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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 225010 affectation du résultat 2021 (RAF))
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE
Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA
Éric DELORME
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR
Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY
Benjamin THOMAS
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
(thématique)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061
- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066
MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
Prévention PÉI Prévention
par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis
OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élus absents / représentés
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17
avant examen des rapports
Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22
Véronique
POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26
Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001
Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN)
sortie à 17 h 35
revenue à 17 h 39
avant le rapport n° 22/5-017
avant le rapport n° 22/5-018
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : MDEN)
sorti à 17 h 35
revenu à 17 h 44
avant le rapport n° 22/5-017
au rapport n° 22/5-018
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031
Geneviève BOMMALAIS
(voir élus intéressés : ASD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 25
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-030
(après le vote des lignes concernées)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 28
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-032
Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033
Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 18 h 36
revenu à 18 h 39
avant le rapport n° 22/5-034
après le vote du rapport n° 22/5-034
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 18 h 39
revenus à 18 h 41
avant le rapport n° 22/5-035
après le vote du rapport n° 22/5-035
Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)
parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Régie Affaires funéraires Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-010
OBJET Régie des Affaires funéraires
Affectation du résultat 2021
L’exécution du Budget 2021 de la Régie des Affaires funéraires de la Commune telle qu’elle ressort du Compte administratif pour ce qui est de l’ordonnateur d’une part, et du Compte de Gestion du receveur municipal d’autre part, fait apparaître un excédent cumulé de 349 221,38 € en Section d’Exploitation.
Je vous propose d’affecter cet excédent à hauteur de :
- Compte 002 Section d’Exploitation 349 221,38 €.
Conformément à l’Instruction budgétaire M4, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022
Délibération n° 22/5-010
OBJET Régie des Affaires funéraires
Affectation du résultat 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/5-010 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Christèle BEAUMIER - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Autorise l’affectation au Budget 2022 du résultat de l’exercice 2021 au Budget de la Régie Affaires funéraires en :
- Compte 002 Section d’Exploitation 349 221,38 €.