NAZEYROLLAS – Non, non.
C'est Monsieur GROS.
Mme LEMOINE – Ah, pardon.
Excusez-moi.
M. le Maire – C'est Monsieur GROS d'après ce que l'on me dit. 88
M. GROS – Mais, si la galanterie l'exige, je laisserai volontiers Madame LEMOINE parler
avant moi.
M. NAZEYROLLAS – Non, non.
M. GROS – Merci…
M. NAZEYROLLAS - Il y a un formalisme.
M. GROS - ...Monsieur le Président de séance et Premier Adjoint
Mon intervention sera extrêmement courte.
Il s'agit donc de jardins familiaux.
Il y a actuellement, un projet que vous connaissez très bien, Monsieur le
Président, Monsieur le Premier Adjoint, c'est celui de la ZAC du Sansonnet. Les gens sont
inquiets de savoir :
• Dans quel délai ?
• De savoir comment cela va se passer ?
• Qu'est-ce qu'ils vont pouvoir faire ?
J'ai eu l'occasion – excusez-moi – de faire une tournée de quartier dans ce
secteur-là. Il y a en a plusieurs parce qu'en ce moment, c'est la période. Ils sont tous dedans. Il
y en a même qui ont reçu des lettres alors qu'ils ne sont pas concernés par le projet puisqu'ils
sont beaucoup plus vers les Quatre Bornes.
Je pense qu'il serait bien de faire une réunion générale pour leur expliquer
comment cela va se passer, eux les gens qui, actuellement, fonctionnent sur ces jardins
familiaux, comment cela va se passer et comment, éventuellement, ils pourront bénéficier
d'une parcelle sur les espaces qui, provisoirement au moins, ne seront pas transformés en
jardins publics ?
Et, puisque j'ai la parole pour la première fois depuis tout à l'heure, les
allusions du genre "Alzheimer", je pense que la courtoisie devrait exister dans nos rapports
ici. Je m'y efforce et je demande à ce que tout le monde en face autant ! 89
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame LEMOINE.
Mme LEMOINE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Notre groupe trouve ce rapport très positif, mais je m'interroge quand même
quant à l'aboutissement de ce projet.
J'aurais aimé connaître, comme Monsieur BERTINOTTI ; comment vous faites
pour les critères d'attribution de ces parcelles ?
Quels sont les demandeurs ? Entre l'offre et la demande, comment vous est-il
possible de concrétiser sans créer de différends ?
Merci.
M. le Maire – Tout le monde a parlé ?
Madame APAYDIN-SAPCI.
Mme APAYDIN-SAPCI – Pour répondre à Monsieur BERTINOTTI, les critères
d'attribution.
Les jardins sont prioritairement réservés aux habitants de Metz-Borny,
locataires, ne possédant pas de jardin, ni sur le quartier, ni ailleurs.
Actuellement, on a 141 demandes de jardins familiaux.
Donc, il faut d'abord transférer ces jardins, laisser libérer la place pour les
constructions nouvelles. Donc, il est prévu de construire dans le cadre du Grand Projet de
Ville. Les 30 logements devront commencer à être construits sur le site Bourgogne très
prochainement.
Pour réaliser la plate-forme socio-économique, il faut d'abord démolir les 2
carrés du fond, et ils ont commencé. On avance bien sur la démolition de ces 2 carrés. Le
projet économique se précise. Il y a des études sur un supermarché et des commerces de
proximité aux alentours et un marché couvert. 90
Donc, il y a une réelle volonté de développement économique pour ce quartier.
Concernant, le projet de vie, moi, je pense que le Pôle des Lauriers, c'est un
véritable projet de vie pour le quartier de Metz-Borny, avec la présence des Services de la
Politique de la Ville sur le quartier, l'espace Multimédia, le Pôle Emploi que nous aurons, la
médiation, tout ça.
Cela, c'est un projet de vie pour le quartier de Metz-Borny au centre du
quartier.
Concernant les 4 tours, vous savez que les efforts sont considérables avec tout
ce qui est fait sur ces 4 tours de Limousin, avec une présence nuit et jour d'APSIS, de la
prévention, des gardiens d'immeubles, des agents de proximité.
Les progrès sont là.
Les habitants de ces secteurs le reconnaissent.
Il y a encore des choses à améliorer, mais avec tous ces efforts qui sont
consentis, nous avons fait des progrès considérables.
Sur les emplois-jeunes, je voudrais revenir.
Moi, je pense, personnellement, que les emplois-jeunes, c'est le gouvernement
de la Gauche qui a mis en place les emplois-jeunes. Il n'a rien prévu au bout de 5 ans… des
jeunes.
Pour moi, c'est encore beaucoup plus précaire que le CPE, parce que c'était sur
5 ans. Il n'y avait pas de formation.
Mme… – Si, si !
Mme APAYDIN-SAPCI – Au bout de 5 ans, on ne savait même pas ce que les jeunes
allaient devenir.
Mme… - …(inaudible)… 91
Mme APAYDIN-SAPCI – J'ai rencontré beaucoup de jeunes qui ont fait des emplois-jeunes
et qui n'ont pas pu, justement, prévaloir de leur expérience dans le secteur marchand parce que
leur expérience était dans le secteur non-marchand !
Donc, la Gauche, elle a introduit la précarité à travers les emplois-jeunes…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme APAYDIN-SAPCI - …et dans ce domaine, on n'a même pas de leçon à recevoir !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme APAYDIN-SAPCI – Concernant la vie associative, le Contrat de Ville a été signé en
2000 jusqu'à 2006.
Pendant 6 ans, en son temps, l'Etat c'était la Gauche !
En 2000, lorsque le Contrat de Ville a été signé, les règles ont été précisées !
Les critères d'attribution, c'était par action ! C'était par projet !
Et la vie associative, elle savait sur quoi elle s'engageait : c'était sur des actions
non-renouvelables !
Et donc, en mettant en place des emplois massifs, sans prévoir une gestion, la
vie associative, elle, c'est elle-même qui s'est mise dans des difficultés.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 92
Mme APAYDIN-SAPCI - Donc, pour répondre également aux questions de Madame BORI,
il y a deux sites de jardins familiaux, à Metz-Borny.
Il y a le site Barrois, avec les 57 parcelles, et donc le deuxième site qui vient
d'être présenté dans ce rapport pour les personnes âgées. Il y a très peu de personnes âgées qui
demandent des jardins familiaux sur Metz-Borny, à ma connaissance.
Donc je ne vois pas où est le problème.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Je donne la parole à Monsieur le Président de séance, Premier Adjoint, pour
faire plaisir à Monsieur GROS.
M. NAZEYROLLAS – Ce sera très rapide.
Je répondrai très courtoisement à Monsieur GROS, mais avec un peu
d'humour, que, passer des jardins familiaux de Borny à la ZAC du Sansonnet où il y a des
jardins familiaux, ce n'est plus un cavalier, c'est le Géant Gulliver qui fait un grand pas sur
l'espace urbain.
Alors je vais quand même vous donner une réponse, même si ce n'est pas le
sujet.
La ZAC du Sansonnet fait partie d'une zone qui était destinée à l'urbanisation,
qui est en cours d'étude préalable. Le moment venu, mais ce n'est pas des choses qui se font
très rapidement - c'est toujours des études relativement longues - le moment venu, on
organisera, bien entendu, les rapprochements et la concertation nécessaires sur ce type
d'opération.
M. le Maire – Pas d'observation supplémentaire ? 93
Pas d'opposition ?
Le point numéro 12 est adopté.
------------
POINT 13 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : Mme JACOB, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles, réunie en date du 4 avril 2006,
DÉCIDE l'attribution de subventions pour un montant total de 110 230 € aux associations suivantes :
- Le Livre à Metz 104 230 € (dont 19 056 € déjà versés)
Cette somme comprend une aide exceptionnelle de 28 000 € en raison des contraintes liées à l'implantation du chapiteau sur l'Esplanade (côté Palais de Justice)
- Le Théâtre de la Lucarne 6 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariats avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours. 94
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, il y a quelques semaines une association de poètes lorrains a
organisé une rencontre à Metz.
On a pu ainsi entendre des poètes locaux, relativement nombreux et très
talentueux.
J'ai demandé s'ils participaient à l'Eté du Livre.
"Non, m'ont-ils dit, mais on aimerait bien, et on a même demandé."
"Mais il nous a été répondu que seuls les libraires participaient à cette
manifestation, et donc que les associations, fussent-elles de poètes, n'étaient pas les
bienvenues."
Alors, bien sûr, trop tard pour cette année mais je propose, Monsieur le Maire,
que la Ville de Metz fasse en sorte que l'Eté du Livre, l'année prochaine, somme toute très
commercial, le Messin puisse entendre et s'approprier aussi les œuvres de nos poètes lorrains.
Alors, concernant le lieu, très bien sur l'Esplanade, mais, ne pourrions-nous pas
évoquer un autre lieu ? Par exemple, c'est un exemple, est-ce que c'est possible,
techniquement je crois que oui, et je pense notamment au parvis de la Gare.
Alors voilà, Monsieur le Maire, quelques propositions que je livre au Maire
d'aujourd'hui, comme à celles et ceux qui ont envie de l'être demain.
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Techniquement pas faisable.
M. le Maire – Mais Monsieur DARBOIS, il y a moins d'un mois, il y avait une grande
manifestation du livre sur la Place d'Armes, où il y avait plein d'écrivains et de poètes … et
contemporains. 95
Alors pourquoi ils ne sont pas venus, là ?
M. DARBOIS – Ah, je ne sais pas !
M. le Maire – Ah, moi non plus, hein !
M. DARBOIS – Je vous fais …
M. le Maire – L'Eté du Livre est une organisation indépendante de la Mairie.
Et c'est une association qui ne dépend pas de la Mairie.
Vous m'accusez déjà trop souvent de faire de l'interventionnisme et du
dirigisme. Je ne vais pas encore en faire en plus pour vous faire plaisir et pour pouvoir … la
prochaine fois.
Alors là, il y a une manifestation qui est destinée aux écrivains lorrains, qui a
lieu sur la Place d'Armes, eh bien là, c'était ouvert à tout le monde, ils n'avaient qu'à venir !
M. DARBOIS – Je vous fais simplement part d'une demande.
La demande me semble justifiée.
Et ces gens-là aimeraient bien participer à l'Eté du Livre, tout simplement parce
que c'est peut-être plus prestigieux.
Je vous fais cette demande-là, et je crois qu'on pourrait faire cette petite
manifestation à côté de l'Eté du Livre.
Et je posais simplement, je faisais la proposition.
Alors qu'ils ne viennent pas à cette manifestation qu'il y a Place d'Armes, c'est
peut-être dommage.
Ça n'empêche pas que cette demande, à l'Eté du Livre, me semble justifiée.
M. le Maire – Très bien. 96
C'est tant mieux si elle vous semble convenable.
Moi, elle me semble plus difficile.
J'en parlerai à l'Eté du Livre.
Mais à l'Eté du Livre, les libraires qui participent payent pour cela, prennent en
charge, etc. …
M. DARBOIS – Je sais, mais on peut faire des choses.
On peut changer les règles.
M. le Maire – Eh bien qu'ils le fassent !
Qu'ils s'installent !
M. THIL – La Mairie aide les sociétés … ils sont rassemblés …
M. le Maire – Bon allez, ça suffit !
Il n'y a pas d'opposition ?
C'est adopté.
------------
POINT 14 – Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la
Paroisse du Saint-Sacrement.
Rapporteur : Mme BECKER, Conseiller Délégué
----------------------------------------------------------------- 97
en lieu et place de Mme LUX, Conseiller Municipal, excusée
-------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse du Saint- Sacrement (Devant-lès-Ponts) ;
VU l'article 42 du décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques des églises, modifié par décret du 18 mars 1992,
DÉCIDE :
- le versement d'une subvention d'équipement de 717 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse du Saint-Sacrement représentant la participation financière de la Municipalité aux travaux d’installation d’une porte palière de sécurité au 2ème étage du presbytère.
Cette subvention d'équipement sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
DONNE un avis favorable à la réalisation des travaux à entreprendre par le Conseil de Fabrique de la Paroisse du Saint-Sacrement (Devant-lès-Ponts).
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
------------ 98
POINT 15 – Adhésion à l'Association "Journée Européenne de la Culture Juive –
France" (JECJ – France).
Rapporteur : M. THIL, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
Sur proposition de la commission des affaires culturelles en date du 4 avril 2006,
DÉCIDE : l’adhésion de la Ville de Metz à l’Association « Journée européenne de la culture juive – France » (JECJ-France) en cours de constitution,
ACCEPTE d’être membre fondateur de ladite association,
DESIGNE :
- Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire
pour représenter la Ville au sein de cette association,
AUTORISE le versement de la cotisation pour l’année 2006 qui s’élèvera à 150 €,
VOTE un crédit d’égal montant,
DEMANDE l’inscription du montant au budget de l’exercice en cours,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.
M. le Maire – Et je propose Monsieur THIL.
Pas d'observation ?
Adopté.
------------ 99
POINT 16 – Animations culturelles de l'Eté 2006.
Rapporteur : Mlle RAFFIN, Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Motion 1
OBJET : ANIMATIONS CULTURELLES DE L'ETE 2006.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés publics,
DÉCIDE de reconduire l’opération « Metz en Fête » du 1er juillet au 18 août 2006, pour un montant de 213 200 € prévus au Budget.
RENVOIE à une délibération ultérieure la désignation des associations partenaires de l'opération et le montant des aides apportées par la Municipalité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation conformément au Code des Marchés publics pour les prestations de services nécessaires à l'organisation des concerts donnés dans les espaces publics, et dont le coût est estimé à 120 000 €.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à passer avec les attributaires et tout document contractuel s’y rapportant, notamment les avenants dans les limites prévues par l’article 19 du Code des Marchés publics.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Motion 2 100
OBJET : ANIMATIONS CULTURELLES DE L'ETE 2006.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés publics pris particulièrement en son article 3,
CONSIDERANT que l’achat d’œuvres d’art est exclu du champ d’application du Code des Marchés publics,
DÉCIDE l’acquisition de la sculpture « Megama Corten » de l’artiste Pierre-Marie Lejeune au prix de 50 000 € TTC, prévus au Budget 2006,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à ladite opération.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur le Docteur MASIUS, Monsieur le Docteur
DAP, Monsieur BERTINOTTI et Monsieur GROS.
C'est tout ?
Allez, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
On expose des statues Place d'Armes, et on en garde une pour 50 000 euros.
Pourquoi pas ? Mais quitte à être récurrent, parfois ce type de statuaire a un
intérêt esthétique plus intéressant présenté en collection.
Je ne connais pas ce sculpteur-là.
La présentation unique, sortie d'une série, offre, à mon sens, un intérêt
moindre.
C'est, en tous les cas, mon avis sur les œuvres qu'on a vues l'année dernière de
Franco ADAMI. 101
Bien sûr, s'agissant d'esthétisme, ce que je dis là est complètement discutable,
et même peut-être arbitraire.
Alors s'agissant de finances aussi, car à 50 000 euros l'œuvre on ne va pas non
plus en acheter 3, 4 ou 5. A moins que l'artiste nous fasse vraiment, mais vraiment, un prix de
gros.
Mais peut-être aussi, que nous ne savons pas découvrir les bons artistes, pas
très loin, et moins gourmands.
D'autre part, Monsieur le Maire, nous ne voulons pas chipoter, mais l'objet du
rapport et de la motion indique : animations culturelles pour la période du 1er Juillet au 18
Août, alors qu'au troisième paragraphe on découvre, et pour la même période, qu'il s'agit d'un
festival, et que ce festival prend le relais des animations.
Alors animations ou festival ?
Et si festival, expliquez-nous par quelle magie les animations deviennent
festival.
Est-ce simplement par le montant de l'enveloppe, considérablement augmenté
par rapport à l'année dernière ? Et je ne vous en fais pas reproche.
D'autre part, et là c'est un reproche, seuls des endroits du centre-ville sont cités.
En tous les cas cités.
Le cœur de la cité sera particulièrement animé, dit-on. Particulièrement animé.
J'espère qu'il y aura quelque chose ailleurs. Mais on ne le voit pas.
Le cœur ne fait pas tout le corps.
Et les habitants de nos quartiers méritent qu'on y apporte aussi les émotions du
théâtre, de la musique, de la sculpture, de la danse, etc. …
Tout se passe au centre, allez-vous dire.
Pensez-vous ! Les quartiers n'ont qu'à descendre, rejoindre le centre-ville,
puisque c'est là que ça se passe. 102
Vous vous trompez, car ces animations permettent aussi aux habitants des
quartiers, aux habitants du centre-ville, aux habitants de l'agglomération, d'aller au meilleur
moment de l'année vers d'autres quartiers de la ville.
Il faut aller vers les quartiers, tous les quartiers. Sablon, la Grange aux Bois,
Magny, Borny, Grigy, etc. … Il faut mélanger les habitants de tous les quartiers. Et le
mélange ne doit pas se faire uniquement en centre-ville, comme semble le dire ce rapport.
Encore un mot, juste avant de terminer, Monsieur le Maire.
Surtout, ne me dites pas, Monsieur l'Adjoint à la Culture, si vous deviez
répondre à la place de Madame la "Rapportrice", ou à la place de Monsieur le Maire, que
j'aurais reçu ces réponses si je n'avais pas été absent à la dernière Commission des Affaires
Culturelles.
Car là, avec votre permission, Monsieur le Maire, vous m'accorderiez une
petite réponse.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mes chers Confrères …
M. …. – Collègues !
M. MASIUS - … mes chers Collègues …
M. le Maire – Je ne suis pas Docteur !
M. MASIUS - … je vais rester très, très bref, puisque notre Collègue Monsieur DARBOIS
s'est exprimé longuement, et je sais que votre temps est précieux.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 103
M. MASIUS – Ce rapport nous présente deux motions.
Alors je vais commencer par la dernière.
Cinquante mille euros, je trouve quand même que c'est une grosse trace, vous
ne trouvez pas ?
Et alors pour la motion numéro un, s'il vous plaît, mes chers Amis, n'oubliez
pas le jazz, d'autant qu'on ne voudrait pas qu'il reste à la portion congrue, bien sûr.
Merci.
M. THIL – Mais vous allez jouer aux Trinitaires, je crois ?
M. MASIUS – Je vous invite, d'ailleurs …
M. THIL – Alors je vous invite à aller assister au concert, aux Trinitaires.
M. MASIUS - Je vous remercie infiniment, mais ce n'était pas l'objet de mon intervention.
M. … – Bien si ! Comme tout le monde intervient, comme tout le monde, chacun pour soi …
M. le Maire – Tout le monde intervient, ici, pour sa propre église, alors allons-y ! Vous avez
bien le droit !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. – Je n'ai pas de poubelle, devant chez moi !
- plusieurs personnes parlent en même temps – 104
M. le Maire – Bon, vous avez terminé ?
Merci !
Monsieur le Docteur DAP.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, en découvrant ce point, je me suis réjoui
pensant pouvoir connaître enfin le projet d'animations culturelles municipales.
En effet, depuis que l'Opéra-Théâtre et les Musées sont sous la coupe de la
CA2M, depuis que les Trinitaires sont dans le domaine privé, la capacité d'initiatives de la
Ville, en la matière, semble s'être figée.
Malheureusement, en lisant plus avant ce point, j'ai compris qu'il me fallait
patienter, car aujourd'hui il nous est proposé une enveloppe financière, et le principe d'une
consultation visant à la recherche d'artistes et d'associations partenaires.
Je m'étais donc résigné à attendre quand, oh surprise, en feuilletant les journaux
locaux d'avant-hier et d'aujourd'hui, il nous est annoncé pas moins d'une centaine
d'événements festifs pour l'été.
Des vitrines des commerces messins aux marchés des artisans, en passant par
Johnny Hallyday, vous avez ratissé large pour arriver à ce chiffre magique.
Mais Monsieur le Maire, ce catalogue à visées médiatiques ne fait pas une
politique.
Certes, Metz n'a pas la chance d'avoir un Printemps comme à Bourges, des co-
régies comme à Orange, ou des francophonies comme à la Rochelle, mais dans l'attente de
cette locomotive à laquelle nous réfléchissons, il y a de bonnes choses et qui marchent.
Les concerts du jeudi soir Place Jeanne d'Arc sont un bel exemple des réussites
populaires au cœur de la ville, et vous l'étendez à trois autres places messines.
C'est bien. 105
L'idée de placer des sculptures sur la Place d'Armes, a prouvé l'an passé sa
capacité d'animations.
Vous la renouvelez, c'est bien aussi.
Alors pourquoi cette agitation médiatique printanière, ces effets d'annonces qui
ne peuvent que décevoir ?
Parce que certains, peut-être, disent la ville endormie ?
Seuls les résultats comptent, Monsieur le Maire, et nous jugerons à la fin de
l'été, en particulier après les festivités de la Mirabelle que vous nous promettez décoiffantes.
Merci.
M. le Maire – Eh bien je vous remercie de rappeler tout cela.
Très bien.
Et je vous en suis très reconnaissant.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, on ne s'est pas concerté avec
l'orateur précédent, mais en tous les cas, ce qu'il manque dans notre ville, en termes
d'animations culturelles, c'est l'existence d'un grand événement culturel populaire de
renommée nationale.
Qu'avons-nous en rayon ?
On vient d'évoquer la Fête de la Mirabelle, c'est vrai, c'est un événement
populaire.
Exact, mais plutôt de rayonnement régional, et, il faut bien le reconnaître, un
peu sur le déclin et mal adapté aux attentes du public. 106
Dans un autre domaine, nous avons le Football-Club de Metz, mais je crains
qu'il ne faille attendre un peu avant qu'il ne redevienne un porte-drapeau flamboyant de la
ville.
Alors on me dira, mais il y a l'Arsenal qui offre parfois, c'est tout à fait exact,
des prestations de réputation internationale, mais c'est un … qui ne s'adresse qu'à une fraction
limitée de la population.
Demain peut-être, Monsieur le Maire, vous me direz, le Centre Pompidou,
mais à condition qu'il soit réellement un lieu de vie et que les Messins se l'approprient.
Bref, nous avons davantage des équipements que des événements identifiant
véritablement la ville.
Alors la liste est longue des villes dont l'image est étroitement associée à
l'existence d'un grand événement et qui, pour certaines, de taille modeste, sont sorties de
l'anonymat.
On peut citer Avignon, Cannes, Nice, Orange, Marcillac, La Rochelle, Bourges
et même Nancy avec son festival de jazz qui a plus de 25 ans d'existence.
Alors bien sûr, me direz-vous Monsieur le Maire, beaucoup de ces villes sont
situées au Sud de la Loire où le soleil fait la différence.
Je pense néanmoins qu'il faut étudier cette question, avec la volonté d'aboutir.
Ce n'est pas la première fois que la proposition est faite, et ce n'est pas la
première fois, je sais, que des réflexions ont été menées dans ce domaine.
Il faut profiter, par exemple, de la venue du TGV qui raccourcit les distances.
Et notre ville, on le sait bien, on le sait tous, a encore un problème avec son
image extérieure.
La mise en scène d'un grand événement culturel annuel serait de nature à
mieux faire connaître, et à faire évoluer, l'image de la ville, en un mot de la rendre plus
attractive. 107
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire … ont été dites.
Je voudrais simplement aller au fond de ce dossier, puisque … la culture, c'est
l'âme d'une ville.
A lire ce document, on se rend compte qu'on a envie de mettre de l'argent, que
ça ne va pas. On sent un peu la panique derrière.
Mais on a deux réponses …
M. le Maire – Oh, chez nous il n'y a pas de bagarre pour être chef, hein !
Alors la panique, gardez-la !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Monsieur le Maire, n'insultez pas l'avenir, et ne dites pas, "fontaine je ne boirai
pas de ton eau."
M. le Maire – Non, non, non !
Ecoutez, Monsieur GROS, comme on prend deux minutes de détente dans un
discours très rapide, très aride, je vous dis simplement, il y a quelques mois, vous m'avez
raillé en demandant combien de gens allaient ficher le camp de chez moi, et combien allaient
exploser,. Aujourd'hui je vous lègue l'explosion, gérez-la !
Bon.
M. GROS – Monsieur le Maire, fugit irreparabile tempus, pour tout le monde ! 108
- rires –
M. GROS – Et je reprends !
On sent qu'il y a envie, il y a une volonté de mettre de l'argent, et on nous
donne deux mots : animations et appels d'offre, alors qu'on espérait un souffle en faveur de la
Culture.
Monsieur le Maire, chers Collègues, l'animation, c'est un problème de
population, c'est un problème de structure associative, de structure culturelle, c'est un
problème de faire lever, dans la pâte messine, les structures qui existent, et qui souvent
étouffent.
Nous avons, à Metz, des potentialités dans ce domaine-là, dans les quartiers, ça
a été dit.
Nous avons des potentialités.
Et j'ai encore reçu un responsable de théâtre, il y a deux jours, à la maison :
quelque part, ils sont souvent désespérés, et ils ne savent pas quoi faire, et comment faire. Ils
ne savent pas par quel bout prendre la municipalité pour y arriver.
L'animation, il faut simplement aider, aimer. Aimer nos artistes locaux.
Maintenant en ce qui concerne les événements, ça a été dit par tout le monde,
mais savez-vous que Fameck est connue pour son Festival du Film Arabe ?
Fameck est connue dans la France entière !
Villerupt est connue pour son Festival du Film Italien !
Seulement, ce sont des années et des années de persévérance ! C'est un
accompagnement d'initiatives, avec une connivence entre une ville, et entre les gens qui
portent le projet ! 109
Il ne s'agit pas de projet porté par la ville elle-même, il s'agit souvent de gens
exceptionnels.
Nous avions autrefois quelques événements de ce genre-la, qui ont disparu, sur
le baroque, sur la musique contemporaine, etc. …
Nous sommes une ville qui met du pognon, permettez-moi de le dire, pour
essayer de faire quelque chose.
Mais est-ce qu'on parlera de Metz cet été avec ça ?
Eh bien la réponse est non !
Il y a un problème de fond. Ce n'est pas celui de faire un appel d'offres pour la
culture. Un appel d'offres pour la culture, on va encore avoir Véga. Mais c'est sinistre.
A un moment donné, il faut qu'on sente que c'est Metz qui a produit quelque
chose.
Et toute l'affaire est là.
Il y a donc deux problèmes différents.
Ça pourrait être deux rapports différents.
Il y a, un, l'animation, et je rejoins mon Ami Monsieur René DARBOIS, il faut
aussi que ça se passe dans les quartiers, et ça met longtemps, ça met des années, et des années,
pour que les gens se mettent sur un gradin et regardent un spectacle vivant.
Ça ne se fait pas tout seul parce que les gens n'ont pas l'habitude.
Ils n'ont plus l'habitude. Ils ont perdu complètement l'habitude.
Et, deuxièmement, il y a l'image de la ville à travers un événement. Celle-la, eh
bien il faut réfléchir. Et ça ne dure pas trois ans, ça ne dure pas deux ans. Ce n'est pas un
Conseil Municipal. 110
C'est des années, et des années de travail pour que, comme à Belfort, comme à
la Rochelle, comme dans beaucoup de villes françaises, il y ait des événements où les gens
viennent camper dans les champs autour pour y participer.
Je vous remercie.
M. le Maire – Mademoiselle RAFFIN, vous voulez dire quelque chose ?
Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, Monsieur le Maire, chers Amis, quelques interventions, d'abord je dirai à
René DARBOIS qu'en ce qui concerne sa volonté de dire, "tout se centre, tout est centré sur le
centre-ville, il faut faire des choses dans les quartiers, Metz en Fête doit concerner tout le
monde", je voudrais lui dire tout simplement que, à un moment donné, j'ai pensé comme lui.
A un moment donné, j'ai pensé comme lui.
Et d'ailleurs, c'est ce que nous avons fait la première année de ce nouveau
mandat. Nous avons décentralisé, effectivement, Metz en Fête, à Devant-les-Ponts, à Metz-
Borny et dans un certain nombre de quartiers.
Et j'ai été malade pour les artistes qui faisaient des représentations, pourtant
très bien annoncées par la Presse, avec une bonne communication derrière, où on s'est parfois
retrouvé avec trois ou quatre personnes, dont moi.
Je veux dire, pour un artiste, qu'il soit plasticien, qu'il soit, au cas particulier,
c'était souvent du théâtre ou de la musique, devant quelques personnes seulement, c'est
désespérant.
Alors il faut revenir au principe de réalité.
Et le principe de réalité c'est que vous habitiez Queuleu, le Sablon, Metz-Borny
ou ailleurs, eh bien l'été, vous aimez bien venir sur nos places, dans nos jardins, au centre-
ville, ou encore sur le Plan d'Eau.
Eh bien nous, nous suivons, tout simplement, ce mouvement. 111
Parce que si les saisons culturelles sont faites pour que les Messins se rendent
dans les équipements culturels, l'Opéra, l'Arsenal, les Trinitaires, etc. …, nous estimons, et il
le sait bien puisqu'il participe aux travaux de notre Commission, que Metz en Fête, c'est le
temps pour la Culture d'aller vers les Messins, et non pas d'attendre que les Messins viennent
vers elle.
Et si on veut aller vers les Messins, eh bien il faut aller là où ils sont, tout
simplement.
D'où cette réexternalisation extraordinaire.
Il n'y a aucun événement, pratiquement, qui ne se déroule pas en plein air.
Le cinéma sera en plein air, ou bien sur la Place de l'Opéra, la Place de la
Comédie, ou bien dans le Jardin, le nouveau Jardin de la Seille, le Parc de la Seille, où on
voudrait amener, je dirai, des habitudes nouvelles dans nos grands parcs, ou bien sur le Plan
d'Eau.
Parce que c'est là que les gens sont.
Pourquoi est-ce qu'il va y avoir du théâtre ou des grands concerts, rue du
Change, à côté de la Place Saint Louis, sur la Place des Charrons ?
C'est tout ce qu'on veut, redonner un peu de vigueur à ce Quartier Outre-Seille.
Vous l'avez dit tout à l'heure.
Eh bien c'est là que nous allons implanter, un peu à l'instar de ce qu'on a fait
sur la Place Jeanne d'Arc, ces grands événements musicaux.
Eh bien tout simplement parce que la population elle est là.
Et je vais dire à Monsieur René DARBOIS, autre chose.
C'est que, dans le cadre de la nouvelle salle des Musiques Actuelles, eh bien,
j'ai pratiqué, comme on le fait toujours, mes Collègues le font aussi, mais on nous le reproche
toujours - Monsieur Pierre BERTINOTTI dit concertation - eh bien on s'est concerté avec les
associations locales, spécialistes des Musiques Actuelles. 112
Et je les ai rencontrées.
D'autant plus facilement qu'ils se sont regroupés dans une association, où ils
ont repris une expression personnelle, donc je les ai remerciés, qui s'appelle le Bœuf
Nocturne.
On entretient de très bonnes relations.
Et quand je leur ai dit que, financièrement, et d'une manière volontariste, je
verrais bien la salle des Musiques Actuelles du côté de Metz-Borny - ce qui nous garantirait
en outre d'intéressants crédits d'Etat - ils ont tous souhaité que cette salle des Musiques
Actuelles ne soit pas dans un quartier dit périphérique, mais qu'elle regagne davantage le
centre-ville.
Autrement dit, il y a une fonction.
Et tous, à l'unanimité, ils ont été contre cette idée, je dirai, de mettre un
équipement dans un grand quartier - et on sait que c'est un grand quartier populaire - en
souhaitant, au contraire, que les jeunes qui ont des habitudes au centre-ville, les étudiants qui
ont des habitudes au centre-ville, puissent regagner à pied un équipement fait d'abord pour
eux.
Ensuite, Monsieur le Docteur DAP a l'air d'être étonné, puis je l'ai entendu
aussi, je crois, dans la bouche de Monsieur Dominique GROS, qu'il y ait consultation.
Mais même si la Ville est elle-même entrepreneur de spectacles, je veux dire
qu'il revient quand même de respecter les règles de la Loi Sapin, et on est bien obligé, dès lors
qu'on a un certain montant en jeu, de passer par la consultation pour les organismes
organisateurs de ces questions-là.
Et on ne s'improvise pas, et je n'ai pas du tout envie de prendre la place, ou de
rêver de prendre la place de Monsieur CAMUS, organisateur de grands spectacles, dont celui
de Johnny Hallyday.
Donc je crois qu'il faut faire confiance à ceux qui ont l'habitude, qui ont des
régies, etc. … 113
Et, bien qu'il s'agisse d'une action de la Ville, eh bien nous passons par la
consultation.
Ça n'empêchera pas que nous veillerons, bien entendu, à la diversification
culturelle sur cet espace de l'été.
Enfin, on a beaucoup suggéré …
D'abord je voudrais répondre à Monsieur Dominique GROS, qui ne sort pas
assez, il me priera de l'excuser, de m'excuser de le dire.
Mais il vient de nous dire, et je l'ai entendu, qu'il fallait davantage.
On avait des choses en matière baroque ou en matière de musique
contemporaine.
Il semble complètement ignorer qu'il y a une saison complète à l'Arsenal sur les
musiques baroques, qu'il y a une saison complète à l'Arsenal sur la musique contemporaine,
qu'il y a une saison complète sur la danse contemporaine à l'Arsenal, et qu'en plus, c'est archi-
plein.
Donc, enfin lui, on voit de temps en temps son Ami Monsieur Pierre
BERTINOTTI puisqu'il est candidat à la Ville de Metz.
Mais aussi peut-être parce qu'il s'y intéresse.
Mais, en revanche, je ne fais pas d'habitude ce genre de procès d'intention
personnel.
Mais laissez-moi gentiment dire à Monsieur Dominique GROS que s'il sortait
davantage dans les lieux culturels, il verrait ce qui s'y fait.
Enfin, je voudrais beaucoup insister en disant, au-delà de tout ça, il faut qu'on
parle davantage de Metz, et donc qu'on ait un festival ou un grand événement.
C'est vrai, c'est une option.
Et on a cité les co-régies d'Orange, le Festival Lyrique à Aix, etc. … 114
Vous avez raison, ce sont des options et chacun peut avoir, à cet égard, des
avis.
Ce que je voudrais vous faire observer, simplement, c'est que de Nantes à la
Rochelle, d'Aix-en-Provence aux co-régies d'Orange, souvent ces villes ont fait le choix d'un
événement annuel dont on parle.
Mais allez voir les saisons dans ces villes, au quotidien, et vous constaterez que
Metz, malgré sa taille plus modeste, fait beaucoup plus, beaucoup mieux, tout au long de
l'année.
Alors c'est vrai, on peut faire le choix inverse.
C'est un choix. Ça ne se discute pas.
Il y a eu ici, jadis, effectivement, par exemple un Festival de Musiques
Contemporaines, qui a eu un certain succès un moment, puis le succès s'est raréfié, et puis
ensuite il y a eu des difficultés financières, et il a fallu arrêter.
