Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 12 06 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 09 2024
Compte-Rendu - CR 21 10 2015
Compte-Rendu - 09 CR du CM du 03 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 19 09 2019
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2020
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 09 2024
Compte-Rendu - CR CM 2021 03 24
Conseil Municipal - Liste délibérations CM 09 06 2023
Compte-Rendu - CR CM 24 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à
la
séance
: 15
Date
de
convocation
: 16
septembre
2020
Date
d'affichage
: 28/09/2020
Présents :
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
GAUDILLAT
Bruno,
LAZZARONI
Anthony,
LIEVIN
Daniel,
MENOUILLARD
Aline,
JOUFFROY
Brigitte,
PETITJEAN
Cyril,
RIVATTON
Xavier,
SEGON
Astrid,
DE
FRAISSINETTE
Erwan.
Secrétaire
: M.
GAUDILLAT
Bruno
En
raison
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
qui
sont
à
mettre
en
œuvre
et
de
plus
avec
la
présence
d’un
élu
par
table,
l’espace
disponible
pour
le
public
est
devenu
inexistant
donc
interdit.
Demande
de
rajout à
l’ordre du
jour :
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
14
voix
pour
et
1 voix
contre
le
rajout
de
la
délibération
pour
désigner
les
coupes
affectées
à l’affouage
et
déterminer
la taxe
d’affouage
pour
la campagne
2020
/ 2021.
1/ Approbation
du compte
rendu
de
la
réunion de
Conse
eil
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
23
juillet
2020
a
été
approuvé
à
14
voix
pour
et
une
abstention.
Municipal
du 23 juillet
2020:
2] Délibération
pour
bénéficier
du
di
DST
Relance
en
faveur
d’un
certain
nombre
de
chantiers
communaux
:
Le
Maire
présente
le dossier.
Préalable
Le
Conseil
Départemental
du
Jura
a
décidé
d'activer
le
dispositif
Dotation
de
Solidarité
Territoriale
Relance
(DST
Relance)
pour
les
projets
des
communes
présentant
des
dossiers
d'investissement
inférieurs
à
40
000
€
HT
(hors
voirie
communale,
enfouissement
des
réseaux,
eaux
pluviales
et
locaux
scolaires)
dont
la
date
de
démarrage
des
travaux
interviendra
au
plus
tard
le 30
juin
2021.
C’est
une
enveloppe
de
15
millions
d’euros
votée
par
le
Conseil
Départemental,
qui
apporte
un
soutien
aux
entreprises
via
la commande
publique.
Pour
notre
commune,
il est
important
de
nous
positionner
sans
attendre
vis-à-vis
de
ces
aides.
ET
ETAT
DE
SYNTHESE
CO
A
CT
inde de subventions
de DST Relance
w
Pour
inf
ti
Nature
du
chantier
Montant
HT
DST REANCE
Een
Demandée
DETR
DSIL
Désenfumage
du
gymnase
28
122.72
€
oui
obtenue
non
Portes
Body
Physic
4 263.67
€
oui
obtenue
non
l
il
i
:
al
R
Isolation
Batiment
communal
Rue
37
450
,02
€
oui
obtenue
on
de
la Gare É
il
ï
Bati
t
Réfection
toiture
Batimen
17
204.40
€
oui
demandée
oui
Communal
Rue
de
la Gare
Toiture
Maison
des
Frères
25
669.80 €
oui
demandée
oui
a
:
pangement
vitrage
salle,
14
846.00
€
oui
demandée
oui
ping-pong
Maison
des
Frères
bati
t
rVaux
ès
cos
carnet
9 827.06
€
oui
demandée
oui
restaurant/pizzeria TOTAL
4
119910887655)
UE
MAN
EP
PASINI LEN POUR
PRIRENT
M
re Rene
IE
een Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
accepte
de
faire
des
demandes
de
subventions
DST
Relance
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
les
dossiers
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
demandes
de
subventions.
