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Procès Verbal - pv cm 0106 2006
Document publié le Jeudi 1 juin 2006 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 0106 2006)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 01JUIN 2006 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
d u 1 e r J U I N 2 0 0 6 d u 1 e r J U I N 2 0 0 6
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
JEUDI 1er JUIN 2006
-------------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 3 de régularisation de Décisions Modificatives.
2° - Réaménagement de la rue Harelle.
3° - Réaménagement de la rue du Faisan.
4° - Traitement qualitatif du passage du Sablon.
5° - Mise en valeur du Fort de Queuleu.
6° - Fixation du prix de vente de produits dérivés relatifs au plan de fleurissement 2006.
7° - Cession à la Société La Poste d’un terrain communal situé rue Périgot à Metz- Devant-les-Ponts – Emprise complémentaire.
8° - Acquisition d’un immeuble frappé d’alignement situé 53, avenue André Malraux à Metz-Sablon.
9° - Cession d’un ensemble d’immeubles formant "l’Ilot des Piques".
10° - Mise en valeur de la Tour Camoufle.
11° - Cession d’un logement locatif social - OPAC de Metz.
12° - Mise en œuvre et financement d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville.
13° - Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête 2006.
14° - Attribution de diverses subventions.
15° - Travaux de restauration à l’Eglise Saint-Eucaire.
16° - Fixation du prix de vente du catalogue réalisé à l’occasion de l’exposition présentée à la Médiathèque du Pontiffroy "Femme en voyage – Rosette Choné".
17° - Acceptation d’un don de documents relatifs à la Franc-Maçonnerie messine (18° - 20° siècles).
18° - Attribution de subventions à divers clubs sportifs et associations socio-éducatives et sportives.
19° - Animation estivale 2006. – Versement d’une subvention aux associations
culturelles, clubs sportifs et associations à caractère socio-éducatif. 2
20° - Opération Tranquillité Vacances Eté 2006.
21° - Création d’équipes de proximité en soirée-nuit à la Police Municipale.
22° - Fêtes de la Mirabelle 2006.
23° - Délégation de Service Public du Golf de Metz-Technopôle – Choix du contrat et du cocontractant.
24° - Désignation dans le Conseil de Quartier du Canton IV.
25° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
26° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Monsieur DARBOIS, Conseiller Municipal,
concernant la demande d'adoption d'une motion pour interdire l'emploi d'OGM dans toute restauration communale.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur MASIUS, Conseiller Municipal,
concernant des précisions sur les travaux de mise en site propre prévus avenues de Plantières et de Strasbourg.
Question Orale n° 3, posée par Monsieur GROS, Conseiller Municipal, concernant les événements survenus à l'occasion de la Foire de Mai.
------------
Etaient présents :
M. Jean-Marie RAUSCH, Maire
Les Adjoints :
M. NAZEYROLLAS (sort de 19 H 28 au point 10 à 19 H 34 au point 10 et
de 20 H 34 au point 19 à 20 H 38 au point 21)
M. JACQUAT (sort de 18 H 33 au point 3 à 18 H 39 au point 3 et de
20 H 25 au point 14 à 20 H 32 au point 18) (quitte à 21 H 47 au point 25)
M. THIL (arrive à 18 H 05 au point 1)
Mme GENET 3
M. KASTENDEUCH (sort de 19 H 50 au point 12 à 20 H 00 au point 12 et
de 21 H 26 au point 22 à 21 H 29 au point 22)
Mme THULL
M. TRITSCHLER (sort de 21 H 26 au point 22 à 21 H 33 au point 22)
M. SCHAEFER (sort de 19 H 28 au point 10 à 19 H 39 au point 11)
Mme STEMART (sort de 19 H 38 au point 11 à 19 H 48 au point 12)
M. GREGOIRE (sort de 19 H 14 au point 7 à 19 H 20 au point 7) (quitte à
19 H 40 au point 12) (procuration à Mme APAYDIN-SAPCI)
M. DAMIEN (sort de 19 H 10 au point 5 à 19 H 16 au point 7 et de 21 H 26
au point 22 à 21 H 35 au point 22)
Mme APAYDIN-SAPCI (sort de 20 H 06 au point 12 à 20 H 32 au point 18)
M. MULLER (arrive à 18 H 12 au point 2) (sort de 19 H 23 au point 9 à
19 H 24 au point 9) (quitte à 20 H 14 au point 12)
M. MARTIN (sort de 19 H 12 au point 7 à 19 H 19 au point 7 et de 20 H 31
au point 18 à 20 H 48 au point 21)
Les Conseillers Municipaux :
M. APELLE (sort de 19 H 46 au point 12 à 20 H 00 au point 12) (quitte à
21 H 26 au point 22)
M. BERTINOTTI
Mme BORI (sort de 21 H 25 au point 22 à 21 H 29 au point 22)
M. DAP
M. DARBOIS (sort de 19 H 23 au point 9 à 19 H 27 au point 9 et de 19 H 57
au point 12 à 19 H 59 au point 12)
M. FOUCAULT (sort de 19 H 15 au point 7 à 19 H 20 au point 7 et de
20 H 27 au point 15 à 20 H 32 au point 18)
Mme FROHMAN (arrive à 18 H 09 au point 2) (sort de 19 H 53 au point 12 à
19 H 59 au point 12)
M. GRETHEN
M. GROS
Mme HELLENBRAND-GIRARD (sort de 19 H 40 au point 12 à 19 H 47 au
point 12)
Mme ISLER-BEGUIN
Mme JACOB (sort de 20 H 32 au point 18 à 20 H 34 au point 19)
M. JEAN (sort de 19 H 38 au point 12 à 20 H 21 au point 13)
M. LAFRAD (sort de 20 H 29 au point 17 à 20 H 49 au point 21)
Mme LUX (arrive à 18 H 09 au point 2)
M. MASIUS 4
Mme MASSON-FRANZIL (sort de 19 H 48 au point 12 à 19 H 51 au point 12)
Mme OLESINSKI
Mme PAULY (sort de 20 H 28 au point 16 à 20 H 37 au point 20 et de 21 H 37
au point 22 à 21 H 42 au point 22)
M. PLANCHETTE
Mme RAFFIN (sort de 19 H 51 au point 12 à 20 H 01 au point 12)
M. SAPAC
M. SCHWARTZ (sort de 20 H 23 au point 13 à 20 H 28 au point 16)
Mme SPAGGIARI-MAHOU
Mme THILL (sort de 21 H 21 au point 22 à 21 H 24 au point 22)
Mme VERT (sort de 19 H 40 au point 12 à 19 H 46 au point 12)
M. VETTER (sort de 19 H 59 au point 12 à 20 H 02 au point 12)
Mme VIALLAT (sort de 19 H 30 au point 10 à 19 H 38 au point 11)
Mme WAGNER-PETITDEMANGE (sort de 20 H 33 au point 18 à 20 H 38 au
point 21)
Mme WOLFF
Mme WORMS (sort de 21 H 01 au point 21 à 21 H 23 au point 22)
Etaient excusés :
Les Adjoints :
M. KHALIFE (procuration à M. TRITSCHLER)
Les Conseillers Municipaux :
M. ALIN (procuration à Mme MASSON-FRANZIL
Mme BECKER (procuration à Mme THILL)
Mme COLIN-OESTERLE (procuration à M. DAP)
Mme LEMOINE (procuration à M. JEAN)
Mme MAIRE (procuration à M. SAPAC)
Mme ROEDERER (procuration à Mme OLESINSKI)
M. TIERCELIN (procuration à M. BERTINOTTI)
Y assistaient également :
M. JOUAVILLE, Directeur Général des Services
Mme METZINGER-NICOLAY, Directeur de Cabinet 5
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
Etaient excusés :
Mme EBLINGER, Directeur Général Adjoint
M. STAEHLER, Direction de l'Administration Générale, Chef de Service
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 04 sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire, qui, après avoir présenté les excuses, s'adresse à
l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Nous allons commencer quand même assez rapidement.
Peut-être qu'avec un peu de chance, pourrons-nous ne pas terminer trop tard.
Mais, de toute manière, je suis à la disposition de tout le monde pour
confisquer ce débat aussi longtemps que vous le souhaitez !
M. NAZEYROLLAS – Prolonger plutôt que confisquer.
M. le Maire – Comment ?
M. NAZEYROLLAS – Prolonger plutôt que confisquer. 6
M. le Maire – Mais non, parce qu'ils g……., en bas …
On va donc passer à l'Ordre du Jour.
Tout d'abord, oui, les excusés.
------------
- M. le Maire présente les excuses -
------------
POINT 1 – Etat n° 3 de régularisation de Décisions Modificatives.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Motion 1 – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 3 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2006, 7
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 3 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 1 723 373,77 341 875,94
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -2 091 795,61 -275 919,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -434 378,78
____________ ____________
Totaux : -368 421,84 -368 421,84
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 1 149 585,14 689 361,76
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -44 444,60 -18 600,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -434 378,78 0,00
____________ ___________
Totaux : 670 761,76 670 761,76
Totaux généraux : 302 339,92 302 339,92
dont détail ci-annexé :
Motion 2 – Budget Annexe des Eaux
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 3 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2006,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 3 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 166 250,00 105 770,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -33 235,02 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 27 244,98
____________ ___________
Totaux : 133 014,98 133 014,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 8
Mouvements positifs réels 0,00 27 244,98
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 27 244,98 0,00
____________ ___________
Totaux : 27 244,98 27 244,98
Totaux généraux : 160 259,96 160 259,96
dont détail ci-annexé :
M. le Maire –Merci.
Pas d'observations ?
Le rapport est adopté.
------------
POINT 2 – Réaménagement de la rue Harelle.
Rapporteur : Mme GENET, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT la nécessité de réhabiliter et d'adapter les espaces publics reliant la Gare à la place de la République, 9
DÉCIDE dans une première phase de réaménager la rue Harelle pour un montant estimé à 412 500 euros TTC à financer au moyen des crédits inscrits au programme d'investissement,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'engager les procédures de consultation des entreprises par appels d'offres ouverts, pour l'exécution des travaux et les commandes de fournitures ou prestations spécialisées,
DEFERE à la Commission des Appels d'Offres, le cas échéant, l'ouverture des plis et la désignation des attributaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à passer avec l'attributaire conformément au classement établi par la Commission d'Appel d'Offres et tout document contractuel s'y rapportant, y compris les avenants dans les limites prévues par l'article 19 du code des marchés publics,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur GROS, Monsieur Thierry JEAN, Monsieur
Patrick THIL !
Alors Monsieur DARBOIS, d'abord.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Pour vous faire gagner du temps, et pour vous faire rentrer plus tôt, je vais
tenter de … mon intervention portera donc sur le point numéro 2, et le point numéro 3, si vous
me le permettez.
Alors bien sûr, ici, sur ce banc, nous sommes tous, toutes et tous bien d'accord,
le piéton doit reconquérir l'espace public.
Autant dire que nous voterons ces 2 motions, puisque nous proposons même
d'aller plus loin.
Ça va de soi.
Enfin, la rue Harelle, la rue du Faisan, la rue de la Paix, une partie de la place
de Chambre sont rendues aux piétons et aux cyclistes.
Il était temps que l'on comprenne que ces 2 rues n'ont aucune utilité pour la
circulation des automobiles. 10
On rectifie aujourd'hui ce qui aurait dû être fait depuis longtemps déjà.
Metz connaît d'autres erreurs de ce type.
D'autres rues, à Metz, n'ont aucune utilité de passage pour les voitures, hormis
bien sûr l'accès aux riverains, aux personnes handicapées, aux personnels soignants et aux
livraisons.
Je ne vais pas vous en faire le catalogue ici, des rues que l'on doit donc rendre
aux piétons.
Pour faire court, on va dire que ça devrait faire partie d'une politique globale,
acceptant que seuls, seuls les rues et les boulevards urbains qui ont une utilité réelle, pour une
utilisation rationnelle, restent ouverts à la circulation des automobiles.
Je sais, c'est pour cela que je répète un peu que lorsque nous parlons de ce côté-
là du banc, d'utilisation rationnelle de l'automobile, cela sonne comme une langue étrangère
pour un certain nombre d'entre vous.
Par exemple, on peut se demander pourquoi on trouve le moyen de circuler
dans un quartier comme les Hauts-de-Sainte-Croix, quartier que je connais bien, sauf si on est
riverain, bien sûr.
Je pense notamment aux rues Chèvremont, des Trinitaires, rue de la Glacière
ou place Jeanne d'Arc, etc. …
Vous connaissez aussi bien que moi ce quartier, Monsieur le Maire.
Si l'on n'est pas riverain, quand on est là, en voiture, c'est pour aller où ?
Ce n'est pas pour se garer ; il n'y a pas de parking ; il n'y a pas de place pour se
garer, ou tellement peu.
Déposer quelqu'un, ça fait du bien de marcher un peu à pied.
Alors ces rues ne serviraient simplement que de raccourcis. 11
Alors de grâce, rendons-les aux piétons le plus vite possible.
J'ai pris Monsieur le Maire comme exemple ce quartier parce que c'est celui
que je connais le mieux, et que vous connaissez peut-être aussi le mieux, parce que c'est juste
à côté, et que parfois, je vous y croise, j'y croise aussi l'un et l'autre.
Mais cet exemple se vérifie aussi dans d'autres quartiers messins, c'est sûr.
C'est une volonté politique que vous n'avez pas, Monsieur le Maire.
C'est bien dommage, et on perd du temps. Car un jour, j'en suis sûr, les villes
seront rendues aux piétons.
C'est le sens de l'histoire.
Voilà pour les piétons et les cyclistes.
Juste un mot, Monsieur le Maire, concernant plus précisément la rue Harelle
qui longe le très joli parc de l'Evêché.
Ce serait bien que cet espace, je veux dire le parc de l'Evêché, ce parc urbain,
très central, puisse être mis enfin à la disposition des Messins. Que nous puissions en profiter
comme d'un parc urbain, ou d'un square de centre-ville.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, proposer cette générosité à Monsieur
l'Evêque ? Ou faudra-t-il encore attendre un peu ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Oui mais, cher Ami, moi je vous comprends très bien.
Mais il faudra aussi demander au Gouverneur qu'il ouvre le sien, qui est
beaucoup plus grand et beaucoup plus beau, et au Préfet qu'il ouvre le sien également.
A ce moment-là, vous serez un vrai républicain !
M. DARBOIS – Je ne voulais pas faire de cavalier. 12
J'étais rue Harelle.
Je suis resté au coin.
M. le Maire – Très bien.
Très bien, je vous comprends très bien.
J'ai parfaitement compris quel était votre sens et votre visée !
Alors maintenant le deuxième, c'est Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, ce point est intitulé "réaménagement de la
rue Harelle, et on y parle de la liaison République-Gare.
Et en réalité, c'est un point qui concerne, c'est la première tranche, en réalité, de
la restructuration de la place de la République, avec l'agrandissement du parking qu'on appelle
maintenant le parking de l'Arsenal.
En effet, sur ces bancs, nous avions proposé de supprimer l'entrée du parking
qui sera agrandi, de l'Arsenal, par l'avenue Robert Schuman, pour éviter de laisser rentrer des
voitures dans le centre-ville, pour aller se garer dans ces parkings.
Jusqu'à présent, beaucoup de voitures vont, soit dans le parking souterrain, soit
dans le parking aérien de la République, en arrivant par la rue Harelle et la rue Robert
Schuman.
En aménageant la rue Harelle, comme il est prévu ici, c'est déjà le signe que la
décision est prise de supprimer, en tout cas de freiner, ou de supprimer sans doute, cette
arrivée.
Et c'est une bonne chose, nous l'avions proposée.
En effet …
M. le Maire – Merci !
M. GROS – Oui, oui… 13
M. le Maire – On vous doit quand même quelque chose, mon vieux !
M. GROS - …ce qui veut dire que quelquefois, vous tenez compte de l'Opposition et des
Conseillers que nous sommes !
M. le Maire - Eh bien, vous voyez que vous apportez un démenti à vos amis qui défilent
devant la porte !
- rires dans la salle –
M. GROS – Je ne leur apporte pas un démenti. Je les ai salués et je les ai encouragés dans
leur protestation…
M. le Maire – Oui, mais ils n'ont pas voulu de vous !
Ils m'ont fait comprendre que vous étiez une mauvaise Gauche !
- rires dans la salle –
M. GROS – Nous sommes l'alternance, Monsieur le Maire !
Et vous savez, à force de répéter que vous êtes éternel et que personne ne veut
vous succéder, vous commencez à être un petit peu la risée de toute la ville ! Je me permets de
vous le dire !
M. le Maire – Ecoutez, comme vous êtes en train de faire un cavalier, j'y réponds !
Je n'ai jamais dit que j'étais éternel ! Et je pense que je ne le suis pas ! 14
M. GROS – Mais vous le pensez…
M. le Maire – Mais, vous avez…
M. GROS - …très fort quand même !
M. le Maire - …beaucoup de vos amis qui prient le "Bon Dieu" et qui me demandent de
rester parce qu'ils savent que vous êtes tellement divisés et tellement jaloux des uns et des
autres, qu'ils se disent "il vaut mieux qu'il reste un tour…
M. GROS – Monsieur le Maire…
M. le Maire - …parce qu'à la fois suivante, on aura plus de chance !"
M. GROS - …vous ne voyez personne pour vous succéder, mais ne vous en faites pas, on se
débrouillera bien sans vous !
La Ville de Metz existait avant vous, elle existera encore après, je suis désolé
de vous le dire !
A un moment, il faut aussi que vous en ayez conscience !
Mais je pense que vous en avez quand même conscience ! Du moins, je
l'espère !
Je reviens sur le point, le cavalier étant fini…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS - …à savoir, le cavalier, c'est vous !
Pour dire, simplement que si nous supprimons l'entrée par cette rue-là, du coup
la rue du Maréchal LYAUTEY qui passe devant l'entrée de la Caserne Ney pourrait être
intégrée dans le projet République, et à ce moment-là, la place pourrait être agrandie. A 15
l'exception de l'entrée des gens qui fréquentent cette caserne ; il n'y aura plus aucune raison de
passer par là !
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
"Conserver les liens urbains et maintenir les équilibres économiques", c'est un
objectif louable ! - je ne fais que citer l'introduction du rapport - c'est un objectif louable et je
crois que l'on ne peut que le partager.
Alors, cela dit, si c'est un enjeu fondamental, effectivement, comment éviter
que ces 2 quartiers s'ignorent ? Comment éviter, a contrario, mais le risque est un peu le
même que ces 2 quartiers se cannibalisent ?
Alors, si l'objectif est louable, la réponse qui est apportée est incontestablement
partielle. Pourquoi ?
Parce que l'on va créer une restriction à la circulation automobile puisque l'on
va passer à une seule voie.
Différents points de vue se sont exprimés. J'aime assez l'idée de l'utilisation
rationnelle de l'automobile, même si je ne suis pas sûr de mettre la même chose que Monsieur
DARBOIS derrière le concept, mais on en parlera dans un autre cadre.
Donc, on restreint la circulation automobile, mais sans aller au bout de la
réflexion.
Lorsque les Nancéiens ont fait leur PDU, ils ont commencé par se demander où
allaient passer les voitures.
Nous, on supprime de l'espace pour faire passer des voitures, en se disant, elles
iront où elles pourront, et on risque des dysfonctionnements encore plus importants que ce
qu'il y a aujourd'hui. 16
Donc, il faut un dispositif d'ensemble : il faut clairement poser la question de la
globalité.
Alors, on élargit, certes, le trottoir, on va donc favoriser la circulation piétonne,
favoriser la circulation des vélos, des cyclistes, mais il est incontestable, aujourd'hui, à Metz
que le passage, le flux entre le centre-ville et le centre-gare n'est pas naturel.
On ne va pas naturellement du centre-ville au centre-gare. Ce sont des quartiers
qui ont leur vie propre, sauf si on prend le train, certes.
Cela sera donc encore plus compliqué, puisqu'avec le Quartier de
l'Amphithéâtre, entre le centre-ville et le Quartier de l'Amphithéâtre, il y a en plus une voie
ferrée ! Il y a 500 mètres de plus et en plus une voie ferrée !
Donc, comme cette circulation n'est pas naturelle, il faudra y inciter et cette
incitation, elle exige un plan d'ensemble, et ce plan d'ensemble, je ne doute pas qu'il existe,
mais il se trouve qu'on ne le connaît pas !
Alors, vous avez dit, et cela a été rapporté dans le quotidien régional, le 3 Mai
dernier. Vous avez dit "A Metz, ce sont les services qui décident."
Alors, je ne vous crois pas complètement parce que, moi, je crois que les
services vous obéissent.
Mais puisqu'ils décident, avec ou sans vous, ils ont sans doute une idée.
Alors, comme, malgré cela, la loi nous oblige à nous réunir, même si on ne sert
à rien, une fois par mois, peut-être pourrait-on en profiter pour nous informer de projets sur
lesquels, certes nous ne sommes pas décideurs, mais comme, nous, nous nous intéressons à la
vie municipale, on aimerait bien avoir un avis.
Et comme de toute façon, Monsieur JOUAVILLE et ses services nous
reçoivent gentiment ici, eh bien, on pourrait en profiter.
Voilà.
Je vous remercie. 17
M… - On va creuser le lit de la Moselle.
M. le Maire – Monsieur THIL.
Oui, pour faire passer les péniches ?
- rires dans la salle –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Monsieur le Maire, Chers Amis.
Je voulais simplement intervenir sur ce point de la rue Harelle pour dire
combien il me semblait logique parce que, d'une part, il va habiller encore davantage cette
ville de beauté, puisqu'il s'agit bien là de restreindre la voie à la circulation automobile qui,
entre parenthèses, passe de 2 à 1 - ce n'est pas vraiment une révolution si on constate le flux
de tous les jours, parce que même s'il y a 2 voies, moi, pour y passer souvent, je constate que
souvent les automobiles sont sur une seulement - mais permettra de retraiter l'ensemble de
manière beaucoup plus qualitative par une plantation d'arbres avec une restriction, c'est vrai,
un petit peu du stationnement, mais beaucoup plus agréable que ces stationnements en épi à
l'heure actuelle.
Mais surtout, ce que je voulais souligner, c'était la cohérence de ce projet avec
celui de la République et du Centre Pompidou, parce qu'il s'agit bien là de relier un nouveau
centre qui sera, ce qu'on appelle encore aujourd'hui, l'arrière-gare et qui, je l'espère, demain
s'appellera du nom d'une place et où il n'y aura plus ni avant-gare, ni arrière-gare, mais il s'agit
bien d'un tout nouveau quartier qui va s'ériger là, avec un impact important du futur Centre
Pompidou, et la liaison sous la voie ferrée et par la gare qui doublera l'actuelle liaison qui
existe déjà au niveau des arrivées.
Il y aura une même liaison au niveau des départs, qui permettra ainsi aux
piétons, puisqu'il s'agit aussi des piétons, de circuler du futur Quartier de l'Amphithéâtre, via 18
la Gare en remontant par l'avenue Foch, en passant par la rue Harelle et arrivant dans le
dispositif actuel de la place de la République, renouvelée et effectivement, comme l'a
parfaitement compris Monsieur Dominique GROS, sans accès par cette voie-là au parking de
l'Arsenal, agrandi – je le signale – de plus de 600 places.
Donc, que sont les quelques places, ici, supprimées à côté du gain de place de
plus de 600 places à l'heure actuelle ?
Et puis, ensuite, il y a une vraie cohérence puisqu'à partir du secteur du
nouveau Quartier de l'Amphithéâtre, nous aurons 2 liaisons possibles :
• l'une passant par l'actuel Quartier Gare, l'avenue Gambetta, les avenues Foch,
la rue Harelle et le secteur République,
• et d'autre part, une autre liaison qui se fera par la rue Mazelle, via la place
Saint-Louis, dont vous savez qu'elle sera rendue piétonne, et le secteur de la
Vieille Ville.
Eh bien, il y a là une véritable cohérence, et je voudrais remercier mon
Collègue Adjoint, aussi, de penser dans cette affaire-là à notre candidature au classement au
patrimoine mondial de l'UNESCO, voire au patrimoine européen – si un jour il existe,
puisqu'il en est question – de ce magnifique quartier gare puisque, à côté de ce classement, il
est bien évident que les autorités de tutelle – je parle de l'Europe et je parle de l'UNESCO –
souhaiteront qu'il y ait une amélioration qualitative.
Et j'y vois pour cette rue Harelle, un premier pas vers l'amélioration qualitative
de l'ensemble de ce quartier gare qui fait l'objet de toutes nos attentions par ailleurs.
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE pour répondre.
M. GREGOIRE – Pour répondre, je dirai d'abord à Monsieur DARBOIS qui a dit qu'il allait
faire un cavalier puisque la rue Harelle longe le parc de l'Evêché.
Je rappellerai que ce n'est pas la rue Harelle qui longe le parc de l'Evêché, mais
c'est l'avenue Robert Schuman.
Donc, il faut faire attention. Pour faire un cavalier, il faut une monture et un
cheval ! Sinon, on tombe ! 19
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GREGOIRE – Ah, non, mais je suis désolé !
Alors, il a été dit qu'il n'y avait pas de politique globale.
Alors, là, encore je vais rebondir sur, par exemple le vélo. Prenons l'exemple
du vélo. Monsieur Patrick THIL a dit qu'on traitait la liaison Gare-République.
Alors, après avoir, le mois dernier, traité la liaison République –Montigny,
aujourd'hui, on traite, sur l'aspect du vélo, la liaison Gare-République.
Alors, je reprends, là encore, les termes de Monsieur DARBOIS qui dit qu'on
n'a pas de politique… que vous n'avez pas de politique globale, Monsieur le Maire.
Alors, je ne sais pas comment on appelle ça, par exemple quand on met en
place des voies structurantes ?
Lorsque vous parlez de cet équipement-là, la liaison Gare-République, c'est une
liaison qui a été décidée pour, justement, mettre en valeur cet aspect des choses et pour dire
qu'à Metz, on ne fait pas tout sur le Centre Pompidou.
On intègre, aussi, les grandes artères structurantes de la ville.
Et nous avons eu à notre Budget, cette année, de manière exceptionnelle, cette
liaison à traiter.
On va la traiter comment ?
On commence par la rue Harelle. On va la traiter, un petit peu, de la manière à
l'avenue Foch. On va y mettre des arbres, on va élargir les trottoirs et faire passer une piste
cyclable. Les commerçants pourront, éventuellement, y mettre des terrasses, et cela sera un
endroit agréable. 20
Alors, je réponds en même temps à Monsieur JEAN qui dit que l'on va faire
passer la circulation, on va étrangler ! - parce que son souci, c'est a priori, de faire rentrer les
voitures au centre-ville - on va étrangler, on va restreindre la circulation de 2 voies à une voie.
Eh bien, oui, il y a l'entrée de l'extension du parking République. Ce ne se fera
plus par la rue Harelle.
Donc, automatiquement, on n'étrangle pas la circulation !
La circulation se réduit d'elle même !
Donc, c'est en fonction de ça qu'il a été décidé de faire passer la rue Harelle de
2 à 1 voie.
Voilà ce que je voulais dire en réponse à Monsieur JEAN.
Monsieur Patrick THIL a repris un petit peu l'économie globale du projet. C'est
vrai qu'il y a un fort pari de traitement urbain dans ce projet.
Voilà.
Par contre, Monsieur GROS, oui, effectivement, l'entrée future de l'extension
du parking République - je ne sais pas si c'est à vous qu'on le doit, en tous les cas, c'est le fruit
de la réflexion des services et de l'urbanisme - se fera par le boulevard Poincaré.
Alors, si c'est votre idée, on pourra peut-être débaptiser le boulevard Poincaré
et l'appeler Dominique GROS, si vous le souhaitez…!
- rires dans la salle –
M. GREGOIRE - …mais, en tous les cas, c'est l'idée à tout le monde.
Voilà, ce que je voulais dire, parce que cela ressort vraiment d'un projet global,
et je suis un peu vraiment déçu quand j'entends dire qu'il n'y a pas de projet global, parce que 21
c'est vraiment l'exemple type d'un projet global que l'on peut avoir en matière d'aménagement
urbain.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Il n'y a pas d'opposition, évidemment ?
Bon ! Que d'eau pour ne pas faire tourner un moulin ! N'est-ce pas donc !
C'est donc adopté.
Mais, je m'amuse beaucoup, ce soir !
Je vais vous dire pourquoi je m'amuse. Parce que vous me rappelez des
souvenirs de débats.
Il y a quelques mois, à peine, on m'a dit : "Monsieur le Maire, c'est un
scandale, vous supprimer les places gratuites dans le quartier de l'avenue de Nancy. C'est
inadmissible. Vous n'en avez pas besoin. Et puis, vous en avez supprimé partout, sauf dans la
rue de Salis. Et vous supprimez le stationnement résidentiel. Ces pauvres gens, ils ne seront
pas…(?)"
Et je n'ai pas cédé.
Mais tout le monde sait pourquoi, parce que je ne cède jamais ; on me l'a dit
assez souvent.
Et ensuite, vous avez voté… il y a peu de temps, vous avez voté une piste
cyclable de Montigny à Metz ! Ra ! Comme ce soir ! A l'unanimité !
Et maintenant, j'ai plein de gens qui viennent me voir, qui habitent là-bas, qui
sont des commerçants là-bas, etc., et qui s'élèvent contre la piste cyclable en disant : "Cela va
nous supprimer des places de stationnement, c'est scandaleux ! C'est inadmissible !" 22
Eh bien, je pense que vous allez être heureux que je tienne tête là-aussi !
A moins que je me trompe ?
Bon !
Point suivant.
----------
POINT 3 – Réaménagement de la rue du Faisan.
Rapporteur : M. GREGOIRE - Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la mise en voie piétonne de la rue du Faisan qui s'inscrit dans le projet d'ensemble d'aménagement de la place de Chambre,
DÉCIDE la réalisation des travaux de réaménagement de la rue du Faisan pour un montant estimé à 157 000 euros TTC inscrit au programme d'investissement,
CONFIE les travaux aux entreprises et fournisseurs, titulaires des marchés en cours pour ce type de prestations,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
La motion en conséquence. 23
M. le Maire – Monsieur GROS, Monsieur BERTINOTTI, Madame ISLER-BEGUIN,
Madame HELLENBRAND-GIRARD, Monsieur le Docteur MASIUS.
Alors, allons-y !
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, en matière de gestion d'une ville, il y a les
principes, et après cela, il y a la manière.
Je voudrais faire une intervention qui correspond tout à fait à ce quartier-là.
Le secteur piétonnier qui est concerné par la rue Sainte-Marie, et puis après ça,
un peu plus loin, est constitué d'immeubles dont un certain nombre, et même un nombre
certain, n'ont pas de places de parking.
Les gens qui habitent là, pour certains d'entre eux, ont des places de parking,
par exemple Place de la Comédie, ou dans d'autres parkings payants de la ville. Et ils se
débrouillent pour aller chez eux, quelquefois avec les courses, quelquefois avec les bébés,
quelquefois avec des choses qu'ils ont été acheter, ou même des déménagements.
Et ceux qui ont une place de parking à l'intérieur du plateau piétonnier,
disposent d'un dispositif qui leur permet de manœuvrer directement les bornes. Tandis que les
autres doivent négocier avec le préposé qui est derrière la caméra. Et il se trouve qu'en
fonction des circonstances, eh bien ça ne se passe pas de la même façon.
Et certains d'entre eux m'ont fait part de leur lassitude, de leur ras-le-bol, quand
ils ont des bébés, quand il y a …
Vous savez, à 11 heures du matin, le dimanche, c'est terminé.
M. le Maire – Non !
M. GROS – Treize heures, pardon.
Treize heures. 24
Une heure de l'après-midi.
M. le Maire – Le dimanche, à treize heures !
M. GROS – Une heure de l'après-midi.
M. le Maire - Révisez vos classiques !
M. GROS – Oui, oui.
Une heure de l'après-midi, c'est terminé.
Ce qui veut dire qu'on rentre avec une grand-mère un peu âgée, terminé, on ne
peut pas aborder !
Il n'y a qu'une seule solution, c'est …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Monsieur GROS, c'est faux !
C'est entièrement faux !
M. GROS – Non, ce n'est pas faux.
M. le Maire – Et vous m'avez écrit une lettre, à ce sujet-là, et j'ai refusé de donner l'accord !
Et je vais vous dire pourquoi !
Ne peuvent rentrer dans le secteur piétonnier, pendant les heures piétonnières,
que les gens avec des véhicules qui ont du stationnement !
Parce que tous les autres le laisseraient stationner dans la rue, et gêneraient les
piétons ! 25
Et quand vous voulez rentrer avec une grand-mère ou avec un gosse, ce n'est
pas une négociation ! C'est une autorisation qu'ils ont tout de suite !
Alors les gens vous racontent des histoires, vous les croyez ! Moi je vais
vérifier, et je ne les crois pas !
M. GROS – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Oui.
M. GROS - … laissez-moi terminer.
Je sens que vous vous énervez.
Si vous voulez durer encore 3 mandats, doucement, hein ?
M. le Maire – Oui ! Oui, oui !
M. GROS – Parce que vous nous l'avez dit !
M. le Maire – Ecoutez, c'est ça qui me tient en forme ! Qu'est-ce que vous voulez !
M. GROS – Je ne suis pas certain !
M. le Maire - Si vous racontiez moins de bêtises, j'aurais envie d'aller me coucher !
Mais là, plus vous en racontez, plus je deviens combatif !
M. GROS – Je le vois !
Mais calmez—vous ! Parce que, qui veut voyager loin ménage sa monture,
hein ! Surtout si vous voulez franchir une borne du plateau piétonnier de la Ville de Metz !
M. le Maire – Je n'ai pas envie de vous faire plaisir, quand même, hein !
M. GROS – Alors Monsieur le Maire, laissez-moi terminer. 26
Laissez-moi terminer, vous vous mettrez en colère après ! Ou au prochain
mandat !
- rires –
M. GROS – Non, mais au prochain mandat, ou au suivant !
Ce que je voulais vous dire, c'est que les gens sont las.
En fait, ils utilisent des astuces, maintenant ; ils se passent le mot pour savoir
ce qu'il faut dire, à la borne, pour se faire ouvrir.
Je vous demande, Monsieur le Maire, en leur nom, et écoutez-moi, je suis votre
Conseiller, tout à l'heure, j'ai dit du bien d'un conseil que j'avais donné qui avait abouti, il
pourrait aboutir aussi.
M. …. – Mais ce n'est pas vous qui l'avez donné !
On l'avait pensé avant !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Un peu de souplesse dans cette gestion ferait du bien à tout le monde.
Il y a une discrimination entre ceux qui ont un parking à l'extérieur du plateau
piétonnier, et ceux qui ont un parking à l'intérieur.
M. le Maire – Absolument !
Il y a discrimination logique ! 27
M. GROS – Et Monsieur le Maire, ceci est mal vécu par les gens.
Et une des raisons pour lesquelles des gens s'en vont du plateau piétonnier,
c'est celle-là.
Je connais des gens qui ont déménagé, de Logi-Est en particulier, et qui ont
donné comme motif - consultez Logi-Est, ou demandez à vos services de le faire - en
indiquant tout simplement qu'ils en avaient assez de devoir gérer leur vie de famille dans ces
conditions, et qu'ils demandaient un peu plus de souplesse.
Donc je n'ai pas demandé la suppression, et nous ne demandons pas la
suppression du plateau piétonnier. Nous demandons la prise en compte de la vie des gens
pendant leurs activités.
M. le Maire – Donc, il faut que je donne à tout le monde !
A tout le monde !
Parce que je ne vois pas par quels moyens je pourrais y faire une discrimination
entre l'âge du capitaine, l'âge de la grand-mère et l'âge du bébé !
M. GROS – J'ai demandé à ceux qui ont un parking.
M. le Maire – Et je vais vous dire autre chose, Monsieur GROS, parce que j'en ai assez de ces
histoires-là !
Je vous l'ai raconté. Seulement vous me dites, tout le monde a toujours raison.
Il y a quelques jours, où j'habite, ici, en face de la Cité Administrative, j'ai été
témoin d'une scène que je vous ai racontée.
Il y a un type qui est venu pour déposer sa déclaration d'impôts.
Il croyait que c'était à la Cité Administrative, il ne savait pas que c'était
ailleurs, ou c'était peut-être là. 28
Il a mis sa voiture sur un emplacement pour handicapé, il est resté un bon bout
de temps, le temps que la Police Municipale vienne, avec la voiture, pour l'enlever et pour la
mettre en fourrière.
Il est sorti.
Il a engu..lé les agents, pire que tout ce que je peux imaginer.
Et les gens, autour, ont tous pris position pour lui, contre les agents.
Eh bien si vous pensez qu'on peut mettre de l'ordre avec un tel état d'esprit, eh
bien je vous garantis que vous ne serez jamais Maire !
M. … – Monsieur BERTINOTTI ne veut pas !
- rires –
M. le Maire – Bon, vous avez fini votre intervention ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Vous m'avez interrompu, mais j'avais presque fini.
Mais autant vous dire … Maire, ce n'est pas vous qui déciderez, c'est les
électeurs !
Et ce sont les Messins !
M. le Maire – Mais je les connais bien, depuis 35 ans ! 29
Alors vous comprenez, je sais parfaitement que votre tête ne leur revient pas !
M. GROS – Méfiez-vous !
M. le Maire – Parce que sans cela, il y aurait longtemps qu'ils auraient voté pour vous !
M. GROS – Méfiez-vous !
Ne dites jamais, fontaine, je ne boirai pas de ton eau !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon.
Prochain orateur, Monsieur BERTINOTTI.
M. JACQUAT – Ah, ah, ah, l'homme dangereux du PS !
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, on va essayer de revenir au sujet, et
au présent, l'avenir, on a tout le temps d'y penser.
- rires –
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, ce réaménagement de la Rue du
Faisan doit, en fait, être vu comme une extension du plateau piétonnier.
Et comme, à en croire la Presse, nous allons bientôt avoir un autre projet
d'extension du plateau piétonnier avec la disparition des voitures de la Place Saint-Louis, eh
bien il aurait été intéressant d'avoir un peu un bilan, une réflexion globale sur l'évolution du
centre-ville. 30
Alors nous sommes bien sûr d'accord sur l'extension de la zone piétonne.
Cela contribue à réduire la place de la voiture en ville, donne du confort aux
déplacements des Messins, encore que tout n'y est pas parfait sur ce plateau piétonnier
puisqu'on constate que les bus y circulent plus facilement que les vélos.
Mais la question centrale, en fait, que pose cette extension du plateau
piétonnier, de la zone piétonne, la question centrale, c'est l'attractivité commerciale de la ville,
et l'animation du centre-ville.
Il me semble qu'on n'a pas pris toutes les précautions, dans ce dossier, pour ne
pas décourager ceux qui veulent venir faire des courses en ville, alors qu'il y a déjà, on le sait
bien, la concurrence des zones périphériques, et surtout on n'a pas pris toutes les précautions
pour ne pas décourager ceux qui souhaitent y habiter.
En d'autres termes, on accroît le plateau piétonnier alors qu'on n'a toujours pas
mis en œuvre et en place les fameuses navettes qui doivent relier les parcs-relais et le centre-
ville, et qu'aucun système de stationnement résidentiel n'a été imaginé, ni même étudié.
Bref, on augmente les difficultés d'accès au centre-ville, par défaut de moyens
de transports adaptés, et par un coût du stationnement trop élevé pour les résidents.
Ça vient d'être rappelé à l'instant.
Bref, dans cette affaire, j'estime qu'on prend le risque d'accroître l'aspect Ville-
Musée de notre centre-ville, pour le plus grand bénéfice des zones de loisirs de Saint-Julien et
d'Amnéville.
M. le Maire – C'est la même communauté !
M. BERTINOTTI – Par ailleurs, on introduit également une certaine incertitude, du fait de
l'absence de plan global, de réflexion globale, on accroît l'incertitude, et comme on le sait,
dans les affaires, l'incertitude, ce n'est pas bon pour l'investissement.
Alors, oui c'est vrai, il faut réduire la place de la voiture en ville, mais il faut en
même temps en faciliter l'accès par d'autres moyens. 31
Il faut que les jeunes ménages puissent s'installer au centre-ville parce qu'il faut
en faire un lieu de vie à part entière.
Et je pense que c'est cette absence de réflexion globale que souligne votre
projet ce soir.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, chers Collègues, je me demande si, dans cette
bataille qui est commencée, ce ne sont pas les Verts qui vont être les arbitres.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ISLER-BEGUIN – Et j'en veux pour preuve …
M. le Maire – Attendez, rappelez-moi voir quel était votre pourcentage ?
Mme ISLER-BEGUIN – Ce n'est pas une question de pourcentage, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Ah non ?
Non, non, vous avez raison.
On est dans un pays de dictature.
Vous avez raison.
Mme ISLER-BEGUIN – Non, non, Monsieur RAUSCH, c'est vous-même, je prends
exemple sur votre stratégie politique, vous dites, la Droite, la Gauche, aujourd'hui les gens ont
envie d'autres choses.
Et c'est pour cela, je dis que, peut-être … 32
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ISLER—BEGUIN – Oui.
Non, non, non ! Non !
Avec une politique telle que vous la proposez, en matière de déplacements
urbains, vous êtes complètement à côté de la plaque, et là …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
- applaudissements –
M. le Maire – Mais, chère Madame, vous avez beaucoup de daltoniens chez vous !
Mme ISLER-BEGUIN – Mais oui !
M. le Maire – Et ils confondent le rouge et le vert !
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, eh bien qu'est-ce que vous voulez ! On a des amitiés
profondes, on ne les renie pas !
Non, mais quand même, je crois que Monsieur GREGOIRE, il ne comprend
pas très bien la notion que portent les Verts.
Depuis le début, depuis que nous existons, nous faisons la promotion du vélo
en ville. 33
Donc, aujourd'hui, quand ça avance, bien sûr, on est satisfaits, mais quand
même, je voudrais quand même vous rappeler que lorsqu'on regarde les statistiques au niveau
français, ou au niveau européen, on n'est quand même pas les premiers de la classe en matière
de pistes cyclables !
Si ça progresse, c'est tant mieux.
Mais ce n'est pas tant mieux, c'est l'obligation !
On est obligé de passer par là.
Et je le dis aussi à Monsieur Thierry JEAN, vous serez obligé, aussi, de passer
par là …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ISLER-BEGUIN - … parce que, ce que vous oubliez, c'est l'aspect sanitaire, c'est
l'aspect de la pollution, et c'est l'aspect de la santé.
Donc, effectivement, et ensuite des nuisances, et le bruit, etc. …
Donc effectivement, tout ce qui va dans le sens d'un développement des
transports différents, eh bien évidemment, nous sommes d'accord.
- M. le Maire s'absente de la salle des délibérations -
- M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence -
Mme ISLER-BEGUIN - C'est dommage que Monsieur le Maire s'en aille, mais ce n'est pas
grave, je continuerai quand même. 34
Et je pense que les politiques, c'est anticiper.
Et là, j'arrive au point dont nous parlons aujourd'hui.
Anticiper, par exemple, lorsque vous parlez de parkings de deux roues, voulez-
vous qu'on applaudisse ?
Eh bien, on applaudit. C'est très bien.
Mais lorsque je me rends, par exemple, à Copenhague, ou à Bâle, etc. …, je
vois qu'ils ont déjà des parkings spécifiques vélos.
Donc moi ce que j'aurais aimé savoir, c'est par exemple, si dans le Parking
République, eh bien il y aura une partie spécifiquement vélos, qui sera disposée pour les
vélos, avec une entrée spécifique pour les vélos, comme ça se fait devant la Gare de Bâle.
Donc effectivement, ça, c'est anticiper.
Et c'est pour ça, ce n'est pas de la contestation, mais c'est pour aller de l'avant.
Et donc, c'est tout à fait le sens de l'intervention de mon ami René DARBOIS.
Effectivement, ça va dans le sens d'anticiper, parce qu'aujourd'hui, nous devons
proposer de nouvelles alternatives à nos concitoyens, en matière de déplacements.
Et je le dis à tout le monde ! Sur ce banc-ci, et de l'autre côté ! Partout !
Nous devrons avoir une autre manière de nous déplacer en ville.
Et donc, on a beau vouloir mettre des places de parking, etc. …, je veux bien,
mais c'est de notre responsabilité, et ce sera de notre responsabilité si on veut étouffer notre
ville, ou alors si on veut vraiment montrer l'exemple.
Donc, anticiper au niveau des politiques à mettre en place, et nous-mêmes, eh
bien, être exemplaires.
Je vous remercie. 35
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. NAZEYROLLAS – Mais je me ferai un devoir de lui rapporter, très fidèlement, vos
propos, dès que la sténotypie sera traduite, en clair.
Madame HELLENBRAND-GIRARD.
Mme HELLENBRAND-GIRARD – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, sans avoir le
moindre a priori contre les rues piétonnes, force est de constater que cette décision pose
quelques questions.
Quel a été le mode de concertation avec les habitants et les commerçants de ces
rues ?
Il semblerait que peu d'entre eux en soient informés.
Et si certains s'en réjouissent, d'autres y voient une menace pour leur activité.
S'agissant d'un des axes importants de pénétration du centre-ville, comment va
être orientée la circulation qui, aujourd'hui, venant du Moyen-Pont emprunte la Rue de la
Paix, la Rue du Faisan puis la Place de Chambre, pour aller vers la Place d'Armes ?
Concernant la Place de Chambre, où en est le projet d'aménagement ?
Comment décider aujourd'hui du devenir de la Rue du Faisan, sans connaître
les aménagements prévus pour cette place ?
Toutes ces questions en soustendent deux autres.
Celle de la réalité du débat dans cette assemblée et dans cette ville : les
commerçants, leurs clients, les riverains et les passants, tous sont concernés par les
aménagements de leur rue, sans même être informés des projets en cours. 36
Celle d'une vision globale et prospective de la vie de notre ville : si cette vision
existe, pourquoi ne pas en débattre, au lieu de nous soumettre des projets portant sur quelques
mètres carrés de pavés, sans les intégrer à l'ensemble dans lequel ils sont censés exister.
Je vous remercie.
- M. le Maire reprend la présidence de la séance –
M. le Maire – Monsieur le Docteur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, cher Monsieur RAUSCH …
- rires –
M. MASIUS – Vous ne devriez pas …
M. le Maire – Que je suis reconnaissant, oh la la, que vous m'appeliez ainsi !
Mais c'est mon bonheur absolu, ce soir !
Merci, Monsieur le Professeur !
- rires –
M. MASIUS – Je n'ai pas encore ce titre-là ! 37
Monsieur le Maire, je vais essayer de ne pas vous fâcher, surtout en l'absence
de mon excellent Confrère le Docteur KHALIFE.
- rires –
M. MASIUS – Alors, on nous propose d'élargir encore un peu le plateau piétonnier.
Pourquoi pas ?
Mais, dites-moi, jusqu'à quelle limite pensez-vous aller ?
Le Quai Alexis Vautrin, la Place de la Comédie ?
Encore un peu au-delà ?
Je ne sais pas.
En tout cas, on ne dynamise pas le commerce, comme je l'ai entendu dire tout à
l'heure, en supprimant le stationnement.
On en change simplement le type, la typologie.
Et on élimine aussi des centres-villes les jeunes ménages, vous le savez très
bien, il n'y a pas besoin de faire un discours et un dessin là-dessus.
Qu'est-ce que c'est que cette typologie nouvelle dans nos centres-villes
débarrassés et stérilisés de leurs voitures ?
C'est bien sûr, les cafés, c'est les terrasses, c'est les restaurants, peut-être
éventuellement certains commerces de luxe, des boutiques qui vont résister.
Mais on supprime bien sûr, on l'a déjà constaté, les commerces traditionnels, de
première nécessité, et on est obligé d'aller les chercher de plus en plus loin, c'est-à-dire qu'on
rend les gens de plus en plus dépendants de leur voiture. 38
Voilà.