Alors je dois dire que là, nous avons la preuve que nous sommes peut-être un
peu, à l'instar de ces villes du Mittel Europa, peut-être comme Prague, peut-être comme
Berlin, peut-être comme Vienne, qui n'ont pas de festivals mais qui, tout au long de l'année,
comme Metz, ont une riche saison d'opéras, une riche saison de concerts, une riche saison
diversifiée, et nous y ajoutons en plus le Festival Metiz'Art, et aussi le Festival des Musiques
Volantes.
Moi je trouve que c'est pas si mal.
Mais on peut avoir à cet égard tous les avis possibles.
M. le Maire – Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ? Non.
C'est très bien.
Je vous remercie.
Il est adopté. 115
------------
POINT 17 – Versement de subventions à la Mission Locale pour l'Insertion Sociale et
Professionnelle des Jeunes et au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en Difficulté.
Rapporteur : Mme MAIRE-MARTIN, Conseiller Délégué
----------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
Décide d’attribuer les subventions suivantes :
- 177 943 euros pour la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de Metz.
- 24 392 euros pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté qui seront versés au Département de la Moselle.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant aux présentes subventions.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ? 116
Si, Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, nous sommes amenés
ce soir à voter une subvention annuelle de fonctionnement à la Mission Locale de Metz,
subvention d'un montant de 178 000 euros, soit près de 1 million 200 000 francs.
La Mission Locale est une structure d'accompagnement des jeunes de moins de
26 ans. Un accompagnement, tant social que professionnel.
Alors j'aimerais tout d'abord connaître les résultats en termes d'insertion
professionnelle des différentes actions menées par cette structure.
Y a-t-il une évaluation globale, dont les élus pourraient être rendus
destinataires des différents dispositifs financés par les collectivités publiques ?
Et puis permettez-moi, Monsieur le Maire, de m'interroger sur la Politique de la
Ville en matière d'emplois, et notamment en matière d'emplois des jeunes.
Quoi de neuf, par rapport à l'année dernière ?
Quelle leçon avez-vous tiré des événements qui ont marqué notre pays, et qui
n'ont pas épargné notre ville ? Je veux parler de la crise des banlieues.
Crise, dont on sait pertinemment qu'elle est pour une large part liée aux
problèmes d'emplois.
Nous avons besoin, aujourd'hui, d'une politique volontariste en matière
d'emplois.
Et ce n'est pas un simple chèque qui peut la remplacer.
Nous avons besoin d'un choc de mesures.
Il est de votre devoir, en tant que Premier Magistrat de notre ville, de vous
investir réellement sur le sujet, et d'impulser une dynamique favorisant l'emploi, et l'emploi
des jeunes en particulier.
Je vous remercie. 117
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame APAYDIN-SAPCI, pour répondre.
Mme APAYDIN-SAPCI – La Mission Locale de Metz a suivi, en 2005, 3023 jeunes, dont
1028 jeunes nouvellement accueillis.
Soixante-dix pour cent des jeunes ont un niveau inférieur ou égal à 5.
En termes de résultat, 8723 entretiens individuels ont été réalisés, et 16000
propositions.
Huit mille trois cent vingt-neuf propositions en matière d'emplois, et 2138 en
matière de formation.
En termes de résultat, nous avons 30 % de sorties positives pour les jeunes qui
ont un niveau inférieur ou égal à 5, et d'environ 40 % pour les autres jeunes.
Et ces résultats sont, à chaque Conseil d'Administration, vérifiés par nos
financeurs, que ce soit l'Etat ou le Conseil Régional.
Nous sommes parfaitement dans les objectifs qui nous ont été fixés par nos
financeurs, aussi bien l'Etat, le Conseil Régional que la Ville de Metz.
Concernant, pour l'emploi des jeunes, donc la Ville de Metz, pour l'emploi au
sein de la municipalité, il y a des contrats d'apprentissage qui sont réservés prioritairement
aux jeunes des quartiers sensibles messins.
Chaque année environ 25 contrats d'apprentissage qui sont réservés à ces
jeunes.
Egalement, attribution de subventions à la Mission Locale de Metz. 118
Et pour tous les chantiers d'insertion, dans le cadre de la Politique de la Ville,
pour les emplois aidés, les chantiers d'insertion, comme la Régie de Propreté, ou d'autres,
Atelier Couture, ou autres, Entraides sur le quartier de Metz-Borny, surtout sur les quartiers
de la Politique de la Ville.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 18 – Attribution de subventions à divers clubs sportifs et associations socio-
éducatives et sportives.
Rapporteur : Mme VIALLAT, Conseiller Délégué
------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour un montant global de 1 163 175 Euros :
A) CLUBS SPORTIFS 1 960 Euros
I - Subvention de fonctionnement
- Judo Club Fort Moselle Metz 310 Euros 119
II - Subvention pour manifestation
- ASPTT METZ section VTT
Organisation de la 11ème randonnée des Lavoirs 1 500 Euros
III - Subvention d’équipement
- Karaté Club de Metz
Aide à l’achat de matériel photo 150 Euros
B) ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES 1 161 215 Euros
I - fonctionnement et personnel
- Association pour le Développement des Actions
Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.) 63 951 Euros
- Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels
de la Grange-aux-Bois 49 746 Euros
- Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 70 692 Euros
- Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 44 259 Euros
- Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 39 076 Euros
- Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et
Culturel de Metz Magny 44 244 Euros
- Centre Culturel de Metz Queuleu 49 444 Euros
- Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 41 874 Euros
- Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 17 801 Euros
- Association de Gestion du Centre Socioculturel de
Metz Vallières 53 295 Euros
- Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 28 926 Euros
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 79 572 Euros
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 85 841 Euros
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 104 763 Euros
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny 85 442 Euros
(Centre Social du Petit Bois)
- Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 126 583 Euros
- Cogestion Jeunesse Famille (Maison Rouge) 15 600 Euros 120
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Borny 22 100 Euros
(centre Champagne)
- Familles de France – Fédération de Moselle 10 700 Euros
- Association Familiale de Metz-Vallières 610 Euros
- Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 7 000 Euros
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe 460 Euros
- Association Familiale de l’Agglomération Messine 1 050 Euros
- Association Familiale Borny 2000 450 Euros
- Scouts de France 12ème Ste Thérèse (Guy de Larigaudie) 800 Euros
- Association Mosellane d’Organisation des Loisirs (AMOL) 25 947 Euros
- Fédération des Œuvres Laïques 2 290 Euros
- Jeunesse Etudiante Chrétienne (J.E.C.) 230 Euros
- Club U.N.E.S.C.O. 1 000 Euros
- Centre de Renseignement et d’Information - Bureau 19 847 Euros
Information Jeunesse
- Sport et Culture de Metz-Magny 3 820 Euros
- Association Sports et Loisirs de la Grange-aux-Bois 305 Euros
- Amicale de la Corchade (ACOR) 1 220 Euros
- Association Lorraine Culture Loisirs 2 000 Euros
- AMOL pour l’Auberge de Jeunesse 20 581 Euros
- Association Carrefour 2 440 Euros
- Union Locale CLCV de Metz 5 000 Euros
- Nan Bara 1 000 Euros
II - Participation à l’achat de matériel
- Cogestion Jeunesse Famille 1 750 Euros
Matériel reprographique
- Association de Gestion du Centre socioculturel de la Corchade 1 081 Euros Rideaux occultants
- Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 1 550 Euros
Matériel électroménager
- MJC Metz Sud 1 575 Euros
Duplicopieur 121
- Centre Social, Familial et Culturel de Magny 21 000 Euros
Rénovation de la cuisine
III - Participation à l’organisation de manifestations
- Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 1 500 Euros
Fête de quartier
- MJC Quatre Bornes 800 Euros
Gala de soutien
- Association Vallières en Fête 1 000 Euros
Fête du ruisseau
- Planète Aventure Organisation 1 000 Euros
City Raid Moselle
La dépense totale s’élève à 1 163 175 Euros.
Les sommes déjà attribuées au titre des acomptes seront déduites lors du versement des sommes allouées par la présente délibération.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les Associations concernées.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Ah, si, Madame PAULY et Monsieur VETTER.
Madame PAULY.
Mme PAULY – Monsieur le Maire, chers Collègues, comme à l'habitude nous devons nous
prononcer sur le catalogue de financement du fonctionnement de la vie associative.
Mon intervention portera sur le secteur socioéducatif.
Nous ne pouvons, dans l'ensemble, qu'approuver ces subventions, même si
nous déplorons une nouvelle fois de ne pas pouvoir y lire de lignes générales.
En effet, concernant le milieu socioéducatif, il apparaît une nouvelle fois que
vous n'avez pas de politique à mener, et ce n'est pourtant pas faute, sur le sujet, de vous avoir
fait de nombreuses propositions en ce sens. 122
De plus, si on regarde d'un peu plus près ce fameux catalogue, on voit que la
part principale de ces financements vont aux associations fédérées.
Il ne s'agit pas de critiquer ces financements, on sait suffisamment à quel point
les fédérations d'éducation populaire sont actuellement en grande difficulté.
Pour autant, que proposons-nous à toutes ces petites associations qui sont au
cœur de nos quartiers, qui sont vecteurs de maintien du tissu social, qui sont aujourd'hui
étouffées ?
Car la participation proposée à leurs frais de fonctionnement est tellement
dérisoire qu'elle peut parfois sembler indécente.
Et, si on peut ajouter à ces faiblesses de subventions le délai général de
mandatement des différentes collectivités, qui est tellement long, et pour le coup, ce n'est pas
à la Ville de Metz que j'en fais le reproche, que ces associations doivent faire face à des
problèmes de trésorerie qui sont insurmontables.
Ces difficultés engendrent par ailleurs des frais bancaires importants, ce qui
génère ensuite des reproches qui leur sont faits, de mauvaise gestion.
Et on en arrive au serpent qui se mord la queue.
Enfin j'en viendrai, concernant les difficultés, à aborder une nouvelle fois le
problème des Emplois Aidés, notamment des Emplois Jeunes. N'en déplaise à Madame
APAYDIN-SAPCI, j'ai travaillé de longues années en Contrat Emploi Jeune, je connais les
difficultés et les avantages aussi de ce type de Contrat.
Mme APAYDIN-SAPCI - …
Mme PAULY – Je voudrais juste pouvoir finir mon intervention, merci.
Les derniers postes arrivent à échéance en 2006 et en 2007. 123
Je rappelle que pour avoir l'autorisation de leurs créations, ces emplois devaient
correspondre à des nouveaux services, et devaient répondre aussi à des besoins nouvellement
ciblés.
Pour une part importante, ils œuvrent dans le secteur non-marchand.
Ils ont permis le développement d'actions non-marchandes qui, jusque-là,
n'existaient pas, et qui sont aujourd'hui indispensables.
Pour autant, cela a été effectivement dit, le secteur non-marchand n'a aucune
possibilité d'autofinancement.
Pour éviter toute polémique inutile, je précise tout de suite que je sais bien que
la Ville de Metz ne peut pas relayer tous ces postes. Ça n'est en aucun cas notre demande.
Par contre, ce que nous vous demandons c'est de travailler sur vos
compétences, et notamment sur un appui technique d'envergure envers ces associations qui,
bien souvent, n'ont pas les moyens de mener à elles seules des recherches et des études.
Ce que nous vous demandons, par exemple, cela serait de mettre en œuvre une
étude sur les besoins à couvrir, en terme de postes, avec une aide logistique de structures
associatives les aidant, notamment, à rechercher les possibilités qui peuvent s'offrir à elles et
les divers financements.
Ce rôle pourrait fort bien être tenu par le Dispositif Local d'Accompagnement,
le DLA dont c'est tout à fait la mission.
Monsieur KASTENDEUCH le connaît bien, il nous l'a déjà dit. Il n'est besoin
donc que de le saisir.
Voici, Monsieur le Maire, les remarques que je voudrais faire concernant cette
motion, et puisque nous n'avons pas, nous, le bonheur de pouvoir vous répondre,
j'apprécierais pour une fois, exceptionnellement, qu'on apporte de vraies réponses aux
questions qui sont posées et qu'on évite de "botter en touche".
Je vous remercie.
M. le Maire – Vous voulez répondre ? 124
Non.
Eh bien, alors pas d'opposition ?
Adopté.
Mme PAULY – Par contre, vous n'avez peut-être pas écouté, mais je soulevais un certain
nombre de questions. Je demandais un certain nombre de réponses.
J'ai insisté sur ce fait-là que…
M. le Maire – Ecoutez ! Quand moi je parle, vous faites des grimaces, des gesticulations, et
vous ne m'écoutez jamais !
Mme PAULY – Si, si !
Je vous écoute, Monsieur le Maire.
M. le Maire - Alors, je ne vous ai pas écouté non plus !
Mme PAULY – Je vous écoute, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Et les réponses, vous les aurez par écrit !
Mme PAULY – Une fois dans le mandat, j'aurais aimé qu'on réponde à mes questions !
Merci !
M. le Maire – Il n'y a pas d'opposition ?
Monsieur VETTER.
M. VETTER – Merci, Monsieur le Maire.
Je ne participe pas au vote étant administrateur d'une des associations qui est
subventionnées. 125
Je pense que ma consoeur, Madame Isabelle VIALLAT, a la même position.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Eh bien, ce n'est pas la peine que je réponde. C'est adopté de toute manière.
Monsieur TRITSCHLER, point n° 19.
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POINT 19 – Travaux d'investissement 2006 à réaliser dans les différents cimetières
communaux de Metz.
Rapporteur : M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'inscription au Programme d'Investissement des enveloppes d'entretien et de travaux nouveaux dans les différents cimetières communaux,
VU le Code des Marchés Publics,
DÉCIDE la réalisation des travaux suivants, pour un montant total de 184 100 Euros TTC :
Cimetière de l’Est 126
- Réfection en gruine des allées des sections NB, 96 400 Euros
M, S et T
- Aménagement des abords du crématorium 22 500 Euros
- Création d’un cheminement entre le crématorium
et le columbarium 4 600 Euros
- Mise en place d’une clôture avec portail
derrière l’ossuaire 5 100 Euros
- Mise en place d’un columbarium et
création d’un jardin du souvenir 22 000 Euros
Cimetière de Saint Simon
- Mise en place d’un columbarium
et création de cheminements 12 500 Euros
Cimetière du Sablon
- Mise en place de deux columbariums et
création de cheminements 21 000 Euros
soit une dépense totale de 184 100 Euros TTC
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et engager les procédures de marché public pour l’exécution des travaux conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
RENVOIE à la Commission d'Appels d'Offres, le cas échéant, le soin de désigner le ou les attributaires des marchés ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés ainsi que toute pièce contractuelle s’y rapportant, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 19 du Code des Marchés Publics ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant, et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci. 127
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Pas d'observation ?
Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci, Monsieur le Maire.
Sans vouloir verser dans le macabre, mais la mort ne fait-elle pas partie de la
vie ?
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, profiter de ce point pour connaître l'état
d'avancement de 2 dossiers qui ont été avalisés par cette assemblée, il y a déjà un certain
temps :
• Le crématorium, tout d'abord. Peut-on nous renseigner et peut-on renseigner
les nombreux concitoyens qui nous en font la demande sur une date
prévisible de mise en fonctionnement ?
• Le deuxième dossier concerne la réhabilitation du carré historique du
Cimetière de l'Est visant à sauvegarder les remarquables caveaux qui sont de
véritables joyaux et qui risquent, fautes de soins, de continuer leurs
regrettables détériorations ?
Je vous remercie.
M. TRITSCHLER – Monsieur le Maire…
M. le Maire – Oui ?
M. TRISTCHLER – …je peux ?
Pour la première question, je crois qu'il y a une date, courant Juin. 128
M. le Maire – Le 26 Juin.
M. TRITSCHLER – Vingt-six Juin, oui, oui.
D'ailleurs, les travaux sont bien en cours.
M. le Maire – Si vous êtes volontaire, je vous donne une priorité.
- rires dans la salle –
M. TRITSCHLER – Et le second, nous faisons…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. TRITSCHLER - …un inventaire, Monsieur le Maire…
Mme MASSON-FRANZIL – C'est très gentil à vous, Monsieur le Maire.
M. TRITSCHLER - …nous faisons un inventaire avec les Monuments Historiques à l'heure
actuelle sur la deuxième question.
On pourra donner toutes les informations par la suite ; mais tout est en court.
M. le Maire – Le rapport est évidemment adopté.
Je vous en remercie.
Point n° 20, Madame FROHMAN. 129
----------
POINT 20 – Versement de subventions.
Rapporteur : Mme FROHMAN, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu l’article L2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2004 approuvant la 3ème tranche FISAC,
Vu la décision N° 05-0774 du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales,
Vu la convention signée le 3 février 2006 entre l’Etat et la Ville de Metz,
DECIDE d’attribuer subventions suivantes :
- 120 875 € à la Fédération des Commerçants de Metz, dont 60 % versée immédiatement, soit 72 525 €, le solde de 48 350 € étant versé après réalisation complète de l’opération sur présentation de justificatifs.
- 1 225 € à l’Association des Commerçants et des Artisans de la rue Taison, dont 60 % versée immédiatement, soit 735 €, le solde de 490 € étant versé après réalisation complète de l’opération sur présentation de justificatifs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant aux présentes subventions.
La motion est en conséquence. 130
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE et Monsieur THIL.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, j'ai un peu le sentiment de revenir sans
cesse sur les mêmes sujets, mais c'est vrai que je suis tenace et je n'aime pas ne pas avoir de
réponses à mes questions.
Alors, je vais vous reposer, à nouveau, la même question concernant la
subvention d'un montant de 228 675 euros dont il est fait état dans le présent rapport qui est
mentionnée et qui est versée annuellement par la Ville à la Fédération des Commerçants.
Quid des actions menées par la Fédération en vue d'animer la ville ? Dispose-t-
on d'un bilan de ces différentes manifestations ? Et a-t-on évalué leur impact sur le commerce
messin ?
Sauf erreur de ma part, nous n'avons jamais obtenu d'éléments d'informations à
ce sujet, et il me semble pourtant qu'il serait intéressant d'évaluer les opérations organisées par
cette association et de s'interroger sur leurs retombées économiques.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Je voulais dire :
• que les commerces et la Ville sont intimement liés, en ce qui concerne cette
ville de Metz,
• que toutes les villes n'ont pas la chance d'avoir le FISAC qui avait été mis en
place par Monsieur le Maire lorsqu'il était, à l'époque Ministre,
• et qu'ainsi sur ce rapport technique, il nous est quand même permis de dire
que c'est une aide substantielle à la Fédération des Commerçants de Metz.
Et j'ai demandé la parole parce que je voudrais souligner les efforts de
l'Association des Commerçants de Metz aujourd'hui :
• d'une part, pour mieux se fédérer, et on observe, aujourd'hui, tous les jours,
qu'il y a une véritable volonté commune de défendre Metz, et non plus
seulement certains quartiers messins, 131
• et ensuite, on voit par l'opération Commerce Art, par exemple, qui va
transformer cette ville, et par ces petits commerces, en grande galerie
marchande d'art contemporain, que les efforts qui sont faits, sont aussi – je
dois le dire – à haute valeur symbolique, par rapport à une ville qui va
bientôt accueillir le Centre Pompidou,
et donc souligner tout simplement pour l'Elu que je suis la grande intelligence, aujourd'hui,
des actions qui sont menées.
M. le Maire – Madame, pour la question que vous m'avez posée, il y a un rapport qui sera
présenté encore avant les vacances, c'est-à-dire, à la séance de fin Juin au plus tard, qui fera le
point sur les subventions et qui donnera le compte-rendu de toutes ces actions.
Sur le rapport lui-même, pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 21.
----------
POINT 21 – Création par l'U.E.M. d'une société commerciale pour la production, la
fourniture d'énergie et toutes prestations complémentaires.
Rapporteur : M. le Maire
-----------------------------------
Il s'agit du rapport sur l'Usine d'Electricité.
La libéralisation du secteur électrique nous confronte, actuellement, à une
situation que l'Usine d'Electricité de Metz ne connaissait pas. C'est ainsi, par exemple, que des 132
sociétés étrangères peuvent venir sur Metz actuellement, ou des sociétés françaises et autres,
prendre des parts de clientèle.
Je prends un exemple ; je l'ai déjà donné – je crois – ici et c'est un exemple qui
est frappant.
Si le Conseil Général de la Moselle fait un appel d'offres pour l'ensemble de
ses collèges et qu'une société belge, allemande, hollandaise ou Gaz de France ou EDF
l'emportent, ils fourniraient en électricité les collèges de Metz sans que nous ayons, nous, le
moyen de participer à cet appel d'offres puisque nous sommes cantonnés dans les 136
communes de la Régie de Metz.
Alors, le Conseil d'Administration souhaite que l'Usine de d'Electricité ait une
filiale commerciale.
Il a voté cela, et il demande que cela soit avalisé par la Ville.
Je vous demande donc de donner à l'UEM la possibilité d'avoir une filiale
commerciale qui sera soumise au droit commun, aux impôts et taxes et autres, et qui lui
permettra d'être en concurrence avec les autres sociétés.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des affaires économiques entendue,
Vu la directive n°2003-54 du 23 juin 2004 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité modifiant la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 et se substituant à elle,
Vu la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, prise notamment en son article 23 bis introduit par l’article 29 de la loi du 9 août 2004 et modifiée par l’article 20 III de la loi du 13 juillet 2005,
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité,
Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie,
Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, prise notamment en son article 29,
Vu la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, prise notamment en son article 20, 133
Vu le décret du 8 octobre 1917, modifié par le décret du 12 octobre 1934, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions d’exploitation en régie des distributions d’énergie électrique par les communes,
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’Usine d’Electricité de Metz en date du 30 janvier 2006, se prononçant sur le principe de création, dans les meilleurs délais, d’une filiale commerciale,
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’Usine d’Electricité de Metz en date du 21 avril 2006, portant création de la filiale de commercialisation,
Vu le courrier du 28 mars 2006 du Maire de Metz,
Vu l’avis du CTP du 29 mars 2006,
Vu les statuts de la future Société par Actions Simplifiée dénommée « ENERGEM » dont le capital social est de 2 500 000 Euros et dont l’objet statutaire porte sur toutes opérations industrielles, commerciales et de services se rapportant à la production, la fourniture d’énergie (notamment électricité, gaz, chaleur et froid) et toutes prestations complémentaires,
Considérant qu’une régie de distribution d’électricité dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière peut, à la condition de lui transférer l’ensemble des contrats de fourniture d’électricité à des clients qui ont exercé leur droit à éligibilité, créer une telle société commerciale,
Considérant que la création d’une filiale commerciale est nécessaire pour répondre à l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie,
DECIDE
D’APPROUVER, après avoir pris connaissance des statuts de la Société par Action Simplifiée dénommée ENERGEM, la création d’une filiale commerciale par la Régie d’Electricité de Metz en application de l’article 23 bis de la loi de 1946 modifiée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche concernant la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette opération.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Ah, c'est tellement compliqué.
Alors, attendez. Je ne m'attendais pas à ça, parce que j'ai cru que j'étais clair.
Cela ne fait rien. Je ne suis pas clair.
Alors, je recommencerai. 134
Monsieur MULLER, Monsieur GROS, Madame BORI, Madame ISLER-
BEGUIN, Monsieur JEAN… et qui encore ?
Alors, Monsieur MULLER.
M. MULLER – Monsieur le Maire, merci beaucoup.
Vous avez été très clair, Monsieur le Maire.
Je voulais simplement souligné que cette transformation, cette activité
commerciale est liée en grande partie à la forte technicité de l'UEM qui a travaillé pendant
plusieurs années et s'est préparée remarquablement à cette action.
Et je crois qu'il faut souligner dans cette assemblée le remarquable travail en
profondeur, très difficile, très délicat qu'a mené l'UEM.
M. le Maire – Merci.
Ils entendront certainement cet hommage.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Vous nous avez fait voté, ici, Monsieur le Maire, une motion il n'y a pas très
longtemps, il y a à peu près un an, au sujet d'une consultation pour l'éventuelle transformation
de l'UEM en société économie mixte, et nous avons confié cela par délibération, puisqu'une
régie municipale, cela se passe ici, à la Banque Rootschild pour faire une étude sur les
éventuels groupes électriciens sur lesquels l'UEM pourrait s'adosser, comme on dit dans le
jargon de "La Tribune", et depuis, le paysage a beaucoup changé, le paysage énergétique a
beaucoup changé.
On était parti, au moment où vous nous avez présenté les choses, dans une
logique européenne qui avait une déferlante libérale. On considérait le courant électrique
comme étant un produit comme les autres, qu'on pouvait vendre et acheter. Il y avait un
marché, etc., etc. 135
Et on sent, en ce moment, un brouillage dans le paysage énergétique avec,
d'abord, des alliances, vous avez vu lesquelles. On a EONE (?) d'un côté, on a Electrabel (?)
de l'autre. On a NL et SUEZ. On a Gaz de France qui commence à se faire courtiser de son
côté, EDF aussi. On est dans situation qui évolue.
Et sur le plan pratique, la situation n'est plus la même que celle que nous avions
auparavant dans la mesure où, actuellement, EDF a signé pour 5 ans un contrat avec l'Etat
garantissant pour 5ans - c'est long 5 ans ! – un certain type de tarifs qui sont quasiment des
tarifs publics !
Les entreprises ne se précipitent pas tant que ça sur le marché privé, parce que
celles qui y sont allées, se sont brûlées les ailes, et fortement ! Au début, cela rapportait un
peu, et maintenant, elles sont à 30 % de courant électrique.
En plus, elles ne peuvent plus revenir dans le tarif administré ! Il y en a
beaucoup qui s'en mordent les doigts !
Si bien que l'UEM, par exemple, ne perd pratiquement pas de clients dans le
débat.
Nous nous trouvons donc dans une situation qui est différente.
Et je pense pour ma part, si je peux me permettre de revenir sur les conseils
que nous avons eus à vous donner, Monsieur le Maire, par rapport à cette consultation qui est
en route, qu'il est prudent et urgent d'attendre et de ne pas se précipiter dans la mesure où
notre système de régie d'y s'être révisé, fonctionne comme il est avec tous les bénéfices qu'on
a pu voir dans le budget qui nous a été présenté au Conseil précédent.
Je pense que, cela ne veut pas dire qu'il ne faudra pas évoluer, mais en tous les
cas, dans l'état actuel des choses il est prudent de ne pas se précipiter et de dire,
éventuellement à notre banquier Rootschild : "Etudiez toujours si vous voulez, mais en tous
les cas, on ne va pas y aller tout de suite." Premièrement.
Deuxièmement, je voudrais me permettre d'aller un peu plus loin. Cela ne veut
pas dire qu'à termes, il ne faudra pas s'appuyer sur un groupe.
Actuellement, l'UEM est en réalité appuyée sur EDF, parce que l'UEM ne
produit pas son courant électrique, en totalité, elle n'en produit que 20 %. 136
Et puis deuxièmement, cela peut être intéressant pour nous de diversifier nos
activités dans le gaz. Moi, je parle en tant qu'Elu messin.
II y aura, forcément, des intérêts à défendre après cette municipalité, et à ce
moment-là, nous pouvons envisager de nous diversifier.
Donc, autant, il faut être prêt à le faire, autant, à mon avis, il ne faut pas le faire
tout de suite.
Maintenant, pour revenir sur le point précis, je suis tout à fait partisan de voter
ce point parce que nous sommes dans l'obligation de nous défendre !
Ce n'est pas une agression à faire vers l'extérieur pour aller "piquer" des
marchés ailleurs, c'est simplement pour voir et montrer les dents", parce que si jamais on ne le
fait, eh bien, effectivement, on se fera prendre des parts de marché au cas où le prix
administrés deviendrait supérieur ou équivalent au prix flottant, ce qui peut arriver, ce n'est
pas certain.
Il faudrait qu'il y ait beaucoup de puissance installée qui se mette en place.
Nous n'en sommes pas là, mais si jamais cela arrive, il faut pouvoir se défendre, et aller
grignoter des positions ailleurs. Ce n'est pas dérangeant pour une régie puisqu'actuellement, la
loi le permet. Cela paraît bizarre : une régie municipale qui aurait une filiale qui serait, elle,
traitée comme une société ordinaire avec des impôts.
Mais, puisque c'est possible, je pense qu'il faut le faire.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Alors, Monsieur le Maire, Chers Collègues.
La libéralisation du secteur énergétique conduit, aujourd'hui, a être dans la
situation de l'arroseur arrosé.
Ardent défenseur du libéralisme, vous êtes aujourd'hui victime, en tant que
Maire, de la logique économique que vous défendez à longueur d'éditoriaux. 137
Alors notre Usine d'Electricité qui a un bien commun est aujourd'hui fragilisée
par ces choix politiques.
Notre régie qui a su faire preuve de son efficacité est maintenant concurrencée,
sur son territoire, par des entreprises attirées par les importants profits à réaliser dans ce
secteur d'activité.
Elle est donc obligée de se doter d'un instrument commercial, pour aller
chercher les clients sur d'autres territoires.
Cette mise en concurrence se fait bien entendu toujours au détriment des
usagers et des salariés. D'ailleurs, les exemples de l'Italie et des USA sont parlants.
Actuellement, la gestion publique de l'UEM fonctionne au seul bénéfice des
usagers et de la collectivité, qui en tire une source de revenus, un éclairage public gratuit.
Demain, ce seront les actionnaires qui en profiteront personnellement.
Et voilà toute la différence.
Les libéraux de toutes tendances ont provoqué un terrible incendie que vous
essayez d'éteindre à l'aide de seaux d'eau.
Aussi, je crains fort que la mesure proposée soit une solution contrainte à
laquelle il est difficile de s'opposer. Mais elle est loin de pouvoir résoudre les problèmes de
fond.
Monsieur le Maire, quand aurons-nous dans cette assemblée ce débat plus que
nécessaire sur l'avenir de l'UEM ?
La situation de cet outil, au service de la collectivité, exige un engagement fort
de notre assemblée.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN. 138
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, nous avons eu déjà quelques débats sur l'avenir
de l'UEM et de son statut, et je ne reprendrai pas les arguments de Monsieur Dominique
GROS.
Nous savons que les études sont en cours et que des choix vont être effectués.
Mais moi aussi, j'appellerai à la prudence.
Et pour ce qui est de la création de cette SAS Energem, pour faire face à
l'ouverture des marchés de l'énergie, si c'est une solution pour pouvoir développer l'UEM, eh
bien pourquoi pas ?
Il faut saisir cette opportunité d'autant que le Conseil d'Administration la
demande.
Donc, pour ma part, je n'y vois pas vraiment d'objection.
Mais je tiens quand même à souligner ici qu'on est pour le développement de
l'UEM.
Sous quelle structure ?
Nous, on aimerait que soit posée la poursuite de la régie, dans le débat
également.
Mais nous tenons aussi à rappeler, comme cela a déjà été dit, qu'on est
actuellement plongé dans une crise énergétique mondiale, et sans doute pour longtemps, et
que personne ne sait aujourd'hui où ça va aller, comment on va s'en sortir, si c'est dans
quelques années ou alors si c'est dans une décennie.
Et c'est pour ça, donc, que je vous appellerai aussi à la prudence, parce
qu'effectivement, je pense qu'il faut conserver l'outil, et rester maître de l'outil.
Parce qu'en fin de compte, quelle que soit la structure qu'on va mettre en place,
je pense que la Mairie doit rester majoritaire dans cet outil, parce que j'estime que ce qu'elle
devra continuer à faire, ou ce que devra continuer à faire cet outil, c'est vraiment un service
public, c'est-à-dire continuer à apporter à nos concitoyens non seulement de l'énergie, mais
également un prix abordable. 139
Et là aussi nous savons que, peut-être, les difficultés sont devant nous.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, ce point, je sais, vous allez peut-être
nous le rappeler, vous considérez qu'il est trop important, trop sérieux pour être débattu par
des élus.
Vous vous appuyez derrière la nécessaire confidentialité de négociations qui
doivent être menées.
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous parce qu'il y a des points,
effectivement, qui nécessitent une absolue confidentialité, mais il y a aussi des questions de
stratégie qui nous appartiennent.
Donc, aujourd'hui il s'agit de créer une SAS, qui sera filiale à 100 % de l'UEM.
Il n'y a rien à dire.
Il n'y a rien à dire parce que c'est une nécessité, parce que la loi le permet.
La gouvernance de la société est bien verrouillée.
Les statuts sont ainsi faits que, même si la SAS a une large autonomie qui lui
permettra, y compris de prendre des participations chez ses concurrents, elle ne pourra le faire
que dans un contrôle, dans le cadre d'un contrôle strict qui sera celui du Conseil
d'Administration de l'UEM.
Alors sur la stratégie, j'aurais une réflexion, en deux points.
La première, elle tient au contexte.
Et la deuxième, elle tient à la régie elle-même.
Le contexte de libéralisation, ça implique quoi, pour l'UEM ? 140
Eh bien, ça implique deux choses qui ne sont pas neutres, je le développerai
plus loin.
La première, c'est que l'UEM est devenue ce que la direction européenne et la
loi qui la transposent appelle un client éligible.
C'est-à-dire que l'UEM peut aller acheter son électricité où elle veut.
C'est important.
Deuxième point, elle a déjà vu un certain nombre de ses clients devenir eux-
mêmes clients éligibles.
C'est-à-dire qu'ils ont la possibilité, eux aussi, d'aller acheter l'électricité
ailleurs, y compris, chez EDF bien sûr, mais y compris ailleurs qu'en France.
Alors, ça c'est le contexte.
L'UEM, c'est quoi ?
Aujourd'hui, il faut bien dire que l'UEM, c'est un petit peu - une analogie un
peu facile - mais c'est un petit peu une poule aux œufs d'or.
C'est-à-dire que ça abonde au produit de fonctionnement du budget municipal.
On s'en réjouit.
Même si je ne suis pas du tout d'accord, mais elle le sait, avec ce qu'a dit
Madame Danielle BORI, c'est vrai que ça permet d'éclairer la ville.
Là aussi, on s'en réjouira.
Par contre, il faut quand même s'interroger sur le devenir de la structure, dans
un nouveau contexte parce que la poule aux œufs d'or, bon, le conte dit qu'il ne faut pas la
tuer, mais ça, personne ne veut la tuer, tout le monde est d'accord pour ne pas la tuer. Par
contre, il faut s'assurer qu'elle ne prenne pas froid, dans un contexte qui va quand même
changer en profondeur. 141
Alors, c'est quoi la richesse de l'UEM, en fait ? Je ne parle pas des profits
qu'elle dégage, ça, c'est une chose, mais quelle est sa richesse ?
Alors j'ai essayé d'analyser, sa richesse est dans quatre points.
Il y a des équipements de production, même si effectivement ça fait, Monsieur
Dominique GROS disait 20 % - j'avais 25 % en mémoire, mais peu importe, on est entre le
cinquième et le quart, entre le quart et le cinquième de l'électricité vendue par l'UEM, et
produit par l'UEM.
Ensuite, elle a un réseau. Il y a un réseau, au sens physique du terme.
Ca, c'est une richesse.
Ensuite elle a, encore aujourd'hui, un monopole sur l'essentiel de sa clientèle.
Et enfin, elle bénéficie, et ça il faut le dire, et c'est essentiel, elle bénéficie d'un
prix d'achat, d'hyper faveur auprès d'EDF.