3] Délibération
pour
bénéficier
des
dispositifs
DETR/DSIL
en
faveur
d’un
certain
nombre
de
chantiers
communaux
:
Le
Maire
présente
le
dossier.
Préalable La
crise
sanitaire
induite
par
l'épidémie
de
Covid-19
a mis
à mal
notre
économie.
La
priorité
des
pouvoirs
publics
est
désormais
d'engager
la reprise
avec
une
activité
forte
et
écologique
de
nos
entreprises
et
de
relancer
la commande
publique
des
collectivités.
C’est
un
soutien
national
à l'investissement
local
qui
a été
voté
par
le
Parlement.
Pour
notre
département
du
Jura,
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
a été
dotée
de
3 millions
d'euros. Pour
notre
commune,
c’est
là aussi
une
opportunité
qu’il
nous
convient
de
saisir,
à travers
la
DSIL
d’une
part,
et
la
DETR
d'autre
part.
ETAT
DE
SYNTHESE
DETR
/
DSIL
DSIL
Nature
du
chantier
Montant
HT
:
;
% Demandée
Montant
* Demandée
Montant
demandé
demandé
Réfection
toiture
Bâtiment
sains
a
te
0%
Se
communal
—
Rue
de
la Gare
°/
244
30e
AO
2€
21002
Travaux
Maison
des
Frères
40
515.80
€
30%
12154.74€
30%
12
154.74
€
Chapelle
Notre
Dame
du
80
000.00€
30%
24
000.00
€
30%
24
000.00
€
Chêne
(montant
estimé)
Travaux
batiment
communal
9827.06€
30%
2948.12€
30%
2948.12 €
restaurant/pizzeria TOTAL
147
547.26
€
44 264.18
€
44 264.18
€
Le
Conseil
Municipal à
l'unanimité
des
membres
présents
accepte
de
faire
des
demandes
de
subventions
DETR
/ DSIL
à la
Préfecture
du
Jura
pour
les
dossiers
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
demandes
de
subventions.
4l Délibération
création
d’un
poste
de
4è"®
Adjoint
au
Maire
:
Le
Maire
présente
le dossier.
Pourquoi
un
4"
poste
d’Adjoint
?
Nous
souhaitons
que
l’activité
sociale,
à travers
notre
CCAS
notamment,
évolue
très
significativement
afin
que
ce
dernier
soit
la structure
référente
des
Cousançois
en
difficulté.
Au-delà
des
activités
actuelles
de
notre
CCAS
telles
: Dossier
d'aides
financières
des
Cousançois
Dossier
d'aide
sociale
départementale
Aide
financière
à la cantine
scolaire
en
faveur
des
jeunes
Cousançois
-__
Aide
aux
voyages
scolaires
pour
les jeunes
Cousançois
Aide
en
faveur
des
transports
des
jeunes
Cousançois
qui
se
rendent
au
collège
de
Cuiseaux
Repas
des
seniors
cousançois
de
fin
d'année
et
distribution
des
colis
aux
seniors
cousançois
qui
ne
prennent
pas
part
au
repas
Colis
aux
seniors
cousancois
résidant
à
PEPHAD
de
Bian
Chocolats
de
Pâques
pour
les
résidents,
personnel
de
EPHAD
de
Bian
ainsi
qu'aux
employés
communaux.
Nous
désirons
que
les
activités
suivantes
soient
rattachées
au
pôle
social
de
la
mairie
à
travers
le CCAS.
Ces
activités
rattachées
seront
les
suivantes :
Permanence
de
2 élus
du
CCAS
chaque
vendredi
après-midi,
Atelier
Bonjour
ADMR,
Bénévoles
visiteurs
ADMR,
Atelier
tablettes
Prodessa,
Partenariat
Peuples
Solidaires,
Stage
de
récupération
de
points
du
permis
de
conduire,
-
Travaux
d'intérêt
généraux
(TIG).