On a chassé les jeunes ménages, on continue à les chasser, on oblige les gens à
avoir des voitures mais à ne pas s'en servir.
Voilà.
Où pensez-vous vous arrêter ?
Merci.
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE.
M. GREGOIRE – Oui je dirai, en remarque préalable, je suis un peu désolé que les
Conseillers Municipaux ne connaissent pas aussi bien, pas tant que ça, les rues de leur ville.
Tout à l'heure, Monsieur DARBOIS pensait que la Rue Harelle longeait les
Jardins de l'Evêché.
Maintenant, c'est le Docteur MASIUS qui pense que le Quai Alexis Vautrin
longe la Moselle.
C'est le Quai Paul Vautrin.
Donc, Monsieur GROS …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GREGOIRE – Oui, oui, oui.
La Rue Harelle ne longe pas les Jardins de l'Evêché, je suis désolé. 39
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GREGOIRE – Je suis désolé.
Et pas plus que le Quai Alexis Vautrin ne longe la Moselle.
Donc à Monsieur BERTINOTTI, je dirai une chose, une chose bien simple.
Il a parlé de l'attractivité commerciale de la Rue Harelle … (?)
Donc, quand on a présenté ce projet-là, de la Rue du Faisan, quand on a
présenté le projet de la Rue du Faisan, je l'ai présenté, à la demande de Monsieur le Maire,
aux commerçants de la rue.
Bien sûr, on les a tous concertés.
Et j'étais vraiment étonné que la discussion se passe aussi rapidement, parce
que j'ai l'habitude de négocier toutes les discussions de travaux de rues avec les commerçants
concernés et quand ils sont venus nous voir, ils nous ont tout de suite dit que c'était un dossier
qu'ils attendaient depuis longtemps, pour l'activité commerçante et le dynamisme de la rue.
Alors je leur ai un petit peu posé la question des voitures.
Je leur ai dit, mais on va quand même supprimer des voitures puisqu'on va faire
le pendant de la Rue Sainte-Marie.
Ils m'ont dit : "de toute façon ces voitures qui sont là ce sont les nôtres, et on
ira les mettre ailleurs".
- plusieurs personnes parlent en même temps – 40
M. GREGOIRE - Non, non, mais je vous dis ce qu'ont dit les commerçants …
M. …. - …
M. GREGOIRE – Je vous dis ce qu'ont dit les commerçants de la Rue du Faisan – voilà –
dans la discussion qu'on a faite.
Ils sont demandeurs.
Et je rappellerai à Monsieur BERTINOTTI, mais à Monsieur JEAN aussi, que
dans le journal Le Républicain, la semaine dernière, on a vu que la Mairie de Paris, par
exemple, a supprimé les 10 000 dernières places gratuites qui existaient à Paris.
Aujourd'hui, il n'y a plus une place gratuite à Paris.
Donc on n'a pas, franchement, de leçons à recevoir de ce côté-là.
D'autre part, les places de stationnement, et c'est là-dessus que j'insiste bien
Monsieur BERTINOTTI, les places de stationnement de la Rue du Faisan ne sont pas pour les
gens qui font leurs courses.
Les gens qui font leurs courses, Rue du Faisan, ne se stationnent pas là.
Ils ne se stationnent pas là.
Donc, pour les commerçants du quartier, pour le Président des Commerçants
qu'on a rencontré, il est important de sortir les voitures qui sont stationnées à cet endroit-là,
parce qu'il y a des trottoirs qui sont très peu larges, très étroits.
Et ils m'ont même annoncé - alors moi je ne suis pas un spécialiste du
commerce, Monsieur Fernand DAMIEN le saurait mieux que moi - mais ils m'ont même
annoncé que ça allait même changer la nature des commerces de la rue, qu'ils allaient peut-
être enfin sortir d'une rue où il n'y a que des restaurants, mais qu'il y aurait peut-être d'autres
enseignes qui viendraient, pour attirer des gens toute la journée dans cette rue.
En tout cas, voilà la parole des commerçants sur cette rue. 41
Alors vous êtes peut-être obligés de dire des choses, ici, sur ces bancs, mais ce
n'est pas ce que pensent les commerçants.
Voilà ce que je voulais dire.
A Madame HELLENBRAND-GIRARD, alors je vais répondre, je dirai, je vais
essayer de répondre à ses questions.
La concertation, donc, j'ai dit ce qu'on avait fait.
On ne peut pas faire mieux. La concertation, on a réuni les commerçants.
Elle a dit que c'était un axe, une pénétrante du centre-ville, importante.
Donc là, il faudra que l'on m'explique parce que je ne suis pas branché sur cette
réalité-là.
Pour moi, ce n'est pas un axe, une pénétrante, du centre-ville.
Et je rajouterai que, de toute façon, la circulation d'accès actuellement à la
Place de Chambre, elle se fera par une autre voie.
De toute façon, on est là, sur la Rue du Faisan, simplement sur la petite Rue du
Faisan, on n'est pas dans un aménagement global qui fera l'objet d'une discussion sur la Place
de Chambre.
Voilà un petit peu les choses que je voulais dire.
Bon, pour Monsieur MASIUS, je pense avoir répondu.
Je n'ai pas tout compris, mais là, je pense avoir bien répondu.
On élargit le plateau piétonnier, eh bien oui, on rajoute une rue, et on supprime
des commerces traditionnels.
Voilà. 42
On n'en supprime pas ; les commerçants m'ont expliqué, justement, que ça
allait redynamiser le commerce de la Rue du Faisan.
Voilà.
M. le Maire – Merci Monsieur GREGOIRE, de vous donner autant de mal pour convaincre
des gens qui sont ultra-convaincus, car, à part le fait de dire qu'ils ne sont pas d'accord pour
essayer de drainer tous les mécontents derrière eux, ils vont quand même voter à l'unanimité
ce rapport.
Et vous avez beaucoup de mérite de vouloir leur expliquer, de faire ce qu'ils
doivent faire, alors qu'ils le savent d'avance.
M. …. - …
M. le Maire – Oui !
M. MASIUS – Monsieur le Maire, à la lumière des enseignements que vient de nous
prodiguer Monsieur Philippe GREGOIRE, en effet, c'était Alexis.
Non, ce n'était pas Alexis.
C'était Paul, ce n'était pas Alexis.
Ça change tout !
Eh bien je vote quand même non !
M. le Maire – Ah !
- rires –
M. le Maire – Merci ! 43
Pour une fois que vous vous distinguez, je vous en félicite !
A part …
M. MASIUS – Je me distinguerai encore, Monsieur le Maire !
M. le Maire – A part le Docteur MASIUS, qui veut suivre cet illustre exemple ?
Personne !
Alors, il est isolé.
Et c'est acquis à l'unanimité, moins une voix.
Je voudrais que tous les gens du quartier s'en souviennent !
- rires –
M. le Maire – Bon.
Le point numéro 3 est donc adopté.
------------
POINT 4 – Traitement qualitatif du passage du Sablon.
Rapporteur : Mme STEMART, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------ 44
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les commissions compétentes entendues
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
CONSIDÉRANT la nécessité d’accompagner l’urbanisation du nouveau quartier de l’Amphithéâtre par le traitement qualitatif de son entrée constituée par le passage du Sablon,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des travaux est de 55.000 Euros Toutes Taxes Comprises,
ACCEPTE le projet présenté,
ACCEPTE les devis établis par les Services Opérationnels concluant à une dépense globale de 55 000 euros dont le financement est inscrit au programme d’investissement de l’exercice en cours,
CONFIE, selon le cas, ces travaux aux entreprises titulaires des marchés en cours,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et d’engager les nouvelles procédures de marché public par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux lorsque cela est nécessaire.
RENVOIE à la Personne Responsable du Marché le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les pièces des marchés, ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués, conformément à l’article 19 du Code des Marchés Publics et dans les limites de la loi du 8 février 1995.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
SOLLICITE toute subvention à laquelle la Ville de Metz peut prétendre.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Eh bien dites donc, heureusement que je suis allé chercher mon stylo ! 45
Alors, Monsieur BERTINOTTI, Monsieur GROS, Monsieur DARBOIS,
Madame WORMS et Monsieur MASIUS.
C'est tout ?
Ah, ce n'est pas beaucoup !
Alors, Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, ce réaménagement du passage du
Sablon s'inscrit dans le cadre de l'arrivée du TGV Est, et de la création, donc, du nouveau
Quartier de l'Amphithéâtre.
Il y a, en effet, urgence.
Si le TGV arrive bien dans quelques semaines, certes, à vitesse réduite, on ne
voit toujours rien en ce qui concerne les aménagements destinés à l'accueillir.
Alors je sais, une bataille médiatique se prépare puisque la semaine prochaine,
vous allez inaugurer la Maison du Projet.
Mais ce battage médiatique ne saurait faire oublier le flou qui entoure encore la
réalisation du Quartier de l'Amphithéâtre et du Centre Pompidou.
Et d'abord, je suis surpris.
Et je vous encourage, mes chers Collègues, à lire le Livre d'Or qui est sous le
Péristyle de la Mairie à côté de la maquette.
Je suis très surpris par la teneur extrêmement négative d'un certain nombre
d'observations.
Ce qui montre que, pour le moins, cette maquette – c'est peut-être la maquette
mais pas le projet – la maquette n'a pas suscité l'enthousiasme, et il y a donc bien urgence à
informer et à expliquer. 46
Et le besoin d'appropriation de ce projet, que ce soit le Quartier de
l'Amphithéâtre ou le Centre Pompidou, par les Messins, que nous avons souvent souligné, eh
bien ce besoin d'appropriation est manifeste.
Mais je voudrais revenir sur le flou de la programmation et l'incertitude sur les
échéances.
Certaines questions restent à ce jour sans réponse.
A quoi va ressembler, par exemple, la Grande Halle, entre la Gare et le Centre
Pompidou ?
Les aménagements des passages souterrains de la Gare sont-ils programmés ?
On parle, là, d'un aménagement du Passage du Sablon, mais quid de
l'aménagement du Passage de l'Amphithéâtre ?
Alors, le plus probable est que le TGV Est, je l'avais déjà dit, arrive dans un
grand chantier.
Les premiers immeubles, par exemple, ne seront certainement livrés qu'en
2009, plutôt qu'en 2008, c'est-à-dire un an, deux ans après l'arrivée du TGV.
Alors on me répondra, puisqu'on m'a déjà répondu, que cela n'avait rien à voir.
Certes, la SNCF et RFF ont fait leur travail, et le TGV sera bien au rendez-
vous, mais les conditions d'accueil, pour les passagers, ne seront pas - qui l'utiliseront - les
conditions d'accueil ne seront pas optimales.
Alors Monsieur le Maire, au-delà des discours ambitieux et volontaristes que
nous entendons, il y a la dure réalité ; ne risquons pas le grand écart.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
Vous ne pourriez pas vous entendre, tous les deux ! 47
Je sais bien que vous êtes fâchés !
Mais pour faire un peu plus court ensemble !
M. GROS – Mais nous nous entendons très bien.
Figurez-vous qu'on a préparé ensemble.
M. le Maire – Ah, bien alors …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Vous allez voir !
Vous allez voir, Monsieur le Maire à perpétuité !
Vous allez voir, que nous allons intervenir, je vais intervenir sur un sujet très
différent.
Donc, pas d'inquiétude.
Pas d'inquiétude.
Nous n'intervenons pas sur le même sujet, vous allez le voir.
Alors je voulais dire, si vous le permettez, Monsieur le Maire à perpétuité, je
voulais vous dire …
M. JACQUAT – Jaloux !
- rires – 48
M. GROS - … que lors de la première annexion, les Allemands nous ont laissé de superbes
quartiers, que nous sommes en train de redécouvrir grâce au livre de Madame PIGNON-
FELLER (?) qui est un chef d'œuvre, soit dit en passant, extrêmement intéressant, pour
l'histoire de notre ville.
Mais quand les Allemands nous ont laissé de très beaux quartiers, ils nous ont
laissé aussi les voies ferrées qui les traversent, et les passages inférieurs qui passent sous ces
voies ferrées.
Et, aujourd'hui, nous parlons du Passage du Sablon.
Il y en a 3 du même genre.
Je vous rappelle lesquels :
- le Passage de Plantières
- le Passage du Sablon
- et le Passage de l'Amphithéâtre.
Et si on s'intéresse à la proximité du Passage du Sablon, on ne s'intéresse pas
au Passage du Sablon lui-même.
Si vous avez l'habitude d'y passer à pied, eh bien vous êtes sans doute comme
moi, on presse le pas là-dessous.
On n'est pas à l'aise ; c'est gris, c'est sale ; ça fait peur, c'est sombre.
On cherche désespérément à se raccrocher à quelque chose à regarder, et
qu'est-ce qu'on voit ?
Il y a un endroit où on voit l'Entreprise NICOLETTA qui a repeint ça, en 1960
ou dans les environs.
C'est tout ce qu'on peut lire. 49
C'est-à-dire qu'on est dans une situation sinistre, et ça pousse à l'angoisse.
Je vois l'effort qui nous est présenté aujourd'hui : traitement qualitatif du
Passage du Sablon.
Je dirai : traitement qualitatif de l'entrée du Passage du Sablon.
Ce que je voulais dire, et vous avez vu, ça n'a rien à voir avec ce que vous a dit
Monsieur Pierre BERTINOTTI, ce que je voulais vous dire, c'est qu'il serait intéressant qu'on
s'intéresse à ces passages.
Parce qu'ils ont une certaine beauté architecturale - c'est souvent de la belle
ouvrage - mais ils sont extrêmement tristes et mal traités ; on pourrait faire beaucoup mieux.
Et les idées qu'on met en avant aujourd'hui pour l'abord du Passage du Sablon,
pourraient être en tout cas démultipliées pour les Passages proprement dits, de façon à ce
qu'on s'y sente mieux.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Je vous remercie.
Vous voyez, moi aussi j'ai préparé le Conseil Municipal avec mes Collègues,
ce qui montre qu'on est une bonne équipe et qu'on se complète, et pourtant j'interviens aussi.
Pour dire aussi, dans mon préambule, que je suis un petit peu vexé des propos
de Monsieur Philippe GREGOIRE qui, à l'évidence, ne connaît pas sa ville, puisque le Jardin
de l'Evêché se trouve aussi Rue Harelle. Il se trouve Rempart Saint-Thiébault, Rues Harelle et
Robert Schuman.
C'est évident.
Cela étant dit, l'incident est clos.
L'incident est clos. 50
Il y a un plan dans le dossier et j'ai raison. Je suis désolé.
Alors, revenons au point numéro 4.
Pourquoi, Monsieur le Maire, laisser moche ce qui, avec deux, trois coups de
pinceau, pourrait devenir beau ?
C'est vrai, pour le Passage du Sablon qui est proprement sur ce point-là, cette
voie qui passe sous le chemin de fer, et ce serait vrai, aussi, pour le Pont Saint-Clément que la
plupart des Messins appelle le Pont Amos.
Moi, le Pont Amos, ça me plaît bien.
Alors, faire juste une suggestion.
Je ne sais pas si c'est la Ville ou si c'est la SNCF qui doivent le faire, mais ce
Passage, d'autres aussi, très gris, moches, ont besoin simplement de couleurs, de beaucoup de
couleurs pour devenir beaux comme une œuvre d'art tout simplement.
Imaginez, par exemple, le Pont Amos peint de toutes les couleurs.
Ce pont deviendrait encore plus beau, Monsieur le Maire, que certaines œuvres
contemporaines que nous achetons très cher, beaucoup très cher à mon avis, si vous voyez ce
que je veux dire.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame WORMS.
Mme WORMS – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je vais faire court.
Je profite de ce point où il est question de supprimer un wc public, Passage du
Sablon, pour attirer votre attention sur le fait que lors de nos visites de quartier, à Devant-les-
Ponts, les commerçants ainsi que les riverains nous interpellent sur le fait qu'un wc public,
situé à l'intersection de la Route de Lorry et de la Rue Nicolas Jung n'a plus aujourd'hui de
raison d'être. 51
Et peut-être qu'il serait aujourd'hui opportun de réfléchir à le supprimer,
maintenant que nous avons tout fait pour embellir cette entrée de notre ville.
M. le Maire – Monsieur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, pour rester dans le même genre de préoccupation, c'est
Square Amos, je crois, que les latrines font furieusement défaut.
Pour parler d'un autre aspect, on nous indique qu'on va procéder à
l'élargissement du trottoir sur l'axe Clovis-Lafayette.
Si on élargit le trottoir, c'est bien sûr pour rétrécir la chaussée.
Va-t-on ralentir un peu plus le flux de la circulation ?
Ou va-t-on supprimer les dernières places de stationnement ? Si oui, combien ?
Merci.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS a demandé la parole, parce que Monsieur
BERTINOTTI a parlé de sa vision sur l'Amphithéâtre, et que Monsieur NAZEYROLLAS en
a la responsabilité.
M. NAZEYROLLAS – Voilà, je souhaitais intervenir parce que j'avoue que j'ai été très
surpris des observations de Monsieur BERTINOTTI, auxquelles j'attache généralement une
très grande importance, car je les trouve parfois frappées au point du non sens.
M. NAZEYROLLAS - C'est-à-dire que celles que j'ai entendues …
M. …. - …
M. NAZEYROLLAS – J'ai dit, parfois !
Parfois.
Et celles que j'ai entendues m'ont extrêmement déçu, parce que je les ai
trouvées de très mauvaise foi, et je vais très précisément vous dire pourquoi. 52
En ce qui concerne le flou du projet, de la programmation et des
aménagements, il faut être aveugle et sourd pour considérer qu'on est dans le flou.
Je voudrais vous rappeler que ce projet a fait l'objet d'une approbation unanime
de votre Conseil, après une réunion de l'ensemble du Conseil, toutes Commissions réunies, et
que ce projet lui avait été expliqué dans le détail.
Donc, parler d'un flou du projet me paraît tout à fait étonnant de votre part.
Par ailleurs, il a fait l'objet d'expositions précises, complètes.
Il fait l'objet, aujourd'hui, de l'exposition d'une maquette. J'y reviendrai tout à
l'heure à propos du cahier et des inscriptions.
Et, par ailleurs, je n'ai jamais refusé, dans quelque enceinte que ce soit, d'aller
parler du projet du Quartier de l'Amphithéâtre. D'en parler d'une façon aussi précise que
possible, en parlant aussi bien du contenu du projet, que des objectifs économiques du projet,
que des délais, du calendrier et de son contenu.
Et la dernière en date, d'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, de ces présentations,
était le Comité d'Historicité de la Moselle, que je remercie d'ailleurs de m'avoir invité. C'était
la dernière, mais c'était, de loin, pas la première.
M. le Maire – Ce n'est pas lui, le Comité d'Historicité.
M. NAZEYROLLAS – Non, mais Monsieur BERTINOTTI était présent à cet exposé …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. NAZEYROLLAS - … et donc a parfaitement pu entendre ce qui a été dit !
En ce qui concerne les observations qui figurent sur le cahier qui se situe dans
le hall, je voudrais simplement dire que j'ai lu ces observations. 53
Qu'un certain nombre d'entre elles, mais c'est la logique des choses, approuve
ce genre de projets.
Qu'un certain nombre d'autres observations, sont des observations.
Je vais les résumer en un mot :
- c'est Borny
- ce sont des immeubles hauts.
Voilà.
Ce sont des observations de ce type-là qui ne montrent simplement qu'une
chose, la très grande difficulté à lire une maquette, qui n'est pas une maquette architecturale,
qui est une maquette de plan-masse.
Les immeubles qui figurent sur cette maquette, et je comprends très bien la
mauvaise lecture qui peut en être faite par des non-spécialistes, les immeubles qui y figurent
ne sont pas représentatifs de ce qui va être réalisé.
Ils représentent simplement des volumes et un ensemble.
Et je crois que c'est comme ça qu'il faut le lire.
En tout cas, je crois que ce projet avait été très, très clairement expliqué au sein
du Conseil.
Et il me semble qu'il avait été très largement approuvé, et que notamment la
sensibilité de Nicolas MICHELIN, dans l'approche de l'ensemble de cette opération, qui
contrastait avec le tout premier projet qui remontait à 99, avait été fortement approuvée.
En ce qui concerne les délais, tout simplement, pour mémoire, je crois me
souvenir que Nantes, ça a dû mettre 5 ans, après l'arrivée du TGV, avant que les réalisations
se fassent. 54
Encore une fois, sur les délais, je voudrais dire qu'il n'existe nulle part, en
aucun endroit, d'opérations qui se réalisent du jour au lendemain, par un coup de baguette
magique, et qui fassent que tout soit livré le jour de l'arrivée du TGV.
Ça n'a aucun sens de voir les choses comme ça.
Une ville, un quartier pas plus qu'une ville, ne se crée en un instant.
En outre, je le redis parce que je l'ai dit dans d'autres enceintes, considérez que
le jour J de l'arrivée du TGV, c'est le jour, je ne sais pas, de l'apparition de la Sainte-Vierge !
Et que ce jour-là, des miracles doivent se produire, oui, il y a Lourdes, à Metz, non, pas
nécessairement, et dans aucune autre ville.
Le jour J de l'arrivée du TGV, ça signifie quoi ?
Ça signifie qu'un certain nombre de choses vont progressivement changer dans
les relations entre l'Est et la capitale - très certainement - mais que rien ne va changer
brutalement, du jour au lendemain.
Ça n'existe pas.
Ça n'existe nulle part.
Un projet se développe dans le temps.
Et, ce qui est important, je le redis, je l'ai déjà dit plusieurs fois, c'est qu'il soit
clair, pour tous les opérateurs et les investisseurs, que nous sommes dans une dynamique.
Et sur ce point-là, je tiens tout de même à redire - car je l'ai déjà dit, Monsieur
BERTINOTTI le sait très bien - que la qualité et l'importance des investisseurs qui se sont
intéressés à cette opération, et que nous avons retenus, nous témoignent qu'ils n'ont aucun
doute sur l'effet économique et sur l'intérêt économique que présentent leurs implantations et
leurs investissements, sur ce quartier, sur Metz et dans l'agglomération.
Ils n'ont aucun doute, mais ce n'est pas seulement lié à l'arrivée du TGV, loin
de là, c'est aussi parce qu'ils situent parfaitement notre agglomération dans cet espace
économique, qui est l'espace Metz-Thionville-Luxembourg, et qui, dans les 15 années à venir, 55
est en Lorraine l'espace économique qui va connaître le plus fort développement, en termes
démographiques et en termes de créations d'emplois.
C'est sans doute la raison la plus importante qui fera le succès du Quartier de
l'Amphithéâtre, en même temps que son positionnement et l'arrivée du TGV vont renforcer
cette attractivité.
Mais le TGV, à lui seul, je le redis, ce n'est pas l'événement miracle qui amène
tout.
Non. C'est un contexte, un ensemble, une dynamique et une opération générale
qui comptent.
Voilà.
Je crois que j'ai répondu, pour l'essentiel, à ce qui a été dit.
Cette opération se développera dans le temps.
La communication a déjà été faite très, très largement, dans de très nombreuses
enceintes - celles que je rappelais tout à l'heure, mais aussi au CIADUM, à l'Université, aussi
auprès du CJD.
Enfin c'est simple, chaque fois qu'une association, quelle qu'elle soit, me
demande d'intervenir, ou un organisme, je le fais.
Je ne le fais pas pour faire campagne, je le fais parce qu'il me semble important
que le Quartier de l'Amphithéâtre soit connu, et approprié, effectivement, par tout le monde.
Ça me semble, jusqu'ici, être le cas.
M. le Maire – Alors, Monsieur MASIUS étant contre, par principe …
- plusieurs personnes parlent en même temps – 56
M. le Maire – Comment ?
S'il vous plaît ?
M. MASIUS – Comme il vous conviendra … exact …
- rires –
M. le Maire – Eh bien je préfère vous compter contre !
M. MASIUS – Il est exact que notre rôle est assez figuratif, en général !
M. le Maire - … d'accord ?
Eh bien, adopté à l'unanimité ! Moins une voix !
M. MASIUS – C'est vrai que notre rôle est assez figuratif, en général.
M. le Maire – Oh, ça ne m'amuse pas du tout !
Je suis très triste, de voir ce spectacle.
Bon.
------------
POINT 5 – Mise en valeur du Fort de Queuleu. 57
Rapporteur : M. MULLER, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Budget Primitif 2006,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à mettre en valeur le Fort Queuleu après la mise en sécurité du parcours de santé déjà réalisée,
CONSIDERANT que les travaux s’inscrivent dans des consultations de marchés publics déjà attribués ou en cours,
APPROUVE le projet présenté estimé à 70 000 € comprenant :
. la création d’un espace de jeux et de détente,
. l’aménagement de cheminements piétons à l’intérieur du Fort
. l’amélioration des accès au site depuis la rue des Déportés,
CONFIE selon le cas, ces travaux aux entreprises titulaires des marchés en cours,
AUTORISE le Maire ou son représentant à poursuivre les procédures de consultation des entreprises dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et de signer les marchés correspondants, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 19 du Code des Marchés Publics,
SOLLICITE toutes subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire, le Fort de Queuleu est un parcours de santé qu'on va
sécuriser, comme l'a dit le Rapporteur, mais ce lieu a connu aussi une page de l'histoire,
sombre et difficile, dont il convient de garder vivant le souvenir. 58
Alors, Metz, première ville du département, ne dispose pas d'un lieu de
mémoire qui rend hommage à tous ces combattants de la liberté, durant l'annexion.
Beaucoup de ces personnes ont connu l'enfermement, la souffrance voire la
mort.
La Moselle était une terre de résistance dans des conditions bien particulières.
Alors nous considérons, pour notre part, que le Fort de Queuleu pourrait
devenir un lieu d'histoire, ouvert à tous, et connu pour cela.
Et, plus largement, ce lieu pourrait être associé aux questions relatives aux
Droits de l'Homme, et à la nécessaire vigilance, pour promouvoir la défense des libertés,
souvent menacée, ici ou ailleurs.
Donc, il serait intéressant que, tout en conservant sa dimension historique, ce
lieu devienne un lieu vivant d'éducation civique et citoyenne.
Je vous remercie.
M. le Maire – Vous voulez dire un mot ? Je vous donne la parole en dernier, vous êtes
Rapporteur. Monsieur le Docteur JACQUAT, avant.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, concernant le Fort de Queuleu,
pendant un certain nombre d'années, quand j'étais Conseiller Général …
M. …. - …
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, concernant le Fort de Queuleu,
pendant de nombreuses années, donc, j'étais Conseiller Général d'une partie du Fort de
Queuleu, et le Conseil Général m'avait demandé de me pencher sur ce dossier.
Et je pense qu'au niveau de ce lieu de mémoire, il devrait être encore mieux
appréhendé par le Conseil Général de la Moselle. 59
En effet, c'est un lieu d'internement où beaucoup de Mosellans, d'une part, y
sont décédés, d'autre part, beaucoup y sont passés avant d'aller vers des camps, et il est apparu
que c'est le seul endroit en Moselle de ce type.
Et comme, actuellement, nous sommes pour qu'il y ait des lieux de mémoire
dans notre département, il était apparu, après discussion avec les responsables des
associations, concernant le Fort de Queuleu, que si on ne pouvait pas le transformer en musée,
pour de multiples raisons, il pouvait être transformé, donc, en un lieu de mémoire de la
Moselle annexée.
Et ce que je souhaiterais, Monsieur le Maire, et cela avait été dit, la Ville de
Metz, étant donné que même si c'est sur son territoire, ne pouvait le prendre en charge, étant
donné que ça concernait surtout des Mosellans non-Messins plutôt que des Messins, c'était
que le Conseil Général, avec éventuellement le Conseil Régional – à l'époque Monsieur
MASSERET était Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants – des réunions avaient eu lieu
avec lui – avec l'Etat – et aussi la Ville de Metz pour une partie du foncier – et surtout pour
l'entretien – se réunissent à nouveau pour qu'on ait enfin, avant le décès des derniers
survivants de ce Fort, un lieu de mémoire concernant la Moselle annexée, car les générations
futures doivent savoir ce qui s'est passé dans notre département, entre 1870 et 1918, et d'autre
part entre 1939 et 1945.
M. le Maire – Monsieur MULLER.
M. MULLER – Oui, je partage tout à fait ce que vient de dire Monsieur le Docteur Denis
JACQUAT.
Il est clair que le fait que l'on améliore l'accès de ce lieu permettra peut-être
aux enfants, aux familles qui sont présentes, de voir un petit peu mieux cet aspect de la
mémoire des résistants, de tout ce qui s'y est passé.
Et je crois que peut-être, aussi, si on peut prévoir dans l'avenir que la voie qui
mène vers ce lieu de mémoire, qui a été saccagée d'ailleurs il n'y a pas si longtemps, eh bien
puisse être un petit peu plus balisée et mieux aménagée.
Ce sera peut-être un projet futur.
Merci Monsieur le Maire. 60
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Pas d'opposition, alors adopté à l'unanimité.
------------
POINT 6 – Fixation du prix de vente de produits dérivés relatifs au plan de
fleurissement 2006.
Rapporteur : Mme FROHMAN, Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue
CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à promouvoir l’image de la Ville de Metz en mettant à profit la prochaine du TGV et le XX° anniversaire du tapis floral,
DECIDE de concevoir une gamme de produits dérivés sur le thème du tapis floral (cartes postales, livrets),
DECIDE de fixer comme suit le prix de vente desdits produits,
• Vente au réseau professionnel :
- cartes postales : 0,20 € TTC l’unité
- livrets : 0,60 € TTC l’unité
- affiches : 0,50 € TTC l’unité
• Vente au public :
- cartes postales : 0,40 € TTC l’unité 61
- livrets : 3,00 € TTC l’unité
- affiches : 3,00 € TTC l’unité
DECIDE de réserver 500 exemplaires de chaque produit afin d’être offerts à des personnalités ou pour être échangés avec d’autres institutions ou organismes culturels,
APPROUVE la convention qui sera signée avec chaque commerçant participant à la vente desdits produits,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
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POINT 7 – Cession à la Société La Poste d'un terrain communal situé rue Périgot à
Metz-Devant-les-Ponts – Emprise complémentaire.
Rapporteur : M. LAFRAD, Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------
Mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT : 62
- que par délibération en date du 23 février 2006, le Conseil Municipal a décidé de céder à la Société LA POSTE une emprise foncière située rue Périgot à Metz Devant-les-Ponts, dans le cadre de la construction de la Plate-Forme Courrier de Metz-Nord ;
- qu’afin de finaliser ce projet, la Société LA POSTE a sollicité l’acquisition d’un terrain communal complémentaire voisin, d’une surface de 2000 m2, afin d’y réaliser un aménagement paysager ;
- qu’en raison de sa localisation particulièrement enclavée sur la Zone des Alliés, qui le rend inexploitable, et dans la mesure où il ne présente plus d’utilité pour la Ville de Metz, il est proposé d’accepter la cession de ce terrain au prix symbolique d’un euro. En contrepartie, la Société LA POSTE devra l’entretenir en espace vert ;
VU
L’accord de « LA POSTE » qui a accepté d’acquérir le terrain communal au prix d’un Euro symbolique ;
DECIDE
1) de céder à la Société LA POSTE le terrain communal cadastré sous :
Ban de DEVANT-LES-PONTS :
Section EX - n° 25 – route de Woippy – 20 a 00 – sol
2) de réaliser cette cession pour le prix symbolique d’un Euro ;
3) de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4) d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables relatives à l'intégration du bien cédé et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Monsieur GROS. Ça m'aurait étonné que vous ne parliez pas !
Général, aussi. Colonel, aussi, oui.
Vous n'êtes pas Général du cadre de réserve ? Non ? Ah bon.
Colonel PLANCHETTE, après.
Monsieur GROS, oui ! Vous allez nous donner une leçon qui va nous servir à
rien, mais allez-y quand même ! 63
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, c'est un secteur, le secteur de la Route de
Woippy, sur lequel nous avons déjà échangé, et effectivement, vous vous attendiez à ce que je
prenne la parole.
Eh bien oui, je la prends.
Et devinez pourquoi je la prends ?
Parce que nous sommes sur un secteur où vous allez installer, à cause de cet
investissement de la Poste, qui est important, d'un centre de tri, vous allez installer deux feux
rouges sur cette Route de Woippy, mais vous n'avez toujours pas indiqué à quel moment la
Ville de Metz accepterait de participer à l'étude de la suppression du passage à niveau qui est
juste à côté.
Je voudrais rappeler, ici, puisque vous m'avez interpellé sur le sujet, Monsieur
le Maire, il y a quelques mois, en me disant que tant que vous n'auriez pas des précisions sur
la participation des autres partenaires, vous ne répondriez pas, mais que vous étiez décidé à le
faire.
Alors je voudrais vous rappeler que le 4 Avril 2006, c'est-à-dire il y a
maintenant pratiquement 3 mois, vous avez reçu une lettre de votre ami le Président du
Conseil Général, Monsieur Philippe LEROY, indiquant la totalité des modalités de
financement de l'étude préliminaire à la suppression du passage à niveau.
Cette lettre est extrêmement détaillée, et elle donne même également le détail
des participations de Réseau Ferré de France, et de l'Etat, dans l'investissement lui-même,
toute chose ayant été vérifiée par les services du Département.
C'est-à-dire ce que vous demandiez, depuis le 4 Avril 2006, vous le savez.
Donc, Monsieur le Maire, 3 mois pour une lettre, c'est bien, mais bon, on peut
envisager de prendre une décision maintenant, d'autant plus que le Département a inscrit cette
étude dans le Plan Départemental d'Aménagement des Routes du Département.
Donc je souhaiterais qu'au moins, sur le plan de l'étude, qui est donc
maintenant prête puisque tous les partenaires ont répondu, il ne reste plus que la Ville de
Metz, eh bien vous preniez une décision. 64
Que nous prenions, d'ailleurs, une décision.
Deuxièmement, cette lettre se termine par un accord verbal entre les services,
pour assurer le verdissement de l'ensemble des emprises communales et départementales de
l'ancienne Caserne Lambinet, réservée dans la perspective du réaménagement du passage à
niveau de la Patrotte, je cite la lettre du Président LEROY.
Effectivement, les habitants du quartier, mais également tous les gens qui
passent par là, sont las de voir ces vieilles casernes toutes délabrées et pourries, ces fils de fer
barbelé, ces clôtures effondrées. Et il serait souhaitable, effectivement, d'un verdissement et
d'un nettoyage général de ce secteur-là, de façon à ce que ce soit moins sinistre.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, chers Collègues, je suis très attentif à tout ce qui
touche la Poste.
Vous l'avez peut-être déjà observé lors de précédentes interventions, et j'y suis
très attentif, du moins tant que la Poste restera un service public. Pour le moment, c'est le cas.
Tant que nous serons des usagers, non pas des clients, je resterai attentif à tout
ça.
Donc je me félicite que vous cédiez un terrain pour le franc symbolique.
C'est une excellente opération.
Mais j'ai quand même le sentiment, en lisant ça, que vous êtes satisfait de vous
dessaisir de ce terrain-là, et je pense qu'il y a une raison, c'est que dans tout ce secteur, comme
d'ailleurs dans tout le canton, il n'y a pas de grands projets, du moins de projets d'envergure,
en matière d'urbanisme.
Alors ça, ça me gêne beaucoup.
Et ce que je vais vous dire, vous n'allez pas le prendre en mauvaise part,
j'espère, mais, fasciné que vous êtes, obnubilé par le nouveau Quartier de l'Amphithéâtre, qui 65
est une bonne chose sans doute, et puis sur lequel il faut mettre les moyens, vous avez
tendance à oublier tous les quartiers de Metz-Nord.
M. le Maire – C'est tout ?
M. PLANCHETTE - Je n'ai pas tout à fait fini.
Vous avez tendance à oublier tous ces quartiers.
Alors, ça m'embête beaucoup parce que, certes la ville est belle, de l'avis de
tout le monde - il faut le reconnaître, on le répète sans cesse - c'est certainement dû à votre
action Monsieur le Maire, on ne peut pas le contester, mais c'est aussi dû au passé à la fois
religieux et militaire de la ville.
Donc, en ayant aucun grand projet, je reviens un peu sur ce que vient de dire
Monsieur Dominique GROS tout à l'heure, en ayant aucun projet, vous êtes en train d'altérer
l'image du passé militaire dont la ville de Metz devrait s'enorgueillir.
Parce que la Ville de Metz doit beaucoup à tout ce passé-là.
Ces quartiers qui sont à l'abandon, en l'absence de grands projets, eh bien ils
donnent vraiment un mauvais aspect de la ville.
On ne peut pas avoir trois quarts de la ville qui sont bien, et puis un dernier
quart de la ville qui serait beaucoup moins bien.
Alors à l'époque où on n'a plus de service militaire, où les jeunes générations
ne savent pas ce qu'était la ville, la grande ville de garnison qu'était Metz, tous ces jeunes qui
ne feront pas de service militaire, vont avoir une image du passé militaire de Metz avec des
verrues en matière d'urbanisme, c'est-à-dire avec des zones qui sont totalement à l'abandon et
qui, vraiment, moi ça me gêne beaucoup, je vous le dis franchement.
Et en faisant ça, c'est-à-dire en l'absence de projet, on est en train de se faire
déposséder de la maîtrise de l'urbanisme.
Et je vais vous dire pourquoi. 66
Parce que chaque fois que l'autorité préfectorale cherche une zone pour une
opération particulière, et il y en a eu pas mal, on a beaucoup donné, à Metz-Nord, il y a eu les
nomades, maintenant il y a un centre de rétention, eh bien chaque fois, c'est facile, on va à
Metz-Nord, on est sûr de trouver quelque chose.
Il y a des terrains militaires, on est sûr que ça va être facile parce qu'avec
l'armée eh bien il n'y a aucun problème, il suffit d'une mesure de réquisition, et puis l'affaire
est réglée.
Donc moi je voudrais vous dire que je souhaiterais vivement que dans
l'urgence, ça n'engage pas le budget, ça, dans l'urgence, on crée des projets, mais des projets
importants pour qu'on conserve la maîtrise de l'urbanisme dans ce secteur-là.
Parce que cette maîtrise nous échappe.
Je prends le cas du Quartier Desvallières en particulier, ce quartier, d'aucuns
disent qu'il est d'une architecture douteuse, moi je dis qu'il est d'une très belle architecture.
Ce quartier-là est le plus vieux des quartiers militaires de Metz.
C'est une zone qui pourrait être aménagée dont on pourrait tirer un grand profit
pour la ville.
Il faut savoir qu'il y a à peu près 4 hectares, là.
Donc si on n'a pas un grand projet là-dessus, mais je crains qu'il ne soit trop
tard, on va être complètement dépossédé de la maîtrise de l'urbanisme dans cette zone-là.
Voilà ce que je voulais dire.
Donc je souhaite que vous essayiez de tenir compte de ce que je vous dis ce
soir.
Ça n'engage pas le budget, mais je pense qu'on pourrait quand même envisager
l'avenir en faisant une étude avec des projets sérieux, mais des projets d'envergure, pas des
petits trucs en disant, on va mettre ici une maison de cela, un peu plus loin une maison d'autre
chose. 67
Je pense qu'il faudrait revoir tout l'ensemble d'urbanisme du Quartier de Metz-
Nord, avec des projets d'envergure comme vous savez le faire ailleurs.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS va vous répondre, mon Colonel.
M. NAZEYROLLAS – Je suis navré, je suis obligé de vous répondre, cher ami Monsieur
PLANCHETTE, et de vous répondre que vous êtes, premièrement, à côté de la plaque, et
deuxièmement, que ce que vous venez de dire est totalement inexact !
Totalement inexact !
Tout est faux, dans ce que vous venez de dire !
Il y a, sur ces quartiers-là, une rue sur la Patrotte, il y a …
… attendez, c'est une opération d'aménagement urbain …
… non, ne dites pas …
… attendez …
M. …. - …
M. NAZEYROLLAS - … non, non, vous arrêtez, vous me laissez répondre !
M. …. - …
M. NAZEYROLLAS – Ne dites pas que ce ne sont pas des opérations d'urbanisme.
Il y a plusieurs opérations d'urbanisme, significatives, qui sont actuellement à
l'étude sur ce quartier, et qui d'ailleurs sont toutes, à ma connaissance, passées devant le
Conseil Municipal.
Donc, votre mémoire vous trompe un tout petit peu.
Il y a l'ORU, sur la Patrotte, avec la démolition d'un immeuble. 68
Ne me dites pas que cette opération de l'ORU n'est pas une opération
significative en matière d'urbanisme. Même si vous pouvez en discuter certains aspects.
Il y a 3 zones, qui étaient classées en zone 2NA, au POS, et qui font
actuellement, et ça a été décidé au sein de notre Conseil, l'objet d'études d'urbanisme en vue
d'une urbanisation future si les conditions nécessaires sont réunies.
Ces 3 zones sont en cours d'études.
L'une d'entre elles a encore fait ce matin l'objet d'une présentation à la
Commission d'Urbanisme.
Il y a les quelques très rares friches industrielles qui existent à Metz, dont
celles où il y avait une fabrique de zinc, dont les anciens Moulins, qui sont actuellement en
cours d'études. Certains de ces terrains ne nous appartiennent pas, et, à ma connaissance, il y a
des procédures en matière juridique qui font qu'on ne peut pas se saisir, comme ça, d'un
terrain qui ne nous appartient pas.
Il y a des terrains qui sont en voie, qui doivent être dépollués, sur lesquels il y a
des conflits en ce qui concerne le responsable de la dépollution.
Mais ces terrains ne sont pas laissés à l'abandon par la Ville ; on les suit
continuellement, et on s'en occupe.
Donc, ne dites pas qu'il n'y a pas de projet.
Enfin, en ce qui concerne …
En plus, alors oui, Madame GENET me le rappelle, il y a une OPAH qui a été
mise sur Devant-les-Ponts, c'est-à-dire une campagne de ravalement qui a été mise sur
Devant-les-Ponts.
Et enfin, en ce qui concerne la Caserne Desvallières je l'ai moi-même visitée
avec les militaires il y a 2 ans. Il y a 3 ans, le Général Gouverneur m'avait dit que cette
caserne n'était pas en vente, pour l'instant, et elle n'est toujours pas en vente. 69
Alors si l'autorité préfectorale peut réquisitionner les terrains militaires, comme
vous l'évoquiez, il faudra que vous m'expliquiez comment une ville peut réquisitionner des
emprises militaires.
Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui ; nous ne disposons pas de ces moyens.
La Caserne Desvallières, le moment venu, lorsqu'elle sera mise en vente par
l'armée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, sera à ce moment-là rachetée par la Ville, soit
directement, soit dans le cadre de l'EPFL.
Et il est clair que nous aurons, à ce moment-là, à mettre en place un projet
d'urbanisme, et que rien ne se fera sur la Caserne Desvallières en dehors d'une opération qui
sera d'abord une opération de conception d'aménagement public.
Voilà.
C'est simplement ce que je voulais vous répondre, pour vous dire qu'avec toute
cette liste, si vous venez me dire qu'il n'y a pas de projet d'opérations d'urbanisme sur Devant-
les-Ponts, je trouve que vous exagérez un tout petit peu.
J'ajoute que si vous vous renseignez, allez demander en combien de temps se
vendent, et à quel prix, les maisons qui sont à vendre sur le Quartier de Devant-les-Ponts. En
moins de 8 jours. Et à des prix, je préfère …
M. PLANCHETTE - Je parlais essentiellement des friches militaires.
M. le Maire – Mais il a répondu !
M. PLANCHETTE – Si vous n'avez pas de projet …
M. le Maire - Mais, vous savez, mon Colonel, avec tout le respect que je vous dois, la
différence entre Monsieur André NAZEYROLLAS et moi, d'une part, et vous d'autre part,
c'est que nous, nous travaillons déjà pour le mandat suivant, et vous, vous n'êtes pas sûr d'être
repris par vos Collègues sur leur liste.
Voilà !
Alors, sur le rapport lui-même, pas d'observation ? 70
Eh bien il est adopté.
------------
POINT 8 – Acquisition d'un immeuble frappé d'alignement situé 53, avenue André
Malraux à Metz-Sablon.
Rapporteur : M. VETTER, Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que par délibération en date du 28 avril 2005, le Conseil Municipal a décidé de solliciter de Monsieur le Préfet de la Moselle l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de l’enquête parcellaire permettant le lancement de la procédure d’acquisition par voie d’expropriation de l’immeuble frappé d’alignement, situé 53, avenue André Malraux et appartenant à Monsieur et Madame Jacob TOUITOU ;
- qu'afin de réaliser les travaux de mise à l’alignement de cette propriété, il importe de procéder à l’acquisition de l’immeuble en cause et de réaliser cette opération immobilière au prix fixé par les Services Fiscaux de la Moselle variant de 74 150 € à 85 700 € (toutes indemnités confondues) et qui sera déterminé en fonction de l’état d’occupation de l’immeuble au jour du transfert de propriété ;
VU :
- la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2005 ; 71
- l’avis favorable du commissaire enquêteur ;
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE :
1 - d’acquérir l’immeuble frappé d’alignement, situé 53 avenue André Malraux, appartenant à Monsieur et Madame TOUITOU ;
2 - de réaliser cette opération immobilière au prix fixé par les Services Fiscaux de la Moselle variant de 74 150 € à 85 700 €(toutes indemnités confondues) et qui sera déterminé en fonction de l’état d’occupation de l’immeuble au jour du transfert de propriété ;
3 - de prendre à la charge de la Ville de Metz le coût de cette opération immobilière et de tous ses frais annexes, ainsi que les frais liés aux travaux de mise à l’alignement ;
4 - d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes ;
5 - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 9 – Cession d'un ensemble d'immeubles formant "L'Ilot des Piques".
Rapporteur : Mme WAGNER-PETITDEMANGE, Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, 72
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz a confié en 1975 par bail emphytéotique la réhabilitation et la gestion de « l’ilôt des Piques » au CALM (Centre d’(Amélioration du Logement de la Moselle »,
- que ce bail emphytéotique est arrivé à échéance le 30 septembre 2005
VU :
- l’offre de prix présentée par la société BATIGERE qui s’élève à 2 000 000,-€
- l’évaluation des services fiscaux de la Moselle qui s’élève à 1 600 000, € pour une vente globale à l’état occupé,
DECIDE :
1 - de céder, en l’état, à la société BATIGERE l’ensemble immobilier dénommé « Ilôt des Piques » cadastré sous :
BAN DE METZ
Section 24 - n° 3 - 49 m2
Section 24 - n° 4 - 59m2
Section 24 - n° 5 - 23m2
Section 24 - n° 6 - 42m2
Section 24 - n° 7 - 50m2
Section 24 - n° 8 - 34m2
Section 24 - n°10 - 67m2
Section 24 - n°11 - 51m2
Section 24 - n°12 - 41m2
Section 24 - n°13 - 101m2
Section 24 - n°14 - 26m2
Section 24 - n°15 - 62m2
Section 24 - n°16 - 24m2
Section 24 - n°17 - 41m2
Section 24 - n°18 - 29m2
2 - de réaliser cette opération pour le prix de 2 000 000,-€ payable au comptant à la signature de l’acte,
3 - de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire; 73
4 - d’encaisser la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Madame BORI, Madame VIALLAT et Madame GENET.
Alors, Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire, cette motion, comme celle du point numéro 11, donc je n'y
reviendrai pas, parle une nouvelle fois de logement social.
Alors le PLH, révisé, tel qu'il nous a été présenté très récemment, a mis en
évidence un déficit important de logements qui nécessite de procéder à de nouvelles
constructions, mais qui sont rendues difficiles par non seulement un manque de volonté
politique dans certains cas, mais également par le prix du foncier, en régulière augmentation,
ainsi que le manque de terrains disponibles appartenant aux collectivités.