Et c'est ça qui a fait que, et je reviens à ce que je disais à propos du contexte, et
Monsieur Dominique GROS l'a dit, elle n'a pas perdu de clients. C'est-à-dire que les clients
qui auraient pu choisir d'aller ailleurs, ne sont pas allés ailleurs. C'est-à-dire qu'en fait, la régie
a été capable de rester placée, y compris face à EDF, sachant qu'EDF ne s'est pas battue très
fort.
Mais c'est important.
Si la régie a aujourd'hui gardé ses clients, c'est parce que EDF, en fait, a décidé
de ne pas faire à ces clients-là des tarifs de faveur.
Donc ça, c'est important.
Parce que, lorsque le monopole aura totalement disparu, lorsque le contexte de
la relation avec EDF va évoluer, pourquoi il va évoluer, parce que l'UEM sera soumise à
concurrence, mais EDF aussi sera soumise à concurrence, donc on n'aura plus cette relation
d'adossement ; c'est ce que disait Monsieur Dominique GROS, en tout cas, cette relation
privilégiée qui existe entre l'UEM et EDF. 142
Et c'est là qu'il y a une réflexion tout à fait stratégique, et une position
stratégique à prendre, et qui, à mon avis, nous appartiennent.
Alors je suis à l'opposé de ce que disait Madame Danielle BORI.
Je ne suis pas sûr qu'il soit dans la vocation d'une collectivité de vendre de
l'électricité, ou de vendre du gaz, et que c'est peut-être cette réflexion qu'il faut avoir.
J'imagine, cette réflexion est dans le cahier des charges que vous avez confié, dans l'étude que
vous avez confiée au cabinet compétent de la Banque Rothschild.
Mais je crois que c'est cette question fondamentale qu'il faut se poser.
Et ça, c'est une question de stratégie.
C'est une question de politique.
Et je pense qu'elle mérite un débat.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bien.
Eh bien je vous dirai que je fais rigoureusement ce que vous me demandez. Je
ne vais pas un millimètre plus loin.
Et je demande à ce qu'on donne l'autorisation à l'UEM d'avoir une filiale
commerciale, ce que personne ne conteste, parce que tout le monde sait que c'est
indispensable à sa survie, et je ne vais pas un millimètre plus loin.
Et j'ai toujours dit que je n'irai pas un millimètre plus loin, sans en informer le
Conseil Municipal.
Alors, merci beaucoup pour vos exposés magistraux, qui étaient
essentiellement destinés à prouver à la Presse que vous avez lu le rapport, et que vous
connaissez un peu le sujet.
Mais vous ne m'avez absolument, ni l'un, ni l'autre, appris quoi que ce soit ! 143
Mais ce soir ce n'est ni le moment, ni le lieu, d'avoir un débat sur quelque
chose qui va plus loin que ce que je vous propose. Vous en êtes d'ailleurs vous-même les
demandeurs, en me préconisant, en me prêchant et en me demandant la plus grande prudence.
Alors je ne sais pas pourquoi j'irais dans un débat qui, obligatoirement,
m'obligerait à sortir, et de la prudence, et de la réserve.
C'est très clair ?
Alors il n'y a donc pas d'opposition ?
Et le rapport est adopté.
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POINT 22 – Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2006/2007.
Rapporteur : Mme THULL, Adjoint au Maire
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Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code de l’Education, pris notamment en ses articles L212-1 et L212-7 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L2121-30 ;
Vu l’arrêté du 28 avril 1999 définissant le secteur scolaire Les Isles ; 144
Vu l’arrêté du 28 mars 2002 définissant le secteur scolaire de Queuleu ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2002 définissant le secteur scolaire Du Haut de Queuleu ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2003 définissant le secteur scolaire Erckmann Chatrian ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2003 définissant le secteur scolaire Maurice Barrès ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2002 définissant le secteur scolaire Louis Pergaud ;
Vu l’avis favorable émis par Monsieur le Préfet, Préfet de la Moselle en date du 17 mars 2006
Vu d’une part la baisse constante du nombre d’élèves et d’autre part l’évolution urbaine de certains quartiers
Décide les modifications suivantes :
. Quartier Plantières/Queuleu
Les rues du Comte Emmery et Montplaisir sont rattachées aux écoles maternelle « Les Roitelets » et élémentaire du Haut de Queuleu
. Quartier de Borny
Les rues d’Artois, Boulevard d’Alsace (n° 2 à 16), du Fort des Bordes (n° 21, 23, 25), de Picardie (n° 1 à 3) sont rattachées au secteur Erckmann Chatrian. Les tours n° 1 et 7 rue du Limousin sont rattachées au secteur Maurice Barrès.
. Quartier Les Iles
Regroupement pédagogique des classes des écoles maternelles du secteur à l'école des Isles.
Propose que l’inscription des enfants se fasse selon l’indication de référence précisée dans les annexes définissant le périmètre de chacune des écoles respectives dans la limite des places disponibles. A défaut les enfants pourront être accueillis dans une autre école ;
Prend acte des mesures prévisionnelles communiquées par l’Inspection Académique en date du 15 février 2006.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de procéder à toutes les formalités administratives se rapportant à cette procédure et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
M. le Maire – Oh ! Ah, bien ça y est, il faut un crayon, maintenant !
Alors, Monsieur DARBOIS, Monsieur GROS, Monsieur BERTINOTTI,
Madame BORI, Madame MASSON-FRANZIL, Monsieur Thierry JEAN, Monsieur le
Docteur MASIUS, Madame APAYDIN-SAPCI, Monsieur THIL et Madame GENET.
C'est tout ? 145
Dix ! Trois minutes, au maximum, par orateur ! Parce qu'une demi-heure ça
suffira !
Alors, allons-y.
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Moins de 3 minutes, je vais tenter de le faire.
Les Coquelicots, le mot est assourdissant dans ce rapport.
Alors ça, ce n'est pas une histoire de majorité, ou d'opposition.
Mais comme vous le disiez en début de séance, majorité ou opposition, nous
avons parfois, et heureusement, nous avons des convergences.
Sachez en tout cas, Monsieur le Maire, qu'à chaque fois, qu'à chaque fois qu'il
y a un point, nous nous posons la question de savoir ce que nous ferions si on était à votre
place ?
C'est Jean LAURAIN qui nous a appris ça, qui m'a appris ça.
Il faut toujours se demander, quand on est dans l'opposition, ce qu'on ferait à la
place de la majorité.
Parfois, on peut être d'accord, parfois, on peut être à la marge et parfois, nous
sommes en désaccord.
Sur ce point, sur ce point précis des Coquelicots, nous sommes dans un
profond, un très profond désaccord.
Sans que personne ne vous le demande, sans que personne nous le demande, je
veux dire, l'Etat, alors qu'il y a des enfants dans un quartier, le Pontiffroy, et un quartier que je
connais bien, vous fermez, vous faites fermer une école maternelle. 146
Juste pour ce point-là, Monsieur le Maire, Messieurs, Mesdames, juste pour ce
point-là, si j'étais dans la majorité, je passerais, et je vous l'affirme, je passerais dans
l'opposition.
J'ai presque un peu honte pour vous.
Je demande, nous demandons, Monsieur le Maire, que vous reveniez là-dessus,
et que cette école des Coquelicots qui a vraiment une fonction dans le quartier, quartier qui a
besoin de cette école, que cette école ne soit jamais fermée.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues …
M. …. – Trois minutes !
M. GROS - … c'est une des affaires les plus malmenées que j'ai jamais vues depuis que je
suis dans cette enceinte.
Un résumé : en 2005, l'école est défendue et encouragée par Madame THULL -
je vais la citer, compte tenu du contexte particulier Madame THULL déclare dans la Presse,
"Nous avons aussi des critères qui sont propres à la Ville de Metz, notamment le rôle des
grands-parents, nous estimons qu'il s'agit d'un lien privilégié", je la cite.
"D'autres situations sont étudiées avec bienveillance, dit Madame THULL,
lorsque les deux parents travaillent, dans le même quartier, où quand il y a un problème de
nourrice."
Fermer la citation.
A l'époque, il y avait, on était en baisse d'effectifs, 51 enfants dans l'école, en
2006, et l'Inspecteur d'Académie envisageait la fermeture.
En 2006, nous nous trouvons avec une Inspection d'Académie qui ne demande
rien du tout.
L'Inspection d'Académie considère qu'il y a toujours deux écoles, et deux
directrices à la rentrée prochaine. 147
Nous arrivons à 57 élèves, potentiellement inscrits pour cette école.
L'argument qui nous a été lancé, longtemps, c'est qu'il y avait beaucoup
d'élèves, hors de Metz. En fait, il n'y en avait que 4, et l'année prochaine, il n'y en aura plus
que 3.
L'école se porte bien.
Les effectifs montent.
Personne ne comprend quelle est la raison technocratique pour laquelle on veut
fermer cette école.
Figurez-vous que pour être sur le quartier, souvent, j'ai vu d'innombrables
personnes me demander, dans l'oreille "finalement, Monsieur GROS dites-moi la vraie raison,
je ne comprends pas."
Eh bien écoutez, le résultat il est là.
Les gens sont désespérés de voir la façon dont ils sont traités dans ce quartier.
Alors, quelle est la solution avancée ?
La solution avancée, c'est qu'on met tout le monde aux Iles.
Et le résumé, il y a beaucoup de places aux Iles.
La réalité, c'est que tout le monde a été voir, tout le monde a regardé, c'est très
compliqué.
Et au bout du compte on s'apprête, je la connais bien, c'est l'école des Iles - mes
4 enfants y ont été élevés - il y a 3 classes, en bas. Alors après ça, il faut prendre une autre
classe, 40 mètres carrés.
Ce sont des classes avec 30 enfants.
Normalement on dit, c'est 2 mètres carrés par enfant. 148
On abandonne une école qui est moderne, qui est clarteuse, qui a été déjà
entretenue récemment, on a mis un système automatique pour empêcher les voitures
d'approcher, il n'y a pas de 4X4 qui rôdent autour si je puis dire.
Et on va mettre ça dans une école qui n'est pas adaptée, et on fait des pieds et
des mains pour faire entrer un pied trop grand dans une chaussure trop petite.
Ça ne marche pas !
Les parents d'élèves, et ce n'est pas des parents d'élèves manipulés, permettez-
moi de vous le dire - l'accusation de manipulations politiques est ridicule - tous les parents se
sont mobilisés.
Je n'ai jamais vu une mobilisation pareille.
Et tout le quartier s'est mobilisé.
C'est moins bien, il faut faire des travaux, c'est mal foutu, et la population ne
comprend pas.
Alors, Monsieur le Maire, chers Collègues :
- quand on croit que l'opposition peut faire aller 150 personnes faire un tapis
floral, avec des coquelicots, Place d'Armes
- quand on voit des dizaines et des dizaines d'immenses drapeaux de
coquelicots pendus au balcon du Pontiffroy, depuis des semaines et des semaines
- quand on voit le curé de la paroisse, qui en parle en chaire
- quand on voit le Club du Troisième Age, qui vient vous voir
il faut quand même réfléchir un peu !
M. le Maire – Ecoutez, vous prenez sur le temps de parole de Monsieur BERTINOTTI ! 149
Je sais bien que vous le faites exprès, mais laissez-lui un peu de temps, parce
que vous aviez, à vous, depuis 6 minutes …
M. GROS – J'ai presque fini, Monsieur le Maire !
M. le Maire - ... et vous avez déjà dépassé largement les 3 minutes !
M. GROS – J'ai presque fini !
Je suis très impliqué dans ce dossier-là, figurez-vous !
Je vais vous dire, Monsieur le Maire, il n'y a, et c'est un compliment, il n'y a
que les imbéciles qui ne changent pas d'idées, et je crois que là, c'est franchement une
mauvaise action de faire un coup pareil.
Le Pontiffroy risque de devenir un quartier dortoir.
C'est une zone où on entre en automobile, et par les ascenseurs, on peut monter
dans les immeubles…
M. le Maire – Je vous retire la parole, maintenant.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération restera
certainement dans les annales municipales, comme un bel exemple de camouflage politique
ou, comment enrober une décision très impopulaire, à savoir la suppression de l'école
maternelle Les Coquelicots ?
D'abord, en faisant entériner par le Conseil Municipal le périmètre des secteurs
de certaines écoles, comme l'école maternelle des Roitelets, ou des écoles Erckman Chatrian,
Maurice Barrès et Louis Pergaud.
C'est bien la première fois, Monsieur le Maire, qu'une telle délibération nous
est soumise.
Les arrêtés définissant la carte scolaire n'ont jamais été soumis à l'approbation
du Conseil. 150
Pourquoi ce regain de démocratie ? Pour mieux ressouder votre majorité ?
Art du camouflage encore, quand on demande de prendre acte des mesures
prévisionnelles de l'Inspection d'Académie, relatives à l'affectation des postes d'enseignants à
la rentrée prochaine.
Pourquoi éprouvez-vous soudain le besoin de vous transformer en petit
télégraphiste de l'Inspecteur d'Académie ? Pour mieux noyer le poisson et entretenir la
confusion sur les responsabilités respectives de l'Etat et de la Commune ?
Art du camouflage, enfin, lorsqu'on aborde directement la question des
Coquelicots.
Que dit la loi ?
L'article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que
"le Conseil Municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes
élémentaires, et maternelles, d'enseignement public, après avis du représentant de l'Etat dans
le Département".
Que dit la délibération que vous nous soumettez ?
"Le Conseil Municipal décide le regroupement pédagogique des classes des
écoles maternelles du secteur, sous-entendu les Iles, à l'école des Iles".
Depuis quand la Ville a-t-elle une compétence pédagogique sur les écoles ?
Pourquoi ne pas dire clairement que l'implantation des classes des Coquelicots
est transférée à l'école des Iles ?
Il y a, à mon sens, un risque juridique sur la validité de cette délibération.
Sur la question plus générale de la carte scolaire, et j'en terminerai, nous
devons réfléchir à une méthode d'élaboration, au-delà de la mise au point d'outils statistiques
prévisionnels sur la démographie scolaire.
Il y a deux éléments à ne pas oublier : 151
- premièrement, chaque école a une histoire ; elle est un élément constitutif de
l'identité d'un quartier, et elle est un lieu de rencontre entre les générations, et on ne déplace
pas les enfants d'un lieu à un autre, comme on le ferait pour des marchandises
- deuxième élément à ne pas oublier, la concertation, c'est un évident préalable
à toutes prises de décisions ; tout le monde est concerné par l'école, et toute décision
autoritaire ne peut conduire qu'à un refus.
Pour terminer, je dirai oui à la rationalisation de la carte scolaire au service des
enfants, et non à une mesure administrative qui ne répond à aucun des critères habituellement
avancés pour justifier la fermeture d'une école.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Oui …
M. GROS – Je précise que j'ai transmis une demande de vote à bulletins secrets.
M. le Maire – Oui, Monsieur GROS !
Mais vous voulez que j'interrompe tout le débat, pour le signaler !
Monsieur GROS, nous le savons, je le savais, je l'ai d'ailleurs dit à Monsieur
BERTINOTTI il y a 8 jours, que vous le feriez certainement.
Et j'en prends acte.
Et je ferai voter à bulletins secrets.
Mais ce n'était pas la peine d'interrompre vos Collègues qui veulent parler !
M. GROS – Je ne l'ai pas interrompu !
J'attendais qu'il ait fini. 152
Mais comme la dernière fois, vous n'avez pas obtempéré, cette fois-ci vous
allez le faire !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Oui ! Parfaitement !
M. le Maire – Ecoutez, je vous ai déjà dit, je n'ai pas à rentrer dans votre querelle, avec
Monsieur BERTINOTTI, et vous n'avez pas à l'amener ici !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Allez !
Madame BORI.
M. GROS – C'est avec vous que j'ai une querelle !
Vous allez appliquer la loi, cette fois-ci !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame BORI, ne vous intéressez pas à ce qu'il dit ! Allez-y !
Mme BORI – Ça m'intéresse, hein ! 153
C'est quand même …
Il est quand même avec moi, hein !
Donc …
Je suis en parfait accord avec lui, sur ce point-là en tout cas …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme BORI – Alors concernant cette motion, Monsieur le Maire, j'interviendrai sur deux
points.
L'école de Landonvillers, et celle des Coquelicots bien sûr.
Alors sur Landonvillers, d'abord.
La motion indique la suppression du quatrième poste, ce qui, pour le coup, n'est
pas de votre responsabilité.
Il est peut-être nécessaire de rappeler l'importance de cette école particulière,
destinée à accueillir des enfants fragilisés par la maladie, et plus récemment par les difficultés
sociales.
L'enseignement est adapté au rythme de chaque enfant, son rythme biologique
est respecté, le cadre de vie est agréable puisqu'elle est située à la campagne, et les
enseignants sont volontaires.
Et je peux dire, parce que je connais des enfants qui vont dans cette école, que
c'est une véritable bouée de sauvetage pour certains qui réintègrent ensuite le système scolaire
classique.
Et, sans cette école, beaucoup d'entre eux seraient en grave échec scolaire. 154
Donc, je sais que vous vous battez pour préserver cette école régulièrement
menacée par les fermetures successives de postes.
D'ailleurs, ne pourrions-nous pas penser à l'ouvrir à l'ensemble de la
communauté d'agglomérations ? Parce que, pour l'instant, elle n'est ouverte que pour les
enfants messins.
Je ne peux que vous encourager, et vous soutenir, ce qui n'est pas le cas pour
l'école des Coquelicots.
En effet, s'agissant de cette école je dirai, premièrement, que sa fermeture est
une grave atteinte au service public, et que ce service public est un élément structurant d'un
quartier, et un élément également de sa cohésion sociale.
Deuxièmement, que les arguments avancés pour justifier sa fermeture reposent
sur un mythe, celui d'un nouveau projet sur lequel aucune précision n'a pu être apportée en
Commission de l'Enseignement.
On nous dit qu'on va créer un projet de quartier convivial et intergénérationnel,
mais on ne sait pas sur la demande de qui, ni même qui va porter ce projet.
On va donc remplacer un lieu naturel de convivialité par un projet qui, par
défaut d'être collectif, sera plaqué artificiellement, et inutilement coûteux.
La réflexion collective, c'est justement ce qui a manqué dans le traitement de ce
dossier. Cela aboutit à ce que Madame THULL appelle une résistance, mais que nous, nous
appelons la mobilisation d'un quartier face à une décision injuste et non concertée.
Contrairement à ce que dit Madame THULL, une telle mobilisation ne se fait
pas sur du vent.
Et permettez-moi, dans ce domaine, d'affirmer que j'ai plus d'expérience que
vous.
Les gens ne se mobilisent pas parce qu'ils ne comprennent pas, par un soi-
disant manque de pédagogie, mais au contraire parce qu'ils comprennent bien, et ils
comprennent très bien les enjeux. 155
Ensuite, ce dossier illustre bien la manière dont sont prises les décisions au sein
de la Commission de l'Enseignement.
Je suis une des rares à participer à cette Commission qui, dans le meilleur des
cas, réunit deux ou trois personnes en dehors de votre Adjoint.
Votre propre troupe la déserte, tant il est vrai que l'intérêt y est minime.
Les décisions importantes sont prises ailleurs, les débats rapidement expédiés,
le fond des dossiers n'est jamais abordé, et les propositions de changement toujours
impossibles à réaliser.
D'ailleurs, si l'avis de cette Commission avait une quelconque importance pour
vous, on ne parlerait pas ce soir de cette fermeture.
La Commission réunie sur le sujet, après sollicitation de ma part, je vous avais
écrit, était majoritairement défavorable.
Alors ce dossier … également l'absence de crédits que vous portez à la capacité
de nos concitoyens à s'impliquer dans leur vie sociale, et leur capacité collective à faire des
propositions.
Croire que la démocratie représentative détient seule la vérité, et qu'il est
inutile de favoriser l'intelligence de chacun, s'entêter dans cette croyance, c'est aboutir à des
crises comme celles qu'on a connues très récemment.
La démocratie participative, Monsieur le Maire, n'est pas un gadget. Elle est
difficile à mettre en œuvre, particulièrement dans une ville où, depuis 35 ans, on a répété
qu'un seul homme savait ce qui était bon pour tous.
Mais elle est devenue, aujourd'hui, une nécessité.
Personne, sauf à faire preuve de surdité et d'aveuglement, ne peut nier que la
démocratie représentative est en crise.
Eh bien Monsieur le Maire, parce que comme vous le dites, sans jamais vous
sentir concerné, le monde bouge, vous devez, à votre tour, vous poser des questions et revoir
vos certitudes. 156
Seriez-vous contaminé par la résistance au changement, de tous ceux que vous
invectivez à longueurs d'éditoriaux ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Ensuite, c'est Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci Monsieur le Maire.
Ainsi que je l'ai déjà fait en Commission d'Enseignement, mon intervention
portera effectivement sur le problème de la méthode qui a été employée dans ce dossier,
puisque de nombreux arguments de fond ont déjà été développés par les précédents orateurs.
Je me réfèrerai, quant à moi, à la théorie qui, dès les années 1950, nous a
enseigné que les phénomènes de résistance sont à la fois une combinaison de réaction
individuelle, liée à un sentiment de frustration, et collective, issue de force induite par le
groupe.
De nombreuses études ont montré que les gens acceptent mieux le changement
lorsqu'ils participent à la conception de celui-ci.
Inversement, moins l'utilisation de méthode de participation et de concertation
dans les processus de changement visant à dépasser la résistance est pratiquée, et plus les
phénomènes s'amplifient.
Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les études.
Dans ce dossier, les parents que j'ai eu l'occasion de recevoir et d'écouter ont eu
l'impression d'être mis devant le fait accompli, tout comme ils ont l'impression qu'ils seront
mis devant le fait accompli pour la requalification des locaux désaffectés, qui a été annoncée
par la municipalité.
Dès lors, la vague de résistance provoquant de superbes rouleaux sur lesquels
d'aucuns ont pris grand plaisir à surfer est née et s'est amplifiée.
Je vous remercie. 157
M. le Maire – Maintenant, c'est Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, puisqu'on parle de méthode, moi je trouve qu'on a là une belle
illustration de la méthode RAUSCH, et même un exemple de réussite de cette méthode.
Un quartier qui est habituellement très minéral est fleuri de dizaines de grandes
affiches de grands coquelicots.
Un quartier qui était jusqu'alors peu connu pour sa cohésion, se mobilise
collectivement et massivement pour défendre son école.
Alors Monsieur le Maire, lorsque vous dites que vous allez vous représenter,
j'avais toujours tendance à penser que c'était une blague, mais à la réflexion, je me demande si
ce ne serait pas une bonne chose.
Parce que la propension que vous avez en ce moment, depuis quelque temps, à
mobiliser les Messins contre vous, est peut-être finalement la meilleure garantie de parvenir
au changement profond dont notre ville a besoin.
Alors plus sérieusement, notre groupe s'est associé à la demande de vote à
bulletins secrets.
Nous savons qu'il faudra fermer des écoles, mais nous voulons que ça résulte
d'une réflexion de fond qui soit partagée, et pas de décision successive.
Une fois, on démolit une école parce qu'elle ne colle pas dans le prolongement
de ce qu'on va démolir - je pense à Descartes - une autre fois, on ferme une école, on essaye
de fermer une école - en une ligne et demie - il y a une ligne et demie dans le rapport - et on
appelle ça regroupement pédagogique.
Alors c'est ça que nous dénonçons.
Il n'y a pas eu de réflexion d'ensemble sur ce projet.
C'est ça que nous dénonçons.
Et c'est pour ça que nous appelons à voter contre. 158
Je vous remercie.
M. le Maire – Docteur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mais qu'est-ce qui se passe ?
Voilà qu'on va fermer l'école des Coquelicots, et qu'on va donc envoyer les
enfants du Pontiffroy plus loin, à l'école des Iles.
Qui a pris cette décision ?
Une décision que le Conseil Municipal devrait entériner.
L'Académie, elle, maintient paraît-il le nombre des postes.
Il n'y aurait donc pas de problème d'effectif, c'est ce que j'ai cru comprendre.
Et vous nous parlez d'un regroupement pédagogique.
En réalité, est-ce que vous avez besoin des locaux pour un autre usage ?
Ça, ça m'intéresserait.
Et si, vraiment, une école doit être fermée, alors je constate avec beaucoup de
gens ici que vous préférez envoyer les enfants du Pontiffroy à l'école des Iles plutôt que
l'inverse.
Mais est-ce que c'est bien nécessaire ?
Est-ce que vous avez vraiment décidé d'asphyxier encore un peu plus le
Pontiffroy ?
Alors que, par exemple, le centre commercial ressemble de plus en plus à celui
de Bellecroix.
Alors que l'image de marque du quartier résiste et reste bonne, malgré la
diffusion dans tous les quartiers de la délinquance. 159
Et que la Médiathèque, par exemple, fait venir de moins en moins les habitants
extérieurs au quartier.
Alors merci de m'éclairer, merci d'éclairer nos concitoyens.
A défaut d'explication satisfaisante, je m'abstiendrai. Nous nous abstiendrons,
Monsieur Bernard FOUCAULT et moi-même, que je représente ici.
Le scrutin secret, par ailleurs, nous permettra d'obtenir, je pense, d'autres
éclairages.
Merci.
M. le Maire – Très bien.
Madame APAYDIN-SAPCI.
Mme APAYDIN-SAPCI – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, l'élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2006-2007
tient compte de la baisse constante du nombre d'élèves sur notre ville.
Cette nouvelle organisation garantit l'équité entre les quartiers messins, et
l'équilibre entre les secteurs à Metz-Borny.
En effet, quand on compare le nombre d'élèves dans nos écoles maternelles,
primaires, sur le quartier des Iles, et le nombre d'élèves fréquentant les écoles maternelles et
primaires à Metz-Borny, on constate que sur le quartier de Metz-Borny, le nombre d'élèves de
chaque école maternelle et primaire reste bien supérieur.
Par ailleurs, la redéfinition des périmètres sur Metz-Borny est une excellente
chose, car elle permet d'équilibrer les effectifs entre les écoles sur les différents secteurs du
quartier.
Ce quartier bénéficiera également, dès la rentrée 2006, d'un réseau d'ambition.
On sort enfin du dispositif ZEP, synonyme de zonage, et on rentre dans une
logique d'ambition. 160
On s'intéresse aux difficultés des élèves en favorisant l'excellence, l'ouverture
dans les grandes écoles, en impliquant et en responsabilisant ainsi les parents à l'éducation de
leurs enfants.
Le collège des Hauts-de-Blémont est dorénavant labellisé "collège ambition
réussite."
Le réseau d'ambition bénéficiera de 5 postes d'enseignants expérimentés, et de
15 postes d'assistants pédagogiques, en plus du réseau de réussite éducative.
M. le Maire – Merci.
Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire et chers Collègues, je voudrais quand même ramener ce débat,
sur les Coquelicots et les Iles, à sa juste proportion parce que le quartier des Iles et le quartier
du Pontiffroy sont intimement liés.
Quelle est la distance qui sépare l'une et l'autre école ? Entre 350 et 400 mètres.
On a su expliquer - et ça je le dis à l'intention du bon curé qui a pris parti,
paraît-il, dans une affaire, ici - on a su expliquer très bien aux paroissiens de l'église Saint
Vincent qu'ils devaient se rendre pour tous vers l'église Saint Clément située au Pontiffroy, en
leur expliquant qu'il n'y avait que la rue Saint Vincent à traverser, et que ça faisait 250 mètres.
Eh bien pour 250 mètres, où on a su convaincre que les habitants des Iles
devaient aller au Pontiffroy, aujourd'hui voilà un problème pour deux classes du Pontiffroy
qui devraient aller vers les Iles.
Et je ne peux pas admettre, chers Amis, surtout de la part d'un habitant du
quartier, Monsieur Dominique GROS, qu'il puisse qualifier l'école des Iles comme il l'a fait.
Je voudrais simplement dire qu'à l'école des Iles, vous avez actuellement deux
classes maternelles, et que plus deux classes maternelles des Coquelicots ça fera 4 classes.
Et que la partie maternelle, la partie maternelle de l'école des Iles, c'est quatre
classes. 161
Mais que pour, et par un souci …
Arrêtez donc vos gesticulations Mademoiselle !
M. …. - …
M. THIL - … et que par un certain souci, un certain souci de faire un peu d'agitation autour
de tout ça, on oublie de considérer que l'école primaire, où par ailleurs les instructions de
l'Education Nationale disent qu'il faut relier le maternel et le primaire à chaque fois que c'est
possible, n'utilise à l'heure actuelle que six classes.
Sur combien ?
Sur seize classes !
C'est-à-dire qu'il y a six classes d'occupées pour dix classes de libres, et qu'à
supposer qu'on mette les deux classes de l'école maternelle au primaire, ça ne ferait toujours
que huit classes sur seize, c'est-à-dire la moitié de l'occupation.
Je voudrais souligner que le restaurant scolaire est sur les Iles, et que donc les
élèves, les petits élèves des Coquelicots sont de toute façon obligés, pour ceux qui déjeunent,
d'aller manger au restaurant scolaire des Iles.
Que par ailleurs aux Iles, il y a une bibliothèque et un centre de documentation.
Ce n'est pas négligeable. Qu'il y a une liaison avec la Maison de la Culture… vous avez beau
dire non, c'est oui !
M. …. - …
M. THIL – Mais vous n'arrêtez pas !
Il y a par ailleurs, il y a une liaison entre la Maison de la Culture de la rue Saint
Marcel et l'école des Iles, qui est extrêmement intéressante, puisque d'une part, il y a des cours
de danse, et d'autre part, ça permet aux élèves d'aller à la Galerie, aux expositions et de
participer à tout cela. 162
Et enfin, vous qui réclamez toujours du périscolaire, c'est sans doute l'école des
Iles qui est la plus extraordinaire sur le point de vue du périscolaire, puisque non seulement
elle offre un périscolaire postscolaire, mais elle offre un périscolaire préscolaire. C'est-à-dire
c'est le seul endroit - où un des rares - de la ville - je n'ai pas fait mon enquête - qui permette
d'avoir du périscolaire avant que l'école n'ouvre aux cours, et après.
Et enfin permettez-moi de dire que pour des petits, eh bien ce n'est pas si idiot
que ça d'avoir une école où il y a un concierge. Ça peu aussi rassurer les parents quand,
quelquefois, on a des problèmes pour aller chercher les enfants.
Alors tous ces services qui sont rendus sur l'école des Iles seront demain à
destination des deux classes de maternelle des enfants qui fréquentent les Coquelicots, à 300
mètres.
M. le Maire – Madame GENET.
Mme GENET – Oui, Monsieur le Maire, maintenant, il y a déjà beaucoup de choses qui ont
été dites, essentiellement par mon Collègue Patrick THIL.
C'est vrai que j'avoue très franchement, quand nous avons abordé, entre
Adjoints, et avec Marie-Françoise THULL, la fermeture de l'école du Pontiffroy, comme à
chaque fois qu'on a fermé des écoles sur la ville de Metz, j'ai été partagée entre mon côté
enseignant et mon côté Elue responsable.
C'est vrai qu'en tant qu'enseignante, ça ne fait pas toujours plaisir de voir
fermer des écoles.
Mais je me suis aussi rappelé qu'on avait fermé Devant-les-Ponts. On n'a
jamais eu de problème.
On a fermé Magny, on n'a pas eu de problème.
On a fermé Vallières, on n'a pas eu de problème.
Et pourtant, là, des enfants, particulièrement à Devant-les-Ponts, devaient faire
beaucoup plus de chemin que le nombre de mètres qu'on va demander aux enfants, donc, du
Pontiffroy pour aller aux Iles. 163
Ça, c'était la première chose que je voulais dire.
Alors après, Monsieur le Maire, je vous ai aussi demandé, je vous ai dit que je
souhaitais vraiment que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions.
Et je remercie les services.
Et avec Marie-Françoise THULL, je suis allée me rendre compte, moi-même,
des espaces disponibles à l'école des Iles.
Alors contrairement à Monsieur GROS, je ne connaissais pas cette école.
J'en connais beaucoup sur la ville, mais celle-là je ne la connaissais pas, et j'ai
découvert une école grande et spacieuse.
Et quand Monsieur THIL dit qu'il y a quatre classes aux Iles, quatre classes à
l'école maternelle des Iles, il n'y a pas qu'une seule possibilité, il y a au moins trois solutions,
trois possibilités de pouvoir réorganiser l'école, et de faire ce regroupement pédagogique.
Alors, juste une parenthèse : le regroupement pédagogique, il n'est pas
nouveau, il nous a été demandé, en 1989, par notre ministre de l'Education Nationale qui, à
l'époque, était Lionel JOSPIN, et qui souhaitait que l'on regroupe la grande section de
maternelle dans le cycle 2, dans le deuxième cycle.
Je n'invente rien, moi ! Je n'invente rien !
Et, à l'époque, certaines institutrices de maternelle, parce qu'à l'époque, elles
n'étaient encore qu'institutrices, certaines institutrices de maternelle ont dit, c'est la mort de
l'école maternelle.
Mais personne n'a bougé.
Alors aujourd'hui, ce qu'on propose, c'est effectivement de pouvoir faire
fonctionner les cycles dans cette école, ou la grande section de maternelle, dans des locaux
très spacieux, parce que moi, je ne vois pas, dans la petite école maternelle, mais dans des
locaux du primaire, qui peuvent bénéficier de deux grandes salles, pour y mener des activités
de grande section de maternelle, et d'être ainsi rattachés au cycle des apprentissages
fondamentaux, il faut faire un petit peu de technique, avec l'école élémentaire. 164
Ça, c'était le premier point.
Et le deuxième point, simplement, sur la vie sociale du quartier, pour les avoir
…
M. le Maire – Vous donnez le mauvais exemple, là, hein ?
Mme GENET – Ah bon.
Simplement pour dire que pour les avoir rencontrés plusieurs fois, ce ne sont
pas les gens du Pontiffroy, ni même les parents qui font vivre les commerces du Pontiffroy.
Pour bonnes preuves, le boucher, quand il a fermé, c'est à ce moment où il a
fermé que les gens du Pontiffroy, pour certains, se sont aperçus qu'il y avait un boucher.
Et le bureau de tabac, entre autres, le bureau de tabac qui nous avoue, qui nous
dit que de toute façon, le vendredi midi, il ne fait plus d'affaires parce que les administrations
sont fermées.
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Pour terminer, Madame THULL.
Mme THULL – Oui, merci Monsieur le Maire.
Beaucoup de choses ont été dites, et malheureusement souvent, avec beaucoup
d'exagération et de mauvaise foi.
Alors, juste avant de démarrer, une petite précision pour Monsieur
BERTINOTTI, concernant ce rapport qui l'étonne, puisque c'est effectivement la première
fois, ça correspond à la nouvelle loi qui a été, donc, introduite dans le Code des Collectivités
Territoriales.
Nous sommes obligés, maintenant, c'est le Conseil Municipal en fait qui prend
la décision, alors qu'avant c'était les Maires. 165
Voilà.
Donc la loi exige que l'on passe les mesures de carte scolaire, en Conseil
Municipal.
