Arrêté - doc 1009?202407

Documents similaires

Arrêté - doc 931?202407

Arrêté - doc 984?202407

Arrêté - doc 1009?202408

Arrêté - doc 938?202407

Arrêté - doc 937?202407

Arrêté - doc 1009?202406

Arrêté - doc 1009?202410

Arrêté - doc 1009?202411

Arrêté - doc 1009?202409

Arrêté - doc 1017?202407

Arrêté - doc 1009?202407 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Arrêté - doc 1009?202407)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté du 29.05.2024

_______________________________

COMMUNE DE SAINT-MARIENS

ROUTE D18

Enfouissement de réseaux fibre optique

_______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature N°2024.1119.ARR du 07 mai 2024,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement de réseaux fibre optique, il convient de réglementer la circulation sur la route D18,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D18, voie de 2ème catégorie, comprise du PR 26+840 au PR 28+505, hors agglomération, dans la commune de SAINT-MARIENS, la circulation se fera en alternat par feux de chantier de 8h30 à 17h00.

- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 87 71 80 80, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Ces prescriptions sont applicables du 10 juin 2024 au 2 août 2024 (durée effective des travaux 45 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SAINT-MARIENS par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise SAS CYPRIOTE, Le Moulinal, 24220 - SAINT CYPRIEN,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mercredi 29 mai 2024

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures

de Voirie,

Xavier DUTHEIL