Nos
objectifs
sont
aussi
de
prendre
en
charge
des
domaines
nouveaux,
tels
que
:
La
solidarité
et
la
lutte
contre
les
exclusions
-__
L’autonomie
et
la santé
La
vie
sociale
et familiale
Les
problèmes
de
logement
-_
L'insertion
sociale
et
professionnelle
Aussi
pour
mener
à
bien
toutes
ces
missions,
Î
nous
convient
d’avoir
des
moyens
humains
supplémentaires
à
travers
un
poste
de
quatrième
adjoint
que
nous
autorise
fa
loi
et
lequel
aura
pour
délégation
l’activité
sociale.
Nous
souhaitons
aussi
que
ce
poste
d’adjoint
soit
aidé
dans
son
activité
par
un
conseiller
municipal
délégué. Au
vu
de
ces
éléments,
lé
Conseil
Municipal
à
14
voix
pour
et
1
abstention
de
modifier
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
à 4.
Désignation.
de
l’élue
qui.ne
pourra
être
qu'une
femrne
selon
le
principe
de
la
parité
au
niveau
des
Adjoints: Le
Maire
à
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
pañnachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Seule
Eliane
DAUVERGNE
est
candidate
au
poste
de
47°
Adjoint.
L'élection
à
bulletin
secret
a
été
réalisé
sous
le
contrôle
du
bureau
dont
Mme
MENOUILLARD
Aline
et
Mr
DE
FRAISSINETTE
Erwan
ont
été
désignés
comme
assesseurs,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: o
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8 DAUVERGNE
Eliane
: 14
voix
A
été
proclamée
Adjointe
et
immédiatement
installée
la
candidate
figurant
sur
la
liste
Mme
DAUVERGNE
Eliane. 5/
Délibération
pour
une
indemnité
de
fonction
au
profit
d’un
4°"
Adjoint
au
Maire :
Le
Maire
présente
le dossier,
Le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
4ème
Adjoint
au
Maire
à
compter
du
24
septembre
2020,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
Pindice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-24
et
L.
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- 4eme
adjoint
: 12,9
%
soit
501,73
€
brut.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
65
du
budget
communal.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré, bar 14 voix bour
et 1 abstention,
accepte
le
montant
de
l'indemnité
proposée.
6/ Délibération
pour
une
indemnité
de
fonction
au
profit
d’une
conseillère
municipale
déléguée
:
Le
Maire
présente
le dossier.
Le
Maire
a nommé
par
arrêté
par
Josiane
BOUGAUD
dans
la fonction
de
Conseillère
Municipale
déléguée.
Le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
lindemnité
pour
l’exercie
effectif
des
fonctions
de
Conseiller
Délégué
à
compter
du
24
septembre
2020,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
suscptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandants
locaux
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barême
fixé
par
les
articles
L.
2123-24
et
L. 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
+ Conseiller
délégué
: 5,15
# soit
200,30
€ brut.
cipal, après. en avoir délibér.
1, accepte
le montant
de
l'indemnité
proposée. 7/
Délibération
sur
les
modalités
de
la
communication
relative
au
projet
de
la
révision
du
PEU :
En
attente
de
retour
réglementaire,
le Conseil
Municipal
doit
reporter
cette
délibération.
8/ Délibération
pour
établir
deux
avenants
concernant
nos
prêts
relais :
Le
Maire
présente
le
dossier.
Contexte
La
majorité
des
grands
travaux
que
nous
avons
entrepris
au
sein
de
notre
commune
dans
le
cadre
de
notre
précédente
mandature
ont
véritablement
débuté
au
cours
de
l’année
2017
et
sont
arrivés
à
leur
terme
fin
2019.
Les
derniers
règlements
ont
été
exécutés
au
cours
de
ce
1°" semestre
2020.
Aussi
les
subventions
se
perçoivent
après
le
règlement
des
dernières
factures,
qui
le
sont
toutes
aujourd’hui. Nos
subventions
attendues
seront
vraisembiablement
toutes
versées
d’ici
à
moins
de
9
mois.
Quant
à ta
FCTVA,
le trésor
procède
à son
remboursement
sous
24
mois
après
règlement.