Je sais bien que les lois sont nombreuses, qu'il faut suivre, mais nous nous
conformons, donc, à la nouvelle loi.
Alors je suis quand même un petit peu déçue parce que c'est vrai que ce rapport
comporte en fait deux parties.
Une partie que l'on appelle sectorisation qui a effectivement produit toutes
sortes d'interventions, souvent avec beaucoup d'arrières-pensées et puis une partie qui est
véritablement la communication de la carte scolaire.
La sectorisation relève de la Mairie, la carte scolaire de l'Inspection
Académique.
Et, si vous le permettez, simplement, il n'y a que Madame BORI qui a fait
allusion à cette carte scolaire, parce qu'il me semble que c'est quand même la chose
fondamentale, et la chose la plus importante pour nos écoles.
Vous savez que nous avons un souci, à Metz, comme dans beaucoup de
grandes villes, mais à Metz aussi particulièrement, comme dans toute la Lorraine, qui est un
souci démographique.
Nous perdons des enfants chaque année.
Depuis 10 ans, nous avons perdu pas loin de 4 000 enfants.
En 10 ans.
Nous perdons énormément d'enfants.
Et cette année encore, je pense que nous aurons entre 250 et 300 enfants de
moins. 166
Ce qui fait que la carte scolaire en subit les conséquences, et par contre-coup la
sectorisation également.
Alors pour la carte scolaire, c'est quelque chose que nous préparons longtemps
en amont, et nous travaillons longuement avec l'Education Nationale, et je crois que nous
défendons, autant que faire se peut, nous défendons avec beaucoup de passion l'encadrement
des enfants.
Et je crois que cette année, l'Education Nationale nous a entendu puisque si
vous regardez, il y a un certain nombre de retraits.
Il y a :
- 6 retraits en élémentaire
- 2 retraits en maternelle
- 4 attributions en élémentaire.
Finalement, le solde n'est pas trop mauvais pour la Ville de Metz.
Quand je prends les villes avoisinantes, ne serait-ce que notre voisine du Sud,
eh bien je crois que cette année, nous nous en sortons pas mal.
Et ça, c'est grâce au travail continu que nous effectuons avec l'Education
Nationale.
Alors pour reprendre le souci de Madame BORI sur Landonvillers, c'est vrai
que nous nous battons avec l'Inspecteur d'Académie, et nous lui avons signifié que nous
n'étions pas d'accord sur le retrait de ce poste.
J'en ai parlé au Recteur qui, lui, a accepté que Landonvillers rentre dans un
processus de réussite éducative.
Donc j'espère que nous pourrons sauvegarder ce poste qui est bien nécessaire. 167
Et nous nous battons également pour le Pommier Rose, le retrait du sixième
poste de maternelle, où là, il y a effectivement un encadrement nécessaire compte tenu de la
sociologie du quartier.
Donc l'inspecteur le sait.
Nous travaillons avec les parents d'élèves pour essayer de sauvegarder ce poste.
Et nous allons sur le quartier faire une information, auprès des parents, pour
leur expliquer l'importance de l'école maternelle.
Je dois dire que l'école maternelle est quand même une spécificité française.
Alors quand on me dit que les enfants vont pâtir parce que l'on ferme une école
dans un quartier, sur un périmètre qui est particulièrement bien doté, je crois que, comme
disait mon Collègue Patrick THIL, il faut quand même relativiser.
Parce qu'il s'agit de quoi, en fait ?
Il s'agit d'un périmètre scolaire où nous avons 2 écoles.
J'ai pu dire, à l'occasion, que ces 2 écoles étaient à moitié vides. En fait, ce n'est
pas tout à fait la réalité puisque l'école des Iles était conçue pour 16 + 3, 19 classes, ce qui
représentait entre 800 et 850 enfants, quand même, au départ.
C'est une école qui était faite pour ce nombre d'enfants.
Et l'école des Coquelicots était à 5 modules, c'est-à-dire faire pour 150 enfants.
Nous sommes sur les 2 écoles et sur les 2 écoles nous serons à 250 enfants.
Deux cent cinquante enfants, c'est-à-dire que l'école des Iles, en fait, représente
un quart de ce qui était prévu à l'origine.
Et l'école des Coquelicots, un tiers.
Donc elles sont plus qu'à moitié vides. 168
Nous avons une école qui n'est pas très loin, qui est à peu près à 500 mètres de
distance, aussi, de l'autre côté du boulevard.
Et je ne compte pas, bien entendu, l'école privée qui se trouve également dans
le secteur, et l'autre école qui est de l'autre côté de la Moselle.
Vous savez, j'ai fait faire ce qu'on appelle le coefficient de proximité.
Le coefficient de proximité, dans les grandes villes est, en gros, de 2
kilomètres, c'est-à-dire qu'il y a, en moyenne, 2 kilomètres qui séparent les usagers de leur
école.
Eh bien à Metz, nous nous rapprochons de 800 mètres.
Nous sommes à 800 mètres, en coefficient de proximité.
Nous sommes particulièrement bien dotés en écoles.
Il y a 76 écoles.
Soixante-quinze à la rentrée à Metz.
Dans des villes, approximativement avec le même nombre d'écoliers, je prends,
là encore, notre voisine, qui n'en a pas 50, il y a 49 écoles à Nancy.
Il y en a 75 à la rentrée 2006 à Metz.
Je prends par exemple Mulhouse qui est à peu près une ville équivalente, mais
qui a un peu plus d'enfants, eh bien ils sont à 63 écoles.
Donc ceci pour vous dire que Metz, traditionnellement, est une ville
particulièrement bien dotée en écoles.
Alors il faut quand même arrêter de dire que l'on enlève le corps du quartier,
etc. …
On me dit que les enfants vont être moins bien accueillis. 169
On a insisté, ici, sur l'équipement de l'école des Iles.
C'est vrai que cette école des Iles est une des plus belles écoles de Metz.
C'est une école magnifique :
- avec des locaux très vastes
- avec des services exceptionnels et des classes dédiées qui n'existent pas
ailleurs
- vous avez une salle informatique
- vous avez une salle de musique
- vous avez une salle d'arts plastiques
- vous avez une salle de danse
- vous avez une salle pour le périscolaire
- il y a un restaurant scolaire qui est magnifique
- il y a une BCD qui est immense
- une BCD pour l'école maternelle, également
- il y a effectivement un concierge, à demeure
- et une très vaste cour.
Et, en plus, cette école se trouve dans un quartier très agréable puisque
piétonnisé d'un côté, donc les enfants sont en parfaite sécurité.
Donc je crois qu'il n'y a pas de soucis et d'inquiétudes à avoir.
Quant à l'accueil des enfants, alors on me dit, "oui mais vous allez faire des
travaux." 170
Mais ça, c'est notre boulot ! Je veux dire, notre travail, c'est aussi d'entretenir
nos bâtiments, et de faire en sorte que les écoles s'améliorent de jour en jour.
Or, j'ai une enveloppe pour ces écoles.
Et je l'ai dit lors de l'adoption du Budget Primitif, malgré le nombre d'enfants,
qui diminue chaque année, eh bien non seulement mon enveloppe d'investissement n'a pas
diminuée mais elle a doublé depuis le début de cette mandature.
Et j'en suis très fière, et très reconnaissante vis-à-vis du Maire de Metz pour qui
l'éducation est véritablement une priorité.
Donc je crois qu'on n'a pas d'inquiétudes à avoir quant à l'accueil des enfants.
C'est démagogique, excusez-moi, et en tout cas malhonnête, que de dire aux
gens "vos enfants ne vont pas être bien accueillis" 8
Les enfants sont bien accueillis, dans toutes les écoles de Metz, et nous y
veillons tous les jours grâce au travail des services qui sont très concernés et même passionnés
par leur métier.
On me dit également :
- le quartier va être démoli, le quartier va déprimer, le quartier est sacrifié, etc.
…
Qu'est-ce que ça veut dire ?
On emmène les enfants 400 mètres plus loin, même pas 400 mètres plus loin !
Ce n'est pas un exil !
On ne vide pas le quartier !
Il y a très exactement 29 familles concernées par cette école maternelle sur le
quartier. 171
Alors on fait des amalgames avec les dérogations. Mais les dérogations
trouveront leur place de la même manière.
Simplement, on les déposera 300 mètres plus loin.
C'est tout.
Je veux dire, ce n'est pas la Sibérie où on les emmène !
C'est invraisemblable d'entendre des choses comme ça.
Et je trouve parfaitement dans l'air du temps que de dire aux gens, vous aurez
un service moindre.
C'est faux ! Ils auront le même service, sinon un service amélioré.
Alors pour le quartier, cela va nous permettre de réutiliser les locaux de façon
intelligente. Et ces locaux, au lieu d'être utilisés par 28 familles, ou 29 familles, eh bien ils
pourront être utilisés par tout le quartier.
Ce qui semble quand même normal pour des locaux comme cela.
Et moi, ça me permet de le sortir du patrimoine scolaire, et de consacrer ce que
je consacrais à ce bâtiment, à d'autres bâtiments. Ma Collègue Elise APAYDIN-SAPCI parlait
de solidarité ; j'ai effectivement un devoir de solidarité vis-à-vis des quartiers moins bien
dotés.
Et il y a des quartiers moins bien dotés, auxquels je souhaite que l'on se
consacre davantage.
Parfaitement !
Et je crois que cela nous permettra, dans les quartiers moins bien dotés, et Dieu
sait si nous portons notre effort là aussi, de consacrer davantage d'énergie, et davantage de
moyens, que nous consacrions ici.
Ça me permettra également de reventiler et de redistribuer, pour continuer nos
actions pédagogiques, et pour essayer là aussi de donner plus à ceux qui ont moins. 172
C'est cela notre combat, et c'est cela notre volonté.
Donc je n'accepte pas ces discours démagogiques qui vont dans le sens de
l'évitement du réel.
Le réel est là, nous devons nous y confronter tous les jours.
Et c'est le rôle des Elus, Monsieur BERTINOTTI. Ce n'est le rôle de personne
d'autre ! Uniquement des Elus ! Nous sommes là pour cela. Nous avons été élus pour cela. Et
nous faisons notre devoir !
- applaudissements –
M. le Maire – Bien.
Merci beaucoup Madame.
Vous avez très remarquablement répondu.
Mais je ne cherche absolument pas, par ma réponse, à influencer sur les votes.
Pourquoi ? Parce que pour moi, le vote à bulletins secrets ne peut avoir que
deux buts.
Le premier, de se cacher.
Mais certains ont quand même déclaré qu'ils allaient voter contre. Donc, ils ne
se cachent pas. Ils l'ont dit officiellement.
Ou alors de voir si on ne peut pas jouer un petit coup politique.
Ça me laisse très froid et très indifférent. 173
Mais ce que je voudrais dire, d'abord, c'est que j'ai beaucoup de peine, mais pas
pour la raison que vous pensez, à vous écouter dans ce débat.
Qui est-ce qui a sauvé le Pontiffroy ?
Moi !
Et je vais vous le rappeler !
En 1971, il était prévu trois grandes tours, par un architecte dont je ne me
rappelle plus le nom, qui était l'élève du Corbusier.
Il était prévu une autoroute qui devait franchir les Hauts de Sainte Croix.
Qui est-ce qui a arrêté le projet ?
Le Maire de Metz, élu en 71 ?
On a changé le plan du Pontiffroy.
Il y a eu ensuite, en 1980, un projet du Conseil Général et du Département de la
Moselle, parce que les deux n'étaient encore pas séparés, pour un énorme bâtiment, là où il y a
le parking, avec une grande tour qui crevait le vélum de Metz.
Vous pouvez encore retrouver ces maquettes dans certains greniers et autres.
Trois tours, il y en a une qui était plus haute que les autres, parce que, en haut,
il y avait un bureau qui était destiné à quelqu'un.
Et qui est-ce qui a bloqué ce projet ?
Moi, parce que j'étais à la fois Maire de Metz, et Président du Conseil Général.
Et j'en avais les moyens.
Qui est-ce qui a sauvé Saint Clément ?
C'était moi. Quand j'ai été élu Président de Région, le lendemain, je me suis
installé à Saint Clément qui n'avait plus de toit, où il pleuvait dans les salles. 174
On a mis une bâche sur deux bureaux, on s'y est installé avec Dominique
SCHMITT et avec une secrétaire, pour marquer notre volonté de sauver Saint Clément.
Saint Clément a été sauvé, sans que la Ville de Metz y mette pratiquement
d'argent, par l'argent de la Région, et par l'argent de l'Etat.
Alors je ne parlerai pas de la bibliothèque du Pontiffroy, dont je suis à l'origine
aussi, puisqu'il y avait un célèbre architecte qui voulait la construire soit sur les Hauts-de-
Sainte-Croix, soit sur la Place de la République.
Vous pouvez retrouver tout cela.
Donc, vraiment, le Pontiffroy est un quartier que j'ai pris à cœur, peut-être plus
que d'autres quartiers.
Alors c'est une des raisons qui font que le débat de ce soir me fait un peu mal,
quand je vois les ouvriers de la 11ème heure qui accourt en voulant sauver le Pontiffroy sur
des opérations politiques.
Deuxièmement, ce débat pour moi est exemplaire, mais pas dans le sens où
vous le croyez.
Tout le monde le sait, et vous savez que je ne pratique pas la langue de bois, et
vous allez encore le remarquer maintenant, tout le monde sait que notre pays traverse des
difficultés énormes parce qu'il est impossible de réformer ce pays, et que personne ne peut y
faire de réforme.
Vous pouvez lire tous les journaux européens, ou américains – les journaux
américains, je ne les regarde même plus parce qu'ils sont tellement énervants et nous nous
tairons dessus parce que ça ne vaut pas la peine – mais les européens, sous des signatures
d'hommes politiques de tous les partis, travaillistes anglais, socialistes espagnols, allemands,
etc. …, comme vous pouvez regarder les éditoriaux de toutes les news françaises de ces
derniers deux mois, que ce soit l'Express, le Point, que ce soit le Nouvel Observateur, ou un
certain nombre d'autres, où on nous dit, on nous dit en permanence que nous allons droit dans
le mur, parce que nous sommes incapables de réformer quoi que ce soit, parce que nous
sommes incapables de changer quoi que ce soit. 175
Et pourquoi sommes nous incapables de réformer et de changer ?
Parce qu'on fait croire aux gens que tout leur est possible.
Qu'il peut y avoir de plus en plus de personnes âgées, dont il faut s'occuper. De
moins en moins d'actifs, ce n'est pas grave. De plus en plus de retraités, ce n'est pas grave non
plus. Les soins coûtent de plus en plus chers.
On n'a pas besoin de se serrer la ceinture !
On n'a pas besoin de faire le moindre effort !
On n'a pas besoin de marcher 100 mètres de plus !
Voilà ce que vous êtes en train de nous dire ce soir !
Voilà ce que vous dites !
Et savez-vous que je vous regarde droit dans les yeux, parce que vous avez
d'éminents socialistes qui ont voulu toucher à ce système, et je pense à Monsieur Allègre
quand il était Ministre de l'Education Nationale, je pense à Monsieur Sauter quand il était
Ministre du Budget.
Qu'est-ce qu'on a fait ?
Vous les avez f…tu à la porte ! Pour qu'ils ne changent surtout rien ! Surtout
rien ! Surtout rien !
Alors ce soir, vous vous montrez digne de ce système, qui a voté non, non au
référendum ! Monsieur BERTINOTTI ! Qui a voté non au référendum ! Qui n'a pas envie du
tout de sortir d'un système économique et social totalement obsolète !
Vous vous cramponnez à ce système à travers une décision comme celle de ce
soir, en voulant mener l'ensemble de l'opinion publique en bateau, et en lui faisant croire que
ça ira toujours mieux !
Alors je voudrais également répondre à quelque chose qui a été dit tout à
l'heure. 176
Contrairement à ce qu'on dit, le Préfet a écrit qu'il était tout à fait d'accord
qu'on ferme l'école du Pontiffroy.
Mais enfin, c'est une simple lettre.
Et puis je voudrais dire une dernière chose.
Monsieur Thierry JEAN, c'est vrai que vous avez le don de m'énerver, mais ce
soir, là, vous m'avez particulièrement énervé, car, en cherchant par des périphrases, par des
contorsions, à sortir du dilemme qui fait que vous n'êtes pas d'accord avec ce système-là,
d'une certaine gauche rétrograde, mais que pour des raisons politiques, vous voulez quand
même expliquer que vous votez avec elle, c'est un manque de courage, et je pense que les
Messins s'en souviendront !
M THIL – Très bien.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
- applaudissements –
M. le Maire – Bon alors, je suis saisi d'un vote à bulletins secrets, comme je l'ai dit, et j'y
donne très volontiers suite, et je demande à ce moment-là que les gens qui ont des pouvoirs
les préparent.
Alors Monsieur TRITSCHLER, vous pouvez rappeler les pouvoirs, oui.
Enfin moi je les ai tous, tous partis confondus :
- Monsieur JACQUAT à Madame APAYDIN-SAPCI, vous avez donc 2 voix
- Monsieur KASTENDEUCH à Monsieur TRITSCHLER, vous avez 2 voix 177
- Monsieur FOUCAULT à Monsieur MASIUS, il y a 2 voix
- Monsieur GRETHEN à Monsieur SAPAC
- Madame HELLENBRAND-GIRARD à Monsieur DAP
- Monsieur LAFRAD à Madame RAFFIN
- Madame OLESINSKI à Monsieur GROS
- Madame ROEDERER, non elle vote elle-même, elle avait donné procuration
à Monsieur PLANCHETTE mais elle est là
- et Madame THILL à Madame VERT.
M. TRITSCHLER – Oui, mais Madame …
M. le Maire – S'il vous plaît ?
Mme …. - …
M. TRITSCHLER – Pardon, Monsieur le Maire ?
Mme BORI – Madame PAULY à Madame BORI.
M. le Maire – Madame PAULY n'était pas là, tout à l'heure ?
M. …. – Si, elle était là. Elle vient de sortir.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme BORI – Si, mais elle m'a donné pouvoir parce qu'elle s'en va. 178
M. le Maire – Elle ne veut pas voter ?
M. NAZEYROLLAS – Non, elle est partie.
Mme BORI – Mais elle s'en va.
M. le Maire – Ah, elle est partie !
Mme BORI – Elle est obligée de partir.
M. le Maire – Ah ! Oui !
Oui, oui, d'accord.
M. TRITSCHLER – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Non, mais donnez-moi le pouvoir, et puis ça y est ! Pour que ce soit réglé !
M. TRITSCHLER – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
M. TRITSCHLER – Et Mademoiselle WOLFF, qui a quitté ?
M. le Maire – Vous rapportez le pouvoir ?
Vous m'apportez le pouvoir, s'il vous plaît !
Mme BORI – Elle l'a donné à Monsieur MORET !
M. le Maire – On l'a ! On l'a ! Ça va.
Je ne savais pas du fait qu'elle était partie à l'instant.
M. TRITSCHLER – Mademoiselle WOLFF a donné pouvoir à Madame WORMS. Elle était
obligée de nous quitter également.
M. le Maire – Mademoiselle WOLFF, à Madame WORMS. 179
Très bien.
Merci.
M. NAZEYROLLAS – On vote oui, ou non.
M. le Maire – Alors, on vote :
- pour le rapport, oui
- ou contre le rapport, non.
Alors, préparez vos bulletins de vote.
- déroulement des opérations de vote –
M. le Maire - Le scrutin est ouvert.
- RAUSCH, a voté
- Monsieur THIL, vote pour lui tout seul
- Monsieur TRITSCHLER, vote pour lui et pour ?
M. TRITSCHLER – Monsieur KASTENDEUCH.
M. le Maire – Et pour Monsieur KASTENDEUCH.
- Madame STEMART, vote
M. TRITSCHLER – Madame STEMART, pour elle-même et pour Madame LUX.
M. le Maire – Et pour Madame ? 180
M. TRITSCHLER – Pour Madame LUX.
M. le Maire – Très bien.
- Monsieur DAMIEN, vote
- Monsieur MULLER, vote
- Monsieur SAPAC vote pour lui, et pour ?
M. TRITSCHLER – Monsieur GRETHEN.
M. le Maire – Monsieur GRETHEN.
- Madame VERT, vote
M. TRITSCHLER – Et pour Laurence THILL.
M. le Maire – Et pour Laurence THILL.
- Madame WORMS, vote pour elle
M. TRITSCHLER – Et pour Madame WOLFF.
M. le Maire – Et pour Madame WOLFF.
- Madame MARTIN, vote
- Monsieur APELLE, vote
- Madame SPAGGIARI-MAHOU, vote
- Monsieur SCHWARTZ, vote
- Madame BORI vote pour elle, et pour Madame PAULY
- Monsieur TIERCELIN, vote 181
- Monsieur BERTINOTTI, vote
- Monsieur GROS vote, et pour Madame OLESINSKI
- Monsieur PLANCHETTE, vote
- Madame ROEDERER, vote
- Monsieur DARBOIS, vote
- Madame ISLER-BEGUIN, vote
- Monsieur MASIUS vote pour lui, et pour Monsieur FOUCAULT
- le Docteur ALIN, vote
- Monsieur DAP vote, et pour Madame HELLENBRAND-GIRARD
- Monsieur Thierry JEAN, vote
- Madame COLIN-OESTERLE, vote
- Madame LEMOINE, vote
- Madame MASSON-FRANZIL, vote
- Madame WAGNER-PETITDEMANGE, vote
- Madame BECKER, vote
- Madame FROHMAN, vote
- Madame VIALLAT, vote
- Madame JACOB, vote
- Mademoiselle RAFFIN vote deux fois, pour elle et pour Monsieur LAFRAD 182
- Monsieur VETTER, vote
- Monsieur MARTIN, vote
- Madame APAYDIN-SAPCI vote deux fois, pour elle et pour le Docteur
JACQUAT
- Monsieur GREGOIRE, vote
- Maître SCHAEFER, vote
- Madame THULL, vote
- Madame GENET, vote
- Docteur KHALIFE, vote
- et Monsieur NAZEYROLLAS, vote.
Allez !
Alors vous dépouillez tous les deux, si vous voulez bien.
Si vous voulez mettre un observateur. Si vous n'avez pas confiance, vous
pouvez mettre un observateur à côté.
M. …. – Ou une observatrice.
M. le Maire – Ou une observatrice, oui.
- dépouillement –
M. TRITSCHLER – Cinquante-quatre. 183
C'est cela ?
M. le Maire – Cinquante-quatre, oui.
Il y a une personne qui …
M. TRITSCHLER – C'est 54 ?
M. THIL – Cinquante-quatre.
M. TRITSCHLER – Nous avons 54 …
M. le Maire – Il y a une personne qui n'a pas donné de pouvoir.
M. …. – Mais non !
M. le Maire – Ah ! Il n'y en a que 54. C'est vrai.
M. TRITSCHLER – Donc 54 bulletins.
M. le Maire – C'est vrai, c'est vrai.
M. TRITSCHLER – Bon.
Alors, je les ouvre.
M. …. - … 54 …
M. le Maire – Oui, oui, il manquait Madame ZIMMERMANN. Je ne me souvenais plus !
- le dépouillement donne les résultats suivants –
M. le Maire – Trente cinq oui, 17 non et 2 nuls. 184
Alors le résultant étant que …
Oui, le résultat est :
- 35 OUI
- 17 NON
- 2 NULS
Le rapport est adopté.
Et j'attends la surprise de Monsieur MASIUS …
------------
POINT 23 – Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en
date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives.
Rapporteur : M. le Maire
-----------------------------------
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux 185
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION
COMPETENTE
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
“ SOTRAMEUSE ” en violation
des dispositions de l’arrêté
municipal du 25 avril 2003
réglementant le stationnement
sur le site
8 mars 2006
14 mars 2006
22 mars 2006
28 mars 2006
Tribunal de Grande Instance
de Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant illégalement divers
terrains municipaux sis :
- Rues du 18 juin 1940 22 mars 2006
Tribunal de Grande Instance
de Metz
Demande d’annulation d’un
arrêté de radiation en date du
6 janvier 2006
3 mars 2006
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande d’annulation d’un
arrêté en date du 16 février 2006
portant retrait d’un permis de
construire
10 mars 2006
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Appel d’un jugement rendu par
le Tribunal Administratif de
Strasbourg le 23 décembre 2005
23 février 2006
Cour Administrative d’Appel
de Nancy
Demande d’annulation d’un
arrêté de nomination en qualité
de contrôleur municipal des
opérations de recensement de la
population en date du
3 janvier 2006
15 mars 2006
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande d’annulation de la
délibération du 26 janvier 2006
portant sur la mise à disposition
de salles municipales en vue de
l’organisation de réunions à
caractère politique
10 mars 2006
Tribunal Administratif
de Strasbourg
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE DE LA
DECISION
DECISION
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
9 mars 2006
16 mars 2006
L’expulsion est ordonnée. 186
“ Sotrameuse ” en violation des
dispositions de l’arrêté municipal
du 25 avril 2003
23 mars 2006
29 mars 2006
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant illégalement divers
terrains municipaux sis :
- Rue du 18 juin 1940 27 mars 2006
L’expulsion est ordonnée.
Cour Administrative
d’Appel de Nancy
Demande d’annulation du
jugement du Tribunal
Administratif de Strasbourg du
25 mai 2004 et de condamnation
de la Ville de Metz à réparer les
préjudices résultant des travaux
d’aménagement de la Place de la
Gare
16 février 2006
La requête est rejetée. La demanderesse est
condamnée à payer 1 000 Euros au sens de
l’article L761-1 du Code de Justice
Administrative.
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Procédure en référé tendant à
faire cesser l’usage d’un nom de
domaine et à transférer ce dernier
à la collectivité
14 mars 2006
Le juge constate que la demande n’a plus
d’objet principal, les défendeurs ayant
finalement obtempéré à la demande qui leur
avait été faite. Par contre, il les a condamnés
à payer à la Ville de Metz 2 000 Euros
chacun au titre de l’article 700 du Nouveau
Code de Procédure Civile.
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Contestation d’une réponse
consécutive à un recours
gracieux
27 mars 2006
La requête est rejetée.
3°
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de la Ville de METZ,
VU l'article L. 210-1 du Code de l'Urbanisme relatif aux droits de préemption,
VU les articles L. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant l'exercice du droit de préemption urbain D.P.U.,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ en date du 29 septembre 1994 instituant le droit de préemption urbain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2122-22, alinéa 15, permettant au Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire pour l'exercice au nom de la Commune des droits de préemption,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2002, déléguant à Monsieur le Maire l'exercice des compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration formulée le 25 Janvier 2006 par la SCI de la Bibliothèque représentée par M. Pascal CHAUMARTIN, Gérant, relative à l'intention d’aliéner des lots de copropriétés dans l’immeuble sis 5, Place de la Bibliothèque à METZ cadastré sous sections 8 n° 310 – 0 a 74, 8 n° 311 – 7 a 35 et 7 n° 339 – 0 a 29, soit une superficie totale de 8 a 38 ca (zones UAR du Plan Local d'Urbanisme –ex P.O.S.-), le prix de vente déclaré étant de 70 000,00 Euros,
VU la situation et la consistance de ce bien ainsi que les besoins exprimés sur ledit secteur, 187
VU l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle en date du 14 Mars 2006 référencée sous numéro 2006-463 V0413,
DECIDE
1° - d'exercer, à l’occasion de l’aliénation envisagée, le droit de préemption dont la Ville de METZ est titulaire dans le cadre du "Droit de Préemption Urbain" et d’acquérir lesdits lots de copropriété aux prix et conditions indiqués dans la déclaration, soit au prix déclaré de 70 000,00 € (Soixante-dix mille euros) conformément à l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle, lesdits biens étant cédés libres de toute location ou occupation, charges et hypothèques ;
2° - de procéder à cette acquisition afin de permettre l’installation ou l’extension d’un équipement municipal ;
3° - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
4° - de prélever les dépenses des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
5° - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, conformément à l'article 696 du Code Général des Impôts ;
6° - de charger Monsieur l'Adjoint Délégué au Patrimoine de régler les détails de l'opération et de représenter la Ville de METZ.
2ème cas
Décisions prises par M. KHALIFE, Adjoint au Maire
Docteur Khalifé KHALIFÉ, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
VU les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 4 juillet 2002 et l'arrêté de délégations du 13 janvier 2005.
DECIDE
d'accepter le remboursement des frais en règlement des préjudices suivants :
- 148,08 € pour l’accident de la circulation rue Dreyfus Ville de Metz contre Ville de Metz le 27 décembre 2004,
- 218,87 € pour la réparation de la barrière endommagée par un arbre de la Résidence Lenôtre le 4 août 2004,
- 1 520,00 € pour le remplacement d’un arbre endommagé par un véhicule appartenant à Monsieur VIOLART rue Alcan le 10 avril 2005,
- 2 040,00 € pour les réparations des dégâts occasionnés à une borne d’incendie 50 rue des Trente Jours par l’entreprise FRA Transport à Richardménil,
- 3 66,46 € pour des réparations de dégradations volontaires Ville de Metz c/WOJNO le 15 décembre 2005.
de verser les sommes suivantes à : 188
- 40,00 € pour les dégâts occasionnés le 20/07/2005 au véhicule de Madame DIBLING rue des Alliés,
- 417,07 € pour les dommages causés le 7/09/2005 au véhicule de
Monsieur DELABRECQUE rue Lothaire,
- 247,38 € pour l’accident automobile du 22/09/2005 GONCACHY DIAS SOUSA c/ Ville de Metz.
3ème cas
Décisions prises par Monsieur TRITSCHLER, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles
(Tableau joint en annexe).
4ème cas
Décisions prises par M. SCHAEFER, Adjoint au Maire
Maître Jacques SCHAEFER, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895,
VU les articles L 2122 - 17, L 2122 - 18, L 2122 - 20, L 2122 - 22 et L 2122 - 23, al. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2002 par laquelle le Conseil Municipal autorise Mesdames et Messieurs les Adjoints à signer les décisions prises en application des compétences déléguées relatives aux domaines d'activité du ou des services dont ils sont respectivement responsables,
VU le montant des frais afférents à la consommation d'eau enregistrée au Marché Couvert durant les 1er et 2ème semestres 2004 et 1er et 2ème semestres 2005.
DECIDE
d'établir une participation forfaitaire de consommation d'eau pour les stands de boucherie- charcuterie, traiteur, poissonnerie, les cellules de beurre, oeufs, fromages, boulangerie- pâtisserie, épicerie, fruits et légumes, produits de la ferme et herboristerie à l'intérieur du Marché Couvert.
Ce forfait sera fixé comme suit :
- pour les 1er et 2ème semestres 2004 :
- 15,38 €/ml boucherie-charcuterie, volailles,
traiteur, poissonnerie
- 5,49 €/ml beurre-oeufs-fromages
boulangerie-pâtisserie - épicerie
fruits et légumes - produits de la
ferme - herboristerie
Valeur m3 : 2,00 €
Facture S.M.E. d'un montant de 8 631,70 € pour 4 301 m3 189
- pour les 1er et 2ème semestres 2005 :
- 10,70 €/ml boucherie-charcuterie, volailles,
traiteur, poissonnerie
- 3,82 €/ml beurre-oeufs-fromages
boulangerie-pâtisserie - épicerie
fruits et légumes - produits de la
ferme - herboristerie
Valeur m3 : 2,07 €
Facture S.M.E. d'un montant de 8 629,28 € pour 4 173 m3.
5ème cas
Communication d'actes administratifs pris par M. GREGOIRE, Adjoint au Maire
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT ET PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pris en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres des 8 et 22 mars 2006,
PREND ACTE des décisions prises par la Personne Responsable du Marché pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour le mois de mars 2006 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
PREND ACTE des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 8 et 22 mars 2006 pour les marchés passés par voie d’appel d’offres ouvert dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
M. le Maire – Est-ce qu'il y a des observations ?
Oui, Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Ce n'est pas une observation, c'est une question. 190
A plusieurs reprises, la Presse a fait état de plaintes que vous avez déposées
contre une association, de mémoire, injures publiques pour propagation de fausses nouvelles.
Et, sauf erreur de ma part, je ne les ai pas vues depuis le mois de Janvier, dans
aucun de ces rapports que vous nous soumettez en application de notre délibération de 2002.
Alors comme il s'agit quand même d'un domaine sensible qui touche à la
liberté d'expression, j'aimerais savoir où en sont ces actions, et quelle suite vous comptez y
donner ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Alors pour ces plaintes-là, Monsieur le Directeur Général me dit que la police
urbaine a convoqué les gens qui étaient en cause, les a entendus, et vient seulement de
clôturer ce rapport dont nous n'avons évidemment pas connaissance. Mais il doit être sur le
bureau du procureur en ce moment.
Donc depuis ce dépôt de plaintes, il n'y a rien de neuf officiellement
aujourd'hui.
M. JEAN – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
M. JEAN – Pourquoi est-ce que ça ne figurait pas dans les communications ?
M. …. – Parce que ce n'est pas jugé !
M. …. – Quand il n'y a pas de jugement, il n'y a pas de communication.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Ce n'est pas une action dommages et intérêts, devant le tribunal. 191
Il n'y a rien, là.
M. JEAN – D'accord.
M. le Maire – C'est une action pénale.
M. JEAN – OK, d'accord.
M. le Maire – Pas d'autres questions ? Non ?
Très bien.
Les rapports sont donc clos.
------------
M. le Maire – On va passer aux questions écrites.
------------
M. le Maire – Alors avant de passer aux questions écrites, je voudrais quand même juste dire
quelque chose, sans cela je vais l'oublier.
Le Vivre à Metz est clos.
On vous a prévenu que les articles qui n'étaient pas déposés jusqu'à ce soir,
étaient terminés.
Alors est-ce que vous les avez déposés ? 192
Parce que ceux qui ne sont pas déposés, ne pourront plus être publiés.
M. BERTINOTTI – Demain matin.
M. le Maire – S'il vous plaît ?
M. BERTINOTTI – Demain matin.
M. le Maire – Mais on vous avait donné des délais, ou pas ?
C'est ce que je voulais savoir.
Parce que si on ne vous a pas donné les délais, c'est qu'il y a un
dysfonctionnement chez mon collaborateur qui s'occupe de ça.
S'il vous plaît ?
Vous n'avez pas eu les délais ?
M. BERTINOTTI – Si, si, mais vous les voulez pour ce soir ?
M. le Maire – Comment ?
M. BERTINOTTI – Vous les voulez pour ce soir ?
M. le Maire – Oui.
M. BERTINOTTI – Vous l'aurez.
M. le Maire – Oui. Oui, oui.
M. BERTINOTTI – Il n'est pas encore minuit.
M. le Maire - Parce que c'était pour aujourd'hui midi, mais je veux bien vous donner jusqu'à
ce soir minuit.
Vous le remettrez au poste de police, pour minuit, comme ça ils auront l'ordre
… 193
M. BERTINOTTI – Oh non, non, non, je ne vais pas venir au poste de police. Il y a Internet
pour cela, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Oui ?
M. ALIN – J'utiliserai les NTIC, pour vous l'adresser.
M. le Maire – Comment ?
M. ALIN – J'utiliserai les NTIC pour l'adresser ce soir, avant minuit.
J'ai déjà un exemplaire sur papier volant.
