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Déliberation - 215012 BP affectation du résultat 2020
Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 215012 BP affectation du résultat 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 JUILLET 2021
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le SAMEDI 10 JUILLET, à 09 h 03, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 11 h 41).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE (arrivé à 10 h 35 au rapport n° 21/5-013) , Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 09 h 10 après l’appel nominal)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA (toute la durée de la séance) par Jean-Max BOYER
Stéphane PERSÉE (jusqu’à son arrivée à 10 h 35 au rapport n° 21/5-013) par Alexandra CLAIN
Karel MAGAMOOTOO (toute la durée de la séance) par Jean-François HOAREAU
Audrey BÉLIM (à son départ à 10 h 20 au rapport n° 21/5-012) par Virgile KICHENIN
Jean-Pierre HAGGAI (toute la durée de la séance) par Noela MÉDÉA MADEN Corinne BABEF par Vincent BÈGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/5-018
- David BELDA (délégué/ ville)
(confer à la page suivante)…
page 1 de 2 Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
…(confer à la page précédente)
- Marylise ISIDORE délégué(e)s/ ville CCAS 21/5-018
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
- Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(1) Alain ZANÉGUY
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
lien de parenté Association Kréolide
partenaire CAP
partenaire Prévention PÉI
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées/ ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Gilbert ANNETTE délégué(e)s/ CINOR ÉPFR du 21/5-020
- Jean-François HOAREAU au 21/5-022
(2) Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégué(e)s/ CINOR ÉPFR du 21/5-023
- Jean-François HOAREAU au 21/5-024
(2) Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Dominique TURPIN élu(e)s délégué(e)s PRUNEL
- Jacques LOWINSKY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion CAP Club Animation Prévention …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CDÉ Caisse des Écoles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion PRUNEL Projet de Rénovation urbain Nord-Est Littoral
(1) (2) élu(e)s absent(e)s à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 09 h 10 après l’appel nominal
Audrey BÉLIM partie à 10 h 20 pendant la présentation du rapport n° 21/5-012 procuration à Virgile KICHENIN
Stéphane PERSÉE arrivé à 10 h 35 pendant l’examen du rapport n° 21/5-013
Haroun GANY sorti à 11 h 27 après le vote du rapport n° 21/5-029 revenu à 11 h 30 après le vote du rapport n° 21/5-030
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le LUNDI 19 JUILLET 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du samedi 10 juillet 2021 Rapport n° 21/5-012
OBJET Budget principal
Affectation du résultat de 2020
L’exécution du Budget principal 2020 de la ville s’est soldée par le résultat de Fonctionnement de l’exercice 28 818 500,10 euros.
Je vous propose d’affecter cet excédent à hauteur de :
- 18 393 995,34 euros en Section d’Investissement
(Article 1068 du Budget supplémentaire 2020)
- 10 424 504,76 euros en Section de Fonctionnement
(Article 002 du Budget supplémentaire 2020)
Conformément à l’Instruction budgétaire M14, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 juillet 2021
Délibération n° 21/5-012
OBJET Budget principal
Affectation du résultat de 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°21/5-012 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(6 abstentions : BEGUE Vincent, GANY Haroun, RAMSAMY Jean-Régis, BABEF Corinne (par procuration), MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre (par procuration))
L’exécution du Budget principal 2020 de la ville s’étant soldée par le résultat de Fonctionnement de l’exercice de 28 818 500,10 euros, décide d’affecter cet excédent à hauteur de :
- 18 393 995,34 euros en Section d’Investissement
(Article 1068 du Budget supplémentaire 2020)
- 10 424 504,76 euros en Section de Fonctionnement
(Article 002 du Budget supplémentaire 2020)