Pour
attendre
ces
subventions
et
la
FCTVA,
notre
commune
a contracté
2 prêts
court
terme. L'un
affecté
au
budget
communal
(M14)
de
500
000€.
autre
affecté
au
budget
de
l'eau
(M49)
de
300
000€.
Ces
deux
financements
arrivent
à échéance
le
06
octobre
prochain.
Or,
nous
attendons
encore
ce
jour:
-440
680
€
de
subventions
et
de
FCTVA
au
profit
du
budget
communal
M14;
-185
805
€
de
subventions
et
de
F CTVA
au
profit
du
budget
de
l’eau
Ma49.
La
durée
de
24
mois
de
nos
2 prêts
court
terme
au
regard
de
ces
délais
est
imanifesternent
trop
courte.
Aussi,
la
Banque
Populaire
se
propose
de
nous
proroger
chacun
d'entre
eux
sur
une
durée
de
18
mois
et
aux
conditions
initiales
: soit
un
taux
fixe
annuel
de
0,38
%,
intérêts
réglés
trimestriellement,
Le
prêt
court
terme
N°
8781314
d’un
montant
de
500
000
€ affecté
au
budget
communal
M14
arrive
à
échéance
le
&
octobre
prochain.
Le
prêt
court
terme
N°
8781315
d’un
montant
de
300
000
€
affecté
au
budget
annexe
de
l'eau
M49
arrive
à
échéance
le
6 octobre
prochain.
Ces
deux
prêts
sont
destinés
à
être
remboursés
par
l'intermédiaire
des
subventions
attendues
et
validées
ainsi
que
du
ECTVA.
À
ce
jour,
nous
attendons
précisémment
:
440
680
€
de
subventions
et
de
FCTVA
au
profit
du
budget
communal
M4,
-
180
805
€ de
subventions
et
de
FCTVA
au
profit
du
budget
annexe
de
l’eau
M49.
La
durée
de
24
mois
de
nos
deux
prêts
court
terme
au
regard
de
ces
délais
est
manifestement
trop
courte
car
les
travaux
et
les
règlements
viennent
d’être
terminés.
Aussi
la
Banque
Populaire
à
travers
un
courriel
du
7
septembre
dernier
rédigé
par
Monsieur
Gérard
POULETTY,
Responsable
Pôle
Collectivités
Locales
de
la
Banque
Populaire
Franche-Comté
confirme
son
accord
pour
proroger
chacun
des
deux
prêts
en
question
d’une
durée
de
18
mois
aux
mêmes
conditions
tarifaires
de
leurs
souscriptions
initiales. Le
Conseil
Muncipal
après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour
et
1 voix
contre
accepte
de
proroger
de
18
mois
les
prêts
court
terme
n°8781314
et
n°8781315.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
9/ Délibération
pour
désigner
les
membres
titulaires
et suppléants
des
commissions
intercommunales
permanentes
:
Le
Maire
présente
le
dossier.
Préalable
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
Cormmunautés
de
Communes
de
créer
des
commissions
pour
étudier
des
questions
relevant
de
ses
compétences.