M. le Maire – Eh bien donnez-la ! Donnez-la !
Donnez-la en papier volant !
M. ALIN – Oui.
M. le Maire – Parce que, écoutez, j'ai quand même beaucoup prévenu. Pour des raisons
d'impression et autres, je suis obligé de boucler.
Alors vous avez tiré, les uns et les autres, plus ou moins longtemps dessus,
parce que c'était le 25.
Mais là, j'ai fait prévenir tout le monde que c'était aujourd'hui midi.
Alors je veux bien ce soir. C'est tout.
Mais ça me gênerait d'ailleurs que vous n'ayez pas d'article à publier, puisqu'on
dirait encore que je ne suis pas démocrate.
------------ 194
POINT 24 – Questions Orales.
M. le Maire – Madame BORI.
Question orale n° 1, posée par Madame BORI, Conseiller Municipal, concernant les
besoins en écrivain public sur le quartier de Metz-Borny.
Mme BORI – Monsieur le Maire, en Décembre 2004, l'association Rencontre fermait ses
portes et mettait fin à ses actions, donc, la petite enfance, le lieu d'accueil parents-enfants et
les écrivains publics.
Il avait été prévu qu'une association reprendrait l'action et des crédits avaient
été réservés.
Aujourd'hui, pour des raisons que nous ne connaissons pas, l'action n'a jamais
été reprise. Et si la carence de l'action en direction de la petite enfance est difficilement
mesurable, celle des écrivains publics, par contre, est immédiatement vérifiable.
En effet, depuis plus d'un an maintenant, les habitants du quartier de Borny qui
maîtrisent mal la langue écrite, et ils sont nombreux, n'ont d'autre choix que de s'adresser aux
autres associations du quartier pour remplir leurs démarches administratives.
Or ce sont des missions qui prennent beaucoup de temps et qui requièrent des
compétences spécifiques.
Ainsi comment comptez-vous répondre à ces besoins, qui restent non
satisfaits ?
Une possibilité serait de lancer un appel d'offres au milieu associatif. 195
Une autre pourrait également être, éventuellement en l'absence de réponse, que
la Ville elle-même, ou par le biais du CCAS, gère ce dispositif.
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Monsieur DAP.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur DAP, Conseiller Municipal, concernant
l'implantation du futur Centre de Rétention Administrative.
M. DAP – Monsieur le Maire, le Ministère de l'Intérieur envisage l'implantation, sur le
territoire national, de Centres de Rétention Administrative, destinés à accueillir,
temporairement, les personnes étrangères en situation irrégulière.
Il semblerait qu'un tel projet soit à l'étude à Metz, à côté de la prison de
Queuleu.
Destiné à abriter 110 personnes, ce centre serait livré en 2008, et
provisoirement implanté dans l'ancienne caserne du "Quartier Desvallières", à Metz-Devant-
les-Ponts.
Pouvez-vous me confirmer ces informations, Monsieur le Maire, et me donner
votre sentiment sur la zone d'implantation retenue ?
Je vous remercie. 196
------------
M. le Maire – Alors, réponse à Madame BORI.
La Ville de Metz attache une importance toute particulière au maintien de
l'action d'écrivain public au sein des quartiers sensibles de la commune.
Aussi, dès l'arrêt de l'activité de l'Association "Rencontre", une réflexion a été
initiée pour permettre, dans les meilleurs délais, le redémarrage d'une action similaire à
destination des populations des secteurs du Chemin de la Moselle, de Metz-Patrotte et de
Metz-Borny.
En tout état de cause, cette reprise de l'activité qui, comme vous le soulignez,
requiert des compétences spécifiques, ne pouvait être envisagée préalablement à l'étude du
dossier dans le cadre du dispositif du Contrat de Ville de l'agglomération messine.
Cette réflexion, menée de concert par les services municipaux, le Centre
Communal d'Action Sociale et d'autres structures impliquées dans cet engagement, a conduit
à soutenir le projet "écrivain public, un service" porté par le Comité de Gestion des Centres
Sociaux en ce qui concerne le quartier de Metz-Borny.
Le principe de financement de ce projet sera soumis pour approbation au
Conseil Municipal le 1er Juin 2006.
Ce positionnement atteste que la Ville de Metz n'a jamais remis en cause le
bien-fondé de ce service public.
------------
M. le Maire – Réponse à Monsieur DAP.
Cette question a déjà été abordée lors de la séance du 19 Décembre 2005. 197
Et j'ai indiqué à ce moment-là que l'Etat, propriétaire d'un terrain rue de la
Seulhotte entre la prison et le Fort de Queuleu, étudiait l'implantation d'un Centre de
Rétention Administratif sur sa propriété à objectif de deux ou trois années.
C'est tout ce que je peux vous dire.
La séance est levée.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 H 50.
Le Président :
signé Jean-Marie RAUSCH ANNEXES AUX POINTS
1 - 4 - 1 3 - 1 5 - 1 7 -
20 - 21 - 22 - 23 10 VILLE DE METZ
O1 BUDGET PRINCIPAL
RECETTES
RECETES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
CHAP.
CHAP.
CHAP.
CHAP.
CHAP.
CHAP.
CHAP.
CHAP.
AVRIL 2006
I SECTION D’INVESTTSSEMENT I
021 -VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
37 046,65
024 - PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
40 000.00
040 - OPERAT. D’ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
13 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
122 320,06
35 013,35
54 287,98
16 - EMPRUNTS ET DElTES ASSIMILEES
-982 239,OO
-982 239,OO
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4 957,68
28 948,OO
217715.84 CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES -241 771,63
RECETTES 35 435,30
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES 413,37 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES 505 824,08
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES -200 000,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 046,65
CHAP. 042 - OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
RECETTES 122 320,06
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES -19 114,68
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES 4 970,49
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES 60 000,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES 122 100,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES 24 306,48 10 VILLE DE METZ AVRIL 2006
01 BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 37 046,65
CHAP. 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
RECETTES
024 01 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 40 000,00
CHAP. 040 - OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
DEPENSES
040 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 122 320,06
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 810 1385 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 35 013,35
RECETTES
13 810 1343 P.A.E. (PROGR.D' AMENAGT D'ENSEMBLE) 754,95 13 2130 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 985,08 13 810 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 32 447,95 13 321 1382 REGIONS 100,00
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES
16 01 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUINT -6 000 000,00 16 01 16449 OPER.AFFER.OPTION TIRAGE S/LIGNE TRESOR. 5 009 081,00 16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 8 680,00
RECETTES
16 01 16449 OPER.AFFER.OPTION TIRAGE S/LIGNE TRESOR. -990 919,00 16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 8 680,00 CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES
20 810 202 FRAIS D'ETUDES DOCUMENTS URBANISME 10 000,00 20 5243 2031 FRAIS D'ETUDES 1 000,00
20 020 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS -6 042,32
CHAP. 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES
204 415 2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 28 948,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 823 2128 AUTRES AGENCTS ET AMENAGTS DE TERRAINS 83 838,21 21 020 2184 MOBILIER 111 536,86
21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 340,77
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 5243 2312 TERRAINS -1 000,00
23 026 2313 CONSTRUCTIONS -55 000,00
23 810 2313 CONSTRUCTIONS -111 536,86
23 020 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -74 563,45 23 5244 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 328,68
RECETTES
23 020 2313 CONSTRUCTIONS 421,95
23 810 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 35 013,35
CHAP. 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES
27 01 2764 CREANCES S/PARTICULIERS ET AUTRES PERS. 413,37 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 020 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 97 000,00 011 3112 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES -47,00 011 020 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 76,05
011 0201 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 082,09 011 211 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 288,00
011 2130 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 150,00 011 8131 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 400,00
011 91 6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 200,00
011 2130 61522 BATIMENTS 8 792,00
011 411 61522 BATIMENTS 6 115,03
011 421 61522 BATIMENTS 11 000,00
011 91 61522 BATIMENTS 6 800,00
011 8221 61523 VOIES ET RESEAUX 62 641,96
011 020 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00
011 810 617 ETUDES ET RECHERCHES -10 000,00
011 020 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 150 000,00 011 020 6228 DIVERS 50 000,00
011 020 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 821,95
011 020 6232 FETES ET CEREMONIES 23 500,00
011 020 6238 DIVERS -23 000,00
011 2130 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 000,00
011 5244 6282 FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE FORETS BOIS) 105 000,00 011 823 637 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMT ASSIMILES 1 004,00
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES
012 020 6488 AUTRES CHARGES -200 000,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 37 046,65
CHAP. 042 - OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
RECETTES
042 8221 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122 320,06 CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 5244 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS -105 328,68
65 020 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 121 600,00 65 2130 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -6 438,00 65 415 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -28 948,00
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 01 6714 BOURSES ET PRIX 4 916,31
67 01 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT.S/OPERATIONS GEST. 10,00 67 01 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTER.) 44,18
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES
70 8221 704 TRAVAUX 60 000,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES
74 020 74718 PARTICIPATIONS - AUTRES 122 100,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
77 01 7713 LIBERALITES RECUES 3 869,31
77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 20 437,17 10 VILLE DE METZ
13 BUDGET ANNEXE DES EAUX
I SECTION D’INVESTISSEMENT
AVRIL 2006
CHAP. 021 -VIREMENT DELA SECllON D’EXPLOITATION
RECETTES
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
792,87
1 1 , n
804.1 O SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 792,87
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES 792,87 10 VILLE DE METZ AVRIL 2006
13 BUDGET ANNEXE DES EAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 792,87
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13 1318 SUBV.EQUIPT - AUTRES 11,23
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 2315 INSTALLATIONS, MAT.ET OUTILLAGE TECHN. 804,10 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 792,87
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 792,87 .I VILLE DE METZ
14 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
AVRIL 2006
~
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. O11 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
-10,oo
10,oo 10 VILLE DE METZ AVRIL 2006
14 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 6288 AUTRES -10,00
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 10,00 NDE D’ENLEVEMENT DE GRAFFITIS
Ville de Metz - Service des Espaces Verts et du Cadre de Vie
:er rue de Pont à Mousson - 57000 METZ
lrille de Metz pour l’enlèvement des graffitis sur l’immeuble situé à
3ri6taire
tre le représentant dûment mandaté par le@) propriétaire(s).
mandat signé par le propriétaire est à joindre obligatoirement à la
:de Metz, B enlever les grfl~tis SUT ce bâtiment, seulement cette fois-
le de Metz, B enlever les graffitis présents sur ce bâtiment, et ce à
l’une dégradation sera constatée par les services municipaux ou moi-
Dans ce dernier cas, je le signalerai au service des Espaces Verts et du Cadre de Vie par téléphone au 03 87 55 54 44, par fax au03 8 7 55 54 O 9 ou par email proprete@mairie-rnetz.fr
Je prends bonne note que :
- la Ville de Metz se r6serve le droit de refuser d’intervenir en fonction de lanature du support et de
- les interventions de la Ville de Metz sont limit6es à une hauteur de 3m et des supports l’intérêt de l’intervention pour l’amélioration du cadre de vie,
accessibles techniquement du domaine public en toute sécurité.
Je renonce à tout recours contre la Ville de Metz quant aux dommages de toutes nature qui seraient la conséquence de son intervention et j’autorise, si besoin et en ma présence ou celle d‘une personne dûment habilitée à me représenter, les agents de ses services à pénétrer le cas échéant sur ma propriété.
J’autorise la Ville de Metz à être subrogé dans mes droits à indemnisation et dans mes droits d’action devant les tribunaux.
A ce t i t r e ,il m’appartient de transmettre à la Villede Metz soit :
- une copie du dépôt de plainte établi par les service de police pour dégradations volontaires - le double du formulaire de dépôt de plainte adressé àmonsieur leProcureur de la République
en recommandé avec A.R. accompagné de l’accusé de réception 'emibre intervention de nettoyage du bâtiment par les
Fait B , le
Signature précéd6e de la mention manuscrite
"Lu et Approuvé"
Pour vos prochaines demandes, ksesfomru*iressont disponibks :
*
en Mairie, Maine de Quartier, au Service des fipaces Verts . S du Cadre de Vie,
et sur Internet :www.mairie-mehfr (rubrique cyber-m@irie) Et
d'une part,
CONVENTIOND'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
pour le compte de ladite Ville, et dûment habilité aux présentes en vertu de I'artide 1) La Ville de Metz représentée par M. Jean-Marie RAUSCH, agissant au nom et
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du Conseil
Ville de Metz
Municipal du 4 juillet 2002, ou son représentant, ci-après désignée par les termes (( la
2)l'Associationdénommée u Le Livre à Metzm, reprbsentéepar sa Présidente, Madame Chantal de h TOUANNE, en vertu d'une décision de l'Assemblée
Générale du jeudi 13 octobre 2005, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes le Livre à Metz.,
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit:
PRÉAMBULE
L'association (( Le Livre à Metz. a pourobjet la promotiondulivre à travers
l'organisation, chaque année au mois de juin B Metz, d'un salon du livre intitulé L'été du Livre >>.
ARTICLE 1 - OBJET
conditions d'utilisation des subventions allouées par la Ville à i'as.sociation Le Livre à La présente convention a pour but de permettre de d6finir l'objet, le montant et les
l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Metz,, pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositionsde
leurs relations avec les administrations.
1 ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La VilledeMetz reconnaîtl'importance de lasensibilisation à la lecturedupublic messin tant adulte que plus jeune.
A cet effet, elle soutient l'action de l'association (( Le Livre à Metz. dans l'organisation de la manifestation 1 ' (( Eté du livre >,, qui met en avant le livre grâce à u7 programme complet d'animations: conférences, spectacles, expositions et rencontres proposées gratuitement au public, avec remise de divers prix littéraires.
ARTICLE 3 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Metz,>pourcontribuer à couvrirunepartiedesesdépenses. Le montant de t a
Des crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à l'association Q Le Livre à
subvention pour l'année 2006 se monte à 76 230 € .
Par ailleurs, est allouée une aide exceptionnelle de 28 O00 € en raison des contraintes liées à l'implantation du chapiteau sur l'Esplanade (côté Palais de Justice).
En conséquence, la somme totale actée par décision du Conseil Municipal en date du 27 avril 2006 s'élève à 104 230 € cent quatremilledeuxcenttrenteeuros-. C e montant a été déterminé au vu d'un programme d'action et d'un budget présentés par (c Le Livre à Metz..
La Ville a adressé à l'association Le Livre à Metz.,le 27 avril 2006, une lettre de
conditions d'utilisation de !a subvention. Le versement de la subvention interviendra notification indiquant le montant de la subventionallouéeetportantrappel des
en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, (g Le Livre à Metz. se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUSET CONTR~LE DE L'ACTIVITÉ
L'association <( Le Livre A Metz. transmettra à la Ville de Metz, au plus t a r d dans les sixmois suivant la fin de l'exercicepourlequel la subventionaétéattribuée, u7 compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La VilledeMetz aura le droit de contrôlerlesrenseignementsdonnésdansles documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire
présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leurvérification. 1 1 s pourront procéderàtoute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L'association c i Le Livre à Metz. devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil
d'Administration.
2 Si pour une r a i s o n quelconque, la subvention n'&ait pas affectée par l'association à l'objetpourlequelelleavait été octroyée, h Ville de Metz se réserve le droit de demander à l'association leremboursement enpartieouentotalitéde h somme perçue.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
(( Le c i r e à Metz' s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux
opérations subventionnées par la Ville de Metz h mention Suivante "avec le Soutien de la Ville de Metz".
c( Le Livre à Metz' s'engage également à apposer le logotype 'METZ CULTURE"
sur toutes ses publications (depliants, affiihes, publicités, ...) en respectant h d7arte graphique du logotype municipal.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente conventionest condue jusqu'au 31 décembredel'exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis dun mois.
ARTICLE 7 - RESlLlATlON
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association Q Le Livre à Metz,, l a présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncerunilatéralement h présente convention sans préavis ni indemnitéet sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délaidun mois à compter de h réception par l'une des deux parties des motifs de h contestation a m n accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ,le
(en trois exemplaires originaux)
La Présidente
de l'Association :
Chantal dela TOUANNE
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué :
Patrick THlL
3 STATUTS
(ASSOCIATION régie par la loi du le' juillet 1901)
Chaolbe 1 -Formation et butde I'asodation
A r W e 1- L&ominabbn
II est ConruLuB. COnfWmement B la loi ter JuAlet 1901, enbe tous caux q u i adhecent a u x p&e& SlaMS e l m l r&uM+Ymnt admis. vne sssodalii ayant pou dbnomtnation :
JOURNEE EUROPEENNE DE LA CULTURE JUIVE-FRANCE (JEW-Fnnca)
A I W S 2- Objd
L ' o b j e t & rassocidonest le sukant :fake m a l b e e t meam em valeur la Cultue el le PatrimoineJuif dans rorganisalh at la mordinalim de la J o u m b Ewopeenne de la CUnure J u l v e an France. A œ tilrw, r/\ssodation a vOcation de emdonner p r la FPdnCB la mise en place des Itinhires Europeens ayant un limn avec la arllure e l le pabinmine juifs. L'ensemble des adWb et manifestations, & a n t ouvert B tous les public, a me vocation d'intMt genhal.
d) Membresfondateurs : les personnes physiques ou rnwdss pr4santent ou repdsedeslors de I'l\ssembl& Constbante de rAssodallon et dont les noms figurant b w la liste index& aux p-6senls davfs.
Amde 6 :Admission
Pour fake parlie da fassaiatlcn. il faut &e ag& par le B m u qui s t a l u e . IDIS de chacune de sas &nions. sur les demandes dadmissbrs pr&enteS.
ArWe 7: Exciusim
L a ~ i l ~ d s m e m b n , s e p e r d p e r l a d e m ~ m n . l e d e c e s o u l a r a d i a ( k n T o u t m e m k e p o u n a ~ r a d # p r l e C o n s e i l dAdminiitretbn s i la cotisation n'a pas &e pay& 9 la dale p & w . La r a d i a t i o n poum Bgalement &re prononOee pour Faute grave ou actes tendant B nuire A lassodation. d sa dputalion. QU son independance. Le membre radie pouna f a i r e appel de celle dedsim devant la plus proche Assembl& gen8raie.
1 ubventimset
ChaDitra 3 - Conseil d'administmtion
M c f e 9 : composirion
Cessodalion estdiig& par le Cons4;eildadministralion m n w de I 1 B 21 membreJ au maximum. BIus B bdietin beQet pour 2 ans par I'AssernMBe g6n8rele. Ces membres sont raigibles.
A bulletin s e c r e f .un Bureau est au pour deux ans par le Conseil d'administrationlorsde fAssembI6e Gherale ordinaire. II doit reflbter la 4Nersit6 gkgraphque du patrimoine juii en Franœ et mmprend au moins un membre issu des secteurs suivants :PAlsace, la tonaine. rlle de Franœ (&et le Centre de la France). le Sud-Ouest. et le SudEsVMWilemnBe.
La bweau est m p & d u n Prbsldent. de quatre vibp&idents dont un du des ColledhritesTeniloriales, d u n se&taike & n W e l dun .çeuMaire g W m l adpint le cas W n t dun lrirsorier et d'un lr&soriar adpint lecas &&ant.
Le Pmdent reprhnte rAssaclatiin dans tous les aden de la vie dvile. II ordonnurre l e s depenres. II peut dmmr
dAdminis(ration. En cas de representalion en psfk8, le PlesMent ne peut €Ire r e m p l d que par un mandataire agissant dabgation dans des m n d h s qui sont flxees par le r@lement i M 6 h r ou m rabsence dun t e l @lement par le Conseil
en rem dune procuration speciale des reprhsentanb du Conseil dAdminfslraton de l'Association. lesquels doivent jouir du pkm exerciœ de l e O n droits civiques.
Artide 10 : R&unlcm du consea'#Administtrslian
La Conseil dAdmhlstration se &unIl au m o ' m& u xfoin par m, sur mClYoCBbon ses membres.
' du Pr6sident w sur demende.&quart.de
Les d6cisbrs sod plises, h LXllleUn secret, & la maprite des v o i w . La voix du P&!dent est @pondbrante Bn-cas 6a p a r l a p . Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisle & Ink Conseils conskufifs. pournetre m s k l 6 r b m e d6naissionnaire. LM &unions de Bureau ont lieu m e fois par trimeatre. Ces deux fypes de *unions peuvent € W e blargies B dautres membres de lassodation en aaord avec le Bureau.
AmiJe 71 : Gmvocabbns
Lu membres de I'AssociaUon se reUnissent chaque ann& en A s r e m M h Gdn6raIe sur convocationdu PrWdent
En outre, rassemblk peut4lre m n v o q u h exlraordinairementloUtes les foisque le Conseil UAdminislraEin , l e juge micassaire. Elle p e u t 4 b e @atement convoqA SUT la demande cdlecfive des 2R des membres. adreshe au President.
pur. Ce dernier emporte obligatoirement les quesuons mentiinnties dans la demande d l e c l i v evis& ' A I'arfiie pr&dent. LM cornwafi.ans doivent &e fakes par l e mindrvduelle. envoy& au moins quinze jouis A I'avance e l indiquant r&e du
Artide Y2:cmpoSlh ..
CaSSemMee comprend tous les membres de I ' a s s o i i a h e l peut valablement WWrer, quel q u ~ soit le nanbre t h membres prhents. T d membre peut se faire rep&senterpar un aube membre& condition que ce d e r n i e r soil muni d u n pouvoir maximum. remis en main, adress6 par t6lempie ou par wurriel. Un membm ne peul &I& que deux pouvoirs au max.mum. Chaque membre fondateurdisposededeuxrepdsenlants, el chaque membre bienfaneurdispose bun repr6senlant.
Adide Y 3 : AssmbI€e g6ndrde ordinaire
L'assernMee g 6 M l e ordinaire entend. approuve ou r e m , B main lev&, le rapport q u i lui est p&e& par le Conseil d a d m i n i s t r a l i o n .ails-que les comptes de I'exerdce pdc6dent; elle statue.& builetin secret, @alement sur les lemurs WsentBs par les membres radies par IS Conseil et g6n4ralemenl sur twtes l e s q u e s ~ p o r t k s h I'ordre du jour. Elle se r4uM tous lea ans. We d4Mm valaMemen1 en prbsence de 50% de ses membres au moins, p&nts ou reWrentBs. Chaque membre fondataUr d w e de deuxvoix(unparreprbsentanl).Chaquemembre adif (personne physique ou morale) et chaque membre bienfaiteur dispose d'une Mix.
M d e 1 4 :Assen@& G h h k extraonlinaire
2 bulWn secret.B la majoril4 absoiua des pdsenls OU des reprbsenl8s. Toul membre peut se faire reprbsenler par un auIre D e d&b&re vatablement A la m + des membres pr&enIs w rep&sent€s. Ses &rions doivent &Ire adop&%. B
membre B condition queœdernier soil muni 6m p o u v o i r maximum, remis en main, adresse par I b l W e w par muniel. Chaque membre fondateur dispose de deux voix (unparrepr0senlant). Chaque membfe adil (personnephysique w morale) el chaque membre blenfaiteur d i s p o s e dune vdk
Elle peut a la demande du CA uniquement. modifter les slalm de Passociafion.
Artide 15 : R&bucïon
be SecMaire
G j
cads&Nnardlanm (Insliilii I M W )
Le Tr&orierAdioM
Joiil ROCHARD Danlel DARMON Dany Rosenfeld
Ole de Fnncel
Gmsisldm I s m " de
laud-EsVM6ditemnBel Motslkr
(Lorraine)
M. Le M a i n de Bayonne
Marie H M n e CHABOT-
&sent6 par
MASSON1 Consefll&a
Municipale
(Sud4uestJ
3 ANNEXE AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION JOURNEE EUROPEENNE DE LA CULTURE JUIVE - FRANCE
(régie par la loi du 1"juillet 1901)
MEMBRES FONDATEURS I
Les StaMS auxquels estpint la p r h n t e annexe, m ladop€& par rAssemtil& wnstihlanie du 6 @ d e rx)o6 et entrrront en Vigueur e s lors que les p m n n e s morales. membres fondateurs Wsenb ou r e p r h n t . 5 ~ doni lisle suit. lesauront ratifies par une di.cision de leurs instances dblibhnles :
ASSOClATlONS
Association B'nai B'rith Elie Bloch (Metz)
Association Bnai B'rith Armand Kraemer (Metz)
Consistoire Israbliie de Moselle (Metz)
Association B'nai B'rith (Nancy)
Association Bnai Brith Rene Hirschler
(Strasbourg)
Associations Bnai B'rith Franceet Ile- de-Fr.
Fondation du Judalsme Français (Paris)
Musee d'Artet d'Histoire du Judaïsme (Pans)
Consistoire Israelite de Paris (Paris)
Cercle Bernard Lazare (Paris)
Centre Medem (Pans)
Maison de la culture Yiddish (Paris)
Centre Yavnb (Bordeaux)
Institut IMMAJ (Marseille)
- .- . .
MINISTERE
Max Polonovski, ChargC de mission au
Ministere de la Culture et de la Communication
pour la préservation du patrimoine juif.
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mairie du 3& arrondissement de Paris
Maine du 4h arrondissement de Pans
Maine de Neuwiller-lès-Saverne
Mairie de Bayonne
Mairie de Metz
Mairie de I'lsle sur la Sorgue
Mairie de Saint Avold
Mairie de Nancy
Mairie de Lunéville
Mairie de Ville
MEMBRES FONDATEURS EN N O M PROPRE
Claude Bloch (Strasbourg)
Catherine Lehmann (Strasbourg)
Claude Sabin Nadjari (Marseille)
Colette Foa-Cr&nieux, A titre posthume (Marseille)
4 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH,dûmenthabilitéaux finsdesprésentespardélibération en datedu 4 juillet 2002, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) La Mission Localepour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de Metz représentéeparsadirectrice,MadameBéatriceMACHOTagissantpour le comptede l’association,ci-aprèsdésignéeparlestermesMissionLocale,62ruedesAllemands 57000 METZ.
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Crééelorsd’uneAssembléeGénérale du 23 octobre 1983, la MissionLocaleestune association cofinancée par la Ville et I’Etat dans le cadre d’une convention annuelle. Son objet, précisé dans les statuts, est le suivant : coordonner, favoriser et promouvoir toutes actions et initiatives destinées à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de la Ville de Metz et particulièrement des jeunes les olus défavorisés.
ICLE 1 - OBJET
La présenteconventionapourbutdepermettre de définirl’objet, le montantetles conditionsd’utilisationdessubventionsallouéespar la Ville A la MissionLocalepour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n”2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
-1 - ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par la Mission Locale ont pour objectif :
- d’accueillir, d’informer et d’orienterles jeunes messins âgés de 16 à 25 ans,
- de coordonner, favoriser et promouvoir toutes actions destinées à améliorer l’insertion
sociale et professionnelle des jeunes précités,
- de mettre en oeuvre les programmes publics visant à luttercontrel’exclusiondes :
jeunes.
ARTICLE 3 - MISSIONS GÉNÉRALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, la Mission Locale se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous :
- Accueillir,informer,orienterenviron 2500 jeunesparan : organiserl’accueilsur les
quartiers, mettre en oeuvre les programmes d‘accompagnement, mobiliser les ressources pour construire des parcours d’insertion,
- Coordonner,favoriseretpromouvoirtoutesactionsdestinées à améliorerl’insertion
sociale et professionnelle des jeunes :
. constituer et animer sur les quartiers des groupes de travail chargés du suivi de I’évolution des besoins des jeunes et du montage de projets,
. développer des actions innovantes en matière d’emploi, de formation, de santé,
de logement,
. être l’interlocuteur des élus et pouvoirs publics en ce qui concerne les questions de la jeunesse,
- Informerlesjeunes,assurerleurmise en relationsur les différentsdispositifs,
assurer le suivi,garantir la cohérencedesparcoursetfairedespropositions
d’adaptation.
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT
1) La Mission Locale gère 4 antennes et3 permanences :
- le siège administratif et l’accueil du Centre Ville au6 2 , rue des Allemands.
- lesantennes :
. 4, rue du Boulonnais à Metz-Borny
.9, rue René Cassin à Metz-Nord
.38, rue Saint Bernard à Metz-Sablon
-2- - Lespermanences :
. 5 7 rue Chambière :Atelier ouvert tous les jours sur Rendez-vous
. 1O allée de l’Artilleur à Metz-Bellecroix : accueil du public le jeudi matin
. 16 rue de la Falogne à la Grange aux Bois: accueil du public le jeudi matin
L‘accueil du public est réalisé les lundis de 14H à 17H ; les mardis, mercredis, jeudis de 8H30 à 12H et de 14H à 17H ; les vendredis à Metz-Borny de 8H30 à 12H de 13H30 à 16H et à Metz-Centre de 8H30 À 12H et de 14H à 17H.
2) L‘équipe technique de la Mission Locale est composée de 27 salariés : 1 directrice, 1 responsable de secteur, 1 chargédeprojets, 17 conseillers techniques, 1 assistante de Direction, 1 assistante de gestion,1 assistante administrative, 4 chargés d’accueil.
3) La Mission Locale a été créée à l’initiative de la Ville de Metz et avec l’accord de I’État. Elle est financée par I’État et la Ville de Metz en ce qui concerne son fonctionnement structurel. Des financements complémentaires (Conseil Régional, DDASS, Politique de la Ville,...), peuvent intervenir dans le cadre d’actions conjoncturelles.
ARTICLE 5 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville de Metz autitre de l’année 2006 à hauteur de 177943 euros à la Mission Locale. Ils contribuent à couvrir le coût généré par l’exercice de ses missions :
- Accueillir,informer,orienterenviron 2500 jeunesparan : organiserl’accueilsurles
quartiers, mettre en oeuvre les programmes d’accompagnement, mobiliserles ressources pour construire des parcours d’insertion,
- Coordonner,favoriser et promouvoirtoutesactionsdestinées à améliorerl’insertion
sociale et professionnelle des jeunes :
. constituer et animer sur chaque quartier des groupesde travail chargés du suivi de I’évolution des besoins des jeunes et du montage de projets,
. développer des actions innovantes en matière d’emploi, de formation ; de
logement et de santé,
. être l’interlocuteur des élus et pouvoirs publics en ce qui concerne les questions de la jeunesse,
- Informer les jeunes,assurer leur mise en relationsur les différentsdispositifs,
assurer le suivi,garantir la cohérencedesparcours et fairedespropositions
d’adaptation.
-3- Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un “document-programme” comprennant, une note de synthèse du programme de l’exercice et des actions envisagées selon les catégories définies à l’article 3 pour mettre en oeuvre ce programme, ainsi qu’un budget précisant le montant de chaque action, présentés par la Mission Locale au plus tard le 31 juillet précédant l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville adressera à la Mission Locale une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
!
ARTICLE 6 - CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES
Descréditscomplémentairespourrontêtreprévuspourtouteautretâcheprécise et ponctuelle confiée par la Ville à la Mission Locale et indiquée dans la lettre de notification mentionnée ci-dessus.
Des actions spécifiques pourront faire éventuellement l’objet d’une convention particulière qui devra alors stipuler la nature, la durée du service ainsi que le montantdescrédits spécifiques alloués.
ARTICLE 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTR6LE DE L‘ACTIVITÉ
LaMissionLocalefournira à la Ville,auplustarddans lessixmoissuivant la finde l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformitédesdépenseseffectuées à l’objet de la subvention.Cedocumentsera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité
- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes
- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
La Mission Locale devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque,la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
-4- Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville de Metzlorsquel’associationaura,volontairement ou non,cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 8 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de la MissionLocale la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer
unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 10- LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les partiess’engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenterderéglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT À METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
La Directrice dela Mission Locale Pour le Maire,
L‘Adjoint Délégué
Béatrice MACHOT Elise APAYDIN-SAPCI
-5- DEPARTEMENT DELA MOSELLE
DIRECTION DE L'ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L'INSERTION
CONVENTION D.E.F.I. Ne2006- DU
RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ENTRE LE DEPARTEMENT DELA MOSELLE ET LA COMMUNE DE METZ
vu La loi no2004-809 du 13 aoOt 2004 relative aux libertes et responsabilités locales,
Les articles L 263-15 et L 263-16du Code de l'action sociale et des familles,
Les décisions de la Commission Permanente du Conseil General en date du 22 d6cembre 2004 (rapport no 39) et du 19 decembre 2005 (rapport no41),
La convention D.E.F.I. no200594 endate du 19 avril 2005.
Entre :
Le Conseil Général, représente par son President, Monsieur Philippe LEROY,
Assurant la présidence du Fonds Departemental d'Aide aux Jeunes en difficulté
d'une part,
et
La commune de METZ, represent& par son Maire, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dOment habilité aux fins des presentes par deliberation en date du 26 octobre 1990
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertes et responsabilités locales a pour objet Le Fonds Departemental d'Aide aux Jeunes en dificulte de la Moselle créé par la
d'accorder des aides aux jeunes de18 A 25 ans, français ou étrangers en situation de séjour régulierenFrance, qui connaissentdesdifficultesd'insertionsociale ou professionnelle. Ellessontdestinées B favoriserunedémarched'insertion.Aucunedurbeminimalede résidence dans le département n'est exigée.
Les aides sont attribuees sans qu'il soit tenu compte de la participation pouvant être demandée aux personnes tenues B l'obligation alimentaire A I'égard de l'intéressé.
participation est versee au Conseil General.
Les communes peuvent contribuer au financement de ce fonds. Leur
-1- ARTICLE 1 : Obiet
La présente convention a pour but de permettre de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la participation allouée par la commune au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes de la Moselle, conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi no2004-809 du 13 aoOt 2004relativeauxlibertés et responsabilités locales.
ARTICLE 2 : Obiectifs
Lesaidesaccordéesaurontpourobjectif de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes en difficulté sous la forme :
a. de secours temporaires pour faire face à des besoins urgents,
b. d'une aide financiere pour aider A la réalisation du projet d'insertion,
c. d'actions d'accompagnement du jeune dans sa démarche ou son projet d'insertion.
ARTICLE 3 : Montant de la participation dela commune
La participation financiere de la commune est de 24 392 € au titre de
l'année 2006.
Eneseraaffectée au comité local de METZafind'abonderladotation de ce comité pour l'attributiondes aides prévues à l'article 2.
La commune versera sa contribution sur le compte suivant :
Titulaire du compte : Paierie Départementale de la Moselle
34 avenue André Malraux - B.P. 11024
57036 METZ CEDEX 1
Domiciliation bancaire : Banque de France
Code de l'établissement : 30 O01
Code quichet : 00529
Numéro de comDte : c 575 O00 O000
CIé RIB : 40
ARTICLE 4 : Contr6le de l'activité
Le Président du Conseil GBnéral transmettra a la commune, au plus tard dans lessixmoissuivant la findel'exercicepourlequellaparticipationaéteattribuée,des tableaux financierset un bilan de I'activitB.