Alors dans cette situation, il apparaîtrait plus cohérent de garder ce parc locatif
dans le domaine public, même si le bailleur repreneur assure le maintien en l'état des
conditions pour les locataires actuels.
Quelles garanties avons-nous, du maintien du caractère social de ces
logements, au fur et à mesure des vacances, et compte tenu de leur situation géographique qui,
vous le conviendrez, est favorable à la spéculation ?
Ce ne sont pas des logements qui se trouvent dans des quartiers tels que Borny
et La Patrotte, car dans ce cas, Batigère est un bailleur social, bien entendu, mais il intervient,
également, dans du bâti d'un autre standing.
Nous avons qu'une des solutions à la crise du logement passe par une maîtrise
publique du foncier ; alors, pourquoi ne pas commencer par maintenir ce que nous maîtrisons
déjà, sinon, il est difficile de croire qu'on va se donner tous les moyens de la réussite.
Merci.
M. le Maire – Madame VIALLAT. 74
Mme VIALLAT – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
C'est vrai qu'une commune n'a pas vocation à faire de la gestion immobilière.
Donc, le choix de vendre cet ensemble répond bien à la situation.Mais, contrairement à ma
Collègue, moi, je me félicite du choix qui a été fait de pérenniser la vocation sociale des
logements de l'Ilot des Piques.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Madame GENET.
Mme GENET – Monsieur le Maire, mon intervention ira dans le même sens que celle de
Madame VIALLAT.
Moi, je voudrais remercier la Ville d'avoir choisie la société Batigère.
Je sais qu'il y avait plusieurs offres concernant le rachat de ces locaux, de ces
bâtiments, et que la Ville, justement, pour montrer son attachement au logement social a
préféré la société Batigère.
Batigère, ce n'est pas que du logement social de luxe comme Madame BORI a
l'air de le dire. Nous travaillons, nous, au CCAS énormément avec la société Batigère qui fait
également du très social. C'est un bailleur social qui travaille de la même manière que tous les
bailleurs.
Voilà.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS pour répondre ?
M. NAZEYROLLAS – Non.
Simplement, c'est une société d'HLM, donc à partir du moment où elle achète
les logements, ils sont sous statut HLM, c'est la raison qui a fait pencher pour ce choix. C'est
de laisser ces logements dans le statut social qui est actuellement le leur. 75
Donc, de ce côté-là, nous n'avons aucun problème puisque c'est une société
anonyme d'HLM. Et c'est la SA d'HLM qui rachète ces logements.
M. le Maire – Si nous n'avions pas eu ce raisonnement-là, et cette préoccupation-là, et si nous
avions, ce qui n'était nullement notre dessein, demandé aux gens de quitter ces immeubles-là,
et si nous avions mis des immeubles vides aux enchères, nous en aurions retiré beaucoup plus
d'argent !
C'est de vous dire notre volonté de maintenir du logement social là-bas !
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'observation ?
Pas d'opposition ?
Il est adopté.
Monsieur SCHWARTZ, point n° 10.
----------
POINT 10 – Mise en valeur de la Tour Camoufle.
Rapporteur : M. SCHWARTZ – Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, 76
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au ravalement de la Tour Camoufle,
DECIDE la réalisation des travaux pour un montant de 120 000 € T.T.C, inscrit au budget de l’exercice en cours,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les consultations d’entreprises correspondantes et à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux travaux, y compris les avenants éventuels, dans la limite des crédits alloués, conformément à l’article 19 du Code des Marchés Publics,
DEFFERE à la Commission d’Appel d’Offres l’ouverture des plis et la désignation du ou des attributaires,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Alors… oh, là, là !
Alors, Madame ISLER-BEGUIN, Monsieur GROS et Monsieur DAP.
Madame ISLER…
M. JACQUAT – Et Monsieur THIL.
M. le Maire – Et Monsieur THIL ?
Très bien.
Alors, Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, nous adorons tous et toutes notre ville et nous
essayons de l'embellir.
Mais, je me demande vraiment si la solution qui est proposée, c'est vraiment la
mise en valeur de la Tour Camouffle ? 77
Bien sûr, au niveau architectural, elle est camouflée…
- rires dans la salle –
Mme ISLER-BEGUIN– …mais, Monsieur le Maire, je vous rappellerai que cette semaine,
c'est la semaine du Développement Soutenable, à Bruxelles : c'était la semaine de la
biodiversité, et la semaine dernière –je crois – plus de 2 000 personnes ont assisté, et
beaucoup de Messins, ont assisté à une formidable conférence de Messieurs Nicolas HULOT
et Jean-Marie PELT.
Alors, moi, la question que je voulais poser au rapporteur : est-ce que nous
avons ou vous avez consulté notre expert international, Monsieur PELT, pour savoir si cela
était la bonne solution pour la mise en valeur de la Tour Camoufle.
Il nous a fait, Monsieur PELT, un formidable exposé. Nous étions tous
enchantés, sur un nuage ; lorsque nous sommes sortis de là, nous nous sommes dits : "Oui, il
faut vraiment protéger tous les espaces, même les plus petits, même les plus insignifiants".
Alors, quand j'ai lu ça, je me dis que peut-être, cet espace-là, c'était peut-être
un de ces espaces insignifiants qui a quand même un intérêt.
Alors, je me demandais si là, encore, on ne pouvait pas innover et demander,
peut-être l'avis de consultants environnementaux pour savoir si cela avait une autre valeur,
peut-être, au niveau patrimonial naturel, pourquoi pas ?
Et puis, peut-être, innover au niveau, si c'est uniquement la restauration et les
joins, peut-être que l'on peut aussi innover pour la restaurer d'une autre manière et demander,
justement, aux architectes de prendre en considération cette donnée nouvelle.
Et donc, je vous soumets la question.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire. 78
"Doctus cum libro", je me suis reporté au remarquable ouvrage de Monsieur
Jean THIRIOT dédicacé par le Doyen SCHNEIDER, membre de l'Institut "Tours et Portes et
Murailles de la Cité de Metz", édité en 1971. C'était avant, j'ose le dire, que vous soyez
Maire !
C'est dire que c'est vraiment très ancien !
- rires dans la salle –
M. GROS – Et…
M. le Maire – Merci.
M. JEAN – Il n'y a pas eu de livre avant.
M. GROS - …il n'y a pas eu de livre.
Si, il y a eu des livres avant qu'il soit Maire, mais peu !
Si, si. Mais, peu. Peu !
Et donc, nous avons dans cet excellent ouvrage une description de la Tour
Camoufle détaillée avec l'origine du nom, etc., et un superbe dessin réalisé par Monsieur
THIRIOT, lui-même, qui nous montre une tour relativement élancée.
Toutes les tours de Metz étaient très élancées.
Et malheureusement, les éléments qui nous restent des murailles du Moyen-
Age de Metz, notamment le long de la Seille, ont été partiellement masqués par les talus.
Il y a un endroit, on croit voir une porte ou une poterne, ou une cheminée, en
réalité, c'est une grande poterne, très, très haute. Il y a 4 mètres de talus qui montrent que ce
mur est caché quelque part, puisqu'il allait jusqu'au niveau de la Seille. 79
Et pour la Tour Camoufle, c'est la même chose. On a du mal à voir la Tour
Camoufle, même quand on s'en approche, puisqu'il y a un espèce de trou qui l'entoure qui
n'est pas très heureux.
Et donc, je souhaiterais, à l'occasion de ce point, puisque l'on va simplement la
recrépir, la rendre plus belle, je souhaiterais qu'on essaie, aussi, de faire en sorte que l'on
puisse la voir telle qu'elle était, à savoir beaucoup plus haute que ce qu'elle apparaît même, ou
elle nous apparaît quand on se promène dans ce secteur-là, comme étant simplement un
élément relativement peu important.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Et si jamais, vous n'avez pas ce livre, Monsieur le Maire, je peux vous le
prêter. Mais, je pense que Monsieur WAGNER, à la Médiathèque, a tout ce qu'il faut dans le
même genre.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur DAP.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Dégager la Tour Camoufle de la végétation qui la cache et qui la dégrade est
une très bonne initiative.
A l'instar des oriflammes que vous prévoyez d'installer Passage du Sablon, ne
pourrait-on pas installer des panneaux dans le square Camoufle qui présenteraient les photos
de cette tour avant la transformation du quartier par les Allemands, il y a un siècle.
Il y a de très belles photos dans le fonds PRILLOT que la Ville a récemment
acheté, et qu'il serait intéressant de montrer aux Messins et aux visiteurs de notre ville.
Dans le même esprit, ne pourrait-on placer de semblables panneaux dans la
Porte des Allemands, toujours avec ces photos du fonds PRILLOT montrant l'aspect des
remparts de la Seille qui ceinturaient Metz à cet endroit ?
Je vous remercie. 80
M. le Maire – Monsieur THIL qui s'est inscrit comme orateur, mais en même temps, comme
tout le monde lui connaît son talent habituel, je lui demande de répondre à tout le monde.
M. THIL – Merci, Monsieur le Maire.
Mais je ne peux pas répondre sur la question de savoir si Monsieur Jean-Marie
PELT a été consulté sur le dossier précisément de la Tour Camoufle.
En revanche, je peux dire que c'est, là encore, un projet qui rentre en parfaite
cohérence avec le traitement du secteur Gare qui a tant d'attentions de notre part, et qu'il
rentre parfaitement en cohérence avec ce que je disais tout à l'heure : à la fois le classement, et
à la fois ce grand axe majeur qui va aller du Centre Pompidou jusqu'à la place de la
République.
Moi, je trouve que Madame ISLER-BEGUIN a eu la bonne formule, que
j'allais d'ailleurs servir à ce Conseil, "la Belle Tour Camoufle ne mérite plus d'être
camouflée", parce que jusqu'à présent, c'est son cas.
Et on ne peut pas dire qu'il s'agit là, Monsieur Dominique GROS a souligné
tout à l'heure, combien c'était un élément important du patrimoine.
On n'est pas élément du patrimoine, surtout lorsqu'il s'agit là d'une tour qui
était, effectivement, dans les murailles du Metz médiéval que l'on peut découvrir comme telle
à partir du moment où on a une végétation aussi abondante que celle qui l'entoure.
Pour répondre un petit peu, aussi, à Monsieur Laurent DAP et à certaines
interventions, je crois que c'était aussi Madame ISLER-BEGUIN et Monsieur Dominique
GROS qui parlaient tout à l'heure, il n'y aura pas seulement le traitement de la tour avec- je
dirais – dans le rapport, à savoir, la réfection des scellés des pierres, des enduits, etc, mais
bien un traitement global de l'ensemble, avec, également un éclairage de l'ensemble, c'est-à-
dire, le jardin.
Tout cet espace va être pris pour mettre en valeur la tour.
Maintenant, en revanche, je dirai à Monsieur Dominique GROS, que l'on ne
peut tout de même pas retrouver la taille de la tour normale en recreusant le boulevard de
l'avenue Foch tel qu'il pouvait l'être au moment où nous avions les murailles du Moyen-Age. 81
Je sais bien qu'aujourd'hui, on veut tout baisser et que Monsieur Thierry JEAN
nous a, d'ailleurs, très généreusement indiqué qu'en creusant le lit de la Moselle, on baissait
son niveau pour mieux passer sous les ponts…
- rires dans la salle –
M. THIL – …tout ça, cela a été relevé.
Je ne voudrais pas que Monsieur Dominique GROS prenne trop exemple sur
Monsieur Thierry JEAN, parce que l'on ne peut pas retrouver le niveau qu'il imagine.
Alors, quant à l'idée émise par Monsieur Laurent DAP de mettre des panneaux,
c'est ce que nous allons faire, mais pas tout à fait dans le même sens qu'il dit, parce que nous
avons un projet au sein de la Ville de Metz qui est, effectivement, d'avoir un parcours
d'informations qui traitera, à la fois, pour les Messins et les touristes, les différents éléments
de la ville de Metz, un peu à l'instar de ce que l'on pourrait appeler, ce qui se faisait à Chicago
ou même dans une ville dont on parle aujourd'hui, Clermont-Ferrand, ou d'autres.
Ce fil rouge ou bleu qui permettra à des touristes, mais aussi aux visiteurs de la
ville, de prendre connaissance – je dirai – selon des schémas qui emprunteront soit à la vie des
quartiers, soit aux heures dont disposeront les visiteurs, et qui permettront ainsi, d'une part de
connaître des parcours messins, et là, je pense que l'on pourra parler d'un parcours de la Ville
Impériale, et sur les bâtiments ; à la fois ceux-ci et dans d'autres quartiers, nous sommes en
train de réfléchir à l'heure actuelle à ces parcours avec des panneaux.
Mais, je ne crois pas qu'il faille toujours jouer la nostalgie, et qu'en rappelant
l'histoire et l'identité des monuments intéressants sur Metz, je ne crois pas qu'il faille
forcément recourir aux très belles photos de la Fondation PRILLOT.
Il y a des expositions qui sont faites pour cela.
Il y a des livres qui sont faits pour cela. 82
Il y aura, sans doute, aussi des éléments papier qui pourront rappeler ces
éléments-là, et on ne peut pas tout mettre sur des panneaux d'information. Il comprendra
aisément avec moi qu'à cet égard, trop d'information tue le lecteur et qu'il faudra trouver le
bon équilibre en ce qui concerne ces affaires-là.
Nous y travaillerons, à la fois, avec le conservateur, Madame SARY et avec le
professeur MICHAUX, pour ce qui concerne ces indications de panneaux.
En tous les cas, moi, je voulais me réjouir de ce rapport et faire en sorte que
cette Tour Camoufle revienne à son identité principale, rappelant ainsi le passé médiéval de la
ville de Metz.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 11, Madame APAYDIN-SAPCI.
----------
POINT 11 – Cession d'un logement locatif social – OPAC de Metz.
Rapporteur : Mme APAYDIN-SAPCI - Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue, 83
VU la décision de l’OPAC de METZ d’aliéner un pavillon situé sur le territoire de la commune de METZ au profit de la SARL EYINVEST
VU la garantie d’emprunt accordée par la ville de Metz par décision du Conseil Municipal en date du 29 octobre 1993
VU le courrier du représentant de l’Etat dans le Département au Maire de Metz en date du 21 avril 2006 sollicitant l’avis du Conseil Municipal quant à l’opportunité de ce projet et au maintien de cette garantie.
VU les articles L443-7 et L 443-13 du Code de la Construction et de l’Habitation
VU l’article L 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable en Alsace- Moselle,
APPROUVE le principe de la cession par l’OPAC de METZ d’un pavillon à la SARL EYINVEST, pavillon sis :
- 22 rue de la Cheneau
ANNULE la garantie d’emprunt correspondante accordée par la Ville de METZ par décision du Conseil Municipal en date du 29 octobre 1993, l’OPAC de METZ ayant fait savoir qu’il procéderait au remboursement anticipé de l’emprunt attaché au logement cédé dès la signature de l’acte notarié de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
- M. JACQUAT ne participe pas au vote –
M. le Maire - Pas d'observation ?
Adopté.
Point n° 12, Monsieur JACQUAT.
---------- 84
POINT 12 – Mise en œuvre et financement d'actions dans le cadre de la Politique de la
Ville.
Rapporteur : M. JACQUAT - Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Budget Primitif,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 Mars 2000,
Vu le Contrat de Ville de l'Agglomération Messine signé le 10 Avril 2000 entre l'Etat, les Villes de METZ, WOIPPY et MONTIGNY-LES-METZ,
Considérant l'intérêt que représente l'ensemble de ces actions s'inscrivant dans le cadre des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville de Metz s’attache à s’engager,
DÉCIDE
D’approuver et de participer au titre de la politique de la ville, pour une dépense totale de 877 506 €, aux actions suivantes :
- 45 656 € à l’AGURAM
« Mission de direction du contrat ville »
- 12 668 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane
« Dispositif d’accompagnement des femmes vers la professionnalisation » 85
- 4 166 € à l’Association Promotion Emploi Formation
« Les chemins de la vie »
- 16 826 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture
« Atelier couture »
- 26 730 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane
« Atelier polyvalent de quartier »
- 20 271 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane
« Entr’aide Femmes Insertion Linges »
- 54 770 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane
« Entr’aide Logement »
- 181 800 € à l’Association Metz-Pôle-Services
« Régie Propreté »
- 46 832 € à l’Association Messine de Médiation Sociale
« La Médiation Sociale »
- 20 400 € au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes « Point de Contact pour Toxicomanes »
- 5 625 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane
« Programme d’accompagnement des situations de violence »
- 8 566 € à l’Association Messine de Médiation Sociale
« La Médiation de proximité à Metz-Borny et à Metz-Nord »
- 73 800 € à l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation « Equipe des correspondants de nuit »
- 15 000 € au Centre d’Animation Culturelle et Sociale G. LACOUR
« Animation Ados »
- 15 000 € au Centre d’Animation Culturelle et Sociale G. LACOUR
« Activités de Loisirs-Prévention »
- 3 255 € au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes « Mobilisation par les chantiers pécules »
- 7 344 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public « Solidarité Université Quartier Ecole »
- 12 000 € à l’Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle
« Action Jeunesse 2006 »
- 1 500 € aux Equipes Saint Vincent
« Accompagnement à la scolarité »
- 12 617 € à l’Association La Clé
« Lieu d’accueil et d’écoute, accompagnement des difficultés psycho-sociales de la personne »
- 7 500 € à l’Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle
« Action sociale » 86
- 3 000 € à l’Association pour le développement d’Actions Culturelles et Sociales « Féminin@pc.blx »
- 3 370 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture
« Atelier femmes sur le quartier du Chemin de la Moselle »
- 3 057 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture
« Atelier pour femmes issues de l’immigration »
- 11 436 € à l’Association des Jeunes de Borny
« Animation de proximité et insertion sociale »
- 7 000 € à l’Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle
« Action femmes »
- 3 000 € à l’Association Lorraine Charité
« Apprentissage couture et cuisine »
- 4 000 € au Comité des Gestion des Centres Sociaux
« Ateliers peinture et expression libre »
- 30 490 € au Comité des Gestion des Centres Sociaux
« Insertion par le sport »
- 14 344 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane
« Plateforme d’amont à la professionnalisation des jeunes du quartier de Metz-Borny »
- 72 893 € à l’Association Messine de Médiation Sociale
« La médiation de proximité dans les espaces communs à Metz-Borny »
- 9 552 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture
« Ateliers jeunes »
- 1 180,50 € à l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation « Ateliers jeunes février 2006 »
- 465 € au Centre d’Animation Culturelle et Sociale G. LACOUR
« Ateliers jeunes février 2006»
- 195 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux
« Ateliers jeunes février 2006 »
- 162,50 € au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes « Ateliers jeunes février 2006 »
- 565 € à l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation « Ateliers jeunes Pâques 2006 »
- 465 € au Centre d’Animation Culturelle et Sociale G. LACOUR
« Ateliers jeunes Pâques 2006»
- 650 € au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes « Ateliers jeunes Pâques 2006 »
- 195 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux
« Ateliers jeunes Pâques 2006 »
- 559 € à l’Association des Jeunes de Borny 87
« Ateliers jeunes Pâques 2006 »
- 500 € au Centre Culturel d’Anatolie
« Activités enfants »
- 40 000 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux
« L’Etude d’Anjou »
- 5 000 € au Centre d’Information Féminin et Familial
« Permanences décentralisées pour l’aide aux victimes et l’accès au droit des justiciables »
- 4 805 € à l’Association La Passerelle
« Des ateliers du multimédia au service de la renaissance de Mez-Borny »
- 7 000 € au Centre d’Animation Culturelle et Sociale G. LACOUR
« Ecrivain public »
- 9 000 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux
« L’écrivain public, un service »
- 600 € au Centre Culturel d’Anatolie
« Soirée familiale »
- 100 € au Centre Culturel d’Anatolie
« Comité pour la femme »
- 6 000 € à l’Association des Laotiens de Moselle
« Activités quotidiennes »
- 13 486 € à l’Association Messine de Médiation Sociale
« Accueil Pôle des Lauriers »
- 2 110 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux
« Pour un passage piéton sécurisé »
- 30 000 € à l’Association H2ML
« renouvellement du partenariat entre la Ville de Metz et l’Association H2ML »
De procéder pour une dépense de 94 060 € au versement d’une subvention au Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de Metz-Borny.
- 94 060 € au Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de Metz-Borny
Soit un crédit total de 971 566 €.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
La motion est en conséquence. 88
M. le Maire – Alors, Monsieur GROS, Monsieur BERTINOTTI… Je vois Madame ISLER-
BEGUIN. Alors, derrière, c'est Madame BORI, Madame PAULY, Docteur MASIUS.
C'est tout ?
Alors, Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Nous étions plusieurs Elus, ici, présents, à la dernière assemblée générale du
Centre Georges Lacour, où nous avons eu un exposé très intéressant de toutes les activités qui
pouvaient se passer d'une façon collective dans l'espace relativement réduit que constitue le
Chemin de la Moselle.
Et autour de la table, enfin du moins dans l'assemblée, nous avons eu les
interventions de toutes les structures diverses et variées qui sont parties prenantes pour ce
petit quartier de 1300 personnes qui est considéré comme une zone sensible.
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
- M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence –
M. GROS - Le Docteur JACQUAT, d'ailleurs ici présent, était là, et on a pu en profiter tous
les deux.
Et je trouve dans le document qu'on nous présente aujourd'hui, un certain
nombre de dépenses et je dirai même un nombre certain de dépenses élevées - il s'agit bien
des dépenses ! – concernant ce quartier, avec des associations qui n'étaient pas présentes du
tout à l'assemblée générale du Centre Social.
Alors, je m'en suis étonné, et bien entendu, j'ai été demandé au responsable du
Centre si on avait pris la peine d'inviter l'association, alors là, je voudrais parler de l'AFFILEC 89
qui émarge d'une façon assez importante, vous allez le voir pour les projets qui sont là, dans le
cadre – je le dis bien – du quartier du Chemin de la Moselle.
Alors, on m'a répondu que si, l'AFFILEC avait été invitée, elle avait même été
invitée également au conseil de Maisons, également à la Fête de quartier, mais qu'elle n'était
pas venue. Elle n'était non plus là à l'assemblée générale.
Pourtant, je vois que l'AFFILEC va bénéficier d'un atelier couture.
Alors,je me suis renseigné : "Y a-t-il déjà de la couture au Centre social ?"
On m'a répondu : "Mais, bien sûr qu'il y a de la couture au Centre social. Il y a
déjà de la couture au Centre social."
Mais, l'AFFILEC crée un atelier couture différent, et coût total 179 312 euros !
Cent soixante-dix-neuf mille trois cent douze euros pour un atelier couture, alors qu'il y a déjà
un atelier couture au Chemin de la Moselle dans le cadre du Centre social.
Donc, j'ai essayé de me renseigner pour savoir quelle était la différence ?
On m'a dit : "Effectivement, il existe actuellement, fait par des bénévoles, un
atelier couture où les personnes viennent apprendre à coudre et que semble-t-il, on serait dans
une autre logique, où il s'agirait d'un atelier pour futures couturières professionnelles !
Je ne sais pas si c'est encore un lieu de grand débouché ? Mais, bref, je me suis
interrogé.
Et puis, après ça, j'ai appris, également, que dans les lieux où l'on formait pour
l'apprentissage du Français les gens du quartier, alors là, ils se sont mélangés figurez-vous.
Il peut y avoir des gens qui sont d'origine turque, des gens qui sont d'origine
algérienne – je prends des mots exprès bien choisis – des gens qui sont d'origine française, par
exemple, mais ne maîtrisant pas bien le Français.
Beaucoup de gens également, des solliciteurs d'asile.
Et là, j'ai appris également que ces activités, qui prospèrent, faisaient l'objet
parfois de gens qui venaient expliquer qu'ils allaient parce qu'on était en train de créer une 90
association, toujours l'AFFILEC, et que les personnes d'origine turque étaient invitées à
rejoindre cette association spécifiquement.
Et effectivement, j'ai trouvé dans le dossier encore des financements pour
l'AFFILEC.
Alors, je voudrais simplement dire que pour le développement des quartiers,
rien ne vaut de mélanger les populations !
Tout développement à caractère ethnique ou à caractère communautaire met en
danger l'esprit de la République !
Je le dis aujourd'hui à l'occasion de ce point parce que je n'invente rien !
C'est trop d'argent mis en œuvre dans un sens… alors, je sais que l'AFFILEC a
déjà prospéré à Borny et débarque maintenant au Chemin de la Moselle.
Je suis simplement inquiet pour la cohérence des actions sociales de ce
quartier, compte tenu du fait que l'association en question ne vient pas aux assemblées
générales, ne participent pas aux Conseils de Maisons, alors que tout le monde le fait !
Je voudrais demander aux responsables municipaux qui gèrent ce type de
financement d'être extrêmement prudents sur toute initiative nouvelle ayant un caractère
communautaire !
Il n'est pas normal qu'on explique à des gens qui vont suivrent des cours de
français, mélanger un Turc, mélanger un Arménien, mais, oui, cela existe !
Ici, cela existe ! Au Chemin de la Moselle, on aime bien expliquer qu'il vaut
mieux qu'il aille dans une formation réservée où à base de ressortissants turcs !
Je pense que c'est le contraire de l'esprit que nous devons avoir.
Je voudrais dire également un mot dans le même sujet sur la Médiation de
proximité de Metz-Borny et de Metz-Nord. C'est l'Association Messine de Médiation Sociale.
Je sais que ce sont des crédits relativement importants aussi : 120 000 euros au
total. 91
C'est très important qu'ils fassent des permanences dans un appartement, de
même que l'AFFILEC a ouvert un appartement – si vous voulez – des appartements dans les
blocs, au lieu d'être dans les mètres carrés sociaux, quitte à ce que les gens se servent, puisque
finalement le Centre social, il existe.
Eh bien, c'est la même chose pour l'Association Messine de Médiation Sociale
où les permanences sont tenues dans un appartement.
Et je sais qu'il a été proposé que cette association de médiation vienne dans le
sens, ce qui est mieux, parce qu'effectivement là, tout le monde se croise.
Je voudrais dire donc pour conclure que plus on travaille ensemble dans un
petit quartier comme celui-là, mieux ça vaut ! Moins on fait de communautarisme, mieux cela
vaut ! Plus on est mélangé dans les mêmes locaux, mieux cela vaut !
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Président, Chers Collègues.
Comme on vient de le voir, comme on vient de le voir, la Politique de la Ville a
une application qui devient de plus en plus contestable dans notre ville.
Mais je voudrais me placer sur un autre plan, qui est celui de l'Etat.
Et je voudrais, ici, dénoncer le scandaleux désengagement de l'Etat dans le
financement de la Politique de la Ville.
Pendant que Monsieur BORLOO annonce des milliards d'euros, on n'arrive
plus à les compter.
Pour la rénovation urbaine, c'est vrai que c'est à horizon 2012.
Ses représentants en Préfecture, eux, c'est par centaine de milliers d'euros qu'ils
suppriment le financement d'actions éligibles au Contrat de Ville. 92
Alors, politique du double langage et politique de Gribouille, sont
effectivement les deux mamelles de la politique CHIRAC-VILLEPIN-SARKOZY.
Et ce n'est pas la première fois que nous faisons ce constat.
Dans la délibération précédente, concernant les opérations du Contrat de Ville,
une partie du financement de l'Etat était déjà en pointillé.
Maintenant, on a supprimé et les pointillés, et les financements.
Je rappelle, chers Collègues, que le Contrat de Ville repose sur un engagement
paritaire des financements Etat et Ville.
Que constate-t-on ?
Donnons quelques chiffres.
En 2005, l'Etat s'était engagé sur un montant de 915 000 euros. Il n'a financé
des actions qu'à hauteur de 492 000, c'est-à-dire, en arrondissant, 54 %. Pour 2005.
Pour 2006, l'Etat ne s'est, pour l'instant, engagé que sur 250 000 euros, soit
27 % de la dotation annuelle. Mais à ce stade rien n'indique qu'il souhaite aller plus loin.
Alors, qu'est-ce que ça veut dire pour nos actions ?
Eh bien ça veut simplement dire que l'équilibre financier n'est plus respecté et
qu'il faut en réduire le périmètre.
Tout cela, bien entendu, au moment où les tensions sociales s'exacerbent, et où
la précarité progresse.
Alors, je voudrais en appeler à notre deuxième Adjoint, par ailleurs Rapporteur
de ce point, mais aussi parlementaire, pour qu'il interpelle le gouvernement sur le non-respect
de la signature de l'Etat.
On ne peut pas durablement tenir un discours généreux sur les quartiers en
difficulté et supprimer tous les moyens, des emplois jeunes aux crédits de fonctionnement des
associations, tous les moyens susceptibles de leur venir en aide. 93
Car, ce qui se prépare, chers Collègues, si cette majorité était reconduite
l'année prochaine, eh bien c'est la fin des Contrats de Ville à horizon 2009.
Ce n'est pas acceptable.
M. NAZEYROLLAS – Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, Monsieur le remplaçant de Monsieur le Maire, je ne sais pas
qui c'est …
Chers Collègues …
M. NAZEYROLLAS – Vous ne savez pas qui c'est ?
Je me permets de me présenter !
Mme ISLER-BEGUIN – Nul n'est irremplaçable.
Alors c'est vrai, chers Collègues, que nous avons quand même du mal à
apprécier cette Politique de la Ville.
Parce que, pour l'instant, on se pose quand même les questions :
- quel résultat ?
- quelle analyse ?
Quels commentaires faites-vous de ce qui s'est passé et de l'argent qui a été
investi jusqu'à présent ?
Mais, rassurez-vous, ce n'est pas une critique par rapport à la manière dont les
associations travaillent. Je ne mets pas en doute le travail des associations. Elles sont là. Elles
font le travail. Et il faut, je crois, les en remercier.
Mais lorsqu'on regarde cette liste, quand même, et c'est toujours les mêmes
listes qui arrivent, moi je ne connais pas toutes les associations, je ne sais pas trop comment
… je me demande sur quels critères est octroyé l'argent. 94
Et je me demande vraiment comment ça peut se passer au sein du Comité de
Pilotage.
Et je me demande si ça se passe comme à l'Union Européenne, c'est-à-dire que
ça devient un véritable marchandage de tapis où on essaye, les uns et les autres, de tirer à hue
et à dia pour obtenir le maximum.
Alors bon, les résultats sur le terrain, chers Collègues.
Je crois que l'année dernière, ou il y a 2 ans, j'avais déjà posé la question, par
exemple, sur la situation de la toxicomanie dans notre ville. On n'a toujours rien.
Moi je ne sais pas si ça se passe mieux, si nos enfants prennent moins de
drogue, ou pas, ou s'ils n'en prennent pas du tout, ou alors effectivement si on est
complètement à l'abri, à Metz, par rapport à cette question.
Mais nous savons, nous connaissons les réponses.
Par rapport aux femmes, là, je voudrais revenir par exemple sur les ateliers
couture.
Bon, c'est très bien, si la demande c'est de faire des ateliers coutures, mais
quand même, lorsqu'on rencontre les filles qui sont dans les associations, comme "ni p-tes ni
soumises", elles ont d'autres soucis. Elles ont envie d'être intégrées dans la société. Les filles,
les femmes, les mères, les jeunes mères, les jeunes filles, on connaît très bien tout ce qu'elles
subissent aujourd'hui. Elles ont envie qu'on les aide à vivre dans notre société avec nos modes
de société.
Donc moi j'aimerais bien retrouver ça, retrouver ces projets-là dans les projets
des associations qui sont mis en place.
La transparence, je crois que c'est ce qu'il y a de mieux pour comprendre
comment sont attribués ces fonds, et si vraiment, il faut susciter, je l'avais déjà dit, s'il faut que
nous, en tant qu'élus, nous suscitions quelque chose, eh bien il faut le faire, parce que je crois
qu'il y a urgence. Et je vous dis, je pense que Metz n'est pas une exception parmi les
problèmes qui sont connus dans les autres villes. 95
Le deuxième problème, et Monsieur BERTINOTTI en a parlé, a été soulevé
lors de la Commission des Finances. Effectivement, on s'aperçoit qu'il y a un désengagement
de l'Etat sur des projets.
Alors moi la question que je me pose, étant donné le coût, il suffit de faire le
calcul, sur le désengagement de l'Etat, on ne sait pas combien vont avoir les associations pour
faire leur travail.
Si la Ville de Metz tient ses engagements de 218 827 euros, il manquera
combien sur les 820 000 du coût total des opérations ?
Alors franchement, s'il manque la totalité ou la moitié, comment les
associations vont-elles pouvoir faire leur travail ?
Est-ce que ça ne remet pas en cause le projet global de la Ville ?
Et moi j'aimerais bien qu'on ait un débat là-dessus, parce que je sais très bien
que dans le monde associatif, lorsqu'il manque une partie, effectivement, tout l'édifice
s'effondre.
Je ne vois pas comment les associations pourront boucler leur budget.
Et je trouve que ce n'est pas suffisant que, d'entendre de la part de la Ville
"nous on tient nos engagements".
Oui, c'est très bien, et encore heureux, mais alors, quid. Quid du
désengagement de l'Etat ?
Alors je suis étonnée, et je regrette que Monsieur le Maire ne soit pas là, parce
qu'il est quand même plutôt prompt à la détente lorsqu'il s'agit de taper sur l'Etat qui ne tient
pas ses engagements.
Alors là, j'ai vraiment l'impression que, qui ne dit mot consent.
Ça veut dire que la Politique de la Ville, comme vous l'avez dit Monsieur
JACQUAT, c'est une politique qui est basée sur le volontariat, et s'il n'y a pas suffisamment
de moyens, eh bien comme c'est une politique volontaire, on laisserait passer cette partie-là. 96
Or là, je crois qu'on est complètement dans l'erreur.
Ce serait une erreur totale, parce que je pense que cette politique-là, de la ville,
doit être au cœur de l'action politique.
Et bon, tout le monde se rappellera quand même les problèmes, la révolte des
banlieues. Et on s'était tous engagés à répondre à cette révolte des banlieues.
Et je crois que là, vraiment, moi je sors avec un énorme point d'interrogation, et
je me demande vraiment si, au niveau du volontariat, il y aura vraiment une volonté de faire
aboutir, pendant ces 2 ans que concernera ce Contrat de Ville, on voudra faire aboutir ces
projets, qui étaient quand même un espoir pour les quartiers.
Enfin, j'ose l'espérer.
M. NAZEYROLLAS – Merci.
Madame BORI.
Mme BORI – Oui, alors, Monsieur NAZEYROLLAS, chers Collègues …
M. NAZEYROLLAS – Premier Adjoint, hein, ça va très bien !
Mme BORI – Monsieur comment ? Le Premier Adjoint, alors.
M. NAZEYROLLAS – C'est ma fonction.
Mme BORI – D'accord.
M. NAZEYROLLAS – C'est très simple !
Mme BORI – Mais Monsieur NAZEYROLLAS, c'est aussi votre nom.
M. NAZEYROLLAS – Ah oui.
Mme BORI – Donc, ça marche quand même. 97
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. NAZEYROLLAS – Nous sommes tout ouïe.
Mme BORI – Dans ce dossier, mais aussi, et je n'interviendrai pas une deuxième fois, comme
dans la motion concernant les subventions de fonctionnement pour les structures
socioéducatives, on ne voit toujours pas apparaître la MJC de Borny.
Alors, elle connaît de lourdes difficultés, évoquées à l'AG des MJC de la
Moselle, mais ce n'est pas nouveau, et nous vous en avions alerté en Décembre 2004.
A ce moment-là, effectivement, vous nous demandiez de voter une subvention
de 150 000 euros, ce que nous n'avons pas fait, conscients que cette structure ne serait pas en
capacité de mener à termes un tel projet. Ce qui s'est révélé vrai, et même votre Adjoint le
reconnaît.
Cet exemple, Monsieur le Maire – j'aurais aimé qu'il soit là – devrait vous
conduire à plus de modestie concernant la bonne utilisation des données publiques …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme BORI - … et à modérer …
M. NAZEYROLLAS – Je vais finir par être vexé !
Mme BORI – Non, non !
M. NAZEYROLLAS – Finalement, un seul être vous manque, et tout est dépeuplé !
Mme BORI – Pas celui-là, quand même, excusez-moi. 98
C'est vrai, pour d'autres, mais pas lui.
M. NAZEYROLLAS – Ah, bien vous l'avez dit.
Mme BORI – Cet exemple, Monsieur le Maire – alors il n'est pas là, mais vous lui direz –
devrait vous conduire à plus de modestie concernant la bonne utilisation des deniers
publiques, et à modérer vos critiques concernant un prétendu laxisme de la Gauche.
Cette situation ne nous réjouit pas et nous ne sommes pas contents d'avoir eu
raison.
Aujourd'hui, nous demandons un bilan concernant l'action financée, la situation
financière de l'association, et les perspectives la concernant, son devenir et celui des actions
qu'elle conduisait par le passé. D'autant que les besoins sur l'avant du quartier, qui n'est
toujours pas concerné par le GPV, existent toujours.
Concernant le secteur des 4 tours en particulier, le constat préoccupe
unanimement tous les acteurs.
Ce quartier ne peut pas se permettre de voir péricliter une nouvelle structure,
qui réduirait le maillage associatif, indispensable pour couvrir l'ensemble des besoins.
Il serait bon, d'ailleurs, mais nous l'avons déjà demandé, de le redéfinir
collectivement avec les différents partenaires institutionnels et associatifs.
Et puisque nous parlons de réflexion collective, nous sommes choqués, et moi
particulièrement, à plusieurs titres.
D'abord, d'apprendre que les locaux du centre médico-social, récemment
déménagé sans ménagement sur le Technopôle, viennent d'être affectés à une association déjà
fort bien dotée en locaux puisqu'elle gère les 2 centres socios du quartier.
L'attribution de locaux s'est faite, une fois de plus, sans aucune concertation au
niveau du quartier, alors que vous avez créé un comité de quartier qui se révèle être un
simulacre. 99
Pourtant, à la demande de Monsieur JACQUAT, lors d'une réunion au mois de
Janvier, le Conseil des Associations conduit actuellement une réflexion sur la problématique
associative, et la question des locaux aurait pu faire partie de la réflexion.
Concernant ce projet qui s'élève à 40 000 euros, et qui n'a aucun caractère
innovant et urgent, il pourrait être revu à un autre Conseil pour laisser le temps à la réflexion.
Et le Conseil des Associations, qui m'a chargée de le dire, s'engage à émettre
des propositions dans les plus brefs délais.
Je vous remercie.
- M. le Maire reprend la présidence de la séance –
M. le Maire – Madame PAULY.
Mme PAULY – Monsieur le Maire, chers Collègues, n'ayant pas peur de la redite, comme
chaque année, nous devons nous satisfaire du catalogue qui nous est présenté, et surtout ne
pas nous interroger sur la cohérence des critères d'attribution de ces financements.
Comme chaque année, en effet, nous voyons des associations disparaître du
fameux catalogue, et d'autres y revenir, sans qu'on sache vraiment pourquoi.
On est forcé de comprendre que ce n'est pas forcément l'esprit du projet qui
domine, puisque des dossiers similaires d'une année sur l'autre sont une année loués, après
avoir fait l'objet des pires critiques les années précédentes.
Comme chaque année, par exemple, des projets très coûteux sont présentés.
Ainsi, la Régie de Propreté. A sa création en 2002, vous aviez répondu à nos
inquiétudes, tant sur le montant qui était alloué que sur la légitimité du financement d'une telle
action par le Contrat de Ville, en nous garantissant que la situation était temporaire, et qu'au
terme de 3 années, elle devrait trouver son autonomie de fonctionnement. 100
La preuve est là, elle n'a pas grandi et ne s'assume pas.
Et non seulement ça, mais elle coûtera cette année à la Ville de Metz - est-ce
pour compenser le désengagement de l'Etat ? Je ne sais pas, puisque les dossiers ne le disent
pas - toujours est-il qu'elle coûtera 82 000 euros de plus que l'an passé.
Alors la question de son autonomie reste posée.
Ou alors, qu'on me réexplique ce que signifie le mot autonomie.
Comme chaque année encore, le catalogue reprend l'article des correspondants
de nuit.
Il ne s'agit pas de remettre en cause la légitimité de cette action qui semble
faire ses preuves.
Pour autant, puisqu'il est précisé dans les documents annexes que sa
reconduction est jugée nécessaire par l'ensemble des partenaires, on peut se demander plus
que jamais pourquoi alors elle n'intègre pas les dispositifs classiques de la prévention.
En effet, il ne s'agit plus là d'une expérience pilote ; on est rentré dans la phase
opérationnelle puisqu'on décide même de créer un poste supplémentaire, d'éducateur, je
précise.
Charge au Conseil Général, d'assumer sa mission, cest moins que jamais au
Contrat de Ville de financer cette action pérenne.
L'argent devrait, et pourrait aller à des structures qui n'ont pas la possibilité
d'obtenir d'autres financements.
Enfin pour terminer, on voit que le désengagement de l'Etat continue d'avoir
des répercussions importantes, et ce malgré les engagements pris par notre Premier Ministre
après les événements de l'automne.
Nous pourrons citer l'exemple de l'AIEM et de son dispositif
d'accompagnement des femmes vers l'emploi. 101
Selon les chiffres qu'on m'a donnés, 66 % des participantes à ce dispositif
retrouvent un emploi, ce qui démontre bien l'utilité de cette action.
Pourtant aujourd'hui, l'Etat décide de ne plus rémunérer ses stagiaires dans le
cadre de la formation professionnelle.
L'insertion professionnelle, particulièrement des femmes, est une priorité de la
Politique de la Ville.
Or, en refusant de financer les stagiaires, c'est tout le dispositif qu'on remet en
question et qu'on menace.
Alors certes, la Ville compense pour partie ces désengagements, mais on ne
peut pas être bicéphale et oublier que quand on se réjouit, à Metz, de relayer des actions de
terrain, ce sont ces mêmes actions dont on a planifié la mort à Paris.
Les acteurs de terrain, aujourd'hui, ne peuvent plus se satisfaire de vos discours
volontaristes, quand chaque jour, ils sont confrontés à une réalité sociale et professionnelle
bien différente.
Je vous remercie.
M. le Maire – Docteur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, ma profession qui, trop souvent, me
fait arriver en retard à cette belle assemblée, et je vous prie de m'en excuser encore, me
permet par ailleurs de mesurer, presque quotidiennement, l'important travail qui est effectué
sur le terrain, jour après jour, par des associations telles que l'AIEM, le CMSEA, ou encore
l'APSIS, pour citer les plus importantes.
Ces associations fournissent un travail très utile, qui profite à tous, aux
hommes, aux femmes qui travaillent, aux femmes au foyer, aux enfants, tant dans le volet de
la prévention de la délinquance, ou plus globalement l'aide à tous ceux qui en ont besoin, tous
ceux qui sont dans le besoin, dans le sens de la mixité et de l'intégration sociales.
J'encourage évidemment la Ville à les soutenir, et à la subventionner
suffisamment. 102
Je voudrais souligner que leur œuvre qui s'adresse à tous sans distinction, doit
être comparée dans ce cas-là d'excellent du côté de l'intégration sociale. Elle s'oppose aux
aides, peut-être anormales, aux associations tournées vers le communautarisme, comme peut-
être le soulignait notre ami Monsieur GROS qui a souvent de très bonnes pensées, et qui est
un honnête homme.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. MASIUS – Enfin, parallèlement, j'aimerais avoir des nouvelles de l'écrivain public, vous
savez celui qui fait cruellement défaut, en tout cas, il n'y a pas si longtemps, qui faisait encore
cruellement défaut dans tel ou tel autre secteur.
Merci.
M. le Maire – Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je crois que ce soir, nous assistons
à un surprenant concours.
C'est, qui obtiendra, donc, ce soir, à Gauche, la médaille d'or de la mauvaise
foi.
Tout d'abord, je reprendrai ce qu'a dit Monsieur GROS concernant donc
AFILEC, l'atelier couture se situe à Metz-Borny, il ne se situe pas au Chemin de la Moselle.
AFILEC a des locaux à Metz-Nord, comme des associations qui demandent
des locaux.
Cette association est même demanderesse de locaux, sur le Quartier Hannaux-
Barral-Frécot.
Et chaque fois que je m'y rends, les personnes me demandent des locaux
spécifiques que nous n'avons pas dans ce secteur. 103
C'est une association qui marche, et je suis totalement en désaccord avec
Monsieur GROS concernant ce qu'il a appelé, donc, les phénomènes communautaires, je
résumerai en disant, des phénomènes communautaires.
Dans ce cas, il faudrait supprimer beaucoup de subventions à des associations
messines, car dans le cadre de la Politique de la Ville, il y a beaucoup d'associations qui
reposent, je dirai, sur l'origine géographique des personnes, car elles veulent aussi se
retrouver, car beaucoup de personnes ont un certain âge, et elles veulent se retrouver autour de
leur langue maternelle.
C'est une association qui fait un excellent travail.
Et j'ai noté, et Monsieur GROS, vous étiez présent aussi, qu'à la réunion
publique concernant donc l'ORU, eh bien il y avait une personne déléguée d'AFILEC à cette
réunion au Chemin de la Moselle.
Concernant la médiation sociale, l'AMMS qui bénéficie également d'un local
indépendant au Chemin de la Moselle, je rappellerais que ceci entre dans le cadre de la
réussite éducative, que c'est la lutte contre l'absentéisme scolaire, et la lutte contre
l'absentéisme scolaire demande des rendez-vous privés, indépendants, avec les personnes, et
nous respectons les règles dans ce sens.
Je vous rappellerai - je crois que vous êtes fort bien placé pour le savoir - qu'il
existe des liens entre la médiatrie scolaire de ce secteur et le Centre Georges Lacour, car la
médiatrie scolaire était présente à l'assemblée générale. Elle était présente à la réunion sur
l'ORU. Et elle s'est même entretenue avec la responsable de la lutte contre l'illettrisme dans ce
centre qui, il faut le reconnaître, fait un excellent travail.
Concernant donc Monsieur BERTINOTTI, et quelques autres personnes.
J'avoue, Monsieur BERTINOTTI, être extrêmement surpris par votre formule
sur la scandaleuse suppression de financement d'actions par l'Etat, car, si je regarde bien ce
qu'a donné l'Etat en 2005 et en 2006, dans le cadre de la Politique de la Ville, l'Etat a donné
en 2005, 492 172 euros, et en 2006, l'Etat m'a indiqué qu'il verserait 657 679 euros, hors
postes subventionnés.
Pour moi il s'agit, donc, d'une augmentation. 104
L'Etat, l'année dernière, a respecté sa parole.
Cette année, il a aussi respecté sa parole.
Et c'est mon travail, en tant qu'Adjoint au Maire d'une part, et d'autre part en
tant qu'Elu, de demander à l'Etat que l'argent promis soit versé.
Cela a été tous les ans, les années précédentes, et je m'engage que tout soit
versé, cette année.
D'ailleurs, nous savons par la Préfecture que l'argent promis sera versé.
La seule chose qui a changé, depuis le début du Contrat-Ville, c'est que l'Etat a
réorienté les axes - d'ailleurs c'est dans le contrat depuis le départ - a réorienté donc ses axes.
Et je vous les ai lus au départ.
Il y a deux axes importants :
- l'un, concernant l'insertion économique et l'emploi
- l'autre, concernant la médiation, auquel est venu s'ajouter l'accompagnement
éducatif.
Et si nous avons des actions pures Ville de Metz, ce qui est apparu à notre
municipalité, eh bien qu'il convenait aussi d'aider des associations faisant un excellent travail
dans nos quartiers et qu'elles devaient recevoir des subventions.
L'Etat n'en donne pas, dans ce cas-là, mais nous le savons dès le départ, mais la
Ville le donne.
Et les associations recevront, pour, je dirai, pratiquement toutes, la somme
exacte qu'elles ont demandée au départ.