Notre
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
est
dotée
des
commissions
suivantes
:
- Commission
Economie,
Finances,
Communication,
Haut-débit
- Commission
Tourisme
et
Patrimoine
- Commission
Affaires
Culturelles
et Animations
- Commission
Voirie,
Assainissement
- Commission
Gemapi,
Environnement
- Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
- Commission
Bâtiments,
Aire
communautaire
des
Gens
du
voyage,
Associations
sportives
- Commission
Affaires
Sociales
Chaque
commission
devra
être
dotée
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant. 6
Le
Conseil
Municipal
a l'unanimité
des
mernbres
présents
désigne
les
membres
suivants
au
sein
de
chaque
commission
intercommunale
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
:
- Cormrmission
Éconornte,
Finances,
Communi
Nathalie
COLONOZET
(titulaire)
-
Cyril
F
- Commission
fourisme
et
Patrimoine :
Bruno
GAUDILLAT
(titulaire),
Astrid
SEGON
(suppléant),
- Commission
Affaires
Culturelles
et
Animations
:
Christian
BRETIN
(titulaire),
Anthony
LAZZARONI
(suppléant),
- Commission
Vairie,
Assainissement :
Daniel
LIEVIN
(titulaire),
Xavier
RIVATTON
(suppléant),
- Comraission
Gemapi,
Environnement
:
Xavier
RIVATTON
(titulaire),
Nathalie
COLONOZET
(suppléant),
Comrnission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
:
Aline
MENOUILLARD
(Titulaire),
Anthony
LAZZARONI
(suppléant),
- Commission
Bâtiments,
Aire
communautaire
des
Gens
du
voyage,
Associations
sportives
:
Bruno
GAUDILLAT
(titulaire),
Cyril
PETITJEAN
(suppléant),
- Commission
Affaires
Sociales
:
Philippe
ROUX
(titulaire),
Josiane
BOUGAUD
(suppléant).
jon,
Haut-débit :
TITJEAN
(suppléant),
10/
Délibération
pour
fa
désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
pour
la.
commission
communale
des
impôts
directs :
Le
Maire
présente
le dossier.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
désigne
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
suivants
au
sein
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
#0 ES
TITULAIR
(NOM
Prénom)
M
BAUDET
Jack
M
FORAS
Erle
M
BOÏSSY
Jacky
M
GOUILLEROT
Michel
M
COURVIL
Bernar
MCHAUX
Michel
M
GALLET
Michel
MME
MERCEY
Agnès
M
CUROT
Bernard
M
FLECHON
Jacques
M
LIEVIN
Daniel
MME
GOLONOZET
Nathalie
11/ Délibération
pour
approuver
l'état
d’assiette
des
coupes
2021
et
demander
à PONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
:
Le
Maire
présente
le dossier.
Notre
forêt
communale
d’une
superficie
de
131
hectares
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
arrêté
par
le
Préfet
en
date
du
41 août
2015.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
Thierry
Poncet,
notre
Agent
Patrimonial
de
l'ONF,
nous
propose
chaque
année
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable
et
préserver
la biodiversité
ainsi
que
les
paysages.
L'assiette
des
coupes
pour
2021
se
rapporte
aux
parcelles
suivantes
:
9, 20,
21 et 13.
Toutes
ces
parcelles
sont
proposées
pour
du
chauffage
et
de
la gestion
de
grumes
: Parcelle
9
de
3,5
hectares,
coupe
de
régénération
Parcelle
20
de
3,76
hectares,
coupe
de
régénération
Parcelle
21
de
3,79
hectares,
coupe
de
régénération
Parcelle
13
des,
26
hectares
pour
une
coupe
d'amélioration.
Le
Conseil
Municipal
à 14
Voix
pouret1
voix
contre
approuve
l
de
procéder
à la désignation
des
coupes.
état
d’assielte
des
coupes
2021
et
dernande
à l'ONF
12/
Délibération
pour
désigner
les
coupes
affectées
à
l’affouage
et
déterrniner
la
taxe
d’affouage
pour
ka
campagne
2020/2021:
Le
Maire
présente
le dossier,
b__
L'’affouage
qui
fait
partie
intégrante
du
processus
de
la gestion
de
notre
forêt
communale
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l'Ancien
Régime
que
notre
commune
souhaite
préserver.
}
L'affouage
étant
partagé
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
où
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
notre
commune
sont
admises
à ce
partage.
La
commune
à
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
durant
la campagne
2020
/ 2021.
Considérant
l’avis
de
la commission
«Bois»
formulé
lors
de
sa
réunion
du
mardi
22
septembre
2020:
- Notre
commune
propose
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
18,
28,
29
et
30
d’une
superficie
de
8
hectares
à l’affouage
sur
pied.
+
_-Fixe
le volume
maximal
estimé
des
portions
à 30
stères
par
affouagiste.