Si pour une raison quelconque, la participation n'était pas affectée à l'objet pour
en partie ou en totalité de la somme perçue. Un remboursementtotal ou partiel de ladite lequel elle a été octroyée, la commune se réserve le droit de demander le remboursement
participation pourra également&re demandé par la communeen cas de cessation en cours d'exercice de tout ou partie des actions visées par la présente convention. ARTICLE 5 : Durbe
31 ddcembre 2006.
Laprésenteconvention est concluepour la periode du la janvier 2006 au
ARTICLE 6 : Rdsiliation
Si pourunecausequelconque, resultant du fait du Wpartement, la presente convention n'est pas appliquee, la commune se reserve la possibilitb de la ddnoncer sans preavis ni indemnite et sans devoir verser les reliquats de la participationqui seraient encore dus.
3
ARTICLE 7 : Litiqe
*
En cas de contestation sur I'interpretation ou l'application de laprkente
convention les parties s'engagent,prbalablement B tout recourscontentieux, A tenter de régler leur diffkrend par voie de conciliation.
Si dans le delai d'un mois a compter de la k e p t i o n par l'une des parties des motifs de la contestationaucunaccordn'esttrouve,lesparties ont la faculte de saisir le tribunal territorialement compétentde l'objet de leur litige.
Le Mairede la commune de
METZ
Jean-Marie RAUSCH
Le President du Conseil General
Philippe LEROY __. . _..-
T4.01-43-19-24-24 . .
3-5, Ne Barbet de Jouy - ..
' 75353 PARIS 07 SP
d'attribution de subvention du FISAC
DECIS16N ND 05-0774' * -.
L e ministre des petites e l moyennes entreprises, du cornrnep, de rartlsanat e l des professions liMrales.
' i l ) Vu I g Id n'BQ-IO08 du 31 decembre 1989 relative au d6wldppementdes entreprises cornrnerdaly e t artisanales et B I'am6lioration de leur environnement&conornique, juridique e t social,notamment son article 4 modifie : . .
'Vu le d$cret n' 2003-107 du 5 fevrier 2003 modEB relatif au fonds d'i'ntelvenlioi,pour l e s services, l'arttsanak e t le ammerce ;
Vu.raM6 du 13 ffvvrier 2003 prk pol)r l'appltcition dud W n* 20.03-101 du 5 W e r 2 0 0 3 relatif au fonds . d'intervention pour l e s servi&, l'artisanat et le commerce';
. .
* i ..
. . . . . . . . . .
.. : . . . . . . . .
' ' Sur la propositlon'du directeur du dommerce, d e I'arfisanat, d& &rvIces et des prufe-wlw' - . .
. . .
. DECIDE: . *.
Article l e r - fl est aUrlbu6,au titre de I ' e x e r d c e 2005, la ville de M e t z (53, pour b $ dnancement de la bpisi$rne tranche de son operation urbaine : . .
9 - une subvention de fonctionnement de . I 2 2 l o o e' - une sutyentiun d'Investissement de f36402€ '
caicul6es sur ta base d'une d6pense subventlonnable respedhrement de 405%@?+eP&1yHtM#l.g;?t . '- ' dans Id limite des taux prévus par le d & m t du.5 fhvtier 2003 susvisé. ,
Article 2 - Ces sommes sont imput6es sur le Fondsd'Interventionpour l e s Services, l'Artisanat et le ' Commerce - FISAC, ouvert dans l e s écritures de la Caisse Nationale de I'Otganisation Autonome Natlonaie deI'lndustrle et doCdrnrnerce - ORGANIC. ._-
Leur v e m h est subordonn€B l'ouverture d'w wmpte au nom de la ville bén6fiaaire.
. A
. . . . . . . I . . . _ _ :. . . . . . .
opédonurbpine
Ville d e X e .
il
ENTRE : . .
- l'Mat (ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions liiérdes), représmté par le Préfet de la région Lorraine et de la Moselle,
d'une part,
ET:
- la Ville de Metz, représentée par son Maire,
. , . : . . . . d'antre p h . , ' ,.. .: . . . ..
' Vu l a décision n"05-0774 du 7 décembre 2005 du mumtere des petites e t . . . -
moyennesentreprises, du commerce, de l'artisanat etdesprofesgons
libérales ; . .
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
. Article ler - Dénomination de l'opération -
La Ville de Me&: poursuit, avec .l'aidedePEtat, la mise .m place d'une , troisiéme tranche dime opération urbaine.
c
Article 2 - Durée de l'opération - .( :
. La durée de l'opération est contractuellement i%ëe B deux ans. La phase considérée prend effet, pour ce fl se rapporte aux op&ations de fonctionnement au
terme constaté pour les actions sirojlaires des phases antérieures de cette opération urbaine. . . 2
Les inveSfisseme&aidés le sont dan+lw uOnditionsgÉmé&s prévues par le
dé&t n a 99-1060:du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de IEta-tp~ur des projets d'investissement. . . : , . . . . . ..
...
Article 3 - Proaammes d'action
Le$'actions .disée:S par la décision n"05-0774 du 7 décembre 2005 du ministre des petites et moyennes.enbeprisek, du commerce, de l'aftisanat et. des professi- libérales, teIIes que précisées dans ses &mixes techniques etfinanciëres, s'impos&t ' à la ville de Metz et à ses partenaires dans les conditions a.rrêtées dans ladite décision.
L a vine de Metz pouna délégu&, en tout oupartie; la mslrtrise d'ouvrage à des t i & , dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée, sans pouvoir s'aBîanchir 'de ses obligations. réglementaires et contra&elIes vis-à-vis de I'Etat, notamment en ce qui se rapporte à la justiiïcation del'emploi de l'aide publique considérée.
Article 4 :financement de l'opération
Par décision n"05-0774 du 7 décembre 2005; leministèredespetites et
moyennesentreprises, du commerce, de Partismat et des professions li%érales, a accordé à la VilIe de Metz, au titrede l'exercice 2005, unesubvention globale de deux cent cinquante huit d e cinq cent deux euros (258 502 e). .
. .
. : .Ce+ subvention se& imputée sui le fonds.d'intavention pour les services; . .
l'artisadat et le commerce (FISAC) ouvert dans les écritures de la caisse nationale de' l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC).
Elle sera versée à un compte ouvert au nom de la Ville de M& selon les
moda3tés suivantes :
- pour ce qui se rapporte àla subventiqn de fonctionnement de 122 100 e, à raison d'une avance de 60 YOdës lia signature de la convention, le solde étant liquidé à la réalisation compl5te de l'opération
- pour cequiconcetne la subvention d'investissement de136 402 e, au fùr et à mesure de. la réalisation des actions aidées et sur présentation des justitïcatifs dec e l l e d
I l appartiendra B la Ville de Metz d'adresser à la préfecture de la Moselle le
compte-rendu détaillé d'utiIisation des sonunee perçues, assorti des facturqs correspondantes. . . .[' . .
L'article 9 du décret no95-1140 du 27 octobre 1995 prévoyant que lesaides qui, dans un délai de 3 ans à compter de la date de leur notification au bënéficiaire, n'ont pas ëté utilisées, codonnément à Pobjef pour lequel elles ont été attribuées ou ne I'kront pas ét& conformément d l'objet p o w lequel elles ont été attribuées,
donneront lieu à répétition, toute subvention indüment versée sera, sur décision du Ministre chargé du commerce, recouvrée par l'ORGANE. ~
3 . . .
Article 5 : s a i d de l'opération . . . . . . . .
Lg Ville de Metz mettra en place un comité. de pilotage dans lequel J-t sera représenté. . . . .
. Le c d t ë de pilotage examinera n o m e n t les' bilans et c o m p t e s - d ~ s d'exécution annuels, avant leur envoi à lagréfecture.
..
Article 7 :durée de la convention
S.
L a m e n t e cmvekion,portant sur la demière phase d'une opération
pluiiannuelle, est conclue pour uneduréede trois ans. Cette durée pourra êbe prorogée par avenant, en fonction des conditions d'avancemkt de l'opération, sur rapport motivé d u m - t r e d'ouvrage.
. . . . . .
. . . . . ' . . .
.Fait à Metz, le - 3 m. 2006
Le préfet de la &ion Lorraine
et de la Moselle
.SsorOtafro 0 4 M ( l f
Pour l e PrBtrt, Opération Urbaine à Metz - 3'me tranche
CONVENTION
. E N T R E
La V i e de Metz, représmtke par son Maire, Monsieur Jean-Marie RAUSCH,agissant au nom et pourle compte de cette collectivit6, et d h e n t habilitk aux pr&entes en vertu d'une d6liMtion du Conseil Municipal en date du lm juillet 2004,
d'une part,
Kr
L'Association des Commerçants e t des Artisans de la rue Taison, rephentke par
Monsieur Patrice WAGNER, son fihident,
d'autre part,
W la dkision no 05-0774 du 7 dkembre 2005 du Ministke desPetitesetMoyennes
Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, et des Professions Libérales portant amibution de subvention B la Ville de Metz pour la mise en œuvre de la troisihe tranche de son ophtion urbaine,
W la convention du 3 fhier 2006 entre l'Etat e t la Ville de Metz k a n t les engagements techniques et hanciers, ainsi que les modalith de suivi de la troisihe tranche d'une opkation urbaine.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 2
Article 1" - OBJET DE LA CONVENTION
La VilledeMetz décide,avecl'aidedel'Etatet le concours de la Chambrede
Commerceetd'Industriede la Moselleetde la Chambre de M é t i e r s de la Moselle,de poursuivre la mise en place d'une troisihe tnmche d'une opération urbaine.
Par la M e n t e convention, elle d e à l'Association des Commerçants et des A r t i s a n s de la rue T a i s o n d i f f h t e s actions d'animation éconornique de la rue T a i s o n bbéficiant d'un soutien financier de l'Etat au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat e t du Commerce (FISAC).
l'Association des Commerçants e t des Artisans de la rue Taison s'engage H mettre en mvre tousles moyens permettant d ' a t t e i n d r e lesobjectifsde la troisibe tranched'une opkition urbaine, t e l s que définis dans l'annexe hanci&re,
La Ville de Metz s'engage B coordonnex la mise en œuvre desopkations Concernant les actions d'animation de la rue Taison initiks par l'Association des Commerçantset des Artisans de larue Taison, dans le respect du programme pris en comptepar le Ministhe des Petites et Moyennes Estreprises, du Commerce, de l'Artisanat, e t des Professions Libérales.
Article 2 - DUREE DE L'OPERATION
La dur& de l'opkition est contractuellement fixée à deux ans. La phase considMe prend effet, pource qui se rapporte aux opkitions de fonctionnement,au terme constaté pour les actions similaires des phases antérieures de cette opération urbaine.
Article 3 -VERSEMENT DE L'AIDE DE L'ETAT
La Ville de Metz s'engage à reverser, dès réception des fonds provenant du Minist&re desPetitesetMoyennesEntreprises,duCommerce,de l'Artisanat, etdesProfessions
Libérales, l'aide allouée à l'Association des Commerçants et des Artisans de la rue Taison, soit :
- 1 225 €uros en fonctionnement pour la réalisation de la troisihne tranche de l'opération
urbaine portant sur une dépense subventionnable de 2 450 €uros Hors Taxes,
codormément l'annexe financiire jointe B la présente convention.
Cette subvention de fonctionnement de 1 225 &os sera versée à r a i s o n d'une avance de 60 %, le solde étant liquidé à la réalisation complhte de l'opération sur pr6sentation des justificatifsderéalisationdesactionssoutenues, assortis desfacturescorrespondantes,le caractke définitif ne leur étant acquis qu'après vhification du service fait.
L'article 9 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 prévoyant que les aides qui, dans un délai de trois ans B comptq de la date de leur notification au bénéficiaire, n'ont pas été utilisées, conformément à l'objet pour lequel elles ont été attribuees ou ne 1 'auront pas été conformément à l'objet pour lequel elles ont été attribuées, donneront l i e u à répétition, toute subvention indûment versée sera, sur décision du Ministre chargé du commerce, recouvrke par YORGANIC. 3
Article 4 -MAITRISE D'OEUVRE
La Ville de Metz, ma?tre d'ouvrage de l'ophtion urbaine, d e par la pnkente, la maPtcise d'œuw des actions d'animation h l'Association desCommerçants et des Artisans de la rue T a i s o n .
Confomhent auxconditionsparticuli& d'exMon dela pdsente convention
définies h l'article 5 ci-a@, l'Association des Commerçauts e t des Artisans de la me Taison reste seule responsable du bon dhulement des actions qui lui sont confiées.
Article 5 - CONTROLE
Confomhent h la loi 2000-321 du 12 avril 2000 e t au dbmt 2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence financière des aides verskes par les personnes publiques,
l'Association des Commerçants e t des Artisans de larueTaisons'engage 2 1 produire annuellement un compte-rendu financier qui attestede la confodtk des dbenses effectuées ?I l'objet de la subvention.
Le cumptsrendu financier e s t dbosi, dam les six mois suivant la fin de l'exercicepour lequel la subvention a kté attxibuhe, auprh de la Ville de Metz qui le transmet au M i n i h e desPetitesetMoyenuesEntreprises,duCommerce,del'Artisanat,etdes Professions
Libhales.
Ce comptsrendu ihancier d&aillt d'utilisation des sommes perçues devra &e assorti des facturescorrespondantes.
L'Association des C o m m w t s et des Artisans de larue Taison adaptera son compte- rendufinancierauxmodalit&d'ktablissementducompte-rendufinancier fixées parvoie & l e m e n t a i r e .
La Ville de Metz se réserve le droit de faire suivre et vhifier par toute personne de son choix, sur pikces e t sur place, les travaux e t d$enses effectuks au titre du programme aidé.
Toute modification importante, mathielle ou financike, du programme doit faire l'objet d'une acceptationexpress e t p&alable de 1'Etat e t de la Ville de Metz.
L'Association des Commerçants e t des Artisans de la rue Taison s'engage 2I présenter annuellement, ou sur demande express de la V i e de Metz, toutes informations sur l'état d'avancement del'ophtion par le biais.d'un rapport prkisant l'utilisation des aides perçues.
Au terme du programme d'animation, l'Association desCommqants et des Artisans de la rue Taison produira, les justificatifs suivants :
- un comptsrendu financier détaillk d'utilisation des subventions reçues,
- un rapport d'6valuation qualitatifdes actions men&,
- les factures acquittkes pour chacune des actions.
Encas d'exbution partielle du programme,l'AssociationdesCommerçants e t des Artisans de la rue Taison s'engage àjustifier auprh de la Ville de Metz les raisons qui ont abouti àl'abandon partiel ou total des actions soutenues par l'Etat. 4
Article 6 - SUIVI DE L'OPERATION
La Villede Metz mettraenplace un comit6 de pilotage dans lequell'Etat sera
repr&&6.
Le comité depilotageexamineranotamment l e s bilans e t comptes-rendus d'exhtion annuels, avant leur envoi B la Mfecture.
Article 7 -REVERSEMENT. RESILUTION
L'Association des Commerçants et des Artisans de la me Taison ou la Ville de Metz peut souhaiter ne pas poursuivre le programme et faire part de son intention de rbilier la convention. Un délai miuimumde deux mois doit s'écouler entre la notification de l'intention de résilier et la date d'effet de la r6siliation.
Le reversement total ou partiel de l'aide peut &e d&d6par l'Etat, B la demande dela Ville de Metz, dans les cas suivants :
- en cas de rkiliation de la convention B la demande d'une des parties,
- lorsque l e s contrôles p r 6 w B l'article 5 font apparaîî que les sommesversées n'ont pas
6th utilisées,entotalité ou enpartie, ou ont été utilisées B des fins autres que celles
prévues B l'article 1.
Les reversements sont effectub par l'Association des Commerçants e t des Artisans de
la rie Taison dans'le mois qui suit la rkeption du titre de recette émis par la Trborerie hincipale de Metz-Municipale.
Article 8 -RESPONSABILITE
L'aide h c i h e apportée par l'Etat, parl'interm6diairede laVille de Metz, B
l'opbtion ne peut entraîner leur responsabilité, A quelque titre que ce soit, pour tout risque ou pr6judice subi par l'Association des Commerçants et des Artisans de la rue Taison ou un tiers en cours d'exkution ou du fait de I'exkution du programme.
Article 9 -DISPOSlTIONS PARTICULIERES
L'Association des Commerçants e t des Artisans de la rue Taison devra participer B la valorisation de l'image de la Ville ainsi que du Ministke des Petites et Moyennes
Entreprises,duCommerce,de l'Artisanat, etdesProfessionsLibéralesdans le cadredu FISAC ,notamment en faisant figurer le logotype de la Ville et en mentiomant le Ministère précité (FISAC)sur ses documents, r a p p o r t s ,invitations, tracts d'informations e t son papier B entête.
L'Association des Commerçants et des Artisans de la rue Taison devra &galement signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention dela Ville de Metzet du Ministère précité (dans le cadre du FISAC), oralement (annonce au micro), et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). 5
De plus, le logotype p h i t b et la mention COILcernant le Ministke W t b (FISAC), saont a t % & & SUT le site internet de l'Association des Commerçants et des Artisans de la rue Taison, sur toutes les pages de ce m b e site, en incluant un lien aiin de permettre l ' a c c b direct au site delaVillede Metz. ,
Article 10 -DUREE DE LA CONVENTION
La m e n t e convention, portant SUT la dernike phase d'une ophtim pluriannuelle, est conclue pour une du& de trois a n s . Cette M e pourra &e prorogée par avenant, en fonction des conditions d'avancement de l'ophtion, sur rapport motivb du maître d'ouvrage.'
Article 11 -LITIGES
Toutescontestationsrelatives B l'inteqdtation ou B l'application dela pr6sente
convention sont du ressort du T n b d Administratif de Strasbourg.
Pour la V i e de Metz
Le Maire
Jean-MarieMUSCH
Fait METZ, le
Pour l'Association des Commerçants
et des Artisans de la rue Taison
Le Msident
Patrice WAGNER . .
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i ,4 1: .. oe B I @ 4 K‘ooo e - 365 850 r I Opération Urbaine à Metz - 3he tranche
CONVENTION
La Ville deM e t z , e e n t é e par son Maire, Monsieur Jean-Marie €&JSCH, agissant au nom et pour le compte de cette collectivité, et dûment habilité aux présentes en vertu d'une délibhtion du Conseil Municipal en date du 1" juillet 2004,
d'une part,
La Fédération des Commerçants de Metz, représentée par Monsieur Alain
S"EW?3OFF, son *dent,
W la convention du 19 juillet 1999 avec l'Etat pr6cisant les conditions d'attribution d'une subvention du Fonds d'Intervention pourla Sauvegarde de l'Artisanat et du CommercetL la Ville de Metz pourla mise enDeum de la premike tranche de son ophtion a Centre 2000 >>,
W la conventionno y21.130 du 22 octobre 1999 fixant les conditions de reversement de la subvention A la Fédhtion des Commerçants de Metzchargée de la rblisation des actions en faveur de l'animation économique spécifique pour la promotion collective du commerce,
W la convention du 4 mai 2001 entre l'Etat e t la Ville de Metz Sxant les engagements
techniquesetfinanciers, ainsi quelesmodalitésde suivi dela deuxihe tranchede
l'opération c ( Centre 2000 n ,
W la convention no Y21.330 du 23 octobre 2001 fixant les conditions de reversement de la subvention tL la Pt5dhtion des Commerçants de M e t z chargéedelaréalisationdes actionsd'animationéconomiquespéciiïqueenfaveur de la promotioncollectivedu
commercem e s s i n , 2
1
W l a décision no 05-0774 du 7 dkembre 2005 du Ministhe desPetitesetMoyennes E n t r e p r i s e s , du Commerce, de l'Artisanat, et des ProfessionsLibhles portant attribution de subvention h la Ville de Metz pour la mise en œune de la troisième tranche de son ophation urbaine,
W la convention du 3 fkmier 2006 entre l'Etat et la Ville de Metz k a n t les engagements techniques et f i n a n c i e r s ,ainsi que les modalités de suivi de la troisibe tranche d'une opération urbaine.
Article 1 " - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Metzdkcide,avec l'aide de l'Rat et le concouIs de la Chambrede
Commerce et d'Indus~e delaMoselle et de la ChambredeMétiersde la Moselle,de poursuivre la mise en place d'une troisième tranche d'une ophtion urbaine.
Par la prhente convention, elle confie h la Fédhtion des Commerçants de Metz la poursuite des diffhentes actions d'animation économique spécifique en faveur de la
promotion collective du commerce messin bénéficiant d'un soutien financier de l'Etat au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce @%SAC).
La Fédhtion des Comuierçants s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens permettant d'atteindre les objectifsde latroisième tranche d'une OPQation urbaine, tels que d6fjnis dans l'annexe financière.
La Ville de Metz s'engage à coordonner la mise ena w e des ophtions de promotion collective biti6es par la F6dération des Commerçants de Metz, dans le respect du programme prisencomptepar le Ministbe desPetites et Moyennes Entreprises, duCommerce, de l'Artisanat, e t des Professions Libérales.
Article 2 -DUREE DE L'OPERATION
La dur6e de l'ophtion est contractuellement fixbe à deux ans. La phase considhée prend effet, pour ce qui se rapporte aux opérations de fonctionnement, au terme constat6 pour les actions similaires des phases antkieures de cette opération urbaine.
Article 3 -VEFLSEMENT DE L'AIDE DE L'ETAT
La Ville de Metz s'engage à reverser, d h rbception des fonds provenant du Ministbe desPetitesetMoyennesEntreprises,duCommerce,del'Artisanat, et desProfessions
LibWes, l'aide allouée à la Fédération des Commerçants, soit :
- 120 875 € m s en fonctionnement pour la r6alisation de la troisième tranche de l'ophtion
i
urbaine portant sur une dépense subventionuable de 403 500 '3x0s Hors Taxes,
conformément à l'annexe financièrejointe à la présente convention. 3
Cette subvention de fmctiomement de 120 875 €uros sera vers& à raison d ' u n e avance de 60 % , le solde &tant liquid6 il la rhlisation complbte de l'opMon s u r pdsentation des justificatifsderbalisationdes actions soutenues, assortis desfacturesconespondantes, le caracthe dkfinitifne leur&ant acquisqu'aprh vérification du service fait.
L'article 9 du d h e t no 95-1140du 27 octobre 1995 pdvoy'aut que les aides q u i , dam un d6lai de trois ans à compter de la &te de leur notification au bh6ficiaire, n'ont pas ét6 utilisbes, conformément à l'objet pour lequel elles ont ét6 a t & i % u & ou ne l'auront p a étk conformément à 1'objet pour lequel elles ont été aftn'buées,donneront lieu il r6~6titi011, toute subvention indthent vers& sera, sur dkision du Ministre charg6 du commerce, recouvrh par YORGANIC.
Article 4 -MAITRISE D'OEUVRE
La Ville de Metz, mallre d'ouvrage de l'ophtion urbaine, d e par la prkente, la m e d ' c e u v r e des actions d'auimation il la FBdération des Commerçants de M e t z .
Conformhent auxconditions particulik d'exhtion dela *ente Conyenton
d6nies à l'article 5 ci-apr& la FBdération des Commerçants de Metz reste seule responsable du bondhulement des actions qui lui sont conf6es.
Article 5 - CONTROLE
Conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et au d h e t 2001-495 du 6juin 2001, relatifs à la^ transparence financike des- aidesvers&par les personnespubliques, la
F6dhtion des Commerçants de Metz s'&gage à produire muellement un compterendu financier qui atteste de la conformit6 des d$enses effectu6es à l'objet de la subvention.
Le compte-rendu financier est dWs6, dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour
lequel la subvention a &é atttiiuh, auprbs de la Ville de Metz qui le transmet au Ministke desPetiteset Moyennes Entreprises, du Commerce,de l'Artisanat, etdes Professions Libhales.
Ce compte-rendu financier d m 1 6 d'utilisation des sommes perçues devra &re assorti des factures correspondantes.
La F6dhtion desCommerçantsdeMetz adaptera son compte-rendu f i n a n c i e r aux modalités d'hblissement du compte-rendu financier fix6es par voie réglementaire.
La Ville de Metz se rberve le droit de faire suivre e t vhiiier par toute personne de son choix, sur pibces etsur place, les travaux et dbenses effectués autiire du programme aid&
Toute modification importante, matérielle ou f i n a n c i & , du programme doit ~ l'objet d'une acceptation express et pdalable de l'Etat et de la Ville de Metz.
La F6dhtion des Commerçants de Metz s'engage à prkenter annuellement, ou SUT demandeexpressde la VilledeMetz,toutesinformations sur l ' h t d'avancementde
l'opkation par le biais d'un rapport prkisaut l'utilisation des aides perçues.
Au termeduprogramme d'auimation, la FBdhtion des Commerçantsproduira, les
j d c a t i f s suivants : 4
- un compte-rendu financier d W 6 d'utilisation des subventions reçues,
- un rapport d'hduation qualitatif des actions men&,
- les f a c t u r e s acquittkespourchacunedesactions. '
En cas d'exkution partielle du programme, la F é d h t i m des Commerçants de Metz s'engage à justifier aupds de la Ville de Metz les raisons qui ont abouti à l'abandon partiel ou t o t a l des actions soutenues par l'Etat.
Article 6- SUNI DE L'OPERATION
La Ville deMetz m e t h enplace un comit.5 de pilotagedanslequel 1'Etat sera
@senté.
Le comit6 de pilotage examinma notamment lesbilansetcomptes-rendus d'exhtion annuels, avant leur envoi A la Préfecture.
Article 7 -REVERSEMENT. RESILIATION
La Fédhtion des Commerçants de Metz ou la Ville de Metz peut souhaiter ne pas poursuivre le programme et faire part de son intention de fisilier la convention. Un delai minimum de deux m o i s doit s'écouler entre la notification de l'intention de rhilier et la date d'effet de la résiliation.
Le reversement total ou partiel de l'aide peut&re dhidé par l'Etat, à la demande de la Ville'de M e t z , dans les cas suivants:
- en cas de résiliation dela convention àla demaude d'une des parties,
- lorsque les m t ~ Ô l e s p r h s à l'article 5 font appara?tre que les sommes versees n'ont pas été utilides, entotalité ou enpartie, ou ont 6th utilisees à des fins autresquecelles
p r h e s ~3 l'article 1.
Les reversements sont effect& par la FMhtion des Commerçants de Metz dans le
m o i s qui suit la réception du titre de recette b i s par la Trhsorerie principale de Metz- Municipale.
Article 8 - RESPONSABILITE
L'aide financihe apportéeparl'Etat,parl'intermkdiaire de laVillede Metz, à
l'op&ation ne peut entraîner leur responsabilit6, à quelque titre que ce soit, pour tout risque ou pr6judicesubipar la FBdération des Commer~anbdeMetz ou un tiers en cours d'exhtion ou du fait de l'exkution du programme.
Article 9 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
La FMhtion des Commerçants de Metz devra participer à la valorisation de l'image de la Ville ainsi que du Ministkre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat,etdesProfessions Libhles dans lecadreduFISAC,notamment en faisant figurerlelogotype de laVilleet en mentionnant le Ministhe pdcit6 (FISAC) sur ses documents, rapports, invitations, tracts d'infonnations e t son papier il ent&e.
La F6dhtion des Commerçants de Metz devra 6galement signaler, daus le cadre de manifestations publiques, l'intervention de la Ville de Metz et du MinistQe p M t 6 (FISAC), oralement (annonce au micro), e t visuellement ( s u r l e s panneaux, programmeset calicots).
D e plus, le logotype prbcit6 et la mention concernant le M j n i s t h p M t 6 (FISAC)
seront &ch& sur le site internetde laP6dhtion des Commeqants de Metz, sur toutes les pages de ce m h e site, en incluant un lien afin de permettre l'acch direct au sitede laVille de Metz.
Article 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La @ e n t e convention, portant sur la demihe phase d'une ophtion pluriannuelle, est conclue pour une dur& de trois a n s .Cette durée pourra être prorog6e par avenant, en fonction des conditions d'avancement de l'opkation, sur rapport motiv6 du maître d'ouvrage.
Article 11 - LlTIGES
T o u t e s contestationsrelatives à I'interpdtation ou à l'application de la @sente
convention sont du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pour la Ville de Metz
LeMaire
Jean-%e RAUSCH
Fait il METZ, le
Pour l a F6dhtion des Commeqants de Metz
Le Prkident
Alain s m I N H 0 F F C '
t
Étaient présents :
Était excusé :
Metz, le 13 M e r2006
Prochverbal no 06/1
de la séance du Conseil d'Administration
du 30 janvier 2006
M M . JACQUET Prkident
FAESSEL Administrateur . .
GRAAS Administrateur
RUGGIERI Administrateur
VINCENT Directeur Général
M. le Reprkentant de la DDE
1 -
2 -
3 -
4 -
5 -
Approbation du procès-verbal de laséance du 14 décembre 2005
Marchés - Commandes -Avenants etVentes
Affaires examinées par la Commission d'Appel d'0fies du 23 janvier 2006
Déréglementation du march6 de I'électricité -Le point de lasituation
3.1.GTE2007 -délibération de la CRE du 10 janvier 2006
3.2. Mise en production d'efluid le 16 janvier 2006
3.3. Restructuration des services
3.4.Créationd'unefilialedecommercialisation
Exploitation
4.1. Exploitation des ouvrages - Chantiers en cours - Incidents
4.2. Actions commerciales
4.3. Convention d'assistance :systhe de téléconduite de la Régie de LA BRESSE 4.4. Conseil d'Ad-stTation et Assemblée Générale de I'ANROC -Paris 18janvier 2006
Affaires commerciales
5.1. Malteurop :modification des prix du chauffage urbain
5.2. Nouvelles conditions générales de vente ' T a r i f Bleu" 3.4. Création d'une filiale de commercialisation
M.le Président fait état de l'avancement des réflexions en cours quant à I'évOhtiOn du' statut
juridique de l'LJJ5" pour lequel aujourd'hui de nombreuses questions se posent alCOre tant vis-à-vis du nouveaustatut (régie 2001, SAEML) que des partenaires éventuels qui pourraient ëtre retenus. I1 indique toutefois que, sans attendre le résultat de ces diverses études en cours, une option importante est d'ores et déjà à retenir afin de ne pas voir UEM distancée non seulement par les opérateurs de grande taille, mais également a f i n de rester positiomé de façon efficace dans le domaine des ELD.
Eneffet, la libéralisationen marche du secteurénergétiqueconfronte 1'uEM ft l'absolue nécessité de sortir de ses territoirestraditionnels de concession et duchampstrict de ses métiers présents pourmettre en ceuvre les réponses qui s'imposent aux défis immédiats et aux opportunités de l'ouverture des marchés.
L ' m M doit notammentse mettre en état de répondre à des appels d'offres "multisites", rendre à ses concurrents les coups qu'ils commencent à lui porter SUI son marché, répondre p a des offres communes électricité/gaz à la demande groupée d'un certain nombre de clients ...
n devient également nécessaire de donner un support juridique aux coopérationsinitikes, hors de nos temtoire et champ professionnel stricts, avec un certain nombre d'opéateurs de notre
secteur,notamment en matière de trading,desystèmed'informationetd'infogérmce,qui contribuentd'ores et déjà significativementauxéconomiesd'échelle et résultatsde 1WEM dans ces différents domaineset pour lesquellesles perspectives de diveloppement sont réelles et fortes.
L'article 29 de l a loi du 9 août 2004, modifiant la l o i de 1946 a donné aux entreprises locales (régies ou SEM) la possibilité de créer ce support juridique qui leur donne la capacité de sortir de.leur temtoire et d'adjoindre à leurs activités de base des activités et services connexes, à condition qu'elles créent, à cet effet, une société commerciale de droit commun. . . -
Le Conseil,d'Administration de 1'UEM juge doncindispensabledeconstituerdansles meilleurs délais, sous le statut actuel du décret de 1917 de la Régie, la filiale commerciale prévue parla loi de 2004 -en tout état de cause "invariant" de toutes les formes de structure futuresusceptibled'êtreretenue- et dontl'organisation, la gouvemance et lescontenus répondront &desobjectifs stricts de simplicité et d'efficacité opérationnelle.
I1 demande en conséquence que soient réunisd'urghce tous les élémmts n6cessaire.s à cette création (statuts de la société, raison sociale, capital, gouvemance, consultation du' Comité Mixte à la Production) pour une décision définitive au plus tôt.
Le Conseild'Administrationdonnemandat à M. 'WAGNER, DirecteurCommercial, de préparer, dans les meilleurs délais, tous actes et démarches nécessaires à la création de cette filiale sous forme de société par actions simplifiée.
* MARCHES PUBLICS, DElLEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET INSTITUTIONS l e 2 8: HAfs 2006'
Maire suivie par M . -
Tel. :0 3 . 8 7 . 5 5 . 5 9 . 5 1
Fax : 03.87.55.59.37
Courriel : freitlu@mairie-rnetz.fr
Le Maire de la Ville de M e t z
a
Usine d'Electricitéde Metz
A l'attention de MJACQTJET
2, Place du PontifFroy
BP 20129
57014 METZ Cedex O 1
O B J E T : (Xation de la Bale de commercialisation
Monsieur le Président,
séance du Conseild'Administration du 30 janvier 2006 portant, en son point 3.4, s u r le Pour donner suite B la &eption,'le 13 f6vrier dernier, du proc&-verbal de la
principe de la création d'une filiale de commercialisation, je vous confirme mon plein accord sur cette d6cision.
J'ai souhait6 mettre en o w les dispositions de' l'article .12 du décret du 8 Crctobre
1917 et garder silence pendant 8 jours ap& la m u n i c a t i o n du doaiment afia de permettre
légalité, ce qui a été fait le 24 f6vrier selon vos services.
B cette décision d'être exécutoire, sous dserve que celle-ci ait &6 transmise au contrôle de
mois d'avri une d6liiérationdécidant d'approuver la création de cette filiale.
De lus, j e vous confirme mon intention de passer devant le Conseil Municipal du ?
C'est pourquoi, je vous confirme qu'il vous appartient d&ormais de passer
préalablement au Conseil Municipal d'avril un nouveau point devant votre Conseil d'Administration pour acter la création de cette société préchdé, évidemment, d'un ptissage devant le Comité Mixtede Production.
Vous souhaitant bonne rkeption de la présente,
Je vous prie d'a*, Monsieur le M d e n t , 1 ' assumicef ma 6 s haute
considération.