Il ne s'agit pas de demander X pour avoir 0,5 de X.
On discute avec les associations. Et nous espérons que le travail excellent
effectué les années précédentes sera donc continué. 105
Madame ISLER-BEGUIN me pose chaque année la même question. Je lui
répondrai donc exactement à la même question, avec cependant une variante cette année, c'est
que le budget Politique de la Ville ce n'est pas, j'en suis un peu désolé, l'Union Européenne, il
n'y a pas de marchandage à ce sujet.
M. …. - …
M. JACQUAT – Il y a des axes donnés par l'Etat, en collaboration avec la Ville et tout un
certain nombre d'organismes.
Les … déposent les dossiers, il y a un comité technique auquel ne participe pas
les Elus, il y a un Comité de Pilotage auquel participe des Elus, et puis, en fonction de l'argent
donc qui nous est attribué, eh bien nous voyons si ça va, ou si ça ne va pas.
Et pour cette année, nous avons réussi pratiquement tout, je dis bien, en
particulier pour les axes.
Pour le reste, il y a des associations, par exemple, qui ne sont pas dans les
quartiers politiques de la ville, qui demandent de l'argent, ceux-ci ne peuvent donc pas en
bénéficier.
Donc, je peux dire qu'il n'y a pas de désengagement de l'Etat, dans le cadre du
budget de la ville.
Madame BORI a posé la question sur la MJC de Metz-Borny, et je lui sais gré
d'avoir de la mémoire, nous en avons je crois tous les deux, elle le sait parfaitement, et elle l'a
rappelé, on finance des actions, on ne finance pas des déficits.
Cependant, nous sommes toujours très attachés à toutes les structures. Et
concernant la MJC de Metz-Borny, qui est financée, d'une part dans le cadre du Contrat-Ville
pour des actions, et d'autre part par le Service Jeunesse et Sports pour des actions de fond,
pour le fonctionnement, Monsieur Sylvain KASTENDEUCH et puis moi-même, on ne
compte plus le nombre de réunions que nous avons eues, ensemble ou séparément, avec les
responsables de la MJC de Metz-Borny, en sachant qu'au moins une fois sur deux les rendez-
vous sont annulés à la dernière minute. 106
Mais ce que nous tenons à vous indiquer, c'est que la charte qui a été signée par
la MJC à la demande des différents services de la Ville de Metz l'année dernière, et
demandant à ce qu'ils nous fassent un budget basé sur, non pas des actions - car ce n'est
jamais pérenne des actions - mais basé sur le fond, donc sur le fonctionnement, il y a ces
budgets, nous tenons à vous indiquer que, malgré de très nombreux rappels, de nous Elus,
mais surtout de l'administration, eh bien ce jour, nous n'avons pas encore les documents
demandés.
Or, il y a des moments où, dans la vie, il faut savoir trancher.
Et même quand on regarde les documents, enfin certains documents demandés,
qui n'ont pu être acceptés, car ils ne correspondaient pas à la signature de la charte, on peut
même dire que pour d'autres collectivités, en particulier le Conseil Régional, car on a encore
vérifié auprès du Conseil Général, c'est qu'entre les sommes demandées, dont on nous dit
oralement qu'elles seraient obtenues, les représentants administratifs du Conseil Régional
nous disent que ces sommes ne peuvent être attribuées.
Donc là il y a un hic.
Nous le regrettons, mais nous pensons qu'en l'absence de demandes de
subventions déposées dans les temps, les autres associations, et certaines qui vous sont chères,
et que Madame BORI appelle parfois - certaines qui disparaissent et qui réapparaissent -
disparaissent ce n'est pas de notre faute, et quand elles réapparaissent, quand le projet est
excellent, ça peut être aussi grâce à nous.
Concernant, je dirai à Madame BORI également, que concernant donc le centre
médico-social - je ne vais pas en reparler ce soir, nous en avons reparlé précédemment - nous
avions à déposer, donc, un dossier dans le cadre de la réussite éducative concernant le
Quartier de Metz-Borny.
Et je tiens à vous indiquer que le projet déposé rapidement, parce qu'il nous l'a
été demandé, est quand même une demande très ancienne d'une grande partie des jeunes du
Quartier de Metz-Borny, et en particulier de son Conseil des Jeunes, qui nous indiquait qu'il
était quand même profondément anormal que des jeunes lycéens et étudiants, habitant dans ce
quartier, doivent attendre parfois 22 heures, 23 heures ou minuit, suivant le jour de la
semaine, pour pouvoir enfin pouvoir étudier en toute tranquillité. 107
Eh bien ce que nous avons demandé, dans ces locaux vacants, eh bien c'est que
ces jeunes puissent y venir, après le temps scolaire, puissent y venir le mercredi après-midi,
puissent y venir le samedi, et pourquoi pas le dimanche, pour pouvoir, comme on dirait dans
les temps, faire leurs devoirs et apprendre leurs leçons, pour pouvoir travailler sereinement,
car, parfois, les problèmes de voisinage sont, je dirai, fort gênants.
C'est innovant.
Nous verrons ensemble le résultat.
Mais ça correspond à une demande du Conseil des Jeunes, à une demande des
jeunes de ce secteur.
Et, croyez-moi, je suis très content qu'on ait pu trouver le financement.
Madame PAULY, Mademoiselle PAULY, pardon, a parlé de la Régie de
Propreté, et c'est vrai, Madame PAULY, Mademoiselle PAULY, pardon, je n'ai pas fait
exprès …
M. …. - …
M. JACQUAT - … vous pourriez être Madame, vous avez l'âge de ma fille … qui est
toujours Demoiselle aussi.
Donc nous dirons que concernant la Régie de Propreté …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – Concernant la Régie de Propreté, j'ai parfaitement dit, il y a 3 ans, que notre
but était de passer en régie de quartier.
Mais le problème que nous rencontrons, c'est que si on passe en régie de
quartier, les règles changent totalement. 108
Premièrement, il n'y a plus de subventions.
Et, deuxièmement, nous sommes soumis à la concurrence.
Or, nous sommes avec des personnes, 123 au total, qui travaillent sur 3
quartiers, Metz-Borny, Chemin de la Moselle et la Patrotte, qui sont des personnes éloignées
de l'emploi, qui sont des personnes de tout âge. Ce sont des personnes qui doivent s'insérer
socialement et professionnellement. Et en plus qui rendent plus propres ces quartiers, par des
actions complémentaires.
Les quartiers sont plus propres, tout le monde vous le dira, Mademoiselle
PAULY.
Donc sur ce point, ce que nous avons regardé avant tout, c'est justement
l'insertion de ces personnes, l'insertion, donc, professionnelle, et nous nous battons pour cela.
Et dans le cadre des CAE, qui peuvent monter jusque 2 ans, eh bien 2 ans de
marche-pied pour des gens, ça peut leur donner, dans un deuxième temps, l'emploi qu'ils
souhaitent.
Concernant les correspondants de nuit, c'est mon vœu le plus cher, et nous
serons unis tous les deux, je l'ai dit d'ailleurs dès le départ, que ce soit intégré totalement dans
la prévention spécialisée.
Quand on a pensé correspondants de nuit, par des professionnels, ça a été, au
départ, je souhaitais que ce soit de la prévention spécialisée, c'est parce que ce n'était pas
possible, parce que le Département ne le pouvait pas, à ce moment-là, qu'un tiers vient de
l'Etat, un tiers vient du Conseil Général, un tiers vient de la Ville de Metz.
Nous avions fini la période de trois ans.
J'ai demandé au Conseil Général s'il pouvait tout prendre en charge.
Il a souhaité que l'on continue donc ainsi.
Mais mon but, et mon souhait, c'est que nous arrivions un jour à ce que la
prévention spécialisée prenne totalement en charge ce secteur. 109
Et vous avez parlé aussi de l'AIEM, dans le cadre du Contrat-Ville.
Je dis bien, dans le cadre du Contrat-Ville, nous avons parfaitement rempli
notre contrat.
Enfin pour répondre, donc au Docteur MASIUS, concernant donc les écrivains
publics.
Avec Madame GENET pour le CCAS, et moi-même pour la Politique de la
Ville, dès l'arrêt des activités d'écrivains publics, dans les deux quartiers concernés, d'une part
Metz-Borny, et d'autre part sur le Chemin de la Moselle, nous avons indiqué, donc c'était
l'année dernière, nous avons indiqué que nous étions prêts immédiatement à donner les
subventions adéquates.
Celles-ci sont inscrites, elles sont inscrites ici dans le budget. Et il y a un
subventionnement pour les centres sociaux de Metz-Borny, dans le cadre d'écrivains publics.
Et cette action ils la font bénévolement, depuis un certain temps, ils ne l'ont pas
été. Là, elle sera financée, et, d'autre part, un autre poste, donc, est prévu pour le Centre
Georges Lacour au Chemin de la Moselle. Car, là aussi, le poste était utile.
Et nous avons toujours indiqué à sa présidente, donc, en son temps, nous
l'avons confirmé dans d'autres lieux, que nous donnerions les subventions adéquates.
Voilà Monsieur le Maire, mes chers Collèges, les questions, plutôt les réponses
aux questions posées ce soir.
M. le Maire – Attention …
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Comment ?
Mme ISLER-BEGUIN – Explication de vote.
M. le Maire – Une minute.
Mme BORI – Moi je dis, je ne participe pas au vote. 110
M. le Maire – Alors, ça c'était une explication de vote aussi.
Vous ?
Non, mais, vous parlez pourquoi ? Pour quoi ? Vous prenez la parole pour
quoi ?
Mme VILLAT – Moi je suis Administrateur de l'AIEM, donc je ne prends pas part au vote.
M. le Maire – Ah bon, d'accord.
Alors c'est une déclaration.
Vous ne prenez pas partie au vote.
Monsieur BERTINOTTI ? Qu'est-ce qu'il veut, Monsieur BERTINOTTI ?
M. BERTINOTTI – Oui, oui, oui, faire une explication de vote.
M. le Maire – Alors, d'abord Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Une minute.
Mme ISLER-BEGUIN – Bien sûr, Monsieur le Maire.
On est toujours très …
M. le Maire – Ah bien non, explication de vote.
Je dis oui, je dis non.
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, oui.
M. le Maire – Bon. 111
Mme ISLER-BEGUIN – Je voulais vous dire que suite aux réponses que nous avons eues de
notre Rapporteur, nous ne sommes absolument pas satisfaits puisque nous n'en avons eu
aucune sur les questions que nous avons posées.
Et je me demande de quel côté, aujourd'hui, se situe la mauvaise foi, parce que
nous savons non seulement lire, mais nous savons également compter.
Et, lire, l'Etat n'a pas prévu d'engagements financiers, de dire, dans notre
rapport, que l'Etat va compenser et s'est engagé, moi j'ai fait le calcul, j'arrive à 820 000 euros
au total.
La Ville s'engage sur 219 000 et quelques …
M. le Maire – Madame, ce n'est pas une explication de vote, c'est une question.
Mme ISLER-BEGUIN – Donc je vous dis, nous n'avons pas reçu de réponse, Monsieur le
Maire, sur les différentes questions posées.
Donc, nous votons contre, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Très bien.
Ça, c'est une explication de vote.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Oui Monsieur le Maire, d'abord une remarque.
Je trouve que la polémique sur les chiffres est déplacée.
Il n'y a rien de plus simple que les chiffres.
Ceux que j'ai avancés, sont exacts.
Ceux que Monsieur JACQUAT a avancés, sont exacts aussi, sauf que la
présentation n'est pas la même.
Donc je crois quand même qu'il serait utile de faire tout simplement un tableau. 112
Un tableau tout simple :
- montant de l'opération
- engagement prévisionnel de l'Etat, 915 000 euros
- engagement actuel, 657 000 euros
- décaissement effectif, 250 000 euros.
Voilà la réalité des choses.
Il suffit de l'écrire !
Donc, pour l'instant, quand l'Etat propose 657 000 euros pour l'année 2006, je
suis hélas professionnellement bien placé pour savoir qu'il n'y a absolument aucune garantie
que ce soit le versement à la fin de l'année.
M. le Maire – Explication de vote.
M. BERTINOTTI – Deuxièmement, l'explication de vote, elle tient en deux points.
Premièrement, les réponses qui nous ont été données notamment sur l'AFILEC,
ne sont absolument pas satisfaisantes.
Par ailleurs, je l'ai dit, au niveau de l'Etat, il y a effectivement un
désengagement.
Nous, sur cette affaire, nous nous abstiendrons parce qu'il y a un certain
nombre d'autres opération, en particulier on parlait de l'AIEM, qui sont tout à fait utiles.
Mais je pense que pour le débat à venir, il est utile de le clarifier, notamment en
ce qui concerne les chiffres.
M. le Maire – Bon, vous avez donné vos explications.
Alors, qui est pour ? 113
Merci.
Qui est contre ? Deux voix.
Qui s'abstient ? Le reste.
Merci.
------------
- Mme BORI, Conseiller Municipal, ne participe pas au vote –
- Mme VIALLAT, Conseiller Délégué, ne participe pas au vote –
------------
M. le Maire - Le rapport est adopté.
------------
POINT 13 – Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête.
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------------------------- 114
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 4 mai 2006,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 77 350€ aux associations suivantes :
-Association Culturelle des Nouveaux Trinitaires 3 000 €
-Accordanse 1 000 €
-Amis de la Maison Rabelais 1 000 €
-Arsenic 15 000 €
-Centre d’Etudes Grégoriennes 2 300 €
-Chorale Chalom 300 €
-Cie Boomerang 7 000 €
-Cie La Rumeur 4 200 €
-Cie Les Patries Imaginaires 3 000 €
-Cie Makeuwish 1 700 €
-Cie Pendule 1 700 €
-Cie Viracocha-Bestioles 1 400 €
-Ebony Clarinettes 1 500 €
-Ensemble Vocal Féminin Fame 300 €
-Fédération des Œuvres Laïques 3 650 €
-Fragment 6 000 €
-L’Astrée 1 400 €
-Maîtrise de la Cathédrale 1 000 €
-Mandoline 700 €
-Metz Ville Tango 500 €
-Musiques Volantes 4 000 €
-Nan Bara 1 000 €
-Nunatak 4 000 €
-Œuvre de la Cathédrale 1 000 €
-Photo Forum 3 000 €
-Plein Jeu 1 000 €
-Pushing 4 000 €
-Quintette de Cuivres de Lorraine 1 500 €
-Syntagma Musicum 1 200 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles ou conventions se rapportant à la mise en œuvre de ces opérations.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS. 115
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Ce point fait suite à une décision que nous avons prise ici-même le mois
dernier.
Le mois dernier, donc, nous avons acheté un objet de la collection qui est
aujourd'hui exposé Place d'Armes.
Bien.
Le mois dernier, j'avais dit que l'intérêt esthétique était peut-être toute la
collection, si valeur esthétique il y a.
Je le crois encore plus, et ça je voulais vous le dire, je le crois encore plus
aujourd'hui.
Et je dis bien, si valeur esthétique il y a.
Alors on a bien tous compris que c'était un concept, un concept d'art
contemporain.
Cela étant dit, Monsieur le Maire, l'achat de l'un de ces objets a quand même
un prix, et ce prix est quand même de 50 000 euros !
Cinquante mille euros, je voudrais rappeler que c'est 2 ans de salaire d'un
technicien moyen.
Ce n'est pas rien quand même !
Et que c'est les deux tiers, les deux tiers des subventions que nous octroyons
généreusement auprès de 30 - 30 je crois - 29 associations, qui vont amuser les Messins
pendant l'été.
Voilà.
Je vous remercie. 116
J'ai bien compris que c'était un concept.
J'ai observé les gens qui tournaient autour, il y en a qui ne comprennent pas.
Je défends plutôt ce concept d'art contemporain.
Cela étant dit, il faudra quand même qu'on nous explique, et je ne suis pas un
peu gogol, mais qu'on nous explique quand même que 50 000 euros c'est de l'argent, et que je
me pose quand même des questions sur comment on peut payer quelque chose qui ressemble
à de la serrurerie 50 000 euros.
Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, on ne va pas faire un débat, ce soir, sur l'éthique et l'esthétique.
Dont acte.
Qui est contre le rapport ? Personne.
Il est adopté.
------------
POINT 14 – Attribution de diverses subventions.
Rapporteur : M. THIL, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 4 mai 2006, 117
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 200 763 € aux associations suivantes :
-Association pour la Création et la Diffusion Artistique 60 000 €
-Association Culturelle des Nouveaux Trinitaires 140 000 €
-Les Amis de Gérard Fénéon 763 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariats avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Madame PAULY.
Mme PAULY – Monsieur le Maire, chers Collègues, cette motion porte notamment sur
l'attribution d'un montant de 140 000 euros à l'Association Culturelle des Nouveaux
Trinitaires.
En effet, nous sommes en année d'expérimentation de la délégation accordée à
VEGA, et dont la programmation culturelle est confiée à la charge de la CNT.
Chacun s'était félicité de l'ouverture des Nouveaux Trinitaires, et après
quelques mois de fonctionnement, je voudrais vous poser deux questions.
Pourrions-nous avoir, je sais que c'est tôt, mais avoir un premier bilan du
fonctionnement des Trinitaires, tant au niveau du fonctionnement que du mode de gestion ?
Parce qu'en effet, ce nouveau mode de gestion qui mêle entreprise et
association peut soulever des questions, et il serait intéressant de savoir comment se passe
cette cohabitation, jusque-là.
Enfin, deuxième question, la dotation de 140 000 euros pour une
programmation culturelle et artistique, si elle n'est pas ridicule, reste cependant assez modeste
pour un fonctionnement à l'année. Serait-il possible de savoir, sur ce montant, quel est à votre
avis la part qui peut être dédiée exclusivement à la part artistique, une fois déduits les frais et
charges courantes ?
Je vous remercie. 118
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, alors écoutez, en ce qui concerne le bilan, vous savez que c'est une
Délégation de Service Public.
Eh bien le bilan sera établi comme dans toutes les Délégations de Service
Public, à l'année.
Il y aura un rapport annuel qui vous sera soumis.
Ensuite, de savoir si c'est beaucoup ou trop, moi je dirai simplement que la
Ville est engagée …
M. …. - …
M. THIL – Non, pas assez, pardon.
Mme PAULY - … non, j'ai dit modeste.
J'ai dit, ni pas assez, ni trop.
M. THIL – Oui, alors, oui mais enfin, modeste.
Mme PAULY – Merci.
M. THIL – Alors écoutez, il s'agit d'un engagement financier qui n'est pas modeste,
permettez-moi de vous le dire, puisque 140 000 euros.
En revanche, compte tenu de ses amitiés politiques, je lui conseille d'intervenir,
comme le Maire de Metz l'a fait, auprès du Président du Conseil Régional de Lorraine - je sais
bien qu'il a changé entre-temps – mais où j'avais obtenu lors de la fin des anciens Trinitaires
un engagement de la Région Lorraine, à continuer à s'intéresser aux Trinitaires par un
financement, et qu'aujourd'hui on ne retrouve pas, bizarrement, auprès et à nos côtés.
Donc je l'encourage vivement, compte tenu de ses amitiés, à intervenir auprès
de la Région Lorraine, pour que celle-ci s'intéresse aussi aux Trinitaires, compte tenu du
rayonnement culturel des Trinitaires dans notre région. 119
Et enfin, puisqu'elle interroge aussi sur le mode de gestion du partenariat entre
VEGA et l'Association Culturelle des Nouveaux Trinitaires, je lui répondrai que pour l'instant
je trouve que ça marche pas mal du tout, puisque nous avons à la fois, pour ces 140 000 euros
qu'il vous est proposé de voter, une aide, je dirai une subvention à la culture qui doit être
aidée.
Et d'un autre côté, nous avons effectivement VEGA, la société, qui peut
rentabiliser les locaux sur d'autres prestations davantage orientées vers des actions de show
business, comme on dit aujourd'hui, en tous les cas qui sont dans le domaine économique, et
une possibilité de location des locaux pour d'autres usages que culturels.
Donc c'est un assemblage, assez vertueux à mon avis, qui permet à la fois de
conserver au lieu son élément culturel, et de pouvoir aider, par une subvention publique, les
actions culturelles qui y sont menées.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
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POINT 15 – Travaux de restauration à l'Eglise Saint-Eucaire.
Rapporteur : Mme VERT, Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues, 120
Vu les décisions de la Commission d’Appel d’Offres des 16 février et 2 mars 2005 décidant l’attribution des marchés pour les 4 lots relatifs aux travaux de restauration de l’Eglise St Eucaire, pour les trois tranches,
Vu la convention de maîtrise d’œuvre confiée à Monsieur BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques en date du 19 novembre 2004,
Considérant que la 1ère tranche des marchés de restauration est en phase d’achèvement et qu’il convient d’affermir la 2ème tranche, les crédits ayant été inscrits dans le cadre du budget en cours,
DECIDE :
- la réalisation de la 2ème tranche de travaux de restauration des charpentes et couvertures bas-côté nord et chapelles de l’Eglise Saint-Eucaire, édifice cultuel classé Monument Historique et propriété municipale. Le coût estimé des travaux est de 269 100 € T.T.C.
- de solliciter financièrement les services de l’Etat par le biais de demandes de subventions représentant 40 % du montant total hors taxes des travaux engagés, en application des articles 14 et 16 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif au régime des subventions de l’Etat.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au financement et à la réalisation des travaux.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
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POINT 16 – Fixation du prix du catalogue réalisé à l'occasion de l'exposition présentée à
la Médiathèque du Pontiffroy "Femme en voyage – Rosette Choné". 121
Rapporteur : Mme LUX – Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT qu’un catalogue sera publié à l’occasion de l’exposition consacrée à l’artiste messine Rosette Choné, organisée du 1er juillet au 16 septembre prochain à la médiathèque du Pontiffroy
DÉCIDE de fixer le prix de vente et la répartition comme suit :
- 600 exemplaires à prendre en charge par la régie des bibliothèques-médiathèques pour un prix de vente au public de 15 € TTC ;
- 300 exemplaires pour être remis à des personnalités reçues par la Ville et en vue d’échanges avec d’autres bibliothèques ou organismes culturels.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 17, Madame JACOB.
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POINT 17 – Acceptation d'un don de documents relatifs à la Franc-Maçonnerie messine
(18°-20° siècles)
Rapporteur : Mme JACOB – Conseiller Délégué
----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DÉCIDE d’accepter un ensemble de 11 documents relatifs à la loge maçonnique messine, que Monsieur Michel SEELIG a proposé de faire don à la Ville de Metz.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
J'ai eu l'occasion de voir ces documents lors de l'exposition qui a été organisée
à la médiathèque et j'ai eu l'occasion, également, de regarder d'un peu plus près ce dont il
s'agissait.
C'est, effectivement, extrêmement intéressant. 123
On apprend beaucoup de choses sur l'importance de la Franc-Maçonnerie au
XVIIIe et au XIXe siècle.
Et je voudrais simplement dire que ce type de donation doit est soulignée et, à
mon avis, mériterait d'être mis en exergue, parce que je pense qu'il y a d'autres érudits à Metz.
Monsieur Michel SEELIG n'est pas le seul, et ce type de donation a, par le passé, grandement
enrichi la médiathèque de Metz. Et son fonds ancien était constitué par des donations faits par
de grands collectionneurs.
Et donc, moi, je souhaiterais que, peut-être dans le Vivre à Metz ou ailleurs, on
fasse une description un peu plus approfondie - moi, j'ai les éléments ici, d'ailleurs - de ce que
cela a été ce don de façon à ce que cela donne des idées aux autres, parce que je pense que les
bons patrimoines se font par les passionnés qui eux-mêmes cherchent.
Monsieur Michel SEELIG est un passionné du sujet, et jamais la Médiathèque
de Metz aurait pu trouver les documents qu'il a trouvés, notamment sur Internet et partout.
Et je pense qu'il faut donner par cet exemple l'idée à d'autres personnes d'en
faire autant.
Je vous remercie.
M. le Maire – Dont acte pour la déclaration qui ne concernait pas de question.
Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 18, Madame THILL.
---------- 124
POINT 18 – Attribution de subventions à divers clubs sportifs et associations socio-
éducatives et sportives.
Rapporteur : Mme THILL – Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames,
Messieurs.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour un montant global de 28 566 Euros :
A) CLUBS SPORTIFS 5 213 Euros
I - Subvention de fonctionnement
- SMEC Omnisports 3 100 Euros
II - Subvention pour manifestation
- RS Magny
Organisation des Tournois Internationaux jeunes 763 Euros
- Rugby Club de Metz Moselle
Organisation du 3ème Challenge Lajoye 1 200 Euros
- Metz Skate Culture
Organisation d’une “out session“ 150 Euros
B) ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES 23 353 Euros
I - Fonctionnement et personnel
- MJC Temple Neuf 310 Euros
- Association Familiales Culturelles de Bellecroix 1 300 Euros 125
- Eclaireuses et Eclaireurs de France 17 900 Euros
-Action Catholique des Enfants 310 Euros
- Association des Jeunes de Borny 1500 Euros
II - Participation à l’achat de matériel
- MJC Quatre Bornes 2 033 Euros
Armoire réfrigérée et photocopieur
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les Associations concernées.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Une petite parenthèse. Tout d'abord, je me tiens à la disposition de Monsieur
Patrick THIL pour lui expliquer comment en approfondissant un bief, c'est-à-dire, l'espace
entre 2 écluses, on arrive à abaisser le niveau de l'eau en augmentant le tirant d'air.
C'est même le seul moyen de faire passer des péniches à 3 rangés de conteneurs
sous le Pont Romain de Trèves.
Mais, ce n'est pas l'objet de mon intervention.
Madame ISLER-BEGUIN me regarde, c'est fort cher, et cela serait un bon
dossier à apporter au niveau européen.
La MJC de Borny ne fait pas l'objet d'une attribution de subvention, cela a été
souligné tout à l'heure, même si je n'étais pas présent pendant le débat.
La MJC de Borny, c'est un dossier qui est consensuel et qui doit rester
consensuel. C'est un dossier qui fait l'objet de l'intérêt - il l'a dit tout à l'heure, Monsieur Denis 126
JACQUAT - évidemment, au-delà même, sans doute de son obligation de fonction de
Monsieur Sylvain KASTENDEUCH.
C'est un dossier qui a tenu et qui tient très à cœur à Monsieur Jean LAURAIN,
et je crois que c'est vraiment un dossier sensible.
Moi, je voudrais simplement dire 3 choses :
• La première, c'est que, peut-être plus qu'ailleurs, une MJC est indispensable
sur le quartier de Metz-Borny. Il ne faut pas transiger avec cela.
• Deuxième point, la MJC à Borny, mais c'est sans doute aussi vrai pour l'une,
voire 2 d'entre elles ailleurs, ne peut pas être financée comme la plupart des
MJC parce que les comportements, en termes d'adhésion, en termes de
bénévolats, ne sont malheureusement pas les mêmes dans ces quartiers.
Donc, il faut trouver d'autres outils.
• Et enfin, troisième et dernier point. S'il y a un problème de management
dans cette maison, il faut le traiter, non pas au Conseil Municipal, parce que
ce n'est pas notre rôle, mais je suis tout à fait prêt à m'associer pour bien
montrer qu'il ne s'agit pas d'un règlement de compte, même une éventuelle
démarche auprès de la Fédération Française des MJC.
Voilà ce que je voulais dire sur ce point.
Je vous remercie.
M. le Maire – Eh bien, ce n'était pas une question non plus.
Donc, pas d'opposition.
Non, il n'a pas posé de question.
Le rapport est adopté. 127
Madame VIALLAT, point n° 19.
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POINT 19 – Animation estivale 2006 – Versement d'une subvention aux associations
culturelles, clubs sportifs et associations à caractère socio-éducatif.
Rapporteur : Mme VIALLAT – Conseiller Délégué
------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE :
1°) D’attribuer les subventions suivantes aux associations culturelles, clubs sportifs et associations socio-éducatives participant à l’Animation Estivale 2006 :
Associations Culturelles :
- Cantus Firmus 5 000 Euros
- Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 600 Euros
- Culture 21 3 000 Euros
- Ecole de Musique du Sablon 630 Euros
- IECART 3 700 Euros
- La Battucada 1 500 Euros
- Ligue de l’Enseignement – Fédération de la Moselle 4 500 Euros
- Maison de la Culture et des Loisirs 2 000 Euros
- M.J.C. des Quatre-Bornes 1 900 Euros
- Montevidéo 4 000 Euros
- Nan Bara 2 000 Euros
- Pas Assez 2 500 Euros
- Pushing 4 000 Euros
- Photo Forum 300 Euros 128
- Théâtre de la Lucarne 3 700 Euros
- Théâtr’Hall 3 800 Euros
- Pop English 1 400 Euros
- Permis de jouer 3 000 Euros
Clubs Sportifs :
- A.S.P.T.T. Metz 5 709 Euros
- S.M.E.C. Section Badminton 2 152 Euros
- S.M.E.C. Section Handball Masculin 1 752 Euros
- S.M.E.C. Section Judo 2 170 Euros
- S.M.E.C. Section Tennis 2 456 Euros
- S.M.E.C. Section Tennis de Table 5 601 Euros
- S.M.E.C. Section Volley-Ball 485 Euros
- Athlétisme Metz Métropole 738 Euros
- Société des Régates Messines 6 430 Euros
- Metz Basket Club 3 045 Euros
- Metz Métropole Basket 4 712 Euros
- Boxing Club Messin 396 Euros
- Cyclo-Club de Metz 1 980 Euros
- Cercle d’Echecs de Metz Bobby Fischer 722 Euros
- Ecole Française d’Echecs de Metz 722 Euros
- Club d’Echecs Alekhine 646 Euros
- Cercle Equestre de Metz 3 610 Euros
- Equi’jump 7 920 Euros
- Société d’Escrime de Metz 4 571 Euros
- Club Alpin Français 1 775 Euros
- A.P.M. Section Football 1 824 Euros
- Union Lorraine de Plantières 1 867 Euros
- Association Sportive du Golf de Metz-Technopôle 1 826 Euros
- Metz Gym 10 602 Euros
- Metz Magny Handball 764 Euros
- Kayak Club de Metz 8 830 Euros
- Karaté Club de Metz 2 832 Euros
- Ecole de Karaté Section Grange-aux-Bois 3 114 Euros
- Auto Modèle le Graouilly 606 Euros
- Moselle Moto Club 6 500 Euros
- Sports de Glace de Metz 11 664 Euros
- Fédération Pêche de Moselle 1 696 Euros
- Ronde Pétanque 884 Euros
- Union Touristique “Les Amis de la Nature“ 1 530 Euros
- Fédération Française de Randonnée Pédestre 1 816 Euros
- Rugby-Club de Metz 3 369 Euros
- Metz Skate Culture 2 260 Euros
- Tennis Club de Magny 499 Euros
- Tennis Club de la Natation Messine 2 456 Euros
- A.S. Cheminots Section Tennis 1 696 Euros
- Société de Tir de Metz 1 722 Euros
- Décathlon Moderne Lorrain 9 817 Euros
- A.S.C.M. “Les Archers du Saint-Quentin“ 1 537 Euros
- Cercle de Yachting à Voile de Moselle 10 200 Euros
- Aventure Mont Saint-Quentin 2 397 Euros
2°) De verser 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des justificatifs (état nominatif des présences). 129
3°) D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les associations susvisées.
La dépense totale s'élève à 197 430 Euros. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Cette Animation estivale a 2 vertus et nous les connaissons toutes :
• La première, c'est de faire du bien aux clubs qui peuvent mettre en avant
leurs jeunes animateurs, et quelque part, rentrer des finances au moment de
cette Animation estivale.
• Et deuxièmement, de permettre à la jeunesse, et notamment à ceux qui sont
les plus débrouillards de participer à des activités assez souvent originales
et intéressantes.
Il n'empêche que cela pose un problème pour les gens qui ne sont pas
débrouillards et qui ne sont pas culturellement en situation de pouvoir l'être.
Je veux parler des gens qui sont dans des quartiers, des gens qui n'ont pas des
parents bien équipés sur le plan des téléphones rapides et de la curiosité culturelle.
Nous l'avons déjà dit, ici, sur ces bancs, nous souhaiterions qu'il soit organisé,
aussi, une Animation Estivale centrée sur des lieux correspondant à des quartiers où les
enfants ne participent pas à ce type d'opération.
Ils n'y participent pas pour la simple raison qu'ils n'ont pas culturellement les
ouvertures pour le faire. 130
Je peux vous dire, pour avoir participé à la visite à Metz, à la visite très
intéressante dans différents appartements d'exposition culturelle, je suis arrivé dans un atelier
de marionnettes, certains le connaissent, il est dans le secteur de la rue Jisors, eh bien, il y
avait déjà des gens qui étaient en train de retenir leur place en disant : "Attention, je voudrais
bien que mes enfants soient à cet atelier de marionnettes."
C'est normal d'ailleurs !
Cela correspond à une demande précise pour un certain type de parents et un
certain type d'enfants.
Il n'empêche qu'il y a des quartiers où on ne sait pas qu'il y a un atelier de
marionnettes, et on n'aurait pas l'idée de demander à aller dans un atelier de marionnettes.
Et je souhaiterais donc, nous souhaiterions qu'il soit prévu une troisième
tranche - là, ici, il y a les clubs sportifs, il y a les associations culturelles, - pour un certain
nombre de centres sociaux où l'Animation Estivale soit vue en tant que telle autour de ces
centres et pour une animation centrée autour de ces centres.
Je vous remercie.
M. le Maire – La Presse ayant pris note de vos déclarations, l'ensemble des Collègues les
ayant entendues, il n'y a pas de question ?
Le rapport est adopté.
Point n° 20, Monsieur SAPAC.
----------
POINT 20 – Opération Tranquillité Vacances – Eté 2006.
Rapporteur : M. SAPAC – Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme MAIRE-MARTIN – Conseiller Délégué, excusée
----------------------------------------------------------------------------------------------- 131
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
DECIDE,
D’apporter son concours à la lutte contre les vols par effraction sur le ban de METZ.
De réaliser des rondes aux habitations messines dont les occupants en auront préalablement
fait la demande par écrit.
De reconduire pour l’Eté 2006, l’Opération Tranquillité-Vacances qui se déroulera durant la
période estivale, sur les moyens et crédits attribués au service pour l'année 2006.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Adopté.
Alors, Maître SCHAEFER, point n° 21. 132
Alors, là, on va "causer" un peu.
----------
POINT 21 – Création d'équipes de proximité en soirée-nuit à la Police Municipale.
Rapporteur : M. SCHAEFER - Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que la création d’équipes de proximité en soirée-nuit à la Police Municipale correspond à un besoin de la population ;
DECIDE
1. la création d’équipes de proximité en soirée-nuit à la Police Municipale dont la mise en place sera progressive sur les années 2006 et 2007.
2. la création de 12 postes de gardiens de police et la transformation de 2 postes d’agents administratifs chargés du stationnement en poste de gardiens de police.
3. d’acquérir les véhicules et les équipements nécessaires, coût 245 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant :
1. à lancer les recrutements. 133
2. à engager et à mener à son terme les procédures de marché public selon la procédure d’Appels d’Offres (Articles 33, 52, 53 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).
3. à signer toute pièce s’y rapportant, notamment contractuelle, y compris les avenants éventuels au marché susvisé, dans la limite des crédits à voter.
VOTE les crédits par anticipation du Budget Supplémentaire 2006 pour 320 000 € et renvoit aux chapitres et articles correspondants pour les budgets à venir.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes qui seront affectées aux budgets des différents services concernés.
CHARGE Monsieur le Maire de négocier les modifications correspondantes à la convention de coordination des polices.
La motion est en conséquence.
M. SCHAEFER – J'ajouterai qu'aujourd'hui même, la Police Municipale a participé au
"Challenge Piéton" qui permet d'éduquer les enfants aux dangers de la route et de la traversée
des chaussées.
M. le Maire – Oh ! Là, là ! Monsieur DARBOIS, Monsieur PLANCHETTE, Monsieur
GROS, Monsieur BERTINOTTI, Madame BORI, Monsieur MASIUS, Monsieur
FOUCAULT, Monsieur DAP, Madame VIALLAT, Madame FROHMAN, Madame GENET,
Madame THULL et Monsieur JACQUAT.
Treize ! Je vous propose de limiter à 2 minutes quand même, parce que l'on ne
va pas s'éterniser là-dessus.
Alors, on limite à 2 minutes chaque intervention.
Allons-y !
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, surtout ne faites pas dire à l'Opposition ce qu'elle ne dit pas ! 134
Nous sommes bien sûr sensibles à la sécurité, autant que les gens de la Droite
modérée, mais nous sommes très attentifs aux solutions qui permettent la sécurité que nous
devons, je le répète, à chaque citoyen de la ville.
Attentifs parce que se tromper de stratégie est catastrophique, on l'a vu il n'y a
pas très longtemps.
En clair, pour nous, oui à la sécurité des personnes et des biens, partout, de jour
comme de nuit, mais pas n'importe comment, et surtout pas de façon agressive.
Il ne faudrait surtout pas lâcher dans la rue, n'importe comment, et sans une
sérieuse formation, une très sérieuse formation technique, une équipe de cow-boys équipée
d'un 4 X 4, dont la vue peut paraître déjà comme une agression.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS – La formation de nos policiers municipaux est importante.
Cette formation devrait être constante.
Le rôle du policier municipal devrait commencer par endiguer tous ces petits
actes d'incivilité qui nous pourrissent la vie.
Alors justement, je ne sais pas quelle formation, elles ou ils reçoivent, mais je
constate simplement qu'il m'arrive de voir, de voir même souvent que nos policiers passent à
côté de ce que beaucoup appellent un acte d'incivilité, sans que cela génère de réaction chez
ce policier municipal, simplement parce que ça n'est pas dans sa mission.
Deux exemples pour expliquer mon propos, Monsieur le Maire.
Lorsqu'un conducteur au volant, parfois même arrêté sur le trottoir, ne coupe
même pas son moteur, je pense que le policier municipal devrait être habilité, formé, à
demander de couper ce moteur qui tourne inutilement et pollue. Il pourrait même indiquer que 135
les trottoirs, c'est pour les piétons, et qu'il faut au moins laisser le passage d'un landau, ou d'un
fauteuil roulant.
Même démarche de la part du policier lorsqu'un passant …
M. le Maire – Quinze secondes.
M. DARBOIS - … jette un détritus sur la voie publique.
Ecoutez, pour un sujet important, vous donnez 2 minutes.
Dire ce qui gêne, sans sanctionner.
Dire gentiment, mais fermement.
C'est un métier pas facile du tout, qui demande tact, psychologie, assurance.
Tout cela s'apprend Monsieur le Maire, et cela devrait être le rôle essentiel de
notre Police Municipale.
Aujourd'hui ils ne le font pas parce que ça n'est pas dans leur mission …
M. le Maire – Stop.
La parole est à Monsieur PLANCHETTE.
M. DARBOIS - … et que ça demande une formation très sérieuse.
M. le Maire – La parole est à Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, chers Collègues, lorsque le Poste de Police de la
Patrotte a été fermé et transféré à Woippy, j'ai été profondément vexé.
Alors, quelle est la situation aujourd'hui ?
Eh bien le matin, quand je descends, je rencontre des voisins, ils me disent,
"regardez Monsieur, il n'y a plus de roues sur ma voiture". L'autre me dit, "on a emprunté mes 136
essuie-glaces". C'est moins grave. D'autres me disent, "regardez l'abribus il a été saccagé cette
nuit". Plus loin des tags, alors qu'ils venaient d'être effacés.
Donc, si l'Etat se désengage – c'est vrai l'Etat se désengage, c'est une mission
de l'Etat, la Police – je ne pense pas qu'on puisse rester spectateur devant les détériorations
des biens privés et des biens publics.
Alors on ne peut pas, à la fois, vouloir une Police de Proximité, et puis refuser
des rondes de nuit.
Je crois que dans ce domaine, il faut dépasser les stratégies partisanes pour ne
retenir que l'intérêt général.
Les policiers font un métier très difficile.
Lorsqu'on n'est pas satisfait de la Police, eh bien il ne faut pas s'en prendre à la
Police.
Les policiers sont comme les militaires, ce sont des gens qui obéissent à des
ordres.
Et lorsque la Police fait quelque chose qui ne nous convient pas, eh bien c'est
parce qu'elle est mal employée, ou mal engagée, ou mal commandée.
Donc moi, je serais prêt à voter pour, mais à condition que vous apportiez dans
vos réponses, tout à l'heure, des assurances sur 3 points, et je n'ai pas trouvé ces assurances
dans le document.
Parce que je crois que la Police Municipale peut jouer un rôle à la fois de
prévention et de dissuasion.
Alors, je reviens sur ces 3 points.
Le premier point, c'est celui de la collaboration, de la coopération avec la
Police Nationale.
Je ne vois pas d'éléments intéressants … 137
M. le Maire – Quinze secondes.
M. PLANCHETTE – Ah, mais écoutez, Monsieur le Maire …
M. le Maire – Non, mais vous, vous improvisez avec un talent fou.
Vous pouvez réduire.
Quand on improvise, on sait réduire.
M. PLANCHETTE - Bon alors le deuxième point.
Je vais passer au deuxième.
Le deuxième point, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'avoir des véhicules 4 X
4, hein ? On peut prendre des véhicules plus ordinaires. D'abord, c'est plus satisfaisant sur le
plan écologique, et puis je ne vois pas … à moins qu'on veuille imiter le Maire de Woippy,
avec des 4 X 4 qui vont se balader autour de la ville.
M. le Maire – Le dernier point.
M. PLANCHETTE – Et le dernier point - vous me permettrez quand même de conclure – le
dernier point c'est que je pense qu'on ne peut pas lancer ça sans qu'il y ait des missions qui
soient précisées.
Parce que c'est très difficile, le rôle de la Police.
Moi je sais ce que c'est que de ramasser des coups, je l'ai vu en dehors de
France, et de rester l'arme au pied sans bouger.
Alors ils n'ont pas d'arme, heureusement.
Donc je pense qu'il faut définir clairement les missions, et qu'il faut qu'il y ait
des formations qui soient sérieuses.
Enfin je voudrais dire que ça, ça ne devrait pas nous faire oublier …
M. le Maire – Vous avez largement dépassé. 138
Excusez-moi.
J'ai proposé une règle de jeu. Elle a été acceptée.
La parole est à Monsieur GROS.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Nous avons tous ici de la mémoire, Monsieur le Maire.
Qui a fustigé tous les gouvernements successifs en refusant de substituer les
moyens de la Ville à ceux de l'Etat ?
C'est vous !
Qui a approuvé la suppression du Poste de Police de la Patrotte, visible et
proche des habitants comme dit le rapport, élément de proximité essentiel ?
C'est encore vous !
Qui a limité à sa plus simple expression tous les organes et Conseils Locaux de
Sécurité ?
C'est encore vous !
Aujourd'hui, vous faites demi-tour sur toute la ligne.
Faut-il s'en plaindre ?
Pour le citoyen qui réclame des rondes de police, c'est non, il ne faut pas s'en
plaindre, car il se fiche pas mal de savoir qui est dans le véhicule. 139
Pour les victimes des délinquances nocturnes, non plus ils ne s'en plaignent
pas.
Le bilan de Monsieur SARKOZY est mauvais.
En 2005, jamais autant de voitures n'ont brûlé.
Alors, nous devrions applaudir des deux mains ce projet ?
Eh bien, non !
Car, sur le point de savoir ce que va faire cette Police, la nuit, vous aviez
raison, c'est l'Etat qui devrait le faire.
Nous assistons à un mauvais transfert de charges, au détriment de la Ville, et ce
n'est sans doute pas fini si on en juge par les projets de Monsieur SARKOZY qui veut
transformer les Maires en Maires Fouettards.
Et puis, sur la méthode, pourquoi des 4 X 4, en pleine semaine du
Développement Durable ?
La Police Nationale n'en a pas.
On se trouve ridicule avec ces engins, coûteux, et c'est mauvais pour les
énergies fossiles, et c'est mauvais pour l'effet de serre.
Alors Monsieur le Maire, chers Collègues, je suis perplexe.
Oui, il faut de la Police, on est bien obligé de le faire à la place de l'Etat, mais
c'est lamentable qu'on nous impose un transfert de charges, et en plus de ça, ce projet est mal
ficelé.
Je vous remercie.
M. le Maire – Très bien.
Je vous félicite. 140
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Oui, Monsieur le Maire, vous voulez qu'on aille à l'essentiel, eh bien
allons-y.
Une présence policière la nuit, pourquoi pas ?
Une présence humaine plutôt que l'œil de la caméra avions-nous dit lors de
l'examen des dossiers de vidéosurveillance.
Mais là où nous divergeons, Monsieur le Maire, c'est sur les conditions
d'application de ce principe.
Trois points méritent d'être approfondis et précisés.
Premièrement, la répartition des rôles entre la Police Municipale et la Police
Nationale n'est pas définie.
Que fait la Police Municipale, lorsqu'elle est témoin d'un trouble grave à l'ordre
public ?
Dans quelles conditions peut-elle intervenir ?
La nuit, ces problèmes prennent une toute autre dimension.
Il serait bon que le rôle de chacun soit précisé dans une convention liant l'Etat
et la Ville.
Les récents événements, dont le conflit avec les forains, ont nettement fait
apparaître l'absence de coordination entre les diverses Polices.
Deuxième point, l'îlotage de nuit est un métier particulier.
Il faut éviter la dérive des shérifs sillonnant la ville, comme celle de la milice.
Ce métier nécessite des qualités spécifiques, tant humaines que
psychologiques. 141
Le programme de formation que vous proposez ne semble pas donner toutes les
garanties nécessaires.
Troisièmement, nous ne voyons pas comment ce projet s'inscrit dans le cadre
plus général de la politique de sécurité menée par la Ville.
Vous avez toujours critiqué l'Etat puisque c'était lui qui devait assurer la
sécurité.
Vous avez pourtant pris beaucoup de mesures en faveur de l'extension des
effectifs de la Police Municipale, l'installation des caméras, et maintenant l'extension des
tâches de la Police Municipale.
J'ai une question, Monsieur le Maire :
- souhaitez-vous devenir le nouveau Shérif de Metz, comme le prévoit le
nouveau projet de loi de Monsieur SARKOZY ?
Alors je l'ai déjà dit, une politique …
M. le Maire – Quinze secondes.
M. BERTINOTTI - … il faut à la fois la prévention et la répression.
Mais le projet que vous nous présentez ce soir n'est pas suffisamment cadré ; il
n'offre pas les garanties d'une bonne réalisation.
Comme nous ne sommes pas hostiles au principe d'une présence policière la
nuit, mais dans d'autres conditions, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Oui alors Monsieur le Maire, je ne sais pas quels sont les critères retenus pour
positionner les différents points de l'Ordre du Jour, mais une chose est sûre, ce point ne mérite
pas la vingt et unième place, tant il est un point essentiel.
Outre son coût très élevé, il traite d'une question liée à un choix de société. 142
Après les arrêtés anti-mendicité, anti-prostitution, anti-vélo, anti-forain, anti-
tout, et après l'installation de caméras de surveillance sur la voie publique, vous choisissez de
nouveau le volet répressif pour faire face à une demande supposée de sécurité, de la part des
habitants.
Vous nous dites que les services de Police sont de plus en plus sollicités et
vous entendez y répondre.
Je peux vous dire que les services éducatifs et sociaux sont, eux aussi,
confrontés à une demande de plus en plus croissante, et des moyens en diminution.
Mais vous faites une fois de plus le choix de l'uniforme.
Les mots Police, et les équipements 4 X 4, ont leur importance, car ils
conditionnent le comportement des hommes.
Par ailleurs, vous vous référez à la demande des habitants pour justifier votre
choix. Mais il se trouve que ces mêmes habitants, ou ces mêmes personnes, déplorent les
dérives issues d'un simple carnet à souches.
