Compte-Rendu - CR 21 10 2015

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Compte-Rendu - CR 21 10 2015 Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 10 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation, Département du Jura

Arrondissement de Lons Le Saunier

C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u S u d - R e v e r m o n t

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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°3-16 DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2015 A 20H30

L'an deux mille quinze, le vingt et un octobre à 20h30

Étaient présents : MOINE Gérald, AMET Jean-Denis, DEMAIMAY Stéphane, BLANCHON Daniel, FRANCHI Jean, BOUGAUD Sandrine, BAU Patrice, FAVIER Lucette, GALLEZ Christian, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, POLY Bernard, BARBIER Jean-Claude, PICARD Jean-Marc, GUITTON Paul, MARIOTTE Raymond, NICOD Michel, FATON Valérie, FATON Bénédicte, PERNIN Mickaël, BUCHOT Christian, ROUTHIER René, MAZIER Jacques, PETITMAIRE Jean-Pierre, MOREY Emmanuel, GAULIER Jean-Paul, BOZON Fabienne, FOURNIER Fernand (pouvoir de Alain POILLOTTE), POILLOTTE Alain, MONNET Brigitte, DAVID Martine, Étaient absents excusés: BROISSIAT Bernard, POILLOTTE Alain (pouvoir à Fernand FOURNIER) Etaient absents : PIDOUX Valérie, GUYOT Marcel, BLANC Pierre,

Membres en exercice : 35 Présents à la séance à 20h30 : 30 Nombre de pouvoir: 1 Date de la convocation : 15 octobre Date d’affichage de la convocation et envoi à la presse : 15 octobre 2015

Le Président souhaite la bienvenue à ce 16ème conseil communautaire de la mandature Compte-rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité

Puis on aborde l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR:

Affaires générales, tourisme, Aire viti-culturelle : Rapporteur Gérald MOINE

- Evolution de la Communauté de communes SUD-REVERMONT : le projet de schéma a été annoncé officiellement par Monsieur le Préfet depuis la dernière CDCI du 12 octobre 2015, et envoyé à chaque conseiller.

Fusion des CC Sud-Revermont et Saint Amour à l’exclusion de la communes de Saint Laurent la Roche. Avec un seuil de 7558 habitants et une population totale de 10428 habitants et 32 communes.

La CC Saint Amour souhaite une fusion avec Sud Revermont (en partie ?) Coligny et Cuiseaux. Or le schéma de Saône et Loire prévoit une fusion de Cuiseaux avec Louhans (Cœur de Bresse). D’ici le 15 décembre le conseil communautaire devra donner un avis, ainsi que les communes. Un débat s’ensuit sur l’opportunité de rencontrer les élus de la CC de Cuiseaux pour connaître leur position sur une éventuelle fusion avec Sud Revermont et Saint Amour. Le Président explique l’importance d’avoir une taille de collectivité conséquente. Nous pouvons nous interroger sur une future CC à l’échelle du territoire du Pays Lédonien.- Office de tourisme de pôle – demande de classement en catégorie I et catégorie II : l’OT de pôle a instruit cette année le dossier de classement en catégorie I ou au moins II. Pour ce faire les communautés de tutelle doivent délibérer pour solliciter le classement.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Président à solliciter le classement comme prévu ci-dessus.

- Taxe de séjour-réforme : la réforme de la taxe de séjour, voté en décembre 2014 et applicable au 1er janvier 2015 rend caduque toute délibération antérieure. Elle porte sur les tarifs et sur les exonérations.

Au niveau des tarifs, la CCSR est seulement concernée par la modification d’un tarif voté au- dessus du barème légale : camping 1 et 2 * : 0.20 €/nuitée au lieu de 0.25 €. Par contre les exonérations sont modifiées :

- les personnes âgées de moins de 18 ans,

- les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier, employés dans la commune, - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, - les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Pour mémoire exonérations antérieures :

- Enfants de moins de 13 ans

- Les personnes exclusivement attachées aux malades

- Les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station

- Les bénéficiaires d’aides sociales

- Fonctionnaires et agents de l’état en mission temporairement dans une station - Mineurs en vacances dans un centre de vacances collectif d’enfants homologué Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la mise en place de ces modifications.- Indemnités de conseil du trésorier : A chaque changement de trésorier nous devons délibérer pour attribuer l’indemnité de conseils au trésorier. Monsieur PISEDDU ayant pris ses fonctions le 5 janvier dernier nous sollicite pour l’attribution de cette indemnité.