MAIRIE DE METZ TELEPHONE : O3 87 55 50 00
B O E POSTALE 21025 m m VI~METZ ammi F
57036 METZ CEDEX O1 TELECOPIEUR : O3 87 55 52 TI PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
du 29 mars 2006
ASSISTAIENT A LA RÉUNION :
Monsieur le Maire, Président
Mesdames Elise APAYDIN-SAPCI et Anne STEMART,
Messieurs Rémy TRITSCHLER, Fernand DAMIEN et Jacques SCHAEFER, Adjoints au Maire
Madame Claudine JACOB, Conseiller Délégué
Monsieur Noël JOUAVILLE. Directeur Général des Services
Monsieur Alain KIEFFER, Directeur Général Adjoints des Services
Représentants de l'Administration,
Monsieur Richard IWANCZUK, Educateur APS hors classe
Madame Fabienne EILRICH, ATSEM lère classe
Monsieur Pierre WEINMANN, Agentde Maîtrise Qualifié
Monsieur Yves MANAI, Garde Champêtre Chef
Madame Anne-Marie KLEIN, ATSEM I"" classe
Madame Chantal MAURICE, ATSEM2ème classe
Monsieur Gérald BRANDEL, Assistant Qualifié de Conservation 2ème classe Monsieur Thierry DEPREZ, Assistantde Conservation 2eme classe
Monsieur Thierry MACLAIR, Agent Technique
Représentants du Personnel,
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Sylvain KASTENDEUCH, Adjoint au Maire
Monsieur Michel GENDRON, Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA SÉANCE
Monsieur Frédéric CHARTE, Directeur Général Adjoint des Services Direction des Ressources Humaines :
Madame Nathalie D'ACUNTO. Chef du Service des Ressources Humaines Madame Liliane DEWALD, Attache
Madame Brigitte BASTIEN, Rédacteur Point no 8 - Création par l'usine d'électricité de Metz d'une filiale de
commercialisation pour la fourniture d'électricité aux clients
éliaibles, la production et la réalisation de prestations
complémentaires
La libéralisation du secteur énergétique confronte l'Usine dFlectricité de Metz à l'absolue nécessité de sortir de ses territoires traditionnels de concession et du champ strict de sesmétiers actuels pour mettre en oeuvre les réponses qui s'imposent aux défis immédiats en termes de concurrence et aux opportunités de l'ouverture des marchés.
L'article 29 de la Loi du 9 Aoüt 2004, qui a modifié la Loi de 1946 en créant un article 23 bis, a donné aux entreprises locales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financiére, la capacité de sortir de leur territoire et d'adjoindre à leurs activités de base des acfivités et prestafions complémentaires, a condition qu'elles créent, a cet effet, une société commerciale de droit commun.
Au regard de ce qui précède, il est indispensable que l'Usine d'Electricité de Metz constitue dès à présent, sous le statut actuel du décret de 1917 et dans les conditions prévues par la loi de 2004 susvisée une filiale commerciale. Celte création ne limite en rien la forme de la structure future susceptible d'être retenue dans les évolutions de l'Entreprise.
Avis favorable du Comifé Technique Paritaire.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levéeà 10 heures 30.
*****
Le Présiddnt : Le secré& :
./
Fernand DAMIEN
& Adjoint au Maire
Le Secrétaire Adjoint:
Richard IWANCZUK
Educateur APS hors classe
6 Projet de statuts de la filiale SASU
STATUTS
IA SOUSSIGN~E:
B METZ2place du Pontiioy - BP20129 - 57014METZCEDEX 01, représentéeparMonsieur L'USINE DELECTRICITE DE METZ, Régie Municipaledu d k r e t du 8 octobre 1917, dontle siège est
GérardVINCENT,DirecteurGénéral,dGment habilité B l'effet des présentespardélibérationdu conseil d'administrationen date du ?i?!
a établiainsi qu'il suitles statuts d'une société par actions simplifiée qu'elle a décidé d'instituer :
I- FORME - OBJET- DÉNOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 -Forme
forme sociale, par toutes autres dispositions légales et r6glementaires en vigueur ainsi que par les La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables B cette
présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la même formeavec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut faire publiquement appel B I'épargne
Article 2 - Objet
La société a pour objet, en France et dans tous pays :
- Toutesopérationsindustrielles,commerciales et deservicesserapportant B la production, la fourniture dénergie (notamment électricité. gaz, chaleur et froid) et toutes prestations complémentaires ;
- Et,d'unefaçongénérale,toutesopérationscommerciales,industrielles,immobilières,mobilihres ou financiéres se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles B cet objet ouB tous objets similaires ou annexes, de nature à favoriser son développement.
La société peut créer et prendre, par tous moyens, toutes participations et tous intérets dans toutes sociétés,entreprises et groupements dont l'activité serait de nature B faciliter la réalisationdeson objet social.
Article 3 - Dhomination sociale
La société a pour dénomination sociale : u ENERGEM D.
Tous acteset documents émanant de la société et destinés auxtiers doivent indiquerla dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatementet lisiblement des mots u Société par actions simplifiéeD ou des initiales u SAS B et de I'énonciation du capital social. UEM - Direction
Article 4 - Siege social
Le siegesocial est fixé à METZ (57000), 2 place du Pontiffroy
II peut &e transféré en tous lieux par decision de l'associéuniqueoupardecisioncollectivedes associés prise à la majorite des deux tiers. Par exception, le transfert du siége social dans le même departement peut &re décide par le president. Dans ce cas,celui-ci est habilité à modifier les statuts en cons6quence.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixee à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipee ou prorogation
La décision de prorogation de la duree de la soci8tb est prise par decision de I'associe unique ou par décision collective des associes à la majorité qualifieedes deux tiers des voix.
II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORMEDESACTIONS - DROITSETOBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS - TRANSMISSION DES ACTIONS
Article 6 -Apports
A la constitution de la societé, I'associé unique, soussigne, a apporte une somme en numéraire de 2 500 O00 euros correspondant à 25 O D 0 actions au nominal de 100 euros souscrites en totalité et lib&&s de moitie, ainsi que I'attestele certificat etabli le % par % certifiant que la somme de & a eté deposee, pour ie compte de la soci8te en formation, à
Article 7 -Capital social
euros chacune, souscrites en totalité et libérées dela moitié, de m h e catégorie. Le capital social est fixé à 2 500 O00 euros, divisé en 25 O00 actions d'une valeur nominale de 100
Le solde sera liberé sur appel de fonds du Président
Article 8 - Modifications du capital
unilatérale deI'associe unique ou par décision collective des associes. Le capital social peut &re augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par dkision
delai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, den fixer les modalites, d'en constater L'associé unique peut d8léguer au President les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le
ia réalisation et de proceder à la modification corrélative des statuts.
L'associé unique peutaussi autoriser le Présidentà realiser la réduction du capital social.
Article 9 - Forme des actions
Les actions ontla forme nominative.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registre tenus à cet effet par la société.
Une attestationd'inscription en compteestdélivréeparlasoci8t6 à toutassocie qui enfait la demande.Ellessont valablement signees par ie Président ou par toute autre personne ayant r q u dékgation du présidentà cet effet.
Les actions sont indivisibles à I'egard de ia soci816. Les indivisaires des actions doivent notifierà la socibté.parlettrerecommandbeavecdemande d'avis dereception.dans le délai de 30 jours à compter de la survenance de l'indivision,le nom du representant de l'indivision qui exercera les droits
Reference : Projet de statuis de la srniel6 article 23 bis V 4 . d ~ Page 2/13 UEM - Direction
attaches aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera opposable B la sociéte, qu'A l'expiration d'un delai de 30 jours à compter de sa notification B la societe par lettre recommandbe avec demande d'avis de reception.
L'associe ou la collectivite des associes peut créer toutes actions conf6rant des droits particuliers.
Article I O - Droits et obligations attaches aux actions
Chaque action donne droit, dans les MnefEes et l'actif social, B une part proportionnelle B la quotit6 du capital qu'elle reprbsente.
L'associe unique ou les associes ne supportent les pertes qu'a concurrence du montant des apports.
Les droits et obligations attaches B l'action suiventle titre dans quelquemain qu'il passe.
La proprietedune action emporte de plein droit adhesion aux statuts et aux décisionsdes associés.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posseder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, le ou les proprietaires d'actions isolees ou en nombre inferieur B celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'hla condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nbcessaires.
Le droit de vote appartient au nu-proprietaire. sauf pour les décisions concernant l'affectation des
collectives.
resultats ob il est rbervb B l'usufruitier. Le nu-proprietaire a le droit de participeràtoutes les decisions
Article 11 -Transmission des actions
parunvirement du comptedu&dant au compteducessionnaire.surproductiond'un ordre de Les actions sont librement négociables. Leur transmission s'opere B regard de la societe et des tiers
denommé u registre des mouvements >.
mouvement.Cemouvement est inscritsur un registrecoté et paraphe, tenu chronologiquement
La sociéte est tenue de procéder B cette inscription et B ce virement d8s réception de l'ordre de mouvement et,au plus tard dans les trois (3) jours de celle-ci.
ou son mandataire.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agré6 par la societe, est signe par le cédant
Les cessions d'actions consenties par I'associ6 unique, & titre onereux ou gratuit, s'operent librement.
Article 12 -Agrement
compris entre associes, qu'après agrement prealable donne par décision collective adoptee B 12.1. En cas de pluralite d'associes. les actions de la societe ne peuvent &re cedees B titre onereux, y
l'unanimité.
12.2. La demande d'agrement doit &re notifiee au president par lettre recolnrnandee avec accus6 de
de I'acquereur. s'il s'agit dune personne physique et s'il s'agit dune personne morale les informations reception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, ridentit8
suivantes : denomination, forme, si&e social, numero RCS, identité des dirigeants,montant et reparlition du capital.
Le président notifie cette demande &agrement aux associes,
12.3. La décisiondes associes sur l'agrément doit intervenir dans undelai de trois mois B compter de la notificationde la demandeviséeaupoint 2 cidessus. Elle est notifiee au cedantparlettre recommandée avec accusé de reception.
Si aucune reponse n'est intervenue B l'expiration du delai ci-dessus, l'agrement est reput6 acquis.
12.4. Les decisions d'agrement ou de refus #agrement ne sont pas motiv6es.
a) En cas d'agrbment, la cession projetee est rbaIis6e par l'associe cMant aux conditions notifi6es dans sa demande d'agrement. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agree doit &re realis6 dans les 30 jours de la notificationde la decision dagrement ; à defaut de realisation du transfert des
RBfererm : Pmjet de slatuts de la societ6 article 23 b i s V4.da Page W 3 actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
b) En cas de refus d'agrément, la societ6 doit dans un delai de trois mois à compter de la decision de refus d'agrément, acqubrir ou faire acquérir les actions de l'associe cedant soit par des associés, soit par des tiers.
Lorsque lasoci& procede au rachat des actions de l'associe cédant,elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les ceder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une r6duction de son capital social.
parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est determine conformément aux dispositions de l'article Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la soci6te est fixé d'un commun accord entre les
18434 du Code civil.
III- ADMINISTRATION DE LA s o c E r É - CONTR~LE - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Article 13 - Pksident de la soci6t6
associé ou non de la societ& Le president personne morale est representé par ses dirigeants sociaux. La societb est repr6sent.h. dirigée et administrée par un president, personne morale ou physique,
fixee dansla décision qui le nomme.
Le president est nomme par l'associé unique ou par decision collective des associés, pour la duree
deux (2) mois au moinsà l'avance.
II peut demissionner de ses fonctions à charge pour lui den prévenir I'associe unique ou les associes
Le preavis est susceptible d'être reduit en cas d'accord entre la societ6 et le président sur cette rMuction.
Le president est revocable ad nufumsans indemnité de quelque sorte pardkision de l'associe unique ou, en cas de pluralit6 d'associés, par decision des associes statuant A la majorit6 prévue A l'article 18.2 des présents statuts.
Le mandat de president peut Btre remun&&
decision collective des associés.
Sitelest le cas, la rémunération du president est fix& pardécision de l'associeunique ou par
Le president dirige la societé et la représente B regard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs necessaires pour agir en toutes circonstances aunom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les presents statuts B l'associ6 unique ou aux décisions collectives des associés.
13.1 - Pouvoirs du President
Dans les rapports avec les tiers, le president representela soci&t& et est investi des pouvoirsles plus Btendus pour agir en toute circonstance au nom de la societé dans les limites deson objet social.
Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers.
La société est engagée même par les actes du présidentqui ne releventpas de l'objet social, à moins
tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objetou qu'il ne pouvait l'ignorer compte
Dans les rapports entre associés, le prbident peut accomplir tous actes de direction, de gestion et d'administration de la soci8t6, dans la limite del'objet social.
Toutefois, il ne peut sansl'accordprbalable de l'associéunique ou dela collectivitb des associes délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, effectuer les Operations suivantes :
- Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat decrMit-bail ;
- Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ou de tout ou partie de fonds de
commerce ;
Referenœ : Projet de statuts de la soci& article 23 bis V 4 . d ~ Page rY13 UEM - Direction
Cession des elements d'actif sociaux d'une valeur superieure 9 50 O00 euros ;
Creation ou cession de filiales;
Modification de la participation de la societe dans ses filiales ;
Acquisition ou cession de participation dans toutes socibtbs, entreprises ou groupements quelconques ;
Creation ou suppression de succursales, agences ou etablissements de la soci6t6 ;
Prise ou mise en location-gerance de fonds de wmmerce ;
Prise ou mise en location de tous biens immobiliers ;
Conclusion ou rhiliation de tous baux commerciaux, precaires,civils ou de courte dur& portant sur des immeubles ;
Conclusion en qualit6 de locataire principal ou de sous locataire ou de bailleur de toutes sous locations ;
Investissements quelconques portant sur une somme superieure à 50 O00 euros par operation ;
Emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant superieur à 50 O00 euros ;
Cautions, avalsou garanties, hypoth6quesou nantissementsA donner par la sociétb;
Credits consentis par la societe horsdu cours normaldes affaires ;
Adhesion A ungroupement dInt&& konomique et 9 touteformedesocieteoud'association pouvant entrainerla responsabilité solidaire ou indefinie de la societe;
Toute op6ration portant depassement du budget annuel ;
Embauche ou licenciement de tout personnel (cadre).
.. . .
Le prhident est autorise 9 consentir des subdelegations ou substitutions de powoirs pour une ou plusieurs operationsou cattgoriesd'operations et pour une dur& determin&.
II procede aux publicites imposees par la loi.
Article 14 - Directeur g6neral
directeurs generaux, personnes physiques ou morales.
L'associe unique, ou les associes par voie de dkision collective, peuvent nommer un ou plusieurs
Les pouvoirs du directeur general,la dur& de ses fonctions et sa rémuneration sont determinespar les decisions del'associe unique ou des assocgs y relatives.
des associes. par une dhision de l'associe uniqueou des associh.
II est revocable ad nuturn, sans indemnitb de quelque sorte, sur proposition du president ou de l'un
remplace le president dans la limite des pouvoirs de ce dernier.
Encasdedecesoud'emp&chement du president. le directeurgeneralenexercice le plusage
II procède aux publicit& imposees parla loi.
Article 15 - Comlt6 d'entreprise
Lesd8l6gu8sdeI'eventuelcornited'entrepriseexercentlesdroits qui leur sont attribues par la loi aupres du president.
Article 16 -Commissaires aux comptes
wmmissaires aux wmptes titulaires et suppleantsdesignespar dhision del'associeunique et Le contr6lede la soci6t6 est effectuedans les conditionsfixeespar la loi par un ou plusieurs
decision collective des associes.
RM6rence : Projet de statuts de la soci&6 article 23 bis V4.doc Page 5/13 UEM - D i d o n
Article 17 -Conventions entre la s o c i M et les dirigeants
est unipersonnelle, et son dirigeant, s'il est Bgalement associé unique, sont mentionnées au registre Les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la soci6t6. lorsqu'elle
des decisions de l'associé unique.
Toutes les autres conventions conclues par le président sont soumises A l'autorisation prealable de l'associe.
Lesconventionsnonautoriseesproduisentneanmoinsleurseffets, B charge pour les personnes intéressées auxdites conventions, d'en supporter les cons6quences préjudiciables pour la soci6t6.
Lorsque la societe comporte plusieurs associes, la procedure de contr6le est celle prevue par l'article L. 227-10, alinéas 1 et 2 du Code de commerce.
Cesdispositionsnesontpasapplicablesauxconventionsportantsur les opérationscourantes et conclues A des conditions normales.
A l'article 227-10 susvisé au titre de chaque exercice, lors de la reunion appelée A statuer sur les Le commissaire aux comptes presente son rapport sur les conventions conclueset appliquees vis&
comptes dudit exercice.
Sonrapportestmis A la disposition des associk ausiegesocialdans le delai prevu pourla communication des pieces aux associes ci-après défini.
Le ou les interessés prennent part au votesur les conventions auxquelles ils sont parties.
IV - DÉCISIONS DE UASSOCIÉ UNIQUE OU DES ASSOCIÉS
Article 18 - Décisions de I'associ6 unique ou des associés
18.1 - Dbcisions deI'associ6 unique
société comporte plusieurs associés. II ne peut déleguer ses pouvoirs. L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont devolus par la loi A la collectivité des associes lorsque la
operations suivantes :
Hormisce qui est dit ailleurs dans les statuts, l'associe unique prend les decisions concernant les
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats :
- quitus de la gestion du prbident, lorsque l'associe unique n'estpas dirigeant de la soci6te ;
- nomination et révocation du president, fixation de la durée de son mandat et de sa rémuneration ;
- nomination et revocation des directeursg6neraux,fixationde la duréedeleurmandat,deleurs
- nomination et revocation des commissairesaux comptes ;
- dissolutionde la societe,designationduliquidateur,fixation desespouvoirs,du si@e dela
- modification du capital social : augmentation, reduction, amortissement ;
- fusion, scission et apport partiel d'actif;
- creation de filiales et prises de participation ;
- toutesautresmodificationsstatutaires (sous réservedece qui estprévu par ailleursdans les
Toutes les autres decisions sont de la compétence du president.
Les decisions de l'associe unique sont constatées dans un registre c6té et paraphe. Les copies ou
pouvoirs et de leur rémuneration ;
liquidation, de la dur& de son mandat et de sa remunération ;
statuts).
RMrenœ : Projet de statuts de la socibtb altile 23 bis V4.doc Page 6/13 UEM - Direclion
extraits de décisions de l'associé unique sont valablement certifiés conformes par le président.
L'ordre du jour, le texte desdécisions et les documentsnécessaires à l'informationdel'associe unique, qui n'assume pas lesfonctionsdeprésident,luisontcommuniquéspartousmoyens à I'occasion de toutes décisions ou consultations.
18.2 - DBcisions collectives des associes
182.1 -Principes
Les seules décisions qui relévent de la compétence des associés sontcelles pour lesquelles la loi et lespresentsstatutsimposentunedécisioncollectivedesassociés.Toutes les autresdécisions relévent dela compétence du président.
a) Convocation
Les consultations dela collectivité des associés, sont provoquees par le prbsident. ou un ou plusieurs associésdétenant au moins 10% desactionscomposantlecapitalsocial,toutcommissaire aux comptes ou par un mandataire désigné en justice.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix@al à celui des actions qu'il possède.
b) Majorit6
Les décisions collectives des associes sont dites ordinaires ou extraordinaires.
Elles sont adoptées quelle que soit leur nature à la rnajorite simple des actions formant le capital social.
c) Dbrogation
Par dérogation aux dispositions qui p r e d e n t , radoption ou la modification des éventuelles clauses statutaires relatives à la procédure d'agrément des cessions d'actions requiére une décision unanime des associés.
dun ou plusieurs associés ne peut ètre prise qu'à I'unanimité d'entre eux. De m&me toute décision, y compris de transformation. ayant pour effet d'augmenter les engagements
d) Proch-verbaux
Lesdécisionscollectivesdesassociés,quelqu'ensoitlemode,sontconstatées par desprocés- verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.
Ce registre ou ces feuillets mobiles sont tenus au siège de la société. Ils sont signés le jour meme de la consultation par le président deséance.
Lesprocès-verbauxdevrontindiquerlemode, le lieu et ladatedelaconsultation,l'identitedes associés ou mandataires ayant pris part à la consultation, le nombre d'actions détenues par chacun, les documents et rapports soumis à discussion,unexposédesdébatsainsi que le textedes résolutions et, sous chaque resolution, le résultat duvote.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifies par le président, ou un fondéde pouvoir habilitéà cet effet.
18.2.2 - Modalit&
a) Assernbl6es
La convocation est faite par tous procédd6s de communication &rite huit jours avant la date de la reunion et mentionne le jour, l'heure. le lieu et l'ordre du jour de la reunion.
L'ordre du jour est arrete parrauteurde la convocation.président,associéoucommissaireaux comptes.
Dés la convocation, le texte du projet des resolutions proposées et tous documents nhssaires à
connaissance ou copie. Ils sont établis par l'auteur de la convocation. l'informationdesassociéssonttenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre
Reference : Projet de statuts d e la societe article 23 bis V4.da Page 7/13 UEM - Direction
Les associés peuvent demander que ces documents leur soient adresses soit par simple lettre,soità leurs frais par lettre recommandbe.
Les réunions des assemblées générales ont lieuau siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée est présidee par le président ; s'il est absent ou récusé par les associés, à la majorité simple, l'assembléeélit son président de seance.
A chaque assemblée est tenue une feuille de presence.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de I'assemblee par un autre associe.
Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats.
Les mandats peuventêtre donnés par tous procedes de communication écrite.
En cas de contestation sur la validité du mandat confére, la charge de la preuve incombeà celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat.
Chaque associé peut soumettre en séance au vote toute résolution complémentaire, modifier toute resolution et la soumettreau vote, POUNU qu'elle soit en rapport avec l'ordre du jour.
b) Consultations dcrites
associes, et au Président s'il n'est pas associé. par courrier recommande avec accusé de réception, En cas de consultation Bcrite, le president ou l'auteur de la consultation doit adresser A chacun des
un bulletin de vote, en deux exemplaires, portant les mentions suivantes:
- Sa date d'envoi aux associes ;
- La date à laquelle devront être reçus les bulletins de vote. A défaut d'indication de cette date, le dklai maximal de réception des bulletins sera de dix jours à compter de la date &expedition du
bulletin de vote ;
- La liste des documents joints et nécessaires à la prise de décision;
- Le texte des rksolutionsproposeesavec, souschaqueresolution,l'indication des optionsde
- L'adresseà laquelle doivent être retournés les bulletins.
Chaque associé devra compléter le bulletin de vote en cochant. pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
vote de rejet.
Si aucune ou plus d'une case ont eté cochées pour une même résolution, le vote sera réputé être un
Chaque associé doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complete, date et signé, & l'adresse indiquée, et,à défaut, au siege social.
Le défautde réponse dun associe dansle délai indiqué vaut abstention totale de l'associé concerne.
Dans les cinq jours ouvres suivant la réception du dernier bulletin de vote et au plus tard le cinquiéme jour ouvré suivantla date limite b é e pour la rkeption des bulletins, le président ou l'associé initiateur de la convocation, établit, date et signe le procbs-verbal des délibérations.
Les bulletins de vote, les preuves d'envoi de ces bulletins et le procés-verbal des délibérations sont conservés au siége social.
c) T6IdconfBrences
En cas de consultation de la collectivité des associés par voie de téléconférence, le president ou
exemplaire duprods-verbal des délibérations de la séance portant :
I'associé initiateur de laconsultation,dans la journée de laconsultation,établit.date et signe un
- L'identification des associésayantvoté ;
- Celle des associés n'ayant pas participé aux déliberations ;
- Ainsi que, pour chaque résolution, l'identification des associes avec le sens de leurs votes
délibérations (adoption ou rejet) ;
respectifs (adoption ou rejet).
R&reme : Projet de statuts de la soci6tte article 23 bis V4.doc Page 8/13 communication ecrite à chacun des associés et au president. Les associés votent en retournant une Le procès-verbal est adresse immèdiatementen un exemplaire par t é l h p i e ou tout autre procedede
copie au president ou à l'associé, le jour même, après signature, par télécopie ou tout autre proc&Jé de communication Bcrite revêtu de leur signature.
En cas dedélegations de pouvoirs, une preuve des mandatsestégalementcommuniqueeau président ouà l'associé initiateur parle même moyen.
Les preuves d'envoi duprods-verbal aux associes et les copies en retour signees des reprèsentants des associés sont conservees au siège social.
d) Acte sous seing prive ou authentique
acte sous seing prive ou authentique, constatant la décision prise par ces derniers. Les décisions collectives des associés peuvent aussi resulter de la signature par ces derniers d'un
18.3 -Droit B l'information des associes
Chaque associe a le droit, à toute Bpoque, de prendre connaissance ou copie au sibge social des statuts àjour de la societe ainsi que des documents ci-aprbs concernantla soci8te et ses filiales et participations :
- Lesgrandslivres ;
- L'ensemble des pièces comptables de la soci8t6 (factures, dklarations, etc.) :
- L'ensemble des pieces de la sociéte (contrats, titres, commande, jugement, etc.) sur tous
- Les extraits de compteset tableaux de bords, tous documents de gestion;
- Liste des associés avec le nombre d'actions dont chacun d'eux est titulaire et, le cas Bchknt, le
- Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de rbsultatet l'annexe :
- Les inventaires ;
- Les rapports et documents soumis auxassociésà l'occasion des décisions collectives ;
- Les procès-verbaux des décisions collectives comportant en annexe, le cas khéant. les pouvoirs
En application des dispositions de l'article L. 227-11 du Code de commerce, tout associe a le droit d'obtenircommunicationdesconventionsportantsur les operationscourantes et conclues à des conditions normales.
Ce droit de communication emporte le droit de prendre copieaux frais de la sociéte, sur tout support choisipar l'associé ; il emporteégalement le droit de demandertoutespiècesdirectementaux partenaires de la societe (commissaires aux comptes. expert comptables, banque, client, fournisseur, administration, etc.) sur simple presentation des statuts et demande y attachée.
Ce droit emporte en outre celui de se faire adresser sur tout support de son choix lesdits documents, aux frais de la sociBtè.
Ce droit à l'information ètant personnel, l'associé ne peut se faire assister ou representer dans son exercice.
sans préavis, sans delai, par l'associe lui-même. La sociéte s'interdit de retarder la communicationde Le droit à l'informationdesassociésestpermanent, il peut&reexerc4toutmomententoutlieu,
la moindre piece à ce titre ou d'interdire I'accès informations demandées pour quelque motif que ce soit.
supports ;
nombre de droits de vote attachés à ces actions;
des associes représentés.
Rbfbremx, : Projet de statuts de la societe alticle 23 bis V 4 . d ~ Page 9/13 UEM - Direction
V - EXERCICE SOCIAL -COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES
Article 19 - Exercice social
L'annee sociale commence le le' janvier et se termine le 31 dbcembre de chaque année.
Parexception, le premierexercice social comprendraletemps B courir à compterde la date d'immatriculation de la societe au Registre du commerce et des soci8tés jusqu'au 31 decembre 2007.
Article 20 - Comptes sociaux
commerce.
II est tenu une comptabilité régulière des operations sociales, conformément la loi et aux usages du
A la cldture de chaque exercice, le président dresse l'inventaire des divers élements de ractif et du passif existant B cette date, conformement aux dispositions kgales et réglementaires.
II établit kgalement les comptes annuels, un rapport de gestion exposant la situation de la societe durant l'exercice ecoulé, l'evolution previsible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clbture de l'exercice et la date d'Btablissement du rapport et les activitbs en matiére de rechercheet de développement, ainsi que le cas Bchéant des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe.
L'associe unique, ou les associés par voie de decision collective, approuvent les comptes annuels, après rapport du commissaire aux comptes dans un délai de six mois à compter de la cloture de chaque exercice.
-
Article 21 -Affectation et repartition des rdsultats
ainsi que tous amortissements provisions, constituent le bhéfice.
Les produits nets de l'exercice. déduction faite des frais generaux et autres charges de la société,
minimum pour constituerla reserve legale.
II est fait, sur ce bbnefice, diminue le cas kcheant des pertes anterieures, un prélbvement de 5 %
Ce prelèvement cesse d'etre obligatoire lorsque ladite reserve atteint le dixibme du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque,la reserve légale est descendue au-dessous de ce dixibme.
Le benefice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminue des pertes antérieureset dessommesporteesenreserve, en applicationde la loi ou desstatuts, et augmente des reports bénéficiaires.
collective des associés.
La part attribuée aux actions sur ce bénefice est determinee par l'associe unique ou par decision
L'associé unique ou la dkision collective des associés peut également décider la distribution des sommes prelevées surles réserves disponibles en indiquant expressement les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectues. Toutefois, les dividendes sont préleves par priorité sur le benefice distribuable de l'exercice.
ou au reportà nouveau.
De meme, il peut être décidé d'affecter en totalité ou en partie les sommes distribuables aux &serves
RBference : Projet de statuts de la sod&& article 23 be V4.doc Page W 1 3 VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Article 22 - Dissolution - liquidation
survenance dune cause légale de dissolution ou par la décision de l'associé unique ou des associés à La sociétéestdissoute à l'arrivée du termestatutaire,saufprorogationrégulière, eten cas de
l'unanimité.
Lorsque la société ne comportequ'unseulassociépersonnemorale, la dissolution,pourquelque causeque ce soit,entraîne,dans les conditionsprévues par l'article1844-5 du Codecivil, la transmission universelledu patrimoine socialà I'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
dissolution entraîne sa liquidation qui est effectuée conformément aux dispositions légales. Lorsque la société comporte plusieurs associés ou un associe unique personne physique, la
Le boni de liquidation est réparti entre les associés proportionnellementau nombre de leurs actions.
Article 23 -Contestations
Toutes les contestations relativesaux affaires sociales susceptiblesde surgir pendant la durée de la societe ou de sa liquidation, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
VI1 - PREMIERES DESIGNATIONS - FORMALITES
Article 24- Nomination dupremier président
WAGNER demeurant 3 METZ (57000), 6 rue cmile Boilvin.
Lepremierprésident de lasociété,nommésanslimitationdedurée, est MonsieurJean-Marie
Article 25 - DBsignation des premiels commissaires aux comptes
Le premier commissaire aux comptes titulaire, désigné pour six exercices est :
Le premier commissaire aux comptes suppléant, désigné pour six exercices est :
d'acceptation des mandats qu'il n'était dans aucune situation d'incompatibilité ou d'interdiction prévues Lesquels ont accepté par avance lesdites fonctions, chacun d'eux prkisant dans leur lettre
par laloi.
Article 26 - Engagements pourle compte dela societ6 en formation
Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec indication pour chacun de ces actesde rengagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux associés, ledit état est annexé aux pr6sents statuts.
Enattendantl'accomplissementdelaformalitéd'immatriculation de la sociétéau RCS de Metz,
compte dela société. ce qu'il accepte, les engagements suivants :
mandat exprès est donné à tout mandataire au choix de l'associé unique de prendre au nom et pour le
- Conclure toute convention en vue de l'acquisition de I'integralitd des contrats de fourniture d'énergie conclus par I'UEM auprds de clients éligibles ;
Rbfbrenca : Projet de staMs de la societb arkla 23 bis V4.do~ Page 11/13 M M - Direction
- Aux effetsci-dessus,passer et signer tousactes,fairetoutesdeclarations et affirmations, elire
Conformément aux articles L. 210-6 du Code de commerce,et 74 alinéa 3 du décret du 23 mars 1967 surlessoci6téscommerciales, et sous réserve qu'ils soient determines et queleursmodalitbsen soient précisées par le mandat, l'immatriculation de la société au RCS de Metz emportera reprise de ces engagements par la société.
domicile, substituer en tout ou partie, et generalement fairele nécessaire.
Article 27 - Publicite
Tous pouvoirs sont donnes au président A l'effet de signer l'insertion relative la constitution de la soci6te dans un journal d'annonces kgales et au porteur d'un original,dune copie ou dun extrait des présentes pour effectuer toutes autres formalités.
Faità ..., le ...
en quatre originaux.
[Signature de /'assmi6 unique]
[Acceptation manuscrite des fonctions de Pesident]
Reference :Projet de statuts de la societe article 23 bis V4.doc Page 12/13 UEM - Ditwction
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
' u bail des locaux nkessaire B l'installation du siege social
- Dépôtdesfondscorrespondantaucapitalsocial B la banque
- Ouverture dun compte bancaire
- Consultations juridiques en matieres de droits fiscal, social et des sociétts aupres du cabinet SCP RICHARD MERTZ POITIERS W E R E AUBRY
Reefenœ : Projet de statuts de la socEl6 article 23 bk V 4 . W Page 13/13 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UEM DU 21 AVRIL 2006
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
3.3. Creation d‘une sod&& commerciale
Le CMP de I’UEU, d h m t consulté en date du 13 avril 2006, a rendu un avis tàvorable SUT la création de la filiale et, notamment, SUT les rnodalitk de mise g disposition du personnel de I’UEM pour les besoins de I’activit6 de cette soci6tt6.
Les Cldments caractéristique8 dela proposition sont r&um& ci-aph :
I - & m e n & de constitution
- Formejuridique : SAS (sociét6 par actions simplifiée) - L’objet statutaire englobera l’ensemble des activites permises par la loi :
&a SOUM a p r objet, en France et dans tous pays:
. Toutes ophtions industrielles, commercialeset de services se rapportant A la production, la fourniture d’6nemk (notammenté l d c i t 6 , gaq chaleur et h i d ) et toutes prestations - Désignation des premiers commissaires aux comptes :
. Commissaireauxcomptestitulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST
METZ TECHNOPOLE ~ ~~~ ~
2, rue Pierre Simon de Laplace
CP 27814
57078 METZ CEDEX 3
M. BESSON serait la personne en charge de ce dossier.
. Commissaire aux comptessuppléant : KPMG SA
Immeuble le Palatin
3, cour du Triangle
92939 LA DEFENSE CEDEX
- Afin de satisfaire aux conditions légales de cdation, le transfert des contrats de fourniture d'électricité aux clients ayant exercé leur éligibilit6 dont le site est situé sur le tmitoire de
PUEM sera effectué par voie de cession.
2 - Modalith defonctionnement
2.1. Mopm humains
II n'y aura pas de personnel embauche directement par la société dans un premier temps ;pour son fonctionnement il est envisag6 :
- d'une part, la mise h disposition partielle de quelques agents
- et, d'autre part, la conclusion d'une convention d'assistance entre I'UEM et la filiale pour
juridique, informatique, ...).
desprestations de service pour la gestionadministrative de cette soci6té(comptabilité,
La mise à dispositionpartielleconcerneraitquelquesagents du serviceCommercialpour les
besoinsdelagestiondesclients et dusourcing(approvisionnement en énergie) Selon les modalités suivantes:
- Le nombre d'agents concernés et la part de leur temps de travail consacrée à l a filiale ont été
- n est envisagé dans un premier temps de mettre àdisposition une dizaine d'agents du service évalués pour les 5 prochaines années ; Commercial concernés pour une part non pdpondéranh de leur temps de travail (10 * A la premi6re année et entre 1O et 20 % en moyenne sur la période concernée) ; - Le nombre d'agents et la part de leur temps de travail pourront être adapt& dans le temps en
fonction de la charge de la filiale ;
- Cette mise à dispositionferal'objetd'uneconventionentre I'UEM et chacun des agents concernés et d'une convention entre I'UEM etla filiale.