Alors, si ce manque de discernement évident et cette rigidité se produisaient la
nuit, les conséquences pourraient être dramatiques.
Le travail de nuit, qui plus est dans la rue, est un travail difficile qui requiert un
recrutement adapté, et une formation non seulement continue, mais initiale, solide dans ce
domaine.
Et dans ce domaine, vraiment, j'ai beaucoup de crainte.
De plus, autant une Police de Proximité est bien acceptée, autant celle qui
s'affiche de la sorte apparaîtra comme une provocation.
Ce n'est pas un scoop, Monsieur le Maire, j'aurais préféré la mise en place d'un
véritable îlotage, mais vous avez troqué votre mandat de Maire contre celui de Shérif.
Au nom d'un prétendu réalisme politique, le sécuritaire est devenu le produit
d'appel de politiciens dont vous êtes, car incapables de répondre aux véritables problèmes de
notre société. 143
Si l'insécurité est un sentiment, l'absence de perspectives pour les jeunes, le
chômage, la précarité, la relégation sociale sont des réalités.
Je vous invite, Monsieur le Maire, à passer une journée sur mon lieu de travail,
et alors vous côtoierez la misère et la souffrance.
La jeunesse diabolisée a manifesté …
M. le Maire – Quinze secondes.
Mme BORI – Oui.
Elle a manifesté ce refus au mois de Novembre.
Et nous avons eu un débat au mois de Décembre, ici, et on a l'impression qu'il
n'a jamais eu lieu, parce qu'on a continué…
On ne s'attaque pas à la sécurité sociale.
Alors, contrairement à ce que vous dites régulièrement dans le débat, il n'y a
pas d'un côté les laxistes qui refusent toute police…
M. le Maire – Votre temps de parole est écoulé.
Mme BORI - …et de l'autre les gens responsables. Et je…
M. le Maire – Coupez le micro.
Mme BORI - …(inaudible)…
M. le Maire – Et je donne la parole à Monsieur MASIUS.
Mme BORI - …de cette assemblée.
M. MASIUS – Merci infiniment, Monsieur le Maire. 144
Un premier mot : félicitations ! Et vous m'excuserez, j'ai une copie à rendre
rapidement donc je ne pourrai pas m'attarder sur ce sujet.
Félicitations, quand même, puisque Metz, la Belle de nuit, va enfin avoir ses
équipes spécialisées. C'est Monsieur Patrick THIL qui s'en réjouira, je pense.
- rires dans la salle –
M. MASIUS – Cela fait longtemps, effectivement…
- rires dans la salle –
M. MASIUS - …que l'on attendait… il faut arrêter le chronomètre…! cela faisait longtemps
qu'on attendait une mesure significative montant l'intérêt de la Ville de Metz pour la sécurité
publique. Même si, effectivement, Monsieur le Maire, comme vous n'avez cessé de nous le
dire et de nous le répéter pendant quelques années, la sécurité publique, c'est la responsabilité
de l'Etat !
Le premier effet sera de réduire le sentiment d'insécurité et ce n'est pas rien !
C'est d'ailleurs de nature à satisfaire pleinement la Gauche qui a toujours eu
beaucoup plus de compassion pour les agresseurs que pour les victimes, et se sont toujours
limités à ce simple sentiment d'insécurité !
Le deuxième effet espéré est bien une augmentation réelle de la sécurité.
Personne ne sous-estime jusqu'à présent le travail effectué par la Police Municipale, mais, il
faut bien admettre qu'elle est surtout connue actuellement pour son efficacité et sa diligence à
verbaliser les automobilistes et les cyclistes et à appliquer la tolérance-zéro à ces
"redoutables" délinquants ! 145
Nous avons vu que la formation était à l'ordre du jour. Je crois que c'est
vraiment indispensable pour éviter, par exemple, qu'ils n'aillent interroger et arrêter leurs
Collègues de la Nationale !
- rires dans la salle –
M. MASIUS – Quant aux 4 X 4, je suppose que ce type de véhicule est nécessaire et qu'il
n'est pas nécessaire d'avoir des chapeaux de cow-boys, comme avait l'air de le dire notre Ami,
Monsieur DARBOIS.
Alors, j'imagine que les Verts vont regretter, ils l'ont déjà fait, ce choix, c'est
évident, mais, je sais bien que vous allez pouvoir mettre en avant que vous faites
d'importantes économies de pollution, vous-même, en utilisant un véhicule hybride !
Alors, bravo ! Félicitations !
Mais, encore une question : que deviennent d'un côté le Contrat Local de
Sécurité et puis – je crois – "feue" la Commission de Prévention de la Délinquance ?
Dans les temps tout ça !
M. le Maire – Très bien.
Félicitations.
Monsieur FOUCAULT.
M. FOUCAULT – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Les différentes mesures de nature à améliore la sécurité de nos concitoyens
sont toujours, évidemment, bien accueillies en ce qui me concerne.
Le rédacteur a jugé utile, cependant, de préciser les différentes missions de
notre Police Municipale, et je crois que, ce soir, il serait nécessaire de clarifier un peu cette 146
situation. En cas d'incident dans nos quartiers, quelle police joindre ? Quel sera le numéro à
composer ? Dans les différentes missions qui leur sont dévolues, je lis : présence visible,
régulière, proche des habitants, et surtout être à l'écoute des habitants et de ses problèmes.
Par contre, il est dit, également, que la Police Municipale de Metz est surtout
connue pour son agilité à dresser des procès-verbaux à l'encontre des dizaines de milliers
d'incivilités reconnues, chaque année, dans le domaine du stationnement.
J'espère, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, que dans leurs rondes
nocturnes, ces brigades ainsi constituées n'auront pas pour objectif de verbaliser les véhicules
de nos concitoyens qui, la nuit, doivent bien garer leur véhicule quelque part ! Et que chaque
matin, ils n'auront pas la crainte de découvrir un papillon sur leur pare-brise !
Merci.
M. le Maire – Très bien.
Vous avez tenu dans le temps aussi.
Eh bien, maintenant, c'est Monsieur DAP.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Ce rapport présente 2 parties.
La première se veut un vibrant plaidoyer en faveur de la Police Municipale.
Mais qui critique les missions de notre Police Municipale ? Personne.
Ce que beaucoup contestent, c'est la manière dont vous lui demandez
d'appliquer la réglementation, particulièrement en matière de stationnement automobile.
Votre politique, c'est une main de fer dans un gant de crin, sans aucune
souplesse, ni aucun discernement.
Et c'est cet état d'esprit qui fait craindre la deuxième partie du rapport. 147
En effet, l'îlotage dans les quartiers, la prévention et la présence sur le terrain,
c'est très bien, mais, pourquoi faut-il acheter des véhicules tout-terrain pour se faire ? Et
quelles sont ces actions d'interventions dont vous parlez ?
Nous sommes pour une présence sur le terrain, et pour des actions
complémentaires à celles de la Police Nationale, mais nous sommes contre tout ce qui ne
serait pas conforme aux missions réglementaires de notre Police Municipale !
Je vous remercie.
M. le Maire – Très bien.
Madame VIALLAT.
Mme VIALLAT – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
La création d'équipe de nuit qui nous est proposée dans ce rapport revient à
faire assurer de l'îlotage nocturne par la Police Municipale.
A mon sens, c'est plutôt une mission de la Police Nationale, mais, bon, une
forte demande des Messins est là, et il faut y répondre, et cette création d'équipes nuit me
paraît tout à fait adaptée.
En outre, cette mission de proximité et d'écoute permettra de renouveler
l'image de notre Police Municipale.
Je soutiens donc totalement ce rapport d'autant que pour moi, la sécurité est la
base de toutes les libertés.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, Madame.
Madame FROHMAN.
Mme FROHMAN – Alors, je n'avais rien préparé, mais je me sens quand même un peu
interpellée. 148
J'espère que le carnet à souche pourra fonctionner quand même la nuit, parce
que, comme on dit "pas vu, pas pris", et je repense encore aux crottes de chiens.
J'habite dans un quartier assez vert et assez sale.
Donc, les gens, la nuit tombée ne sont pas vus, ne sont pas pris. Donc, j'espère
qu'ils feront du bon travail entre la distribution des petits sachets et des petits carnets à
souches.
Merci.
M. le Maire – Merci, Madame.
Madame GENET.
Mme GENET – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Moi, je voudrais d'abord, féliciter l'auteur de ce rapport pour la présentation.
Je trouve que c'est important de rendre hommage, au travers de ce rapport, aux
hommes et aux femmes, les policiers de notre ville.
Parce qu'on a beaucoup parlé de formation de la police, mais je crois qu'il faut
aussi parler de la formation de certains de nos concitoyens. Et que si la police n'avait pas avoir
une attitude qui déplaise à beaucoup d'entre vous, ce soir, eh bien, on la doit d'abord à
l'attitude de nos concitoyens.
Merci, donc, à celui qui a écrit le rapport et qui met en exergue tout le travail
de ces hommes et de ces femmes.
Et dans un deuxième temps, je dirai, que moi, j'applaudis des 2 mains.
J'applaudis des 2 mains la création de cet îlotage.
Je crois qu'il ne faut pas rêver. Les habitants de nos quartiers sont en demande
très forte, et pourtant, Dieu sait que je suis pour la prévention et qu'à un moment donné, quand
la prévention ne fonctionne plus, il faut de la répression.
Et les habitants de nos quartiers sont en très fortes demandes. 149
Nous avons assisté récemment à 2 réunions : une sur La Patrotte et une sur le
Chemin de la Moselle. Nous avons commencé à en parler et je peux dire que les habitants
sont en attente très, très forte !
Ils ont même été plus loin, Monsieur le Maire, puisque, au-delà de la présence
de police la nuit, ils ont demandé, également, des caméras. C'est donc vous dire le discours
des habitants. Discours, d'ailleurs, repris, j'ai entendu ça aujourd'hui, à la radio, par Madame
Ségolène ROYAL dont le discours commence à changer, également !
Donc, je me dis que nous sommes bien là sur la bonne voie et que je…
M. le Maire – Quinze secondes.
Mme GENET - …rejoindrai un tout petit peu pour terminer, ce que disait ma Collègue
Madame VIALLAT, qu'il faut que ce travail soit fait conjointement avec la Police Nationale.
Voilà.
M. le Maire – Merci, Madame.
Madame THULL.
Mme THULL – Merci, Monsieur le Maire.
Il y a quand même des choses qui m'étonnent un peu.
Certaines réflexions m'étonnent et me désolent parce qu'ici, on est devant
quoi ?
En fait, on est devant ce qu'on appelle le pouvoir de police du Maire ; cela, ça
date de 1790. Dans le Code des Collectivités Locales, cela a été, bien entendu, reprit et redit.
Le pouvoir de police du Maire, c'est quoi ?
C'est assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité
publique. 150
Donc, on est complètement, ici, dans ce pouvoir-là.
Les missions qui sont affectées aux équipes municipales sont les missions pour
lesquelles ils sont là.
On pose les questions, et cela m'a particulièrement choquée, sur la formation de
nos policiers municipaux.
Nous sommes dans la fonction publique, donc je vous rappelle que la
formation des fonctionnaires est parfaitement codifiée, là, aussi, par le Code des Collectivités
Locales.
Donc, je trouve quand même assez étonnant et, finalement, assez insultant, ce
type d'interrogation.
Ce rapport va nous permettre, cette mise en place de ces équipes de nuit, va
nous permettre 2 choses, et ça, c'est l'essentiel et l'important, et je pense que nos concitoyens
seront d'accord là-dessus.
La première chose, c'est d'abord répondre aux demandes de nos concitoyens
qui vivent mal, dans certains quartiers, les agressions.
Alors, je rappelle quand même qu'au départ, les quartiers sensibles étaient de
l'ordre de 22 quartiers.
Nous sommes à 148 quartiers, et on pourrait continuer comme cela.
Les choses ne se sont pas améliorées.
Probablement parce qu'on a laissé faire et on n'a pas fait assez.
Donc, cela nous permet de répondre aux demandes de nos concitoyens qui se
sentent agressés et qui ont peur. Et je crois que c'est très bien.
Et d'autre part, cela nous permet, également, de rendre hommage à ces hommes
et à ces femmes qui sont, là, également, pour assurer la sécurité, qui sont chargés de faire
respecter les arrêtés municipaux et qui sont chargés de permettre à nos concitoyens de vivre
en paix et tranquillement. 151
Voilà.
M. le Maire – Merci, Madame.
Tout juste dans les temps.
Parfait.
Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Je me réjouis de cette proposition de création d'équipes de proximité en soirée-
nuit à la Police Municipale.
Nous avons déjà dans notre ville des médiateurs sociaux, des médiateurs de
proximité, des équipes de prévention spécialisées jour et nuit, un CLSPD.
Nous avons, également, à Metz, la présence de la Police d'Etat avec des
équipes spécialisées.
Nous avons, également, des systèmes de vidéosurveillance qui ont été installés
encore récemment.
Il fallait renforcer un maillon de la chaîne prévention répression pour lutter
contre le sentiment d'insécurité ressenti par de nombreux habitants de notre ville, plus
particulièrement, la nuit.
Il est proposé par ce rapport.
Il est attendu par les Messines et les Messins.
On ne peut que s'en réjouir, car nous allons avoir, Monsieur le Maire, de plus,
une Police Municipale aimée par la population !
M. le Maire – Très bien, très court. 152
Merci.
Rapporteur, Maître SCHAEFER a la parole.
M. SCHAEFER – Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de répondre aux différentes interrogations qui ont été posées
tout en constatant malgré tout et d'une manière générale que, finalement, tout le monde, avec
des degrés divers, ou d'appréciation est assez favorable à la création de cette police de
proximité et ses équipes de nuit.
Alors, il va de soi que ces équipes de nuit auront une mission bien précise.
Je n'ai pas, et nous n'avons pas l'intention d'exposer ces policiers qui seront
recrutés spécialement et formés spécialement - et j'y reviendrai - à des risques inutiles dans le
cadre de missions qui ne relèvent pas de leurs compétences.
Il y a la Police Nationale, et il y a la Police Municipale.
Et je dois dire que pour répondre à Monsieur BERTINOTTI qui enfonce des
portes ouvertes, que s'il connaissait mieux sa ville, il connaîtrait peut-être l'existence d'une
convention de coordination entre Police Municipale et Police Nationale qui existe depuis
2002.
Et puisque vous parliez des forains, Monsieur BERTINOTTI, je lis dans le
préambule de cette convention : "la Police Municipale et la Police Nationale ont vocation,
dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la
commune de Metz. En aucun cas, il ne peut être confié à la Police Municipale de missions de
maintien de l'ordre".
C'est signé par le Préfet et par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de Metz.
Par conséquent, vous voyez bien qu'effectivement, nous n'avons pas attendu,
indépendamment de cette convention, nous avons effectivement, également, un CLSPD et
différents organismes.
Et nous réfléchissons, actuellement, à la création, effectivement, d'une Maison
de la Justice et du Droit, ce qui complète le volet, puisqu'il n'y a pas seulement la répression. 153
Il y a, également, si vous voulez, tout l'accompagnement qui peut,
effectivement, donc l'accompagner.
Alors, en ce qui concerne cette mission, cela sera d'abord une mission de
prévention et de surveillance. Pourquoi ?
De plus en plus, nous sommes saisis par nos concitoyens, dans les différents
quartiers, de doléances d'habitants qui se plaignent d'actes d'incivilités, mais d'actes
d'incivilités répétés, graves, sans tomber pour autant dans la délinquance grave, mais qui
troublent leur tranquillité, qui les gênent et qui nuisent à la vie dans les quartiers.
Alors, cela peut-être aussi bien - et je ne tiens pas à les viser spécialement
mais, c'est vrai qu'on le rencontre souvent - cela peut être des rassemblements de jeunes qui se
réunissent jusqu'à des heures tardives de la nuit, jusqu'à 2, 3 heures du matin. Soit qu'ils
jouent au ballon, soit qu'ils crient, soit qu'ils fassent hurler des transistors, soit qu'ils fassent
gronder des motos ou des quads ; et effectivement qui consomment de l'alcool ou peut-être
autre chose, et qui, effectivement, entraînent dans les quartiers une nuisance et des troubles
permanents.
Donc, ces troubles dont nous sommes saisis, effectivement, nous alertons
jusqu'à présent la Police Nationale. Pourquoi ?
Parce que vous savez très bien que la Police Municipale ne peut pas à l'heure
actuelle aller au-delà d'une heure du matin.
Par conséquent, la Police Nationale intervient ou n'intervient pas en fonction,
non pas de sa bonne volonté, mais en fonction de ses propres effectifs et de ses possibilités.
Et comme, il y a 2 ou 3 patrouilles de la BAC sur l'ensemble du territoire de
l'agglomération messine, bien souvent, effectivement, ils n'interviennent pas, et nos
concitoyens ont l'impression d'être totalement laissés à eux-mêmes, livrés à eux-mêmes et de
ne pas être entendus.
Par conséquent, Monsieur le Maire a décidé de vous proposer la création de
cette équipe de proximité de nuit avec cette mission de prévention et de surveillance. 154
Il va de soi que nous pourrons par ce moyen mettre fin à certaines incivilités,
mais, il va de soi que si, effectivement, on constate et si nos agents constatent, effectivement,
des faits qui relèvent de la délinquance proprement dite, leur rôle ne sera pas, effectivement,
sauf urgence, comme doit le faire tout citoyen qui doit intervenir lorsqu'il constate un danger
pour autrui, mais leur rôle sera, effectivement, de téléphoner ou de saisir par radio la Police
Nationale pour demander son concours.
Et c'est bien dans le cas de la convention de coordination de Police Municipale
et de Police Nationale que nous créons ces brigades de proximité à condition qu'il y ait un
accompagnement et un concours de la Police Nationale si besoin se fait sentir.
Et c'est bien sur quoi nous serons, effectivement, très vigilants.
Alors, on me posait la question de savoir, lorsqu'il y aurait un problème, qui
va-t-on informer ? Quelle police va-t-on informer ?
On peut informer, on peut saisir la Police Nationale.
On peut téléphoner, effectivement, à la Police Municipale ou il y a une
permanence 24 / 24. Et c'est elle qui relaiera soit aux équipes sur place si elles considèrent que
c'est un fait d'incivilité relevant de notre compétence, ou qui saisira directement le
Commissariat central s'il s'agit, effectivement, d'un fait relevant de la délinquance plus
formelle et plus grave.
Alors, il ne s'agit absolument pas pour nous de jouer au shérif.
Il s'agit simplement de rendre service à la population qui est demanderesse. Et
je dois reconnaître que la sécurité ou le sentiment d'insécurité est peut-être plus important
dans l'esprit des Messins ou de nos concitoyens, que l'insécurité réelle.
Mais, il y a, effectivement, un sentiment d'insécurité parce qu'il y a des actes
d'incivilité, et il faut y répondre et c'est ce à quoi nous allons tendre à le faire.
Alors, c'est une mission complémentaire de la Police Municipale, et je
remercie, Mesdames THULL, GENET et Monsieur JACQUAT d'avoir, effectivement, donc
rappelé et rendu hommage au travail fait par nos agents municipaux qui le font actuellement
dans des situations qui ne sont pas toujours faciles. 155
Si vous me permettez l'expression "toute la journée", et surtout les femmes qui
verbalisent et qui ne font que leur métier, parce qu'il n'est pas normal qu'une personne âgée
doive descendre du trottoir parce qu'on gare sa voiture et qu'on obstrue, pour une poussette
d'enfant, etc., ce n'est pas normal !
Eh bien, ces agents de Police qui font leur métier avec conscience, excusez-
moi, en prenne plein "la gu…le" toute la journée !
Et toute la journée, ils se font injurier parce qu'ils font simplement leur devoir
et leur travail qui consiste à faire respecter leur Code de la Route.
Alors, bien entendu, je crois que là, il va y avoir une mission complémentaire
qui ne sera pas du tout assurée par pas tout à fait les mêmes personnes.
Nous allons recruter 12 personnes – comme le dit le rapport – ce qui va s'étaler
sur 2 années. Et nous allons donc consacrer à ces brigades de nuit 24 personnes,
puisqu'effectivement, il faut des roulements et il faut une permanence.
Ces personnes, ce sont des personnes qui vont être triées et sur lequel, au
niveau du recrutement, nous allons, effectivement, être très stricts et très regardants.
Il ne s'agit de confier des missions de nuit à des agents de la même façon qu'il
s'agit de verbaliser à un parcmètre qui est dépassé.
Donc, il faut, effectivement, au niveau du recrutement et de l'affectation de
certains policiers qui existent déjà dans nos effectifs et qui seront affectés à cette nouvelle
brigade, il faut, effectivement, donc choisir des hommes qui sont à même de dialoguer, et
d'avoir une formation, et de suivre une formation pédagogique et surtout psychologique.
Alors, quant on parle de formation, cette formation, comme vous l'avez vue
dans le rapport, elle sera annuelle. Ce n'est pas une formation une fois pour toute !
Lorsque l'on travaille de nuit, on a à faire à des problèmes particuliers.
Il y a des problèmes de procédures particulières à respecter.
Il faut les former sur les problèmes de procédures. 156
Il y a, effectivement, des formations qui sont nécessaires pour pouvoir
appréhender, ou tout au moins, immobiliser dans les meilleurs conditions quelqu'un, en
attendant que la Police Nationale vienne prendre en charge cette personne.
Et il faut, effectivement, apprendre ces gestes pour essayer, non seulement de
faire les choses dans les règles, mais également pour protéger nos propres agents eux-mêmes.
Donc, cette formation qui sera sur le plan juridique, judiciaire, qui sera une
formation d'autodéfense, qui sera une formation de contacts permanents avec la f… de la
population pour dialoguer, et donc avec une formation également psychologique, cela sera
effectivement, le but est de convaincre les Messins de faire confiance à cette police,
d'instaurer un véritable dialogue entre la Police Municipale, ses équipes, et les gens du
quartier.
Et comme nous voulons affecter, toujours aux mêmes quartiers, les mêmes
équipes de façon à ce qu'il y ait une bonne connaissance du quartier et des problèmes
spécifiques à chaque quartier, eh bien, il est certain qu'il y aura, à la longue, un climat de
confiance qui s'instaurera entre la population et nos équipes et que cela devrait faciliter les
choses et apporter donc dans les quartiers de la sécurité, et effectivement apaiser certains
quartiers qui n'ont plus de tranquillité à ce jour.
M. DAP – Pourquoi des 4 X 4 ?
M. le Maire – Merci.
M. SCHAEFER – Alors, les 4 X 4… Monsieur le Maire, excusez-moi, on me pose la
question.
M. le Maire – Quoi ?
M. SCHAEFER – On me pose la question : pourquoi les 4 X 4 ?
Eh bien, les 4 X 4, je vais vous dire, c'est très simple.
Quand il s'agit, effectivement, d'aller par exemple, le long des chemins de la
Seille qui ne sont pas toujours carrossables, mais que les jeunes parcours ou des gens
parcourent avec des quads ou des motos, que croyez-vous qu'il faut prendre… 157
M… - …(inaudible)…
M. SCHAEFER - …comme véhicule ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Moi, je remercie Maître SCAEFER.
Il a évoqué très largement un point sur lequel ont porté quelques critiques, et je
me sens dans l'obligation quand même de faire vraiment, de nouveau, le point là-dessus, et
même, à la limite, je dirais peut-être de vous lancer un défi.
Il y a pas mal de critiques qui disent : "Les policiers municipaux sont trop
sévères en ce qui concerne les procès-verbaux, le stationnement, etc."
Alors, plusieurs constatations que je vous livre. Je vous les ai déjà livrées, mais
vous ne les écoutez pas.
La première, c'est que je reçois à peu près autant de lettres qui se plaignent de
ce que la police ne fait pas assez bien son travail, ne verbalise pas sur les trottoirs les voitures
qui sont stationnées, ne sauvegarde pas les entrées de garages, etc., que de lettres qui disent
que la police est trop sévère !
Autant des unes que des autres !
Deuxièmement, ceux qui réclament en disant que la police est trop sévère, eh
bien, je vais vous dire très clairement : il y a plusieurs catégories.
Alors, la première catégorie, je le dis très brutalement et très franchement, ce
sont les Elus !
Ce sont les Elus qui viennent de l'extérieur du département, qui viennent du
département et qui envoient très, très heureusement une carte de visite : "Monsieur DUPONT,
Conseiller Municipal à "Peter au Chenoque", etc., Cher Collègue, il va de soi que vous ne 158
pouvez pas me verbaliser parce que j'étais garé sur un emplacement d'handicapés, etc., etc."
Cela, c'est la première catégorie, et une des plus nombreuses qui écrit !
"Je suis haut fonctionnaire là, je m'occupe de tel service, etc., il est scandaleux
que je sois verbalisé dans votre ville !" Cela, c'est la première catégorie !
La deuxième catégorie qui écrit, ce sont des gens qui, souvent, ont "engu…lé",
comme l'a dit Maître SCHAEFER des policiers municipaux et qui après lâchent leur hargne
en disant : "Si j'étais sur un passage clouté, c'est parce que j'avais une raison, et qu'il y avait
une urgence, et je devais aller chez mon dentiste tout de suite, et il n'a pas pu me recevoir
immédiatement, donc j'ai été verbalisé, ce qui est complètement anormal et scandaleux !"
Alors, réponse à cela.
Depuis un an, on a diminué les contraventions de 30 à 35 %, vous pouvez le
vérifier, on peut vous donner les chiffres, c'est exact.
Résultat de ces diminutions, eh bien l'incivilité a augmenté !
Je ne veux pas maintenant faire le procès de certaines rues et autres, etc., où je
suis aller constater moi-même qu'elle a très nettement augmenté !
Et troisièmement, vous qui êtes tellement malin – et je m'adresse au Docteur
DAP ! – tellement malin, vous allez me faire une proposition écrite pour me dire ce qu'il faut
faire, et je vous donne ma parole d'honneur que je la publie dans le Vivre à Metz ! Comme ça,
les Messins apprécieront comment il faut faire !
Car, vouloir me dire : "Il faut laisser 5 minutes de plus". Cela veut dire quoi ?
Cela veut dire que l'agent de police doit se mettre à côté de la voiture en
disant : "Il est en dépassement, je vais attendre 5 minutes qu'il revienne."
Alors, au bout de 5 minutes : "Eh bien, je vais peut-être attendre encore
5 minutes."
Non ! S'il est en dépassement, il est en dépassement !
La police n'est pas là pour attendre qu'il revienne ! 159
Mais elle le fait quand même quand il s'agit d'un arrêt très rapide !
Par exemple, en Fournirue où c'est interdit, eh bien, le policier met la voiture
sur le capot !
M. JACQUAT – La main.
M. le Maire – Sa main.
La main sur le capot de la voiture.
Et si le capot est encore chaud, il ne verbalise pas !
Il ne verbalise que quand il est froid !
Alors, moi, je veux bien que ceux qui savent faire mieux, eh bien, me disent ce
qu'il faut faire et me disent surtout, ce que doivent faire, comme dit Maître SCHAEFER,
toutes ces femmes - parce que l'on s'attaque rarement aux hommes ! - toutes ces femmes qui
sont injuriées à longueur de journée parce qu'elles font leur travail !
Est-ce qu'il faut déposer plainte ?
Aller plus loin ?
Demander à ce qu'ils soient inculpés ?
On peut faire des tas de choses de ce type-là !
Alors, le pari est ouvert !
Vous me faites des propositions, et je les publie !
Comme ça, chacun prendre sa responsabilité !
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
M… - …abstention. 160
M. le Maire – Abstention, très bien.
Il est adopté à l'unanimité quand même.
Mademoiselle RAFFIN, point n° 22.
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POINT 22 – Fêtes de la Mirabelle 2006.
Rapporteur : Mme RAFFIN – Conseiller Délégué
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Motion 1 : FETES DE LA MIRABELLE 2006 – Autorisation de mener des marchés
négociés sans publicité et sans mise en concurrence pour l’élection de la Reine de la
Mirabelle, pour le gala de l’élection de la Reine de la Mirabelle, pour le spectacle
dénommé HELIOS 2 et pour le concert organisé avec le groupe « The Rabeats ».
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
Vu le Code des Marchés Publics pris notamment en son article 35 III 4°,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
Considérant, premièrement, que le Comité Miss France souhaite organiser l’élection de Miss Moselle et de ses dauphines lors des Fêtes de la Mirabelle,
Considérant que, pour 2006, Miss Moselle et ses dauphines deviendront respectivement Reine, 1ère Dauphine et 2ème Dauphine de la Mirabelle, 161
Considérant que le Comité Miss France détient le droit exclusif d’organiser l’élection de Miss Moselle et que le montant estimé de ce marché est de 7.000 Euros T.T.C.,
Considérant, deuxièmement, que la société de production A.M.A.S. a lancé le concours des « Espoirs de la chanson », opération qui permet à plusieurs dizaines chanteurs et chanteuses amateur de passer une épreuve de scène avant d’être choisi pour une finale régionale,
Considérant que la participation à ce concours permet, à l’issue du spectacle, de désigner un vainqueur qui participera à la finale régionale organisée le 17 décembre 2006 au Zénith de Nancy,
Considérant que le lauréat de la finale se verra, notamment, offrir l’enregistrement d’un CD 2 titres et sera invité à se produire dans l’émission « Pays de si de là » diffusée sur France 3,
Considérant que la société A.M.A.S. détient l’exclusivité de cette participation au concours des « Espoirs de la chanson » et que le montant estimé du marché est de 7.000 Euros T.T.C.,
Considérant, troisièmement, que le spectacle original, dénommé HELIOS II, consistera dans un cheminement dans les rues du centre-ville de Metz d’un insecte articulé géant,
Considérant que ce spectacle original n’est produit que par la Compagnie MALABAR et que le montant estimé du marché est de 20 000 € T.T.C.,
Considérant, quatrièmement, que la soirée du 26 août 2006 sera accompagnée par le groupe « The Rabeats »,
Considérant que l’originalité de ce groupe est de rendre hommage aux Beatles et que son répertoire est exclusivement consacré à ceux-ci et que le montant estimé du marché est de 30.000 Euros T.T.C.,
Considérant qu’il convient, pour les 4 cas évoqués ci-dessus, de recourir aux marchés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35 III 4° du Code des Marchés Publics,
DECIDE :
DE RECOURIR, pour ces raisons dans chacun des cas évoqués, et dans la mesure où un seul prestataire détient des droits exclusifs et est en mesure de réaliser les prestations, à la passation d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ;
DE DEFERER à la Commission d’Appel d’offres, seule compétente, le soin de désigner les attributaires ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de ces procédures et à engager, en sa qualité de Personne Responsable du Marché, les négociations nécessaires à l’établissement des marchés.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toutes pièces contractuelles se rapportant à la mise en oeuvre des marchés concernés, ainsi 162
que les avenants éventuels dans les limites définies par l’article 19 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
Motion 2 : FETES DE LA MIRABELLE 2006 - Fixation du droit d’entrée pour la
Soirée de Gala d’Election et extension de la Régie Centrale – Fixation d’un tarif
d’occupation du domaine public
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
Considérant que la Soirée de Gala d’Election aura lieu le samedi 19 août 2006,
Considérant que l’entrée à soirée de Gala d’Election donne lieu à l’accès à un spectacle et à un repas,
Considérant qu’il est possible de voir des buvettes être installées sur les lieux des
manifestations,
DECIDE :
- DE FIXER le prix de vente à l’unité du billet d’entrée à la soirée de gala à 20 Euros TTC.
- D’ETENDRE à la Régie Centrale l’objet correspondant,
- DE FIXER le prix de location d’un emplacement de buvettes, limité à 4 maximum, pour un montant forfaitaire de 150 Euros par jour dans la limite d’une surface d’occupation de 100 m2,
- D’AUTORISER la perception des recettes correspondantes.
Motion 3 : FETES DE LA MIRABELLE 2006 – Versement d’une subvention aux
associations participant à la Parade
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu les conventions d’objectifs et de moyens,
Considérant que des associations souhaitent participer à la Parade du dimanche 20 août 2006,
Considérant l’importance de mettre en valeur le travail réalisé par les associations participant à cette Parade, 163
Considérant que le versement des subventions prévues ci-dessous répond ainsi à l’intérêt général d’animation de la Cité,
DECIDE :
- DE VERSER une subvention de Fonctionnement aux associations concevant et réalisant un char.
Cette subvention sera de 2287 Euros pour les associations suivantes :
- Les Gwendolyn’s,
- L’association du Secours Catholique, Délégation de Metz,
- Les Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA),
- La MJC Metz Sud,
- La Renaissance,
- Le Groupe Folklorique Lorrain,
et de 4574 Euros pour La Commune Libre de Magny, Bigophones de Metz Rurange réalisant 2 chars.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au versement de ces subventions et notamment la convention d’objectifs et de moyens avec l’association concernée.
Les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions sont prévues au budget de l’exercice en cours.
Motion 4 : FETES DE LA MIRABELLE 2006 – Autorisation de mener des marchés à
procédure adaptée pour les animations festives liées aux Fêtes de la Mirabelle et au gala
d’élection
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
Vu le Code des Marchés Publics pris notamment en son article 28,
Vu le décret du 26 novembre 2004 portant réforme du Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
Considérant que l’organisation des Fêtes de la Mirabelle 2006 et de la soirée d’élection de Miss Moselle/ Reine de la Mirabelle nécessitent que des animations soient menées dans les rues du centre-ville de Metz, qu’un concert disco soit organisé et que des prestations connexes soient mises en œuvre pour l’animation des Fêtes de la Mirabelle 2006,
Considérant que pour ces prestations, et l’organisation de celles-ci, le montant estimé des marchés est de 128.000 Euros TTC, 164
Considérant qu’il convient de recourir aux marchés à procédure adaptée, compte tenu des montants conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
DECIDE :
DE RECOURIR, pour ces raisons, à des marchés à procédure adaptée compte tenu des montants estimés ;
DE RENVOYER à la Personne Responsable du Marché le soin de désigner l’attributaire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre des procédures de marchés publics et à engager, en sa qualité de Personne Responsable du Marché, les consultations nécessaires à l’établissement des marchés ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toutes pièces contractuelles se rapportant à la mise en oeuvre des marchés concernés, ainsi que les avenants éventuels dans les limites définies par l’article 19 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
Motion 5 : FETES DE LA MIRABELLE 2006 – Versement d’une subvention au Club
Icare
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
Vu la Convention d’objectifs et de moyens,
Considérant que le Club Icare souhaite participer à cette manifestation,
Considérant que les Montgolfiades participent à l’animation et à la renommée de la Cité,
DECIDE :
- DE VERSER pour l’organisation de cette manifestation une subvention de 30 000 Euros au Club ICARE.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente subvention et notamment la convention d’objectifs et de moyens avec l’association concernée.
Les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre de cette action sont prévues au budget de l’exercice en cours.
Les motions sont en conséquence. 165
M. le Maire – Alors, Monsieur DARBOIS, Monsieur BERTINOTTI, Madame MASSON-
FRANZIL, Docteur MASIUS et Monsieur Patrick THIL.
Alors, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci, Monsieur le Maire.
En parcourant ce rapport, je me suis demandé comment en 30 années on était
passé de la belle fête régionale, internationale même, de la Fête de la Mirabelle à la kermesse
communale des quetsches ?
- rires dans la salle –
M. DARBOIS – Toujours en parcourant ce rapport, je me suis dis : "Là, là, on va atteindre le
fond !2006, cela va être la Star Ac, comme disent les ados, et les Messins vont même regretter
les quetsches de ces dernières années !"
Bref, la fête populaire des années 50, attendue par toute la Lorraine et au-delà,
on se retrouve 3 décennies plus tard avec une animation municipale sans âme – sans âme ! –
et dans laquelle, la grande majorité des Messins, et bien au-delà aussi, ne se retrouvent plus du
tout !
Alors à qui la faute ? A qui la faute ?
Dans cette affaire, Monsieur le Maire, l'Opposition est responsable aussi !
Et oui, pour une fois, cela n'est pas que de votre faute, Monsieur le Maire !
On est responsable d'avoir trop laissé faire et d'avoir pris des gants pour ne
blesser personne puisque chaque année, on nous annonçait que cette année, cela allait être
formidable !
En avouant presque, d'ailleurs, l'échec des années précédentes ! 166
Et chaque année nous critiquions, bien sûr, mais nous espérions, un peu, que
cette année-là, allait être la bonne année.
Fallait-il être "tarte" quand même !
Voilà pourquoi nous partageons, nous, votre Opposition, pour 2 ans encore,
une part, enfin une toute petite part de la responsabilité de cet échec supplémentaire !
Nous sommes trop bons !
La bonne question, c'est l'un de mes Collègues…
M. le Maire – Dans 2 ans, vous ne pensez même plus être élus, si je comprends bien ?
M. DARBOIS – …la bonne question, c'est l'un de mes… 2 ans encore, ai-je dit !
M. le Maire – Eh bien, oui !
M. DARBOIS - ...la bonne question, c'est l'un de mes Collègues, sur ce banc, qui l'a évoquée,
il y a quelques jours !
Eh oui, Dominique, tu as raison de te demander si cela est encore récupérable ?
Si la Fête de la Mirabelle est récupérable ?
Nous en sommes à ce point-là !
Je n'en sais rien car lorsque l'on – excusez-moi du terme – lorsque l'on "salope"
une fête, une coutume comme la Fête de la Mirabelle, fin Août ! - la Foire de Mai en Mai ! -
lorsque l'on tue les fêtes qui étaient devenues des étapes de l'année, des jalons marquant les
saisons, c'est l'âme de la Ville qui disparaît !
Et surtout, Monsieur le Maire, ne nous parlez pas des nouvelles animations qui
existent, ici, qui existent, d'ailleurs, dans toutes les villes de France et d'Europe, car, là, nous
n'avons rien inventé ! Eté du Livre, Animation Estivale, etc., j'en passe et des meilleures, cela
existe partout ! 167
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
- M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence –
M. DARBOIS – Car tout cela, tout cela ne remplacera jamais ni la Foire de Mai, ni la Fête de
la Mirabelle !
Je vous remercie d'être sorti !
- rires dans la salle –
M. NAZEYROLLAS – Je n'ai pas l'habitude de faire de commentaire.
Monsieur DARBOIS, je ne vous ai jamais entendu depuis 5 ans, dans cette
enceinte, avoir sur la ville, sur son architecture, sur ses animations, sur sa culture d'autres
propos que des injures, et de considérer que c'était en dessous de tout !
C'est un problème caractériel !
Monsieur BERTINOTTI, vous avez la parole.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Président, Chers Collègues.
La Fête de la Mirabelle, c'est effectivement notre grande fête populaire, et peut-
être demain – hélas ! – la seule tant le divorce semble consommé entre les forains de la Foire
de Mai et l'équipe municipale en charge des affaires. 168
Alors, à la veille d'échéances électorales importantes, en bon adepte du
principe "donnons au peuple du pain et des jeux", Monsieur le Maire a décidé de relooker
notre Mirabelle !
Madame de FONTENAY va apporter son savoir-faire…
- rires dans la salle-
M. BERTINOTTI - ...un concert disco par ici, un concert pop-rock par là, en hommage au
Beatles. Tout cela est davantage tourné vers le passé, et n'est guère innovant, mais, pourquoi
pas ?
Pour que la fête soit vraiment populaire, c'est-à-dire, que chacun se sente
concerné, 2 aspects ne semblent ne pas avoir été suffisamment pris en compte ; je dirais la
diversité, les origines culturelles de la population messine et l'animation des quartiers.
La Fête de la Mirabelle, cela peut–être :
• l'occasion d'une meilleure connaissance réciproque des Messins,
• l'occasion de découvrir d'autres formes de cultures,
• l'occasion de faire connaître de nouveaux talents, d'aller dans des quartiers
que l'on n'a pas l'habitude de parcourir.
Cette dimension-là de la fête n'apparaît pas.
Les festivités, c'est ma deuxième remarque, restent, également très concentrées
sur le centre-ville. Une plus grande décentralisation pourrait être envisagée, et pourquoi pas,
pour stimuler l'imagination, prévoir une compétition entre les quartiers pour distinguer la
meilleure animation.
Ce ne sont là, Monsieur le Président, Chers Collègues, que quelques pistes qu'il
faudrait explorer pour que toute la ville soit réellement en fête.
M. NAZEYROLLAS – Madame MASSON-FRANZIL. 169
Mme MASSON-FRANZIL – Merci, Monsieur le Premier Adjoint.
Contrairement à ce que disait, tout à l'heure, notre excellent et très sympathique
Collègue Patrick THIL, je voudrais verser un peu dans la nostalgie avec votre aimable
permission, Monsieur le Premier Adjoint.
Il y a une trentaine d'années, j'avais à peine 20 ans, je me souviens encore avec
beaucoup d'intensité avoir assisté à un concert très décoiffant du célèbre groupe Boney M.
C'est un exemple, il y a eu d'autres stars du show-biz qui ont fait vibrer Metz.
Pour revenir au cru 2006 et pour ne pas, effectivement, sombrer dans des
choses qui sont passées, toutefois, comme vient de le dire, Monsieur BERTINOTTI, la Presse
nous a annoncé, plusieurs articles l'ont fait, "un programme qui va décoiffer", je cite un
article.
Si je reprends le texte de la motion qui nous est présenté ce soir, je n'en suis –
hélas ! – pas entièrement convaincue. Même si je note, toutefois, que des efforts certains, pour
améliorer l'animation quelque peu tristounette ces dernières années, ont été faits, et que j'ai
noté au passage.
Ceci posé, je ferai quelques observations et je poserai quelques questions.
Le repas dansant, tout d'abord, d'élection de la Reine de la Mirabelle, me paraît
une bonne idée car le prix d'entrée est attractif. Cela devrait nous apporter davantage de public
que ce que nous avons connu toujours ces dernières années.
Le concert gratuit des Rabeats présenté au Plan d'Eau est une initiative qui sera
– je pense – également apprécié, mais par quel public ? Je pose la question.
- M. le Maire reprend la présidence de la séance –
Mme MASSON-FRANZIL - Je découvre, d'autre part, dans cette motion que la parade qui
portait jusqu'à autre fois – enfin, depuis l'année dernière encore – de Corso et qui devrait être 170
un moment fort au bénéfice des familles messines ne comprend que 8 chars réalisés par des
associations, dont je salue d'ailleurs le mérite et le dévouement au passage.
Je ne retrouve donc pas - hélas ! – les fastes de la Mirabelle d'antan, de la
Mirabelle qui avait été annoncée comme "décoiffante".
D'années en années – je pense – que faute d'avoir suffisamment tenu compte de
l'évolution des goûts de nos concitoyens, cette belle et magique fête populaire qui exportait
loin l'image de la Ville de Metz s'est ternie à l'image d'une bougie qui se consume
inexorablement.
Comment, Monsieur le Maire, avec un budget alloué qui, selon vos services n'a
pas varié depuis 3 ans, peut-on s'attendre à une Mirabelle qui décoiffe ?
Enfin, pour terminer, Monsieur le Maire, je souhaiterais savoir comment ce
programme a été conçu et notamment si nos concitoyens ont été associés à la réflexion d'une
fête qui est la leur et qui devrait être parmi les plus belles signatures de la Ville de Metz ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Il fallait, effectivement, faire quelque chose…
- rires dans la salle –
M. MASIUS – Mais, je ne sais vraiment pas si c'est une bonne chose que de mettre Madame
Geneviève de FONTENAY dans le coup et de passer par l'élection de Miss Moselle pour
obtenir la Reine de la Mirabelle millésime 2006.
Apparaîtrez-vous, vous-même, Monsieur le Maire, à ses côtés ? 171
- rires dans la salle –
M. MASIUS – Allez-vous donc payer de votre personne ?
- rires dans la salle –
M. MASIUS - Si vous êtes empêché, je veux bien vous remplacer.
- rires dans la salle –
M. MASIUS – Parce que cela pourrait attirer du monde…
- rires dans la salle –
M. MASIUS - …et sincèrement…
M. le Maire – Heureusement, il est bientôt l'heure d'aller se coucher parce…
Mme… - Oui, parce que… oui…
- rires dans la salle – 172
M. le Maire – Vous êtes vraiment…
- rires dans la salle –
M. le Maire - …fatigué là !
- rires dans la salle –
M. MASIUS – Je vais raccourcir.
- rires dans la salle –
M. MASIUS – Je vais raccourcir, rassurez-vous !
Sincèrement, l'effort est beau, et je ne souhaite qu'une seule chose, c'est la
pleine réussite de ces Fêtes de la Mirabelle.
Les Beatles en version…
- rires dans la salle – 173
M. MASIUS - …Canada Dry par les fameux Rabeats…
- rires dans la salle –
M. MASIUS - …je ne suis pas sûr que cela vaille 30 000 euros, sincèrement !
Mais, parallèlement, et je me pose la question depuis quelque temps : pourquoi
est-ce que, paradoxalement, vous mettez tant d'argent dans ce genre de réjouissance populaire
que vous tentez de redresser, alors qu'elle semble en fait s'essouffler inéluctablement d'une
année sur l'autre ?
Alors, que dans le même temps, vous semblez avoir délibérément provoqué
une crise, et même gérer une crise, avec les forains, de façon, apparemment, à faire mourir de
sa belle mort cette autre réjouissance populaire qui, pourtant elle, marchait très bien jusque-
là !
Merci.
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Faire mieux, essayer que cette ville bouge, c'est à replacer quand même dans
un contexte.
Certains évoquent la nostalgie de leur Fête de la Mirabelle d'antan.
Moi, je veux bien, mais les choses ont un peu changé voyez-vous.
Aujourd'hui, la télévision est multisatellitaire où on compte beaucoup de
chaînes. 174
Les jeunes s'adonnent aussi à d'autres joies qui sont celles, ou bien des jeux
vidéos, ou bien simplement la fréquentation des boîtes de nuit.
Donc, tout ça crée un nouveau contexte dans lequel on se situe.
Moi, ce que je voudrais simplement souligner dans ces Fêtes de la Mirabelle
relookées, c'est que l'on prend les choses telles qu'elles sont.
Est-ce que les Reines de la Mirabelle ne se conduisaient pas principalement
comme des Miss ? On le voyait bien.
Celles qui voulaient concourir étaient, généralement, habituées "aux tréteaux",
disait-on des Miss.
Eh bien, puisqu'elles sont devenues des Miss, faisons-en des Miss !
Et comme la Reine de toutes les Miss, c'est Madame de FONTENAY,
pourquoi pas elle ? Surtout qu'elle est de cette région.
Ensuite, je crois qu'il faut être un peu étonnant, et effectivement, remplacer le
Corso par un nouveau concept où il y aura, à la fois, l'ancien et le nouveau, à la fois les chars
fleuris et puis des plateaux sur lesquels nous aurons des musiques diverses et variées, c'est
peut-être pas mal.
Renouer avec le concept du "Dimanche pyroscénique", comme on disait,
d'avoir des chanteurs, aujourd'hui, l'évocation des Beatles, le concert rock et le concert disco.
Je rappellerai à notre Chère Amie, Madame MASSON-FRANZIL que ce
qu'elle évoquait, il y a 30 ans, nous sommes en 2006 dans les 30 ans du disco !
Donc, les 30 ans du disco, cela peut aussi se fêter, comme les 30 ans de la
Philharmonie de Lorraine, d'ailleurs. Tout cela, ça se fête.
Alors, vous dites : "Voilà, un concept difficile".
Mais, mettez-le en perspective. 175
A partir du 22 Juin, Fête de la Musique, jusqu'à la fin du mois d'Août, entre
l'enchaînement de la Fête de la Musique, de Metz en Fête, avec une multiplication des
concerts sur les places, et plus seulement place Jeanne d'Arc, mais place des Charrons, place
Saint-Louis, et ici, sur la place du Marché Couvert, tout ceux-ci vont créer des évènements
Chers Amis !
Vous dîtes : "Peut-être qu'il faudrait une grande vedette ?"
Mais vous l'aurez !