Le taux actuel est de 80 %

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions) attribue une indemnité à hauteur de 80 %.

- Désignation représentant SIDEC – commission consultative paritaire – transition énergétique : le SIDEC met en place une commission consultative paritaire dans le but de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données. Il nous demande 1 représentant (1 pour les communautés de communes, 2 pour ECCLA, 3 pour Dole).

Pour information, le délégué communautaire au comité syndical est Brigitte MONNET, elle peut être également déléguée à cette commission.

Brigitte MONNET est candidate

Après en avoir délibéré le conseil communautaire désigne à l’unanimité Brigitte MONNET déléguée à cette commission.

- Nouveaux contrats énergie : la loi HAMON du 17 mars 2014 qui modifie la règlementation relative à la consommation et prévoit la fin du bénéfice des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs d’électricité en fonction de la puissance souscrite. La CC a plusieurs bâtiments concernés (caborde, groupe scolaire Vincelles/Cousance et maison commune) qui représentent un montant de 20 000 € HT. EDF nous propose une modification de contrat qui nous permet de diminuer le coût du KWh : actuellement de 8€ à 18.5 € le KWh, à un coût de 5.62 à 9.83 € le KWh à partir du 1er janvier 2016.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la Président à signer les contrats décrits ci-dessus.

- Poste animateur territorial – transformation horaires : il s’agit de modifier les heures d’un poste d’animateur existant, pour transformer un poste à 35h qui est vacant en un poste de 25h hebdomadaire. Cela concerne un poste d’adjoint au directeur qui doit être mis en place compte- tenu des nombreux effectifs accueillis sur le temps de midi à l’accueil de loisirs de Cousance. Le conseil communautaire après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention) approuve la modification de ce poste.

Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires : Rapporteur Jacques MAZIER - Convention – Ligue de l’enseignement – « Lire et faire lire » : association de bénévoles (retraités) qui vient faire la lecture à des petits groupes d’enfants à l’école. Lors de la mise en place du PEDT (projet éducatif territorial) nous nous sommes aperçus que les conventions de mise à disposition des locaux n’étaient plus conformes ou inexistantes. Sur chaque groupe scolaire, elles permettront à l’association d’utiliser les locaux des groupes scolaires durant le temps périscolaire et/ou extrascolaire.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Président à signer les conventions avec la Ligue de l’enseignement pour l’activité « lire et faire lire »

- Convention de mise à disposition de personnel – maîtres-nageurs : nous rappelons que les activités « piscine » des écoles ne peuvent plus être prise en charge financièrement par la coopérative scolaire mais par la collectivité. Néanmoins nous demandons aux directeurs d’écoles de continuer à organiser leurs activités. Il s’agit de réserver la piscine, d’employer un maître- nageur et d’organiser le transport. La communauté de communes en tant que payeur doit donc signer les conventions et contrats afférents.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la président à signer lesdites conventions.Agriculture, environnement, aménagement de l’espace et sport : Rapporteur Christian BUCHOT - Information contrat rivière : le Vice-président rappelle qu’un premier contrat a été réalisé par la communauté de commune il y a plus de 5 ans. La mise en œuvre du second contrat a été retardée par des problèmes structurels de l’EPTB.

Réunion de la commission avec l’agence de l’eau et l’EPTB Saône et Doubs le 8 octobre dernier, pour la reprise de notre second contrat de rivière.

Ce contrat prévoit 2 volets : l’entretien (enlèvement des embâcles) et l’hydro morphologie (maintien de la vie dans les cours d’eau).

Un diagnostic a été réalisé sur les cours d’eau mais le chiffrage n’est pas encore fait. L’agence de l’eau ne financera plus l’entretien mais axera ses financements sur l’hydro morphologie. L’entretien pourra être pris en charge s’il est compris dans un projet global hydro morphologique.

La commission se réunira en février 2016 pour prendre connaissance de l’étude en cours et programmer les actions à envisager sur les années à venir.

La communauté de communes devra décider de sa programmation au plus tard en juin 2016.

- Questions diverses

o Livret personnes âgées : prévu et réalisé par la commission sociale, à disposition des communes à la communauté de communes le 15 décembre prochain.

o Fête de la Saint Martin : le 8 novembre à la Caborde avec les Sygovie.

Fin de séance 22h30

Remerciement aux membres du conseil