Arrêté - 24 04 03 N°83 COLAS 48 rue des Varennes

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Arrêté - 24 04 03 N°83 COLAS 48 rue des Varennes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 04 03 N°83 COLAS 48 rue des Varennes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST- 2024 | N°83 |

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

AUPBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise COLAS :

Considérant qu’en raison des travaux de création d'une ouverture exécutés par l’entreprise COLAS pour le compte de la SCI S$ CLERMONT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et le trottoir est neutralisé rue des Varennes (au droit du n°48) du lundi 8 avril

2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Varennes (au droit du n°48) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 8 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus .

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

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