Johnny HALLYDAY est là le 11 Juillet !
Retenez la date, et retenez vos places !
Il sera sur le stade Saint-Symphorien !
Donc, tout cela crée une certaine ambiance dans la ville.
Je souhaite que tout cela fonctionne, que les uns et les autres retrouvent cette
convivialité.
Mais j'estime, en tous les cas, qu'il était nécessaire de faire quelque chose pour
la Reine de la Mirabelle, et que les tentatives qui nous sont proposées, ici, formes – à mon
avis – une excellente Fête de la Mirabelle en perspective !
M. le Maire – Rapporteur, Mademoiselle RAFFIN, pour conclure.
Mme RAFFIN – Je remercie notre Collègue Patrick THIL de ce jugement porté sur ces
propositions.
Moi, je ne vois finalement, à part des critiques un peu malveillantes, pour le
reste, c'est plutôt de la nostalgie d'une image qui est dans les têtes, mais qui ne correspond
plus tellement à la réalité.
Et ce que nous voulons proposer cette année, c'est effectivement un certain
nombre de spectacles qui correspondent à ce qu'une partie du public, qui n'est peut-être pas
vous d'ailleurs, mais qui est d'autres publics, d'autres âges que les nôtres peut-être aussi, 176
aiment. Et je croie que le choix des vedettes en question, et des artistes en question, eh bien,
rencontrera ce que nos concitoyens d'un certain âge et d'un certain profil aiment.
Voilà, tout simplement.
M. le Maire – Merci.
Opposition ?
Il n'y en a pas.
Adopté à l'unanimité.
Eh bien, dit donc, cela ne change pas.
Point n° 23, Monsieur KASTENDEUCH.
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POINT 23 – Délégation de Service Public du Golf de Metz-Technopôle – Choix du
contrat et du cocontractant.
Rapporteur : M. KASTENDEUCH - Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, 177
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005 décidant de déléguer le service public portant sur l’exploitation du Golf de Metz Technopôle ;
Vu la consultation engagée par la Ville à cet effet conformément au Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1411-1 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission de Délégation de service public en date du 6 décembre 2005 ;
Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service public en date du 23 février 2006 ;
Vu la note en date du 15 mai 2006 présentée aux membres du Conseil Municipal motivant le choix du délégataire ;
Vu le projet de Convention de délégation de service pour l’exploitation par voie d’affermage et ses annexes ;
Vu les projets de règlement de service et de contrats de vente d’abonnement ;
Vu le Code des Marchés Publics,
DECIDE :
DE CONFIER, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, l’exploitation du Golf de Metz Technopôle à la société des Nouveaux Golfs de France (NGF) ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les consultations de marchés publics nécessaires à la réalisation des investissements à la charge de la Ville conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, ainsi qu’à signer les marchés et tout document s’y rapportant, y compris les avenants éventuels dans les limites de l’article 19 du Code, d’exécuter les contrats correspondants, et procéder à leur règlement avec les crédits ouverts sur les exercices budgétaires concernés ;
D’APPROUVER la convention de délégation de service public et ses annexes ainsi que le règlement du service et les projets de contrat d’abonnement qui fixent les conditions dans lesquelles le service public doit être assuré aux usagers ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels se rapportant à cette délégation et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de ce contrat qui comporte notamment les éléments suivants :
1) une durée du contrat fixée à 15 ans ;
2) la réalisation d’investissements par le Fermier visant à renforcer et améliorer
l’équipement tels que définis dans la convention de délégation de service public et ses annexes et à mettre en oeuvre le concept nouveau de « Garden Golf » visant à obtenir un véritable arboretum et une succession de massifs floraux originaux sur l’ensemble du parcours ;
3) la réalisation par la Ville de travaux de remise à niveau des équipements dans la continuité de ceux entrepris au cours de sa gestion provisoire ;
4) la mise en œuvre par le Fermier des moyens humains et matériels tels que décrits dans la convention de délégation de service public et ses annexes, notamment pour développer la mission d’enseignement tous publics ; 178
D’APPROUVER LES TARIFS figurant en annexe 2 à la convention de délégation de service public.
PRENDRE ACTE de la création, pour la gestion de l'équipement susvisé, d'une société dédiée dénommée la Sàrl GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE dont le siège social sera situé à Metz et qui sera substituée, dès sa création, conformément aux dispositions de la convention de délégation de service public à la société des Nouveaux Golfs de France (NGF) pour l'exécution de toutes les obligations contractuelles.
PRONONCE la clôture du Budget Annexe du Golf.
DECIDE d’assurer le financement des dépenses à la charge de la Ville de Metz par anticipation du Budget Supplémentaire pour ce qui concerne l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI et Monsieur NAZEYROLLAS.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
La formule magique de la délégation de service public a, de nouveau, été
utilisée.
Elle devient un mode courant de gestion de nos services, chaque fois qu'une
prestation est fournie, à titre payant, à l'usager.
Alors, nous le faisions, traditionnellement, pour l'eau, les parcs de
stationnement, les transports en commun, maintenant à la CA2M. Se sont ajoutées plus
récemment les délégations de gestion des Arènes, des Trinitaires, puis du Golf qui est
renouvelée.
Alors, je disais "magiques", parce que pour tous ces services, la Ville n'a pas
besoin de s'endetter, ni d'augmenter ses impôts, ce qui est, effectivement, après tout, une
bonne chose.
Mais cette politique n'est cependant pas sans inconvénients.
Je crois quand même qu'il faut avoir présent à l'esprit qu'elle engage la Ville
pour des périodes de longues durées, 15 ans et plus - quinze ans dans le présent contrat. Elle 179
ne met pas à l'abri, la Ville, évidemment, d'une défaillance du délégataire, comme on l'a vu
récemment dans, justement, le Golf.
Et enfin, elle exige un contrôle rigoureux de la Ville sur l'exécution du contrat
et notamment sur la qualité du service rendu.
Donc, je crois que compte tenu de l'importance prise, aujourd'hui, par les
délégations de services publics, il serait utile de procéder - je dirai – à une analyse des risques
encourus par la Ville et de bien vérifier que sur le long terme, dans les différents domaines,
l'objectif atteint est celui recherché.
Et il y a un point que nous avions déjà souligné au moment de l'eau, en
particulier, il est important que la Ville continue à conserver et à développer des compétences
techniques nécessaires à l'appréciation des résultats présentés par le délégataire.
Autrement dit, le suivi de ces contrats est absolument indispensable pour bien
vérifier que les différents éléments sont chaque année conforme aux objectifs poursuivis.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS.
M. NAZEYROLLAS – Avec la permission du rapporteur, je répondrai essentiellement sur
l'aspect de l'ensemble des DSP, puisque j'ai présidé cette DSP, comme je préside la
Délégation de Service Public.
Les DSP, le fait que l'on passe ce système-là, c'est simplement parce que c'est
la loi dans tous les cas de figure. Et c'est, d'ailleurs, la loi SAPIN, excellente loi, puisqu'elle
nous permet au fond dans un cadre unifié et clair, transparent de gérer ce genre d'opération.
Deuxième observation que vous avez faite sur les DSP.
Concernant l'évaluation des risques, il y a de toutes les façons un compte-rendu
annuel qui vous est fait, qui est présenté au conseil, mais qui est également présenté,
auparavant à la Commission Consultative de Délégation des Services Publics, comme la loi
nous en fait l'obligation. 180
Et ce rapport, tous les ans, reprend pour chacune des opérations de délégation
de service public, la situation financière, la situation d'exécution du contrat, le bilan du
délégataire. Et donc, nous permet, en toute clarté de savoir, très exactement où on en est.
Troisième point que vous évoquiez, c'est la technicité nécessaire.
Alors, c'est vrai pour certaines délégations de service public, cela ne l'est pas
vrai pour toutes.
Pour beaucoup, des délégations de service public, je veux dire pour les plus
simples : gestion de parking, la gestion d'un golf, la gestion d'équipements un peu simples ou
bateau, il n'est pas nécessaire d'avoir, à la Ville, quelqu'un d'expérimenté sur le plan
technique. Ce n'est, et vous avez pris l'exemple du service des eaux, c'est l'exception.
Effectivement, dans le cas du service des eaux, mais c'est le cas, il y a à la Ville
un service et des personnes qui sont spécialisés pour suivre l'exécution de ce contrat, qui est
un contrat particulièrement complexe.
Voilà.
C'est ce que je voulais souhaiter répondre sur l'ensemble des problèmes de
délégation de service public.
Un point particulier dans la conduite de cette négociation, c'est que vous l'avez
vu dans le rapport, il est resté peu de concurrents à la sortie, parce qu'en fait, la plupart de
ceux qui ont fait acte de candidature se sont rendus compte que cela représentait un
engagement important.
Et le choix du délégataire qui a été fait finalement l'a été aussi dans l'optique
que nous allons avoir une extension du Technopôle de l'autre côté et que c'est un des atouts du
Technopôle et des entreprises qui viennent s'y installer d'avoir un golf qui soit très bien géré.
Sur le fond de ce problème, je laisse le soin au rapporteur de vous répondre.
M. le Maire – Merci.
Le rapporteur s'estime satisfait également. 181
Il n'y a pas d'opposition ?
Le point est adopté.
Monsieur TRITSCHLER, point n° 24.
----------
POINT 24 – Désignation dans le Conseil de Quartier du Canton IV.
Rapporteur : M. TRITSCHLER - Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal
VU la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la Démocratie de Proximité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son nouvel article L 2143-1,
CONSIDERANT le principe de représentativité des Groupes Politiques au sein des Conseils de Quartiers,
DECIDE DE DESIGNER, sous la forme d'une permutation et afin de respecter la représentation proportionnelle au sein de l'Assemblée :
Canton IV:
- Madame Yvette MASSON-FRANZIL
en lieu et place de Monsieur Gilbert ALIN 182
- Madame Gisèle VERT
en lieu et place de Madame Yvette MASSON-FRANZIL
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur le Docteur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Vous savez quelle affection j'ai pour ces Conseils de Quartier qui ressemblent,
quand même, beaucoup à des réunions de quelques privilégiés, spécialement initiés et
éclectiquement choisis.
En fait, c'est une grossière mascarade !
Ce sont des réunions privées dont le compte-rendu, malheureusement, dans
cette assemblée est d'une pauvreté désarmante.
Alors, je m'étonne que le Groupe Demain la Démocratie se prête à ce genre de
plaisanterie.
M. le Maire – Comme ils n'ont pas le droit de répondre, ils ne peuvent, malheureusement, pas
vous répondre !
Et comme la question ne s'adresse pas à moi, je ne répondrai pas non plus.
Alors, le rapport vous le rejetez ?
Non ?
Il est adopté.
Bon. 183
- rires dans la salle –
M. le Maire – Point n° 25, la communication des articles.
----------
POINT 25 - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en
date du 4 Juillet 2002, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives compétentes.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------
1er cas
Décision prise par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION COMPETENTE
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
“ SOTRAMEUSE ” en violation des
dispositions de l’arrêté municipal du
25 avril 2003 réglementant le
stationnement sur le site
5 avril 2006
11 avril 2006
20 avril 2006
26 avril 2006
3 mai 2006
Tribunal de Grande Instance de
Metz 184
Demande de référé en vue de
l’expulsion de forains occupant
illégalement divers terrains
municipaux sis :
- Parking P2 de la Foire
Internationale de Metz
3 mai 2006
Tribunal de Grande Instance de
Metz
Demande d’annulation d’une décision
du 8 avril 2006 portant refus de
rétablissement d’une indemnité
spéciale de fonctions
26 avril 2006 Tribunal Administratif de Strasbourg
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA DECISION DECISION
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
“ Sotrameuse ” en violation des
dispositions de l’arrêté municipal
du 25 avril 2003
6 avril 2006
13 avril 2006
21 avril 2006
26 avril 2006
5 mai 2006
L’expulsion est ordonnée.
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de forains occupant
illégalement divers terrains
municipaux sis :
- Parking P2 de la Foire
Internationale de Metz
5 mai 2006
L’expulsion est ordonnée.
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Plainte pour faux et usage de
faux dans un document
administratif constatant un droit,
une identité ou une qualité
12 décembre 2005
Le prévenu est condamné à trois mois de
prison avec sursis et devra payer 1 Euro de
dommages et intérêts à la Ville de Metz.
3°
Communication des actions DSU CS 2005
L’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qu’un rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain et les conditions de leur financement soit présenté au Conseil Municipal.
Il est donc rappelé au Conseil Municipal les opérations décidées dans ce cadre au titre de 2005, pour un montant total de 3.025.596 Euros, à savoir :
Décisions du Conseil Municipal des 27 Janvier, 30 Juin et 19 Décembre 2005 : 185
- Mise en œuvre d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville pour
902.782,92 Euros
Le solde de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de 2005, soit 2.122.813,08 Euros est affecté au financement des actions individualisées figurant dans la convention du Grand Projet de Ville de Metz-Borny signée le 12 Février 2001.
4°
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de la Ville de METZ,
VU l'article L. 210-1 du Code de l'Urbanisme relatif aux droits de préemption,
VU les articles L. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant l'exercice du droit de préemption urbain D.P.U.,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ en date du 29 septembre 1994 instituant le droit de préemption urbain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2122-22, alinéa 15, permettant au Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire pour l'exercice au nom de la Commune des droits de préemption,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2002, déléguant à Monsieur le Maire l'exercice des compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration formulée le 25 Janvier 2006 par la SCI de la Bibliothèque représentée par M. Pascal CHAUMARTIN, Gérant, relative à l'intention d’aliéner des lots de copropriétés dans l’immeuble sis 5, Place de la Bibliothèque à METZ cadastré sous sections 8 n° 310 - 0 a 74, 8 n° 311 – 7 a 35 et 7 n° 339 – 0 a 29, soit une superficie totale de 8 a 38 ca (zones UAR du Plan Local d'Urbanisme –ex P.O.S.-), le prix de vente déclaré étant de 70 000,00 Euros,
VU la situation et la consistance de ce bien ainsi que les besoins exprimés sur ledit secteur,
VU l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle en date du 14 Mars 2006 référencée sous numéro 2006-463 V0413,
D E C I D E :
1° - d'exercer, à l’occasion de l’aliénation envisagée, le droit de préemption dont la Ville de METZ est titulaire dans le cadre du “Droit de Préemption Urbain” et d’acquérir lesdits lots de copropriété aux prix et conditions indiqués dans la déclaration, soit au prix déclaré de 70 000,00 € (Soixante-dix mille euros) conformément à l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle, lesdits biens étant cédés libres de toute location ou occupation, charges et hypothèques ;
2° - de procéder à cette acquisition afin de permettre l’installation ou l’extension d’un équipement municipal ;
3° - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
4° - de prélever les dépenses des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
5° - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, conformément à l'article 696 du Code Général des Impôts ; 186
6° - de charger Monsieur l'Adjoint Délégué au Patrimoine de régler les détails de l'opération et de représenter la Ville de METZ.
2ème cas
Décision prise par M. KHALIFE, Adjoint au Maire
Docteur Khalifé KHALIFE, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
VU les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 4 juillet 2002 et l'arrêté de délégations du 13 janvier 2005.
D E C I D E d'accepter le remboursement des frais en règlement des préjudices suivants :
- 52 930,14 € pour la réparation des dommages causés lors des travaux du
Temple Neuf par la Société ALLROUND ECHAFAUDAGES
- 762,25 € au titre de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative
pour l’affaire des dommages du Temple Neuf par la Société
ALLROUND ECHAFAUDAGES
- 2 033,20 € pour les dommages causés lors de l’accident de voiture Ville de Metz/LEVY Michel du 16 février 2004 Boulevard de l’Europe.
2) de verser les sommes suivantes :
- 182,41 € pour les dégâts occasionnés le 19 février 2006 au véhicule de
Monsieur CLARENIC Passage de l’Amphithéâtre
- 436,92 € pour les dégâts occasionnés le 19 février 2006 au véhicule de
Monsieur RIGGI Passage de l’Amphithéâtre
- 63,00 € pour les dégâts occasionnés le 19 février 2006 au véhicule de
Madame LUCHT Passage de l’amphithéâtre
- 800,00 € à Monsieur PEDOT pour les dégâts des dalles occasionnés par
les racines d’arbres rue Saint André
- 35,00 € à Monsieur ZABLOCKI pour les dommages causés le 8 avril 2006 au Pont Saint-Symphorien.
3ème cas
Décision prise par Mme THULL, Adjoint au Maire
Madame Marie-Françoise THULL, Adjoint au Maire chargé des Affaires Scolaires,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 ;
VU la proposition du conseil d’école concerné ; 187
VU l’avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;
VU l’avis favorable de la commission de l’enseignement ;
DECIDE d’attribuer à l’école maternelle du Sablon issue de la fusion des écoles « De la Sente à My » et « les Comptines », rue Auguste Prost et rue Sente à My, le nom d’école « le Cavalier Bleu ».
4ème cas
Décisions prises par M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
Décisions prises par Monsieur TRITSCHLER, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles. (tableaux ci-joints)
5ème cas
Communication d'actes administratifs pris par Monsieur GREGOIRE, Adjoint au Maire
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prise en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 5 et 19 avril 2006,
PREND ACTE des décisions prises par la Personne Responsable du Marché pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour le mois d’avril 2006 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
PREND ACTE des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 5 et 19 avril 2006 pour les marchés passés par voie d’appel d’offres ouvert dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
M. le Maire - Monsieur JEAN et Monsieur MASIUS.
M. JEAN – Je m'arrêterai quelques secondes sur le deuxième recours mentionné au pont n° 1.
C'est le point de départ d'un triste mois de Mai. 188
Triste parce qu'il y a eu des blessés et parce qu'il y a, aujourd'hui, des pères de
famille en prison !
Alors, globalement, sur ce recours et sur les suivants, la Justice vous a donné
tort.
Ce qui prouve qu'elle tente d'enrayer la dérive autocratique de votre
gouvernance, mais là n'est pas mon propos.
Je voudrais, en effet, mettre en exergue dans cette affaire les propos de votre
Adjoint, Maître SCHAEFER.
Aussi bien Le Républicain Lorrain du 28 Mai, que la Semaine de ce jour,
reprennent en des termes quasiment identiques les propos tenus.
D'après Maître SCHAEFER, l'exécutif savait dès 9 heures 40, le 12 Mai, que la
coupure d'électricité prévue, allait générer des réactions vives.
Je cite Maître SCHHAEFER : "Nous avions prévenu les autorités des risques
de désordre."
Pourquoi alors, a-t-on envoyé au "casse pipe" des plantons, et pas mobilisé des
CRS et gendarmes mobiles formés pour ce genre d'affrontement ?
Le message aux services de l'Etat était donc en substance le suivant : "Nous
allons mettre le désordre, prévoyez donc des policiers assez résistants pour essuyer les coups
des gens que nous aurons exaspérés !"
C'est ainsi, Monsieur le Maire, que votre Adjoint chargé de la réglementation,
votre Chef de la Police, votre FOUCHE, a reconnu que c'est sciemment que la Ville de Metz a
troublé l'ordre public le 12 Mai dernier !
Votre fin de règne est vraiment difficile, Monsieur le Maire !
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MASIUS. 189
M. MASIUS – Monsieur le Maire, je fais allusion, également, aux référés l'un pour une
demande et l'autre l'ordonnance ordonnant l'expulsion de forains occupant illégalement le
parking P2 de la Foire Internationale de Metz.
On a tous entendu parler de la suite, la suite où la Ville a, d'ailleurs, été
déboutée à 2 reprises – je crois – concernant l'ouverture elle-même, et surtout, la coupure de
courant.
Dans cette affaire, vous avez utilisé, semble-t-il, des moyens excessifs et
brutaux, parce que, au fil des années, après avoir éloigné de plus en plus les forains du centre-
ville, que leur avoir supprimé la desserte par bus, ensuite leur avoir envoyé les contrôles de
sécurité en guise de représailles, et finalement leur avoir coupé carrément l'électricité, on en
arrive à ce débordement.
Je tiens à vous dire qu'au final, il y a bien eu 2 victimes : la Police et les
forains.
Et il y a, au moins, un responsable.
M. le Maire – Bien.
Ces questions étant…
M… - Ce ne sont pas des questions.
M. le Maire - …du même ordre que la question orale posée par Monsieur GROS, on ne va
pas recommencer 3 fois l'histoire, et on y répondra aux Questions orales.
Alors, dont acte pour les Communications.
Le Conseil Municipal classique est terminé, et on passe aux Questions orales.
--------------- 190
POINT 26 – Questions orales.
M. le Maire – Alors, les Questions orales.
Monsieur DARBOIS.
Question orale n° 1, posée par Monsieur DARBOIS, Conseiller Municipal, concernant la
demande d'adoption d'une motion pour interdire l'emploi d'OGM dans toute
restauration communale.
M. DARBOIS – Merci, Monsieur le Maire.
Nous savons, vous savez Monsieur le Maire, les risques que font courir à la
santé publique les Organismes Génétiquement Modifiés, OGM. Les scientifiques ajoutent
encore qu'il est probable que les gènes de résistance aux antibiotiques, ceux-là même qui sont
souvent utilisés dans la fabrication des plantes transgéniques, soient accidentellement
transférés aux bactéries parasites de l'être humain, rendant la médecine désarmée face à des
pathologies nouvelles.
S'agissant de santé publique, nous devons appliquer strictement le principe de
précaution, seule méthode efficace permettant de garantir la sécurité alimentaire de nos
concitoyens.
En annexe à ma question orale, Monsieur le Maire, je propose un modèle de
délibération permettant à la Ville de Metz de décider de ne pas utiliser de produits
génétiquement modifiés dans la restauration scolaire communale ainsi que dans toute la
restauration dont nous avons la charge.
Ma question est celle-ci, Monsieur le Maire : ferez-vous adopter lors d'un
prochain Conseil Municipal, une motion interdisant définitivement aux sociétés qui
distribuent les repas dans nos cantines scolaires, l'usage de produits contenant des OGM ? 191
Permettez-moi d'ajouter que nous sommes très nombreux à penser que
l'autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu'un
dommage risque d'être causé à la santé publique ou à l'environnement par une activité
humaine pour en interdire ou en restreindre l'exercice comme la motion proposée le considère
prioritairement.
Je vous remercie.
Et selon votre réponse, Monsieur le Maire, je me permettrai d'utiliser, comme
le Règlement Intérieur l'autorise, quelques minutes pour vous répondre.
M. le Maire – Tout à fait d'accord !
- rires dans la salle –
M. le Maire – On verra bien.
Deuxième question, Monsieur MASIUS.
Question orale n° 2, posée par Monsieur MASIUS, Conseiller Municipal, concernant les
précisions sur les travaux de mise en site propre prévus avenues de Plantières et de
Strasbourg.
M. MASIUS – Monsieur RAUSCH.
Les habitants et les commerçants riverains de l'avenue de Plantières et de
l'avenue de Strasbourg sont très inquiets, et à mon sens légitimement, des conditions de vie et
de travail qui seront les leurs pendant la durée et à l'issue des travaux de mise en site propre
des autobus sur cet axe. Et cela malgré les réunions d'information qui se sont tenues pour 192
tenter de les rassurer avec de bonnes paroles et de leur faire accepter ces bouleversements et
leur destin.
Les commerçants en particulier, malheureusement, craignent pour la survie de
leurs commerces, et il y a de quoi, les habitants et les personnes qui travaillent dans le secteur
redoutent d'avoir à subir de façon particulièrement sévère, à l'issue de ces travaux, et plus
encore pendant les travaux, votre politique de réduction progressive, rapide, globale et
inéluctable du stationnement à Metz.
Pouvez-vous nous dire si ces travaux seront engagés et si oui, à quelle date ?
Merci.
M. le Maire – Troisième question, Monsieur GROS.
Question orale n° 3, posée par Monsieur GROS, Conseiller Municipal, concernant les
événements survenus à l'occasion de la Foire de Mai.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Les Messins seront-ils privés de la Foire de Mai ? Telle est la principale
question qui se pose après les évènements qui ont marqué l'édition 2006 de ce qui devait être
une manifestation populaire et festive.
Aucune violence n'est tolérable, particulièrement pas les violences dont ont été
victimes les forces de l'ordre de la part de certains forains. La Justice est passée, des forains
reconnus coupables sont en prison. Dont acte.
Mais, c'est un peu simple de mettre l'entière responsabilité de la situation sur
ces derniers, comme vous l'avez fait, alors que la responsabilité de la Ville est grande dans la
mauvaise gestion de la crise.
Comment expliquer que l'Adjoint chargé du dossier soit régulièrement en
vacances quand arrive la Foire ? 193
- rires dans la salle –
M. GROS - Comment justifier la punition collective consistant à couper le courant à toute
une population au motif que certains ne sont pas en règle ?
Imagine-t-on l'UEM mettre tout un quartier dans le noir pour sanctionner
quelques mauvais payeurs ?
Sur ce point d'ailleurs, la Justice s'est également prononcée en vous
condamnant à remettre le courant en urgence sous peine de 1 000 euros d'amende par heure de
retard.
Comment expliquer le mépris dont sont victimes les forains de la part de la
Ville, alors qu'ils sont les porteurs d'une forme de culture populaire tout aussi respectable et
beaucoup moins coûteuse pour la collectivité que d'autres comme l'Orchestre Philharmonique,
l'Arsenal, l'Opéra-Théâtre ou le Centre Pompidou ? Chacun a le droit à ses distractions.
Comment continuer à parler du rayonnement de la ville alors que les médias
nationaux ont donné de Metz une image détestable dans cette affaire ?
Comment enfin interpréter votre lettre du 22 Mai établissant une double peine
pour tous les forains qui seraient sanctionnés de "la moindre condamnation", dites-vous, par la
justice et pour tous ceux qui vous ont tenu tête en ne respectant pas votre arrêté et qui seraient
de ce fait "définitivement exclus de la Foire de Mai" ? C'est la lettre que vous leur avez
envoyée.
Monsieur le Maire, vous avez voulu aller au "clash" et poser un rapport de
force, comme d'habitude, au lieu d'écouter, de dialoguer et de négocier.
Le résultat est là : une Foire de Mai gâchée et une très mauvaise pub pour la
Ville.
Il faut en sortir. 194
Ma question est la suivante : quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre
pour rétablir le dialogue avec les forains et permettre une bonne édition de la Foire de Mai
2007 ?
M. le Maire – Bien.
On va y aller.
-------------
M. le Maire – Bien.
Monsieur MASIUS.
Non, je répondrai d'abord à Monsieur DARBOIS, c'est vrai.
Monsieur DARBOIS, vous avez vu tout à l'heure quand vous avez commencé à
parler, j'ai quitté la salle.
J'ai quitté la salle, parce que je craignais d'être grossier avec vous, car je vous
prends pour un incapable total ! Pour quelqu'un qui ne s'informe pas et qui ne sait pas de quoi
il parle, mais qui essaie toujours de noircir au maximum le tableau et de noircir au maximum
la Ville de Metz !
Alors, je vous dirai, et vous me répondrez à ça, puisque vous avez exigé de
répondre que nous ne vous avons pas attendu pour mettre en œuvre le principe de précaution
en matière de restauration, conformément à la réglementation en vigueur, en l'absence de
position scientifique démontrée quant à l'utilisation des OGM.
Ainsi notre cahier des charges - que vous auriez pu consulter avant de parler ! -
concernant la restauration scolaire et les repas servis dans les crèches gérées par le CCAS,
prévoit en son article 6.3.7, et je cite : "Par principe de précaution, l'utilisation des OGM, sous
quelque forme que ce soit, est proscrite. La société titulaire s'imposera le refus des produits 195
étiquetés OGM conformément à la réglementation européenne en vigueur." Seulement, vous
avez voulu parler pour parler et pour dire des bêtises !
Aussi le marché d'assistance technique passé le 7 Juin 2005 avec la Société
SODEXHO respecte scrupuleusement la réglementation en la matière, ce qui nous assure une
alimentation saine pour nos petits convives.
Je regrette que vos amis, membres de la Commission de l'Enseignement, ne
vous aient pas mieux renseigné à ce sujet et que vous ne vous soyez pas renseigné, vous-
même, dans votre désir de dire des méchancetés !
Dans ce contexte, votre proposition de motion, quelque peu tardive, ne saurait
être soumise à cette assemblée.
Cependant, et c'est ce que vous souhaitiez, la Presse vous a entendu sur le sujet,
quand bien même votre question intervient quelques 18 mois après que nous ayons décidé
dans cette enceinte - dont vous faites partie ! - de lancer les consultations pour les prestations
de restauration collective.
Vous avez une réponse !
Allez-y !
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, on peut répondre.
Moi, j'aurais voulu simplement qu'on l'acte, officiellement, par une décision en
Conseil Municipal, et pas simplement…
M. le Maire – Mais, c'est fait !
M. DARBOIS - …pas simpl…
M. le Maire – C'est fait !
Ecoutez !
Vous prenez les gens pour des imbéciles ! C'est cela qui m'hérisse le poil ! 196
Terminé !
Vous avez fait votre réponse ! Elle suffit à elle-même !
--------------
M. le Maire – Monsieur MASIUS.
Alors, la question que vous posez relève de la compétence de la CA2M, et vous
le savez !
Mais il est exact qu'en arrivant systématiquement très en retard aux réunions ou
en en repartant à toute heure, vous avez probablement du mal à suivre les projets au sein des
assemblées auxquelles vous êtes appelé à siéger.
Les études et concertations concernant ce projet se poursuivent normalement et
chacun sait que le partage des voiries ne peut se faire qu'à partir de choix qui ont déjà été très
largement explicités ici même et à la CA2M.
Alors, Monsieur MASIUS, quand arriverez-vous à l'heure ?
Bon !
M. MASIUS – Je peux répondre, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Une seconde. Oui, parce que cela sera encore…
M. MASIUS – Oui, bien sûr.
J'arriverai à l'heure chaque fois que j'aurais trouvé quelqu'un pour remplacer à
mon cabinet.
M. le Maire – Eh bien, dans ce cas-là, on démissionne, si on ne sait pas remplir
prioritairement son rôle d'Elu ! 197
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M… - Il y en a d'autres qui ont des professions.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
--------------
M. le Maire – Alors maintenant, la question de Monsieur GROS.
Alors, Monsieur GROS mettant en cause Monsieur SCHAEFER, Adjoint, je
demande à Maître SCHAEFER de répondre. Parce que moi, quand je suis en cause, ce n'est
pas grave, je peux répondre quand je veux.
Mais là, je demande à Maître SCHAEFER de répondre, et je lui fais toute
confiance pour sa réponse.
M. SCHAEFER – Merci Monsieur le Maire.
Je crois … et je répondrai donc à Monsieur GROS et également à Monsieur
JEAN puisque, finalement, j'ai constaté qu'il s'associait un peu, donc, aux propos de Monsieur
GROS. Je dirai, que c'est comme dans le cochon, tout est bon.
Et je crois que si pour Monsieur GROS, ses propos relèvent d'une
méconnaissance du dossier, et en tout cas d'une totale irresponsabilité d'élu, je crois que pour
Monsieur JEAN, cela relève d'une pure malhonnêteté intellectuelle. 198
Car il est trop facile de sortir un texte qui est relaté par la Presse, le mieux
possible, dans la Semaine, de façon plus, j'allai dire, plus court-circuité, dans l'autre journal,
pour ne pas le citer. Et effectivement, donc, de sortir un texte de son contexte, et de lui faire
dire quelque chose qui n'a pas du tout été dite.
Je rappellerai simplement, et vous le verrez donc à la lecture des propos que
j'entends tenir, qu'effectivement les autorités préfectorales et la hiérarchie de la Police ne
pouvaient ignorer les incidents qui s'étaient passés déjà sur la Foire de Mai, le 6 Mai.
Ils ne pouvaient pas ignorer les incidents qui s'étaient passés sur le plan
national le 11 Juillet, à Paris, dans un mouvement national, au cours duquel les forains avaient
cassé effectivement un marché.
Et ils ne pouvaient pas effectivement ignorer que les agissements qui se sont
déroulés le 12 n'étaient en fait qu'une volonté de donner à cette manifestation du 11 Juillet un
prolongement local pour essayer de faire durer.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. SCHAEFER – Le 11 Mai. Pardon.
Le 11 Mai.
Donc de faire prolonger un événement.
Ce que les organisateurs syndicaux, sur place, n'avaient pas évidemment prévu,
c'est les tristes dérapages et les regrettables brutalités qui se sont déroulés.
Car, il faut le savoir, l'homme qui a été blessé, qui a eu effectivement 5
centimètres carrés d'enfoncement de boîte crânienne, au moment où il a reçu ce coup de barre
de fer, il était agenouillé en train de secourir un camarade qui avait été blessé par un autre
forain. 199
Alors voilà, je me demandais effectivement, pour en revenir à ce que disait
Monsieur GROS, je pense que, Monsieur GROS, vous n'aurez certainement jamais à être en
situation de responsabilité.
Et je pense que c'est un bien, parce que, du point de vue d'un responsable, que
j'essaye au mieux de remplir, et non pas par pure démagogie, je cherche à assurer des
responsabilités. Et je ne prie pas le bon Dieu pour que des consensus mous, au mépris des
règles d'égalité des citoyens, devant les lois de la République, ne soient sans cesse trouvés
pour éviter des prises de décisions nécessaires.
Alors je voudrais simplement dire que j'assume cette délégation depuis 17 ans
et hormis deux absences pour raison personnelle – d'ailleurs si vous m'aviez interrogé,
Monsieur GROS, je me serais fait un plaisir de vous donner mon calendrier et de justifier
effectivement de mes absences – en 17 ans, je n'ai pas manqué - à part deux fois - une
préparation de foire, ni une ouverture, même s'il n'y a plus depuis plusieurs années
d'inauguration officielle de cette foire.
Cette année encore, j'ai organisé avec les services 4 réunions de préparation
pour cette foire.
Et la première réunion a eu lieu le 4 Octobre 2005.
A cette date du 4 Octobre 2005, il a déjà été fait état de l'impossibilité, pour les
forains, d'occuper le parking P2, sur lequel nous allons revenir.
Et c'est parce qu'il était impossible, effectivement, d'occuper ce parking P2 qui
n'était pas équipé, qui nous avait été confié provisoirement par la FIM qui souhaitait le
reprendre, que j'avais initié le 13 Avril 2006, donc bien avant l'arrivée des forains, une
réunion auquel j'avais convoqué individuellement, par lettre, chacun des 17 forains concernés
par l'emplacement de ce parking P2, pour discuter avec eux, et trouver une place de façon à
les replacer sur le champ de foire proprement dit.
Or, à cette date du 13 Avril, aucun des forains convoqués ne s'est déplacé, ni ne
s'est même excusé.
J'ai alors refusé d'avoir d'autres dialogues que ceux qui entraient dans le respect
du règlement de la foire, et lors de la préparation du champ de foire, au gré de leurs arrivées
successives, les forains ont totalement ignoré les schémas de placement et imposé leurs règles 200
par la force en bricolant des installations électriques de fortune, et, pour cause, puisque le
parking P2 n'était pas équipé pour les recevoir en électricité.
J'ajoute, entre parenthèses, qu'ils ont évidemment pour s'installer de force sur le
P2 démonté une clôture de la FIM qui d'ailleurs a porté plainte pour ces agissements.
Alors non, Monsieur GROS, dès lors qu'aucun fonctionnaire ou agent de
l'UEM ne pouvait désormais pénétrer sur le champ de foire pour négocier et surtout travailler,
et surtout s'assurer de la conformité des installations, il importait de faire prononcer
l'évacuation et le déplacement des forains par la justice et déposer plainte à la suite d'une
intervention de la FIM, dont la propriété, je viens de le dire, avait subi des effractions, et ceci
dès les 3 et 4 Mai.
C'est ainsi que le 5 Mai, et j'insiste car nous avons toujours agi dans la pure
légalité, le Juge des Référés rendait une ordonnance d'expulsion et le Préfet nous accordait
immédiatement le concours de la Force Publique pour effectivement évacuer les forains qui
n'avaient rien à faire sur ce P2.
Mais le 6 Mai au matin, deux cars des forces de l'ordre devaient rebrousser
chemin devant le climat de violence qui s'instaurait et la foire était ouverte par les forains en
dépit de l'arrêté d'interdiction pris par mesure de sécurité publique au regard des pouvoirs de
police du Maire.
Donc dès le 6 Mai, effectivement, le climat de violence avait été instauré par
les forains puisque la Police a dû faire demi-tour.
Le mardi 9 Mai dernier, à leur demande, le Maire a reçu les forains qui
semblaient avoir compris et avoir reconnu qu'effectivement, certains d'entre eux étaient
indéfendables.
Après 72 heures de préavis et compte tenu de la situation de dangerosité qui
persistait sur l'allée principale où passe la totalité des visiteurs, le Maire avisait le Préfet le
vendredi 12 Juin à 9 Heures 40, le 12 Mai, pardon, à 9 Heures 40 et les forains par huissier à
11 Heures qu'il était dans l'obligation de couper l'électricité dès 14 Heures.
Il n'y avait pas d'autre moyen technique que de couper globalement l'électricité
car il n'y a pas de différence de réseau entre les manèges et les caravanes et il était impossible 201
pour les agents de l'UEM d'entrer sur le champ de foire pour faire des interventions
ponctuelles.
Voilà en ce qui concerne les faits.
Mais je vais prolonger vos questions, Monsieur GROS.
Et, puisque vous parlez de dialogue je pense que je vais vous donner
connaissance d'un petit article qui est paru dans Libération, qui peut pas nous être taxé,
effectivement, de favoritisme, voilà ce que dit Libération, à propos de la journée nationale des
forains, le 11 Mai.
"Avec cette grève, les forains défendent un avantage acquit, sans trop se
soucier qu'il ne correspond plus au monde qui les environne.
Cette corporation est trop farouchement individualiste, ou claniste, pour savoir
négocier les compromis qui tempèreraient les évolutions, sans doute inévitables, d'où les
clashs à répétition, en plus, et les nuls, en relations publiques".
Alors voilà le dialogue, et Metz n'a pas échappé à la règle, car le dialogue, pour
les forains, tourne toujours au rapport de force.
Ce n'est pas ma conception du dialogue.
Lorsqu'effectivement, je convoque quelqu'un pour décider, avec eux, d'une
possibilité de placement, je n'entends pas que l'on me dise systématiquement, "c'est ça que
nous voulons, et si vous n'êtes pas d'accord, nous le ferons quand même".
C'est ce qui s'est passé, effectivement, au début de cette Foire de Mai.
Et cela, nous ne pouvons pas l'accepter.
Alors je pense, Monsieur GROS, que vous auriez pu également en qualité d'Elu
avoir d'autres soucis, et vous inquiéter un peu plus de la sécurité de vos concitoyens.
Parce que cette affaire, et cette triste affaire, de coups et blessures, avec la
gravité que l'on sait, interpelle sur le plan, effectivement, des Forces de l'Ordre. 202
Comment expliquez-vous, Monsieur GROS, que la Préfecture de Région,
disposant d'un casernement de CRS à 500 mètres et d'un siège de gendarmerie, ne soit pas en
mesure de protéger les citoyens, les agents et les biens publics après 5 Heures de préavis ?
Imaginez-vous encore pourquoi alors un syndicat de policiers cherche à travers
une accusation du Maire, à lever le voile sur l'organisation et le rôle de sa propre hiérarchie
dans cette affaire ?
Comment ce syndicat peut-il encourager ses membres à porter plainte vis-à-vis
du Maire en prétextant le départ d'un agent de police municipal qui faisait un simple travail de
routine devant la Préfecture, en tout début d'après-midi, avant même les troubles, et que cela
constituait une "non-assistance à personne en danger" ?
Je vous ai donné, tout à l'heure, connaissance de la convention de coordination,
police nationale – police municipale, dans laquelle est exclue formellement toute intervention
au titre du maintien de l'ordre.
Or, non seulement nos agents, comme ceux en faction devant la Préfecture,
n'étaient pas formés aux opérations de maintien de l'ordre public, mais celles-ci ne relèvent
absolument pas des pouvoirs de police d'un Maire, et donc de ses agents.
Par ailleurs, j'ajoute que ces agents ont été priés de quitter les lieux, par un
officier du Corps Urbain, alors que les affrontements n'avaient encore pas commencé.
Cela confirme que les problèmes des syndicats de police et de leur hiérarchie
se règlent sur la place publique et opportunément à l'occasion d'un fait divers, sans aucune
pudeur.
Je pense Monsieur GROS, que cette absence, effectivement, de réactions et de
réactivité des Forces de l'Ordre et d'Organisation, aurait pu effectivement vous interpeller
aussi, et non pas simplement vous voir poser cette question dans un sens tout à fait de
circonstance, et de pêche aux voix.
Comment expliquez-vous, Monsieur GROS, qu'un Juge des Référés saisi par
les forains ordonne de rétablir l'électricité sur des installations non conformes ?
En effet, la Commission Départementale de Sécurité qui avait dû être
convoquée le jour même des troubles à 19 heures par le Préfet, n'avait pas pu autoriser le 203
rétablissement du courant électrique avant une intervention significative des agents de l'UEM
pour une remise en conformité du réseau, ce qui fut fait seulement à 22 heures.
J'ai là le procès-verbal de la Commission de Sécurité de la Préfecture qui a été
faxé, donc, à 21 heures 27.
Voilà ce que dit - alors que la décision judiciaire qui nous condamne à rétablir
le courant moyennant une astreinte de 1 500 euros par heure, est de 19 heures - voilà ce
qu'écrit la Commission de Sécurité, à 21 heures 27 : "prescription - en conséquence la
Commission demande instamment qu'un contrôle technique des branchements électriques à
l'arrière des métiers de l'allée P2, soit réalisé dans les meilleurs délais, l'Usine d'Electricité de
Metz fournira à la Préfecture un justificatif de ce contrôle avant l'ouverture de la Foire".
L'UEM a donc fourni ce dispositif, et justifié de ce dispositif de contrôle, de
sorte que la courant a été rétabli à 22 heures.
Alors comment expliquer qu'effectivement, à 19 heures, on puisse nous
condamner à rétablir un courant, sur une installation qui n'est pas conforme ?
En cas d'accident, et à votre avis, l'auteur de cette décision judiciaire aurait-il
comparu aux côtés du Maire devant le Tribunal Correctionnel ?
Comment expliquez-vous, Monsieur GROS, que le Parquet Général écrive
dans ses réquisitions de procédure que l'électricité avait été rétablie à 19 heures avant même la
décision de référé, alors que nous venons de voir par la lecture du procès-verbal qu'il n'en était
rien, et qu'il s'agissait manifestement, pour le moins, d'une erreur ?
Que penser du rôle de la presse dans une telle affaire ? Qu'aurait-elle écrit si un
grave accident était survenu du fait d'une défaillance électrique ?
J'imagine déjà les titres :
- incurie du Maire
- responsabilité du Maire qui laisse une manifestation commencer, alors que la
Commission Municipale de Sécurité n'a pas pu se rendre sur les lieux, et n'a pas pu travailler.
Je pense qu'effectivement, là, la presse s'en serait donnée à cœur joie. 204
Connaissez-vous, Monsieur GROS, une corporation qui bénéficie d'un accueil
annuel sur un terrain adapté ayant coûté 3 millions d'euros d'investissement, et qui bénéficie
actuellement d'une participation de la Ville à des frais de promotion et d'animation pour
environ 100 000 euros par an, qui ne sont pas couverts par les droits de place, je m'empresse
de le dire, et corportation qui ne respecte aucune règle, casse, détruit tout ce qui ne lui
convient pas ?
Connaissez-vous donc une corporation qui est ainsi aidée malgré tous ses
excès ?
Alors cessez de parler de mépris que nous avons pour les forains.
Vous voyez qu'effectivement, nous avions tout fait pour les recevoir, et que les
dépenses en 2004-2005 ont approché 110 000 euros pour 2005, et 101 000 euros en 2004.
Comment peut-on imaginer, dès lors, que les auteurs de tels débordements, et
de telles violations des arrêtés du Maire, et du Règlement de Foire qui existe, qui a été
approuvé par les Forains, et qui prévoit expressément en cas de troubles à l'ordre public, en
cas de violation des emplacements qui sont attribués, en cas de non-paiement des places - ce
qui est le cas pour certains - en cas de sous-location de places par d'autres, de forains qui
retiennent les places, qui ne viennent pas, et qui y mettent contre argent sonnant et trébuchant,
qui y mettent effectivement d'autres forains ?
Comment peut-on imaginer qu'effectivement les auteurs de ces agissements
puissent continuer, effectivement, à venir sur la Foire de Mai 2007, alors que cela serait
contraire à tout règlement ?
Mais rassurez-vous, le Règlement prévoit une procédure d'exclusion
contradictoire.
Et ces personnes qui seront exclues auront le droit de s'exprimer, et de se
défendre. C'est leur droit le plus stricte. Et j'y veillerai.
Ceci étant, quant à l'édition 2007, le Maire avait accepté un rendez-vous entre
le Directeur Général des Services et les forains, dans le respect des règlements existants, c'est-
à-dire après exclusion de celles et de ceux qui se sont mis en faute. Ils ne sont, là encore, pas
venus ! 205
Par ailleurs, il va de soi que les procédures instruites se poursuivront devant le
juge de fond.
Et voilà, Monsieur GROS, les pouvoirs de police d'un Maire relèvent de sa
propre et seule responsabilité ; il l'assume, soit directement, soit à travers l'Adjoint chargé de
cette délégation, et il l'assume car il a le sens de ses responsabilités, lequel ne peut s'adosser
sur la démagogie et le clientélisme permanent.
Monsieur GROS, vous ne pourrez donc jamais être responsable et si je décode
bien la tendance à voir émerger un candidat nouveau - votre voisin ici même - au sein du Parti
Socialiste, tout le monde se rend compte, même parmi vos amis, que vous êtes un bon second
au mieux et à jamais, vous resterez mi-chèvre, mi-choux.
- applaudissements –
M. le Maire – Oui. Une minute.
M. GROS – Maître SCHAEFER, je trouve que votre final montre la faiblesse de vos propos,
parce que ça ne va pas loin. Premièrement.
Deuxièmement, la Police et le Préfet.
C'est la Police et c'est le Préfet.
J'ai cru comprendre que le Préfet n'avait pas du tout été content de la situation.
Je n'en ai pas parlé, c'est vous qui en avez parlé.
Si jamais vous voulez rendre public ce que le Préfet a dit au Maire de Metz, sur
cette affaire-là, ça pourrait toujours être intéressant.
Troisièmement … 206
M. le Maire – Eh bien, chiche !
Chiche !
Le Préfet m'a toujours dit : "vous ne pouvez pas céder parce que vous êtes
responsable pénalement".
Toujours !
Et si vous me dites le contraire, vous êtes vraiment un menteur !
Vous êtes un menteur, Monsieur GROS ! Parce que, jamais, jamais, jamais …
M. GROS – Attendez, je n'ai rien dit.
M. le Maire - … le Préfet m'a mis en garde contre quoi que ce soit, alors que j'ai eu avec lui
plusieurs conversations.
Il m'a même appelé le fameux vendredi matin, à 11 heures, de Paris, et il m'a
dit, "uniquement si la sécurité est vérifiée, autrement vous ne pouvez pas".
Et vers 4 heures de l'après-midi le Préfet de sécurité m'a appelé en me disant,
"on ne s'est pas attendu à ça il faudrait qu'on fasse venir maintenant un régiment de CRS de
Strasbourg". J'ai dit, combien de temps que ça va durer ? Il m'a dit, 2 heures. Bien j'ai dit, ça,
à ce moment-là, qu'est-ce que vous voulez que j'y fasse.
Mais, Monsieur GROS, vous avez des gens qui vous renseignent, mais qui
vous renseignent mal.
Et dans toute cette affaire, dans toute cette affaire il y a eu une énorme
intoxication qui a été faite.
Car l'affaire elle est toute, toute simple.