2.2. Modes de gouvernmce
Les d6cisions seront prises soit par le M i d e n t de cette filiale soit par l'associé unique UEM (Pm décision du Conseil d'Administration de I'UEM sur proposition de son Directeur &n6ml). La
repartition du pouvoir de décision entre le hesident de la filiale c f I ' U E M est d6taillée dans les Statuts et préserve les droitsdeI'associé UEM pourlesopérations les PIUS sensibles OU
engageantes économiquement. 3 -Décisions du Conseil d'Adm'nistrm'on
Suite B cette pdsentation et après examen du projet de statuts, le Conseil d'administration:
- decide de la d a t i o n de la socikt6 ENERGEM, dont les caractkristiques B la constitution ont
- approuve le projetde statuts (joint en annexe no 3) article par article ; - approuve le principe de mise B disposition du personnel et des moyens (locaux notamment)
de I'UEM ;
- approuveleprincipede lacessiondes contrats de fourniture d'6lectricit8auxclientsayant exercé leur tligibilitk dont le site est situ6 sur le territoire de I ' U ! 3 4 ; - aprb examen de la candidature de M. WAGNER au mandat de Président de la sociét6, autorise celui-ciB prendre ce mandat et le nomme premierPdsident de la soci& ; - confire M. V I N C W tout pouvoir B l'effet de signer les statuts de la miétk et d'effeotuer toutes opérations envuede la création de la soci6t6, notamment l e s dkpôts en numiraire auprb du dkpositaue des apports disignb, avec le concours de la S B Richard, Mertz, Quéré, Aubry dans le cadre de la mission évoquée d a n s la s h c e du Conseil d'Administrationdu 27 fkvrier 2006.
e t c ci avant exposees ; QUARTIER LES ISLES
- SECTEUR LES ISLES -
LISTE DES RUESCOMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "LES ISLES"
Rues Alexis de Tocqueville
Arras
Ardant du Picq
Belle Isle
Bhedictins
BibliothBque
Caserne
Chambi6re
Chambre
Comedie
Faisan
Elie Fleur
Fleurette
Gabriel Hocquard
Garde
Goussaud
Haye
Holandre de Piquemal
Jean Francois
Jean Spinga
Luxembourg (square et rue )
Metz-Plage( allte )
Michel Praillon
Moyen-Pont
Nicolas Tabouillot
Paille Maille
Paix
Paul Vautrin
Pierre Hardie
Piscine
Pont desMorts
Pont de la Prkfecture
Pont des Roches
Pont Moreau
Pont Saint-Marcel
PontifTroy (boulevard et square 1
Pontiffroy (place)
Pr&fecwre(place)
Rkgates
Roches
Robert S&ot
Saulcy (île+place)
Saint Clement
Saint Georges
Saint Jean(impasse)
Saint h u i s
Saint Médard
Saint Marcel
Saint Vincent (me)
Saint Vincent(place)
Sainte Marie
Sigebert de Gembloux
Sous Saint Arnauld
Thermes
Tour aux rats
Valladier
Vignotte QUARTIER PLANTIERES-QUEULEU
SECTEUR QUEULEU
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
D E CECOLE ELEMENTAIRE CAMILLE HILAIRE
Rues : Albert Bettanier
Amiral Guépratte
Androuin Roucel
Arsène Vigeant (place)
Baudoche (côté pair uniquement :du n '20 à fin de rue)
Chabert
Charles Peguy
Chemin de la Colline
Devilly
Dix neufNovembre
Docteur Lallement
Dominique Macherez
Duployé
Edmond About
Frédkric Mistral
Friant
Général Semelle
Georges de la Tour
Georges Ducmq (des no 2 au 24et 1 au 113 )
Gournay
Goussel François( pairs N" 2-4-6-8 impairs No 1-3-5-7-9-1 1 )
Haut Noyer
Hauts Peupliers
Hermite
Jean Nicolas Collignon
Joseph Hénot ( le coté impair)
Laurent Charles Maréchal ( le coté impair )
Léon Simon
Liédot
Louis Hestaw
Madame de StaEl ( d u début au No 20et 41 )
Maurice Barlier
Pré Gondé ( place et rue )
Professeur Oberling(des n O 1 au 33et 2 au 50)
Promenade de la Seille
Puymaigre
Queuleu
Roederer (desno 3 au39 et 2 au 40)
Roi Albert (des no 1 au 21 et 2 à fin de rue) Saint Maximin
Strasbourg avenue de( No160 )
Tivoli ( des no 1 au 69 et 2 au 66 )
Trkches
Turgot
Trois Evêches
Vercly
Vic
Vieilleville
Vignerons
Vosges QUARTIER PLANTERES-QUEULEU
SECTEUR QUEULEU
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "LES PETITS POUCETS"
Rues : Albert Bettanier
Amiral Guépratte
Androuin Roucel
Arsène Vigeant (place)
Baudoche (côté pair uniquement : du n "20 h fin de rue)
Chabert
Charles Peguy
Chemin de la Colline
Devilly
Dix neuf Novembre
Docteur Lallement
Dominique Macherez
Duployé
Edmond About
Frédéric Mistral
Friant
Général Semellé
Georges de la Tour
Georges Ducrocq(des no 2 au 24 et 1 au 113 )
Gournay
Goussel François ( pairs No 2-4-6-8 impairs No 1-3-5-7-9-1 1 )
Haut Noyer
Hauts Peupliers
Hermite
Jean Nicolas Collignon
Joseph Hénot ( le cot6 impair )
Laurent Charles Maréchal ( le coté impair )
Léon Simon
Liédot
Louis Hestaux
Madame de Staël ( du début au Na 20 et 41 )
Maurice Barlier
Pré gondé ( place e t rue )
Professeur Oberling (des n O 1 au 33 et 2 au 50)
Promenade de la Seille
Puymaigre
Queuleu
Roederer (desno 3 au 39 et 2 au 40) Roi Albert (des no 1 au 21 et 2 à f i n de rue)
Saint Maximin
Strasbourg avenue de (NO 160)
Tivoli ( des no 1 au 69 et 2 au 66 )
Trèches
Turgot
Trois Evêchés
Vercly
Vic
Vieilleville
Vignerons
Vosges QUARTIER PLANTIERESQUEULEU
SECTEUR HAUT DE QUEULEU
LISTE DESRUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE ELEMENTAIRE "HAUTDE QUEULEU "
Rues: Adolphe Maillart
Alfred de Vigny
Amiral Hallez
Amiral Vamey
Anatole France
Brondex
Comte Emmery
Coutié
Charles Cuny
des Déportés
Emile Gentil
Fort Queuleu
Général Dalstein
Général Frère
115ifinderue) Georges Ducrocq (du No
Godron
Goussel François ( des No 13 et20 a fin à rue )
Haute Bevoye
Honoré de Balzac ( place )
Jean Burger(allte et rue)
Jean AntoineChaptal
Jean Charles Chenu
Jean Giraudoux
Jeanne Amould Plessy
Joseph Hénot (coté pair)
Jules Crevaux
Lamartine
Laurent Charles Marechal ( coté pair)
Madame de Staël ( des No22 et 43 i fin de rue )
Nicolas François Gillet
Montplaisir
Nire
Paul Claudel
Peltre
Pierre Chedeaux
Pierre Loti
des Pr&
Professeur Oberling(des no 35 et 52 B fin de rue)
Relaumont RenC Bazin
Roederer (des no 41 et 42 A fin de rue)
Rouget de Lisle
Seulhotte
Strasbourg (no pairs : du no 174 A fin de rue)
Tivoli ( des No68 et 73 A fm de rue )
Venance Fortunat ( square )
Victor Hugo QUARTIER PLANTIERES-QUEULEU
SECTEUR HAUT DE QUEULEU
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE"LESROITELETS
Rues :Alfred De Vigny
Anatole France
Comte E m e r y
Fort de Queuleu
Gén6ral Dalstein
Général Frére
Goussel François (des NO13 et 20 à fin de rue )
Haute Bévoye
Honoré de Balzac
Jean Antoine Chaptal
Jean Burger (allie )
Joseph Hénot ( le cot6 pair )
Laurent Charles Maréchal ( le coté pair )
Lamartine
Madame de S M ( des No22 et 43 à fin de rue )
Montplaisir
Nire
Paul Claudel
Pierre Chedaw
Pierre Loti
Professeur Oberling(desNo35 et 52 à fin de rue
Ren6 Bazin
Roederer des No41 et 42 à fin de rue )
Rouget de Lisle
Seulhotte
Strasbourg avenue ( du No 174 à fin de rue)
Victor Hugo
. QUARTIER PLANTIERES-QUEULEU
SECTEUR HAUT DE QUEULEU
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE LZCOLE MATERNELLE "LE PIGEONNIER"
Rues: Adolphe Maillart
Amiral Halle2
Amiral Varney
Brondex
Charles Cuny
Coutié
des Déportés
Emile Gentil
Georges Ducrocq (no 115 à fin de rue)
Godron
Jean Charles Chenu
Jean Giraudoux
Jeanne Arnould-Plessy
Jules Crevaux
Nicolas François Gillet
de Peltre
des Prés
Relaumont (Chemin de)
de Tivoli (n" 73 à 115 et 68 à 130)
Venance Fortunat QUARTER BORNY
SECTEUR ERCKMANN CHATRIAN
DES ECOLES ELEMENTAIRES "ERCKMANN-CHATXIAN" 1 ET 2
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
Rues Alsace (No Impairs:41 A 57)
Anjou
Artois
Barrois
Beaujolais
Beny
Bouloonais
Bourgogne
Cambresis
Champagne
Cloutiers
Couteliers
Dauphin6
Drapiers
Feivres
Ferblantiers
Ferronniers
Flandre
Fort des Bordes (no 21,23,25 )
Hainaut
Joseph Cugnot
Lanterniers
Maine
Nivernais
Normandie
Nonnetiers
Picardie ( des nul A 39)
Potiers d'Emin
Selliers
Serruriers
Tisserands
Vermandois
Verriers
( N o Pairs :2 A 36) LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "JOYEUXPINSONS"
Rues Alsace ( no 2 & 10 )
Anjou
Artois
Boulonnais
Dauphin6
Fort des Bordes (no21,23, 25 )
Hainaut
Maine
Normandie
Picardie ( noimpairs : 1 A 21)
Vermandois (nopairs : 2 & 8)
Alsace (no impairs:41 B 57)
(nopairs: 12 h 3 6 )
Barrois
Beaujolais
Berry
Bourgogne
Cambrésis
Champagne
Cloutiers
Couteliers
Drapiers
Feivres
Ferblantiers
Ferronniers
Flandre
Lanterniers
Nivernais
Nonuetiers
Picardie(no 23 B 39)
Potiers d'Etain
Selliers
Serruriers
Tisserands
Vermandois ( no 1 B 7)
Verriers
enfants de moyenne et grande section
QUARTIER BORNY
SECTEUR ERCICMAW CHATRIAN QUARTIER BORNY
SECTEUR ERCKMANN CHATRIAN
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "MESANGES"
Rues Alsace ( no 2 10)
Anjou
Artois
Boulonnais
Dauphine
Fort des Bordes (no 21,23,25 )
Hainaut
Maine
Normandie
Picardie ( noimpairs : 1 a 21)
Vermandois (nopairs:2 a 8)
Alsace (no impairs :41 h 57)
(nopairs: 12 h 36 )
Barrois
Beaujolais
Berry
Bourgogne
Cambresis
Champagne
Cloutiers
Couteliers
Drapiers
Feivres
Ferblantiers
Ferronniers
Flandre
Lanterniers
Nivernais
Nonnetiers
Picardie(no 23 h 39)
Potiers d'Etain
Selliers
Serruriers
Tisserands
Vermandois ( no 1 h 7)
Verriers
enfants de moyenne et grande section QUARTIER B O W
SECTEUR ERCKMANN C H A M
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "LES PRIMEVERES"
Rues Alsace (no impairs :19 a 57)
Barrois
Beaujolais
Berry
Bourgogne
Bugey (des no 19 B 29)
Cambresis
Champagne
Cloutiers
Couteliers
Drapiers
Feivres
Ferblantiers
Ferronniers
Flandre
Joseph Cugnot
Lanterniers
Nivernais
Nonnetiers
Potiers d'Etain
Picardie(n" impairs : 23 A39 )
Selliers
Tisserands
Serruriers
Vermandois(n" impairs :1 B 7 )
Verriers
(n"pairs: 12 B 3 6 ) .
QUARTIER BORNY
SECTEUR MAURICE BARRES
DES ECOLES ELEMENTAIRES "MAURICE BARRES 1 ET 2 ''
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
Rues
Alsace (des no 1 au 39 )
Amitie
Beam
Bugey (des no 19 A 29 )
Chelaincourt
Docteur Schweitzer(no 13 et 15 )
Dauphine
Guyenne ( sauf les n"22,24,27)
Languedoc
Limousin (no 1 et 7 )
Marchk Auguste Foselle
Melque Lecomte
Provence
Provinces
Roussillon LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERUvlETRESCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "LA ROSELIERE"
Rues
Alsace (du n"l au n"17)
Amitib
B 6 m
Chelaincourt
Docteur Schweitzer(n"l3 et 15)
Guyenne (sauf n52,2427)
LangUedOC
Limousin (no 1 et 7 )
Marche Auguste Foselle
Melque Lecomte
Provence
Provinces
Roussillon
Alsace (du no 19 au no39) } enfants de moyenne et grande section
Bugey (des no 19 h 29) 1 QUARTIER BORNY
SECTEUR MAURICE BARRES
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DEL'ECOLEMATERNELLE"LES MYOSOTIS
Rues
Alsace (du nol au n"17)
Amitib
Artois
B b m
Chelaincourt
Docteur Schweitzer(n"l3 et 15)
Guyenne (sauf n022,24,27)
Languedoc
Limousin ( no 1 et 7 )
March6 Auguste Foselle
Melque Lecomte
Provence
Provinces
Roussillon
Alsace (du no 19 au no 39) } } enfants de moyenne et grande section
Bugey ( des no 19 h 29) 1 Q U a R n E R B O W
SECTEUR MAURICE BARRES
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PEF3METRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "LES PRIMEVERES"
Rues Alsace (no impairs :19 a 57)
(nopain: 12 A 3 6 )
Barrois
Beaujolais
Bourgogne
Bugey (des no 19 ii 29)
Cambrbsis
Champagne
Cloutiers
Couteliers
Drapiers
Feivres
Ferblantiers
Ferronniers
Flandre
Joseph Cugnot
Lanterniers
Nivernais
Nonnetiers
Berry
Potiers d'Etain
Picardie(n" impairs :23 a39 )
Selliers
Tisserands
Serruriers
Vermandois(no impairs : I ii 7 )
Verriers . .
QUARTIER BORNY
SECTEUR LOUIS PERGAUD
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PENMETRE S c o r n
DE L'ECOLE ELEMENTARE "LOUIS PERGAUD"
Rues :
Augustin Fresnel
Andre Marie AmNre
Chabosse
Claude Chappe
Colombey(n"impain)
Défense
D. F. Arago
Edouard Belin
Edouard Branly
Felix Savart
Frkres Goncourt
Graham Bell
Guyenne (les no 22,24,27)
Henri Bergson
Jean Baptiste Biot
J. Michelet
Marconi
Limousin ( sauf les Nol et 7 )
Orme
Pange (les n"15 et 17)
Paul Valely
Pierre Simon de Laplace
R. N. 431
Solidarite
Thomas Edison
Strasbourg( noimpairs :de 141 fin de rue) LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRESCOLAIRE
DEL' ECOLE MATERNELLE "ARC ENCIEL"
Rues:
Andre-Marie Ampere
Augustin Fresnel
Bon Pasteur
Chabosse
Chanoine Pierre
Ch. et L. Jacquard
Claude Bernard (n019 A 5 1 et 38 A 60)
Claude Chappe
Colombey
Defense
Dominique Francois Arago
Edouard Branly
Edouard Belin
Fausse Ruelle
Freres Amould
Felix Savart
Frkres Goncourt
Graham Bell
Grigy
Guyenne (nS22,24,27 )
Henri Bergson
Jean Baptiste Biot
Jules Michelet
Le Goullon
Linikres
Marconi
Pange
Orme
Paul Valery
Pierre Simon de Laplace
RN 431
Ruisseau
Solidarite
Strasbourg (noimpairs : 141 B fin de rue)
Thomas Edison
Villers QUARTIER BORNY
SEmEUR LOUIS PERGAUD
LISTE DES RUES COMPOSANT LE PERIMETRE SCOLAIRE
DE L'ECOLE MATERNELLE "LE DOMAINE FLEURI"
Rues:
Bugey ( des no 1 A I7 )
Bourbonnais
Claude Bernard No 36
Dombes
Franche Cornt6
Humbepaire
Nicolas Abe
Limousin (sauf l e Nolet 7) W O
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O N m L'avis d'appel public a la concurrence a été envoyé dans :
- Le BOAMP (10/02/06)
- Le Républicain Lorrain (10/02/06)
- Le site internet de la Ville de Metz (10/02/06) - Le siteAchatpublic.com(15/02/06).
i : ; a.,
_. ..:.. .
Le Maire adésigné par arret6 en datedu02avril2001 M.GREGOIREpour le représenter en qualité de Président dela pr6sente CAO. *ative prbsents :
Nom, prenoms
lsultative présents :
Nom, pr6noms Qualit6 Absent mais convoqu.4 le
& m I \ C e
7.p.n .
Le Président vérifie quele quorum est atteint :
Oui, la commission peut alors valablement dblibérer.
0Non, la commission ne peut alors valablement délibérer. ,- Secrétariat de la commission (sans droit de vote ou de participation aux débats)
*
Nom, prénoms, qualité du ou des fonctionnaire@)
chargé(s) du secrétariat de la commission
Le Président invite les services instructeurs de la Personne Responsable du Marché présenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres le rapport d'analyse des offres qui ont été ouvertes lors de la Commission quiavait eu lieu le 8 mars 2006 à 14h30. Les membres de la Commission vérifient que l'analyse a bien porté sur les critères d'attribution du marché énoncés dans les avis d'appel public à la
concurrence et rappelésdans le règlement de consultation afin de pouvoirse prononcer sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Après examendurapport(jointenannexeauprésentprocès-verbal),et a p r h en avoir débattu, les membres dela Commission décident :
D'attribuer l e l o t I : Gros oeuvre /dBmolition
A CARDOT pour un montantde I 19 207,Ol 'E TTC et de retenir' le classement suivant :
1 CARDOT
2 M.G.R
3 BGC
4 OLIVO
5 ZANNIER
6 MA.C.C
7 ARDlZlO
STROlLl (non conforme)
D'attribuer le lot 2 : EtanchBité /Zincruerie
A BST pour un montant de 12185,56 E TTC et de retenir le classement suivant:
1 BST
2 T.G.C
3 SOPREMA
4 SOGEMIA
5 MA.C.C
6 ZILLHARDT ET STAUB
7 SAS COUVRETANCHE )t 3 : Menuiseries extérieures aluminium et m8tallique
SALUpour un montantde 14 174,99 € TTC et deretenirle
WIEDEMANN JASALU
HVA
SERRURERIE MOSELLANE
BRIOTET
L ~ J O mtrruuer re rot 4 : Plâtrerie Faux alafond
A PSlA pour un montant de 9 992,82 € TTC et de retenirle classement suivant:
1 PSlA
2 LEG
3 ADECO
4 SMCP RICHARD
5 ERGENEKON
6 LAUER
7 ECLIPSE
8 GILBERT
9 HESLING
10 MA.C.C
D’attribuer le lot 5 : Menuiseries int6rieures
A SCHILLEpourunmontant de 26 243,83 E TTC et de retenir le classement suivant :
1 SCHILLE
2 MENULOR
D’attribuer le lot 6 : Electricit6
A ELECTROSERVICE pour unmontantde 27 031,99 € TTCet de retenir le
classement suivant :
1 ELECTRO SERVICE
2 SITELEC MOSELEC
3 INEO
4 MEYER THOLMER
5 SPHEIRE
6 COME
7 GRANDIDIER D’attribuer le lot 7 : Plomberie sanitaire ventilation d
A BOUCHEREZ pour un montant de 45 175,31 € TTC et de retenir le classement suivant :
1 BOUCHEREZ
2 KIEFER
3 CLIMALOR
4 SlRlN
5 LORRY
6 SN MEA ET MERTZ
7 SATHY
8 GOCEL
9 M.Q.B
D’attribuer le lot 8 : Chapes carrelages faïences
A LESSERTEUR pour un montant de 36 584,37 € TTC et de retenir le classement suivant :
1 LESSERTEUR
2 JNC CARRELAGE
3 GILBERT
4 LC REALISATIONS
5 AMBROSIN1
D’attribuer le / o f 9 : Peinture
ADESIGNPEINTUREpour un montant de 21 603,58 € TTCet ‘de retenir le classement suivant :
I
2
3
4
5
6
7
8
9
DESIGN PEINTURE
DEBRA
EST PEINTURE
QUALISOL
ADECO
BRUNORI
PEINTURES FERRER
EPRS
GILBERT
- 0 de déclarer te(s) marché(s) suivant@) infructueux, aucune offre ne lui paraissant
acceptable au regard des crit6res mentionnes dans l’avis d’appel public a la concurrence.
Lot(s) concern6(s) : ............. . . . . .
Ville de Metz
Place d’Armes
BP 21025 57036Metz Cedex O 1
Té1 : 03.87.55.59.63
Fax :03.87.55.59.37
-
Travaux d’entretien d’espaces verts sur le territoire de la Ville de Metz
L‘avis d’appel publicA la concurrence a6t6,envoyédans :
- Le Républicain Lorrain (16/01/06) - Le site internet de la Ville de Metz (16/01/06)
- Le siteAchatpublic.com(16/01/06).
LeMaire a désigné^ par arret6 en datedu 02 avril 2001 M.GREGOIRE pour le
représenter en qualité de President de laprésente CAO.
Date et lieu de la r6union : 8 mars 2006 ZI 14h30 Petit Salon . Membres A voixdélibérativeprésents :
Membres A voixconsultativepr6SentS :
I Nom, pr6noms Qualit6 Absent mais convoau6 le
Le President vériie que le quorum est atteint:
Oui, la commission peut alors valablement delibérer.
0Non, la commissionne peut alors valablement delibérer. nmission (sans droitde vote ou de participationaux d6bats)
~~~~
prénoms, qualit6du ou des fonctionnaire(s)
largé(s) du secrétariat de la commission
;ervices instructeurs de la Personne Responsable du March6
res de la Commission d'Appel d'Offres le rapport d'analyse
uvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 22 fbvrier
mbres de la Commission vérifient que l'analyse a bien port6
ution du marché6noncésdans les avis d'appelpublic à la
6s dans le règlement de consultationafindepouvoir se
momiquement la plus avantageuse.
, _,.-..._.._-.-r~ort(joint en annexe au présent prods-verbal), et ap*s en avoir dbbattu, les membres de la Commission décident:
@ D'attribuer l e march6
A D.H.R pour un montant minimum annuelde 130 O00 € HT e t un montant maximum annuel de 200 O00 € HT et de retenir le classement suivant:
2 KElP
1 D.H.R
3 V.P.A
O
- 0de declarer le(s) marché(s) suivant(s) infructueux, aucune offre ne lui paraissant acceptable au regard des critères mentionnes dans l'avis d'appel public a la concurrence.
Lot(s) concerné(s) : Ville de Metz
Place d’Armes
BP 21025 57036 Metz Cedex O1
Té1 : 03.87.55.59.63
Fax :03.87.55.59.37
Travaux d’hclairage public boulevard de Trêves - avenue de Blida
L‘avis d’appel public B la concurrence a 6té envoyé dans :
- Le RBpublicainLorrain (16/01/06) - Le site internet de la Ville de Metz (16/01/06)
- Le siteAchatpublic.com (18/01/06).
Les membres dela Commission d’Appel d’Offres ont été désignés par délibération en date du 3 1 mars 2001.
0 Le Maireadésignépararrêt6endatedu 02 avril 2001 M.GREGOIREpourle
représenter en qualité de Président de la pr6sente CAO.
Date et lieu de la réunion :8 mars 2006 A 14h30 Petit Salon rative présents:
Nom,prenoms Qualit6 Absent mais convoque I*
nsultative prbsents:
Le Prbsident vérifie quele quorum est atteint :
Oui, la commission peut alors valablement dblibbrer.
Non, la commission ne peut alors valablement délibérer. ‘ Secretariat de la commission (sans droit de vote ou de participation aux debats)
Nom, prénoms, qualite du ou des fonctionnaire(s)
chargé@)du secrétariat de la commission
Le Président invite les services instructeursde la Personne Responsable du Marche A présenter aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le rapport d’analyse des offres qui ont éte ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 22 février 2006 A 16h00. Les membres de la Commission vérifient que l’analyse a bien porté sur les critères d‘attribution du marcheBnonc6sdans les avis d‘appel public ZI la concurrence et rappelés dans le réglement de consultation afin de pouvoir se prononcer sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Apr& examen du rapport Qoint en annexe au present proch-verbal), et après en avoir debattu,les membres de la Commission decident:
D‘attribuer le marché
AINEO I FORCLUM’pour un montantde 243467,09 € TTC et de retenir le classement suivant :
1 INEO I FORCLUM
2 THEPAULT
3 TRASEG
4 ETDE
5 SOBECA
6 SITECLEC
7 SMTPF
- de declarer le(s) march&(s) suivant@) infructueux, aucune offre ne lui paraissant acceptable au regard des criteres mentionnes dans l’avis d’appel public a la
concurrence.
Lot(s) concerné(s): . -
Apres avoir constat6 que l'ordre du jour est épuis&, le Président clôt la s6ance à h
Signature des membres de la Commission
@
Le Pr6sident .
Création d'un bowl de skateboardau parc de la Seille B Metz
L'avis d'appel public A la concurrence aété envoyé dans:
- Le BOAMP (10/02/06) - Le RépublicainLorrain(10/02/06)
- Le site internet de la Ville de Metz (10/02/06) - Le site Achatpub1ic.com(14/02/06).
O Les membres de la Commission d'Appeld'offres ont été désignés par délibération
en date du 31 mars 2001.
Le Maireadésigné par arrêté en date du O2 avril2001M.GREGOIREpour le représenter en qualité de Prbsident de la présente CAO.
Date et lieu de la réunion : 8 mars 2006 B 14h30 Petit Salon ' Membres à voixdblibbrativeprbsents :
Nom, prenorns Qualit6 Absent mais convoque le
President
Membres A voixconsultativepr6sents :
Nom, prenorns Qualit6 Absent mais convoque ie
Le Prbsident vkrifie quele quorum est atteint :
Oui, la commission peut alors valablement dblibbrer.
0 Non, la commissionne peut alors valablement dklibérer. ariat de la commission (sans droit de voteou de participation aux d6bats)
Nom, pr6noms. qualit6 du ou des fonctionnaire(s)
chargé@) du secrhtariat de la commission
qw l+Ga-p3PJuJ -
lent invite les services instructeursde la Personne Responsable du Marché teraux membres de la Commission d’Appel d’offres le rapport d’analyse
;qui ont été ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 8 mars 2006 Les membres de la Commission v6ritïent quel’analyse a bien porté sur les
d’attribution du march6 énonces dans les avis d’appel public 21 la
ice et rappelés dans le reglement de consultation afin de pouvoir se
r surl’offre économiquement la plus avantageuse.
amen du rapport (joint enannexeaupr6sentprocès-verbal), et apres en
attu, les membres de la Commission decident :
. . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . .
- 0 de déclarer Ie(s) march6(s) suivant@) infructueux, aucune offre ne lui paraissant acceptable au regard des critères mentionnes dans l’avis d’appel public 21 la
concurrence.
. . .. . . .
Lot(s) concemé(s) : A p r h avoir constat6que l'ordre du jour est épuisé, le Président clôt la séance a h
Signature des membres de la Commission
e e Prés1 Les Membres '\ Ville de Metz
Place d'Armes
BP 21025 57036 Metz Cedex O1
TB1 : 03.87.55.59.63
Fax :03.87.55.59.37
Détournement du reseau d'eau potable pour la mise en 2 X 2 voies de l a R.D. 955 B Peltre et àJury
L'avis d'appel public B la concurrence a6t6 envoy6 dans:
- Le RBpublicain Lorrain (12/01/06) - Le site internet de la Ville de Metz (12/01/06)
- Le siteAchatpubIic.com(18/01/06).
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont éte désignes par délibération en date du3 1 mars 2001.
Le Maire a design6 par arret6 en date du 02 avril 2001 M.GREGOIREpour le représenter en qualité de Prbsident de la pesente CAO.
Date et lieu de la &union :22 mars 2006 A 14h30 Petit Salon ‘ Membres A voix délibérative pr6sents :
Membres voix consultative p&sents
Nom, pr6noms
Le Président v6rifie quele quorum est atteint :
Oui, la commission peutalors valablement délibérer.
0 Non, la commission ne peut alors valablement dblibbrer. ' Secrétariat de la commission (sans droit de vote ou de participationaux débats)
Nom, prbnoms, qualii6 du oudes fonctionnaire@)
chargb(s) du secrétariat de la commission
Le President invite les services instructeurs dela Personne Responsabledu March6 9 prbsenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres le rapport d'analyse des offres qui ont bté ouvertes lors de la Commission quiavait eu lieu le 8 mars 2006 9 14h30. Les membres de la Commission vbrifient que l'analyse a bien port6 sur les criteres d'attribution du march6 Bnoncbs dans les avis d'appel public A la
concurrence et rappeles dans le reglement de consultation afin de pouvoir se prononcer sur l'offre Bconomiquement la plus avantageuse.
Apres examen du rapport (joint en annexe au present prods-verbal), et apres en avoir dbbattu. les membres de la Commission decident :
a D'attribuer le lot I: secteur Peltre - J u ~ A POINSIGNON pour un montant.de 54 243,55 € TTC e t de retenir le CktSSement
suivant :
1 POINSIGNON
2 WEILER
3 SOTHEP
4 MULLER ASSAINISSEMENT
5 SADE / GILSON
6 THEPAULT RESEAUX
a D'attribuer le lot 2 :secteur Peltre - EmmaUs
A POINSIGNON pour un montant de 33 987,35 € TTC et de retenir le classement suivant :
1 POINSIGNON
2 WEILER
3 SOTHEP
4 MULLER ASSAINISSEMENT
5 SADE /GILSON
6 THEPAULT RESEAUX - 0 de declarer le@) march@) suivant@) infructueux, aucune offre ne lui paraissant ~ .+ " acceptable au regard des critdres mentionnes dans l'avis d'appel public B la concurrence.
Lot@)conceme(s) :
Apr&s avoir constat6 que l'ordredu jour est &puis& le Président clôt la seance à h
Signature des membres de la Commission
7
Le President
. -- Ville de Metz
Place d’Armes
BP 21025 57036 Metz CedexO1
TB1 : 03.87.55.59.63
0 Fax :03.87.55.59.37
Travaux d’éclairage public boulevard de Trêves -avenue de Blida
L‘avis d’appel public A la concurrence a Bte envoyé dans :
- Le Rhpublicain Lorrain (76/01/06) - Le site internet de la Ville de Metz (16/01/06)
- Le siteAchatpublic.com (18/01/06).
O
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont étédésignés par delibération en date du31 mars 2001.
Le Maire a désigné par arrete en datedu O2 avril 2001 M.GREGOIRE pour le reprhsenter en qualité de President dela presente CAO.
Date et lieu de la reunion : 8 mars 2006 14h30 Petit Salon Membres à V I oix dklibkrati ve presents :
Nom, pr6noms Qualit6 Absent mais convoqub le
.tz. Q r q p c e 7 . Pr6sident
Membres A voixconsultativepr6sents :
Le President vkrifie que le quorum est atteint:
Oui, la commission peut alors valablement delibkrer.
Non, la commission ne peut alors valablement dkliberer. Secr4tariat dela commission (sans droit de vote ou de participation aux débats)
I Nom, prénoms, qualité du ou des fonctionnaire(s) I chargé(s) du secrétariat de la commission . .
I
Le Président invite les services instructeursde la Personne Responsabledu Marché à présenter aux membres de la Commissiond‘Appeld’Offres le rapport d’analyse des offres qui ont été ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 22 février 2006 $ I 16h00. Les membres de la Commission vérifient que l’analyse a bien port6 surlescritèresd’attribution du marcheénoncésdans les avisd’appelpublic à la concurrence et rappelésdans le règlement de consultation afin de pouvoir se prononcer sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Apes examen du rapport (joint en annexe au présent proces-verbal), et apr& en avoir dbbattu, les membres de la Commission decident:
D’attribuer le march6
A INEO I FORCLUM pour’ unmontant de 243 467,09 € TTC et de retenirle classement suivant :
1 INEO / FORCLUM
2 THEPAULT
3 TRASEG
4 ETDE
5 SOBECA
6 SITECLEC
7 SMTPF
- c ] de declarerle@) marché@) suivant@) infructueux, aucune offre ne lui paraissant acceptable au regard des criteres mentionnés dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Lot(s) concerné(s): . .... . .
Après avoir constate que l'ordre du jour est épuise, le Président clôt la seance à h
Signature des membres de la Commission
Le Président Les Membres 0 . . .
Ville de Metz
Place d’Armes
BP 21025 57036Metz Cedex O1
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Fax :03.87.55.59.37
Travaux d’entretien d’espaces verts sur leterritoire de la Ville de Metz
L‘avis d’appel public la concurrence a été.envoy6dans :
- Le Républicain Lorrain (16/0T/06) - Le site internet de la Ville de Metz (16/01/06)
- Le siteAchatpublic.com(16/01/06).
Les membres de la Commission d’Appel d‘Offres ont été designes par deliberation en date du 31 mars 2001.
Le Maire adesignépararreté en date du02avril2001 M.GREGOIRE pour le repr4senter en qualité de Président de la présente CAO.
Date et lieu de la réunion :8 mars 2006 14h30 Petit Salon ' Membres & voix deliberative presents :
-
Nom, pr6noms Qualit6
Absent mais
convoqu6 le
/ - President
h - q r - p m .
n - ve*w
m. L!hAb&r
n 7-n;k-r
q; a , k &
O Membres à voixconsultativeprésents :
0 Le Président vérifie que le quorum est atteint:
Oui, la commission peut alors valablement d6liberer.
Non, l a commission ne peut alors valablement deliberer. ' .' Sedréttariat de la commission (sans droit de vote ou de participation aux débats)
Nom, prénoms, qualit6 du ou des fonctionnaire(s)
chargé@)du secrétariat de lacommission
Le Président invite les services instructeursde la Personne Responsable du Marché $ I présenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres le rapport d'analyse des offres qui ont été ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 22 février 2006 A 16h00. Les membres de la Commission vérifient que l'analyse a bien port6 surles critères d'attribution du marché bnoncés dans les avis d'appel public à la concurrence et rappelés dans le règlement de consultation afin de pouvoir se prononcer sur l'offre éconorniquement la plus avantageuse.
Apr& examen du rapport (joint en annexe au prbsent proc8s-verbal), et apr& en avoir débattu, les membres dela Commission decident :
a D'attribuer le march6 A D.H.R pour un montant minimum annuelde 130 O00 € HT et un montant maximum
annuel de 200 O00 € HT et de retenirle classement suivant:
1 D.H.R
2 KElP
3 V.P.A
Lot(s) concerné(s) : -
Après avoir constaté que l'ordre du jour est bpuisb, le Prbsident clôt la séance àIS h a0
Signature des membres de la Commission
Les Membres