P
-Fixe
le montant
de
la
taxe
d’affouage
à 100.00
€ par
affouagiste.
b
-Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
30
avril
2021,
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Le
Conseil
Municipal
à
14 Voix
pour
et.1
voix
contre
de
désigner
les
coupes
affectées
à
l'affouage
et
détermine
à
100
€ la taxe
d’affouage.
13/ Délibération
location
logement
4 Rue
de
la Gare
2ème
étage
:
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Notre
appartement
de
type
T4
d’une
superficie
de
69
m?
situé
au
2"
étage
de
notre
bâtiment
implanté
à
proximité
de
l’Accueil
de
Loisirs
4
Rue
de
la
Gare
est
devenu
disponible
à
la
location
à
compter
du
1°
septembre
2020.
Cet
appartement
a fait
l’objet
d'une
réfection
complète
en
2019.
Aussi,
il est
dans
un
état
impeccable.
Il possède
de
plus
une
petite
dépendance
ainsi
qu’une
remise.
Le
loyer
mensuel
s'établit
à 403
€ auquel
il convient
de
rajouter
les
charges
mensuelles
de
17
€.
Après
étude,
c'est
Monsieur
Frédéric
Pernot
que
nous
avons
considéré
apte
à être
notre
nouveau
locataire. Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
accepte
de
louer
le logement
type
T4
situé
au
2ème
étage
4,
Rue
de
la
Gare
à compter
du
1#
septembre
2020
à Monsieur
Frédéric
PERNOT
pour
un
loyer
mensuel
de
403
€
et
17
€ de
charges
mensuelles.
14]
Délibération
location
logement
38
Grande
Rue
:
Le
Maire
présente
ce
dossier,
Notre
appartement
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
Poste
est
aujourd’hui
libre
à
la
location.
I'est
situé
précisément
au
38
Grande
Rue.
C'est
un
T4
tout
confort
établi
sur
2 étages.
Sa
superficie
est
de
125
nv?
et
il possède
un
terrain
attenant
de
belle
qualité. Le
tarif
de
location
est
le suivari
:
-
Loyer:
550€
Charges
:
16
€
Après
étude,
c'est
Madame
Pauline
Rurnelhart
qui
pourra
être
là
nouvelle
locataire.
Le
Conseil
Municipal
à
lünanimité
des
membres
présents
accepte
de
louer
le
logement
type
T4
situé
38,
Grande
Rue
à
Madame
Pauline
RUMELHART
pour
un
loyer
mensuel
de
550
€ et
16
€ de
charges
mensuelles.
15/
Délibération
pour
retirer
le
déclassement
d’un
parking
communal:
Le
Maire
présente
ce
dossier.
La
Préfecture
du
Jura
à travers
la
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
nous
demande
de
retirer
la
délibération
du
23
juillet
2020
relative
au
déclassement
d’un
parking
communal.
Effectivement,
l’espace
concerné
rest
pas
officiellement
un
parking,
même
si
un
certain
nombre
de
véhicules,
notamment
des
poids
lourds
stationnent
régulièrement
le week-end,
I s'agit
en
réalité
d'une
esplanade
résultant
de
la
place
laissée
par
un
ancien
bâtiment
industriel
qui
avait
brulé
if y a une
trentaine
d'années.
Cet
espace
comme
nous
le
savons
sert
aussi
de
stockage
de
matériaux
pour
les
entreprises
ayant
une
activité
sur
notre
commune.
Notre
délibération
a
été
considérée
comme
une
évolution
d’un
parking
public
vers
un
parking
privé.
Un
courrier
sera
rédigé
dans
les
prochains
jours
à
lPattention
de
la
Préfecture
du
jura
qui
selon
le
responsable
de
service
devrait
nous
autoriser
à
procéder
à
ce
déclassement
que
nous
aurons
à
délibérer
lors
de
notre
prochain
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal
à l’Unanimité
des
membres
présents
accepte
le
retrait
de
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020
concernant
le déclassement
d’un
parking
communal
situé
Rue
de
Bresse.