Les forains que j'ai reçus, Monsieur POURRIER, que j'ai reçu, avec ses vice-
présidents, ont eux-mêmes convenu, dans mon bureau, qu'il y avait des tas de problèmes qui
n'étaient pas réglés, de sécurité et d'autres, qu'il ne connaît pas. 207
Alors je leur ai dit, faites de l'ordre vous-même.
Et ils m'ont répondu : "on ne peut pas, on serait accueilli à coups de fusil" !
Alors j'ai dit, alors autorisez nos gars, de la sécurité, à aller vérifier.
Il m'a dit, "ils se feraient tirer dessus".
Voilà la vérité.
Voilà la vérité !
Et c'est la seule vérité !
Et moi je vous trouve vraiment lamentable d'essayer de raconter des ragots que
vous avez ramassés dans un ruisseau !
M. GROS – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
M. GROS – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Oui.
M. GROS - … je constate simplement que l'ensemble de la Ville de Metz, dans cette affaire-
là a perdu du prestige.
On est passé sur LCI en boucle.
Je m'excuse, mais c'est ça la vérité !
- plusieurs personnes parlent en même temps – 208
M. SCHAEFER – Non.
M. GROS – Eh bien oui !
M. SCHAEFER – Non.
M. GROS – Eh oui !
Vous vous en fichez peut-être …
M. le Maire – Vous auriez préféré peut-être que je sois en taule !
Ça, je le comprends !
M. GROS – Ce n'est pas le sujet !
Mais non !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Mais non ! Ce n'est pas le sujet !
Et la question est que la Foire …
Vous trouvez que c'est cher, Maître SCHAEFER !
Mais écoutez, c'est une forme de culture populaire qui est beaucoup moins
chère que les autres !
- plusieurs personnes parlent en même temps – 209
M. GROS – Arrêtons !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Arrêtons !
M. le Maire – Monsieur GROS, j'arrête !
La séance est levée …
M. GROS – Arrêtons de considérer que la Foire de Mai
M. le Maire - … pleinement …
M. GROS – Arrêtons de considérer que la Foire de Mai …
M. le Maire – Monsieur GROS …
M. GROS - … est une forme de culture inférieure !
M. le Maire – Je publierai la sténo de cela dans le Vivre à Metz. Comme ça on sera
tranquille, et tout le monde la connaîtra !
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 19.
Le Président :
signé Jean-Marie RAUSCH ANNEXES AUX POINTS
--------------------------------
1 – 6 – 10 – 11 – 12 –
-----------------------------
14 – 22 – 23 – 25
---------------------- 10 -VILLE DE METZ
O1 BUDGEF PRINCIPAL
CHAP.
RECETTES
CHAP.
RECETTES
CHAP.
DEPENSES
RECETTES
CHAP.
DEPENSES
CHAP.
DEPENSES
CHAP.
DEPENSES
CHAP.
DEPENSES
CHAP.
RECETES
I SECTlON D’INVESTISSEMENT I
JUIN 2006
021 -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
-434 378.78
13 -SUBVENTIONS DlNVESTlSSEMENT
65 164,15
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
655.00
655,OO
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-13695,Ol
204 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
91 457,oo
21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES
50 165,oO
23 -IMMOBILISATIONS EN COURS
-497 003,83
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
137.79 .
I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
DEPENSES
DEPENSES
CHAP. O11 - CHARGESACARACTEREGENERAL
115 299,s
CHAP. 012 - CHARGESDEPERSONNEL ET FRAISASSIMILES
-200,oo
CHAP. 023 -VIREMENTA LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
DEPENSES -434
CHAP. 65 -AUTRES CHARGESDEGESTIONCOURANTE
DEPENSES 982
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES 7 743,OO
CHAP. 70 -PRODUITS DESSERVICESDOMAINE ET VENTES
RECETTES 257
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITSDEGESTIONCOURANTE
RECETTES
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
30 064.49
371 349,21
1 1 441,ll .
10 - VILLE DE METZ
O1 BUDGET PRINCIPAL JUIN 2006
CHAP.
RECElTES
O21 O1 O21
CHAP.
RECETTES
13 810 1345
13 8221 1381
13 322 1382
CHAP.
DEPENSES
1 6 O1 165
RECETES
16 O1 165
CHAP.
DEPENSES
20 810 202
20 O20 2031
20 3240 2031
20 5243 2031
20 020 205
CHAP.
DEPENSES
204 O20 2042
204 422 2042
I SECTION D’INVESTISSEMENT I
Ml -VIREMENT DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN1
13 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
PARTICIP.POUR NON REALIS. AIRES STAT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
REGIONS
16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS DETUDES DOCUMENTS URBANISME
FRAIS DETUDES
FRAIS D’ETUDES
FRAIS D’ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS
204 -SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE
SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE
-434 378,78
54 200,OO
2 035.15
8 929.00
655,OO
655.00
1 500.00
4 305.60
76.00
-3 125.00
-16 451.61
76 1 6 8 , O O
15 289,OO CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 O201 2158 AUTRES INSTAL.MATERIEL,OUTIL.TECHNIQUES
21 026 2158 AUTRES INSTAL.MATERIEL,OUTIL.TECHNIQUES
21 814 2158 AUTRES INSTAL.MATERIEL,OUTIL.TECHNIQUES
21 O20 2184 MOBILIER
21 O20 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 5243 2312 TERRAINS
23 5242 2313 CONSTRUCTIONS
23 O20 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 810 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 823 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
CHAP. 27 -AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETES
27 O 1 2764 CREANCES S/PARTICULIERS ET AUTRES PERS.
1 550,OO
-450,OO
2 100,oo
-7 ooo,oo
53 965,OO
16 451,61
370 570.56
-2 170,OO
13 000.00
-2 350,OO
-892 506.00
137,79 I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
CHAP. O11 -CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
O1 1
O1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O1 1
O1 1
O1 1
O 11
O 1 1
O1 1
O 1 1
O1 1
O 1 1
O 1 1
020
0201
823
026
8221
21 30
823
020
21 30
113
81O
020
020
O20
32 1
8221
832
810
020
60628
60628
60628
60632
60632
61 1
61 35
61522
61523
61558
617
6226
6227
6232
6237
6238
6238
6241
6283
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURESDE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES DE PETITEQUIPEMENT
CONTRATS PREST.SERVICE AVEC ENTREPRISES
LOCATIONS MOBILIERES
BATIMENTS
VOIES ET RESEAUX
AUTRES BIENS MOBILIERS
ETUDES ET RECHERCHES
HONORAIRES
FRAIS D'ACTESET DE CONTENTIEUX
FETES ET CEREMONIES
PUBLICATIONS
DIVERS
DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
CHAP.012-CHARGESDEPERSONNEL ET FRAISASSIMILES
DEPENSES
012 321 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
CHAP. 023 - VIREMENTA LA SECllON D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 O 1 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 65 -AUTRES CHARGES DE GESTIONCOURANTE
DEPENSES
65 321 651 REDEV.CONCESS.BREVETS,LlCENCES,PROCEDES
65 020 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS
65 2130 6574
65 422 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS
SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS
65 5242 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS
65 020 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
63 912,73
-1 550,Oo
1 520,OO
450.00
-1 733,05
1619.00
-13 000,OO
366,46
-2 ooo,oo
2 040,OO
-1 500,OO
-1 500.00
60 OOO,OO
8 300,OO
1 160,OO
2 350,OO
-4 305,60
2 170,OO
-3 ooo,oo
-200,oo
-434 378,78
1 O0 OO0,oo
200,Oo
-1 619,OO
-1 5 289,oO
892 506,OO
6 500,OO CHAP. 67 -CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 O1 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHAP. 70 - PRODUITSDESSERVICESDOMAINE ETVENTES
RECETTES
70 1121 70321
70 8221 70323
70 8221 704
70 020 70878
70 812 70878
70 020 7088
70 321 7088
CHAP.
R E C m E S
74 810 74718
74 020 7473
74 020 7478
74 8221 7478
CHAP.
RECElTES
75 91 751
75 411 752
75 8222 757
75 020 758
CHAP.
RECETTES
77 O1 7714
77 O1 7718
77 O1
77 O1
773
7788
7 743,oo
DROITS STATIONMT ET LOC. SNOIE PUBLIQUE
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 11 5 633,50
39 982,OO
TRAVAUX 1312,82
REMBT FRAIS PAR D’AUTRES REDEVABLES 13 096,21
REMBT FRAIS PAR D’AUTRES REDEVABLES 67 090.87
AUTRES PRODUITS ACTlVlTES ANNEXES ABTS 19,75
AUTRES PRODUITS ACTlVlTES ANNEXES ABTS 20 771,80
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS-AUTRES
PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
1 440.00
24,49
18 600,OO
10 ooo,oo
75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
REDEV. POUR CONCESSIONS,BREVETS,LlCENCES 13 935,52
REVENUS DES IMMEUBLES 1 073,56
REDEVANCES VERSEESJFERMIERS & CONCES. 3 262.26
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 353 077.87
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECOUVREM.S/CREANCES ADM.EN NON-VALEUR
AUTRES PRODUITS EXCEPT.S/OPER.GESTION
MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTERIEURS)
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
638,13
780,61
1,61
10 020 . 7 6 10 VILLE DE METZ
13 BUDGET ANNEXE DES EAUX JUIN 2006
I SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECE-TTES
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAP. 23 - lMMOBlLlSATIONS EN COURS
DEPENSES
27 244,98
105 770.00
133 014,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 27
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
R E C m E S 27 244.98 10 VILLE DE METZ
13 BUDGET ANNEXE DES EAUX JUIN 2006
CHAP.
RECETES
021 O21
CHAP.
RECETTES
13 1314
13 1318
CHAP.
DEPENSES
23 2315
CHAP.
DEPENSES
023 023
CHAP.
RECETTES
75 758
I SECTION D’INVESTISSEMENT I
021 -VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
VIREMENT DE !A SECTION D’EXPLOITATION 2 7 244,98
13 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
SUBV.EQUIPT - COMMUNES
SUBV.EQUIPT - AUTRES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
I00 ooo,oo
5 770,OO
INSTALLATIONS, MAT.ET OUTILLAGE TECHN. 133 O 14,98
I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
023 - VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 27 244,98
75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 27 244,98 DIRECTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS
Administration-Coordination
CONVENTION
ENTRE: ~
d'une part,
ET
...... ................., exerçant à Metz...... ...... ... et dénommé (( le commerçant B
d'autre part
I I est convenu et arrêté ce qui suit :
Prbambule
Afin de donnerun éclat particulierA I'annbe 2006 qui marquera à la fois I'arrivee du TGV A Metz et le xx" anniversaire du tapis floral, la Ville de Metz a décide d'une part de donnerlescouleurs du TGV au plan de fleurissement et de proposer à laventedes documents(cartespostales,livret du tapisfloraletaffiches)réalisésparlesservices municipaux (photographieset impression).
ARTICLE 1 -prix de vente au commercant
La Ville de Metz fournira les cartes postales au commerçant aux prix et dans les conditions ci-après:
La carte postale sur le tapis 2006
La carte postale sur un tapis réalisé les annees passees 0,20 E
Le livret cartonné format A5 sur les20 ans du tapis 0,60 E .V
Un reçumentionnantlesdate,quantité,prixunitaire et prixtotal seraBtablien
double exemplaire et contresigné par les deux parties.
Le réapprovisionnement du commerçant se fera aux mêmes conditions.
ARTICLE 2 - ~ r i x de vente Dratiaués par le commercant
Le commerçant est libre de son prix de vente.
ARTICLE 3 - aestion des documents invendus
Les documents invendus restitués par le commerçant à la Villede Metz feront l’objet d’un reçu mentionnant les date, quantié, prix unitaire et prix total, il sera établi en double exemplaire et contresigné par les deux parties.
ARTICLE 4 - facturation des cartes au comrnercant
Une facture sera établie par la Ville de Metz sur la base des reçus et sera recouvrbe par les soins de la Trésorerie Principale de Metz-Municipale.
ARTICLE 5 -différends
Les parties se rapprocheront pour s’entendre à l’amiable sur tout différend rbsultant de l’application de la présente convention. A dbfaut, la juridiction compétente sera saisie par l’uneou l’autre des parties.
Fait en deux exemplaires
B Metz, le
La Mlle de Metz Le Commerçant MAITRISED’OUVRAGE - VILLEDE M E T Z
RAVALEMENT ET MtSE EN VALEUR
DE LA TOUR CAMOUFLE
NOTICE EXPLICATIVE APS
Mai 2006
J a c q u e s F A B B R I a r c h i t e c t e d . p . 1 . g - d . e . s . c . c . m . a A T E L I E R P A T R I M O I N E & P A Y S A G E S . a . r . l .
Alain CONGE paysagirte d.p.i.g - M-LLALLEMENT, titulaire du dipibme d’architecte
6 rue de Paris - 57000 METZ - Tél. : 03 87 30 5 6 40 f
? =
1/ Constat
NOTICE EXPLICATIVE APS
La tour Camoufle était à l'angle de deux courtines perpendiculaires et avait donc un rôle défensifimportantentrelesPortesSerpenoise et SaintThiébault.Ledémantèlementdes fortifications a épargné cette tour, qui reste l'unique vestige médiévalsur l'avenue Foch.
Unsquare a été aménagé autour d'elle par les urbanistes allemands, qui ont pris soin de reconstituer un semblant de fossé sur la moitié de sa périphérie.
Latéralement, ce fossé est fermé par un vestigede courtine et de l'autre côté, par un mur
donne accès à la tour. Cette allée surplombe une courette paysagère en décaissé, qui est de soutènement rapporté. Du côté dela rue du Faubourg Saint Thiébault, une petite allée
cernéeparunmurdeclôtureenmoellons.Aujourd'hui la tourCamoufleest si bien ensevelie sous le lierre et derrière des arbres, qu'elle en est presque ignorée.
Du côté de l'avenueFoch, un grillage très bas interdit l'accès b la tour, mais cette clôture symboliquen'empêchepersonne de passeretde s e retrouvermalencontreusement à l'aplomb dufosséquifaitenviron 4 5 0 mètresdeprofondeur. Là encore,lavégétation masque le danger, plutôt que de le dévoiler.
A une certaine époque, l a tour a abrité lesselvicesde la circulation urbaine et il reste plusieurs armoires de gestion des feux tricolores qui sont totalement obsolètes. De multiples
aujourd'hui d'entrepôt aux services municipaux et regorge d'objets enchevêtrés et sans archivessontabandonnéesetrépandues b chaqueniveau. De surcroit, ICI tour sert
doute inutiles.
2/ Propositions de mise en valeur
L'aménagement de la tour Camoufle résulte d'une vision romantique des vestiges médiévaux, mais ne s'appuie sur aucune vérité historique ni urbaine de la tour.
Notre Proposition de mise en valeur consiste à redonnerà latour un peu de vérité historique et à clarifier ses abords.
Pour cela. noussuggérons de rétablir la basedesmurs de courtine,dont ICI tourporte encore les stigmates de quelques arrachements. Ceci implique la démolition des murs de clôture rapportés et le prolongement du fossé sur 1/4 de la périphérie de la tour. Ce prolongement permet ainsi de redécouvrir les bouches d'arquebuses en fond de fossé, qui sont aujourd'hui ensevelies sous la terre.
Ces deux traces de courtines convergent vers la porte d'accès et délimitent un large parvis
servent aussi de parapet en bordure des fossés qui occupent les 3/4 de la périphérie de la rayonnantettotalementminéral (dallage etgruinesstabilisées).Cesbasesdecourtine
tour, comme àson origine.
Lemur de contreescarpe est maintenu b sa hauteur actuelle et le terrain qui le borde est légèrement remodelé et dégagé, de façon b biensignalerlefossé.Ungrillemétallique surmonte discrètement le couronnement du mur de contre-escarpe et assure une protection contreles chutes. .- " E
.
3/ Réalisation du projet
Nature des travaux
ravalement de la tourCamoufle(réfectiondes
toiture) et nettoyage du mur de contre-escarpe.
enduits et révision de la
Unedeuxièmephase de travauxpourraêtreenvisagéeultérieurement et comprendra:
Le réaménagement des abords et du parvis de la tour (démolition des murs rapportés, construction et consolidation des bases de courtine],
remplacement des menuiseries, mise en sécurité du fossé.
4/ Estimation
Travaux de ravalement de la Tour
1 . Préparation 1O 700.00
2. Démolition - Echafaudages 17 ooO.00
3. Terrassement - VRD 4 0 0 . 0 0
4. Maçonnerie- Pierre de taille 63 o o O . 0 0
5. Couverture - Zinguerie a m m
Divers et imprévus 1 234.44
Total H.T 1O0 334.44
T.VA 19.6% 19 665.5t
TOTAL 1.T.C 120 O00 6
313 dindon
dbpartementale
de I'Equipement
Moselle
a
Monsieur Jem-ivEde R i k . C E
Maire de METZ
1 place d ' h m
57036 METZ CEDEX 1
.~
. -- _. \ . .
--
Service courriel : IsabeUe.Esclarmond@equipeme.ntgow.fi
Amenagernantet PJ:2
Habitat intraa :httpJhtm.dde-mosellei2
hancement du
Logement
Soda1 Monsieur le Maire,
L'OPAC de Metz, dont le siège social e s t situé 10 rue du Chanoine Coltin à Metz, a dkidé
profit de la SARL EYINVEST. I l s'agit d'un pavillon situé 22 rue de la Cheneau à METZ d'aliéner du patrimoine situésur le territoire de la commune de Metz. Cette vente se ferait au
QUEULEU. Celogement sera démoli dans le but de faire bhéficier des droits à amstmire rattach& au t e r r a i n à l'acquéreur, ce dernier étant propriétaire du terrain voisin. I l est à noter
rapport du bureau VEIUTAS.
que le logement souffre de désordres importants. Je vous joins à toutes fins utiles copie du
De plus, votrecollectivit6 s ' e s t portée garante pour un prêt concernaut ce logement.
N"du contrat
0000551082101
I Montant i n i t i a l du prêt I Capitalrestant dû
19 818,37€ 16 318,46€
Conformément aux textes en virmeur et notamment l'article L 443-7 du Code de la
Construction e t de I'I-Iabitation, I'6PAC de Metz a saisi mes services en d a t e du 25 janvier 2006.
consultation de la collectivité publique qui a accordé sa garantie aux emprunts contra& pour Cet article prévoit la collsultation de l a commune d'implantation du bien à &der ainsi que la
la consiruction, l'acquisitionoml'améliorationdeslogements. A ceteffet, vous trouverez l'estimation des Services Fiscaux de la Moselle correspondant au projet.
Je vous informe que le maintien de la garantie permet à l'organisme de continuer à rembourser 17, qual Paul WiFzeer l e s emprunts selor I'échéancierinitialementprévu(article L 443-13 du CCH).
57036 M m cedsx01
BP 31035
telephone :
telkople :
courrial :RrsaMdbmosella
@equlpomeni.gow.fr
03 0r 3434 W.
038r343405 2 1 2
Compte tenu des dispositions réglementaires et du délai de deux mois qui m'est imparti pow instruire ce dossier, je vous prie de bien vouloir me faire connaitre, sous forme de délibération de votre Conseil Municipal, dans les délais les meilleun, votre avis quant :
- à l'opportunitéde ce projet - aumaintien de cette garantie.
J e vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments l e s plus distingués.
Pour Le Directeur,
LS..
Dominique- CONVENTION
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fms des présentes par délibération en date du O 1 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L‘Association d’urbanisme de l’Agglomération Messine (AGURAM), représentée par son Président, Monsieur André NAZEYROLLAS, agissant pourle compte de l’association, ci- après désignée par les termes l’AGURAM,
d’autre part,
I1 a été convenu ce qui suit :
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de « Mission Direction du Contrat de Ville de l’Agglomération Messine ».
L’AGURAM assume les fonctions d’employeur.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La Direction de Projet du Contrat de Ville de l’Agglomération Messine a pour objectif d’animer, de coordonner les actions relevant du Contrat de Ville, susciter les projets intercommunaux, animer l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, assurer des contrats avec les partenaires institutionnels et associatifs.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par l’AGURAM en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette opération est arrêté prévisionnellement à la somme de 131 350 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’AGURAM, une subvention d’un montant de 45 656 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’AGURAM transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
- 2 - Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’AGURAM la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Pour le Maire :
L’AGURAM L’Adjoint Délégué :
André NAZEYROLLAS Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée « Association d’Information et d’Entraide Mosellane », représentée par son Président, Maître Denis REINERT, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane a pour but la prévention,
l’orientation, l’accueil et la réinsertion sociale et professionnelle des personnes et des familles en difficulté.`
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane peut promouvoir, favoriser, créer tous services ou institutions d’accueil, d’entraide, de formation, d’information, suivant les buts qu’elle poursuit et notamment la protection et la défense des femmes victimes de violence. Elle se fixe régulièrement des objectifs aux fins d’adapter son action à la lutte contre l’exclusion.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée « Création d’un atelier polyvalent de quartier ».
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane est chargée de sa mise en œuvre sur le quartier de Metz-Borny.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette action a pour objectifs de :
. permettre à des hommes éloignés de l’emploi de se (re)dynamiser afin de reconstruire un itinéraire d’insertion professionnelle cohérent et durable ;
. favoriser la création d’un lieu de rencontre d’hommes placé sous le signe de l’activité au sein du quartier de Metz-Borny ;
. s’inscrire dans une dynamique de projet pouvant générer à terme des emplois sur le quartier et favorisant l’interculturalité et l’intergérationnel.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d'action et du budget présentés par l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette action est arrêté prévisionnellement à la somme de 66 484 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane, une subvention d’un montant de 26 730 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. - 2 - L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Pour le Maire,
L’Association d’Information L’Adjoint Délégué :
Et d’Entraide Mosellane :
Denis REINERT Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée « Association d’Information et d’Entraide Mosellane », représentée par son Président, Maître Denis REINERT, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane a pour but la prévention,
l’orientation, l’accueil et la réinsertion sociale et professionnelle des personnes et des familles en difficulté.`
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane peut promouvoir, favoriser, créer tous services ou institutions d’accueil, d’entraide, de formation, d’information, suivant les buts qu’elle poursuit et notamment la protection et la défense des femmes victimes de violence. Elle se fixe régulièrement des objectifs aux fins d’adapter son action à la lutte contre l’exclusion.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée « Entr’aide femmes insertion linge ».
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane est chargée de sa mise en œuvre sur le quartier de Metz-Borny.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette action a pour but de proposer sur le quartier de Metz-Borny un service de proximité répondant aux objectifs suivants :
- économique : par l’embauche de 6 femmes en CAE pour animer l’atelier, par la cotisation d’adhésion demandée aux usagers en contrepartie des services rendus ; - pédagogique : par des animations thématiques sur l’hygiène , la couture,
l’apprentissage des techniques de lavage, retouches…
- social : car c’est un lieu de rencontre et d’activités pour les femmes de ce quartier qui permet de valoriser leur savoir faire.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d'action et du budget présentés par l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette action est arrêté prévisionnellement à la somme de 192 986 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane, une subvention d’un montant de 20 271 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. - 2 - L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Pour le Maire,
L’Association d’Information L’Adjoint Délégué :
Et d’Entraide Mosellane :
Denis REINERT Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée « Association d’Information et d’Entraide Mosellane », représentée par son Président, Maître Denis REINERT, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane a pour but la prévention,
l’orientation, l’accueil et la réinsertion sociale et professionnelle des personnes et des familles en difficulté.`
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane peut promouvoir, favoriser, créer tous services ou institutions d’accueil, d’entraide, de formation, d’information, suivant les buts qu’elle poursuit et notamment la protection et la défense des femmes victimes de violence. Elle se fixe régulièrement des objectifs aux fins d’adapter son action à la lutte contre l’exclusion.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée « Entraide Logement ».
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane est chargée de sa mise en œuvre sur les quartiers de Metz-Borny, Bellecroix et Hannaux-Frécot-Barral.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette action de rénovation de l’habitat par des locataires volontaires et par une équipe de Rmistes embauchés en CES a pour objectifs de :
. favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes et de familles en difficulté . améliorer l’habitat par la participation des locataires à la gestion de leur cadre de vie personnel et collectif
. améliorer les rapports avec les bailleurs
. développer les échanges de solidarité entre les habitants du quartier
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d'action et du budget présentés par l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette action est arrêté prévisionnellement à la somme de 416 746 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane, une subvention d’un montant de 54 770 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. - 2 - L’Association d’Information et d’Entraide Mosellane devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Pour le Maire,
L’Association d’Information L’Adjoint Délégué :
Et d’Entraide Mosellane :
Denis REINERT Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée « Metz-Pôle-Services », représentée par son Président, Monsieur Thierry JEAN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association Metz-Pôle-Services,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association Metz-Pôle-Services a pour but l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés par la mise en œuvre de prestations de service de proximité. L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée « Régie de Propreté».
L’Association Metz-Pôle-Services est chargée de sa mise en œuvre sur le secteur de Metz- Borny, Metz-Patrotte et Chemin de la Moselle.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE L’OPERATION « REGIE DE PROPRETE »
Sur les quartiers de Metz-Borny, Metz-Patrotte et Chemin de la Moselle, l’association Metz-Pôle-Services a créé une Régie Propreté.
Elle a pour mission de favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle des personnes qui y seront affectées pour accomplir les activités suivantes :
- entretien des espaces extérieurs (rues, trottoirs, cours d’immeubles, abords de
bâtiments, etc…) ;
- entretien des espaces intérieurs (entrées de logements, escaliers, paliers, sous-sols, etc…) à l’exception des surfaces vitrées ;
- ramassage des encombrants lourds et légers défigurant le cadre de vie ;
- nettoyage et entretien des espaces « poubelles ».
Par ailleurs, un travail de sensibilisation, de prévention et d’éducation civique est mené en parallèle aux actions de nettoyage et d’enlèvement des encombrants précités. Cette action aura pour objectif principal l’insertion de bénéficiaires du RMI qui seront embauchés en CES dans le cadre de la Régie.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par l’Association Metz-Pôle-Services en accompagnement de sa demande de subvention. Le montant total de cette opération est arrêté prévisionnellement à la somme de 496 109 €. Lors de sa séance du 30 juin 2005, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association Metz-Pôle-Services, une subvention d’un montant de 181 800 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association Metz-Pôle-Services transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
- 2 - La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L’Association Metz-Pôle-Services devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2006, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association Metz-Pôle-Services, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Pour le Maire :
L’Association Metz-Pôle-Services L’Adjoint Délégué :
Thierry JEAN Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée « Association Messine de Médiation Sociale, représentée par son Président, Monsieur Denis JACQUAT, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association Messine de Médiation Sociale,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association a pour but de promouvoir la Médiation Sociale en tant qu’alternative au traitement des conflits qui ne sont pas du ressort de la police et/ou de la justice. Ses champs d’investigation sont le quartier en tant qu’espace de vie (Médiation de Quartier) et le milieu scolaire en tant qu’espace d’éducation et de formation à la citoyenneté (Médiation Scolaire).
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée « La Médiation Sociale ».
L’Association Messine de Médiation Sociale est chargée de sa mise en œuvre sur la Ville de Metz.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L’action « La Médiation Sociale » a pour objectif de prévenir des conduites agressives et de réguler des conflits qui ont pour origines des voies de fait, des différends de voisinage et autres petits actes de violence.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par l’Association Messine de Médiation Sociale en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette action est arrêté prévisionnellement à la somme de 120 274 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association Messine de Médiation Sociale, une subvention d’un montant de 46 832 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association Messine de Médiation Sociale transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
- 2 - L’Association Messine de Médiation Sociale devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association Messine de Médiation Sociale la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Le Maire :
L’Association Messine
De Médiation Sociale :
Denis JACQUAT Jean-Marie RAUSCH
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée « Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation », représentée par sa Présidente, Madame Marie JUDLIN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation a pour but de promouvoir et de favoriser toutes formes d’action sociale auprès des jeunes et des familles. Elle propose :
- de mettre en place des équipes éducatives qui travailleront dans le but de susciter des prises en charge progressives des quartiers par eux-mêmes ;
- de promouvoir toutes formes d’actions susceptibles de permettre au quartier, à ses habitants et principalement les jeunes, d’atteindre cette autonomie ;
- de développer l’étude et la recherche dans le milieu où s’exercera l’action sociale ; - de travailler en liaison avec les équipes sociales existantes, les municipalités, les associations et les habitants ;
- d’informer les organismes compétents et d’intervenir auprès d’eux, si elle le juge opportun.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée « Equipe de Correspondants de Nuit».
L’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation est chargée de sa mise en œuvre sur le secteur de Metz-Borny.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette action qui consiste à prendre en charge la nuit, par une équipe de professionnels, les situations d’urgence sur le quartier de Metz-Borny, a pour objectifs de prévenir la délinquance et de lutter contre le sentiment d’insécurité ressenti par la population.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation en
accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette opération est arrêté prévisionnellement à la somme de 235 800 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation, une subvention d’un montant de 73 800 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
- 2 - L’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
La Présidente de Pour le Maire :
L’Association de Prévention L’Adjoint Délégué
Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation :
Marie JUDLIN Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée «Comité de Gestion des Centres Sociaux», représentée par son Président, Monsieur Michel LAVILLE, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes le Comité de Gestion des Centres Sociaux,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Comité de Gestion des Centres Sociaux a pour but d’assurer la vocation des
équipements agréés « Centres Sociaux » dont il a la charge, conformément aux dispositions et à l’esprit de la circulaire 59/84 de la CAF.
Pour cela, il peut prendre toutes les initiatives qu’il juge en rapport avec la situation du quartier :
- il soutient les réponses déjà existantes ;
- il prend le relais et assume les responsabilités temporaires si ces réponses de quartier lui semblent défaillantes ;
- il assume la responsabilité pleine et entière des réponses nouvelles qui lui semblent nécessaires.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée «Insertion par le Sport».
Le Comité de Gestion des Centres Sociaux est chargé de sa mise en œuvre sur le secteur de Metz-Borny.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette action a pour objectif de favoriser l’insertion sociale par le sport en permettant à la population d’accéder à des niveaux de compétition qui favorisent l’envie de progresser tant sur le plan sportif que social, personnel et collectif.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par le Comité de Gestion des Centres Sociaux en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette opération est arrêté prévisionnellement à la somme de
244 042,21 €.
Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au Comité de Gestion des Centres Sociaux, une subvention d’un montant de 30 490 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
Le Comité de Gestion des Centres Sociaux transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
- 2 - Le Comité de Gestion des Centres Sociaux devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait du Comité de Gestion des Centres Sociaux, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président du Pour le Maire :
Comité de Gestion des Centres Sociaux L’Adjoint Délégué
Michel LAVILLE Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée « Association Messine de Médiation Sociale, représentée par son Président, Monsieur Denis JACQUAT, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association Messine de Médiation Sociale,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association a pour but de promouvoir la Médiation Sociale en tant qu’alternative au traitement des conflits qui ne sont pas du ressort de la police et/ou de la justice. Ses champs d’investigation sont le quartier en tant qu’espace de vie (Médiation de Quartier) et le milieu scolaire en tant qu’espace d’éducation et de formation à la citoyenneté (Médiation Scolaire).
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée « La Médiation de proximité dans les espaces communs à Metz-Borny ». L’Association Messine de Médiation Sociale est chargée de sa mise en œuvre sur le quartier de Metz-Borny.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L’action a pour objectifs de :
- prévenir les incivilités de nature à dégrader les espaces communs : halls d’entrées, paliers, ascenseurs, garages et pieds d’immeubles ;
- rassurer les habitants en leur permettant de se réapproprier ces espaces communs ; - permettre aux habitants du quartier de Metz-Borny recrutés en tant qu’agents de médiation, de s’insérer dans un projet professionnel.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par l’Association Messine de Médiation Sociale en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette action est arrêté prévisionnellement à la somme de 249 923 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association Messine de Médiation Sociale, une subvention d’un montant de 72 893 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association Messine de Médiation Sociale transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
- 2 - L’Association Messine de Médiation Sociale devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association Messine de Médiation Sociale la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Le Maire :
L’Association Messine
De Médiation Sociale :
Denis JACQUAT Jean-Marie RAUSCH
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée «Comité de Gestion des Centres Sociaux», représentée par son Président, Monsieur Michel LAVILLE, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes le Comité de Gestion des Centres Sociaux,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Comité de Gestion des Centres Sociaux a pour but d’assurer la vocation des
équipements agréés « Centres Sociaux » dont il a la charge, conformément aux dispositions et à l’esprit de la circulaire 59/84 de la CAF.
Pour cela, il peut prendre toutes les initiatives qu’il juge en rapport avec la situation du quartier :
- il soutient les réponses déjà existantes ;
- il prend le relais et assume les responsabilités temporaires si ces réponses de quartier lui semblent défaillantes ;
- il assume la responsabilité pleine et entière des réponses nouvelles qui lui semblent nécessaires.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée «L’étude d’Anjou».
Le Comité de Gestion des Centres Sociaux est chargé de sa mise en œuvre sur le secteur de Metz-Borny.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L’idée majeure de ce projet est de permettre à des adolescents repérés par tous les professionnels oeuvrant dans le domaine de l’accompagnement éducatif de disposer d’un lieu propice à l’étude, la concentration et l’épanouissement.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par le Comité de Gestion des Centres Sociaux en accompagnement de sa demande de subvention.
Le montant total de cette opération est arrêté prévisionnellement à la somme de
95 632 €.
Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au Comité de Gestion des Centres Sociaux, une subvention d’un montant de 40 000 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
Le Comité de Gestion des Centres Sociaux transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
- 2 - Le Comité de Gestion des Centres Sociaux devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait du Comité de Gestion des Centres Sociaux, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président du Pour le Maire :
Comité de Gestion des Centres Sociaux L’Adjoint Délégué
Michel LAVILLE Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTION FINANCIERE
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 01 juin 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
L’association dénommée «Association H2ML», représentée par son Président, Monsieur Thierry WEIZMAN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association H2ML,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La philosophie générale du projet de l’Association H2ML consiste à :
- échanger différentes ressources et potentialités propres à chaque structure en vue de contribuer au brassage des différents publics accueillis par les différentes structures (H2ML, ESAP Borny) ;
- valoriser les personnes issues du quartier ;
- procéder à des échanges de compétence, de culture, de sites, de moyens matériels ; - accentuer l’éclosion de sportives, qu’elles visent la pratique de loisir ou qu’elles aient les compétences pour jouer à haut-niveau ;
- développer l’implication bénévole dans le milieu associatif local.
- 1 - ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention est établie conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Ville de Metz au titre du Contrat de Ville de l’agglomération messine, au financement de l’action intitulée «Mise en place d’actions par H2ML sur le quartier de Metz-Borny». L’Association H2ML est chargée de sa mise en œuvre sur le secteur de Metz-Borny.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette action est réalisée en partenariat avec l’ESAP de Metz-Borny. Il s’agit de mettre en place des actions favorisant l’implantation de l’équipe réserve de H2ML sur le quartier de Metz-Borny. A court terme, ce projet permettra également à es jeunes filles de Metz-Borny d’assister à des entraînements, voire à des matches de l’équipe première ou de l’équipe réserve et de valoriser leurs compétences sportives tant au niveau du loisir que de la compétition de haut niveau.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Le montant de la subvention est déterminé au vu du projet d’action et du budget présentés par l’Association H2ML en accompagnement de sa demande de subvention. Le montant total de cette opération est arrêté prévisionnellement à la somme de 100 000 €. Lors de sa séance du 01 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’Association H2ML, une subvention d’un montant de 30 000 €.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association H2ML transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée, un bilan de cette dernière et un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L’Association H2ML devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
- 2 - Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association H2ML, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer
unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le 01 juin 2006
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de Pour le Maire :
L’Association H2ML L’Adjoint Délégué
Thierry WEIZMAN Denis JACQUAT
- 3 - CONVENTIOND'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par M. Jean-Marie RAUSCH, agissant au nom et pour le compte de ladte Ville, et dûment habilité aux présentes en vertu de l'arlide L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du Conseil
Ville de Metzw
Municipal du 4 juillet 2002, ou son représentant, ci-après désignée par les termes
d'une part,
E t
2) l'Association dénommée Q Association pour la Création et la Diffusion Artistique m, représentée par son Président, Monsieur Claude SAMUEL, agissant pour le compte de l'association, en vertu de la décision prise lors du Conseil d'Administration du 23 avril 2002, ci-après désignée par les termes t( ACDA
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'association c( ACDA )) a Ian& le Centre Acanthes, une Académie intemationale de musique contemporaine, qui a été associé depuis 1987 au Festival d'Avignon. Cette Académie se déroule chaque année au mois de juillet sur une période de deux ou troissemaines.Depuis2004,l'Académies'estinstallée à Metz qui offre un nouvel écrin à cetteopérationculturelled'étéassociant à lafoisl'Arsenalmaisaussile
Conservatoire National de Région de Metz et l'orchestre National de Lorraine.
concentrer son activité autour des compositeurs majeurs de notre temps, différents à La vocation premiere du Centre Acanthes est pédagogique et son originalité est de
chacunedessessions.C'estainsiquepourlasession 2005, le Centre Acanthes a invité des compositeurs tels que Pascal Dusapin et Wolfgang Rihm.
LesstagiairesquiparticipentauCentreAcanthessontdejeunesprofessionnels
(compositeurs, interprètes, musicologues, enseignants etc ...) qui viennent du monde entier (environ 70% d'étrangers selon les années) pour suivre cet enseignement. Ils sont sélectionnés sur dossier et leur nombre varie de 80 à 100.
Au cours de cette Académie divers concerts gratuits sont organisés et sont consacrés aux oeuvres des compositeurs invités.
1 ARTICLE 1 - OBJET
conditions d'utilisation dessubventions allouées par laVille à n I'ACDA )) pour remplir La présente convention apour but de permettre de définirl'objet, le montant etles
ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi no 2000-321 du12avril2000relativeauxdroitsdescitoyensdansleursrelations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La Ville de Metz dont le champ de h musiqueestundespharesde sa politique culturelle, soutient la musique contemporaine, notamment par le biais des résidences de musique contemporaine à l'Arsenal et des concerts programmés par ledit lieu, ce qui permet ainsi de faire découvrir au public messin ce répertoire vivant.
A cet effet, elle soutient l'initiative de <( I'ACDA )) dans son objectif d'organiser et de mettre en place à Metz son Centre Acanthes du 3 au 17 juillet 2006 avec un volet pédagogique et UI volet consacré à des concerts publics. Cette année 2006 sera
cettenouvellesession,GeorgesAperghis,ToshioHosokawa.,OlgaNeuwirthet
marquée par l'accueil de quatre personnaliés de la création contemporaine, invités de
Gérard Pesson.
ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Des crédits sont attribués par la Ville à (( I'ACDA >> pour contribuer à couvrir une partie des dépenses de l'association pour l'organisation du Centre Acanthes. Le montant de la subvention pour l'année 2006 se monte à 60 O00 € - soixante mille euros - (acté pardécisionduConseilMunicipalendatedu 1" juin2006).Cemontanta été
déterminé auvu d'un programme d'action et d'un budget présentés par (( I'ACDA =.
montant de la subvention allouée, et portant rappel des conditions d'utilisation de t a La Ville a adressé à a I'ACDA >> le 1'' juin 2006 une lettre de notificatb indiquant le
financières de la Ville.
subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités
Pour bénéficier des subventions de la Ville, (( I'ACDA >> se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET C O N T R ~ L E DE LIACTIVITÉ
de l'exercice pourlequel la subventionaétéattribuée, un compte-rendufinancier (( L'ACDA )) transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin
attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aum le droitdecontrôlerlesrenseignementsdonnésdansles documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire
présenter toutes pièces de comptabiliténécessaires à leurvérification. Ils pourront procéder àtoute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
. ..I.. .
2 L'ACDA )) devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une r a i s o n quelconque, la subvention n'étaii pas affectéeparl'association à
demander à l'associationleremboursementenpartie ouentotalitéde la somme
l'objetpourlequelelleavait été octroyée, !a VilledeMetzseréserveledroit de
perçue.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
operations subventionnées par la Ville de Metz la mention suivante "avec le soutien (< L'ACDA >> s'engage B apposer sur toutes les publications inhérentes aux
de la Ville de Metz".
toutessespublications(dépliants,affiches,publicités, ...) enrespectantlacharte
= L'ACDA )) s'engageégalement à apposerle logotype de la VilledeMetz SUI
graphique ci-jointe en annexe.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présenteconventionestconcluejusqu'au 31 décembrede l'exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de (( I'ACDA ", la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement ! a présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou I'appliition de la presente convention, les parties s'engagent, préalablementà tout recours contentieux,àtenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux patties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la facuité de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur iitige.
Le Président
de e( I'ACDA )) :
Claude SAMUEL
FAIT AMETZ le
(en trois exemplaires originaux)
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué :
Patrick THlL
3 Quelques éléments
pour mieux communiquer
ta Ville de Metz est heureuse de purticiper à l’action
que vous menez avec conviction au service des membres
de votre association et de la vie de la cité et elle vous en remercie.
Elle souhaite quece partenariat
qu’il s’agisse d’un financement direct,
de subventions ou de prestations en nature
fasse l’objet d’une informationclaire
auprès de vos adhérentset du public.
Dans cette perspective, il vousestdemandé :
*de faire figurer sur vos supports de communication
(programme, flyer, affiche, etc.), le logo .METZ*
figurant sur cette page et d’y rappeler son soutien,
*de signaler, dans le cadre de manifestations publiques,
l‘intervention de la Ville de Metz soit oralement (annonce au micro],
soit visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots).
Le logo *METZ* peut vous ête fourni sous forme d’un fichier .eps ou.ipg sur
simple demande à l’adresse suivante : affculmmairie-tnetz.fr
Pour tous renseignements :
Mairie de Metz
Service des Affaires Culturelles
3 , place de la Comédie
57000 METZ
Té1 : 03 87 55 52 85
.C CONVENTIOND'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
pour le compte de ladite Ville, et dûment habilité aux présentes en vertu de l'article 1) La Ville de Metz représentée par M.Jean-MarieRAUSCH,agissantaunomet
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du Conse
Ville de Metz n
Municipal du4 juillet 2002, ou son représentant, ci-après désignée par les termes la
d'une part,
Et
2) l'Association denommée d association Culturelle des Nouveaux Trinitaires >>,
compte de l'association, en vertu de la décision prise lors de l'Assemblée Générale représentée par son Président, Monsieur Yvon SCHLERET, agissant pour le
du 8 novembre 2005, ci-après désignée par les termesQ ACNT >>,
d'autre part,
II a ét6 convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
S.A. par décision du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005.
Les Trinitaires, complexe culturel messin, ont été confiés en gestion à la société Véga
Conformément à celte même délibération, la société Véga S.A. a confié B
programmation artistique et culturelle des lieux à une association, l'Association
Culturelle des Nouveaux Trinitaires.
ARTICLE 1 - OBJET
conditions d'utilisation des subventions allouées par la Ville à (c I'ACNT pour remplir La présente convention a pour but depermettre de définir l'objet,le montant etles
ses missions dintérêt général, conformément aux dispositions de l'article 1 O de la loi no 2000-321du 12 avril 2000 relativeauxdroitsdescitoyensdansleursrelations avec les administrations.
1 ARTICLE 2 - OBJECTIFS
sesformesactuelles,pluridisciplinaires et expérimentales (musiques actuelleset L'objet de cette association est d'assurer la diffusion du spectacle vivant sous toutes
amplifiées,théâtre,danse, art contemporain, musiques nouvelles...). Elle veillera
également à la production, la coproduction de spectacles (accueil d'artistes en
résidence) etla mise en place d'expositions d'art contemporain. Dans ce cadre, elle a pour mission de sensibiliser les publics scolaires, socioculturels et surtout
universitairespar la créationdetoutdispositifdemédiationetd'accompagner t a
pratiqueenamateurdans le secteur des musiques actuelles et amplifiées.Elle
s'attachera par ailleurs àdévelopper à la fois des partenariats avec les associations et organismes à vocationculturelle,principalementmessins, et aveclesacteursdu
spectaclevivantenLorraineetau-delà,envued'inscrirelesTrinitairesdans u7
véritable réseau.
ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Des c r M i de fonctionnement sont attribués par la Ville à (c I'ACNT )) pour contribuer à couvrirunepartiedesesdépenses. Le montantde h subventionpourl'année
2006 se monte à 140 O00 € - cent quarante mille euros (acté par décision du Conseil Municipal en date du 1" juin 2006). Ce montant a été déterminé au vu d'un
programme d'action et d'un budget présentés par e( I'ACNT u .
La Ville a adressé & Q I'ACNT u le 1" juin 2006 une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, et portant rappel des condaions d'utilisation de la subvention. Le versement de la subvention intetviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, (c I'ACNT )) se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTR~LE DE L'ACTIVITÉ
(c L'ACNT >> transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin
de l'exercicepourlequellasubventionaétéattribuée,uncompterendufinancier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. C e document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment dun bilan certifié conforme.
Q CACNT )) devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses
Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si letotaldessubventionsque Q I'ACNT >> a reçues de h VilledeMetzest
annuellement supérieurà 150 O00 e, le bilan et le compte de résultat communiquer à la Ville de Metz devront être certifiés par un expert comptable ou un commissaire aux comptes (loi n"93-1222 du 29 janvier 1993).
2 L'association reconnaît être informée que, si le total des subventions qu'elles a reçues de !a VilledeMetzestsupérieur à 153 O00 € , elleesttenuededéposer à L a
préfecture du département où se trouve son siège social : son budget, ses comptes et les conventions prévues (article 10 de la loi n"2000-312 du 12 avril 2000).
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à
demander à l'association le remboursementenpartieouentotalitédelasomme l'objetpourlequelelleavaitét6octroyée,laVilledeMetzseréserveledroit de
perçue.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
opérations subventionnées par la Ville de Metz la mention suivante "avec le soutien (* L'ACNT )>s'engage h apposer sur toutes les publications inhérentes aux
de la Ville de Metz".
toutessespublications(dépliants,affiches,publicités, ...) en respectant la charte
L'ACNT >> s'engageégalement à apposerlelogotype de la VilledeMetz sw
graphique ci-jointe en annexe.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présenteconventionestconcluejusqu'au 31 décembre de l'exercice au m r s duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du faii de (c I'ACNT >>, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilat6ralement h présente conventionsans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention,
différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception les parties s'engagent, préalablementà tout recours contentieux, àtenter de régler leur
par l'une des deux parties des motis de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ,le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président
de cc I'ACNT pp :
YvonSCHLERET
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué :
PatrickTHlL
3 i
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE METZ ET
L’ASSOCIATION LES GWENDOLYN’S
Entre
1) La Vile de Metz, représentée par Mademoiselle Christine RAWIN, Conseiller Municipal délégué, dûment habilitée auxfins des pdsentes par d6lib6ration en date du 1” juin 2006, ci-aprks dénommée la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association Les Gwendolyn’s, représentée par son Prksident, Monsieur KOUATER,.agissant pour le compte de l’Association, ci-après dénommée Les Gwendolyn’s,
d’autre part,
51 a 6 t i convenu ce qui suit :
Chaque année, B l’occasion des Fêtes de la Mirabelle, la Ville de Metz organise une parade pour cette fête traditionnelle et populaire destinée aux messins. D e s chars sont conçus et présentés par des associations au public dans lesrues de Metz sur une thématique retenue pourla manifestation. L‘édition 2006 de le Parade aura lieu le dimanche 20 aoDt 2006 et aura pour thématique < < La Mirabelle B .
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouk par laVille aux Gwendolyn’s.