16/
Délibération
pour
signer
la convention
relative
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
sur
une
durée
de
2 ans
au
lieu
de
1 an
à compter
de
2022
et
annuler
ainsi
la délibération
du
23
juillet
2020 :
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Monsieur
Laurent
GRANGER,
trésorier
à
Beaufort,
souhaite
que
le
Maire
soit
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
à
signer
la convention
relative
au
Compte
Financier
Unique.
Jusqu'à
présent
notre
commune
établissait
le compte
administratif
et
le trésorier
le compte
de
gestion.
Ces
deux
comptes
présentaient
des
éléments
absolument
identiques.
La
loi
de
finance
pour
2019
souhaite
qu’un
Compte
Financier
Unique
soit
mis
en
œuvre
à titre
expérimental
pour
üne
durée
maximale
de
3 exercices
budgétaires
à compter
de
l'exercice
2021.
Toutefois
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
que
nous
rencontrons,
la
mise
en
piace
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
est
décalée
d’un
an
et
interviendra
sur
2
exercices
soit
2022
et
2023.
A
l'issue
de
ces
2
ans,
ce
Compte
Financier
Unique
se
sera
totalement
substitué
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Ce
Compte
Financier
Unique
possède
3 objectifs
fondamentaux :
-
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
Pinformation
financière,
-
Améliorer
la qualité
des
comptes,
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
lordonnateur
et
le
comptable
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Ce
Compte
Financier
Unique
concerne
les
périmètres
budgétaires
suivants :
Le
budget
principal
de
la collectivité
et
les
budgets
annexes
hors
CCAS.
Le
Conseil
Municipal
vote
à 14
voix
pour
et1
abstention
pour
autoriser
le
Maire
à signer
la convention
relative
au
Compte
Financier
Unique. 8
171
Bélibération
pour
rembourser
au
maire
l'achat
d'uis
chenit
comrnunal
qu'il
à
réglé
avec
Le
Maire
présente
le dossier
es
deniers
personnels
:
Notre
commune
est
très
souvent
confrontée
à
devoir
récupérer
des
animaux
errants
qui
sont
essentiellement
des
chiens,
sur
une
fréquence
d’une
dizaine
environ
chaque
année.
En
attendant
de
retrouver
leur
propriétaire,
nous
devons
provisoirement
héberger
chaque
animal
errant
au
sein
de
nos
bâtiments
techniques
communaux.
Aussi,
nous
avons
pris
la décision
d'acquérir
un
petit
chenil.
Une
opportunité
s'est
présentée
à travers
les
offres
du
« Bon
Coin
» en
juillet
dernier.
Le
vendeur
souhaitait
un
règlement
en
espèces
au
prix
de
180
€.
C'est
le
Maire
qui
a avancé
les
fonds
avec
ses
propres
deniers,
et
il convient
aujourd’hui
de
te rembourser.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 13 voix
pour
et1
abstention
de
rembourser
à
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
la somme
de
180
€.
Le
Maire
ne
participant
pas
à ce
vote.
AUTORISE
un
Adjoint
au
Maire
à réaliser
ce
remboursement.
18/
Divers
et
dernières
minutes
:
Le
Maire
présente
les
différents
dossiers.
-
Pharmacie
du
Jura:
malgré
les
retards
pris
ce
printemps,
les
travaux
relatifs
à
cette
pharmacie
permettront
son
ouverture
officielle
dès
le 12
novembre
2020.
-
Projet
«La
Maison
pour
fous»:
le
permis
d'aménager
est
en
attente.
Il devrait
nous
parvenir
tout
prochainement
et
permettra
ainsi
de
débuter
les
travaux
préparatoires.
Ce
grand
projet
immobilier
fait
aujourd'hui
l’objet
de
très
nombreuses
demandes
émanant
de
particuliers
souhaitant
s'implanter
à Cousance.