ARTICLE 2 - OBJECTIF
L e s Gwendonlyn’s auront pour objectif de participer la manifestation au travers de la mise en place d‘un Char (conception, construction du décor, équipement et animation), dans le cadre de la Parade desFêtes de la Mirabelle qui se déroulera B Metz, le20 août aprhmidi. ARTICLE 3 - C&DJTS DE FONCTIONNJSMENT
Par délibération du Conseil Municipal du 1“ juin 2006, une subvention d’un montant de 2 287 Euros est attribuée par la Ville à l’association au titre de sa participation, telle que définie à l’Article 2 de la présente convention.
Le versement de la subvention interviendra en deux fois, à raison de 50 % à la date de signature de la présente convention, le paiement dusolde intervenant aprèsla manifestation.
ARTICLE 4 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une période allant de la date de signature de la présente jusqu’au d6roulement de la manifestation.
ARTICLE 5 - RkSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association, la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilitk de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû. Un remboursement total ou partieldeladitesubventionpourra également être demandé parlaVillelorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d‘exercice toute ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur I’inteTrétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d‘un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Présidentde l’Association
Monsieur KOUATER
Pour le Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Christine RAFFIN CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE METZ ET
L'ASSOCIATION LE SECOURS CATHOLIQUE
Entre
1) La Ville de Metz, reprksentke par Mademoiselle Christine RAFFIN, Conseiller Municipal déléguk, dûmenthabilitee aux fins des présentes par délibération en date du 1" juin 2006, ci-ap&s dknommée la Ville,
d'une part,
Et
2) l'Association Le Secours Catholique, reprhentke par son représentant, Monsieur KONTZ, agissant pour le compte de l'Association, ci-après dénommée Le Secours Catholique,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PRI~AMBULE
Chaque année, il l'occasion des Fêtes de la Mirabelle, la Ville de Metz organise une parade pour cette fête traditionnelle et populaire destinée aux messins. Des chars sont conçus et présentés par des associations au public dans les rues de Metz sur une thématique retenue pour la manifestation. L'édition 2006 de le Parade aura lieu le dimanche 20 août 2006 et aura pour thématique E ( La Mirabelle B.
ARTICLE 1 - OBJET
La p&,sente convention a pour but de permettre de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouke par la Ville auSecours Catholique.
ARTICLE 2 - OBJECTIF
Le Secours Catholique aura pour objectif de participer il la manifestation au travers de la mise en place d'un Char (conception, construction du dkcor,&pipement et animation), dans le cadre de la Parade des Fêtes de la Mirabelle qui se déroulera il Metz, le 20 août ap&s-midi. ARTICLE 3 - CRïbITS DE FONCTIONNEÏVENT
Par délibération du Conseil Municipal du 1“ juin 2006, une subvention d’un montant de 2 287 Euros est attribuée par la Ville à l’association au titre de sa participation, telle que définie à l’Article 2 de la présente convention.
Le versement de la subvention interviendra en deux fois, à raison de 50 % à la date de signature de la présente convention, le paiement du solde intervenant ap&s la manifestation.
ARTICLE 4 - D&E
La présente convention est conclue pour une période allant de ladate de signature de la présente jusqu’au déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5 - RJ%ILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association, la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû. Un remboursement total ou partiel de la dite subvention pourraégalement être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice toute ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la prksente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois ?I compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leurlitige.
Fait à Metz, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Représentantde l’Association
Monsieur KONTZ
Pour le Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Christine RAFFIN CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE METZ ET
L'ASSOCIATION LES JOYEUX CARNAVALIERS DE METZ-AUSTRASIE
Entre
1) La Ville de Metz, représentée par Mademoiselle Christine RAFFIN, Conseiller Municipal délégué, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du I " juin 2006, ci-aprh dénommée la Ville,
d'une part,
Et
2) l'Association Les Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie, représentée par son Président. Monsieur RIVET, agissant pour le compte de l'Association, ci-après dénommée Les Joyeux Camavaliers de Metz Austrasie.
d'autre part,
il a été convenuce qui suit :
PR~AMBULE
Chaque année, à l'occasion des Fêtes de la Mirabelle, la Ville de Metz organise une parade pour cette fête traditionnelle et populaire destinée aux messins. Des chars sont conçus et présentés par des associations au public dans les rues de Metz sur unethématique retenue pour la manifestation. L'édition 2006 de le Parade aura lieu le dimanche 20 aoCit 2006 et aura pour thématique c ( La Mirabelle >>.
ARncLE OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par la Ville aux Joyeux Camavaliers de,Metz Austrasie.
ARTICLE 2 - OBJECTIF
Les Joyeux Camavaliers de Metz Austrasie auront pour objectif de participer à la manifestation au travers de la mise en place d'un Char (conception, construction du décor, équipement et animation), dans le cadre. de la Parade des Fêtes de la Mirabelle qui se déroulera i 3 Metz, le 20 août après-midi. ARTICLE 3 - CRfDlTS DE FONCTIONNEMENT
Par délibération du Conseil Municipal du 1” juin 2006, une subvention d’un montant de 2 287 Euros est attribuée par la Ville à l’association au titre de sa participation, telle que définie à l’Article 2 de la présente convention.
Le versement de lasubvention interviendra en deux fois, à raison de 50 % à la date de signature de la présente convention,le paiement dusolde intervenant apr& la manifestation.
ARTICLE 4 - D&E
La présente convention est conclue pour une période allant de la date de signature de la présente jusqu’au déroulementde la manifestation.
ARTICLE 5 - Rl%ILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association, la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû. Un remboursement total ou partiel de la dite subvention pourraégalementêtredemandépar la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d‘exercice toute ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d‘un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétentde l’objet de leurlitige.
Fait B Metz, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de l’Association Pour le Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Monsieur RIVET Christie RAFFIN CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE METZ ET
L'ASSOCIATION MJC METZ SUD
Entre
1) La Ville de Metz, représentée par Mademoiselle Christine RAFFIN, Conseiller Municipat délegue, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 1" juin 2006, ci-après dénommée la Ville,
d'une part,
Et
2) l'Association MJC METZ SUD, représent6e par son F'résident, Monsieur BAUDRAS, agissant pour le compte de l'Association, ci-apks denommée MJC h4lXZ SUD,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PRI?.AMBULE;
Chaque année, h l'occasion des Fêtes de la Mirabelle, la Ville de Metz organise une parade pour cette fête traditionnelle et populaire destinée aux messins. Des chars sont conçus et présentés par des associations au public dans lesrues de Metz sur une thématique retenue pour la manifestation. L'édition 2006 de le Parade aura lieu le dimanche 20 aoilt 2006 et aura pour thématique u La Mirabelle >>.
La présente convention a pour but de pennettre de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par la Ville h MJC METZ SUD.
ARTICLE 2 - OBJECTIF
La MJC METZ S U D aura pour objectif de participer la manifestation au travers de la mise en place d'un Char (conception, construction du décor, équipement et animation), dans le cadre de la Parade des Fêtesde la Mirabelle qui se déroulera h Metz, le 20 aoGt après-midi. ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Par delibération du Conseil Municipal du 1“ juin 2006, une subvention d’un montant de 2 287 Euros est attribuh par la Ville B l’association au titre de sa participation, telle que définie 9 l’Article 2 de la présente convention.
Le versement de la subvention interviendra en deux fois, à raison de 50 % B la date de signature de la présente convention, le paiement du solde intervenant aprk la manifestation.
ARTICLE 4 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une période allant de la date de signature de laprésente jusqu’au d6roulementde la manifestation.
ARTICLE 5 - IU%J.J-.J.ATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association, la présente convention n’est pas appliquk, la Ville se réserve la possibilit6 de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnitk et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû. Un remboursement totaloupartiel deladite subventionpourra 6galement être demand6 par la Villelorsque l’Association aura, volontairement ou non, cess6 en cours d’exercice toute ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur I’interprktation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, prkalablement B tout recours contentieux, 21 tenter de r6gler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d‘un mois B compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal tenitorialement compétent de l’objet de leur litige.
Faità Metz, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de l’Association
Monsieur BAUDRAS
Pour le Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Christine RAFFIN CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE METZ ET
L’ASSOCIATION LA RENAISSANCE
Entre
1) La Ville de Metz, représentée par Mademoiselle Christine RAFFIN, Conseiller Municipal délégué, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 1“ juin 2006, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association La Renaissance, représenth par son Président, Monsieur PAYEN, agissantpour le compte de l’Association, ci-ap&s dénommée La Renaissance,
d’autre part,
il a été convenu cequi suit :
PRI~AMBULE
Chaque ann&, a l’occasion des Fêtes de la Mirabelle, la Ville de Metz organise une parade pour cette fête traditionnelle et populaire destinée aux messins. Des chars sont conçus et présentés par des associations au public dans les rues de Metz sur une thématique retenue pour la manifestation. L‘édition 2006 de le Parade aura lieu le dimanche 20 août 2006 et aura pour thématique ( < La Mirabelle B.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d‘utilisation de la subvention dIou& par la Ville h La Renaissance.
ARTICLE 2 - OBJECTIF
La Renaissance aura pour objectif de participer B la manifestation au travers de la mise en place d’un Char (conception, construction.du décor, équipement et animation), dans le cadre de la Parade des Fêtes de la Mirabelle qui se déroulera B Metz, le 20 août aprhmidi. ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Par délibération du Conseil Municipal du 1- juin 2006, une subvention d’un montant de 2 287 Euros est attribuée par la Ville à l’association au titre de sa participation, telle que définie à l’Article 2 de la prbente convention.
Le versement de lasubvention interviendra en deux fois, à raison de 50 % à la date de signature de la présente convention,le paiement du soldeintervenant après la manifestation.
ARTICLE 4 - DURfCE
La présente convention est conclue pour une période allant de la date de signature de la présente jusqu’au déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5 - RlEsnlATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association, la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû. Un remboursement total oupartielde la dite subvention pourraégalement être demandé par la Villelorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d‘exercice toute ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, lesparties s’engagent, préalablement ?I tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d‘un mois B compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétentde l’objet deleur litige.
Fait à Metz, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de l’Association Pour le Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Monsieur PAYEN Christine RAFFIN CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE METZ ET
L’ASSOCIATION LE GROUF’E FOLKLORIQUE LORRAIN
Entre
1) La Ville de Metz, représentée par Mademoiselle Christine RAFFIN, Conseiller Municipal délégué, d h e n t habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 1“ juin 2006, ci-aprhs dénommée la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association Le GroupeFolkloriqueLorrain, représentéepar sa Présidente, Madame MOUSSLER, agissantpour le compte de l’Association,ci-après dénommée LeGroupe Folklorique Lorrain,
d’autre part,
il a 6té convenu cequi suit :
PRI~AMEHJLE
Chaque année, à l’occasion des Fêtes de laMirabelle, la Ville de Metz organise une parade pour cette fête traditionnelle et populaire destinée aux messins. Des chars sont conçus et présentés par des associations au public dans les rues de Metz sur une thématique retenue pour la manifestation. L’kdition 2006 de le Parade aura lieu le dimanche 20 août 2006 et aura pour thématique << La Mirabelle W .
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d‘utilisation de la subvention allouée par la Ville auGroupe Folklorique Lorrain.
ARTICLE 2 - OBJECTIF
Le Groupe Folklorique Lorrain aura pour objectif de participer à la manifestation au travers de la mise en place d‘un Char (conception, construction du décor, équipement et animation), dans le cadre de la Parade des Fêtes de la Mirabelle quise déroulera à Metz, le 20 août après-midi. ARTICLE 3 - CFCÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Par délibération du Conseil Municipal du 1” juin 2006, une subvention d‘un montant de 2 287 Euros est attribuée par la Ville 2 l’association au titre de sa participation, telle que définie à l’Article 2 de la présente convention.
L e versement de la subvention interviendra en deux fois, à raison de 50 % à la date de signature de la présente convention,le paiement dusolde intervenant aprèsla manifestation.
ARTICLE 4 - D ~ E
La présente convention est conclue pour une période allant de ladate de signature de la présente jusqu’au déroulement dela manifestation.
ARTICLE 5 - RIBILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association, la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore da. Un remboursement total ou partiel deladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d‘exercice toute ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d‘un mois Z I compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétentde l’objet de leur litige.
Fait àMetz, le
(en trois exemplaires o r i g i ~ ~ )
La Présidente de l’Association Pour le M a i r e ,
Le Conseiller municipal déllegué
Mme MOUSSLER Christine RAFFIN CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE METZ ET
L’ORPHEON DES BIGOPHONES DE METZ RURANGE
L’ASSOCIATION LA COMMUNE LIBRE DE MAGNY -
Entre
1) La Ville de Metz, représentée par Mademoiselle Christine RAFFIN, Conseiller Municipal délégue, d h e n t habilitk aux fins des présentes par d6libération en date du 1“ juin 2006, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association LaCommune Libre de Magny - L’OrphéondesBigophones de Metz- Rurange, représentée par son Président, Monsieur MASSARO, agissant pour le comptede l’Association, ci-aprks dénommk La Commune Libre de Magny -L‘Orphéon des Bigophones de Metz-Rurange,
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Chaque année, h l’occasion des Fêtes de la Mirabelle, la Ville de Metz organise une parade pour cette fête traditionnelle et populaire destinée aux messins. Des chars sont conçus et présentés par des associations au public dans les rues de Metz sur une thématique retenue pour la manifestation. L‘édition 2006 de le Parade aura lieu le dimanche 20 août 2006 et aura pour thématique << La Mirabelle >>.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville B La Commune Libre de Magny -L‘Orphéon des Bigophones de Metz-Rurange.
ARTICLE 2 - OBJECTIF
La Commune Libre de Magny -L‘Orphéon des Bigophones de Metz-Rurange aura pour objectif de participer à la manifestation au travers de la mise en place de deux Chars (conception, construction des décors, équipement et animation), dans le cadre de la Parade des Fêtes de laMirabelle qui se déroulera h Metz, Ie20 août après-midi. ARTICLE 3 - &DITS DE FONCTIONNE ME^
Par délibération du Conseil Municipal du 1“ juin 2006, une subvention d‘un montant de 4 574 Euros ( 2 x 2 287 €) est attribuk par la Ville à l’association au titre de sa participation, telle que définie àl’Article 2 de la présente convention.
Le versement de la subvention interviendra en deux fois, à raison de 50 % à la date de signaturede la présente convention,le paiement du solde intervenant après la manifestation.
ARTICLE 4 - DURÉE
L a présente convention est conclue pour une période allant de la date de signature de la présente jusqu’au déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5 - Rl%ILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’association, la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnitd et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dc1. Un remboursement total ou partieldeladite subvention pourra également êtredemandéparlaVillelorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice toute ou partie des actions visées par la prdmte convention.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ontla faculté de saisir le tribunal temtorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait B Metz, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Pr&ident de l’Association Pour le Maire,
L e Conseiller municipal délégué
Monsieur MASSARO Christine RAFFIN Convention d’objectifs et de moyens entre. la Ville de Metz et les associations recevant entre 23 O00 et 150 O00 Euros de subventionpar an
Entre :
1) laVille de Metz, représentk par son Maire m.exmice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentespar délibération en date du ler juin 2006 ci-apds désignée par les termes de la Vile,
d’une part,
et
2)L’Association dhommk “ClubICARE”,reprdsentéepar son Président,Monsieur Bernard WAGNER agissant pour lecompte de l’association, ci-apds d6signée par lestermes l’Association,
d’autre part,
I1 a éte convenu ce qui suit :
Prhambule
Le Club ICARE est une association regroupant des pilotes de montgolfières, organisant, entre autre, avec le concours de la VilledeMetz, des manifestations aérostatiques auxquelles participent des pilotes fiançais et étrangers.
Article 1 -.Objet
La présenteconvention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions alIou6es par la villeauClubICARE pour rempli ses missions d’intérêt génhd, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi Na 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits descitoyens dans leursrelations avecI’administrationetaudécret d’application na 2001495 du 6 juin 2001 relatif B la transparence 6nancière des aides octroyks par les personnes publiques. Article 2 - Objectifs
Les missions défenduesparleClubICAREontpourobjectif de développer la pratique de l’aérostation et à c e titre participer B des manifestations aérostatiques tout aulongdel’année et notamment la 14ème édition des Montgolfiades, duler au 3 septembre 2006 B Metz.
Compte tenu desobjectifs de l’association rappelés ci-dessus, il est opportun que la Ville de Metz subventionne cette association.
Article 3 - Crédits de fonctionnement
Le montant de la subvention est déterminé auvu d’un programme d‘action et d’un budgetprésentés par le Club ICARE en accompagnement de sa demande de subvention.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville adressera à l’association Club ICARE une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée et portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilit6s financières de la Ville.
Article 4 - Montant
La somme allouée par la Ville de Metz s’élève à 30 O00 € pour l’.année 2006.
Article 5 - Comptes-rendus et contr6le de l’activité
Le Club ICARE transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendufmancier attestant de la conformit6des dépenses effectuéesB i’objet de la subvention. Ce document sera assortide toutes les justifications nécessaires et notamment d’un bilan certifik conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci- dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes les pikes de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de laVille de Metz sont sauvegardés.
Le Club ICAREdevra également communiquer B la Ville tous ies proc&ss-verbq de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’étaitpas utilisée par l’association pour l’objet pour lequelelle était octroyée, la V i e de Metz se réserveledroitdedemander à l’association le remboursement enpartie ou en totalité de la somme perçue. Article 6 - Durée
La présente convention est conclue j q u ’ a u 31 décembre de l’exercice encorn duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre desparties par lettre recommandée avec accusé derkeption avec préavisd’un mois.
Article 7 - Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait du Club ICARE la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité, etsans devoir verserles reliquats de subvention qui seraient encore dus.
Article 8 - Litige
En cas de contestation sur l’interpdtation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent,préalablement à tout recours pcieux, B tenter de régler leurdif€érendparvoie de conciliation. Si dans le délai d‘un mois, à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
(en 3 exemplaires originaux)
Le Président du Club ICARE
Bernard WAGNER
le Maire de Metz
Jean-Marie RAUSCH MARCH& PUBLICS, DeLkGATIONS
DE SERVICE PUBLIC ET INSTITUTIONS
Metz, le 15 mai 2006
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DU GOLF DE METZ TECHNOPOLE PAR VOIE D’AFFERMAGE
Note de motivation reiative au cbok du candidat et
présentation de I’économie généfale du contrat
Le Conseil Municipal, lors de sa & a n c e du 29 septembre 2005, a decidede del6guer le service public relatif B l’exploitation du Golf de Metz Technop6le par voie
d’affermage. La présente note a pour objet de prbsenter aux membres du Conseil Municipal le choix du cocontractant et I’bquilibre general du contrat.
I- LA CONSULTATION
1 - Les critères de jugement desoffres
La lettre de consultation adressée le 23 décembre 2005 aux candidats Bnonçait les modalit&depresentationdesoffres et rappelait les obligationsimposbesparle cahier des charges.
Elle precisait,parailleurs,que les propositionsdevaientrbpondreaux criires suivants sans ordre de priorite :
- la qualité,lapertinenceet la coherencedel’offre,notamment au regarddes conditions d’exbcution des missions souhaiees par la collectkit6 et des modalites d’exploitation et de développement du golf, - la cohérence etla pertinence des matériels et travaux propo&s,
- les moyens humains affectés A I’ex&ution de la delbgation.
2 - L‘organisation de la consultation
La consultation a btb organisee conformbment aux articles L.1411-1 et suivants du
Code Génbral des Collectivitbs Territoriales.
Suiteauxformalit&depublicité,septcandidatsontfaitactedecandidature :
Nouveaux Golfs de France (NGF), l’Association du Golf de Cherisey, FSL GESCLUB, VEGA, Vert Marine, CEGIP et SA COUNTRY.
1 Le pro&s verbal de la Commission de delegation de service public du 6 décembre 2005, joint en annexeB la presente note, présente :
- l’analyse des candidatures,
- et dresse en conséquence la listedescandidats qui rassemblaienttoutesles conditions requises pour &re admises B présenter une offre.
Le 23 decembre 2005, un courrier a eté adresse B ces sept candidats afin de leur transmettre le cahier des charges et leur rappeler les conditions d’organisation de la consultation, les elements attendus des candidats en termes de réponse aux
missions de service public et les conditions de remise de leur offre.
Unevisite de sitea kt6 organiséele 10 janvier 2006, suivi d’une seance de
questions-r6ponses avec les candidats qui s’étaient deplacés.
Quatre candidats se sont désistes aprbs avoir reçu le cahier des charges : - GESCLUB, le 9 janvier2006,
- CEGIP le 10 fkvrier 2006,
- et VEGA le 14 fevrier 2006. - VERTMARINE, le 14 février2006,
Apr&receptiondesoffresdes3candidatsrestantsenlice,laCommissionde
Delégation de ServicePublicaBmisunavisfavorable le 23fbvrier 2006 pour engager la libre discussion avec deux de ces candidats,le troisihe (la SA Country Golf) n’ayant remis qu’un simple courrier ne constituant pas une offre répondant A la demande faite par la Ville dans sa lettre de consultation du 23 décembre 2005.
Lesdeuxcandidatsrestants(NGFetl’AssociationduGolfdeChBrisey)ont 6ttB amenés B prbciser et B faire évoluer leur offre de base dans le cadre d’auditions destinees A permettre d’affiner leurs propositions.
II - LE CHOIX DU CANDIDAT :OFFRE ET MOTIVATION
II est propose au Conseil Municipal de confier l’exploitation du Golf de Metz
Technopble B la societe des Nouveaux Golfs de France (plus pr6cisement,B la SBrl GARDENGOLFdeMetzTechnop6lequiseraunefilialedeNGF). En effet,la
qualit6, la coherence et la pertinence de l’offre presentée par ce candidat, et decrite ci-dessous, a motivé ce choix.
1 - Rappel des objectifs de la consultation
La mission generale confiee au cocontractant concerne l’exploitation du Golf public de Metz Technopble. Les ouvrages delégu6s comprennent un parcours de 18 trous aux normes internationales, un parcours &cole de 6 trous ainsi qu’une zone
d’entrahement avec un practice, un green d’approche et un putting green. Les biens affermes comprennent également un ClubHouse et un atelier technique.
2 Le contrat prend la forme d’un contrat d’affermage passe selonla procMure prevue aux articles L.1411-1 et suivants du Code General des Collectivités Territoriales. La Collectiviteavaitprécisédans son cahierdeschargesqueI’équipementpouvait necessiter la réalisation tantpar la Collectiiit6 queparlescandidats de travaux d’amélioration et de remise B niveau surla base des propositions faites ces derniers.
Le cahier des charges a impose au delegataire cocontractant d’assurer
principalement les missions suivantes :
- l’exploitation du serviœ et l’accueil des usagers,
- l’organisation de competitions r&ionales, nationales voire internationales, - la mise enoeuvred’actionsdedécouverteauprgsdespublicssusceptiblesde
pratiquer le golf (jeunes et retraites plus particuligrement),
- la mise enœ w e d’actions de formation permanente, - la mise en œuvre d‘actions de promotion de I’équipement afin d’améliorer l’image
du Golf de MetzTechnople,
- la mise en oeuvre de partenariats etlou de réciprocité avec d’autres clubs et des structures B vocation h6telikre et touristique,
- la gestion des lieux de vie (bar et restauration Bventuellement), - unegestionrigoureuseetpatrimonialedesBquipements mis B dispositionou
construits par le cocontractant dans le cadre du contrat,
- l’organisation genérale du service et la gestion technique, administrative et
financikre des usagers,
- la réalisation, le cas echeant, de travaux d’amelioration,
- la realisation des travaux d’entretien et de renouvellement des installations qui lui sont confiées parla Collectivité ou qu’il aura réalis6es dans le cadre du contrat,
- le respect des reglementations existantes pendant toute la durée du contrat et les mises aux normes éventuelles pour atteindre cet objectif,
- la couverture des risques lies B son activitb par la souscription des assurances adequates notamment en responsabilité civile et en biens immobiliers.
A ce titre, le d8légataire est charge plus particuligrement :
- de disposer du personnel necessaire B la gestion du service public, - d’assumer les frais relatifs auxconsommationsd’énergie,d’eau,d’Blectricit6,de telephone et de toutes les taxes, redevances et imp6ts relatifs à son activite et B la mise B disposition des tquipements,
- d’assurer la conception, la réalisation et le financement d’ouvrages i t réaliser pour. améliorer et optimiser la gestion des lieux,
- d’engager toutes les mesures d’information et de promotion necessaires pour faire
connaître les activités organisees au sein de I’bquipement.
2 - Les propositions finales de Nouveaux Golfs de France (NGF)
Les discussions men&s depuis mars 2006 avec la societe NGF ont permis d’aboutir à la définition des axes majeurs contractuels suivants :
1) L’aménagementduGolfserarevupouraccueillir leconceptentigrement nouveau en France de Garden Golf ,, ; il s’agit de l’axe fort du projetde
5 NGF puisque le programme mis en oeuvre consiste B obtenir un veritable arboretum et une succession de massifs floraux originaux.
2) Le second axe majeur de la proposition de NGF consiste B developper treS
fortement les capacites d’enseignement avec l’embauche de 2 puis 3
personnes dediees B cette activite.
3) Les travaux de remiseen état du golf seront effectues, pour partie par la Ville de Metz, dans la continuité de ceux deja entrepris depuis la prise en gestionprovisoirele le‘ octobre 2005 et,pourpartie,parleFermier,afin
d’amkliorer l’accueil et le confort des usagers du service tant surle parcours que dans un lieu de convivialit& (en recreant un Club House avec un Cos Club). Cette proposition doit permettre de redonner au Golf une image de
qualité afin de l’inscrire dans un reseau de golfs partenaires.
4) L‘am6lioration des conditions gbnerales d’accueil des usagers par un
reamenagement dulocal l’accueil et la creation d’un pro shop.
5) La mise en oeuvre d’un enseignement renforc6 pour les jeunes en creant l’Académie du Garden Golf de Metz en permettant l’accueil des b l e s de Metz (et en priorit6 les 6coles 6lémentaires) afin de developper la pratique de cette activité sportive.
6) Des projets d’activitbs orientes vers Ilenseignement gratuit pour la
decouverte de I’activitb golfique, ouvert B tous, la mise en place de forfaits pour l’enseignement B volont8 ...
3 - Laréponse des propositions de NGF auxobjectifs de la Délégation de Servlce Public - Motivation du choix de la société NGF
Dans le cadrede la propositionde la societe NGF, la gestionduGolfdeMetz Technopdles‘inscritdans un conceptuniqueenFrance(celuideGarden Golf) propre, par sa vocation d’arboretum et d’espaces de fleurissement originaux, attirer uneclienteleplusnombreusedesireusedetrouver un Golf B la foisurbainet
paysager. Ce projet doit ameliorer l’image exterieure du Golf en creant une
thematique forte.
La vocationsportiveestrenforceepar un accueilfavoris6desscolaires,dont
l’enseignementassurepar un personnel plus nombreux ( B terme 3 personnes affectes uniquementB cette vocation), qui doit permettre de faciliter la decouverte du golf et defideliser de nouvelles clienti3es. (jeunes et retraités notamment).
4 Les travaux d’amelioration de I’kquipement (sur le parcours et sur le Club House) portent notamment :
- surl’accueildugolfquiserareorganist!afind’offrirlesservicesfacilitant la convivialit6 du golf (informations et ventes B l’accueil, services vestiaires et
chariots ...) ;
- de façon symbolique, le Club House, qui porte une partie de l’image du golf, seraréamenagéafin de permettrededisposerd’unespacedeconvivialit6
ayant une vocation de e bar encontre dans une partie de l’espace pour les
golfeurs,le Club Houseconservant,toutefois,savocationderestaurant
l’heure du d6jeuner;
- sur l’installation de nouveaux mobiliers de parcours ;
- sur la reorganisation du practice qui sera entierement renove.
Les investissements envisages sont repartis comme suit :
1) Dans la continuite des travaux deja realis& sur le Golf depuis le l W octobre
2005, la ville prendra& sa charge les travaux suivants :
a. Amenagement de l’accueil 18000 €
b. Aménagement abords club house 20 O00 €
c. Arrosage 40 O00 €
d. Drainage 125 O00 €
e. Amenagement practice actuel (depart) 98 O00 €
et modification &entuelle du trou 17
TOTAL 301 O00 8 H.T.
Ces travaux ont pour but de remettre le golf B niveau. II est prMs6 que cette somme sera remboursee = par le delhataire qui versera une redevance
d’exploitation calcul& sur l’amortissement de ces investissements. Ces derniers investissements seront complktes parla mise & disposition par la Ville de divers materiels acquis par elle et necessaires au bon fonctionnement du golf (tracteur, tapis ...) pour 110.000Euros H.T. environ.
2) Pour sa part, NGF s’engage B realiser les investissements suivants :
a. Refection des bordures de bunker 1 500 €
b. RBalisation du mobilier de parcours 20 O00 €
c.RBalisationtravauxrestaurant 80 O00 8
TOTAL 101 500 €
A cela, il convientd’ajouterl’embauched’unjardinierspécialisepour 20.000
Euros en moyenne par an ainsi qu’une fort engagementen matiere d’acquisition et de locationdematerielsdestines B entretenir le Golf(pourplusde 30.000 Euros H.T. en moyenne par an).
Ces investissements doivent permettre de redonner au Golf de Metz Technop6le une image d’un lieu original et agreable, de convivialite et de modernite. Ils ont aussi pour objectif de disposer des materiels necessaires pour accueillir, dans des conditions satisfaisantes, les diffbrents utilisateurs.
La proposition de cette soci&te s’inscrit, enfin, dans une demarche de recherche de clientèlesnouvelles, via les contacts B developperaveclescomitésd’entreprises
5 9
(notamment celles situees sur le Technopdle) et grâce B la possibiliie offerte par le &eaudeNGF (tant aveclesgolfsg6resparcettesoci6t6qu’avecdesgolfs
partenaires) qui permettra au GARDEN GOLF de Metz Technopdle de devenir une &ape pour de nouveaux joueurs qui pourront ainsi decouvrir Metz et ses environs.
Une tarification incitative sera ainsi mise en place pour favoriser la decouverte et donc la pratique future de ce sport, mais permettre aussi B l’ensemble des usagers de disposer d’une large panoplie de forfaits destines à fideliser la clientde (forfaits pour l’enseignement B volonth, forfait d6couverte du golf, forfaits 7j/7j, NGF Grand Tour...).
111 - L’ÉCONOMIE GÉNÉRALEDU CONTRAT
1 - Nature et dur6e du contrat
La gestion du Golf de Metz Technomle sera confiee a la societe NGF (qui constituera pour ce faire une soci6t6 gestionnaire - la S M GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE) par voie d’affermage.
Le contrat partira de la datede prise d’effet de celui-ci (envisagee le 15 juin 2006).
La durke du contrat est de 15 ans et s’ach6vera le 15 juin 2021 non inclus.
2 - Les tarifs
Les tariis applicables sont decrits dans une annexe a la convention de del6gation de service public et joints au dossier remis aux membres du Conseil Municipalà l’appui de la presente note.
3 - Economie générale du contrat et contrainte particulière pour service public
L’tSconomie g6nkrale du contrat propos6 pr6senteun budget previsionnel annuel de 469.500 Euros HT en 1- annee pleine(2007) et B 1.072.812 Euros H.T. en dernihre annee pleine de produits d’exploitation.
Le loyer pour la Ville comporte deux titres :
O La redevance d’occupation du domaine publique sera de 1 O00 8 par an
O La redevance d’exploitation sera de 18 750 e H.T., fixe sur la dur& du
index6 des 2007 ;
contrat a compter de 2009.
Il est precis6 que la socibt6 des Nouveaux Golfs de France s’engage B accueillir tous les ans, en collaboration avec la Ville, un programme d’enseignement scolaire des 6coles Bl6mentaires ainsi que I’école municipale de sports pour un volume de 208 heures paran. Cet a c d s permettra la decouverte et lapratique du golf des scolaires
6 et justifie le versement par la Collectivitb d’une contribution annuelle de 30.000 Euros H.T. (prorata temporis pour la l* et dernikreannée de contrat).
Enfin, dans le cadre du changementd‘imagedugolf, la Ville s’impliquera dans le renforcement de son embellissement en p r o d a n t B l’installation hauteur de 15.000 Euros H.T. de v6gétaux par an pour accompagner le développement floral et paysager concourantB la modification de l’aspect paysager de golf.
4. - Les documents contractuels
Le projet de convention de del6gation de service public (joint en annexe au prbsent rapport)etsesannexesfinalisent la propositionde la soci6t6 VEGA, intkgre les différents Blhents qui ont fait l’objetde discussions et de mise au point et synthbtise l’accord entre les parties.
Ce document contractuel ainsi queles annexes au contrat reprennent les conditions essentielles du service que le delégataire sera tenu de mettre en oeuvre.
Pieces Jointes:
- Lettre de consultation du 23/12/2005, - Prods-verbal de la Cornmission de DéEgation de Service Public du 6 décembre
2005 établissant la liste des candidats admis B presenter une Offre,
- Prods-verbal de la Commission de délégation de service public du 23 f6vrier 2006
relatif au choix des offres avec son rapport d’analyse,
- Convention de dél6gation de service public et ses annexes (comprenant notamment le tableau des tarifs et le projet de RBglement Interieur).
7 E O
z W
W
I I
O cn
. ' C
O A '
. Ville de Metz
Place d'Armes
BP 21025 57036Metz CedexO1
Té1 :03.87.55.59.63
Fax :03.87.55.59.37
Travaux deconstruction d'entrées charretières, réfection de tranchhes, petit entretien de voirie.
L'avis d'appel public B la concurrence a 6té envoy6 dans :
- Le BOAMP (17/02/06) - Le RépublicainLorrain(17/02/06)
- Le site internet de la Ville de Metz (17/02/06) - Le siteAchatpub1ic.com(21/02/06)
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont été désignés par délibération en date du 31 mars 2001.
Le Maireadésignepararrêt6 en datedu 02 avril2001M.GREGOIREpourle reprbsenter en qualité de Président de la présente CAO.
Date et lieu dela réunion : 5 avril 2006 à 14h30 Direction Générale . . ,
+* Membres àvoix deliberativeprésents :
Nom, prenoms
Membres à voixconsultative phsents :
Nom, pr6noms
Le Président vkrifie que le quorum est atteint :
Oui, la commission peut alors valablement dkliberer.
0Non, la commission ne peut alors valablement deliberer. .-. - , . . , . . I s ~ ~ ~ ~ n (sans droit de vote ou de participation aux debats)
Nom, prbnoms, qualit6 du ou des fonctionnaire(s)
chargb(s) du secrétariat de la commission
- a
L e Président invite les services instructeurs d e la Personne Responsable du Marché
pr6senter aux membres de la Commission d‘Appeld’Offres le rapport d’analyse
des offres qui ont Bté ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 22 mars 2006 8 14h30. Les membres de la Commission vérifient que l’analyse a bien porté sur les critères d’attribution du marché BnoncBs dans les avis d’appel public A la cmcurrenceet rappel& dans le règlement de consultation afin d e pouvoir se prononcer sur l’offre Bconomiquement la plus avantageuse.
Aprks examen du rapport O’oint en annexe au présent prods-verbal), et apres en
avoir dbbattu, les membres de la Commission décident :
0 D‘attribuer le marché
A E.R.T.Ppour un montant minimum annuel d e 140 O00 e lTC et un montant
maximum annuel de 350 000€ TTC, et de retenir le classement suivant :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
E.R.T.P
BVTP
EST OUVRAGES
LINGENHELD
APPIA LORRAINE
COLAS EST
MULLER ASSAINISSEMENT
SCREG
JEAN LEFEBVRE
Lot(s) concern&(s) : Apr& avoir constaté que l’ordre du jour estBpuisé, le Président clôt la Séance a l m 3 0
Signature des membres de la Commission
Les Membres Ville de Metz
Place d’Armes
BP 21025 57036 Metz Cedex O1
Té1 : 03.87.55.59.63
Fax :03.87.55.59.37
Réamenagementde la Place du Pont-à-Seille
L‘avis d’appel public la concurrence a été envoy6 dans :
- Le Républicain Lorrain (07/02/06) + avis rectificatif (23/02/2006) - Le site internet de la Ville de Metz (07/02/06)+ avis rectificatif (23/02/2006) - Le site Achatpublic.com (08lOU06) + avis rectificatif (23/02/2006)
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont été désignés par deliberation en date du 31 mars 2001.
Le Maireadesignépararrêt6 en datedu O2 avril2001M.GREGOIREpourle reprksenter en qualité de Président de la présente CAO.
Date et lieu de la r6union:5 avril 2006 a 14h30 Direction GBn6rale ',
'Membres à voix deliberative prksents:
Nom, penoms Qualit.5 Absent mais convoque le
Membres à voixconsultativeprésents :
Le Prbsident vkrifie quele quorum est atteint:
Oui, la commission peut alors valablement délibérer.
0 Non, la commission ne peut alors valablement dklibbrer. k Secrétariat de la commission (sans droit de vote ou de participation aux debats)
Nom, prenoms, qualit6du ou des fonctionnaire(s)
chargeb) du secretariatde la commission
Le Président invite les services instructeursde la Personne Responsabledu Marche à présenter aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le rapport d’analyse des offres qui ont été ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 22 mars 2006 à 14h30. Les membres de la Commission vérifient que l’analyse a bien porte sur les criteresd’attributiondumarchéénoncesdanslesavisd’appel public à la concurrence et rappelésdans le’ reglement de consultation afin depouvoirse prononcer sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
A p r h examendurapport(joint en annexeauprésentproces-verbal), et apr&en avoir débattu,les membres de la Commission decident :
, @
A JEAN LEFEBVRE pour un montant de 234498,64 € TTC et de retenir le classement suivant :
D’attribuer le lot 1 : voirie, réseaux divers
1 LEFEBVRE
2 MULLER ASSAINISSMENT
3 LINGENHELD
D’attribuer le lot 2 : Bclairacre public
A AMEC SPlE pour un montant de 42 415,18 E TTC (solution variante)et de retenir le classement suivant:
1 AMECSPIE
2 ELECTRICITE PRUDHOMME
3 SITELEC MOSELEC
4 SDEL LUMIERE
5 ETDE TAESCH
6 THEPAULT
7 S.M.T.P.F
8 FORCLUM . . I. - de déclarer le@) marché@) suivant(s) infructueux, aucune offre ne lui paraissant
acceptable au regard des crit&es mentionnés dans l’avis d’appel public B la concurrence.
Lot@) concemé(s) :
Après avoir constaté que l’ordre du jour est épuisé, le Président clôtla séanceà E h 30
0 Signature des membres de la Commission
Les Membres SAREMM
48, Place Mazeile
57045 METZ Cedex
T6I : 03.87.39.78.00
~~
Creation de la ZAC GPV de Metz-Bomy
L'avis d'appel public B la concurrence a 6té envoy6 dans
- Le BOAMP (1 5/02/06)
- Le RepublicainLorrain(15/02/06) - Le site internet de la SAREMM (15/02/06)
Les membresde la Commission d'Appel d'Offres ont été désignés par délibération en date du 31 mars 2001.
Le Maire a design6pararr6t6endate du 02 avril 2001 M.GREGOIREpour le reprksenter en qualit6 de President de la prbsente CAO.
Date et lieu de la reunion : 19 avril 2006 à 16h00 Direction Générale - Membres a voix dellDerawe presenrs :
Nom, prenoms Qualit6 Absent mais convoque le
G R G G o i q E President
Membres A voixconsultativepresents :
Le Président v6rifie que le quorum est atteint:
0Oui, la commission peut alors valablement deliberer.
0Non, la commission ne peut alors valablement delib6rer. . , ' 0 Secrétariat de la commission (sans droit de vole O U - n C W . U W - ~ -~
Nom, prénoms, qualitédu ou des fonctionnaire(s)
chargé(s) du secrétariat de la commission
A O O L R N D E . ~, A a d k e
I Le President invite les services instructeurs de la Personne Responsable du Marché A présenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres le rapport d'analyse
des offres qui ontkté ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 5 avril 2006 à 14h30. Les membres de la Commission verifient que l'analysea bien porté sur les critères d'attribution du marché énonces dans les avis d'appel public à la
con,currenceetrappelésdans le règlement de consultationafin de pouvoirse prononcer sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Aprbs examen du rapport (joint en annexe au prhsent procès-verbal), et aprhs en avoir débattu, les membres de la Commission decident :
D'attribuer l e l o t I :travaux devolrie provisoire
A LINGENHELD pour un montant 1 728 587,29 € TTC (tranche ferme + tranches conditionnelles 1 , 2 et 3) et de retenirle classement suivant :
I LINGENHELD
2 JEAN LEFEBVRE I SOGEA
3 MULLER
4 APPIA
5 SNTP I SCREG
6 COLAS / THEPAULT
D'attribuer le lot 2 : 6clairatye public
A ETDETAESCH pour un montant 240 208,23 € TTC (tranche ferme + tranches conditionnelles 1,2 et 3) et de retenir le classement suivant :
1 ETDE
2 ' FORCLUM
3 THEPAULT
4 TRASEG Apr6s avoir constat6 que l'ordre du jour est épuisé, le Président clôt la séance à h
Signature d e s membres dela Commission Ville de Metz
Place d’Armes
BP 21 025 57036 Metz Cedex O1
Té1 : 03.87.55.59.63
0 Fax :03.87.55.59.37
Fourniture d’acier 2006
L‘avis d’appel public A la concurrence a 6té envoy6 dans :
- Le JOUE (12/01/06) + avis rectificatif (02/02/2006)
- Le BOAMP (12/01/06) + avis rectificatif (02/02/2006)
- Le Républicain Lorrain (12/01/06) + avis rectificatif (02/02/2006)
- Le site internet de la Ville de Metz (12/01/06) + avis rectificatif (02/02/2006)
0 - Le site Achatpublic.com (12/01/06)
Les membresde la Commission d’Appeld’offres ont été désignés par délibération en date du 31 mars 2001.
Le Maireadésignepar arM6 endate du 02avril2001M.GREGOIREpourle représenter en qualit6 de Président de la pr6senteCAO.
0 Date et lieu de la réunion : 19 avril 2006 a 16h00 Direction GBnBrale . Membres à voix délibérative présents :
Nom, pr6noms Qualité
Absent mais
convoque le
G ftc GQ;4t7
V E T T G K
5 &n bo&
h 6 q i enJ
President
Membres A voixconsultativeprésents :
Le Président vérifie que le quorum est atteint:
Oui, la commission peut alors valablement délibérer.
Non, lacommission ne peut alors valablement déliberer. Secrétariat de la commission (sans droitde vote ou de participation aux débats)
Nom, prénoms, qualitédu ou des fonctionnaire(s)
chargé(s) du secrétariat de la commission
Le Prbsident invite les services instructeurs de la Personne Responsable du Marché A présenter aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le rapportd’analyse des offres qui ont été ouvertes lors de la Commission qui avaiteu lieu le 5 avril 2006 à 14h30. Les membresde la Commission vérifient que l’analyse a bien porté sur les critères d’attribution du march6 énoncbs dans les avis d’appel public à la
concurrenceetrappelésdans le règlementdeconsultationafin de pouvoir se prononcer sur l’offre 6conomiquement la plus avantageuse.
A p r b examen du rapport (joint en annexe au presentproc&s-verbal), et après en avoir débattu, les membres de la Commission décident :
D‘attribuer le march6
A GUERMONT WEBER pour un montant minimum annuel de 10 O00 € H.T et un montant maximum annuel de 40 O00 E H.T.
Les offres des sociét6s BAECHLER et KDI NOZAL sont d6clar6es non conformes.
- 0 de déclarer le(s) marché(s) suivant(s) infructueux, aucune offre ne lui paraissant acceptable au regard des critères mentionnés dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Lot(s) concerné(s): Apr& avoir constat6 que l'ordre du jour est épuis6, le Président clôt la seance aAh4)-
Signature des membres de la Commission
0
Le ident Les Membres r ) Ville de Metz
Place d'Armes
BP 21 025 57036 Metz Cedex O1
Té1 : 03.87.55.59.63
Fax :03.87.55.59.37
L'avis d'appel public A la concurrence a étienvoy6 dans :
- Le BOAMP(06/03/06) - Le RépublicainLorrain(06/03/06)
- Le site internet de la Ville de Metz (06/03/06) - Le siteAchatpublic.com(08/03/06)
0 Le Maire a désignépararrêté en datedu 02 amil 2001M-GREGOIREpour le
représenter en qualité de Président de la présente CAO.
Date et lieude la reunion : 19 avril 2006 à 16h00 Direction Générale I Membres A voixdelibhrativeprésents :
Nom, pr6noms
l I
Pr6sident
GAEGoiAE:
Membres ZI voixconsultativepresents :
Nom, pr6noms
m Le President vérifie que le quorum est atteint:
Oui, la commission peut alors valablement deliberer.
0Non, la commission ne peut alors valablement delibérer. e Secrétariat de la commission (sans droit de vote ou de participation aux d6bats)
Nom, prbnoms, qualit6du ou des fonctionnaire(s)
charg6(s) du secrétariat de la commission
3 0 r ~ ~ A r J & e 4 , %uJtLe q& P a +
Le Président invite les services instructeurs de la Personne Responsable du Marché & pr6senter aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le rapport d’analyse des offres qui ont été ouvertes lors de la Commission qui avait eu lieu le 5 avril 2006 à 14h30. Les membres de la Commission vérifient que l’analyse a bien port6 sur les critères d‘attribution du marché énonces dans les avis d’appel public A la
concurrence et rappelés dans le reglement de consultationafin de pouvoir se prononcer sur l’offre Bconomiquement la plus avantageuse.
Après examen du rapport (joint en annexe au pksent proces-verbal), et apresen avoir débattu, les membres de la Commission décident :
[El D‘attribuer le lot I : menuiseries extdrieures en alliage Idcrer
ASUTTERpour un montant de 212 074,OO € TTCet de retenir le classement suivant :
1 SUTTER
2 KARM AGENCEMENT
3 WIEDEMANN JASALU
D’attribuer le lot 2 :plâtrerie, faux-plafonds
A ADECO pourun montant de6 819,95 € TTC et de retenir le classement suivant :
1 ADECO
2 MA.C.C
3 L.M.1
4 HARAND
5 DELTA PLATRE
6 NESPOLA
7 LAUER
8 LEG D'attribuer le lot 3 : menuiserie bois
A RUCHO SIPPEL pour un montant de 8 751,13 € TTC et de retenir le classement suivant :
1 RUCHO SIPPEL
2 MENULOR
3 KARM AGENCEMENT
4 SCHILLE
D'attribuer le lot 4 : 6lectricit6
ADENARDApourunmontantde 7 475,OO € TTCet de retenir le classement suivant :
1 DE NARDA
2 ASCELEC
3 ELECTRO SERVICE
4 MEYER THOLMER
5 ELECTRO +
6 3GE
D'attribuer le lot 5 : Revêtements de sols minces
AQUALISOLpourunmontant de 44 595,97 € TTC et deretenirleclassement suivant :
1 QUALISOL
2 AMBROSIN1
3 CORBIAUX
4 DEBRA
5 S.G.R
[El D'attribuer le lot 6 : Peinture
ACREMERpourunmontantde 17 720,06 € T C etderetenir le classement
suivant :
1 CREMER
2 PEINT AVENIR
3 EST PEINTURE
4 QUALISOL
5 A.P.1.B
6 DEBRA
7 RAMBERTI
8 ADECO
9 E.P.R.S
10 CORBIAUX
11 BRUNO COLOR EST - 0 de déclarer le@) marché@) suivant@) infructueux, aucune offre ne lui paraissant
concurrence.
Lot(s) concerné@) :
- acceptable au regard des critkres mentionnés dans l'avis d'appel public à la
Aprbs avoir constate que l'ordre du jour est epuisé,le Président clôt la séance à 16h
Signature des membres de la Commission
C )
e Le Président Les Membres