-
Gare
de
Cousance:
nos
demandes
à
maintes
fois
répétées
ont
porté
leurs
fruits
au-delà
de
nos
espérances,
puisque
ce
sont
6 trains
supplémentaires
qui
font
halte
à Cousance.
C'est
en
tout
12
TER
qui
quotidiennement
permettent
aux
voyageurs
de
s’acheminer
en
direction
de
Lyon
où
de
Besançon
via
Bourg
et
Lons
le Saunier,
-
Salles
des
Frères:
nous
rencontrons
des
problèmes
d'humidité
au
sein
de
la
nouvelle
salle
des
Frères
et
de
la
cuisine.
L'architecte,
notre
assureur
et
un
cabinet
d'expertise
sont
tous
trois
à
la
recherche
des
causes
et
des
responsabilités.
En
attendant
le dernier
rapport
d'expertise,
il semblerait
que
les
derniers
travaux
soit
la
cause
de
ce
problème
que
nous
souhaitons
voir
résolu
avant
la fin
de
l’année.
-
Travaux
entrée
Nord
Cousance:
c’est
l’entreprise
SBTP
qui
est
en
charge
de
l’enfouissement
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et
fibre.
Ces
travaux
débutent
dès
la
propriété
Jouvenceau
jusqu’à
fa
SNOP
et
ils incorporent
le
lotissement
La
Charnaille.
Lorsque
ces
travaux
seront
terminés
ils permettront
également
de
bénéficier
d’un
éclairage
public
moderne
et
économique.
Après
la
réfection
complète
du
réseau
d’eau
et
d'assainissement
puis
maintenant
des
réseaux
secs,
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
Nord
de
notre
commune
pourront
se
mettre
en
œuvre.
-
Poubelles:
l’arrêté
municipal
qui
précise
que
les
containers
gris
et
bleus
ne
doivent
pas
être
déposés
sur
le
domaine
public
entre
le
jeudi
18h00
et
le
lundi
soir
18h00
n’est
pas
respecté
par
un
certain
nombre
d'habitants.
Aussi
nous
avons
souhaité
conduire
une
opération
forte
visant
au
respect
de
l'arrêté.
Si
après
contrôle,
les
habitants
n'observent
pas
l'arrêté
municipal,
ils
verront
leurs
containers
transférés
au
local
technique
municipal. 10
Aménagement
d’un
terrain
communal
situé
dans
le
lotissement
du
Verger:
notre
commune
détient
un
espace
foncier
qui
mérite
un
aménagement.
Cyril
Petitjean
élu
municipal
réfléchit
conjointement
avec
les
riverains
en
vue
de
procéder
à
cet
aménagement.
Cyril
Petitjean
fera
prochainement
des
propositions
en
commission
travaux.
La
Chapelle
« Notre
Dame
du
Chêne
» : suite
à l'abattage
des
épicéas
tous
scolytés
qui
s’est
imposé,
l’environnement
paysager
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
s’est
trouvé
profondément
modifié.
Ce
lieu
à
la
fois
patrimonial
et
touristique
de
notre
comrnune
doit
faire
l’objet
d’un
aménagement,
afin
qu'il
retrouve
son
agrément.
Nous
souhaitons
que
les
travaux
qui
viseront
à
rendre
ce
site
à nouveau
attractif
soient
mis
en
œuvre
dans
les
meilleurs
délais.
Carrefour
Grande
Rue
/
Rue
de
la
Gare:
les
travaux
prévisionnels
liés
au
chantier
entrée
Nord
incorporent
aussi
l'aménagement
de
ce
carrefour.
Il
appartient
à
notre
commune
d'augmenter
l'emprise
de
celui-ci
en
procédant
à
l'acquisition
de
170
m2
environ
de
terrain
appartenant
aujourd’hui
à
Madame
Morel.
Monsieur
Le
Maire
est
actuellement
en
négociation
avec
cette
dernière
afin
que
cet
investissement
puisse
nous
l’espérons
se
réaliser,
Séance
levée
à 22h42
Le
Maire
- Christian
BRETIN